Augmentation de la CSG : le programme de Macron

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60% des retraités vont subir une augmentation de la CSG selon le programme d'Emmanuel Macron, élu président de la République le 7 mai 2017. Pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les TNS et même une majorité de retraités, la hausse du taux de CSG sera neutre ou bénéfique grâce à des mesures de compensation, notamment via la suppression de la taxe d'habitation.

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Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale généralisée). Une hausse évoquée par Marine Le Pen lors du débat télévisé de l'entre-deux tours organisé par TF1 et France 2 le mercredi 3 mai 2017. « 20 milliards d'euros de plus pour les travailleurs, pour les retraités. [...] 60% des retraités vont devoir payer plus » de CSG, après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, a-t-elle attaqué. C'est vrai, mais imprécis.

Le chiffrage de la mesure par l'équipe de campagne d'En Marche ! évalue en fait à 21,5 milliards d'euros l'augmentation globale de la CSG prévue à son programme. Et le président élu lui-même a déclaré que 60% des retraités, les plus aisés, seraient entre autres visés (soit plus de 9 millions de personnes).

Mais Emmanuel Macron n'aurait pas pris le risque politique d'annoncer pendant sa campagne une augmentation de cet impôt, à l'heure du ras-le-bol fiscal général, sans mesures de compensation par ailleurs. Cette augmentation de la CSG s'inscrit dans un dispositif plus large, visant à améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Ce programme sera mis en oeuvre par le gouvernement d'Edouard Philippe issu des Républicains et proche d'Alain Juppé, nommé Premier ministre le 15 mai 2017.

Suppression des cotisations sociales salariales mais davantage de CSG

Emmanuel Macron veut récompenser le travail et engager une réforme de l'indemnisation du chômage, un droit qu'il propose de rendre universel, ce qui légitime son financement par l'impôt. Deux propositions qui s'articulent au sein de son programme.

« C'est l'impôt qui va financer le chômage. Je vais donc supprimer vos cotisations sociales salariales sur le chômage et les remplacer par la CSG ce qui sera un gain de pouvoir d'achat pour tous les travailleurs qu'ils soient fonctionnaires, indépendants ou salariés », a résumé celui qui était  favori des sondages pour le second tour de l'élection présidentielle sur RMC et BFM TV, le mardi 2 mai 2017, au micro de questions de Jean-Jacques Bourdin.

Cette réforme concerne d'abord les salariés du privé. Elle prévoit une suppression de la part salariale des cotisations chômage (2,4%) et de la cotisation maladie dont le taux actuel est fixé à 0,75%, soit 3,15% de charges sociales en moins sur la fiche de paie. Cette disparition des cotisations sociales salariales est en partie compensée par un renchérissement de la CSG, dont le taux passerait de 7,5 à 9,2%. Comme l'augmentation prévue de la CSG est moins importante que la baisse des cotisations sociales, chaque salarié devrait bénéficier d'un gain de pouvoir d'achat.

Le programme de Macron et la CSG sur les retraites

Taux de CSG en 2017 : qui paie la CSG à à quel taux avant la réforme

Actuellement, on peut classer les retraités en trois catégories, selon le taux de CSG qui est prélevé à la source par leur caisse de retraite :
- CSG à taux zéro : exonération de CSG pour les retraités les plus modestes
- CSG à taux réduit (ou taux intermédiaire) : 3,8% de CSG
- CSG à taux plein : 6,6% de CSG pour les retraités les plus aisés

Hausse du taux de CSG pour 60% des retraités

Comme les retraités échappent, par nature, aux cotisations sociales salariales, ils ne verront pas la couleur de leur suppression dont vont bénéficier les salariés et seront touchés de plein fouet par la hausse de la CSG. Toutefois, « les 40% de retraites les plus modestes ne seront pas affectés par cette mesure », a promis l'ex-banquier d'affaires au cours du débat Macron - Le Pen du 3 mai 2017.

Cependant, les autres retraités seront visés. « Il y a des perdants, ce sont les retraités, 60% des retraités, ceux qui ont les revenus les plus confortables, qui vont subir la CSG alors qu'ils ne payent pas de cotisations sociales, a admis Jean Pisani-Ferry, responsable du programme d'Emmanuel Macron le 20 avril 2017 lors de l'émission Ecorama diffusée par l'Opinion et Boursorama. Pourquoi est-ce que l'on fait cela ? [...] C'est un effort de solidarité entre les générations que l'on demande aux retraités. »

Dans une lettre adressée le 18 avril à la CFR (Confédération Française des Retraités), l'ancien ministre de l'Economie a lui aussi mis en avant l'entraide entre les seniors et les plus jeunes pour justifier sa proposition. « C'est une mesure qui renforcera en actes la solidarité intergénérationnelle car grâce à vous, nous redonnerons du pouvoir d'achat à vos enfants et à vos petits-enfants après une décennie au cours de laquelle il n'a que très peu augmenté », a-t-il écrit.

