Assurance maladie, mutuelles : le programme santé de Fillon pour 2017

Note du rédacteur : François Fillon a reconnu à la télévision (le 11 janvier 2017 sur BFMTV) avoir retiré son programme initial sur la Sécurité sociale, jugeant que ce qui avait été écrit n’était pas clair et mal compris.  De nouvelles mesures visant à réformer le système de protection sociale, ont été présentées le 21 février 2017. L’article ci-dessous fera l’objet très prochainement d’une mise à jour.

Sécurité sociale : le programme de François Fillon en bref

François Fillon a présenté le 21 février 2017 une version revue et corrigée de son programme sur la prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale et les mutuelles. Un projet qui apparaît plus consensuel, moins anxiogène que sa première mouture qui avait suscité le malaise jusque dans son propre camp.

« Mon projet consolide le caractère obligatoire et universel de l’Assurance maladie dont le niveau de prise en charge des dépenses de santé ne diminuera pas », a-t-il clamé dans une interview au Parisien parue le 21 février. Ses principaux axes sont les suivants :

1. Amélioration de la prévention au travers de la mise en place d’une consultation tous les 2 ans chez le médecin-traitant prise en charge à 100% par la Sécu

2. Diminution du reste à charge (montant que le patient doit payer de sa poche après prise en charge par la Sécu et la complémentaire santé) sur certaines dépenses coûteuses

3. Contrôle des complémentaires santé, du coût de leurs cotisations notamment par la création d’une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé »

LE PROJET INITIAL DE FRANÇOIS FILLON :

Sécurité sociale : le projet de François Fillon en résumé

Sur la Sécurité sociale, le programme de François Fillon pour l’élection présidentielle de 2017 s’articule autour de 4 propositions clés :
– Redéfinir les dépenses prises en charge par l’Assurance maladie, avec un rôle accru des mutuelles santé et assurances privées
– Prévoir une couverture de base améliorée pour les personnes à bas revenus
– Créer une agence de contrôle et de régulation des complémentaires santé
– Instaurer une franchise médicale de façon à responsabiliser les patients sur le coût des dépenses de santé.

Toutefois, dans une tribune publiée le 13 décembre 2016 par Le Figaro, le candidat LR (Les Républicains) au scrutin présidentiel a affirmé qu’il n’était « pas question de toucher à l’Assurance maladie et encore moins de la privatiser ». Une déclaration vue comme une clarification pour ses soutiens et partisans, et comme un rétropédalage par ses opposants et une partie de la presse. A ce jour, la confusion règne sur la question.

Frais de santé : le programme complet de François Fillon pour 2017

Le projet de politique de santé du programme de François Fillon est celui qui a le plus suscité d’inquiétudes et d’incompréhensions à ce jour, en particulier le volet sur le rôle de la Sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé. Durant sa campagne pour la primaire de la droite, il a présenté plusieurs propositions sur le sujet.

L’ancien Premier ministre propose de « focaliser l’assurance publique universelle notamment sur les affections graves ou de longue durée » et « l’assurance privée sur le reste ». François Fillon fait ainsi le distinguo entre « petits » et « gros risques » sans en définir la délimitation. Une façon de suggérer la perspective de transferts de prise en charge de certaines dépenses de santé de la Sécurité sociale vers les mutuelles santé et autres organismes complémentaires.

Toutefois, les Français les plus pauvres échapperaient à ce schéma, l’ancien ministre des Affaires sociales de Jacques Chirac ayant prévu que les « moins favorisés ne pouvant accéder à l’assurance privée bénéficieront d’un régime spécial de couverture accrue ». Ce qu’il a décrit comme un « bouclier de santé pour les personnes à revenus modestes » dans l’une de ses interventions télévisées, au cours de la primaire des Républicains (ex-UMP).

Enfin, il entend « responsabiliser les patients par l’introduction d’une franchise médicale universelle dans la limite d’un seuil et d’un plafond ». En somme, aucun soin ne serait totalement gratuit. Ce dispositif serait voué à remplacer le ticket modérateur (reste à charge après un rendez-vous chez le médecin ou l’achat d’une boite de médicaments) et la franchise de 1 euro actuellement en vigueur pour les consultations chez le médecin.

Répartition des rôles entre Sécu et mutuelles, la vision de Fillon

Dès octobre 2015, François Fillon appelait à « redéfinir les rôles respectifs de l’assurance publique et de l’assurance privée ». D’un côté, il y aurait l’assurance maladie, dont il veut focaliser l’intervention sur les affections graves ou les affections de longue durée (ALD), ce qu’il appelle le panier de soins « solidaire ». De l’autre, il y aurait les complémentaires santé dont la prise en charge interviendrait « sur le reste », des soins courants qu’il dénomme le « panier de soins individuel ». Le contenu de ces paniers de soins pourrait « évoluer chaque année ».

