Fin des tarifs réglementés du gaz le 1er juillet 2023 : que faire ?
Les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) prendront fin le 30 juin 2023 pour les clients particuliers. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2023, il n’y aura plus de tarif de gaz naturel fixé chaque mois par l’État. Cette mesure, qui vient en application de la loi Climat et résilience de 2019, découle d’une décision du Conseil d’État qui a jugé cette même année le TRVG contraire au droit européen et à la libération du marché de l’énergie.
Quelle conséquence pour les quelque 2,5 millions de foyers français ayant ont un abonnement auprès d’Engie ou des 22 régies municipales (dont Bordeaux, Strasbourg et Grenoble) ? Pour commencer, pas de panique : le gaz ne leur sera pas coupé le 1er juillet 2023.
Deux solutions se présentent, dans ces circonstances.
D’abord, sans action de leur part d’ici le 1er juillet 2023, les abonnés qui possèdent un contrat avec un tarif réglementé de vente du gaz, seront automatiquement basculés le moment venu vers une formule par défaut proposée par leur fournisseur historique. Ce dernier leur a, en principe, déjà envoyé un courrier officiel d’information pour leur indiquer qu’ils sont concernés par la suppression de leur contrat « tarif réglementé » doivent changer de contrat.
Engie a, par exemple, mis en place pour ses clients le contrat « Passerelle », qui repose sur un indicateur de référence calculé par la commission de régulation de l’énergie (CRE). Le prix du kilowattheure (kWh) est indexé sur un indicateur de référence calculé par la CRE. Le client pourra, à tout moment, résilier cette offre à durée indéterminée si elle ne correspond pas à ses besoins.
Mais une autre option s’offre jusqu’au 30 juin 2023 aux abonnés des TRVG : souscrire une offre dite « de marché » auprès de l’un des quinze fournisseurs « alternatifs ». Les tarifs seront fixés librement par chaque fournisseur. En guise de « boussole », la CRE publie chaque mois – à titre purement indicatif – son prix repère mensuel de vente du gaz. Il convient de prendre le temps de comparer et de consulter les termes du contrat avant de donner son accord. Le médiateur national de l’énergie a mis en place un outil comparateur d’offres gaz sur le site comparateur.energie-info.fr.
Le tarif fixé par la CRE va-t-il être plus élevé que le tarif réglementé ? C’est difficile à dire pour l’heure. Ce que l’on sait, c’est qu’il subira davantage les fluctuation des prix du marché du gaz.
Pour choisir le meilleur contrat, il faut prendre en compte plusieurs critères parmi lesquels (liste non exhaustive) :
- l’évolution des prix de vente de l’énergie (tarif de l’abonnement, prix du kilowattheure)
- les frais annexes (comme les frais en cas d’impayé, possible versement d’un dépôt de garantie dont le montant peut être élevé, assurance dépannage…)
- le type d’offre (prix fixe ou prix indexé)
- le service de gestion clientèle (modes de contact, modalités de facturation…)
- les critères environnementaux (offre de gaz « vert » ou offre « compensées carbone »)
La vigilance s’impose, dans la mesure où certains fournisseurs « alternatifs » proposent un tarif alléchant durant les premiers mois, puis augmentent les prix ensuite.
Dans tous les cas, aucune démarche n’est à réaliser de la part des abonnés aux TRGV pour résilier gratuitement l’offre de tarif réglementé d’ici le 30 juin 2023. Il lui suffit soit de solliciter une autre offre auprès de son fournisseur, soit de se tourner vers un nouveau fournisseur pour changer d’offre. La résiliation se fera automatiquement à la souscription d’un contrat auprès d’un nouveau fournisseur d’une offre de marché.
