Augmentation de la CSG : le programme de Macron pour 2017-2018

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60% des retraités vont subir une augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 selon le programme d'Emmanuel Macron, élu président de la République le 7 mai 2017. Pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les TNS et même une majorité de retraités, la hausse du taux de CSG sera neutre ou bénéfique grâce à des mesures de compensation, notamment via la suppression de la taxe d'habitation.

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- Hausse de la CSG : les grandes principes, en bref

- Suppression des cotisations sociales salariales en contrepartie

- Augmentation de la CSG pour les retraités

- Relèvement du taux de CSG et fonctionnaires

- Prélèvements sociaux : impact sur les revenus fonciers et financiers

- Les zones d'ombre de la réforme Macron de la CSG

- Taux de CSG en 2018 après la réforme

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale généralisée). Une hausse évoquée lors du débat télévisé de l'entre-deux tours  par Marine Le Pen le mercredi 3 mai 2017. « 20 milliards d'euros de plus pour les travailleurs, pour les retraités. [...] 60% des retraités vont devoir payer plus » de CSG, après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, a-t-elle attaqué. C'est vrai, mais imprécis.

Le chiffrage de la mesure par l'équipe de campagne d'En Marche ! évalue en fait à 21,5 milliards d'euros l'augmentation globale de la CSG prévue à son programme. Et le président élu lui-même a déclaré que 60% des retraités, les plus aisés, seraient entre autres visés (soit plus de 9 millions de personnes).

Mais Emmanuel Macron n'aurait pas pris le risque politique d'annoncer pendant sa campagne une augmentation de cet impôt, à l'heure du ras-le-bol fiscal général, sans mesures de compensation par ailleurs. Cette augmentation de la CSG s'inscrit dans un dispositif plus large, visant à améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Ce programme sera mis en oeuvre par le gouvernement d'Edouard Philippe issu des Républicains et proche d'Alain Juppé, nommé Premier ministre le 15 mai 2017 et voté par la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale, La République en Marche (LREM) disposant de 308 sièges à l'issue des élections législatives des 11 et 18 juin. « La suppression des cotisations salariales financées par un transfert sur la contribution sociale généralisée sera effective dès le 1er janvier 2018 », a déclaré Edouard Philippe le 6 juin 2017 à l'occasion de la présentation de l'agenda social aux partenaires sociaux.

Un calendrier que le Premier ministre a confirmé lors de son discours de politique générale devant les députés, le 4 juillet 2017. « La suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera dès 2018 du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs », a-t-il énoncé à l'Assemblée nationale parmi d'autres mesures.

Suppression des cotisations sociales salariales mais davantage de CSG

Emmanuel Macron veut récompenser le travail et engager une réforme de l'indemnisation du chômage, un droit qu'il propose de rendre universel, ce qui légitime son financement par l'impôt. Deux propositions qui s'articulent au sein de son programme.

« C'est l'impôt qui va financer le chômage. Je vais donc supprimer vos cotisations sociales salariales sur le chômage et les remplacer par la CSG ce qui sera un gain de pouvoir d'achat pour tous les travailleurs qu'ils soient fonctionnaires, indépendants ou salariés », a résumé celui qui était  favori des sondages pour le second tour de l'élection présidentielle sur RMC et BFM TV, le mardi 2 mai 2017, au micro de questions de Jean-Jacques Bourdin.

Cette réforme concerne d'abord les salariés du privé. Elle prévoit une suppression de la part salariale des cotisations chômage (2,4%) et de la cotisation maladie dont le taux actuel est fixé à 0,75%, soit 3,15% de charges sociales en moins sur la fiche de paie. Cette disparition des cotisations sociales salariales est en partie compensée par un renchérissement de la CSG, dont le taux passerait de 7,5 à 9,2%. Comme l'augmentation prévue de la CSG est moins importante que la baisse des cotisations sociales, chaque salarié devrait bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat.

Le programme de Macron et la CSG sur les retraites

Taux de CSG en 2017 : qui paie la CSG à à quel taux avant la réforme

Actuellement, on peut classer les retraités en trois catégories, selon le taux de CSG qui est prélevé à la source par leur caisse de retraite :
- CSG à taux zéro : exonération de CSG pour les retraités les plus modestes
- CSG à taux réduit (ou taux intermédiaire) : 3,8% de CSG
- CSG à taux plein : 6,6% de CSG pour les retraités les plus aisés

Hausse du taux de CSG pour 60% des retraités

Comme les retraités échappent, par nature, aux cotisations sociales salariales, ils ne verront pas la couleur de leur suppression dont vont bénéficier les salariés et seront touchés de plein fouet par la hausse de la CSG. Toutefois, « les 40% de retraites les plus modestes ne seront pas affectés par cette mesure », a promis l'ex-banquier d'affaires au cours du débat Macron - Le Pen du 3 mai 2017.

