Le programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan pour la présidentielle 2017 prévoit une baisse massive des impôts sur le revenu et sur les successions. Objectif de cette politique : restaurer le pouvoir d’achat afin de rendre leur confiance aux Français.
– Le programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan, en résumé
– Baisse d’impôt sur le revenu de 10%
– Défiscalisation des heures supplémentaires
– Quintuplement de l’abattement fiscal surles droits de succession
– Incitations fiscales à la restauration du patrimoine
– Allègement de l’ISF
– Autres mesures fiscales de son programme
Nicolas Dupont-Aignan (NDA) a recueilli 1 695 186 voix au 1er tour de l’élection présidentielle, soit 4,70% des suffrages exprimés. Il a annoncé son alliance avec Marine Le Pen le 28 avril 2017 sur France 2. Dénonçant souvent le « racket » ou le « matraquage fiscal » imposé aux Français sous François Hollande sans effet substantiel sur les créations d’emplois ou le poids de la dette publique, NDA propose dans son programme présidentiel une « baisse massive d’impôts pour relancer la croissance » (interview vidéo dans la matinale des Echos, le 13 mars 2017). « Ce n’est pas Noël, c’est mettre fin à cette politique de matraquage fiscal. […] Si nous ne rendons pas de pouvoir d’achat aux Français, il n’y aura pas de relance économique », a-t-il ajouté la veille sur RTL et LCI.
S’il avait été élu président de la République le dimanche 7 mai 2017, il aurait, au 64ème jour de son quinquennat, organisé un Conseil des ministres sur le budget et la fiscalité en vue d’appliquer les principales mesures fiscales de son programme :
– baisse l’impôt sur le revenu de 10%
– abrogation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
– gel des taux de TVA pour 10 ans
– suppression des droits de succession jusqu’à 500.000 euros par enfant (100.000 euros actuellement).
« J’ai fait campagne sur la baisse des impôts. J’ai demandé au ministre des Finances de provoquer un grand contre-choc fiscal pour redonner confiance aux Français dans l’économie », écrit-t-il dans son livre programme Mon agenda de président, 100 jours pour tout changer.
Cet allègement de la fiscalité des ménages, chiffré à 18 milliards d’euros en année pleine à l’horizon 2022, serait financé par :
– l’arrêt de la contribution nette de la France au budget de l’Union européenne
– le financement de la dette de l’Etat sans intérêt
– la lutte contre la grande fraude fiscale, notamment la fraude à la TVA
« Je remarque que les pays qui ont réussi sont ceux qui ont pris le risque d’une baisse d’impôts franche », assume Nicolas Dupont-Aignan (déclaration sur RTL et LCI, le 12 mars 2017), qui propose une diminution de l’impôt sur le revenu (IR) de 10% « pour tous les foyers imposables ».
Un geste qui s’adresse avant tout aux classes moyennes et qui va bénéficier aux plus aisés, sachant que plus de la moitié des foyers fiscaux sont d’ores-et-déjà non imposables.
En complément de cette réduction d’impôt globale, le débuté-maire d’Yerres dans l’Essonne (91) a inscrit plusieurs baisses d’impôt ciblées dans son programme :
– restauration de la demi-part fiscale des veuves (après sa suppression progressive étalée de 2008 à 2012)
– rétablissement du plafond de l’avantage tiré du quotient familial à 2.336 euros par demi-part fiscale (limite en vigueur avant le coup de rabot appliquée sous François Hollande en deux temps entre 2013 et 2014) contre 1.512 euros actuellement
– instauration d’une part fiscale complète aux familles ayant un enfant handicapé, applicable dès 50% de taux d’incapacité
– création d’une réduction d’IR sur le prix de la carte grise « pour les véhicules fabriqués en France ».
Le président de Debout la France (DLF, anciennement Debout la République), qui se présente en préambule de son programme comme le « candidat du travail, du mérite et de la relance économique », veut rétablir le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, supprimé dès le début du quinquennat de François Hollande en 2012.
Pour Nicolas Dupont-Aignan, cette mesure répond à un triple objectif : la relance du pouvoir d’achat, la récompense du travail et l’assouplissement des 35 heures.
Il veut « inciter les Français à travailler plus et à gagner plus. C’était une bonne mesure qui a marché, pourquoi l’avoir supprimée ? », s’interroge-t-il dans un discours tenu le 8 mars 2017 à Paris. « Quand quelque chose marche, on le garde, on le reprend », a-t-il poursuivi sur RMC et BFM TV, le 21 mars 2017, au micro de Jean-Jacques Bourdin.
« Je veux défiscaliser les heures supplémentaires pour faire sauter le verrou des 35 heures », a-t-il ajouté sur RTL et LCI, le 12 mars 2017.
Le candidat souverainiste à l’élection présidentielle veut accorder une exonération totale à toutes les successions en ligne directe (parents-enfants, NDLR) « à hauteur de 500.000 euros par part bénéficiaire », contre un abattement de 100.000 euros actuellement en vigueur.
« Je supprimerai les droits de succession jusqu’à 500.000 euros pour que le travail d’une vie puisse être rendu aux enfants, pour que l’argent circule, pour que les grands-parents mettent le pied à l’étrier des petits-enfants. Après tous les impôts payés, on peut bien rendre les efforts de sa vie [à ses proches] », a-t-il clamé lors de son meeting parisien du 8 mars 2017. Il suggère ainsi que les donations entre grands-parents et petits-enfants bénéficieraient également de cette exonération. Ce que Alexis Villepelet, responsable du projet politique de Debout la France, a confirmé à Toutsurmesfinances.com. Précisément, l’abattement fiscal serait de 250.000 euros, renouvelable tous les 5 ans.
Enfin, il entend faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation « sur 90% de leur valeur », contre 75% actuellement sous conditions (les titres devant notamment faire l’objet d’un engagement collectif de conservation).
Très attaché au patrimoine historique et architectural Français, NDA veut lancer un « plan de préservation et de valorisation du patrimoine national » (source : Mon agenda de président, 100 jours pour tout changer).
Pour ce faire, il entend « rétablir dans sa plénitude » le dispositif Malraux qui permet de défiscaliser les sommes investies par les propriétaires d’immeubles anciens dans l’entretien du patrimoine. Il est notamment question de « déplafonner la déduction fiscale » et de la « sanctuariser ».
En complément, il propose la création d’un « fonds de sauvegarde du patrimoine rural » abondé par des particuliers, qui ouvrirait droit à une « déduction fiscale » de 66%, dans une limite de 7.500 euros par an. « L’Etat seul ne peut entretenir l’héritage d’un pays bien doté comme la France », souligne-t-il dans son livre-programme.
Nicolas Dupont-Aignan propose d’alléger substantiellement l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), essentiellement au travers de deux dispositions :
– Sortie de la résidence principale du patrimoine net taxable à l’ISF
– Déplafonnement de la réduction ISF PME (actuellement limitée à 45.000 euros par an)
– exonération du forfait social sur les sommes versées au titre de la participation aux bénéfices des entreprises (contre un taux de 8%, 16% ou 20% selon les situations actuellement)
– diminution du taux de TVA sur les travaux d’aménagement de la maison des plus de 65 ans en vue de leur permettre de rester à domicile
– exonération de droits de mutation (droits de mutation à titre onéreux ou DMTO, dus par l’acquéreur lors d’une transaction immobilière, taux de 3,8% ou de 4,5% selon le département) pour les primo-accédants
– exonération de taxation sur les plus-values immobilières au bout de 10 ans (contre 22 ans au titre de l’impôt sur le revenu et 30 ans au titre des prélèvements sociaux)
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