Prix du gaz, comment ça marche
Le prix du gaz en 2023 pour un usage domestique n’est pas uniforme en France. Il faut distinguer :
- le prix du gaz de ville ou gaz naturel
- le prix du gaz en bouteille (gaz butane ou gaz propane)
- les tarifs du gaz en citerne ou en cuve, livré en camion-citerne
Seul le gaz de ville est soumis à un tarif réglementé mais un client particulier peut également opter pour une offre au prix de marché. Les prix du gaz en bouteille (butane ou propane, variable selon sa taille : format 6, 10 ou 13 kilos) et ceux du gaz en citerne (prix du gaz propane à la tonne) sont libres, ils évoluent notamment en fonction du prix du gaz sur les marchés internationaux.
IMPORTANT : la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 a acté la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à l’horizon du 1er juillet 2023. Les contrats aux tarifs réglementés restent valables jusqu’au 30 juin 2023. Les titulaires d’un contrat en cours devront changer d’ici cette date et choisir une offre de marché à un prix plus concurrentiel. Depuis le mois de novembre 2019, les clients d’Engie ne peuvent plus souscrire à ces contrats aux tarifs réglementés.
Prix du gaz naturel : abonnement, tarif au kWh et taxes
Le prix du gaz naturel en France comporte une part fixe et une part variable, quel que soit le fournisseur.
La facture du gaz de ville se décompose en trois parties :
- abonnement : coût fixe correspondant à la refacturation des frais d’acheminement du gaz
- consommation réelle ou estimée : facturation selon la quantité d’énergie consommée en mètres cubes (m3), convertie en Kilowattheures (kWh)
- taxes et contributions
Cette décomposition s’applique à tous les fournisseurs de gaz naturel : Engie (ex-GDF-Suez, ex-Gaz de France), entreprises locales de distribution (Gaz de Bordeaux, etc.), EDF (qui vend également des offres de gaz) et opérateurs alternatifs tels que Direct Energie, Total Spring (ex-Lampiris), Eni, Alterna, Dyneff et Antargaz.
Abonnement gaz naturel
L’abonnement au gaz naturel est une part incompressible du prix du gaz. Son montant varie selon l’option tarifaire retenue (Tarif Base, B0, B1 ou B2i) qui dépend elle-même de la consommation annuelle de référence (CAR) estimée sur un an par GRDF, le gestionnaire de réseau et de distribution du gaz naturel en France. Le montant de l’abonnement n’est pas le même chez tous les opérateurs, mais les différences de prix sont assez faibles, généralement de quelques centimes d’euros par mois.
Prix du gaz de ville au m³ ou en kWh selon la consommation
L’essentiel de la facture de gaz correspond à l’énergie consommée. En moyenne, la consommation de gaz représente environ 80% du prix total payé par les ménages, selon le médiateur national de l’énergie.
Le montant à payer dépend du volume effectivement livré ou estimé en m3 puis converti en kWh. C’est donc sur le prix du gaz au kWh que l’on peut faire jouer la concurrence entre les opérateurs pour payer moins cher.
Le prix du kWh dépend en particulier du type de contrat d’énergie auquel on a souscrit :
- contrat au tarif du gaz réglementé : prix fixé par l’État
- contrat au prix de marché proposé par la concurrence de l’opérateur historique Engie et par Engie lui-même
Taxes et contributions sur le gaz
Le prix de l’abonnement au gaz naturel et le prix du gaz au kWh sont majorés de diverses taxes et contributions, dont le détail apparaît sur la facture de gaz d’Engie et de ses concurrents. En moyenne, les taxes représentent environ 20% du montant de la facture de gaz.
Il existe trois taxes applicables au gaz naturel :
CTA (contribution tarifaire d’acheminement)
Taxe entrée en vigueur en 2005 afin de financer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Depuis juillet 2013, le montant de la CTA n’est plus inclus dans l’abonnement. Il apparaît isolément sur une ligne spécifique de la facture, parmi les autres taxes et contributions. Selon le ministère de l’Environnement et de l’Énergie, la CTA représente 2% du prix indiqué sur la facture de gaz naturel pour une personne se chauffant au gaz, soit environ 25 à 30 euros par an.
TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel)
Taxe appliquée depuis le 1er avril 2014 sur chaque kWh consommé, prélevée par tous les fournisseurs de gaz et reversée à l’État. En 2016, son tarif était fixé à 4,34 euros le mégawattheure (mWh), soit 0,00434 euro par kWh ou 0,434 centimes d’euros par kWh. Son montant a subi deux hausses successives :
- une augmentation significative (+35,5%) au 1er janvier 2017 à 5,88 euros/mWh soit 0,00588 euro par kWh ou 0,588 centimes d’euros par kWh
- puis une seconde hausse de 43,7% au 1er janvier 2018 à 8,45 euros/mWh soit 0,00845 euro par kWh ou 0,845 centimes d’euros par kWh. Avec cette nouvelle augmentation de la TICGN, celle-ci aura quasiment doublé en deux ans (+94,7% précisément sur la période 2017-2018)
En 2022, le montant de la TICGN a connu une nouvelle baisse, pour s’établir à 8,41 euros/mWh. En 2021, il avait déjà connu une légère diminution, s’établissant à 8,44 euros/mWh. Le montant de la TICGN n’est pas encore connu pour l’année 2023.
Plusieurs autres taxes ont été fusionnées à la TICGN au 1er janvier 2016 : la contribution biométhane et la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz).
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux de TVA est différent selon les différentes composantes de la facture :
- TVA à taux réduit de 5,5% sur l’abonnement HT (hors taxes) et la CTA
- TVA à taux plein de 20% sur le montant des consommations HT facturé par l’opérateur
Prix du gaz au kWh : ce qui influe sur le tarif
Le prix du gaz naturel dépend de plusieurs paramètres :
- l’option tarifaire retenue ou la classe de consommation : Base (utilisation du gaz uniquement pour la cuisine avec une gazinière), B0 (cuisine, eau chaude), B1 (chauffage, eau chaude et/ou cuisine) et B2i (logements de plus de 200m²). La classe de consommation est fixée selon l’estimation de consommation annuelle. Le B1 est le tarif le plus fréquent (6 millions de foyers selon Engie). Ce n’est pas le consommateur qui choisit son option tarifaire, mais GRDF, en fonction des relevés de consommation
- la zone tarifaire de gaz : il en existe une demi-douzaine (de la zone 1 à la zone 6) classées selon la distance avec les principales artères du réseau de distribution de gaz. Par exemple, Marseille se situe en zone 1 et Paris en zone 2. La situation géographique a donc une influence sur le prix final du gaz payé au fournisseur. Ce zonage ne s’applique pas aux tarifs Base et B0
- le tarif choisi : choix entre tarif réglementé, fixé chaque mois par l’État pour Engie, et tarif de marché, librement fixé par le fournisseur en fonction de sa politique commerciale
- l’offre commerciale : lorsqu’on résilie son contrat réglementé chez Engie, on peut choisir parmi différentes offres, soit à prix fixe (le prix hors taxes est stable sur la durée d’engagement du contrat, souvent 2, 3 ou 4 ans), soit à prix variable (prix au kWh généralement indexé sur les tarifs réglementés de vente), soit duales (offres combinant prix fixe et prix variable et/ou gaz et électricité)
- le coût d’approvisionnement en gaz : le tarif réglementé est en partie indexé sur le prix des produits pétroliers et le prix du gaz sur les marchés de gros.
Nouveau : hausse limitée des tarifs réglementés du gaz à 15 % en 2023
Conformément à une annonce faite par la première ministre Elisabeth Borne au cours d’une conférence de presse organisée le 14 septembre 2022, la hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel est plafonnée à 15% depuis le 1er janvier 2023. Le gouvernement a, en effet, décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2023 le bouclier tarifaire sur le gaz mis en place en novembre 2022, mais avec un plafonnement moins généreux : jusqu’au 30 décembre 2022, ce bouclier limitait à 4% l’envolée des factures de gaz des ménages bénéficiant des TRV.
