TTF (taxe sur les transactions financières) 2024 : 123 valeurs soumises à l’impôt de Bourse en 2024

Liste des 123 actions soumises à la TTF en 2024

La liste des valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) a été mise à jour le 20 décembre 2023 par l’administration fiscale, au BOFiP, le bulletin officiel des impôts (recueil des commentaires officiels de la loi fiscale).

Cet impôt de Bourse s’applique en 2024 à 123 valeurs de plus d’un milliard d’euros de capitalisation boursière, contre 130 en 2023, 146 en 2022 et 128 en 2021. Le nombre de sociétés concernées diminue en 2024, essentiellement en raison de la baisse des valorisations boursières (Atos,Clariane (ex-Korian), Equasens, Vilmorin & Cie par exemple), mais aussi à cause de plusieurs retraits de la cote (EDF, Rothschild & co, Somfy SA).

Cette liste aurait très bien pu ne plus être mise à jour, l’article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ayant supprimé la règle imposant la publication d’un arrêté ministériel annuel récapitulatif. Mais « par souci d’information et de sécurité des redevables de la taxe », l’administration fiscale procède à cette actualisation annuelle au mois de décembre.

Pour rappel ci-dessous, la liste des sociétés concernées par l’application de la TTF jusqu’à la fin de l’année 2023.

Valeurs du CAC 40 pas concernées par la TTF

L’essentiel des sociétés du CAC 40 se trouve dans le champ de la TTF, exception faite de celles dont le siège social est basé hors de France :

• Airbus Group (ex-EADS)
• Arcelormittal
• Eurofins Scientific
• Stellantis
• STMicroelectronics

Valeurs de plus de 1 Mrd€ de capitalisation non concernées par la TTF

Chaque année, transitoirement, certaines valeurs ne sont pas soumises à la TTF, même si leur capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.

C’était le cas en ces dernières années :

• des valeurs dont la capitalisation boursière franchit la barre du milliard d’euros en cours d’année.
• des valeurs introduites en Bourse en cours d’année. Exemples en 2021 ou 2022 : Aramis Auto, OVHcloud, Euroapi

Inversement, des titres dont la capitalisation boursière passe sous la barre du milliard d’euros en cours d’année demeurent temporairement soumis à la TTF. Cela a été le cas de titres comme Equasens, Artos ou Fnac-Darty en 2023.

Entrée de deux titres, sortie de 10 valeurs

Deux valeurs sot nouvellement soumises à la taxe en 2024 : il s’agit de la junior pétrolière Maurel & Prom et de la société de services numériques SII.

A l’opposé, dix titres échappent à la taxe sur les transactions financières en 2024, dont trois toutes à tout jamais, tels EDF, Rothschild & co et Somfy SA, du fait de leurs retraits de la cote.

La liste des valeurs encore cotées qui ne sont plus concernées par la taxe en 2024, du fait de la baisse de leur cours de Bourse, est la suivante :

• Altareit
• Atos
• Clariane (ex-Korian)
• Equasens (ex-Pharmagest Interactive)
• Euroapi
• Fnac Darty
• Vilmorin & Cie

La TTF, c’est quoi ?

Due par les banque et courtiers chargés d’exécuter les ordres de Bourse, la TTF est répercutée sur les actionnaires, y compris les particuliers, qui passent des ordres d’achat. Elle se monte à 0,3% du solde net des acquisitions en fin de journée.Ainsi, les achats-vente passés intraday (durant une même séance) ne sont pas assujettis à la TTF, les titres n’étant jamais inscrits sur le compte-titres ou le PEA du porteur de parts.

De même, en cas d’achat sur le SRD (service de règlement différé), qui permet de différer les opérations de règlement-livraison à la fin du mois boursier, « seule la position nette acheteuse de fin de mois est soumise à la taxe », précise l’administration fiscale.

Pour l’actionnaire individuel qui a passé un ordre d’achat exécuté sur le marché, la TTF vient augmenter le prix de revient unitaire (PRU) des titres concernés.

Dans son programme fiscal pour les élections législatives 2024, le Nouveau Front Populaire propose de renforcer la TTF, sans préciser de quelle manière.

PEA, CTO, assurance vie, les comptes concernés par la TTF

La taxe sur les transactions financières s’applique à l’occasion des ordres d’achat passés sur un plan d’épargne en actions (PEA) ou un compte titres ordinaire (CTO).

S’agissant des titres vifs acquis dans le cadre de l’assurance vie, le titulaire du contrat n’est pas juridiquement soumis à la TTF lorsqu’il souscrit un engagement adossé à un titre vif (puisque juridiquement, l’acquéreur et seul détenteur des titres est l’assureur du contrat). La décision et les modalités de répercussion de la TTF à l’épargnant relèvent de la politique de chaque assureur : on peut ainsi être amené à payer la TTF indirectement, sous la forme de frais, sasn certains contrats, et pas dans d’autres.