Candidat du PS à l’élection présidentielle de 2017 après sa victoire à la primaire, Benoît Hamon propose une politique ancrée à gauche. Les détails sur son programme fiscal, sur les retraites, le Smic et le revenu universel d’existence, sa proposition phare.
– Revenu universel d’existence
– RSA à 600 euros : 1ère mesure du quinquennat de Hamon
– Mesures sur les retraites
– Allocations familiales dès le 1er enfant
– Augmentation du Smic de 5% au 1er juillet 2017
– Réforme fiscale
– Autres mesures sur le pouvoir d’achat
La création en France d’un revenu universel d’existence (RUE) est la mesure phare du programme politique et économique de Benoît Hamon. Le vainqueur de la primaire de la gauche veut, s’il est élu président de la République, instaurer une « allocation versée à une personne majeure du jour de ses 18 ans jusqu’à sa mort qui vient en plus d’un salaire, d’une retraite ou des indemnités chômage qu’elle perçoit ».
Pour le candidat socialiste à l’Elysée, il s’agit ni plus ni moins de mettre en place « une nouvelle protection sociale », une réforme profonde et fondatrice qu’il compare souvent lors de ses meetings à la création de la Sécurité sociale en 1945.
Benoît Hamon estime que cette réforme apporterait une réponse à la disparition d’emplois liés à la révolution numérique, à la « montée en puissance des machines, des algorithmes, de l’intelligence artificielle qui se substituent aux bras et aux cerveaux des hommes ». Avec le revenu universel, les Français devraient, de son point de vue, être en capacité de choisir de moins travailler dans ce contexte de raréfaction des emplois. Le candidat PS, a reçu le soutien de l’ex-candidat écologiste Yannick Jadot, veut notamment donner la possibilité à chacun de se donner le temps d’accueillir un bébé, d’accompagner un enfant ou un adolescent pendant sa scolarité ou un parent en situation de dépendance.
Il s’agit ainsi de créer un nouveau rapport au travail, mais aussi de « résoudre le problème crucial de la répartition des richesses » en France. Le 9 mars dans l’Emission Politique sur France 2, Benoît Hamon a précisé sa doctrine en indiquant que « le revenu universel a trois objectifs : augmenter le pouvoir d’achat, éradiquer la pauvreté et maîtriser les transitions liées à la transformation du travail qui amènent souvent les jeunes actifs à se trouver dans des périodes blanches ».
On notera que Benoît Hamon a modifié et affiné les modalités d’application de son projet de revenu universel au fil de l’eau. Lors de son meeting organisé le 7 mars 2017 à Marseille, Benoît Hamon a préparé les esprits à une version « light » de son projet de revenu universel. « Le revenu universel d’existence permettra à une majorité des salariés, une majorité d’actifs, tous les jeunes de bénéficier ou d’un revenu quand ils n’en ont pas ou d’un complément de pouvoir d’achat, a-t-il déclaré, suggérant l’idée que tout le monde n’y aurait pas droit. Voilà ce que nous proposerons dans des conditions de financement qui surprendront Elles démentiront toutes les prophéties les plus apocalyptiques qu’on a pu entendre selon lesquelles le pays allait être à terre ». La nouvelle mouture a été présentée le jeudi 16 mars 2017 dans le cadre de l’annonce de son projet à la presse, et détaillée le lendemain par son équipe de campagne.
Pour Benoît Hamon, la création du revenu universel d’existence n’interviendrait « pas du jour au lendemain » mais par étapes, son objectif étant d’aboutir à une généralisation progressive. Ce qu’il a réaffirmé le 9 mars 2017 lors de son passage TV sur France 2d’ici la fin du quinquennat, en 2022.
La première étape de l’instauration de ce revenu universel doit être mise en place dès le 1er janvier 2018.
