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Le programme détaillé de François Fillon pour 2017 : tout savoir sur le projet du candidat de la droite à l’élection présidentielle sur la Sécurité sociale, le pouvoir d’achat, les salaires, la TVA, les impôts, les allocations familiales et l’indemnisation du chômage.

- Pouvoir d'achat : la philosophie du programme Fillon
- Salaires : l'impact des baisses des cotisations sociales
- Hausse de la TVA
- Fiscalité et baisses d'impôts
- Allocation sociale unique
- Allocations chômage
- Allocations familiales
- Frais de santé et Sécurité sociale
- Propositions diverses

Pouvoir d’achat : la philosophie du programme de François Fillon

Pour François Fillon, la priorité absolue est le redressement économique de la France. « Notre pays a besoin d’un choc psychologique pour retrouver confiance en lui-même, confiance en l’avenir. » Son projet politique vise à faire en sorte que chaque jeune puisse « se construire un destin, une manière de construire sa vie sans tout devoir à l’Etat et à la collectivité ». C’est donc en « remettant l’économie sur les rails de la croissance et de l’emploi » que les Français pourront en « constater des bénéfices concrets » dans leur vie quotidienne par une augmentation du pouvoir d’achat.

Rémunérations : hausse du salaire net grâce aux baisses de charges

La baisse des charges est l’un des piliers du projet économique de François Fillon. Le vainqueur de la primaire 2016 de la droite propose un allègement des charges pour les entreprises (charges patronales et impôts sur la masse salariale) à hauteur de 40 milliards d’euros et de 7,7 milliards d'euros pour les salariés via la diminution des cotisations sociales, incluant la suppression de la cotisation salariale maladie (à l'origine il était question de 5,5 milliards d'euros). Le taux actuel de cette cotisation maladie est fixé à 0,75%. Le gain de pouvoir d’achat induit se monte à 350 euros par an en moyenne par salarié, selon le chiffrage de François Fillon.

François Fillon insiste sur la nécessité d’une baisse des charges « pour tous les niveaux de salaires ». « Je suis contre le fait de baisser les charges uniquement sur le Smic. On enferme ainsi une grande partie des travailleurs français sur le salaire minimum », a-t-il déclaré lors des débats télévisés de la primaire.

En agissant ainsi, l’ancien Premier ministre entend relancer la création d’emplois et redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le montant du salaire net devant se rapprocher de celui du salaire brut du fait de la diminution ou de la disparition de certaines cotisations. « Je veux baisser les charges sur les salaires pour que le salaire direct soit plus élevé », a-t-il déclaré lors du débat TV diffusé sur TF1 le 20 mars 2017.

En revanche, François Fillon a laissé entendre qu’il n’était pas favorable à une augmentation du Smic. Pour le candidat à la présidence de la République, le niveau actuel du salaire minimum « c’est ce que ce que la société française peut faire de mieux compte tenu de sa situation économique et sociale ».

Hausse de la TVA : de 20 à 22%

Pour financer son programme d’allégements des charges et cotisations sociales, François Fillon a clairement annoncé une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), dès le quatrième trimestre 2017. Cette mesure, baptisée « TVA sociale », consisterait à appliquer les taux de TVA suivants :
- taux normal de TVA : 22% contre 20% actuellement
- taux intermédiaire de TVA : stable à 10% (à l'origine il comptait majorer ce taux à 12%)
- taux réduit de TVA : 5,5% comme actuellement. Ce taux concerne les produits de première nécessité (alimentations, abonnements à l'électricité et au gaz naturel, …)
- taux super-réduit de TVA : 2,1% comme actuellement.

Au total, la facture se monterait à près de 15 milliards d’euros pour les consommateurs.

Programme fiscal : baisses d’impôts ciblées

Opposé à l’idée d’une diminution générale de l’impôt sur le revenu, François Fillon propose deux mesures ciblées de baisse d’impôt parmi ses promesses de campagne électorale :
- pour les familles aisées : relèvement progressif de l’avantage maximum du quotient familial à 3.000 euros par demi-part fiscale supplémentaire pour enfant à charge. Le plafond actuel se monte à 1.510 euros ;
- pour les revenus de placements et du capital : instauration d’une « flat tax » ou prélèvement forfaitaire au taux unique de 30%, prélèvements sociaux inclus sur les intérêts, les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières. Le régime fiscal du Livret A et celui de l'assurance vie seront préservés.
- diminution de la fiscalité sur les donations « pour favoriser la circulation du capital ».

