TTF (taxe sur les transactions financières) 2022 : 145 valeurs soumises à l’impôt de Bourse en 2022

Liste des 145 actions soumises à la TTF en 2022

La liste des valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) a été mise à jour le 29 décembre 2021 par l’administration fiscale, au BOFiP, le bulletin officiel des impôts (recueil des commentaires officiels de la loi fiscale).

Cet impôt de Bourse s’applique à 145 valeurs de plus d’un milliard d’euros de capitalisation boursière en 2022, contre 128 en 2021, à la faveur de la hausse des cours intervenue en 2021 et des introductions en Bourse de sociétés comme Antin Infrastructure Partners, Aramis Group, Believe, Exclusive Networks et OVH Groupe.

La liste comporte officiellement 146 sociétés, mais Devoteam a été retirée de la cote le 31 décembre 2021. Ce sont donc 145 sociétés qui sont effectivement visées par la TTF en 2022.

Cette liste aurait très bien pu ne plus être mise à jour, l’article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ayant supprimé la règle imposant la publication d’un arrêté ministériel annuel récapitulatif. Mais « par souci d’information et de sécurité des redevables de la taxe », l’administration fiscale procède à cette actualisation annuelle au mois de décembre.

Valeurs du CAC 40 hors du champ de la TTF

L’essentiel des sociétés du CAC 40 se trouve dans le champ de la TTF, exception faite de celles dont le siège social est basé hors de France :

• Airbus Group (ex-EADS)
• Arcelormittal
• Eurofins Scientific
• Stellantis
• STMicroelectronics

Valeurs de plus de 1 Mrd€ de capitalisation non concernées par la TTF

Chaque année, transitoirement, certaines valeurs ne sont pas soumises à la TTF, même si leur capitalisation boursière est supérieure à 1 milliards d’euros.

C’était le cas en 2021 :

• des valeurs dont la capitalisation boursière franchit la barre du milliard d’euros en cours d’année. Exemples en 2021 : Bénéteau, Elior, Manitou BF, Tarkett
• des valeurs introduites en Bourse en cours d’année. Exemples en 2021 : Aramis Auto, OVHcloud

Entrée de 20 titres, sortie de 3 valeurs

20 valeurs sont nouvellement soumises à la taxe en 2022 ; la liste est la suivante :

1. Altareit
2. Antin Infrastructure Partners
3. Aramis Group
4. Bassac
5. Believe
6. Beneteau
7. Derichebourg
8. Europcar Mobility Group
9. Exclusive Networks
10. Financière Moncey
11. Lectra
12. Manitou Group
13. OVH Groupe
14. SES-imagotag
15. Stef
16. Tarkett
17. Valneva SE
18. Vallourec
19. Vetoquinol
20. Wavestone

A l’opposé, trois titres échappent à la taxe sur les transactions financières en 2022, toutes à tout jamais, Iliad ayant été sortie de la cote par son fondateur Xavier Niel tout comme Natixis par BPCE et XPO Logistics Europe.

Peugeot SA figurait sur la liste en 2021 mais n’a pas été concerné par la TTF l’an dernier, le constructeur automobile ayant fusionné en janvier 2021 avec FCA (Fiat Chrysler) au sein de Stellantis, dont le siège se situe au Pays-Bas, donc hors du champ de la TTF.

La TTF, c’est quoi ?

Due par les banque et courtiers chargés d’exécuter les ordres de Bourse, la TTF est répercutée sur les actionnaires qui passent des ordres d’achat. Elle se monte à 0,3% du solde net des acquisitions en fin de journée. Ainsi, les achats-vente passés intraday (durant une même séance) ne sont pas assujettis à la TTF, les titres n’étant jamais inscrits sur le compte-titres ou le PEA du porteur de parts.

De même, en cas d’achat sur le SRD (service de règlement différé), qui permet de différer les opérations de règlement-livraison à la fin du mois boursier, « seule la position nette acheteuse de fin de mois est soumise à la taxe », précise l’administration fiscale.

Pour l’actionnaire qui a passé un ordre d’achat exécuté sur le marché, la TTF vient augmenter le prix de revient unitaire (PRU) des titres concernés.