Retraites : quels seuils d'exonération de CSG et de CRDS en 2019 ?

Partagez

A l'image des actifs, les retraités doivent payer des contributions sociales dont la CSG et la CRDS. Le taux et la nature de ces prélèvements varient en fonction du revenu fiscal du pensionné. Les retraités modestes bénéficient notamment d'une exonération sous certaines limites. Les retraités sousmis au taux plein subissent la hausse de 1,7 point de la CSG en vigueur depuis le 1er janvier 2018. En 2019, 5 millions de retraités devraient être exonérés de cette augmentation suite aux mesures d'urgence prises en réponse au mouvement des "Gilets jaunes".

Les contributions sociales sont directement prélevées par les caisses de retraite sur les pensions de base et complémentaires

Comme les revenus d'activité, les revenus de remplacement, comme les allocations chômage et les prestations de retraite, sont soumises à la CSG-CRDS. D'autres contributions sociales peuvent aussi s'appliquer. Celles-ci sont prélevées directement sur les pensions de vieillesse par les caisses de retraite. Il existe toutefois des cas d'exonération.

En fonction de l'évolution de ses ressources, le retraité peut être d'une année sur l'autre exonéré de contributions sociales ou, au contraire, subir une hausse des prélèvements. D'où l'importance de comprendre les critères d'exonération et d'assujettissement aux contributions sociales.

SOMMAIRE

CSG, CRDS, etc. Qui est concerné ?

Quelles sont les contributions sociales sur les retraites

Quels sont les taux des contributions sociales ?

- Taux de CSG sur les retraites

- CRDS : un taux unique

- CASA : taux de 0,3% ou exonération

- Contribution d'assurance maladie : des taux différents

Comment sont déterminés les taux des contributions sociales ?

Les seuils et plafonds de ressources des différents taux de CSG pour 2018

- Seuils et plafonds de ressources pour le taux de CSG à 0% en 2018

- Seuils et plafonds de ressources pour taux de CSG à 3,8% en 2018

- Seuils et plafonds de ressources pour taux de CSG à 8,3% en 2018

Les seuils et plafonds de ressources des différents taux de CSG pour 2019

- Seuils et plafonds de ressources pour le taux de CSG à 0% en 2019

- Seuils et plafonds de ressources pour taux de CSG à 3,8% en 2019

- Seuils et plafonds de ressources pour taux de CSG à 6,6% en 2019

- Seuils et plafonds de ressources pour taux de CSG à 8,3% en 2019

Les retraités concernés par la hausse de la CSG de 1,7 point

CSG, CRDS, etc. Qui est concerné ?

Tous les bénéficiaires d'une pension de retraite sont assujettis aux contributions sociales, à l'exception des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006 et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Les contributions sociales sont prélevées sur les pensions de base, les pensions complémentaires et les majorations de pension (sauf la majoration pour tierce personne octroyée aux retraités invalides ayant besoin de l'aide d'un tiers).

Elles s'appliquent également aux pensions de réversion (de base et complémentaire) versées aux veufs et veuves, ainsi qu'aux préretraites et aux indemnités de départ à la retraite volontaire. Les indemnités de départ à la retraite involontaire (mise à la retraite par l'employeur) ne sont pas soumises aux contributions sociales dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (81.048 euros en 2019).

Quelles sont les contributions sociales sur les retraites ?

Les pensions de vieillesse peuvent être assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à la contribution additionnelle de solidarité à l'autonomie (CASA) et à la contribution d'assurance maladie.

La CSG participe au financement du système français de protection sociale. La CRDS sert à résorber le déficit de la Sécurité sociale. La CASA est destinée à financer les programmes d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. La contribution d'assurance maladie alimente, comme son nom l'indique, la branche maladie de la Sécurité sociale.

Quels sont les taux 2018 et 2019 des contributions sociales (CSG, CRDS, CASA) ?

Taux de CSG sur les retraites

Alors que les actifs disposent d'un taux unique de CSG à 7,5%, il en existait trois pour les retraités jusqu'au 31 décembre 2018. La CSG appliquée aux pensions peut être de 0% (exonération), de 3,8% (taux réduit) ou de 6,6% (taux plein). Avec la hausse de la CSG de 1,7 point en 2018, le taux plein est passé à 8,3% le 1er janvier dernier. Les pensionnés non soumis à la CSG sont automatiquement exonérés de CRDS et de Casa.