Le coût du relèvement du plafond du quotient familial pour le budget de l’Etat est chiffré à 3 milliards d’euros (source : cadrage financier du projet de François Fillon). > Lire l'article : Election présidentielle 2017 : impôt sur le revenu, le programme des candidats

RSA, prime d’activité, ASS et APL fusionnées dans une allocation sociale unique (ASU)

Afin de « mettre fin au maquis actuel des aides », le programme de François Fillon prévoit l’iinstauration d’une allocation sociale unique (ASU). Cette prestation regrouperait plusieurs aides sociales actuellement en vigueur :
- RSA (revenu de solidarité active)
- prime d’activité
- ASS (allocation de solidarité spécifique)
- allocations logement (APL, ‎ALS, ‎ALF)

En revanche, l’ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas y inclure les minimas sociaux pour les personnes âgées (Aspa, ex minimum-vieillesse) et pour les handicapés (AAH : allocation adulte handicapé). « Ils ne sont pas en situation d’assistance, c’est un devoir de leur apporter cette aide », affirme-t-il.

Cette allocation sociale unique a vocation à être « totalement personnalisée » en tenant compte de la situation de famille (composition du foyer) et du niveau de ressources. Son objectif : qu’elle soit « simple à attribuer et à calculer ».

Elle serait associée à la nomination pour chaque bénéficiaire d’un référent unique, « garant de la coordination de tous les intervenants sociaux », afin de mettre en place une « démarche personnalisée d’accompagnement ».

François Fillon voit plusieurs avantages dans cette mesure : simplification des démarches (un seul dossier) pour les allocataires, facilitation de la lutte contre la fraude et plafonnement des aides, afin que « les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance ».

Allocations chômage : plafonnement et dégressivité

François Fillon annonce une « réforme radicale » de l’assurance chômage, sans en détailler le contenu.
Trois axes sont cependant évoqués :
- plafonnement des allocations chômage
- dégressivité des allocations chômage dans le temps
- amélioration de l’efficacité des sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi. Il propose notamment dans son programme de « responsabiliser les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé ».

S’agissant de la question du plafonnement, on observera que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) actuellement en vigueur est comprise entre un plancher de 57% et un plafond de 75% du salaire journalier de référence (salaires et primes des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail). La limite dépend du niveau de salaire avant la perte d’emploi (57% au-delà de 1,5 Smic, 75% sous ce seuil).

Allocations familiales : rétablissement pour les hauts revenus

François Fillon veut rétablir « l’universalité des allocations familiales ». Il s’agit en fait de revenir sur la modulation des allocations familiales décidée par François Hollande, entrée en application au 1er juillet 2015, qui a impacté environ 600.000 familles aisées.

Le candidat de la droite à l’élection présidentielle 2017 veut ainsi appliquer le principe selon lequel à nombre d'enfants égal, chaque famille doit percevoir le même montant d’allocations, indépendamment de son niveau de revenus.

Le système en vigueur depuis mi-2015 prévoit que le montant des allocations soit divisé, soit par deux, soit par quatre au-delà de certains plafonds de ressources.
Enfin, afin de prévenir l’absentéisme ainsi que les « comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République » en milieu scolaire, François Fillon veut rétablir la suspension des allocations familiales.

Frais de santé et remboursements de la Sécurité sociale : le nouveau programme

François Fillon a présenté le 21 février la V2 de son programme sur la santé et la prise en charge des dépenses par l'Assurance maladie dans une interview accordée au Parisien et un discours devant La Mutualité française. La nouvelle version de son projet se décline, pour les usagers, autour de 3 grands axes :

1. Améliorer la prévention, par l'instauration d'un remboursement à 100% d'une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français, effectuée par le médecin-traitant.

2. Mieux rembourser en demandant à la Sécurité sociale de rembourser en intégralité les frais d'optique pour tous les enfants. François Fillon vise également à faire en sorte « que le reste à charge soit le plus proche possible de zéro » à l'horizon 2022 pour les dépenses les plus coûteuses (optique pour les adultes, prothèses dentaires, prothèses auditives et dépassements d’honoraires).

3. Mieux gérer en luttant entre autres contre les « fraudes et abus en tout genre », citant notamment l'utilisation « frauduleuse de cartes vitales », « les arrêts maladies injustifiés », les fraudes à la CMU–C (CMU complémentaire), les « prestations fictives de la part de professionnels de santé ».

Note de l'auteur :  Le contenu ci-dessous relate ses propositions initiales de réforme de la Sécurité sociale, qui ne sont plus à considérer comme faisant partie de son programme.

