Le programme fiscal exposé dans L’avenir en commun, le programme politique de Jean-Luc Mélenchon, prévoit, s’il est élu président de la République, une vaste réforme pour augmenter les recettes de l’Etat et redistribuer les richesses par des hausses d’impôts sur les plus riches. Présentation et analyse de la « Révolution fiscale » voulue par le candidat de la France insoumise.
– Le programme fiscal de Mélenchon, en bref
– Fiscalité : la philosophie du programme de Jean-Luc Mélenchon
– Impôt sur le revenu : « révolution fiscale » au programme de Mélenchon
– Création d’un impôt « citoyen » basé sur la nationalité française
– TVA, tranche à 90%, ISF… Les plus riches ciblés par la politique de Mélenchon
– Ecologie, Finance… les autres mesures fiscales du programme de JLM 2017
Jean-Luc Mélenchon (JLM) a recueilli 7 060 885 voix au 1er tour de l’élection présidentielle de 2017, score qui l’a placé à la quatrième place, derrière François Fillon et largement devant Benoît Hamon. La réforme fiscale tenait une grande place dans le projet de société de JLM qu’il a développé dans son livre-programme pour le scrutin présidentiel, L’avenir en commun. Son idée consiste à répartir les richesses de façon plus égalitaire et à lutter contre l’accumulation de la fortune en utilisant le levier de l’impôt. > En savoir sur le programme de Jean-Luc Mélenchon
Une ligne politique résolument à gauche qui se traduit par les propositions fiscales suivantes :
– soumettre chaque foyer fiscal à l’impôt sur le revenu « selon ses moyens réels »
– étaler le calcul de l’impôt sur le revenu sur 14 tranches, contre 5 aujourd’hui
– rendre la CSG progressive
– taxer les Français sur leurs revenus quel que soit le lieu de leur résidence fiscale dans le monde
– mettre davantage les riches à contribution (sur leur consommation, leurs revenus, leur patrimoine, au moment de la succession)
– baisser la TVA sur les produits de nécessité et l’augmenter sur les produits de luxe
C’est à la page 63 de son livre que Jean-Luc Mélenchon expose ses vues en matière fiscale. Pour lui, l’impôt est un moyen de lutter contre les inégalités, de redistribuer les richesses et de redonner des marges de manœuvre financières à l’Etat.
« De l’argent, il y en a. Mais il est capté par les uns au lieu d’être mis au service de l’intérêt général par l’impôt. Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruyère. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public », édicte le candidat de la France Insoumise, son mouvement lancé pour l’élection présidentielle de 2017.
Il est donc à la fois question d’une remise à plat totale de la fiscalité des ménages, d’une mise à contribution accrue des plus riches et d’une suppression d’une grande partie des niches fiscales. Il s’agit aussi d’un retour aux principes fondateurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, en vertu de laquelle (article 13) tout citoyen doit être redevable de l’impôt : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Ce n’est pas un hasard si Jean-Luc Mélenchon entend « faire la révolution fiscale ».
Dans son livre, Jean-Luc Mélenchon entend « refonder l’imposition des revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’Etat et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte », ce qui suggère une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.
Dans ce cadre, la « révolution fiscale » qu’il propose repose essentiellement sur une « refondation » de l’impôt sur le revenu sur les bases suivantes :
– « tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels », synonyme d’imposition de l’ensemble des foyers fiscaux, alors qu’actuellement, plus d’un contribuable sur deux est non-imposable
– « imposer les revenus du capital comme ceux du travail », un principe déjà appliqué sous le quinquennat de François Hollande, mais avec des exceptions
– supprimer le quotient conjugal, mode de calcul selon lequel les revenus du couple font l’objet d’une déclaration commune pour déterminer la somme imposable. JLM estime qu’il s’agit d’un « système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes » puisque la mise en commun des revenus conduit mécaniquement à augmenter l’impôt de la personne qui gagne le moins, généralement la femme
– remplacer le quotient familial actuellement en vigueur (attribution de demi-parts ou parts fiscales supplémentaires pour prendre en compte la présence d’enfants) par un crédit d’impôt par enfant. Son montant serait de 1000 euros pour chaque enfant, quel que soit le niveau des revenus des parents.
– « rendre l’impôt sur les revenus plus progressif » avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui
– taxer à 90% les revenus de la tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu, au-delà de 400.000 euros de revenus annuels
Afin de donner aux militants et électeurs indécisou non davantage de visibilité sur son projet de révolution fiscale, Jean-Luc Mélenchon et son équipe de campagne ont mis en ligne sur le site impots.jlm2017.fr un simulateur de calcul d’impôt. Cet outil permet d’eeffectuer une estimation du montant d’impôt sur le revenu et de CSG (contribution sociale généralisée) de son foyer fiscal dans la situation actuelle et en tenant compte de la réforme envisagée. Pour cela, il suffit de renseigner le le salaire net mensuel du foyer (en euros/mois), sa situation familiale (marié/pacsé ou célibataire) et son nombre d’enfants à charge. Instantaté, le calcul « n’a pas vocation à être exact à l’euro près » et peut
« L’architecture de la réforme consiste à faire en sorte que la charge d’impôt soit mieux répartie », résume Liêm Hoang-Ngoc, économiste en charge de l’élaboration du programme fiscal de L’avenir en commun.