« On va discuter avec les partenaires sociaux de la composition du panier de soins qui devrait être couvert par la Sécurité sociale. Je souhaite que pour les petits risques, on aille vers les assurances complémentaires », a-t-il précisé durant le débat télévisé d’entre deux tours de la primaire de la droite, le 24 novembre 2016.

Tribune du 13 décembre au Figaro sur l’Assurance maladie

Face aux inquiétudes exprimées sur son projet, y compris parmi des parlementaires LR, François Fillon a publié le 13 décembre 2016 une tribune dans Le Figaro destinées à clarifier son programme sur la prise en charge des dépenses de santé. Extraits de ses principales déclarations à ce propos :

– « Mes détracteurs me soupçonnent de vouloir privatiser l’assurance maladie et diminuer les remboursements. C’est évidemment faux ! »
– « L’assurance maladie obligatoire et universelle, pilier de la solidarité, doit rester le pivot dans le parcours de soins. »
– « Elle continuera à couvrir les soins comme aujourd’hui et même, à mieux rembourser des soins qui sont largement à la charge des assurés, comme les soins optiques et dentaires. »
– « Il n’est donc pas question de toucher à l’assurance maladie et encore moins de la privatiser. »
– « Je souhaite assurer le meilleur remboursement pour les patients en plaçant l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires sous le pilotage d’une agence de régulation et de contrôle dans laquelle seront représentés tous les acteurs du système de santé ainsi que les usagers. »
– « J’entends faire en sorte que tous les Français puissent bénéficier d’une protection complémentaire appropriée sur la base de contrats homogènes. »

A la lumière de ces propos, il ne serait donc pas question de remettre en cause la fonction de la Sécurité sociale. Toutefois, dans sa prise de position, le député de Paris n’affirme pas explicitement avoir renoncé à son programme. Sur TF1 le mardi 3 janvier 2017, Frnçois Fillon a assuré qu’il n’avait pas modifié son programme et qu’il entendait bien mener une réforme de la Sécu. « Je vais remettre de l’ordre dans cette situation. […] Je suis gaulliste et de surcroit je suis conttraint. Cela veut dire que je ne prendrai jamais une décision qui sera contraire au respect de la dignité humaine, au respect de la solidarité »

Déclarations de Jérôme Chartier et Valérie Boyer

Valérie Boyer, porte-parole de François Fillon, interrogée le 13 décembre 2016 sur LCI, a tenté de préciser les propos de son candidat. « Il n’a jamais dit qu’il voulait privatiser l’Assurance maladie ni moins rembourser », a-t-elle déclaré. Prenant l’exemple spécifique des frais d’optique, la députée LR des Bouches-du-Rhône et secrétaire nationale à la santé des Républicains a souligné la nécessité « que la Sécurité sociale rembourse mieux mais des soins, pas le prix de la monture ».

Jérôme Chartier, autre porte-parole de François Fillon s’est défendu le même jour de tout recul sur RMC et BFM TV. « Mais non, ce n’est pas du renoncement. […] La protection des Français, c’est un ensemble : Sécurité sociale + complémentaires santé. Cet ensemble doit continuer à protéger 100% des Français et 100% des maladies. François Fillon n’a pas varié d’un cil concernant cette position », a déclaré le député LR du Val-d’Oise.

La veille, sur France Inter, Jérôme Chartier avait semé le trouble sur la prise en charge des rhumes par la Sécu. « Le rhume, ça dépend de quel rhume. Il faut entrer dans le détail. […] C‘est comme ce qu’on appelle la médecine de confort, c’est quelque chose qui n’est pas défini dans le code de la Sécurité sociale. »

Propositions retirées de son site Internet Fillon2017.fr

En pleine polémique sur ses propositions sur la Sécurité sociale et quelques heures après ses déclarations au Figaro, la partie du programme de François Fillon sur le sujet a disparu de son site internet officiel Fillon2017.fr, d’après les constatations de Toutsurmesfinances.com comme celles d’autres medias.

Elles ont notamment été remplacées par une simple phrase nettement plus consensuelle visant à « offrir la meilleure couverture santé possible à tous nos concitoyens ».

 

En savoir plus sur le projet de François Fillon pour 2017
– Pouvoir d’achat : les propositions de Fillon pour 2017
– Présidentielle 2017 : le programme de François Fillon sur la retraite
– Impôts : le programme fiscal de François Fillon pour 2017