Réforme de l’impôt sur le revenu, baisse d’impôts… Quel est le programme de politique fiscale de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron, qualifiés au second tour de l’élection présidentielle 2017 ? Le détail des projets de la candidate FN et du candidat d’En Marche !.
CANDIDATS AU 2ème TOUR
CANDIDATS ELIMINES AU 1er TOUR
– Candidat éliminé au 2ème tour de la primaire de droite
– Candidats éliminés au 1er tour
> Impact des propositions sur le montant de l’IR
Propositions fiscales du candidat PS
Candidat éliminé au 2ème tour de la primaire à gauche
– Candidats éliminés à l’issue du 1er tour
> Dates des débats de la primaire à gauche
Programme de Jean-Luc Mélenchon
Programme de Nicolas Dupont-Aignan
Programmes de Nathalie Arthaud et de Philippe Poutou
Sans programme fiscal, les deux candidats d’extrême-gauche mettent plutôt en avant des mesures de nature révolutionnaire (expropriation des plus riches notamment). On peut tout de même noter que Nathalie Arthaud propose de supprimer l’impôt sur le revenu.
Programme de Jacques Cheminade
Programme de François Asselineau
Le candidat de l’UPR (Union populaire républicaine) ne propose pas de mesure spécifique à l’impôt sur le revenu dans son programme.
Programme de Jean Lassalle
Jean Lassalle a été le dernier des 11 candidats à présenter son projet présidentiel. Dans son programme pour 2017, le candidat centriste annonce une baisse d’impôt de 13,33 milliards d’euros, prioritairement en direction des classes moyennes et des familles, sans préciser si son geste porte spécifiquement sur l’impôt sur le revenu.
Marine Le Pen (FN) a évoqué dans le cadre de la présentation de son projet économique en juin 2016 un élargissement de l’assiette imposable des particuliers, une réduction des taux d’imposition et un objectif de simplification du Code général des impôts (CGI).
Toutefois, ces dispositions n’ont pas été reprises dans les 144 engagements de son projet présidentiel. Les principales propositions fiscales à retenir sont les suivantes :
– baisse d’impôt sur le revenu de 10% pour les contribuables taxables dans les tranches à 14%, 30% et 41%
– rétablissement de la majoration des pensions de retraite pour les parents de 3 enfants ou plus
– relèvement progressif du plafond du quotient familial
– suppression du prélèvement de l’impôt à la source
> Plus de détails sur le programme fiscal de Marine Le Pen
En janvier 2017, la présidente du Front National a annoncé son souhait de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, tout comme Manuel Valls. Volonté qu’elle a réaffirmé dans ses 144 engagements de campagne (mesure n°64)
Si Emmanuel Macron est élu président de la République, la fiscalité des revenus du capital fera l’objet d’une réforme en profondeur avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique au taux de de 30% (prélèvements sociaux inclus tenant compte d’un relèvement du taux de CSG), sur les intérêts, les loyers (revenus fonciers), les dividendes, les plus-values (sources : interview Les Echos, programme). Il a précisé sur son site Internet En-marche.fr que les ménages qui y ont intérêt pourront opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, l’application du prélèvement unique ne sera pas obligatoire, les contribuables les plus modestes auront la possibilité de déroger.
Il prévoit par ailleurs d’instaurer la possibilité d’individualiser le calcul de l’impôt sur le revenu au sein d’un couple.
Du côté des gestes en faveur des contribuables, aucune baisse d’impôt sur le revenu n’est prévue, les allégements d’impôts imaginés par l’ancien ministre de l’Economie devant porter sur la taxe d’habitation (80% de contribuables exonérés d’ici 2020) et les cotisations salariales.
La priorité numéro un de François Fillon, gagnant de la primaire de la droite et du centre, est la libération de l’économie. Sur le plan fiscal, ce principe se traduit par la volonté de « rendre à chacun la liberté de profiter des fruits de son travail » en procédant à une diminution progressive de la fiscalité des ménages. Les principaux bénéficiaires du programme fiscal du candidat de la droite républicaine seraient les ménages aisés avec enfants et disposant d’un capital générateur de revenus.
