Fiscalité, taxe d’habitation : le programme d’Emmanuel Macron pour 2017

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Le programme fiscal d'Emmanuel Macron vise à augmenter le pouvoir d'achat des classes moyennes et modestes grâce à une suppression progressive de la taxe d'habitation. Le projet du candidat du mouvement En Marche ! vise aussi à alléger l'ISF et simplifier la fiscalité des placements financiers pour inciter les Français à investir dans l'économie.

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En bref, les grandes lignes du programme fiscal d'Emmanuel Macron

Le volet fiscal du programme politique présenté le 2 mars 2017 par Emmanuel Macron prévoit quelques hausses ciblées de taxes et une série de baisses d'impôts qui seront réparties équitablement entre ménages et entreprises, financées par des économies sur les dépenses publiques. Le mot d'ordre de sa : « sélectionner les baisses de prélèvements qui créeront de l'activité économique et de l'emploi ».

A destination des particuliers, le programme fiscal du fondateur du mouvement En Marche ! repose sur deux principaux axes :

- Soutien du pouvoir d'achat : suppression de la taxe d'habitation, allègement de cotisations salariales sur la fiche de paie (financée par une hausse de la contribution sociale généralisée - CSG).

- Réorientation de l'épargne vers l'économie : création d'un prélèvement unique (aussi dénommé « flat tax ») sur les revenus du capital de l'ordre de 30% prélèvements sociaux inclus, recentrage de l'ISF sur la taxation du patrimoine immobilier.

Enfin, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a posé des principes visant à conférer de la lisibilité à sa politique fiscale. « Nous mettrons fin à l'instabilité fiscale. Une loi d'orientation votée en 2017 fixera pour 5 ans l'évolution de la fiscalité sur le quinquennat. Nous ne réformerons pas plusieurs fois un même impôt dans le quinquennat », détaille dans son programme le candidat « ni de gauche, ni de droite ».

Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français d'ici 2020

4 Français sur 5 exonérés de taxe d'habitation

C'est sans conteste la mesure fiscale phare du programme d'Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d'habitation pour 4 Français sur 5 d'ici à 2020, annoncée le 24 février 2017 sur RMC et BFMTV, au micro de Jean-Jacques Bourdin. « Nous rendrons la fiscalité locale plus juste. Aujourd'hui, on paye beaucoup moins de taxe d'habitation à Paris que dans le reste de la France et on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune populaire que dans une commune riche », justifie le candidat favori des sondages pour le second tour de l'élection présidentielle.

Application progressive de 2018 à 2020

Le calendrier d'application de cette réforme prévoit une entrée en vigueur progressive de cette baisse d'impôt, en 2018, 2019 et 2020. A terme, l'ancien ministre de l'Economie affirme qu'un couple avec deux enfants, dont le revenu fiscal de référence est de 5.000 euros par mois (soit 60.000 euros par an), bénéficiera d'une exonération totale de cet impôt local.

Prise en charge de l'exonération par l'Etat

Emmanuel Macron a tenu à préciser que l'Etat remboursera le manque à gagner des collectivités locales « à l'euro près ». Ce qui n'a pas empêché l'Association des maires de France (AMF) de juger cette annonce « démagogique », rappelant que 42% des foyers fiscaux bénéficient « déjà de nombreux dispositifs d'allègements, de dégrèvements, d'exonération ou de plafonnement » de taxe d'habitation.

Création d'une « flat tax », prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de placements

Fiscalité unique pour les revenus du capital

Le projet d'Emmanuel Macron pour 2017 vise à favoriser l'investissement des Français dans l'économie productive, en simplifiant l'imposition des placements financiers. Pour ce faire, il entend « à la place de la jungle fiscale actuelle », créer comme François Fillon « un prélèvement forfaitaire unique pour tous les revenus du capital mobilier ». Ce « PFU » concernerait les intérêts, les dividendes d'actions, les plus-values de cession de valeurs mobilières, dont la fiscalité est complexe et assortie de régimes dérogatoires difficilement compréhensibles.

Taux d'imposition de 30%

Ce prélèvement unique, aussi appelé « flat tax » par les spécialistes, « sera de l'ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus », comprenant un relèvement du taux de CSG. « Il ne s'agit ni d'augmenter, ni de réduire la fiscalité sur le capital, mais de la rendre plus simple, plus transparente et plus favorable à l'investissement productif », souligne l'ancien ministre de l'Economie dans son programme.

