Présidentielle 2022 : Smic, retraites, fiscalité… Le programme de Mélenchon

Par Olivier Brunet
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Dans son livre-programme « L’avenir en commun », Jean-Luc Mélenchon (arrivé en troisième position de l’élection présidentielle de 2022) listait de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat et de la redistribution des richesses. Présentation et analyse des propositions économiques et sociales du candidat de l’Union populaire à la présidentielle 2022.

Le programme 2022 de Mélenchon sur les finances personnelles, en résumé

Le candidat de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, est arrivé en troisième position au premier tour de l’élection présidentielle de 2022 (derrière Emmanuel Macron et Marine Le Pen), avec 21,95 % des suffrages exprimés.

Dans son programme de campagne, développé dans son livre L’avenir en commun* et complété par une collection de livrets thématique rédigés par la société civile, Jean-Luc Mélenchon (JLM) proposait à nouveau de lutter contre la finance, le libéralisme économique et leurs conséquences écologiques et sociales.

Une volonté symbolisée par les principales mesures suivantes :

  • une augmentation « immédiate » du Smic à 1.400 euros net
  • la répression des inégalités de salaires hommes-femmes
  • une « garantie d’autonomie » de 1.063 euros pour les jeunes étudiants à partir de 16 ans
  • le rétablissement de la retraite à 60 ans
  • le remboursement à 100% des frais de santé par la Sécurité sociale
  • la réforme fiscale (JLM parle de « révolution fiscale ») : passage de 5 à 14 tranches d’impôt sur le revenu, taux de 90% pour la tranche supérieure

Smic net : augmentation immédiate à 1.400 euros net

Jean-Luc Mélenchon, qui se présentait pour la troisième fois à l’élection présidentielle, proposait une revalorisation « immédiate » du salaire minimum légal à 1.400 euros net. Une mesure inscrite dans son programme pour l’Union populaire, et qu’il a répétée le 7 mars 2022 sur le plateau de LCI.

« L’augmentation du Smic à 1.400 euros net que je ferai par un décret, puisque c’est la seule chose qu’on peut faire par décret en matière de salaire, il faut bien comprendre à qui cela s’adresse : 60% des gens payés au Smic sont des femmes (59,3% très exactement au 1er janvier 2021, source Dares, NDLR). Par conséquent, les premiers bénéficiaires de l’augmentation du Smic, ce sont les femmes », avait encore dit le leader de la France insoumise (LFI), lors de cette même émission, baptisée « Face aux Françaises ».

En septembre 2021, Jean-Luc Mélenchon déclarait au Journal du dimanche qu’il souhaitait intégrer cette proposition dans une grande « loi d’urgence sociale ». Il arguait alors à propos du Smic : « En dix ans, il n’a connu aucun coup de pouce, alors que les revenus des puissants se sont envolés de façon ahurissante ».

Par ailleurs, Jean-Luc Mélenchon souhaitait revaloriser tous les salaires de la fonction publique, en augmentant notamment de 30 % celui des enseignants.

Création d’une allocation autonomie jeunesse de 1.063 euros par mois

Le candidat de l’Union populaire voulait créer « une garantie d’autonomie » portée au niveau du seuil de pauvreté, soit 1.063 euros pour une personne seule (dernier montant connu publié par l’Insee), afin que « nul ne soit privé de sa dignité pour vivre » (page 101 du livre programme L’avenir en commun).

Le leader de LFI souhaitait également ouvrir cette garantie d’autonomie à tout jeune âgé de 16 à 25 ans qui étudie et est détaché du foyer fiscal parental (sources : livrets « Construire l’autonomie des jeunes » et « Éradiquer la pauvreté » de la France Insoumise). Cette mesure, présentée comme une alternative aux petits boulots et aux prêts étudiants, figurait déjà parmi ses propositions lors de la précédente campagne présidentielle de 2017. Mais à l’époque, le montant de l’aide – initialement destinée aux 18-25 ans – était fixé à 800 euros par mois.

« Cette garantie d’autonomie protégera les jeunes des difficultés engendrées par le cumul salariat-études. Elle leur permettra de prendre directement en main leurs affaires quotidiennes et de ne pas avoir à se reposer sur leurs familles, notamment pour les plus modestes », peut-on lire dans le livret « Construire l’autonomie des jeunes ».

La mesure aurait été financée par la taxation à 100% des successions au-delà de 12 millions d’euros.

Plan en faveur de l’égalité des sexes dans l’entreprise au programme

À la page 84 de L’avenir en commun, Jean-Luc Mélenchon affichait sa volonté de « punir sévèrement le non-respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises », sachant que les écarts de salaires entre les deux sexes en France se montaient à 15,8% en 2020 (source : Eurostat). Il souhaitait mettre fin à « la plus ancienne et cruelle inégalité » qui « brime les rêves, les aspirations et les activités de la moitié de la population », comme évoqué à la veille de la journée internationale de la femme organisée le 8 mars 2022.