En pratique, ses propositions pour l’impôt sur le revenu présentées en mars 2017 dans le cadre de son « projet pour la France » sont les suivantes :
– Relèvement progressif du plafond du quotient familial de 1.510 à 3.000 euros.
– Mise en place d’un taux unique d’imposition des revenus de l’épargne financière (intérêts, dividendes, plus-values) à 30%, prélèvements sociaux inclus.
– Maintien de l’exonération d’impôt sur les intérêts du Livret A
– Maintien du régime fiscal de l’assurance vie
– Création d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple en contyrepartie de l’investissement dans des PME
– Doublement du plafond du PEA PME (enveloppe de placements en actions de PME-ETI en franchise d’impôt sur le revenu au-delà de 5 ans) de 75.000 à 150.000 euros
– Abrogation du prélèvement à la source
– Maintien des aides fiscales aux particuliers employeurs
– Création d’une incitation fiscale à la souscription de contrats d’assurance dépendance
– Instauration d’une « défiscalisation spécifique » pour la réhabilitation des logements dans les petites villes et centres-bourgs
– Prolongation du dispositif de défiscalisation Outre-mer (loi Girardin) jusqu’en 2027 et mesures à prendre en vue de « la simplifier résolument »
Pour rappel, les mesures proposées initialement par François Fillon dans le cadre de la primaire :
– Simplification du barème de l’impôt sur le revenu, élargissement de son assiette.
– Relèvement du plafond du quotient familial à 3.000 euros par demi-part fiscale supplémentaire, contre 1.510 euros actuellement.
– Instauration d’une flat tax (impôt forfaitaire à taux unique) de 30% sur tous les revenus du capital. Dans ce cadre, l’ancien Premier ministre propose le maintien de l’abattement de 40% sur les dividendes
– Mise en place d’une réduction d’impôt sur le revenu pour favoriser l’investissement dans les PME et les start-up. Cet avantage fiscal serait fixé à 30% des sommes investies jusqu’à un plafond d’un million d’euros. Il s’agit notamment de contrebalancer la disparition du dispositif de défiscalisation ISF-PME, dans le cadre de la suppression envisagée de l’ISF.
– Instauration d’un dispositif unique d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, basé sur un amortissement sur 20 à 30 ans, en remplacement notamment du dispositif de défiscalisation Pinel.
– Création d’un statut de bailleur privé
– Abrogation de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Alain Juppé, finaliste de la primaire 2016 de la droite ne promet pas de baisse générale et immédiate de l’impôt sur le revenu. Alain Juppé juge une telle mesure « irréaliste ou irresponsable » en raison de la situation déficitaire des finances de l’Etat.
Les propositions fiscales d’Alain Juppé pour les ménages sont les suivantes :
– Relèvement dès 2017 du plafond du quotient familial à 2.500 euros par demi-part fiscale supplémentaire, un geste pour les familles aisées (1,3 million de foyers concernés) dont le coût est estimé à 2 milliards d’euros.
– Mise en place d’un mécanisme d’exonération fiscale pour les salariés qui verraient leurs revenus augmenter grâce à la renégociation sur l’allongement du temps de travail.
– Rétablissement de la taxation forfaitaire des revenus de placement (intérêts, dividendes d’actions), supprimée par François Hollande, à un taux « autour de 20% » auquel s’ajouteraient les prélèvements sociaux dont le taux resterait maintenu au niveau actuel, soit 15,5%. Sur option, les contribuables qui y ont intérêt (non imposables ou dans la tranche à 14%) auraient la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
– Maintien de l’abattement de 40 % sur les dividendes en cas d’imposition au barème de l’IR mais pas en cas d’application du prélèvement forfaitaire.
– Réforme de la fiscalité des plus-values mobilières avec un système mixte, combinant imposition au barème de l’impôt sur le revenu en cas de détention sur une durée courte (moins de 2 ans) et taux forfaitaire au-delà. Cette imposition forfaitaire décroîtrait « fortement » avec la durée de détention, soit 23% de prélèvements sociaux inclus au bout de 6 ans. Une option d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu serait mise en place en faveur des contribuables pour qui ce choix serait plus favorable.