« La charge [de l’impôt] doit être répartie de manière honnête sur tout le monde, pas concentrée sur quelques uns, abonde Jean-Luc Mélenchon dans son émission sur Youtube consacrée au chiffrage de son programme diffusée le 19 février 2017. Aujourd’hui la moitié des gens ne paient pas d’impôt, les plus riches se sauvent et il reste les autres : c’est la classe moyenne qui porte sur son dos la totalité de la charge. Je propose 14 tranches [d’impôt sur le revenu] ce qui permet de beaucoup mieux étaler la ponction qui est faite. »
Des propos qu’il a répétés sous une autre forme dans le cadre du premier débat télévisé diffusé sur TF1, le 20 mars 2017. « L’impôt est d’une structure totalement injuste. Pourquoi ? Parce qu’il y a cinq tranches et que tout repose sur la classe moyenne. [Si je suis élu président de la République] on commence par étaler les impôts sur 14 tranches. Quand on fait le calcul, on s’aperçoit qu’avec 14 tranches, toute personne qui gagne moins de 4000 euros paiera moins d’impôts avec mon système qu’avec le système actuel ».
Pour lutter contre l’évasion fiscale, Jean-Luc Mélenchon veut « mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence » (page 65 de L’avenir en commun), s’inspirant du modèle fiscal des Etats-Unis.
« Un Français, où qu’il soit sur Terre, sera rattrapé par le fisc, a affirmé JLM lors de son émission spéciale chiffrage de son programme sur Youtube. Tu es Français, tu participes à l’effort collectif, parce que tu as été éduqué en France, parce que tu y reviens et parce que c’est ta patrie. »
Jean-Luc Mélenchon veut ainsi soumettre à l’impôt français chaque non-résident, même en l’absence de revenus de source française. Cet impôt serait égal à la différence entre la contribution fiscale payée à l’étranger et celle qu’il aurait dû payer en France s’il y était resté.
En préambule de son livre L’avenir en commun, Jean-Luc Mélenchon présente (page 16) les grandes lignes de son projet social, qui sous-tendent son projet de politique fiscale. « Une société plus égalitaire est nécessaire non seulement pour donner à chacun les moyens de développer son potentiel personnel, mais aussi pour en finir avec un modèle d’arrogance, d’accumulation et de consommation ostentatoires, aussi nuisibles et immorales que ridicules », énonce le candidat de la gauche de la gauche à l’élection présidentielle.
De cette vision de la société découle une série de mesures fiscales visant les Français les plus aisés :
– création d’un taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) renforcé sur les produits de luxe afin de financer une baisse du taux de TVA sur les produits de première nécessité et l’annulation des hausses de taux (de 7 à 10% et de 19,6% à 20%) entrées en vigueur au 1er janvier 2014 sous François Hollande
– Surtaxe au-delà de 400.000 euros de revenus annuels, a priori par la création d’une tranche d’impôt sur le revenu à 90%
– renforcement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) notamment par l’intégration des œuvres d’art dans le patrimoine taxable. Dans son programme final mis en ligne le 17 avril, il est question de renforcer l’ISF « pour les patrimoines au delà d’un million d’euros » (sans préciser s’il s’agit d’une valeur brute ou nette de dettes), alors que le seuil d’imposition est actuellement fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable.
– augmentation des droits de succession sur les gros patrimoines. On notera qu’il propose de défiscaliser les successions jusqu’à 130.000 euros par enfant, contre 100.000 euros actuellement.
– création d’un « héritage maximum pour les fortunes les plus importantes », fixé à 33 millions d’euros dans son livre et à 30 millions d’euros dans son programme final. Jean-Luc Mélenchon ne précise pas si ce seuil s’entend avant ou après droits de succession ni ce qu’il adviendrait de l’excédent (prélèvement par l’Etat ? redistribution ?)
– suppression des niches fiscales outre-mer (page 41)
– imposition des « hautes transactions immobilières » par l’instauration d’une taxe progressive en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier de luxe (page 62), sans plus de précision sur l’assiette et le taux de ce nouvel impôt
– « fin des exonérations fiscales » de la retraite par capitalisation (page 59)
– arrêt immédiat des aides fiscales à l’investissement locatif privé (exemple : défiscalisation « loi Pinel »)
Jean-Luc Mélenchon ne s’en cache pas, il affirme vouloir « faire les poches aux plus riches » (émission chiffrage sur Youtube).
– mise en place d’une « taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés » (page 73)
– instauration d’une taxe « réelle » sur les transactions financières (page 48)
– remise à plat du régime d’imposition des plus-values foncières pour lutter contre la rétention des terrains disponibles à la construction
– supprimer les niches fiscales jugées « inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement » (page 64).
A lire sur le thème des programmes des candidats à l’élection présidentielle 2017
> Le programme fiscal de François Fillon
> Programme fiscal de Benoît Hamon
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A lire également sur le projet fiscal des 11 candidats à l’Elysée
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