François Fillon a martelé durant la campagne des primaires son souhait de « désétatiser notre système de santé ». Pour « sauver la Sécurité sociale », il veut remettre à plat le système, notamment via des transferts de prise en charge de certains frais de santé de la Sécurité sociale aux mutuelles et assurances privées. En savoir plus > Assurance maladie, mutuelles : le programme santé de Fillon pour 2017

Il a toutefois démenti l’hypothèse de déremboursements massifs, lors de son passage au JT de 20 heures de France 2 au lendemain de sa victoire aux primaires. « Baisser les remboursements ? Ce ne sera pas le cas. Il faut définir ce que l’on appelle le panier de soins », a-t-il déclaré. Il souhaite à ce titre « clarifier » la part prise en charge par la Sécurité sociale et celle par les mutuelles, certains remboursements étant susceptibles d’être transférés dans le champ des complémentaires santé. Il cite notamment les « soins de confort » et la « bobologie » dont la définition ne devrait être précisée qu’après l’élection présidentielle, lorsque le ministre concerné lancera cette réforme (laquelle ne figure pas parmi les priorités de François Fillon) et à l’issue d’une concertation avec les parties prenantes.

Pour l’ancien ministre des Affaires sociales de Jacques Chirac, il s’agit notamment de « regarder si sur certains types de soins, des personnes disposant de revenus convenables peuvent participer plus ». Globalement, son objectif est « d’améliorer la couverture des soins ».

Face aux réticences et critiques vis-à-vis de ces déclarations, François Fillon a, dans une tribune publiée le 13 décembre 2016 dans Le Figaro, précisé que son programme « ne consiste nullement à privatiser l'Assurance maladie, mais à sauver son caractère universel en responsabilisant les assurés ».

Au JT de Gilles Bouleau sur TF1, le 3 janvier 2017, François Fillon a démenti toute reculade. « Je ne change pas de programme, je réformerai la Sécurité sociale » a-t-il affirmé, sans s'étendre sur la nature des mesures à prendre.

La Mutualité française a chiffré l'impact potentiel du programme de François Fillon, en se fondant sur l'hypothèse d'un recentrage de la couverture par la Sécurité sociale des dépenses hospitalières et des dépenses qui relèvent du régime des ALD (affections de longue durée). Il en résulterait un coût de 300 euros par an et par personne à la charge de la mutuelle et/ou des assurés, soit 1200 euros pour une famille de 4 personnes.

Enfin, il souhaite créer une franchise médicale universelle. « Il y a un certain nombre de franchises de tickets modérateurs qui ne sont pas très justes, pas très lisibles, je mettrai de l’ordre dans tout ça », a-t-il promis.

Pouvoir d’achat : liste de mesures diverses

Toutsurmesfinances.com a , au fil des interventions de François Fillon dans les médias, identifié une série de dispositions susceptibles d’impacter le pouvoir d’achat et le reste à vivre des Français :
- limitation du plafond de ressources pour le droit au logement en HLM
- suppression de l’encadrement des loyers
- création d’un bail homologué (avantages fiscaux pour le propriétaire en contrepartie de loyers modérés pour le locataire)
- franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants jusqu’à 50.000 euros pour les activités de services et 120.000 euros pour l’achat revente
- généralisation de la participation aux bénéfices en direction des salariés de TPE-PME
- division par deux du coût du permis de conduire (pas de chiffrage précis)
- généralisation des amendes et contraventions pour les petits délits qui « pourrissent » la vie quotidienne

A lire également :
> sur le programme de François Fillon
- Impôts : le programme fiscal de François Fillon pour 2017

- ISF : le programme de François Fillon pour 2017

> sur le programme d'En Marche
- Pouvoir d’achat, impôts, Sécurité sociale… Le programme de Macron pour 2017

> sur le programme du PS (Parti socialiste)
- Revenu universel, impôts, retraite : le programme de Benoît Hamon pour 2017

> sur le programme du FN (Front national)
- Salaires, retraites, impôts, le programme de Marine Le Pen pour 2017

> sur le programme de DLF (Debout la France)
- Dupont-Aignan : fiscalité, pouvoir d’achat, retraite, son programme présidentiel pour 2017

> sur le programme de l'UPR (Union Populaire Républicaine)
- François Asselineau : le programme du candidat UPR à l’élection présidentielle 2017

> sur le programme de LO (Lutte Ouvrière)
- Nathalie Arthaud : le programme de Lutte Ouvrière pour 2017

> sur le programme du NPA (Nouveau parti anticapitaliste)
- Philippe Poutou : le programme anticapitaliste du NPA pour 2017

> sur le programme de La France Insoumise (LFI)
- Smic, retraites, fiscalité… le programme de Mélenchon

> sur le programme de Solarité et Progrès (S&P)
- Jacques Cheminade : Smic, retraites, impôts, son programme pour 2017

> sur le programme de Résistons ! (R!)
- Jean Lassalle 2017 : son programme social, fiscal et financier pour l’élection présidentielle

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