Le député des Yvelines propose d’accorder le RUE aux 18-25 ans. C’est sur ce volet que le projet a fait l’objet d’une modification substantielle. A l’origine, il était question d’accorder le RUE sans conditions à tous les jeunes qu’ils soient étudiants, en formation, en stage, au chômage ou avec un emploi afin qu’ils deviennent « autonomes vis-à-vis de leur famille ». Désormais, il est question d’une modulation ne fonction des revenus perçus. Ainsi, les étudiants devraient percevoir 600 euros et ceux qui ont un petit boulot « un peu moins ». Dans son programme (page 9), il indique qu’un étudiant ayant un petit job (1 jour de travail par semaine) percevrait un montant de 518 euros par mois.
Autre limite : un jeune ayant opté pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents n’aura pas droit au RUE. Sur son site Internet Benoithamon2017.fr, le candidat PS indique clairement que le dispositif vise aussi à inciter les jeunes de 18 ans à l’autonomie fiscale afin de leur permettre de devenir bénéficiaire du RUE.
Benoît Hamon a en outre présenté, le 9 mars 2017, un nouveau volet dans son projet, visant à accorder un complément de revenus pour « tout travailleur qui perçoit un salaire net jusqu’à 1,9 smic mensuel » (source : Le Monde) soit 2200 euros de salaire net (source programme de Benoît Hamon, page 9). Ni le barème de cet aide ni ses modalités d’attribution n’ont été précisées. Pour un salarié rémunéré au Smic, il serait question d’un montant de 200 euros par mois.
L’un de ses proches, le député PS de la Loire Régis Juanico, a publié sur Twitter l’un des exemples cités par Benoît Hamon sur le plateau de l’Emission Politique, celui d’une assistante maternelle à mi-temps.
Le #RevenuUniversel, ça change très concrètement le bulletin de paie. #Hamon2017 #LEmissionPolitique pic.twitter.com/pfxLOaSn4W
— Régis JUANICO (@Juanico) 9 mars 2017
Exemples de montants figurant dans son programme (page 9) :
– agriculteur percevant 50% d’un Smic : RUE de 397 euros par mois
– couple d’ouvriers au Smic : RUE de 390 euros, soit 145 euros chacun
Pour aider les électeurs à connaître l’impact du reveu universel d’existence sur leurs finances personnelles, Benoît Hamon et son équipe de campagne ont mis en ligne un simulateur de calcul, où il suffit de renseigner le montant de son salaire brut et celui des allocations diverses déjà perçues. Le résultat est instantané et permet de connaître la somme perçus par mois et sur une année complète au titre du RUE.
Le revenu universel d’existence doit être versé sous la forme d’une allocation pour les plus bas revenus, et sous la forme d’une baisse d’impôt sur le revenu pour les classes moyennes éligibles. Au total, 19 millions de personnes doivent être concernées, dont environ 10 millions dès le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est prévu pour les personnes gagnant plus que 2800 euros bruts par mois, le projet ne prévoyant pas de hausse d’impôt pour financer le RUE.
S’il est élu président de la République, Benoît Hamon entend nommer, dès le début de son quinquennat, un haut-commissaire au revenu universel d’existence. Placé sous l’autorité directe du Premier ministre (qui pourrait être une femme), il assurera le pilotage des travaux préparatoires à la mise en œuvre du Revenu universel d’existence début 2018. En 2019, une grande « conférence citoyenne » serait organisée pour aborder les conditions de la généralisation du revenu universel à l’ensemble des Français, son montant, son calendrier d’entrée en vigueur. Cette conférence s’appuierait notamment sur les retours d’expérience de l’instauration de la réforme pour les 18-25 ans sur l’emploi, les salaires dans les branches professionnelles, etc. Benoît Hamon vise un montant de 750 euros à la fin du quinquennat.
L’un des objectifs du RUE est de lutter contre le non-recours aux aides sociales. C’est la raison pour laquelle aucune démarche ne sera demandée pour bénéficier du RUE, si Benoît Hamon est élu président de la République : il est prévu que son versement soit automatisé et versé automatiquement tous les mois
Initialement, le coût du revenu universel d’existence était chiffré à 300 milliards d’euros par Benoît Hamon, dont 45 milliards d’euros pour sa première étape. Désormais, il est question de 35 milliards d’euros pour la première étape et de 300 milliards d’euros à terme.
