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Candidat du PS à l’élection présidentielle de 2017 après sa victoire à la primaire, Benoît Hamon propose une politique ancrée à gauche. Les détails sur son programme fiscal, sur les retraites, le Smic et le revenu universel d’existence, sa proposition phare.

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Revenu universel : mise en place et augmentation du montant par étapes

Qu'est-ce que c'est ?

La création en France d’un revenu universel d’existence (RUE) est la mesure phare du programme politique et économique de Benoît Hamon. Le vainqueur de la primaire de la gauche veut, s’il est élu président de la République, instaurer une « allocation versée à une personne majeure du jour de ses 18 ans jusqu’à sa mort qui vient en plus d’un salaire, d’une retraite ou des indemnités chômage qu’elle perçoit ».

Pour le candidat socialiste à l’Elysée, il s’agit ni plus ni moins de mettre en place « une nouvelle protection sociale », une réforme profonde et fondatrice qu’il compare souvent lors de ses meetings à la création de la Sécurité sociale en 1945.

Benoît Hamon estime que cette réforme apporterait une réponse à la disparition d’emplois liés à la révolution numérique, à la « montée en puissance des machines, des algorithmes, de l’intelligence artificielle qui se substituent aux bras et aux cerveaux des hommes ». Avec le revenu universel, les Français devraient, de son point de vue, être en capacité de choisir de moins travailler dans ce contexte de raréfaction des emplois. Le candidat PS, qui vient de recevoir le soutien de l'ex-candidat écologiste Yannick Jadot, veut notamment donner la possibilité à chacun de se donner le temps d’accueillir un bébé, d’accompagner un enfant ou un adolescent pendant sa scolarité ou un parent en situation de dépendance.

Il s’agit ainsi de créer un nouveau rapport au travail, mais aussi de « résoudre le problème crucial de la répartition des richesses » en France.

Quand et pour quel montant ?

Pour Benoît Hamon la création du revenu universel d’existence n’interviendrait « pas du jour au lendemain » mais par étapes, son objectif étant d’aboutir à une généralisation d’ici la fin du quinquennat, en 2022.

La première étape de l’instauration de ce revenu universel mise en place dès le 1er janvier 2018 aurait deux composantes. La première consiste à accorder le RSA (revenu de solidarité active) de façon systématique et de le revaloriser de 10% à 600 euros (en fait l’augmentation serait de 12,1% par rapport au montant actuel du RSA). Son objectif est de faire en sorte que toutes les personnes y ayant droit en bénéficient, alors qu’un bénéficiaire potentiel sur trois ne le percevrait pas (une étude menée en 2010 évaluait le taux de non-recours à 35%).

Parallèlement, le député des Yvelines propose d’accorder, sans conditions, l’allocation aux 18-25 ans qu’ils soient étudiants, en formation, en stage, au chômage ou avec un emploi afin qu’ils deviennent « autonomes vis-à-vis de leur famille ».

En 2019, une grande « conférence citoyenne » serait organisée pour aborder les conditions de la généralisation du revenu universel à l’ensemble des Français, son montant, son calendrier d’entrée en vigueur. Cette conférence s’appuierait notamment sur les retours d’expérience de l’instauration de la réforme pour les 18-25 ans sur l’emploi, les salaires dans les branches professionnelles, etc. Benoît Hamon vise un montant de 750 euros à la fin du quinquennat.

Quel financement ?

Le coût du revenu universel d’existence est chiffré à 300 milliards d’euros par Benoît Hamon, dont 45 milliards d’euros pour sa première étape. Son financement serait assuré par un redéploiement de certaines aides, par une augmentation des impôts pour les plus riches ainsi que par la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales. L’ancien conseiller de Martine Aubry veut rompre avec l’objectif d’un déficit public égal à 3% du PIB, estimant que ce critère n’est pas compatible avec la nécessité de changer de modèle de développement économique, social et environnemental. Avant même de présenter son programme, Emmanuel Macron s'est déclaré hostile à cette proposition, jugeant son financement susceptible d'accentuer la pression fiscale.