Le gouvernement assure que sans la mise en place du bouclier tarifaire, les prix du gaz connaîtraient une hausse de 120% en 2023. « 15% au lieu de 120%, c’est l’engagement que nous prenons », s’était félicitée Elisabeth Borne en septembre 2022. Elle avait ajouté que l’écart ne serait pas reporté sur la facture des consommateurs en 2024, mais « pris en charge par l’État ».
Selon la Première ministre, le prolongement du bouclier tarifaire devait constituer une hausse de 25 euros par mois (au lieu de 200 euros sans ce mécanisme) pour les ménages qui se chauffent au gaz. Autrement dit, « le bouclier tarifaire permettra d’économiser environ 175 euros pour les Français qui se chauffent au gaz », avait-elle ajouté mi-septembre 2022.
« À compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis par Engie sont fixés à leur niveau, toutes taxes comprises, en vigueur au 31 octobre 2021, majoré de 15% », confirme la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Pour rappel, les tarifs réglementés appliqués par Engie ont bondi de 12,6% le 1er octobre 2021. Ils avaient déjà augmenté de 8,7% au 1er septembre 2021, après plus de 5% en août et près de 10% en juillet.
Engie avait annoncé le 28 septembre 2021 avoir renforcé ses dispositifs d’accompagnement des clients au tarif réglementé (2,77 millions de clients) confrontés à des difficultés :
- proposition par les conseillers d’étalements de paiement des factures (selon la situation de chacun)
- orientation vers les aides publiques disponibles
- invitation des clients mensualisés à revoir leurs mensualités « afin d’éviter de faire face à une facture de régularisation trop importante »
Tarif réglementé du gaz naturel en janvier 2023
Le prix du gaz naturel ne suit pas exactement les cours des énergies fossiles sur les marchés financiers internationaux. Son évolution est strictement encadrée par l’État et la CRE (Commission de régulation de l’énergie), une autorité administrative indépendante. C’est la raison pour laquelle on parle de tarif réglementé.
Seuls Engie et 22 entreprises locales de distribution (Gaz de Bordeaux, ES Gaz de Strasbourg, Gaz et Electricité de Grenoble, etc.) ont le droit de distribuer du gaz naturel au tarif réglementé, aussi appelé tarif réglementé de vente (TRV).
À NOTER : le Conseil d’État a jugé le 19 juillet 2017 que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel en France est contraire au droit de l’Union européenne. Cependant, cette décision n’a pas d’impact immédiat pour les titulaires de contrats passés au tarif réglementé ni sur les offres proposées au consommateurs. « À court terme, rien ne change. Le gouvernement va devoir insérer dans son agenda une loi pour modifier le Code de l’Energie en conséquence. Mais à long terme, cette décision devrait signer la fin des tarifs réglementés de l’énergie en France », analyse René-Pierre Andlaurer, avocat associé du cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel. En d’autres termes, les textes actuellement en vigueur vont devoir être modifiés, et les tarifs réglementés du gaz naturel sont voués à disparaître progressivement. D’après le médiateur national de l’énergie, la transition vers marché dérégulé (toutes les offres seront commercialisées à un prix de marché) devrait s’étaler sur une longue période.
Après la hausse moyenne de 8,7% en septembre 2021 et l’augmentation de 12,6% en octobre 2021 (la dernière augmentation depuis l’application du gel des tarifs du gaz par le gouvernement jusqu’à la fin de l’année 2022), le prix du gaz réglementé chez Engie est le suivant en janvier 2023 :
Tarif Base
Abonnement : 102,09 euros par an (102,13 euros entre octobre 2021 et juillet 2022 ; 101,82 euros en janvier, février, mars, avril, mai et juin 2021 ; 101,77 entre juillet 2020 et décembre 2020 ; 108,04 euros entre janvier et juin ; 107,97 euros entre juillet et décembre 2019 ; 97,86 euros entre janvier et juin 2019 ; 97,83 euros en décembre 2018)
Prix au kWh du gaz : 12,84 centimes d’euros (11,21 centimes entre novembre 2021 et décembre 2022 ; 10,02 centimes en septembre 2021 ; 9,34 centimes en août ; 8,94 centimes en juillet ; 8,26 centimes en juin ; 7,97 centimes en mai ; 7,90 centimes en avril ; 8,18 centimes en mars ; 7,82 centimes en février ; 7,60 centimes en janvier ; 7,45 centimes en novembre 2020 ; 7,35 centimes en octobre 2020 ; 7,09 centimes en septembre 2020 ; 7,05 centimes en août 2020 ; 6,98 centimes en juillet 2020 ; 6,87 centimes en juin 2020 ; 7,03 centimes en mai 2020 ; 7,10 centimes en avril 2020).
