Baisse d’impôt sur le revenu et sur les donations, défiscalisation des heures supplémentaires, taxes sur les importations… La fiscalité figure en bonne place parmi les 144 engagements présidentiels de Marine Le Pen. Tout savoir sur le programme de la candidate du FN à l’élection présidentielle de 2017.
– Baisse d’impôt sur le revenu
– Défiscalisation des heures supplémentaires
– Abrogation du prélèvement à la source
– Taxes aux frontières sur les importations
– Fiscalité du patrimoine allégée
– Exonération de fiscalité sur les plus-values pour les transmissions de PME
– Pas de hausse de TVA, de CSG ni de taxe sur le diesel
– Autres mesures fiscales de la candidate du FN
Marine Le Pen est, avec Emmanuel Macron, qualifiéée pour le second tour de l’élection présidentielle après avoir obtenu 21,30% des suffrages exprimés au 1er tour. Parmi les 144 engagements présidentiels de son programme, Marine Le Pen propose (mesure n°75) une baisse d’impôt sur le revenu de 10% en faveur des classes moyennes. « Défendre le travail, c’est aussi abaisser les impôts sur les revenus du travail. Nous le ferons de manière significative puisque nous abaisserons de 10% l’impôt sur le revenu sur les 3 premières tranches », a déclaré la compagne de Louis Aliot au cours d’un meeting à Lyon le 5 février 2017, sans préciser comment cette annonce électoraliste serait financée. Le coût de cette mesure est estimé par le Front national (FN) à 8 milliards d’euros.
Cette diminution toucherait donc les personnes soumises aux tranches d’imposition à 14%, 30% et 41%. En seraient mécaniquement exclus les foyers modestes déjà non imposables, mais aussi les Français les plus aisés, soumis à la tranche supérieure du barème de l’impôt (45%). > En savoir plus sur le programme des différents candidats pour l’impôt sur le revenu
Le présidente du FN (en congé depuis le 25 avril 2017) entend en outre « rétablir la demi-part [supplémentaire] des veuves et veufs », rabotée progressivement à partir de 2009 sous Nicolas Sarkozy puis supprimée définitivement en 2014 sous François Hollande. Par ailleurs, après avoir noué une alliance avec Nicolas Dupont-Aignan, elle a annoncé le 29 avril 2017 l’octroi d’une part fiscale complète pour les parents d’enfants en situation de handicap.
Le 11 avril 2017, dans une vidéo diffusée sur Youtube et sur son site Internet Marine2017.fr, Marine Le Pen a averti que cette baisse d’impôt figurerait parmi les 10 premières mesures qu’elle prendrait lors des deux premiers mois de son mandat, de mi-mai à mi-juillet 2017. On notera toutefois qu’une telle disposition nécessite d’être prise dans le cadre d’une loi de finances rectificative, ce qui suppose un vote rapide du Parlement. Sachant que les dates de tenue des élections législatives sont fixées les dimanches 11 et 18 juin 2017. Les délais seront donc extrêmement serrés pour une entrée en vigueur mi-juillet.
Marine Le Pen entend revenir sur plusieurs mesures fiscales prises sous le quinquennat de François Hollande. En vue de favoriser le travail et le pouvoir d’achat, elle propose un rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires (mesure n°64) abrogée en 2012. En direction des familles, elle veut « rehausser progressivement » le plafond de l’avantage fiscal du quotient familial, raboté en deux temps sous François Hollande (de 2.336 à 2.000 euros par demi-part fiscale en 2013 puis 1.500 euros en 2014) mais aussi restaurer la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse (proposition n°54), remise en cause sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Hostile à cette réforme, Marine Le Pen n’a pas l’intention de mener à son terme l’instauration de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu lancée par François Hollande, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2018. A ce titre, Marine Le Pen veut ainsi « supprimer le prélèvement à la source afin de protéger la vie privée des Français et d’éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises » (mesure n°77). Elle pense que c’est « une usine à gaz qui va être beaucoup plus difficile qu’on ne le croit à mettre en œuvre », estime Gilles Lebreton, député européen FN.