– Renforcement de la réduction d’impôt pour investissement dans les PME et les start-up (dispositif Madelin) dont le taux actuel est de 18%, soumis à une double limite.
– Relance d’un dispositif de défiscalisation outre-mer.
– Report de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt, à laquelle Alain Juppé n’est pas opposé sur le principe.
Les baisses d’impôts, en particulier pour les ménages, sont au cœur du programme économique de Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République entend notamment rétablir plusieurs dispositions qui ont été supprimées par François Hollande, peu après son arrivée au pouvoir :
– Rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires
– Baisse de 10% de l’impôt sur le revenu, dès l’été 2017 pour tous les contribuables imposables, quelle que soit leur tranche d’imposition (les foyers non imposables ne seraient donc pas concernés)
– Création d’un régime optionnel d’imposition à taux fixe (« taxation proportionnelle libératoire ») pour tous les revenus de placement à taux fixe (intérêts) ou variables (dividendes) et les plus-values de cession de valeurs mobilières. Nicolas Sarkozy propose un taux unique de 26%, prélèvements sociaux inclus
– Instauration d’un régime similaire pour les revenus fonciers (loyers) au taux de 33,33 % prélèvements sociaux inclus
– Abrogation du prélèvement à la source.
Nathalie Kosciusko-Morizet est probablement la candidate de la primaire de la droite dont le programme fiscal s’inscrit le plus en rupture avec l’existant. Un positionnement en phase avec le courant du « progrès » qu’elle revendique, par opposition à une droite qu’elle juge plus conservatrice (ligne Sarkozy, Fillon, Copé). Ce crédo se traduit par une réforme radicale du système d’imposition des revenus et des aides aux personnes en difficulté, en vue de les simplifier et de les rendre plus compréhensibles :
– Suppression du barème de l’impôt sur le revenu
– Mise en place d’une flat tax, un impôt proportionnel au revenu à taux unique (autour de 20%) dès le premier euro perçu
– Instauration en parallèle d’un revenu de base de 470 euros pour chaque Français actif, qu’il soit chômeur ou non. Ce revenu de base serait notamment issu de la fusion de plusieurs allocations (RSA, ASS, prime d’activité, mais pas l’AHH ni l’Aspa). Pour NKM, cette double réforme permettrait « de garantir que chaque Français paye l’impôt sur le revenu ».
– Création d’un mécanisme, inspiré du financement participatif, permettant à chaque contribuable d’affecter chaque année 5% de son impôt au ministère de son choix, en fonction des projets présentés par les ministères qui lui semblent les plus pertinents. Nathalie Kosciusko-Morizet entend ainsi « donner du sens à la fiscalité » et rétablir le consentement à l’impôt.
La baisse des impôts figure parmi les 12 chantiers prioritaires de Bruno Le Maire. Si son programme est similaire à celui de ses rivaux sur la fiscalité des familles aisées avec enfants à charge et des revenus du capital, il s’en distingue nettement s’agissant de la réforme de l’imposition des revenus du travail et des retraites :
– Rétablissement du plafond de la demi-part de quotient familial à 2.336 euros par enfant (seuil en vigueur avant le coup de rabot décidé par François Hollande en 2013)
– Diminution en deux étapes du taux de contribution sociale généralisée (CSG) afin d’alléger la fiscalité de tous les ménages, et pas uniquement celle des contribuables imposable à l’IR. La première moitié de la baisse serait effective au 1er janvier 2018 pour aboutir à un taux unique de CSG de 6% au 1er janvier 2019 pour l’ensemble des revenus (contre 6,2% à 8,2% selon le type de revenus actuellement). Le taux réduit de CSG (3,8%) et les cas d’exonération seraient maintenus.
– Rétablissement d’un prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de placement et du patrimoine (exception faite des revenus fonciers) au taux fixe de 25%, complété par 6% de CSG. Les autres prélèvements sociaux (CRDS, prélèvements additionnels) seraient supprimés. Les contribuables qui y auraient intérêt pourraient choisir le barème de l’IR, notamment pour l’imposition des plus-values de cession d’actions en cas de détention longue.