Cependant, les autres retraités seront visés. « Il y a des perdants, ce sont les retraités, 60% des retraités, ceux qui ont les revenus les plus confortables, qui vont subir la CSG alors qu'ils ne payent pas de cotisations sociales, a admis Jean Pisani-Ferry, responsable du programme d'Emmanuel Macron le 20 avril 2017 lors de l'émission Ecorama diffusée par l'Opinion et Boursorama. Pourquoi est-ce que l'on fait cela ? [...] C'est un effort de solidarité entre les générations que l'on demande aux retraités. »

Dans une lettre adressée le 18 avril à la CFR (Confédération Française des Retraités), l'ancien ministre de l'Economie a lui aussi mis en avant l'entraide entre les seniors et les plus jeunes pour justifier sa proposition. « C'est une mesure qui renforcera en actes la solidarité intergénérationnelle car grâce à vous, nous redonnerons du pouvoir d'achat à vos enfants et à vos petits-enfants après une décennie au cours de laquelle il n'a que très peu augmenté », a-t-il écrit.

Suppression de la taxe d'habitation : une compensation pour certains retraités

Toutefois, parmi ces 60% de retraités impactés, une majorité bénéficiera d'une mesure compensatrice : la suppression de la taxe d'habitation également prévue dans le programme d'Emmanuel Macron. Seuls les retraités les plus aisés (plus de 2.000 euros de revenu fiscal par mois pour une personne seule, plus de 4.000 euros pour un couple selon le programme présidentiel) n'y auront pas droit. Autrement dit, pour ces « Les plus aisés des plus aisés, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants. [...] Pour tous les autres retraites, cette hausse est compensée par la suppression de la taxe d'habitation », a déclaré l'ancien secrétaire général adjoint de François Hollande à l'Elysée au cours du débat de l'entre-deux tours.

Bémol : la suppression de la taxe d'habitation ne sera pas immédiate, puisque selon le calendrier annoncé par Macron, elle s'étalera entre 2018 et 2020 alors que la hausse de la CSG doit entrer en application le 1er janvier 2018. 

Toutefois, Edouard Philippe a assuré le 2 juin 2017 sur RTL que « la mise en œuvre de la mesure sur la taxe d’habitation sera rythmée de façon à ce que les retraités [concernés] ne soient pas affectés. Autrement dit […] nous allons rythmer l'augmentation de la CSG avec les mesures prises sur la taxe d'habitation pour que les deux mesures se contrebalancent ». Un principe réaffirmé par Emmanuel Macron lui-même une fois élu lors d'une visite du standard de l'Elysée, le 9 juin 2017 durant laquelle, répondant au téléphone avec une retraitée du Pas-de-Calais, il lui a expliqué que son couple serait gagnant, avec environ 450 euros de CSG de plus par an mais 900 euros de taxe d'habitation en moins. « J'ai demandé qu'on fasse l'évolution de la CSG en même temps que la baisse de la taxe d'habitation pour que vous ne perdiez jamais de pouvoir d'achat », a-t-il déclaré.

Se peut-il qu'un certain nombre de retraités ne bénéficient pas de cette mesure compensatrice temporairement, pendant un ou deux ans ? Non d'après les annonces de l'exécutif mais le calendrier des deux mesures (hausse de la CSG, baisse de la taxe d'habitation) connu à ce stade ne coïncide pas. Cependant, l'imprécision du discours de politique générale en la matière permet d'en douter : le chef du gouvernement a évoqué une redistribution de pouvoir d'achat « d'ici la fin du quinquennat ». Un doute qu'Emmanuel Macron a voulu dissiper dès le 9 juillet : selon des sources de presse concordantes, une première tranche d'allègement de la taxe d'habitation doit entrer en vigueur dès 2018.