Dans le cadre des mesures d'urgence économique et sociale annoncées le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron en réponse au mouvement de protestation des "Gilets jaunes", il a été décidé que seuls les retraités disposant de revenus supérieurs à 2.000 euros par mois (et non plus de 1.200 euros par mois) subiront à partir de 2019 la hausse de 1,7 point de la CSG. Ces derniers retrouvent le taux de 6,6%. Depuis le 1er janvier 2019, les retraités disposent de quatre taux de CSG : un taux nul à 0%, un taux réduit à 3,8%, un taux médian à 6,6% et un taux plein à 8,3%.

CRDS : un taux unique

Le taux de CRDS est de 0,5%, que le retraité soit assujetti à une CSG à taux réduit (3,8%), à taux médian (6,6%) ou à taux plein (8,3%). Les retraités bénéficiant du taux nul de CSG (0%) sont exonérés de CRDS.

CASA : taux de 0,3% ou exonération

Seuls les pensionnés soumis au taux plein de CSG à 8,3% et, depuis le 1er janvier 2019, au taux médian de CSG à 6,6% doivent payer la CASA. Le taux de cette contribution s'élève à 0,3%. Les retraités modestes exonérés de CSG et ceux bénéficiant du taux réduit de 3,8% ne sont pas redevables de la CASA.

Contribution d'assurance maladie : des taux différents

La contribution d'assurance maladie ne s'applique pas aux retraites de base, hormis celles servies par le régime d'Alsace-Moselle. Dans ce dernier cas, son taux est de 1,5% pour les assurés au régime local général ou de 1,1% pour les assurés au régime local agricole. Les retraités français, domiciliés fiscalement hors de l'Hexagone et affiliés à la Sécurité sociale française, sont également redevables d'une contribution maladie de 3,2% sur leurs pensions de base.

Les pensions versées par l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire unifié des salariés du privé issu de la fusion au 1er janvier 2019 de l'Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l'Agirc (pour les seuls cadres), supportent une contribution d'assurance maladie de 1%. En Alsace-Moselle, une contribution supplémentaire d'assurance maladie de 1,5% est appliquée sur les retraites complémentaires des assurés au régime local général et de 1,1% pour ceux du régime local agricole, sauf s'ils sont exonérés de CSG.

Comment sont déterminés l'exonération et l'assujettissement aux contributions sociales ?

Depuis 2015, l'exonération et l'assujettissement aux contributions sociales des retraités dépend de leur revenu fiscal de référence (RFR), soit le montant net imposable, de l'année N-2. Auparavant, c'était le montant de l'impôt sur le revenu (IR) à payer qui était pris en compte. Les seuils pour 2019 s'appuient ainsi sur le RFR de 2017. On en retrouve le montant sur son avis d'imposition (avis d'impôt sur le revenu reçu en août-septembre 2018).

Ces seuils sont indexés tous les ans sur la moyenne des prix à la consommation (hors tabac) effective de l'avant-dernière année. Pour 2019, il a été constaté une inflation de 1% en 2017. Les seuils de revenus ont été revalorisés en conséquence.

La composition du foyer du retraité est également prise en compte. Les seuils diffèrent selon que ce dernier est célibataire, marié, pacsé et s'il a une ou plusieurs personnes à charge. Outre le nombre de parts fiscales, le lieu de résidence du pensionné compte également. Les seuils ne sont pas les mêmes si le retraité vit en métropole, dans les DOM (hors Guyane) ou en Guyane, sauf pour les revenus pris en compte pour le calcul du taiux plein en 2019 qui, eux, ne varient en fonction du lieu de résidence.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a introduit une nouvelle régle d'assujettissement à la CSG à 8,3%. Pour passer du taux réduit au taux plein, il faut désormais excéder le seuil de revenu durant deux années consécutives. Cette mesure vise à éviter qu'un retraité qui perçoit un revenu exceptionnel (comme une plus-value immobilière) et dépasse ainsi le plafond du taux plein se voit appliquer une CSG de 8,3% au lieu de 3,8%. Cette mesure a été étendue au taux médian à 6.6%.

A noter : compte tenu des spécificités du régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès du département de Mayotte, la CSG n'est pas applicable aux revenus de remplacement perçus sur ce territoire par les assurés. Aucune contribution sociale n'y est donc prélevée sur les retraites, c 'est-à-dire ni la CSG, ni la CRDS et ni la CASA.

 

 Les seuils et plafonds de ressources des différents taux de CSG pour 2018

Seuils et plafonds de ressources pour le taux de CSG à 0% en 2018

L'exonération de CSG entraîne l'exonération de CRDS à 0,5% et de CASA à 0,3%.