– Rénovation des dispositifs de défiscalisation outre-mer.
– Création d’un avantage fiscal pour le propriétaire bailleur signataire d’un contrat « loyer abordable » pour la location d’un logement dans l’ancien ou le neuf. Les loyers seraient imposés à un taux réduit et fixe de 10% en contrepartie d’un engagement de location de 9 ans.
De tous les candidats à la primaire de la droite et du centre, Jean-Frédéric Poisson, qui fait du projet de civilisation un enjeu central, est le moins précis en matière de réforme fiscale. Le président du PCD (Parti Chrétien-Démocrate) déclare simplement être attaché au « maintien de la progressivité de l’impôt » et à une imposition de tous les foyers fiscaux, même symbolique.
Comme Nathalie Kosciusko-Morizet (avec laquelle il partage peu de convictions sur d’autres sujets), il se dit favorable à l’instauration d’un revenu de base universel, qui remplacerait diverses allocations actuelles.
Jean-Frédéric Poisson s’est prononcé contre l’instauration de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.
Candidat de la « droite décomplexée » et libéral convaincu, Jean-François Copé entend simplifier et alléger la fiscalité qui pèse sur les ménages en agissant vite, par voie d’ordonnances, afin de « réduire la pression fiscale », de créer un « choc fiscal positif ».
Ses propositions de réforme de l’impôt sur le revenu sont les suivantes :
– Baisse de l’impôt sur le revenu (IR) de 5 milliards d’euros.
– Rétablissement d’une demi-part fiscale supplémentaire pour les veufs et veuves (progressivement supprimée de 2008 à 2012).
– Rétablissement d’un prélèvement fiscal libératoire (supprimé en 2013) sur les revenus du capital et du patrimoine à taux unique, en lieu et place de l’assujettissement au barème de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement libératoire est proposé à 26% sur les intérêts, les dividendes, et les plus-values de valeurs mobilières (actions, Sicav et FCP), d’une part, et de 33% sur les revenus fonciers (loyers), d’autre part.
– Instauration d’un statut de bailleur privé, avec une imposition allégée en contrepartie de loyers modérés.
– Interdiction du rattachement fiscal au foyer des parents pour un étudiant bénéficiaire de l’APL ou d’une autre allocation logement.
La start-up Finansemble a, avec l’aide de son simulateur Défiscalisator, calculé les conséquences des mesures proposées par les principaux candidats à la primaire sur l’impôt sur le revenu payé par plusieurs profils-types de ménages. Parmi les deux qualifiés pour le second tour, le mieux disant est François Fillon.
Sur le reste de l’échiquier politique, les propositions fiscales des candidats potentiels ou avérés à l’élection présidentielle de 2017 commencent à voir le jour. C’est par exemple le cas des candidats à la primaire de la gauche (Parti socialiste, PRG et écologistes), à laquelle François Hollande ne présentera pas. Il a en effet jeté l’éponge pour la course à sa propre succession. Cette primaire organisée par la Belle Alliance Populaire (BAP) a été organisée les dimanches 22 et 29 janvier. Benoît Hamon en est sorti gagnant, avec 58,71% des suffrages exprimés au second tour.
Les 7 candidats et leurs résultats au premier tour étaient les suivants :
– Benoit Hamon (PS) : 36,03% des voix
– Manuel Valls (PS) : 31,48% des voix
– Arnaud Montebourg (PS) : 17,52% des voix
– Vincent Peillon (PS) : 6,81% des voix
– François de Rugy (Ecologistes) : 3,83% des voix
– Sylvia Pinel (Parti Radical de Gauche – PRG) : 2% des voix
– Jean-Luc Bennhamias (Front Démocrate) : 1,02% des voix
Votes blancs et nuls : 1,31% des voix
Tous ont esquissé les grandes lignes de leur programme fiscal.
Arrivé en tête du 1er tour des primaires citoyennes avec 36,03% des voix, Benoît Hamon est sorti vainqueur de la primaire du PS. Situé à l’aile gauche du Parti socialiste, il promet une « véritable révolution fiscale » au travers d’une vaste réforme visant à rendre l’impôt sur le revenu plus simple, plus lisible et plus progressif.