Tarif B0
Abonnement : 102,09 euros par an (11,21 centimes entre novembre 2021 et décembre 2022 ; 102,13 euros entre octobre 2021 et juillet 2022 ; 101,82 euros en janvier, février, mars, avril, mai et juin 2021 ; 101,77 entre juillet 2020 et décembre 2020 ; 108,04 euros entre janvier et juin ; 107,97 euros entre juillet et décembre 2019 ; 110,02 euros entre janvier et juin 2019 ; 109,98 euros en décembre 2018)
Prix au kWh du gaz : 12,84 centimes d’euros (jusqu’à fin décembre 2022 ; 10,02 centimes en septembre 2021 ; 9,34 centimes d’euros en août ; 8,94 centimes en juillet ; 8,26 centimes en juin ; 7,97 centimes d’euros en mai ; 7,90 centimes en avril ; 8,18 centimes en mars ; 7,82 centimes en février ; 7,60 centimes en janvier ; 7,45 centimes en novembre 2020 ; 7,35 centimes en octobre 2020 ; 7,09 centimes en septembre 2020 ; 7,05 centimes en août 2020 ; 6,98 centimes en juillet 2020 ; 6,87 centimes en juin 2020 ; 7,03 centimes en mai 2020 ; 7,10 centimes en avril 2020).
Tarif B1 et B2i
Abonnement : 249,86 euros par an (249,75 euros entre octobre 2021 et juillet 2022 ; 248,72 euros en janvier, février, mars, avril, mai et juin 2021 ; 248,62 entre juillet 2020 et décembre 2020 ; 249,36 euros entre janvier et juin ; 249,12 euros par an entre juillet et décembre 2019 ; 250,53 euros entre janvier et juin 2019 ; 250,44 euros en décembre 2018 ; 231,84 euros en juin 2018)
Prix au kWh du gaz : de 10,36 à 10,72 centimes d’euros selon la zone tarifaire (de 8,73 à 9,09 centimes entre novembre 2021 et décembre 2022 ; de 7,54 à 7,90 centimes en septembre 2021 ; de 6,86 à 7,22 centimes d’euros en août ; de 6,46 à 6,82 centimes en juillet ; de 5,79 à 6,15 centimes en juin ; de 5,50 à 5,86 centimes d’euros en mai ; de 5,43 à 5,79 centimes d’euros en avril ; de 5,70 à 6,06 centimes en mars ; de 5,34 à 5,70 centimes en février ; de 5,13 à 5,49 centimes en janvier ; de 5,12 à 5,48 centimes en décembre 2020 ; de 4,97 à 5,33 centimes en novembre 2020 ; de 4,88 à 5,24 centimes en octobre 2020 ; de 4,61 à 4,97centimes en septembre 2020 ; de 4,58 à 4,94 centimes en août 2020 ; de 4,51 à 4,87 centimes en juin et juillet 2020 ; de 4,66 à 5,02 centimes en mai 2020 ; de 4,73 à 5,09 centimes en avril 2020 ; de 5 à 5,36 centimes en mars 2020).
La majorité des particuliers français raccordés au gaz de ville sont soumis aux tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et appelés à disparaître progressivement à l’horizon du 1er juillet 2023. Depuis le 1er janvier 2013, le prix du gaz réglementé vendu par Engie est révisé tous les mois par un arrêté interministériel pris par les ministres en charge de l’Economie et de l’Energie, sur avis de la CRE. Les tarifs sont révisés tous les trimestres pour les entreprises locales de distribution (ELD), également par arrêté.