Nombre de parts fiscales Revenu fiscal si résidence en métropole  Revenu fiscal si résidence en Martinique, Guadeloupe ou Réunion Revenu fiscal si résidence en Guyane
1 Inférieur ou égal à 11.018 euros Inférieur ou égal à 13.037 euros Inférieur ou égal à 13.632 euros
1,25 Inférieur ou égal à 12.489 euros Inférieur ou égal à 14.655 euros Inférieur ou égal à 15.324 euros
1,5 Inférieur ou égal à  13.960 euros Inférieur ou égal à 16.273 euros Inférieur ou égal à 17.015 euros
1,75 Inférieur ou égal à 15.431 euros  Inférieur ou égal à 17.744 euros Inférieur ou égal à 18.486 euros
2 Inférieur ou égal à 16.902  euros Inférieur ou égal à 19.215 euros Inférieur ou égal à 19.957 euros
2,25 Inférieur ou égal à 18.373 euros Inférieur ou égal à 20.686 euros Inférieur ou égal à 21.428 euros
2,5 Inférieur ou égal à 19.844 euros Inférieur ou égal à 22.157 euros Inférieur ou égal à 22.899 euros
2,75 Inférieur ou égal à 21.315 euros Inférieur ou égal à 23.628 euros Inférieur ou égal à 24.370 euros
3 Inférieur ou égal à 22.786 euros Inférieur ou égal à 25.099 euros Inférieur ou égal à 25.841 euros
Source : Circulaire Cnav du 20 octobre 2017

 

Seuils et plafonds de ressources pour taux de CSG à 3,8% en 2018

L'assujettissement à la CSG à taux réduit entraîne l'assujettissement à la CRDS à 0,5%, mais pas à la CASA à 0,3%.

Nombre de parts fiscales Revenu fiscal si résidence en métropole  Revenu fiscal si résidence en Martinique, Guadeloupe ou Réunion Revenu fiscal si résidence en Guyane
1 De 11.019 à 14.403 euros De 13.038 à 15.756 euros De 13.633 à 16.506 euros
1,25 De 12.490 à 16.326 euros De 14.656 à 17.871 euros De 15.325 à 18.718 euros
1,5 De 13.961 à 18.249 euros De 16.274 à 19.985 euros De 17.016 à 20.929 euros
1,75 De 15.432 à 20.172 euros  De 17.745 à 21.908 euros De 18.487 à 22.852 euros
2 De 16.901 à 22.095 euros De 19.216 à 23.831 euros De 19.958 à 24.775 euros
2,25 De 18.374 à 24.018 euros De 20.685 à 25.754 euros De 21.429 à 26.698 euros
2,5 De 19.845 à 25.941 euros De 22.158 à 27.677 euros De 22.900 à 28.621 euros
2,75 De 21.316 à 29.787 euros De 23.629 à 29.600 euros De 24.322 à 30.482 euros
3 De 22.787 à 29.787 euros De 25.100 à 31.523 euros De 25.842 à 32.467 euros
Sources : Circulaire Cnav du 20 octobre 2017, Toutsurmesfinances.com

 

Seuils et plafonds de ressources pour le taux de CSG à 8,3% en 2018

L'assujettissement à la CSG à taux plein entraîne l'assujettissement à la CRDS à 0,5% et à la CASA à 0,3%.

Nombre de parts fiscales Revenu fiscal si résidence en métropole  Revenu fiscal si résidence en Martinique, Guadeloupe ou Réunion Revenu fiscal si résidence en Guyane
1 Egal ou supérieur à 14.404 euros Egal ou supérieur à 15.757 euros Egal ou supérieur à 16.507 euros
1,25 Egal ou supérieur à 16.327 euros Egal ou supérieur à 17.872 euros Egal ou supérieur à 18.719 euros
1,5 Egal ou supérieur à 18.250 euros Egal ou supérieur à 19.986 euros Egal ou supérieur à 20.930 euros
1,75 Egal ou supérieur à 20.173 euros  Egal ou supérieur à 21.909 euros Egal ou supérieur à 22.853 euros
2 Egal ou supérieur à 22.096 euros Egal ou supérieur à 23.832 euros Egal ou supérieur à 24.776 euros
2,25 Egal ou supérieur à 24.019 euros Egal ou supérieur à 25.755 euros Egal ou supérieur à 26.699 euros
2,5 Egal ou supérieur à 25.942 euros Egal ou supérieur à 27.678 euros Egal ou supérieur à 28.622 euros
2,75 Egal ou supérieur à 27.865 euros Egal ou supérieur à 29.601 euros Egal ou supérieur à 30.545 euros
3 Egal ou supérieur à 29.788 euros Egal ou supérieur à 31.524 euros Egal ou supérieur à 32.468 euros
Source : Circulaire Cnav du 20 octobre 2017

 

 Les seuils et plafonds de ressources pour les différents taux de CSG en 2019

Seuils et plafonds de ressources pour le taux de CSG à 0% en 2019

L'exonération de CSG entraîne l'exonération de CRDS à 0,5% et de CASA à 0,3%.

