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Augmentation de 100 euros pour les salariés au Smic, rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires, prime de fin d’année facultative, annulation de la hausse de CSG pour les retraites inférieures à 2.000 euros, pas de remise en cause de la suppression de l’ISF... Les mesures annoncées par Emmanuel Macron lors de son allocution à la télévision.

Emmanuel Macron a présenté, lundi 10 décembre, lors d’une allocution télévisée, un ensemble de mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs au Smic, des salariés et des retraités, après quatre semaines de protestations des gilets jaunes.

Passage en revue des annonces du président de la République faites depuis l’Élysée, qu ont donné lieu à un projet de loi sur le pouvoir d'achat présenté en urgence lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2018.

Smic : hausse de 100 euros dès 2019

« Nous voulons bâtir une France du mérite, du travail. [...] Nous voulons une France où l’on peut vivre dignement de son travail. Sur ce point nous sommes allés trop lentement. Je veux intervenir vite et concrètement sur ce sujet. Je demande au gouvernement et au Parlement de faire le nécessaire afin qu’on puisse vivre mieux de son travail dès le début de l’année prochaine. Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a annoncé le chef de l’État.

Cette hausse se décompose entre une augmentation proprement dite du Smic de 1,5%, prise en compensation de l'inflation et déjà annoncée avant l'allocution de M. Macron, complétée par une hausse de la prime d’activité, plus précisément par une accélération de la revalorisation de cette prime initialement prévue sur 2019, 2020 et 2021.

Il n'est donc pas question, dans les annonces d'Emmanuel Macron, d'augmentation générale des salaires (qui ne sont pas de son ressort) ni de revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.

Défiscalisation des heures supplémentaires dès 2019

« Je veux renouer avec une idée juste : que le surcroît de travail accepté constitue un surcroît de revenus : les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charges dès 2019 », a déclaré le locataire de l’Élysée.

Résultat : les heures supplémentaires au-delà de 35 heures hebdomadaires seront exonérées de charges sociales (donc sans acquisition de droits sociaux) et ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu ou IRPP.

Emmanuel Macron rétablit donc un dispositif en vigueur sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que François Hollande avait supprimé au début de son quinquennat.

Prime de fin d’année non imposable versée par les entreprises

« Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés. Et cette prime n’aura à acquitter ni impôt, ni charge », a fait savoir l’ancien ministre de l’Économie de François Hollande.

Cette prime de fin d’année non imposable sera donc facultative en fonction des capacités de l’employeur à la verser et son montant pourra varier d'une entreprise à l'autre. Toutes les modalités précises (date de versement, conditions de revenus éventuelles...) sont en cours de fixation et seront incluses dans un projet de loi voté en urgence.

La prime sera proposée dans le privé (mais pas dans la fonction publique) et un plafond de 1.000 euros a été fixé tant pour la défiscalisation que pour l'exonération de charges sociales. 

D'ores-et-déjà, un certain nombre de grandes entreprises ont fait savoir qu'elles verseraient une prime de fin d'année à leurs salariés en France (par exemple 1.500 euros chez Total)

Cette prime ne doit pas être confondue avec la prime de Noël versée aux personnes pauvres, titulaires des minimas sociaux. Il ne s’agit pas non plus de la prime d’activité versée par la Caf ou la MSA.

CSG sur les retraites : annulation de la hausse de 1,7 point dès 2019

Réclamée par les gilets jaunes, l’annulation de la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités aura bien lieu mais pas pour tous les retraités, les plus aisés étant exclus de la mesure annoncée par le président de la République.

« Les retraités constituent une partie précieuse de notre nation. Pour ceux qui touchent moins de 2.000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année. L’effort qui leur a été demandé était trop important, et il n’était pas juste », a-t-il fait savoir. Les personnes éligibles à la baisse de la CSG verront donc leur taux revenir à 6,6% en 2019, contre 8,3% en 2018, leur permettant de toucher une retraite nette plus élevée.

Désormais, on sait que le seuil de 2.000 euros correspond à la retraite nette perçue et non au revenu fiscal de référence, sachant que la limite fixée pour ne pas être concerné par la hausse de la CSG en 2018 était fixée à 1.200 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule (soit environ 1.320 euros de retraite nette perçue).

En revanche, le chef de l'exécutif n'a fait aucun geste sur le montant des retraites proprement dit : la sous-revalorisation prévue de 0,3% en 2019 et 2020, inférieur à la hausse attendue du coût de la vie, n'est pas annulée.

Depuis le mardi 11 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe et son guvernement ont présenté et détaillé au fil de l'eau l’ensemble de ces décisions aux parlementaires.

ISF 2019 : pas de rétablissement, tranche Macron

Bien placé parmi les revendications des gilets jaunes, le rétablissement de l’ISF a été exclu par Emmanuel Macron, comme le laissait présager le discours tenu précédemment par plusieurs ministres.

« Je sais que certains voudraient dans ce contexte que je revienne sur la réforme de l’impôt sur la fortune, a-t-il observé. Pendant près de 40 ans [...] les plus riches partaient et notre pays s’affaiblissait. Conformément aux engagements pris devant vous, cet impôt a été supprimé pour ceux qui investissent dans notre économie, donc aident à créer des emplois, et il a été maintenu, au contraire, pour ceux qui ont une fortune immobilière. Revenir en arrière nous affaiblirait alors même que nous sommes en train de recréer des emplois dans tous les secteurs ».

Toutefois, des mesures seront prises pour faire contribuer les Français les plus aisés, selon des modalités qui n’ont pas encore été arrêtées. « J’ai besoin que nos grandes entreprises, nos concitoyens les plus fortunés, aident la nation à réussir. Je les réunirai et prendrai les décisions en ce sens dès cette semaine », a-t-il fait savoir.