Chacun peut quitter le tarif réglementé à tout moment. Ce passage à la concurrence n’est plus réversible. En effet, le tarif réglementé ne peut plus être proposé pour un nouveau contrat gaz depuis le 20 novembre 2019. Auparavant, la réglementation permettait de revenir au tarif réglementé à tout moment par simple lettre de résiliation du contrat. Ce retour s’effectuait sans délai, sans frais ni pénalité de sortie, même lorsqu’il s’agissait d’un contrat à prix fixe sur plusieurs années.
Les personnes ayant souscrit une offre de marché à prix fixe ne sont pas concernés par l’évolution des tarifs réglementés durant leur période d’engagement (prix bloqués pendant 1, 2 ou 3 ans selon l’offre choisie). Les personnes ayant souscrit une offre de marché à prix indexé voient la part de leur facture liée aux consommations évoluer en fonction de l’évolution du tarif réglementé de vente.
Les prix du gaz en hausse au 1er janvier 2023
Après la hausse moyenne de près de 5,3% en août 2021, la progression de 8,7% en septembre 2021, le rebond de 12,6% en octobre 2021 et le gel des tarifs entre novembre 2021 et décembre 2022, les prix du gaz ont connu hausse de 15% en janvier 2023.
En janvier 2023, la hausse de la facture pour une utilisation limitée à la cuisson (tarif base) est de 5,85%. Pour un double usage cuisson et eau chaude (tarif B0), la progression est de 15,31%. Pour les usagers utilisant du chauffage au gaz (tarif B1), le montant de la facture annuelle augmenté de 10,51%.
Historique de l’évolution du prix du gaz réglementé entre 2008 et 2023
Voici l’historique du tarif réglementé du gaz, après l’ouverture du marché du gaz naturel en 2007 (tarif moyen hors taxes) :
Où payer le gaz moins cher : comparatif du prix du kWh de gaz en 2023 entre fournisseurs
Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d’Engie ont augmenté de 6,5%, et de 7,4% depuis le 1er janvier 2015 (source CRE : note de juillet 2021).
Pour payer le gaz moins cher, on peut faire jouer la concurrence. Ci-dessous, sélection d’offres de gaz naturel au prix de marché concurrentes du tarif réglementé.
Généralement, le tarif réglementé du gaz est plus cher que les offres de marché. Mais attention, la concurrence d’Engie peut occasionner un surcoût. C’est par exemple le cas des offres d’EDF qui figurent souvent parmi les moins intéressantes. Pour payer moins cher, les offres à prix fixe d’ENI, Alterna et Dyneff sont souvent parmi les plus compétitives sur la base de nos simulations, liste à laquelle on peut ajouter Total Spring qui affiche des tarifs attractifs à l’occasion de son lancement récent.
Comparateur gaz pour savoir quel fournisseur de gaz choisir
Quel fournisseur de gaz choisir ? Pour trouver la meilleure offre de gaz selon la zone où se trouve le logement, on peut utiliser le comparateur indépendant du site du médiateur national de l’énergie, www.energie-info.fr. L’outil permet de visualiser l’ensemble des tarifs des fournisseurs de gaz naturel en France sur la base d’un prix annuel selon sa consommation annuelle de gaz estimée et de les comparer, du moins cher au plus cher ou inversement. Sont notamment détaillés le prix de l’abonnement et le prix du kWh TTC. Il est aussi possible de comparer les résultats à son offre actuelle.
Il existe d’autres outils de comparaison comme le comparateur Gaz & Électricité de l’association de consommateurs UFC – Que Choisir. Avantage : il affiche le montant de l’économie annuelle réalisée par rapport au tarif réglementé. On peut également utiliser le site de comparaisons Selectra et ses déclinaisons (fournisseurs-gaz.com, prix-gaz.fr).
