Le programme fiscal de François Fillon pour l’élection présidentielle de 2017 propose une politique tournée vers la relance économique et la famille. Liste et analyse détaillée des mesures du projet du candidat de la droite à l’Elysée sur la fiscalité et les impôts des particuliers.
– Le programme fiscal de François Fillon en résumé
– Baisse d’impôts de 14 milliards d’euros
– Augmentation de la TVA
– Impôt sur le revenu : priorité à la politique familiale
– Prélèvement à la source : Fillon stoppera la réforme
– Flat tax pour la fiscalité sur le capital
– Suppression des niches fiscales
– Abolition de l’ISF
– Mesures fiscales diverses
François Fillon a recueilli 7 213 797 voix au 1er tour de l’élection présidentielle de 2017, score qui l’a placé à la troisième place, derrière Marine Le Pen. La politique fiscale de l’ancien candidat de la droite et du centre peut se résumer en trois grands axes :
1. Baisse globale des prélèvements sociaux et fiscaux pour les ménages (10 milliards) et surtout pour les entreprises (40 milliards d’euros).
2. Diminution de la fiscalité sur la famille, en particulier pour les Français aisés avec au moins 2 enfants à charge.
3. Allègement de la fiscalité sur le capital notamment au travers de la suppression de l’ISF.
Ce volet fiscal du programme économique du candidat républicain (ex-UMP) est l’une de ses priorités. Il aurait mis en application en début du quinquennat 2017-2022, s’il avait été élu. « Je veux que dès le 1er juillet [2017], si les Français me font confiance, 3 grandes réformes [dont une] sur la fiscalité. Il faut que les hommes ou les femmes qui vont conduire ces réformes soient prêts. […] Dès aujourd’hui, des équipes travaillent autour de moi travaillent à la rédaction des projets de lois », a affirmé François Fillon, le 3 janvier 2017, sur TF1.
Son programme ne prévoyait cependant pas de baisse générale de l’impôt sur le revenu, en tout cas pas dans l’immédiat, mais plutôt des allègements d’impôts ciblés. Enfin, l’ancien Premier ministre avait pris l’engagement d’assurer une stabilité des règles fiscales durant son mandat. Son objectif : « donner de la lisibilité aux acteurs économiques », a-t-il énoncé dans son programme.
Tourné prioritairement vers la compétitivité des entreprises, le programme présidentiel de François Fillon accorde tout de même une enveloppe de près de 14 milliards d’euros d’allègements d’impôts et de cotisations en faveur des ménages. Un chiffre qui ne tient pas compte de l’abrogation de l’ISF (4,7 milliards d’euros).
Les principales mesures sont les suivantes :
– Baisse des cotisations sociales : 7,7 milliards d’euros (dont 5,5 milliards de suppression de la cotisation salariale maladie).
– Relèvement du plafond du quotient familial à 3.000 euros : 2,5 milliards d’euros.
– Taux unique pour la fiscalité de l’épargne et des placements financiers : 2,2 milliards d’euros.
– Diminution des droits sur les donations : 800 millions d’euros.
– Allègement de la fiscalité des plus-values immobilières : 700 millions d’euros.
A noter cependant, un relèvement du taux de TVA qui contrebalance une partie des baisses d’impôts listées ci-dessus.
Pour financer sa politique d’allégements des charges et cotisations sociales patronales et salariales, François Fillon a programmé une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dès la fin de l’année 2017. Il s’agit en somme de la restauration du projet avorté de TVA sociale, lancé en 2012 lorsqu’il était Premier ministre de Nicolas Sarkozy et abandonné par François Hollande après son élection (qui s’est finalement résolu à augmenter un peu la TVA en 2014 pour financer le CICE).
Si François Fillon devait être élu président de la République le dimanche 7 mai 2017, l’application de son programme aurait les conséquences suivantes pour la TVA :
– Taux normal : augmentation de 20 à 22%.
– Taux intermédiaire : stabilité à 10% alors qu’à l’origine, il devait être porté à 12%.
– Taux réduit : stabilité à 5,5%.
– Taux super-réduit : stabilité à 2,1%.
« Cette TVA compétitivité permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et donc créer des emplois. Cette augmentation de la TVA permet aussi de faire contribuer les importations et donc les producteurs étrangers au redressement du pays », justifie François Fillon dans le programme qu’il a présenté le 13 mars 2017.
De tous les candidats à la primaire de la droite et du centre dont il est sorti vainqueur, François Fillon était celui qui proposait le geste le plus généreux pour les familles aisées avec plusieurs enfants à charge : sa proposition consiste à quasiment doubler le plafond de l’avantage fiscal du quotient familial de 1.510 euros par demi-part fiscale à 3.000 euros. Ce relèvement interviendrait « progressivement ».