Retraites : revalorisation des pensions, prise en compte accrue de la pénibilité

Le volet du programme économique de Benoît Hamon qui concerne les retraites est l’un des moins documentés. Il n’a quasiment pas développé spontanément ce thème au cours de ses discours de campagne. Peut-être parce qu’il n’a pas l’intention de toucher à l’âge légal de la retraite, fixé à 62 ans.

En revanche, il entend prendre en compte l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite et améliorer la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.

D’une façon générale, il souhaite faire en sorte que le contenu du compte pénibilité, mis en place par la réforme des retraites Hollande-Touraine de 2014, « permette véritablement de partir plus tôt et d’allonger la durée de la retraite pour ceux qui ont exercé un métier pénible ».

Enfin, Benoît Hamon a l’intention d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités, en prenant des mesures immédiates dès 2017, s’il est élu président de la République au mois de mai. Il promet ainsi :
- une augmentation de 10% l’Aspa (ex-minimum vieillesse)
- une revalorisation de 2% des petites et moyennes pensions, sans préciser jusqu’à quel seuil de ressources ce relèvement serait applicable.

> A lire aussi sur les autres candidats Présidentielle 2017 : les propositions des candidats sur la retraite

Smic : revalorisation de 2% dès 2017 au programme

Benoît Hamon appelle à une hausse des rémunérations tant dans le privé que dans le secteur public (notamment en direction des enseignants). Partant du constat que le Smic a « augmenté plus sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy que celui de François Hollande », il entend procéder à une revalorisation de 2% dès 2017.

Toujours sur le plan des rémunérations, Benoît Hamon veut faire respecter l’égalité salariale femmes-hommes, en renforçant les contrôles et les sanctions légales en cas de manquement.

Impôts et taxes : hausse des prélèvements sur les plus riches

Le projet de réforme fiscale proposé par Benoît Hamon va à l’opposé du programme présenté par François Fillon. Le député, classé à gauche du PS, a clairement affiché au cours de ses meetings ou de ses interventions télévisées son intention d’alourdir la pression fiscale sur les plus riches, afin de mieux répartir les richesses en France.

Son programme fiscal repose sur deux volets :
- une réforme en profondeur de l’impôt sur le revenu
- une refonte des impôts sur la propriété autour d’un seul impôt sur le patrimoine.

Réforme de l’impôt sur le revenu

Le programme de Benoît Hamon prévoit de remettre à plat la fiscalité des revenus des ménages. Ses propositions prévoient ainsi :
- une fusion entre l’impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- une individualisation de l’impôt en lieu et place du système actuel de conjugalisation de l’impôt qui permet de mettre en commun les revenus du couple pour le calcul de l’IR. Cette réforme aboutirait à une forte hausse d’impôt dans les couples où l’un des individus gagne beaucoup plus que l’autre ;
- un élargissement de la base de calcul de l’impôt, sachant que l’assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l’IR ;
- une progressivité accrue par la création d’au moins 5 nouvelles tranches d'imposition.

En savoir plus > Election présidentielle 2017 : impôt sur le revenu, le programme des candidats

Réforme de l’ISF et de la taxe foncière

En vue de financer une partie de son revenu universel d’existence, Benoît Hamon propose de réformer radicalement la fiscalité du patrimoine.

Sa réforme consisterait à remplacer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la taxe foncière par un « impôt sur le patrimoine unique, simple et progressif » basé sur la détention d’actifs immobiliers et financiers. Il a évoqué un taux de 0,65% sans préciser s’il s’agissait d’un taux moyen ou d’un taux forfaitaire unique. Autre incertitude, le seuil d’imposition, actuellement fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable au 1er janvier de chaque année pour l’ISF.

Benoît Hamon suggère que ce nouvel impôt soit « net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage ».

Cette réforme doit, à son avis, s’accompagner d’une simplification. « La taxe foncière et l’ISF sont aujourd’hui trop complexes, créent des distorsions et les ménages les plus aisés arrivent à les éviter », déplore-t-il.

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