Petites retraites : pas de changement 40% des retraités

La hausse de CSG prévue pour financer la suppression des cotisations chômage et maladie ne concernera pas les 40% de retraités les plus modestes, ont affirmé Emmanuel Macron et ses représentants tout au long de la campagne électorale. « Ceux qui bénéficient d'une petite pension, ne sont pas du tout affectés », a réaffirmé Edouard Philippe sur RTL le 2 juin 2017.

Au total, une « immense majorité de retraités, de l'ordre de 80%, ne verront pas leur pouvoir d'achat affecté », a assuré Edouard Philippe.

CSG inchangée pour les retraités en 2018, pour qui ?

En d'autres termes, les retraités modestes exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit seront soumis en 2018 aux mêmes conditions de taxation de leur pension qu'actuellement. Ce statu quo concerne environ 6 millions de retraités.

Et en pratique, qu'est-ce que cela signifie ? On entend souvent dire dans les médias que c'est en-dessous de 1.200 euros par mois que la situation sera inchangée. C'est imprécis, voire inexact. La limite correspond en fait au seuil au-delà duquel on est soumis à la CSG à taux plein, qui varie selon la composition du foyer et le nombre de parts fiscales. Pour 2017, ce seuil se monte à 14.374 euros pour un retraité célibataire sans enfant soit 1197,8 euros par mois. Mais cette somme correspond au revenu fiscal de référence (RFR dans l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015) et non au revenu perçu. En se basant sur la pension de retraite effectivement perçue, la limite au-delà de laquelle la hausse de la CSG va s'appliquer se monte, toujours pour un retraité célibataire sans enfant, à 17.276 euros par an (total annuel 2015) soit 1439,7 euros par mois.

Cotisations et CSG sur les fonctionnaires : quel programme ?

Emmanuel Macron a répété que tous les travailleurs bénéficieront d'une hausse de leur pouvoir d'achat grâce à son dispositif, y compris les fonctionnaires bien que les prélèvements sur leur bulletin de paie ne soient pas exactement les mêmes que ceux des salariés. « Le président de la République a pris un engagement très clair, le projet présidentiel sera appliqué pour les fonctionnaires, pour les agents des services publics. Il y aura des mesures de compensation. C'est pour cela que j'ai confirmé qu'il y aura un rendez-vous salarial [...] à l'automne », a déclaré Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics (portefeuille qui comprend le Budget et la fonction publique) lors d'un point presse le 30 mai 2017, sans s'exprimer clairement sur la nature des dispositions qui seraient prises. « Il y aura des mesures compensatoires pour les fonctionnaires », a réaffirmé le Premier ministre Edouard Philippe le 2 juin 2017 sur RTL, sans plus de précisions.

Lors de la campagne présidentielle, En Marche ! a évoqué, en vue d'accorder aux fonctionnaires un gain de pouvoir d'achat similaire à celui des salariés, les mesures suivantes :
- d'augmenter leur taux de CSG de 7,5 à 9,2%
- de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (qui n'est prélevée qu'à partir d'un seuil fixé à 1.466,73 euros net depuis le 1er mars 2017)
- de faire prendre en charge par l'État une partie des cotisations salariales restants dues par les agents de la fonction publique, pour atteindre le total de 3,15% de cotisations à compenser.

Hausse de la CSG et des prélèvements sociaux sur les revenus financiers et immobiliers

La réforme vise à faire financer une partie des gains de pouvoir d'achat des salariés par les épargnants et les investisseurs privés. Ainsi, avec le relèvement le 1,7 point, le taux de CSG sur les revenus financiers et immobiliers passerait de 8,2% actuellement à 9,9% et le taux global des prélèvements sociaux sur ces mêmes revenus de 15,5% à 17,2%.

Par déduction, on observa que certains placements seront plus impactés que d'autres :
- les petits contrats d'assurance vie (dotés de moins de 150.000 euros) > Plus de détails : Assurance vie : le programme de Macron
- le PEA et le PEA PME
- les revenus fonciers et les plus-values immobilières
- les contribuables optant pour l'ajout de intérêts, dividendes et plus-values à leur revenu imposable

Pourquoi ? Cet impact résulte de l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30% sur les placements financiers, qui intègre les prélèvements sociaux, et donc le relèvement du taux de CSG. La plupart des revenus financiers sont concernés par la création de ce PFU, et seront globalement moins taxés (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) qu'actuellement, en tout cas pour les foyers se trouvant dans les tranches d'imposition à 30, 41% et 45%. A l'exception notable de la liste ci-dessus, où le PFU n'est pas applicable.