A l’origine, son financement devait reposer sur un redéploiement de certaines aides, une augmentation des impôts pour les plus riches ainsi que sur la lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales. Désormais, il est question, d’après le cadrage économique de son programme présenté le 17 mars, d’une taxe sur les « super-profits » des banques, de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, un ciblage accru du CICE (crédit d’impôt compétivité emploi). En revanche, l’entourage de Benoît Hamon a exclu toute hausse d’impôt sur les ménages. A noter que l’ancien conseiller de Martine Aubry veut rompre avec l’objectif d’un déficit public égal à 3% du PIB, estimant que ce critère n’est pas compatible avec la nécessité de changer de modèle de développement économique, social et environnemental. Emmanuel Macron s’est déclaré hostile à cette proposition, jugeant son financement susceptible d’accentuer la pression fiscale (on notera que Benoît Hamon s’y est fermement refusé).
Le candidat PS propose de revaloriser le RSA (revenu de solidarité active) de 10% à 600 euros (en fait l’augmentation serait de 11,8% par rapport au montant actuel du RSA, après sa revalorisation au 1er avril 2017). Cette mesure serait même la première qu’il prendrait s’il est élu à l’Elysée, a-t-il annoncé le 10 avril 2017, lors de la présentation de son plan d’action des six premiers mois de son éventuel mandat. La revalorisation interviendrait ainsi par décret peu après le 7 mai 2017 et avant le 1er juillet.
Benoît Hamon affiche aussi sa volonté d’accorder le RSA (revenu de solidarité active) de façon systématique. Son objectif est de faire en sorte que toutes les personnes y ayant droit en bénéficient, alors qu’un bénéficiaire potentiel sur trois ne le percevrait pas (une étude menée en 2010 évaluait le taux de non-recours à 35%). L’objectif de Benoît Hamon est de remplacer le RSA par le RUE.
Le volet du programme économique de Benoît Hamon qui concerne les retraites est l’un des moins documentés. Il n’a quasiment pas développé spontanément ce thème au cours de ses discours de campagne. Peut-être parce qu’il n’a pas l’intention de toucher à l’âge légal de la retraite, fixé à 62 ans.
En revanche, il entend prendre en compte l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite et améliorer la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
D’une façon générale, il souhaite faire en sorte que le contenu du compte pénibilité, mis en place par la réforme des retraites Hollande-Touraine de 2014, « permette véritablement de partir plus tôt et d’allonger la durée de la retraite pour ceux qui ont exercé un métier pénible ».
Il propose en outre de permettre de transférer des trimestres de cotisation validés entre conjoints. « J’observe que dans un certain nombre de couples, des travailleurs arrivent à valider tous les trimestres pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein et qu’ils vont au-delà, a-t-il déclaré lors du premier débat télévisé de l’élection présidentielle sur TF1, le 20 mars 2017. Je propose qu’il y ait désormais la possibilité pour une personne dans le couple de faire don de trimestres supplémentaires à son conjoint de façon à ce qu’il puisse partir plus tôt à la retraite et avec une pension beaucoup plus élevée ».
Enfin, Benoît Hamon a l’intention d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités, en prenant des mesures dès 2017, s’il est élu président de la République au mois de mai. Il promet ainsi :
– une augmentation de 10% l’Aspa (ex-minimum vieillesse)
– la revalorisation de 2% des petites et moyennes pensions, évoquée au début de sa campagne, ne figure plus dans son projet présenté le 16 mars 2017.
En revanche, Benoît Hamon propose la création d’une nouvelle allocation « Bien vivre en Ehpad » proportionnée en fonction du salaire, pour diminuer la facture des familles de personnes âgées dépendantes.
