TTF (taxe sur les transactions financières) 2023 : 130 valeurs soumises à l’impôt de Bourse en 2023

Liste des 130 actions soumises à la TTF en 2023

La liste des valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) a été mise à jour le 21 décembre 2022 par l’administration fiscale, au BOFiP, le bulletin officiel des impôts (recueil des commentaires officiels de la loi fiscale).

Cet impôt de Bourse s’applique en 2023 à 130 valeurs de plus d’un milliard d’euros de capitalisation boursière, contre 146 en 2022 (ou 145 déduction faite de Devoteam retirée de la cote le 31 décembre 2021) et 128 en 2021. Le nombre de sociétés concernées diminue en 2023, essentiellement en raison de la baisse des valorisations boursières, mais aussi à cause de plusieurs retraits de la cote.

La liste pourrait encore diminuer dans le courant de l’année, du fait du lancement d’offre publiques suivies d’un retrait obligatoire. C’est par exemple l’intention affichée par les initiateurs de l’OPA simplifiée sur Somfy.

Cette liste aurait très bien pu ne plus être mise à jour, l’article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ayant supprimé la règle imposant la publication d’un arrêté ministériel annuel récapitulatif. Mais « par souci d’information et de sécurité des redevables de la taxe », l’administration fiscale procède à cette actualisation annuelle au mois de décembre.

Pour rappel ci-dessous, la liste des sociétés concernées par l’application de la TTF jusqu’à la fin de l’année 2022.

Valeurs du CAC 40 pas concernées par la TTF

L’essentiel des sociétés du CAC 40 se trouve dans le champ de la TTF, exception faite de celles dont le siège social est basé hors de France :

• Airbus Group (ex-EADS)
• Arcelormittal
• Eurofins Scientific
• Stellantis
• STMicroelectronics

Valeurs de plus de 1 Mrd€ de capitalisation non concernées par la TTF

Chaque année, transitoirement, certaines valeurs ne sont pas soumises à la TTF, même si leur capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.

C’était le cas en ces dernières années :

• des valeurs dont la capitalisation boursière franchit la barre du milliard d’euros en cours d’année.
• des valeurs introduites en Bourse en cours d’année. Exemples en 2021 ou 2022 : Aramis Auto, OVHcloud, Euroapi

Inversement, des titres dont la capitalisation boursière passe sous la barre du milliard d’euros en cours d’année demeurent temporairement soumis à la TTF. Cela a été le cas de titres comme Bénéteau, Elior, Manitou BF ou Wavestone.

Entrée d’un seul titre, sortie de 16 valeurs

Une seule valeur est nouvellement soumis à la taxe en 2023 : il s’agit d’Euroapi, société introduite en Bourse au travers d’un spin-off (scission) de Sanofi.

A l’opposé, 16 titres échappent à la taxe sur les transactions financières en 2023, dont 5 toutes à tout jamais, Albioma, Bel, CNP Assurances
Europcar Mobility Group et Suez ayant été sorties de la cote en 2022.

La liste des valeurs encore cotées qui ne sont plus concernées par la taxe en 2023, du fait de la baisse de leur cours de Bourse, est la suivante :

• Aramis Group
• Bassac
• Bénéteau
• Burelle
• Derichebourg
• Elior Group
• Manitou Group
• Orpea
• Tarkett
• Valneva SE
• Wavestone

La TTF, c’est quoi ?

Due par les banque et courtiers chargés d’exécuter les ordres de Bourse, la TTF est répercutée sur les actionnaires, y compris les particuliers, qui passent des ordres d’achat. Elle se monte à 0,3% du solde net des acquisitions en fin de journée.Ainsi, les achats-vente passés intraday (durant une même séance) ne sont pas assujettis à la TTF, les titres n’étant jamais inscrits sur le compte-titres ou le PEA du porteur de parts.

De même, en cas d’achat sur le SRD (service de règlement différé), qui permet de différer les opérations de règlement-livraison à la fin du mois boursier, « seule la position nette acheteuse de fin de mois est soumise à la taxe », précise l’administration fiscale.

Pour l’actionnaire individuel qui a passé un ordre d’achat exécuté sur le marché, la TTF vient augmenter le prix de revient unitaire (PRU) des titres concernés.

PEA, CTO, assurance vie, les comptes concernés par la TTF

La taxe sur les transactions financières s’applique à l’occasion des ordres d’achat passés sur un plan d’épargne en actions (PEA) ou un compte titres ordinaire (CTO).

S’agissant des titres vifs acquis dans le cadre de l’assurance vie, nous attendons un éclairage juridique. L’information sera publiée dès lors qu’elle sera portée à notre connaissance.