Nombre de parts fiscales Revenu fiscal si résidence en métropole  Revenu fiscal si résidence en Martinique, Guadeloupe ou Réunion Revenu fiscal si résidence en Guyane
1 Inférieur ou égal à 11.128 euros Inférieur ou égal à 13.167 euros Inférieur ou égal à 13.768 euros
1,25 Inférieur ou égal à 12.614 euros Inférieur ou égal à 14.801 euros Inférieur ou égal à 15.477 euros
1,5 Inférieur ou égal à  14.099 euros Inférieur ou égal à 16.435 euros Inférieur ou égal à 17.185 euros
1,75 Inférieur ou égal à 15.585 euros  Inférieur ou égal à 17.921 euros Inférieur ou égal à 18.671 euros
2 Inférieur ou égal à 17.070  euros Inférieur ou égal à 19.406 euros Inférieur ou égal à 20.156 euros
2,25 Inférieur ou égal à 18.556 euros Inférieur ou égal à 20.892 euros Inférieur ou égal à 21.642 euros
2,5 Inférieur ou égal à 20.041 euros Inférieur ou égal à 22.377 euros Inférieur ou égal à 23.127 euros
2,75 Inférieur ou égal à 21.527 euros Inférieur ou égal à 23.863 euros Inférieur ou égal à 24.613 euros
3 Inférieur ou égal à 23.012 euros Inférieur ou égal à 25.348 euros Inférieur ou égal à 26.098 euros
SSources : Lette ministérielle du 10 janvier 2019, Toutsurmesfinances.com

 

Seuils et plafonds de ressources pour taux de CSG à 3,8% en 2019

L'assujettissement à la CSG à taux réduit entraîne l'assujettissement à la CRDS à 0,5%, mais pas à la CASA à 0,3%.

Nombre de parts fiscales Revenu fiscal si résidence en métropole  Revenu fiscal si résidence en Martinique, Guadeloupe ou Réunion Revenu fiscal si résidence en Guyane
1 De 11.129 à 14.547 euros De 13.168 à 15.914 euros De 13.769 à 16.671 euros
1,25 De 12.615 à 16.489 euros De 14.802 à 18.050 euros De 15.478 à 18.905 euros
1,5 De 14.100 à 18.431 euros De 16.436 à 20.185 euros De 17.186 à 21.138 euros
1,75 De 15.586 à 20.373 euros  De 17.920 à 22.127 euros De 18.672 à 23.080 euros
2 De 17.071 à 22.315 euros De 19.407 à 24.069 euros De 20.157 à 25.022 euros
2,25 De 18.557 à 24.257 euros De 20.893 à 26.011 euros De 21.643 à 26.964 euros
2,5 De 20.042 à 26.199 euros De 22.378 à 27.953 euros De 23.128 à 28.906 euros
2,75 De 21.528 à 28.141 euros De 23.864 à 29.895 euros De 24.614 à 30.848 euros
3 De 23.013 à 30.083euros De 25.349 à 31.837 euros De 26.099 à 32.790 euros
Sources : Lette ministérielle du 10 janvier 2019, Toutsurmesfinances.com

 

Seuils et plafonds de ressources pour le taux de CSG à 6,6% en 2019

L'assujettissement à la CSG au taux médian entraîne l'assujettissement à la CRDS à 0,5% et à la CASA à 0,3%.