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Benoît Hamon a annoncé le 16 mars 2017 au Parisien qu’il entendait étendre le droit aux allocations familiales dès le premier enfant. « Actuellement, une famille ne perçoit des allocations qu’à partir du deuxième enfant, alors que c’est à l’arrivée du premier qu’elle en a le plus besoin. La poussette, l’aménagement de la chambre, les vêtements, ça coûte cher ! Je suis père, je m’en souviens. Et finalement, c’est lorsque vous donnez les affaires du premier au second que tombe l’allocation familiale. C’est incohérent ! a-t-il justifié. Si je veux élargir ce droit, c’est aussi pour soutenir notre démographie ».
A ce titre, il est question d’instaurer une allocation de 60 euros par mois. Cette aide financière bénéficierait aux 3,5 millions de familles qui aujourd’hui ne perçoivent pas d’allocations familiales parce qu’elles n’ont qu’un seul enfant.
Benoît Hamon appelle à une hausse des rémunérations tant dans le privé que dans le secteur public (notamment en direction des enseignants). Partant du constat que le Smic a « augmenté plus sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy que celui de François Hollande », il entend procéder à une revalorisation de 5% quasiment dès son arrivée au pouvoir, s’il est élu en mai 2017. Le décret qu’il prendrait entrerait en vigueur dès le 1er juillet 2017.
Toujours sur le plan des rémunérations, Benoît Hamon veut faire respecter l’égalité salariale femmes-hommes, en renforçant les contrôles et les sanctions légales en cas de manquement.
Enfin, il a annoncé son intention de revaloriser le point d’indice des fonctionnaires, revalorisation qui serait « supérieure » pour les agents de catégorie C (déclaration lors du meeting de Marseille, le 7 mars 2017).
Le projet de réforme fiscale proposé par Benoît Hamon va à l’opposé du programme présenté par François Fillon. Le député, classé à gauche du PS, a clairement affiché au cours de ses meetings ou de ses interventions télévisées son intention d’alourdir la pression fiscale sur les plus riches, afin de mieux répartir les richesses en France.
Son programme fiscal repose sur deux volets :
– une réforme en profondeur de l’impôt sur le revenu
– une refonte des impôts sur la propriété autour d’un seul impôt sur le patrimoine.
Le contenu de ces réformes sera détaillé par l’équipe de campagne de Benoît Hamon dans les jours qui viennent.
Plus de détails : le programme fiscal de Benoît Hamon
Le programme de Benoît Hamon prévoit de remettre à plat la fiscalité des revenus des ménages. Ses propositions prévoient ainsi :
– à l’origine il était question d’une fusion entre l’impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG);
– une individualisation de l’impôt en lieu et place du système actuel de conjugalisation de l’impôt qui permet de mettre en commun les revenus du couple pour le calcul de l’IR. Cette réforme devrait se matérialiser dans le cadre de l’instauration du revenu universel d’existence ;
– un élargissement de la base de calcul de l’impôt, sachant que l’assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l’IR ;
– une progressivité accrue par la création d’au moins 5 nouvelles tranches d’imposition.
En savoir plus > Election présidentielle 2017 : impôt sur le revenu, le programme des candidats
Benoît Hamon propose de réformer radicalement la fiscalité du patrimoine. L’objectif d’origine était de financer une partie du revenu universel d’existence. Il s’agit désormais d’améliorer le pouvoir d’achat des propriétaires qui n’not pas fini de rembourser leur prêt immobilier.
Sa réforme consisterait à remplacer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la taxe foncière par un « impôt sur le patrimoine unique, simple et progressif » basé sur la détention d’actifs immobiliers et financiers. Il a évoqué un taux de 0,65% (taux forfaitaire unique, identique pour tous). Principale inconnue, le seuil d’imposition à cette nouvelle taxation, actuellement fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable au 1er janvier de chaque année pour l’ISF.
Benoît Hamon suggère que ce nouvel impôt soit « net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage ».
Cette réforme doit, à son avis, s’accompagner d’une simplification. « La taxe foncière et l’ISF sont aujourd’hui trop complexes, créent des distorsions et les ménages les plus aisés arrivent à les éviter », déplore-t-il.
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