Pas besoin d’une nouvelle déclaration de revenus en cas d’oubli mineur

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En cas d'oubli mineur dans déclaration de revenus n'affectant pas le calcul de l'impôt 2017, nul besoin de tout recommencer à zéro et de remplir un nouveau formulaire 2042.

Si le contribuable a oublié une donnée mineure en effectuant sa déclaration de revenus, pas besoin d'en refaire une.

 

Soupir de soulagement, la déclaration de revenus 2017 a été envoyée en temps et en heure, avant la date limite de dépôt. Vérifiée, validée et signée, le contribuable n'a rien oublié. Pas si sûr... Celui-ci n'a pas indiqué qu'il avait déménagé dans l'année. Cette omission signifie-t-elle pour autant qu'il doive reprendre à zéro sa déclaration de revenus ?

Pas de majoration pour retard en cas de petit oubli

Première chose à savoir en cas d'étourderie mineure : aucune pénalité de retard, équivalente à 10% du montant de l'impôt dû, n'est infligée au contribuable « tête en l'air » puisqu'il a effectivement déposé son formulaire 2042 en ligne ou papier dans les délais impartis.

Tout dépend ensuite de la nature de son oubli. Contactée par Toutsurmesfinances.com, l'administration fiscale est claire sur ce point : dans le cadre d'une déclaration en ligne, « une fois la date limite de dépôt de la déclaration passée, si l'oubli n'affecte en rien le calcul du montant de l'impôt, le contribuable utilise sa messagerie sécurisée accessible depuis le site impots.gouv.fr pour envoyer à son service des impôts les éléments qu'il a oublié d'indiquer. »

Comment corriger rapidement sa déclaration de revenus

Ainsi, l'administration fiscale avance qu'il est possible, y compris après  de « transmettre une pièce justificative qu'il estime devoir fournir, ou encore indiquer sa nouvelle adresse par ce biais sans avoir besoin de refaire sa déclaration ». Cela marche également en cas d'omission de notifier de l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), d'un enfant majeur rattaché, l'adresse du logement mis en location ou encore d'inscrire ses coordonnées bancaires pour percevoir d'éventuels crédits d'impôt.

Ce service de messagerie est une nouveauté en vigueur depuis 2016. En effet, il est désormais possible pour tout déclarant en ligne de poser une question ou d'évoquer une difficulté pratique en quelques clics grâce à cette messagerie entièrement sécurisée. Cette faculté est donc bien pratique pour informer le fisc rapidement d'un petit oubli ou pour télécharger une pièce justificative manquante. Pour s'y rendre, il suffit d'être connecté à son espace personnel sur impots.gouv.fr et de cliquer sur « Messagerie sécurisée » dans la rubrique « Nous contacter ».

Si le déclarant a préféré utiliser le formulaire 2042 papier pour remplir ses obligations fiscales, il peut contacter son centre des impôts par courrier ou se rendre directement sur place pour rectifier le tir. Dans le premier cas, mieux vaut être clair et concis dans sa demande et inscrire au moins un de ses identifiants fiscaux en tête du courrier, comme son numéro fiscal (13 chiffres) ou encore son revenu fiscal de référence (RFR), tous deux visibles sur le dernier avis d'imposition.

Montant de l'impôt modifié, il faut corriger

A l'inverse, « si la correction affecte le calcul de l'impôt, l'usager utilise le service de la télécorrection directement depuis son espace personnel », indique l'administration fiscale, disponible sur impots.gouv.fr à partir d'août et jusqu'à fin novembre ou envoie une déclaration papier avec la mention « Déclaration rectificative, annule et remplace » inscrite sur la première page (Le mode d'emploi pour corriger). Par contre, comme le calcul de l'impôt est impacté par cet oubli, le contribuable s'expose ici à une pénalité. Par exemple, vous avez oublié de mentionner une prime exceptionnelle ou une pension qu'un proche vous a versée.

Attention cependant, si l'oubli concerne l'état civil ou la situation familiale (mariage, divorce...), il faudra automatiquement déposer une déclaration rectificative papier à son centre des impôt ou à son Service des impôts des particuliers (SIP).

 

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