Hausse de la CSG : les zones d'ombre

Ni le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, ni ses déclaration, ni son site Internet En-marche.fr ne permettent à ce jour de savoir si les taux de CSG seront laissés inchangés ou majorés pour les revenus suivants :
- allocations de pré-retraite (taux de CSG actuel : 7,5%)
- pensions d'invalidité (taux de CSG actuel : 6,6%)
- indemnités journalières de Sécurité sociale ou IJSS (taux de CSG actuel : 6,2%)
- jeux et paris sportifs (taux de CSG actuel : 9,5% ou 12%)

Contactée, l'équipe d'Emmanuel Macron n'a pas été en mesure de répondre à nos questions à ce sujet.

Quels taux de CSG en 2018 après la réforme Macron ?

- CSG sur les salaires et primes : 9,2%
- CSG sur autres revenus professionnels (BIC, BA*) : 9,2%
- CSG sur les retraites : 8,3%, 3,8% ou 0%
- CSG sur les allocations chômage : 6,2%, 3,8% ou 0% (pas de changement)
- CSG sur les revenus du capital et du patrimoine : 9,7%
- CSG sur les allocations de pré-retraite : ?
- CSG sur les pensions d'invalidité : ?
- CSG sur les IJSS : ?
- CSG sur les revenus des jeux et paris sportifs : ?

* BIC : bénéfices industriels et commerciaux ; BA : bénéfices agricoles)

Baisse des cotisations, hausse de la CSG, simulations de calculs pour les salariés

Avec l'aide du cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil BDO, nous avons réalisé des simulations afin d'évaluer l'impact de la mesure sur la fiche de paie des salariés mais aussi l'augmentation de pouvoir d'achat nette, après impôt sur le revenu (IR). En l'absence d'annonce officielle, l'hypothèse retenue est celle d'une hausse de la CSG non-déductible du revenu imposable.

Pour chaque profil, nous avons procédé au calcul des gains liés aux exonérations de cotisations salariales chômage et maladie et des pertes induites par le relèvement du taux de CSG.

Hausse du revenu imposable... et de l'impôt sur le revenu

Si la plupart des salariés vont bénéficier du dispositif avec une hausse du salaire net à payer en bas du bulletin de salaire, leur revenu imposable va augmenter plus encore puisque la CSG non-déductible... entre dans la base de calcul (ou assiette) du salaire soumis à l'IR. L'impact de cette imposition varie selon le niveau d'imposition du foyer fiscal.

Ainsi, quel que soit le niveau de salaire, le gain constaté est amputé pour plus de la moitié par l'IR dès lors que l'on est imposé dans la tranche d'imposition à 30%.

Impact négatif au-delà de 33.541 euros de salaire brut

Tous les salariés vont bénéficier du dispositif, à l'exception d'une petite minorité. En effet, les plus hauts revenus vont subir une diminution de leur salaire net au-delà d'un certain seuil, que l'on estime à 33.541 euros de salaire d'après les calculs de BDO.

Pour quelle raison ? Parce qu'à partir d'un certain seuil (13.076 euros brut, soit 4 fois le plafond de la sécurité sociale mensuel), les salaires ne sont plus soumis aux cotisations chômage de 2,40%. Entre 13.076 et 33.541 euros de salaire brut, le gain s'amenuise à mesure que le salaire augmente. Au-delà, la suppression des cotisations chômage est sans effet sur les plus hauts salaires. D'où la perte de revenus avant impôt constatée pour le profil cadre dirigeant d'entreprise.

Calcul pour un salarié au Smic 2017

- montant du salaire brut mensuel : 1.480,30 euros
- montant du salaire net à payer : 1.151.53 euros
- Gain sur les cotisations chômage : 35,53 euros
- Gain sur les cotisations maladie : 11,10 euros
- Perte liée à la hausse de CSG : 24,73 euros
- Gain total avant impôt sur le revenu : 21,90 euros, soit 262,80 euros par an
- Hausse du revenu imposable : 46,63 euros

Calcul pour un salarié à 1.500 euros nets par mois

- montant du salaire brut mensuel : 1.928,27 euros
- montant du salaire net à payer : 1.500 euros
- Gain sur les cotisations chômage : 46,28 euros
- Gain sur les cotisations maladie : 14,46 euros
- Perte liée à la hausse de CSG : 32,20 euros
- Gain total avant impôt sur le revenu : 28,54 euros, soit 342,48 euros par an
- Hausse du revenu imposable : 60,74 euros