Pour cela, il entendait prendre une série de mesures (toujours page 84 de son livre-programme) :

  • créer dans l’entreprise un commission de contrôle salarié sur l’égalité entre les hommes et les femmes
  • organiser une conférence sociale pour revaloriser en matière de salaires, de condition de travail et de parcours professionnels les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact

Comme il y a cinq ans, JLM se positionnait en 2022 pour un durcissement des sanctions financières et pénales en cas de manquements à l’égalité. Le 7 mars 2022 sur LCI, il s’était aussi prononcé pour une prime égalité obligatoire de 10% versée aux salariés femmes pour toutes les entreprises qui ne respectaient pas la loi en la matière.

Garantie d’emploi et indemnisation des chômeurs dès le premier jour

Pour s’attaquer au « fléau du chômage », Jean-Luc Mélenchon promettait une « garantie d’emploi » aux chômeurs de longue durée. Concrètement, tout chômeur de longue durée qui ne trouve pas d’emploi se verra proposer par l’État un contrat précaire payé au Smic (revalorisé), dans un secteur d’urgence (page 79 de L’avenir en commun). Cela concernait, par exemple, des missions dans les métiers du lien et du soin, ou encore ceux de la bifurcation écologique.

Autre mesure clé : le candidat de l’Union populaire proposait d’abroger la réforme de l’assurance-chômage mise en œuvre en 2021. Soucieux de « rétablir une assurance chômage protectrice », il voulait ainsi indemniser les chômeurs et les chômeuses en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail, sans délai de carence (page 85 de son livre-programme). L’indemnisation chômage aurait été proposée dès le premier jour de la fin de contrat, même pour les démissionnaires.

Il entendait toujours supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi ».

JLM militait pour l’interdiction des licenciements par des entreprises en bonne santé (page 93, sous la dénomination de « licenciements boursiers »).

Instauration d’un salaire maximum pour les grands patrons

L’ancien président du Parti de gauche avait toujours l’intention de légiférer pour instaurer un « salaire maximum » pour les dirigeants d’entreprise. Cet encadrement des hauts revenus visait à ce que le rapport entre le plus bas et le plus haut salaire au sein d’une entreprise soit au maximum de un à vingt. Ce plafonnement n’aurait pas été appliqué globalement à l’échelle du pays mais à l’intérieur de chaque entreprise, de sorte que le salaire le plus élevé ne dépasse pas 20 fois le salaire minimum en vigueur chez l’employeur. Ce salaire minimum pouvait être le Smic, un minima conventionnel prévu par une branche d’activité (cafés-hôtels-restaurants, par exemple) ou le salaire le plus bas de l’entreprise s’il était supérieur.

En 2017, l’équipe de campagne de JLM précisait que les petits patrons de TPE – PME n’avaient pas à se soucier de cette mesure puisqu’elle « vise les PDG de grands groupes », typiquement celles qui sont cotées en Bourse. « Je veux soutenir l’idée qu’il y a une limite à l’accumulation de richesses. C’est un choix philosophique, un changement de paradigme moral », justifiait à l’époque Jean-Luc Mélenchon le 19 février 2017, lors de l’émission spéciale de chiffrage de son programme sur YouTube. Durant ce programme, il avait affirmé qu’il n’était « pas naturel de s’enrichir au-delà de tout besoin humain commensurable ». Un discours qui n’a pas vraiment changé depuis…

Essence, alimentation, énergie… Mélenchon prône un « blocage des prix des produits de première nécessité »

Pour Jean-Luc Mélenchon, il était nécessaire de bloquer et baisser les prix des produits de première nécessité pour lutter contre l’inflation. Dans l’émission « Face à la guerre », diffusée le 14 mars 2022 sur TF1, il avait de nouveau plaidé pour un gel des prix des carburants à « 1,30 euro ou 1,40 euro à la pompe ».

« Si vous votez pour moi, dans deux mois, tous les prix de première nécessité seront bloqués », avait déjà lancé le candidat d’extrême gauche lors de son meeting à Montpellier, le 13 février 2022. Une mesure qui aurait concerné, outre les prix du carburant, ceux de l’énergie (gaz et électricité). « Pour bloquer les prix du carburant et de l’énergie, c’est facile : c’est un décret. C’est aux pétroliers de faire l’effort désormais. C’est au trésor privé de payer, pas au Trésor public », avait écrit Jean-Luc Mélenchon le 10 février 2022 sur son compte Twitter.

Sa proposition visait également les produits alimentaires ou encore les produits d’hygiène.

À la page 52 de son livre-programme L’avenir en commun, Jean-Luc Mélenchon indiquait qu’il voulait « annuler les hausses du tarifs du gaz depuis 2017 ».

Impôts : la « révolution fiscale » toujours au programme en 2022

Comme en 2017, Jean-Luc Mélenchon voulait mettre en place une « révolution fiscale », qui serait passée notamment par une forte hausse des taxes sur les plus hauts revenus.

Dans le détail, le candidat de l’Union populaire entendait tout d’abord « rétablir et renforcer » l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018. Il souhaitait y inclure un « volet climatique » dans le but de « taxer les gros pollueurs ».

