Quel est le bilan de la politique menée par François Hollande durant son quinquennat en 2012-2017 pour le porte-monnaie des Français ? Pression fiscale, pouvoir d’achat, épargne, frais de santé… Retour sur le mandat de l’ex-président de la République, un peu plus de 100 jours après l’accession d’Emmanuel Macron au pouvoir.
– Hausse de la pression fiscale
– Pouvoir d’achat : le quinquennat a mieux finin qu’il n’a commencé
– Redistribution des richesses
– Baisse des rendements de l’épargne
– Frais de santé : diminution du reste à charge
Si François Hollande semble finalement avoir réussi à inverser la courbe du chômage à la lumière des statistiques des derniers mois, il ne peut pas en dire autant pour les impôts qui continuent d’augmenter en 2017 pour les particuliers. Son bilan restera marqué par le « ras-le-bol fiscal » des Français.
Les impôts et autres prélèvements obligatoires dus à des mesures adoptées ou reconduites sous le quinquennat du futur ex-président de la République ont alourdi la facture des ménages de 43,9 milliards d’euros de 2012 à 2017 selon les calculs de la députée PS Valérie Rabault, ex-rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale (contre une diminution de 11,1 milliards d’euros pour les entreprises).
La politique de baisses d’impôt sur le revenu décidée depuis 2014 (et renouvelée en 2017) a certes permis à plusieurs millions de ménages modestes d’être moins imposés, voire plus du tout, sur leurs revenus. > En savoir + A partir de combien est-on imposable en 2017 : seuils et plafonds
Mais les impôts locaux n’ont cessé de grimper, notamment en lien avec la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales décidée par l’exécutif. La politique fiscale de François Hollande a sans surprise pesé davantage sur les plus riches, à la faveur du quasi-rétablissement du barème de l’ISF en 2013, de l’alignement de la fiscalité du capital sur celle des revenus du travail (en phase avec l’une de ses principales promesses de campagne présidentielle) et du durcissement du régime d’imposition des donations et successions en août 2012.
L’accroissement du chômage et de la pression fiscale ont lourdement pesé, tout particulièrement au début du quinquennat, sur le pouvoir d’achat des ménages. Mesuré par l’Insee à l’échelle des foyers à partir d’un indicateur dénommé revenu disponible brut (RDB) par unité de consommation, celui-ci a reculé de 1,5% en 2012 et de 1% en 2013, conduisant alors les épargnants à puiser dans leurs économies. On notera qu’en 2011, lorsque François Fillon était encore Premier ministre, le pouvoir d’achat des ménages était déjà en recul.
Le pouvoir d’achat s’est ensuite stabilisé en 2014 (+0,1%) malgré la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014, avant de se reprendre en 2015 et 2016 (+1,2% et +1,4% respectivement). Toutefois, les baisses d’impôt décidées par l’Elysée et Matignon pour les classes moyennes et modestes, de même que la réforme des prix de l’énergie (gaz et électricité, création du chèque énergie qui sera généralisé au 1er janvier 2018) n’ont pas été les uniques moteurs de ce redressement : les Français ont pleinement bénéficié de la baisse des prix du gaz naturel et des carburants à la pompe jusqu’en 2016.
En revanche, François Hollande a fait le choix de ne pas augmenter les bas salaires durant son quinquennat : ses gouvernements successifs (Ayrault, Valls, Cazeneuve) se sont contentés d’une revalorisation mécanique du Smic chaque année, y compris en 2017, à l’exception notable d’un coup de pouce au 1er juillet 2012.
Sans surprise, le gouvernement socialiste a mené une politique de redistribution des richesses en faveur des Français les plus modestes et au détriment des Français les plus aisés. D’un côté, la mandature aura été marquée par une revalorisation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2012 et une augmentation de 10% du revenu de solidarité active (RSA) de 2013 à 2017. Deux autres aides aux familles pauvres font également l’objet d’une augmentation pluriannuelle, toujours en cours : le complément familial (+10% par an depuis 2014) pour les familles nombreuses dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources voisin du seuil de pauvreté et l’allocation de soutien familial (ASF) pour les familles monoparentales.