Nombre de parts fiscales Revenu fiscal si résidence en métropole  Revenu fiscal si résidence en Martinique, Guadeloupe ou Réunion Revenu fiscal si résidence en Guyane
1 De 14.548 euros à 22.579 euros De 15.915 euros à 22.579 euros De 16.672 euros à 22.579 euros 
1,25 De 16.490 euros à 22.579 euros De 18.051 euros à 25.593 euros De 18.906 euros à 25.593 euros
1,5 De 18.432 euros à 28.607 euros De 20.186 euros à 28.607 euros De 21.139 euros à 28.607 euros
1,75 De 20.374 euros à 31.621 euros De 22.128 euros à 31.621 euros De 23.081 euros à 31.621 euros
2 De 22.316 euros à 34.635 euros De 24.070 euros à 34.635 euros De 25.023 euros à 34.635 euros
2,25 De 24.258 euros à 37.649 euros De 26.012 euros à 37.649 euros De 26.965 euros à 37.649 euros
2,5 De 26.200 euros à 40.663 euros De 27.954 euros à 40.663 euros De 28.907 euros à 40.663 euros
2,75 De 28.142 euros à 43.677 euros De 29.896 euros à 43.677 euros De 30.849 euros à 43.677 euros
3 De 30.084 euros à 46.691 euros De 31.838 euros à 46.691 euros De 32.791 euros à 46.691 euros
Sources : Lette ministérielle du 10 janvier 2019, Toutsurmesfinances.com

 

Seuils et plafonds de ressources pour le taux de CSG à 8,3% en 2019

L'assujettissement à la CSG au taux plein entraîne l'assujettissement à la CRDS à 0,5% et à la CASA à 0,3%.

Nombre de parts fiscales Revenu fiscal si résidence en métropole  Revenu fiscal si résidence en Martinique, Guadeloupe ou Réunion Revenu fiscal si résidence en Guyane
1 Egal ou supérieur à 22.580 Egal ou supérieur à 22.580 Egal ou supérieur à 22.580
1,25 Egal ou supérieur à 25.594 euros Egal ou supérieur à 25.594 euros Egal ou supérieur à 25.594 euros
1,5 Egal ou supérieur à 28.608 euros Egal ou supérieur à 28.608 euros Egal ou supérieur à 28.608 euros
1,75 Egal ou supérieur à 31.622 euros  Egal ou supérieur à 31.622 euros Egal ou supérieur à 31.622 euros
2 Egal ou supérieur à 34.636 euros EEgal ou supérieur à 34.636 euros Egal ou supérieur à 34.636 euros
2,25 Egal ou supérieur à 37.650 euros Egal ou supérieur à 37.650 euros Egal ou supérieur à 37.650 euros
2,5 Egal ou supérieur à 40.664 euros Egal ou supérieur à 40.664 euros Egal ou supérieur à 40.664 euros
2,75 Egal ou supérieur à 43.678 euros Egal ou supérieur à 43.678 euros Egal ou supérieur à 43.678 euros
3 Egal ou supérieur à 46.692 euros Egal ou supérieur à 46.692 euros Egal ou supérieur à 46.692 euros
Sources : Lette ministérielle du 10 janvier 2019, Toutsurmesfinances.com

 

Les retraités concernés par la hausse de la CSG de 1,7 point

Promulguée le 31 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a instauré une hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier dernier. Cette augmentation est destinée à financer la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés du secteur privé en vue de leur donner du pouvoir d'achat. Seuls les retraités assujettis au taux plein, soit 60% des pensionnés selon le gouvernement, sont concernés par cette hausse. Leur CSG est ainsi passée, le 1er janvier 2018, de 6,6% à 8,3%. Elle sera compensée pour certain d'entre eux par la suppression progression de la taxe d'habitation qui devrait concerner 80% des ménages français.

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a introduit un mécanisme de correction pour les retraités dépassant le seuil d'éligibilité au taux normal suite à la perception de revenus exceptionnels. Seuls les pensionnés au taux réduit à 3,8% dont les revenus excèdent le plafond de ressources durant deux années consécutives sont, depuis le 1er janvier 2019, assujettis à la CSG à 8,3% et au nouveau taux médian à 6,6%.

Par ailleurs, toujours au 1er janvier 2019, il faut justifier de plus de 2.000 euros de revenus par mois pour un retraité célibataire sans enfant vivant en métropole (contre plus de 1.200 euros par mois auparavant) pour être redevable de la CSG à 8,3%. Entre 1.200 et 2.000 euros par mois, la hausse de 1,7 point ne s'applique pas. Si cette exonération est effective depuis le 1er janvier 2019, elle va entrer réellement en vigueur en mai prochain, les caisses de retraite ayant besoin d'un laps de temps pour adapter leur système informatique. Le trop-versé de CSG sera intégralement remboursé, a assuré le gouvernement.


A lire également :

Fiche pratique de la revalorisation des retraites 2018

 

articles les plus lus

1. Comment calculer sa retraite ?
2. Peut-on cumuler une pension de retraite et une prestation sociale ?
3. Retraite : les taux des cotisations des salariés
 

Réseaux Sociaux