Ce n’est pas un hasard. Père de 5 enfants (Charles, Marie, Antoine, Édouard et Arnaud), François Fillon fait référence à sa politique familiale et à la conviction qui la sous-tend dans quasiment tous ses discours de campagne. « C’est aussi une mesure de pouvoir d’achat et une mesure qui encourage la famille qui est pour moi un pilier essentiel de notre société », a-t-il déclaré le 20 mars 2017, dans le cadre du débat télévisé diffusé sur TF1.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’entrera pas en vigueur en 2018, en cas d’élection de François Fillon en mai 2017 à l’Elysée. L’ancien favori des sondages a déclaré à plusieurs reprises dans la presse qu’il voulait abroger cette réforme du recouvrement de l’impôt. « Je suis hostile au prélèvement à la source. […] Si je suis élu, j’arrêterai cette réforme », a affirmé l’ancien député, sénateur et président du Conseil général de la Sarthe dans une interview accordée au journal Le Parisien, le 8 novembre 2016.
Cette annulation de la réforme figure officiellement dans son programme présidentiel (ce n’était pas encore le cas durant la primaire). Il avertir cependant qu’il envisage « dès 2018 une réforme des modalités de prélèvements en vue de développer la mensualisation et la contemporanéité des revenus et des prélèvements », sans préciser en quoi cette réforme se différencie du prélèvement à la source.
Que ce soit dans son programme ou au gré de ses interventions à l’occasion de ses meetings, François Fillon se montre résolu à diminuer la fiscalité de l’épargne et des revenus du capital. Son objectif : inciter les investisseurs à soutenir le financement de l’économie.
Le candidat de la droite veut ainsi rétablir le régime d’imposition forfaitaire sur les revenus de placements et de capitaux mobiliers (actions, Sicav et FCP), supprimé par François Hollande en 2013 dans le cadre de l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. En d’autres termes, il s’agit d’un changement de cap, radical, au travers de la remise en cause du principe selon lequel ces revenus doivent être soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
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Précisément, le projet de François Fillon consiste à instaurer une « flat tax », ou impôt au taux unique de 30% (prélèvements sociaux inclus), sur l’ensemble des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières. Parallèlement, l’abattement de 40% sur les dividendes serait maintenu, tout comme le régime fiscal de l’assurance vie.
A l’origine, l’une de ses propositions visait à limiter les « aides fiscales à l’épargne courte » (une appellation qui fait référence au Livret A et autres livrets d’épargne réglementés) afin de favoriser une réallocation de l’épargne des Français « vers le financement des entreprises ». Une idée qui ne figure plus dans son programme. Il est même question d’un maintien du régime fiscal actuel du Livret A.
François Fillon proposait à l’origine une suppression des niches fiscales, sans préciser la liste des dispositifs de défiscalisation qu’il entend supprimer. L’analyse de ses déclarations dans la presse, de ses discours et de la première mouture de programme permettait d’y voir un peu plus clair :
– Défiscalisation immobilière Pinel (remplacée par un dispositif d’amortissement du bien acquis)
– Réduction d’impôt pour investissement dans les PME (assorti d’un déplafonnement et d’une majoration du taux de défiscalisation)
– Défiscalisation outre-mer en loi Girardin
– Crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements de production d’électricité issue des énergies renouvelables
Cependant, cette volonté affichée de supprimer les niches fiscales ne figure plus dans la version de son programme présentée le 13 mars 2017.
La suppression de l’ISF est l’une des propositions emblématiques de son projet de politique économique et fiscale. Son objectif : la restauration d’un capitalisme français capable de financer les entreprises françaises. Pour y parvenir, François Fillon veut faire adopter cette mesure très vite, peu de temps après les élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017.
– Allègement des droits de donation (réducton de 15 à 10 ans du délai entre deux donations exonérées)
– Dispositif de défiscalisation pour favoriser la réhabilitation des logements situés dans les centres anciens (petites villes et centres bourgs).
– Actualisation des bases de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
– Extension du crédit d’impôt à l’investissement dans les équipements de production d’énergies renouvelables
– Incitation fiscale à la souscription de contrats d’assurance dépendance (déduction fiscale partielle sur le montant de la cotisation)
– Instauration d’un bail homologué assorti d’un avantage fiscal pour le propriétaire en échange d’une location à loyer abordable pour le locataire
– Suppression de la CSG-CRDS sur la plus-value immobilière des non-résidents, transformation de la résidence détenue en France par les expatriés en résidence principale avec un statut « d’habitation unique » du Français de l’étranger
– Facilitation de la défiscalisation en Girardin outre-mer : instauration d’un délai d’agrément des projets de 6 mois maximum, instruction décentralisée localement pour des projets jusqu’à 5 à 10 millions d’euros contre 1,5 million d’euros actuellement.
A noter, toutes ces mesures ne figurent pas forcément dans le programme final de François Fillon. Il en a parlé dans son programme d’origine (présenté dans le cadre de la primaire à droite) ou de diverses interventions dans les médias.
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