Calcul pour un agent de maîtrise à 2.500 euros nets par mois

- montant du salaire brut mensuel : 3.258,59 euros
- montant du salaire net à payer : 2.500 euros
- Gain sur les cotisations chômage : 78,21 euros
- Gain sur les cotisations maladie : 24,44 euros
- Perte liée à la hausse de CSG : 54,43 euros
- Gain total avant impôt sur le revenu : 48,22 euros, soit 578,64 euros par an
- Hausse du revenu imposable : 102,65 euros

Calcul pour le cadre d'une ETI (entreprise de taille intermédiaire) à 10.000 euros nets par mois

- montant du salaire brut mensuel : 12.632,39 euros
- montant du salaire net à payer : 10.000 euros
- Gain sur les cotisations chômage : 303,18 euros
- Gain sur les cotisations maladie : 94,74 euros
- Perte liée à la hausse de CSG : 210,99 euros
- Gain total avant impôt sur le revenu : 186,93 euros, soit 2.243,16 euros par an
- Hausse du revenu imposable : 397,92 euros

Calcul pour un cadre dirigeant d'une grande entreprise à 150.000 euros nets par mois

- montant du salaire brut mensuel : 168.057,72 euros
- montant du salaire net à payer : 150.000 euros
- Gain sur les cotisations chômage : 313,82 euros
- Gain sur les cotisations maladie : 1.260,43 euros
- Perte liée à la hausse de CSG : 2.853,09 euros
- Perte totale avant impôt sur le revenu : 1.278,84 euros, soit 15.346,08 euros par an
- Hausse du revenu imposable : 1.574,25 euros

Calcul de l'impact de la baisse des cotisations salariales et de la hausse de la CSG
Profil SMIC 2017 1500 € net AGM 2500 € net Cadre 10 000 € net Cadre dirigeant 150 000 € net
Salaire brut 1 480,30 € 1 928,27 € 3 258,59 € 12 632,39 € 168 057,72 €
Salaire net à payer 1 151,53 € 1 500,00 € 2 500,00 € 10 000,00 € 150 000,00 €
Gain 2,40%
(Exonération Cotisation Chômage)
+35,53 € +46,28 € +78,21 € +303,18 € +313,82 €
Gain 0,75%
(Exonération Cotisation maladie)
+11,10 € +14,46 € +24,44 € +94,74 € +1 260,43 €
Perte 1,7%
(Augmentation de la CSG non déductible)
-24,73 € -32,20 € -54,43 € -210,99 € -2 853,09 €
Gain ou perte net avant IR (en € et en %) +21,90 € 1,90% +28,54 € 1,90% +48,22 € 1,93% +186,93 € 1,87% -1 278,84 € -0,85%
Gain ou perte net imposable +46,63 € +60,74 € +102,65 € +397,92 € 1 574,25 €
Impôt sur le revenu 0% 14% 30% 41% 45% 0% 14% 30% 41% 45% 0% 14% 30% 41% 45% 0% 14% 30% 41% 45% 0% 14% 30% 41% 45%
0,00 € 6,53 € 13,99 € 19,12 € 20,98 € 0,00 € 8,50 € 18,22 € 24,90 € 27,33 € 0,00 € 14,37 € 30,80 € 42,09 € 46,19 € 0,00 € 55,71 € 119,38 € 163,15 € 179,06 € 0,00 € 220,40 € 472,28 € 645,44 € 708,41 €
Gain ou perte net après IR +21,90 € +15,37 € +7,91 € +2,78 € +0,92 € +28,54 € +20,04 € +10,32 € +3,64 € +1,21 € +48,22 € +33,85 € +17,43 € +6,13 € +2,03 € +186,93 € +131,22 € +67,55 € +23,78 € +7,87 € -1 278,84 € -1 499,24 € -1 751,12 € -1 924,28 € -1 987,25 €
1,90% 1,33% 0,69% 0,24% 0,08% 1,90% 1,34% 0,69% 0,24% 0,08% 1,93% 1,35% 0,70% 0,25% 0,08% 1,87% 1,31% 0,68% 0,24% 0,08% -0,85% -1,00% -1,17% -1,28% -1,32%
Sources : calculs BDO à partir de profils établis par ToutSurMesFinances.com 

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