Suppression de la taxe d'habitation : une compensation pour certains retraités

Toutefois, parmi ces 60% de retraités impactés, une majorité bénéficiera d'une mesure compensatrice : la suppression de la taxe d'habitation également prévue dans le programme d'Emmanuel Macron. Seuls les retraités les plus aisés (plus de 2.000 euros de revenu fiscal par mois pour une personne seule, plus de 4.000 euros pour un couple) n'y auront pas droit. « Les plus aisés des plus aisés, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants. [...] Pour tous les autres retraites, cette hausse est compensée par la suppression de la taxe d'habitation », a déclaré l'ancien secrétaire général adjoint de François Hollande à l'Elysée au cours du débat de l'entre-deux tours.

Bémol : la suppression de la taxe d'habitation ne sera pas immédiate, puisque selon le calendrier annoncé par Macron, elle s'étalera entre 2018 et 2020. Il se peut donc qu'un certain nombre de retraités ne bénéficient pas de cette mesure compensatrice temporairement, pendant un ou deux ans.

Petites retraites : pas de changement 40% des retraités

La hausse de CSG prévue pour financer la suppression des cotisations chômage et maladie ne concernera pas les 40% de retraités les plus modestes, ont affirmé Emmanuel Macron et ses représentants tout au long de la campagne électorale.

En d'autres termes, les retraités exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit seront soumis en 2018 aux mêmes conditions de taxation de leur pension qu'actuellement. Ce statu quo concerne environ 6 millions de retraités.

Cotisations et CSG sur les fonctionnaires : quel programme ?

Emmanuel Macron a répété que tous les travailleurs bénéficieront d'une hausse de leur pouvoir d'achat grâce à son dispositif, y compris les fonctionnaires bien que les prélèvements sur leur bulletin de paie ne soient pas exactement les mêmes que ceux des salariés.

Précisément, en vue d'accorder aux fonctionnaires un gain de pouvoir d'achat similaire à celui des salariés, il est question :
- d'augmenter leur taux de CSG de 7,5 à 9,2%
- de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% (qui n'est prélevée qu'à partir d'un seuil fixé à 1.466,73 euros net depuis le 1er mars 2017)
- de faire prendre en charge par l'État une partie des cotisations salariales restants dues par les agents de la fonction publique, pour atteindre le total de 3,15% de cotisations à compenser

Hausse de la CSG et des prélèvements sociaux sur les revenus financiers et immobiliers

La réforme vise à faire financer une partie des gains de pouvoir d'achat des salariés par les épargnants et les investisseurs privés. Ainsi, avec le relèvement le 1,7 point, le taux de CSG sur les revenus financiers et immobiliers passerait de 8,2% actuellement à 9,9% et le taux global des prélèvements sociaux sur ces mêmes revenus de 15,5% à 17,2%.

Par déduction, on observa que certains placements seront plus impactés que d'autres :
- les petits contrats d'assurance vie (dotés de moins de 150.000 euros) > Plus de détails : Assurance vie : le programme de Macron
- le PEA et le PEA PME
- les revenus fonciers et les plus-values immobilières
- les contribuables optant pour l'ajout de intérêts, dividendes et plus-values à leur revenu imposable

Pourquoi ? Cet impact résulte de l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30% sur les placements financiers, qui intègre les prélèvements sociaux, et donc le relèvement du taux de CSG. La plupart des revenus financiers sont concernés par la création de ce PFU, et seront globalement moins taxés (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) qu'actuellement, en tout cas pour les foyers se trouvant dans les tranches d'imposition à 30, 41% et 45%. A l'exception notable de la liste ci-dessus, où le PFU n'est pas applicable.

Hausse de la CSG : les zones d'ombre

Ni le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, ni ses déclaration, ni son site Internet En-marche.fr ne permettent à ce jour de savoir si les taux de CSG seront laissés inchangés ou majorés pour les revenus suivants :
- allocations de pré-retraite (taux de CSG actuel : 7,5%)
- pensions d'invalidité (taux de CSG actuel : 6,6%)
- indemnités journalières de Sécurité sociale ou IJSS (taux de CSG actuel : 6,2%)
- jeux et paris sportifs (taux de CSG actuel : 9,5% ou 12%)

Contactée, l'équipe d'Emmanuel Macron n'a pas été en mesure de répondre à nos questions à ce sujet.

Quels taux de CSG en 2018 après la réforme Macron ?

- CSG sur les salaires et primes : 9,2%
- CSG sur autres revenus professionnels (BIC, BA*) : 9,2%
- CSG sur les retraites : 8,3%, 3,8% ou 0%
- CSG sur les allocations chômage : 6,2%, 3,8% ou 0% (pas de changement)
- CSG sur les revenus du capital et du patrimoine : 9,7%
- CSG sur les allocations de pré-retraite : ?
- CSG sur les pensions d'invalidité : ?
- CSG sur les IJSS : ?
- CSG sur les revenus des jeux et paris sportifs : ?

* BIC : bénéfices industriels et commerciaux ; BA : bénéfices agricoles)

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