A l’opposé, François Hollande et ses ministres ont décidé d’abaisser le plafond du quotient familial pour le calcul de l’impôt et de moduler les allocations familiales (division par 2 ou par 4 au-delà de certains seuls de revenus). Selon une étude publiée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en 2015, cette politique devrait conduire d’ici 2018 à une diminution du revenu disponible de 67 euros par mois en moyenne pour 3,2 millions de familles avec enfants et à une augmentation du même montant pour 2,1 millions de familles.
Pour l’épargnant, le bilan de François Hollande se solde par six faits marquants :
– Relèvement du plafond du Livret A de 15.300 à 22.950 euros et doublement du plafond du LDD de 6.000 à 12.000 euros (conformément à son engagement de campagne n°2 de 2012). Une augmentation qui a surtout bénéficié aux Français disposant d’une importante capacité d’épargne. François Hollande n’est cependant pas allé au bout de son engagement à doubler le plafond du Livret A, l’une de ses 60 promesses de campagne.
– Hausse de la fiscalité sur les intérêts, les dividendes et les plus-values par la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire. Depuis 2013, la règle est l’imposition de ces gains au barème de l’impôt sur le revenu au même titre que les salaires. Notons que dans son programme, Emmanuel Macron a prévu de revenir sur cette disposition par la création d’un prélèvement fortaire unique.
– Relèvement du plafond du PEA (plan d’épargne en actions) de 132.000 à 150.000 euros et création du PEA PME, un compte dédié à l’investissement dans les PME-ETI cotées ou non cotées.
– Baisse du taux de rémunération du Livret A et du taux du PEL à leur plus bas historique, dans le sillage de la politique de baisse des taux courts menée par la Banque centrale européenne (BCE), soutenue par le gouvernement français et la Banque de France.
– Essor du crowdfunding ou financement participatif sous l’impulsion de Fleur Pellerin puis d’Emmanuel Macron, tous deux anciens ministres de François Hollande. La première a favorisé l’instauration d’un cadre juridique propice au financement des start-up et PME et le second l’a assoupli.
– Craintes sur l’assurance vie suite à l’adoption de la loi Sapin 2 à l’automne 2016, faisant redouter un blocage des contrats d’assurance vie, alors que le dispositif vise à protéger les petits épargnants d’une défaillance des assureurs en cas de crise de grande ampleur. La nouveauté marquante est ailleurs : les pouvoirs publics ont désormais la possibilité de contraindre les assureurs à diminuer les rendements servis sur leurs contrats et fonds en euros, alors que ceux-ci ont atteint un plus bas historique avec une performance moyenne 2016 de 1,80% net de frais et avant prélèvements.
Le poids des dépenses de santé restant à la charge des assurés, après remboursements par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires (mutuelles et assurances santé), n’a cessé de diminuer depuis le début du quinquennat.
Le reste à charge mesuré par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, rattachée au ministère de la santé) est ainsi tombé de 9,3% des dépenses de santé en 2011, à 9,1% en 2012, 8,8% en 2013, 8,6% en 2014 et 8,4% en 2015, soit 247 euros par habitant. Des faits qui démentent l’affirmation d’Arnaud Montebourg, candidat malheureux à la primaire de la gauche, qui déplorait le 4 décembre 2016 une « explosion du reste à charge » sur France Inter.
Cependant, cette tendance favorable aux assurés n’est pas uniquement le fait de la politique de santé menée par la ministre Marisol Touraine, qui a conduit à l’encadrement des dépassements d’honoraires (conformément à la promesse de campagne n°20 de François Hollande) et à la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Selon la Drees, des « phénomènes de fond » ont permis de diminuer le reste à charge, comme l’augmentation du nombre de personnes en affection de longue durée (ALD) ou une « déformation de la consommation de soins vers les soins les mieux remboursés ».
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