TTF (taxe sur les transactions financières) 2021 : 128 valeurs soumises à l’impôt de Bourse en 2021

Liste des 128 actions soumises à la TTF en 2021

La liste des valeurs soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) a été mise à jour le 23 décembre 2020 par l’administration fiscale, au BOFiP, le bulletin officiel des impôts (recueil des commentaires officiels de la loi fiscale).

Cet impôt de Bourse s’applique à 128 valeurs de plus d’un milliard d’euros de capitalisation boursière, et non 129 dans la liste officielle communiquée par Bercy. En effet, il faut retirer Peugeot SA de cette liste, le constructeur automobile ayant fusionné en janvier 2021 avec FCA (Fiat Chrysler) au sein de Stellantis, dont le siège se situe au Pays-Bas, donc hors du champ de la TTF.

Cette liste aurait très bien pu ne plus être mise à jour, l’article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ayant supprimé la règle imposant la publication d’un arrêté ministériel annuel récapitulatif. Mais « par souci d’information et de sécurité des redevables de la taxe », l’administration fiscale procède à cette actualisation annuelle au mois de décembre.

Valeurs du CAC 40 hors du champ de la TTF

L’essentiel des sociétés du CAC 40 se trouve dans le champ de la TTF, exception faite de celles dont le siège social est basé hors de France :

• Airbus Group (ex-EADS)
• Arcelormittal
• Stellantis
• STMicroelectronics

Entrée de Pharmagest Interactive, sortie de 6 titres

Une seule valeur est nouvellement soumises à la taxe ; il s’agit de Pharmagest Interactive, éditeur de logiciels spécialisé dans l’informatisation des pharmacies et des Ehpad, dont le cours s’est envolé en 2020 (+ 83,8%).

A l’opposé, six titres échappent à la taxe sur les transactions financières en 2021, dont une à tout jamais, Ingenico ayant été absorbée par Worldline. Les autres retraits de la liste concernent :

• le groupe parapétrolier CGG
• le groupe de restauration collective Elior
• La foncière Mercialys
• le groupe de transport et logistique Stef
• le groupe industriel Vallourec

La TTF, c’est quoi ?

Due par les banque et courtiers chargés d’exécuter les ordres de Bourse, la TTF est répercutée sur les actionnaires qui passent des ordres d’achat. Elle se monte à 0,3% du solde net des acquisitions en fin de journée. Ainsi, les achats-vente passés intraday (durant une même séance) ne sont pas assujettis à la TTF, les titres n’étant jamais inscrits sur le compte-titres ou le PEA du porteur de parts.

De même, en cas d’achat sur le SRD (service de règlement différé), qui permet de différer les opérations de règlement-livraison à la fin du mois boursier, « seule la position nette acheteuse de fin de mois est soumise à la taxe », précise l’administration fiscale.

Pour l’actionnaire qui a passé un ordre d’achat exécuté sur le marché, la TTF vient augmenter le prix de revient unitaire (PRU) des titres concernés.