Pour les placements à revenus fixes (intérêts des livrets et de comptes à terme, coupons d’obligations, revenus financiers de parts de SCPI), Marine Le Pen a l’intention de conserver le régime fiscal instauré par François Hollande, reposant sur un principe de taxation au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Même chose pour les dividendes hors PEA (plan d’épargne en actions), dont l’abattement fiscal de 40% serait conservé.
De même, aucun changement n’est prévu pour la fiscalité de l’assurance vie.
L’une des mesures-phares du programme économique et social de Marine Le Pen consiste à créer une « contribution sociale à l’importation de 3% » pour financer une prime de pouvoir d’achat de 1.000 euros par an qui serait allouée aux salariés et retraités gagnant moins de 1.500 euros de revenus mensuels (mesure n°59). > Plus de détails Marine Le Pen : salaires, retraites, impôts, le programme du FN pour 2017
Dans le même esprit, une autre mesure alliant patriotisme économique et protectionnisme vise à soutenir la consommation de produits agricoles français (proposition n°125). « Je veux envisager une baisse de la TVA pour les produits de l’élevage paysan français tandis que les produits importés issus de l’élevage hyperintensif (sic) seront taxés parfois lourdement », a-t-elle esquissé au cours d’une convention de son parti sur l’écologie organisée le 2 décembre 2016.
Marine Le Pen affiche son intention de « renforcer la solidarité intergénérationnelle en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100.000 euros à chaque enfant tous les cinq ans » (proposition n°56) au lieu de quinze ans actuellement. La fille de Jean-Marie Le Pen propose aussi d’augmenter le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50.000 euros « également tous les cinq ans ». Actuellement, une donation consentie par un grand-parent bénéficie d’un abattement fiscal de 31.865 euros sur la part de chacun des petits-enfants.
Si la transmission du patrimoine a vocation à bénéficier d’allègements fiscaux en cas d’élection de Marine Le Pen à la présidence de la République, sa détention serait toujours soumise à imposition, le maintien de l’ISF figurant à son programme (mesure n°74).
Les TPE-PME sont l’une des priorités du programme économique de Marine Le Pen. Parmi ses propositions, la mesure 47 prévoit une « exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans » afin de « fluidifier la transmission d’entreprises ».
Dans son programme, Marine Le Pen a pris l’engagement (proposition n°74) de refuser « toute hausse de la TVA et de la CSG ».
Par ailleurs, lors de son passage sur RTL le 8 mars 2017, elle s’est opposée à toute hausse de la taxation du diesel (que propose Emmanuel Macron), estimant qu’il s’agissait d’un « véritable scandale ». « On a incité fiscalement les Français à acheter du diesel pendant des années et des années et aujourd’hui pour finir par changer d’avis […]. On ne peut pas agir comme ça. C’est une vraie trahison », a-t-elle tranché.
– Augmenter la « déductibilité fiscale des dons » (proposition n°41) en vue de « promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation ». Actuellement, la réduction d’impôt est plafonnée à 20% du revenu imposable et son montant atteint en règle générale 66% des sommes versées. Pour les personnes soumises à l’ISF, une réduction d’impôt annuelle maximum de 50.000 euros est accordée en contrepartie de certains dons.
– A l’occasion d’un déplacement à la Réunion, Marine Le Pen a proposé de supprimer l’octroi de mer sur les produits qui viennent de France « sauf pour les produits importés de l’étranger ».
– Instauration d’un gel de la taxe d’habitation pour prévenir les augmentations futures, suivi dans un second termps d’une baisse pour les plus modestes.
Election présidentielle 2017 : le programme fiscal des principaux candidats
> Programme fiscal d’Emmanuel Macron(également qualifié pour le second tour)
> Programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan
> Programme fiscal de François Fillon
> Programme fiscal de Jean-Luc Mélenchon
> Programme fiscal de Benoît Hamon
A lire aussi sur le projet fiscal des candidats à l’Elysée
– Impôts et taxes : le programme des candidats à la présidentielle 2017
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