Le député des Yvelines propose, dans ce cadre de cette réforme fiscale :
– la fusion l’IR avec la CSG (contribution sociale généralisée)
– l’élargissement de l’assiette (base servant au calcul de l’impôt) de cet impôt global sur le revenu, induit par la fusion IR-CSG
– l’individualisation de l’impôt, synonyme de fin du quotient conjugal (mise en commun des revenus du couple pour le calcul de l’impôt)
– l’augmentation du nombre de tranches d’imposition.
Benoît Hamon propose par ailleurs de rendre « la fiscalité incitative pour guider l’épargne vers des investissements verts » en vue de favoriser la transition écologique.
> En savoir plus Revenu universel, impôts, retraite : le programme de Benoît Hamon pour 2017
Qualifié au second tour en deuxième position, derrière Benoît Hamon, Manuel Valls a recueilli 31,48% des voix au 1er tour. Au deuxième tour, il a été largement battu en recueillant 41,29% des voix. Dans un entretien au Parisien paru le 11 décembre 2016, le candidat à la primaire socialiste, a évoqué une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat, au travers de baisses d’impôt ciblées. L’ex-Premier ministre a déclaré vouloir revenir sur plusieurs mesures emblématiques du ras-le-bol fiscal du début du quinquennat de François Hollande. L’ancien maire d’Evry propose ainsi :
– le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés
– l’exonération des majorations de pensions pour les veufs (pour les personnes ayant eu 3 enfants ou plus), sachant que la fiscalisation entrée en vigueur en 2013 s’applique à tous les retraités ayant été à la tête d’une famille nombreuses, et non les seuls veuves et veufs
– le rétablissement intégral de la demi-part fiscale des veuves
Dès sa déclaration de candidature à Frangy-en-Bresse, le 21 août 2016, Arnaud Montebourg a annoncé sa volonté de « revaloriser le travail » et de soutenir le pouvoir d’achat en procédant à « l’annulation progressive des hausses d’impôts de ces 5 dernières années sur les revenus du travail des classes moyennes et populaires ».
Cette volonté de diminuer la pression fiscale ne passerait pas par l’impôt sur le revenu mais par la CSG (contribution sociale généralisée) dont le taux est actuellement fixé à 7,5% sur les salaires (8% en incluant la CRDS) et à 6,6% sur les pensions de retraite (sachant que pour les petites retraites, le taux de CSG peut être réduit à 3,8% ou nul). A l’occasion de la présentation de son programme, l’ancien ministre de l’Economie et du Redressement a ainsi annoncé la restitution de « 800 euros de pouvoir d’achat aux Français par une baisse de la contribution sociale généralisée » sans préciser sur combien d’année s’étalerait ce coup de pouce.
Seraient concernés les salariés touchant de 1 à 1,3 Smic ainsi que les petites retraites.
Vincent Peillon qui s’est positionné comme le candidat en mesure d’effectuer une synthèse entre l’aile gauche du PS et une ligne plus sociale-libérale incarnée par Manuel Valls, n’a pas l’intention de lancer immédiatement une réforme de l’imposition des revenus.
Il entend, « dans la deuxième moitié du quinquennat » et « une fois la réforme du prélèvement à la source réalisée, le rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu ». Cependant, l’ancien ministre de l’Education nationale n’use pas le terme de fusion entre ces deux prélèvements et parle de l’instauration d’une CSG progressive, dont le taux serait plus bas pour les ménages modestes et plus élevé pour les Français les plus aisés.
Cette réforme serait le fruit d’une concertation et de travaux préalables, évoquant à ce titre de « longues études préparatoires et un dialogue constant avec les Français ».
Sylvia Pinel prône un allègement de la pression fiscale sur les ménages « en particulier pour les classes moyennes qui ont supporté l’essentiel de l’effort fiscal des années de crise, dès que sera trouvé le chemin d’une croissance plus forte ». La présidente du Parti radical de gauche (PRG) ne donne cependant aucun chiffrage.
