Le revenu universel d’existence n’est pas la seule mesure du programme de Benoît Hamon destinée à favoriser la redistribution des richesses. Le projet du candidat du PS à l’élection présidentielle de 2017 prévoit aussi une réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine. Seconde priorité de sa politique fiscale, la protection de l’environnement.
Benoît Hamon a obtenu 2 291 565 voix au 1er tour de l’élection présidentielle, soit 6,36% des suffrages exprimés. La redistribution des richesses, symbolisée par la proposition d’instaurer un revenu universel d’existence, et la protection de l’environnement constituent deux piliers du programme de Benoît Hamon et de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2017. Deux axes déclinés dans le projet de politique fiscale du vainqueur de la primaire de la gauche.
Les principales mesures fiscales annoncées par Benoît Hamon sont :
– la création d’un super impôt sur le revenu, fusionné avec la CSG (contribution sociale généralisée)
– l’instauration d’un impôt unique sur le patrimoine, issu de la réunion de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de la taxe foncière.
L’objectif de ces mesures est, outre la simplification, une volonté clairement affichée d’accroître la pression fiscale sur les Français les plus aisés en vue de « réduire les inégalités ».
Outre le rôle d’outil redistributif, l’ancien conseiller de Martine Aubry voit dans la fiscalité un moyen de modifier les comportements sur le plan environnemental, par exemple pour favoriser la sortie du diesel ou le développement de l’agriculture biologique.
Le programme fiscal de Benoît Hamon repose avant tout sur une refonte intégrale de l’imposition des revenus des particuliers. D’après les éléments annoncés dans le cadre de la primaire, son projet prévoit dans ce cadre :
– une fusion de l’impôt sur le revenu (IR) avec la contribution sociale généralisée (CSG)
– un impôt individualisé qui remplacerait le principe du calcul conjugalisé de l’impôt sur le revenu (le couple fait « pot commun »)
– une assiette de calcul de l’impôt élargie
– la création de nouvelles tranches d’imposition (au moins cinq a priori).
« Réformer est un mot plein d’espoir, plein de progrès, si nous faisons, enfin, la réforme fiscale dont notre pays a besoin, a déclaré Benoît Hamon lors d’un meeting à Brest le 1er mars 2017. Nous assumons de redonner du sens à la solidarité, à l’impôt citoyen. […] Le temps est enfin venu d’une véritable révolution fiscale. J’organiserai une refonte de l’impôt sur le revenu, devenu complexe, illisible et régressif. J’élargirai son assiette par la fusion avec la CSG et le rendrai plus progressif par une augmentation du nombre de tranches. » On notera que ce projet de réforme fiscale est très similaire à celui inscrit dans le programme de Jean-Luc Mélenchon.
A l’occasion de la présentation du projet de Benoît Hamon à Paris, le 16 mars 2017, Guillaume Balas, le coordinateur de son programme, a tenu à préciser que les modalités de la réforme n’étaient encore actées. Il a toutefois posé plusieurs principes :
– celui d’un rapprochement progressif et non de fusion du jour au lendemain entre la CSG et l’IR, selon un calendrier qui sera présenté au cours des prochaines semaines
– « faire en sorte que les milieux populaires et les classes moyennes » bénéficient d’une « redistribution nette à travers cette réforme fiscale ».
Il a ajouté que Benoît Hamon et son équipe entendaient « laisser une marge au Parlement sur cette question-là ».
L’équipe de campagne de Benoît Hamon a précisé qu’il était question de distribuer une partie du revenu universel d’existence sous la forme d’une baisse d’impôt sur le revenu dès janvier 2018, dans le cadre de l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
L’autre vecteur de redistribution des richesses identifié par Benoît Hamon est la fiscalité du patrimoine, qu’il entend mettre à contribution pour financer l’instauration du revenu universel d’existence.
Pour ce faire, l’ancien porte-parole du Parti socialiste propose la création d’un nouvel impôt unique sur le patrimoine issu de la fusion de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de la taxe foncière. Y seraient assujettis les propriétaires de biens immobiliers et de portefeuilles financiers. Son taux de taxation serait fixé à un taux unique (flat tax) de 0,65%.
Dans une vidéo postée sur Youtube, l’économiste Thomas Piketty, auteur du best seller Le capital au XXIe siècle et conseiller de Benoît Hamon a posé les grands principes de cette réforme. Il émet l’idée d’un « impôt unifié sur le patrimoine complet, non seulement le patrimoine immobilier qui est le seul pris en compte dans la taxe foncière, mais aussi le patrimoine financier qui est souvent le plus important pour les plus riches » tout en tenant compte des dettes financières. Ainsi, un ménage qui s’est endetté pour 290.000 euros afin d’acquérir un appartement de 300.000 euros (soit un patrimoine net de 10.000 euros) « ne paierait presque plus de taxe foncière ». Inversement, les détenteurs d’actifs financiers seraient davantage taxés.
A ce stade, Benoît Hamon n’a pas précisé si la taxation serait universelle (comme la taxe foncière pour chaque propriétaire) ou basée sur un seuil d’imposition, comme pour l’ISF (seuil fixé en 2017 à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable). Guillaume Balas a à demi-mot évoqué l’idée de fixer un seuil pour ne pas pénaliser les ménages à bas revenus qui viennent de finir de rembourser leur crédit immobilier. Cette réforme serait en passe d’être finalisée et présentée en détails d’ici quelques jours.
L’écologie est au cœur du projet de société défendu par Benoît Hamon pendant sa campagne présidentielle. Benoît Hamon veut ainsi lancer un plan de sortie du diesel du parc automobile français, de sorte que « plus aucun véhicule diesel ne soit mis en circulation à l’horizon 2025 ». Pour l’ex-ministre de François Hollande, cette objectif suppose la « fin de l’avantage fiscal » sur le gazole par rapport à l’essence et d’« inciter fiscalement à se débarrasser d’un véhicule diesel pour basculer vers un véhicule essence ou électrique », a-t-il déclaré dans une vidéo diffusée en janvier 2017 sur Youtube.
Par ailleurs, Benoît a l’intention d’instaurer une « TVA différenciée pour les produits les plus vertueux en matière environnementale ». Il s’agirait en particulier d’appliquer une TVA à taux réduit sur les produits issus de l’agriculture biologique afin d’en diminuer le prix de vente au consommateur. « Il faut aider les Français à faire le choix du bio sans pénaliser les marges des agricultures », plaide Benoît Hamon.
– Instauration d’un crédit d’impôt de 50% des travaux d’adaptation des logements au vieillissement.
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