Sur son site internet En-marche.fr, l'ancien banquier d'affaires estime que ce PFU « simplifiera considérablement le choix des investisseurs, qui se détermineront uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d'incitations fiscales et réglementaires ». Selon lui, ce prélèvement « évitera des impositions marginales excessives, qui peuvent décourager l'investissement », sachant qu'en l'absence d'abattement, il est actuellement possible qu'une plus-value soit taxée au taux de 64,5% (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux + contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

Annulation de la réforme fiscale de François Hollande

Cette mesure reviendrait à annuler l'une des mesures phares du quinquennat de François Hollande, celle qui avait consisté à aligner (au moins en principe) la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Toutefois, le futur-ex président de la République n'était pas allé au bout de sa promesse de campagne en raison de la révolte des « pigeons » qui a conduit aux assises de l'entrepreneuriat en 2013 suivies de l'instauration d'une réforme du régime d'imposition des plus-values globalement favorable aux investisseurs et entrepreneurs.

Incertitude sur la fiscalité de l'assurance vie

La réforme fiscale envisagée par Emmanuel Macron soulève des incertitudes sur le sort des régimes fiscaux dérogatoires comme le PEA (plan d'épargne en actions) ou l'assurance vie. Dans un entretien aux Echos, il a suggéré que son projet concernerait tous les versements futurs sur les contrats d'assurance vie, anciens ou nouveaux, sans donner davantage de détails.

ISF : transformation en impôt sur le patrimoine immobilier

Emmanuel Macron veut transformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette réforme de la fiscalité du patrimoine revient à accorder une exonération à tout investissement qui sert à financer l'économie (actions, parts, titres d'entreprises, cash) et à ne taxer que les biens immobiliers « dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui ». En particulier, il a évoqué au cours d'une interview sur Radio Classique (le 17 février 2017) un maintien de l'abattement de 30% sur la résidence principale.

TVA, CSG sur les retraités : pas de hausse d'impôt au programme

Le 24 février 2017 sur RMC et BFMTV, Emmanuel Macron s'est engagé à laisser la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) inchangée, contrairement à François Fillon, jugeant cet impôt sur la consommation « injuste ». « Je ne toucherai pas la TVA, pas d'augmentation, pas de baisse », a-t-il déclaré. Une promesse répétée le 25 février lors d'un meeting à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne).

« On ne la touchera pas, la TVA. [...] Elle a été bougée, pendant ce quinquennat, pour financer des mesures de compétitivité, donc la TVA, elle ne sera pas modifiée » durant le quinquennat à venir, a-t-il réaffirmé.

Par ailleurs, il a assuré que l'augmentation de la CSG envisagée pour financer les allègements de cotisations salariales ne concernera pas les retraités. « Je n'augmenterai en rien la fiscalité des retraités. [...] Ils ont un taux de CSG réduit, je ne toucherai pas à leur CSG. C'est une politique de justice sociale », a annoncé Emmanuel Macron.

Autres mesures fiscales du programme fiscal d'Emmanuel Macron

- Création d'une option d'individualisation de l'impôt sur le revenu pour les contribuables soumis à imposition commune (mariés ou unis par un Pacs). L'objectif est de favoriser le travail à temps plein et la rémunération des femmes, Emmanuel Macron déplorant le fait que « la conjointe, à temps partiel, est lourdement imposée quand elle souhaite travailler davantage ».
- Soumission de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, jusqu'à présent exonérée, à l'impôt sur le revenu. Au 1er février 2017, le montant de cette indemnité est fixé à 5.372,80 euros nets par mois.
- Transformation du crédit d'impôt transition énergétique (Cite), correspondant à 30% des dépenses de rénovation énergétique d'un logement, en « prime immédiatement perceptible au moment des travaux ». L'objectif est de faire coïncider le décaissement des dépenses et la perception de l'aide, au lieu d'attendre le mois de septembre de l'année suivante.
- Alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence d'ici la fin du quinquennat.
- Doublement des plafonds pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (nouveau terme désignant les auto-entrepreneurs).

Impôts et taxes : le programme fiscal des principaux candidats à l'élection présidentielle 2017

> Programme fiscal de Marine Le Pen

> Programme fiscal de François Fillon

> Programme fiscal de Jean-Luc Mélenchon

> Programme fiscal de Benoît Hamon

 

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