La vice-présidente de la région Occitanie précise que cet allègement fiscal s’effectuerait sans grand chambardement. « Mon programme ne prévoit pas de réforme significative de la fiscalité des particuliers », précise-t-elle.
En revanche, l’ex-ministre du Logement propose des incitations fiscales ciblées, notamment au travers de « l’extension des aides fiscales à l’investissement logement aux opérations de rénovation », sachant que le dispositif de défiscalisation qui porte son nom (« loi Pinel ») porte principalement sur le logement neuf, et se décline déjà dans l’immobilier ancien associé à des travaux de réhabilitation.
Dans le même esprit, une proposition de Sylvia Pinel prévoit un « renforcement des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement » dans les collectivités d’outre-mer, « dans tous les secteurs productifs ». Ce dispositif, connu sous le nom de défiscalisation en Girardin industriel, bénéficie chaque année à quelques milliers de contribuables très aisés.
Le député de Loire-Atlantique se présente comme le candidat écologiste de la primaire de la gauche. Ce qui ne l’empêche pas de s’intéresser aux questions fiscales avec plusieurs propositions parmi les 66 mesures de son programme.
François de Rugy souhaite d’abord (mesure 17) restaurer l’acceptation de l’impôt sur le revenu. Il propose ainsi « pour rendre l’impôt compréhensible », la diffusion annuelle à chaque foyer fiscal d’une « estimation personnalisée » des dépenses réalisées par l’Etat à son bénéfice. Cet envoi serait effectué en complément des avis d’imposition sur le revenu.
L’ancien adjoint en charge des transports de Jean-Marc Ayrault à la mairie de Nantes propose en outre une baisse d’impôt, conditionnée toutefois à la situation des comptes publics et au niveau de la croissance économique.
Si le contexte le permet, cette baisse d’impôt ciblerait les classes moyennes (foyers fiscaux dont les ressources seront inférieures ou égales à 1,5 fois le revenu médian soit 2675 euros par mois) et les célibataires « sur lesquels pèse aujourd’hui une forte pression fiscale », de l’avis du vice-président de l’Assemblée nationale.
Le programme de Jean-Luc Bennhamias (Front Démocrate) présente la particularité de ne prévoir aucune mesure fiscale pour les ménages.
– Débat n°1 : jeudi 12 janvier sur TF1 et RTL
– Débat n°2 : dimanche 15 janvier sur BFM TV et i>Télé
– Débat n°3 : jeudi 19 janvier sur France 2 et Europe 1
– Débat du second tour : mercredi 25 janvier sur TF1, France 2 et France Inter
Taxation des plus riches, remise à plat de l’impôt sur le revenu, suppression des niches fiscales à anti-écologiques… C’est à une véritable « révolution fiscale » que Jean-Luc Mélenchon prépare les esprits, qui l’assume complètement. Pour l’impôt sur le revenu, son programme prévoit notamment :
– l’étalement du barème de l’impôt sur le revenu sur 14 tranches afin de ne pas faire peser tout cet impôt sur les seules classes moyennes
– la création d’une tranche d’imposition à 90% au-delà de 400.000 euros de revenus annuels
– la suppression du quotient familial ( demi-parts ou parts fiscales supplémentaires attribuées au titre des enfants à charge) et son remplacement par un crédit d’impôt par enfant
– la suppression des avantages fiscaux associés aux contrats de retraite par capitalisation (Perp, etc.).
En savoir plus > Le programme fiscal de Jean-Luc Mélenchon
Programme de Nicolas Dupont-Aignan
Le programme de Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France) prévoit, en vue de récompenser le travail et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français,trois dispositions principales en matière d’impôt sur le revenu :
– une baisse d’impôt sur le revenu de 10%
– un rétablissement de la demi-part fiscale des veuves
– la restauration de la défiscalisation des heures supplémentaires
Programme de Jacques Cheminade
Jacques Cheminade (Solidarité & Progrès) propose :
– à court terme : d’abaisser le plafond des niches fiscales de 10.000 euros à 8.000 euros
– à moyen long terme de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG
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