Autres propositions de 2017 remises en avant pour la présidentielle de 2022 :

  • élargir la base de calcul de l’impôt sur le revenu
  • instaurer un barème progressif étalé sur 14 tranches (contre 5 actuellement), en y incluant une tranche à 90% pour les plus hauts revenus (cette tranche supérieure concernerait ceux qui gagnent plus de 400.000 euros par an)
  • remplacer « l’injuste » quotient familial fiscal (demi-parts ou parts accordées selon le nombre d’enfants qui contribuent à diminuer le montant de l’impôt) par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles

De plus, en phase avec sa ligne politique visant à lutter contre l’accumulation de richesses et améliorer leur répartition, il proposait une série de mesures fiscales destinées à taxer davantage les revenus du patrimoine et du capital (page 99 de son livre-programme) :

  • supprimer la flat tax à 30% (un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital
  • imposer les revenus du capital (intérêts, dividendes) comme les revenus du travail, sachant qu’actuellement ce principe existe déjà mais avec des exceptions et des abattements
  • augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros, « soit 100 fois le patrimoine net médian ». Au-delà de ce montant, l’État prélèverait 100% des successions.

Programme sur les retraites : retraite à 60 ans et revalorisation des petites pensions

Afin de garantir une « retraite digne », le candidat Jean-Luc Mélenchon proposait de restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein (sans décote pour trimestres manquants) pour une durée de cotisation requise à 40 annuités. Pour rappel, l’âge légal minimal de la retraite est actuellement fixé à 62 ans. Toutefois, les propos tenus dans son livre-programme comme ses discours de campagne ne précisaient pas si le taux plein aurai été automatiquement accordé dès 60 ans, ni quelles auraient été les générations concernées.

Le candidat de l’Union populaire entendait aussi porter a minima au niveau du « Smic revalorisé » (soit 1.400 euros net) toutes les pensions pour une carrière complète. Quant à ceux qui n’auraient pas pu exécuter une carrière complète, ils auraient touché le minimum vieillesse (aujourd’hui rebaptisée Aspa, NDLR) au niveau du seuil de pauvreté, soit 1.063 euros mensuels au moment de la campagne présidentielle. Jean-Luc Mélenchon souhaitait aussi prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres, et indexer le montant des retraites sur les salaires.

« C’est la mesure la plus chère de tout le programme », avait assumé le leader « insoumis » lors de l’émission « La France dans les yeux » sur BFM TV, le 8 février 2022. D’après Jean-Luc Mélenchon, le coût de sa proposition s’élevait à « 20 milliards d’euros ». Pour la financer, il envisageait de supprimer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cet avantage fiscal pour les entreprises, mis en place par l’ex-président de la République François Hollande, a généré une baisse des cotisations patronales.

Sécurité sociale : remboursement à 100% et suppression des mutuelles

Comme lors de la campagne présidentielle de 2017, le cheval de bataille de Jean-Luc Mélenchon était de nouveau le « 100% Sécu ». En clair, la totalité des soins prescrits auraient été pris en charge par la Sécurité sociale (appareils dentaires, optiques et auditifs inclus).

Dans le livret intitulé « Soigner le système de santé pour notre bien commun », il est indiqué que « la protection maladie deviendra un droit universel et non une prestation d’assistance conditionnée à des seuils de revenus ».

Cette réforme impliquerait la disparition des complémentaires santé, mais aussi des aides comme la complémentaire santé solidaire, née de la fusion entre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) le 1er novembre 2019.

Dès 2017, l’ancien ministre délégué à l’Enseignement professionnel du gouvernement Jospin affirmait que le financement du « 100% Sécu » serait assuré par la transformation des primes versées aux complémentaires en cotisations sociales, l’interdiction des dépassements d’honoraires et la régulation de prix jugés « exorbitants » (médicaments, optique, dentaire, audition).

Toujours dans le cadre de la santé, Jean-Luc Mélenchon avait aussi prévu, en cas de victoire finale en 2022, d’assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant et en versant l’allocation adulte handicapé (AAH) indépendamment des revenus du conjoint.

Logement sociaux, encadrement des loyers et rénovation énergétique

La thématique du logement occupait une bonne place dans la campagne présidentielle du candidat Mélenchon en 2022. Le leader de la France insoumise, qui fait sienne les revendications de l’association Droit au logement, voulait tout d’abord relancer la construction de logements sociaux. Lors de l’émission « Face à BFM », le 25 novembre 2021, il avait ainsi exprimé sa volonté de construire « au moins » 200.000 logements sociaux par an « de bonne qualité ».

« C’est faute de logements de bonne qualité que le logement en France est un marché. S’il y avait abondance de biens, les prix baisseraient », a assuré Jean-Luc Mélenchon sur BFM TV. Pour arriver à son objectif, il assurait qu’il était prêt, s’il était élu président de la République, à « réquisitionner des mètres carrés ».

En matière de loyers, Jean-Luc Mélenchon voulait encadrer « directement et partout » les prix (livret « Garantir le droit au logement »). À ce titre, il entendait « imposer une décote de 20% au loyer médian dans les zones très tendues ». Il souhaitait faire contrôler ce respect du plafonnement de manière effective.

La rénovation énergétique figurait en bonne place dans les propositions du candidat « insoumis ». Il se fixait pour objectif de « refaire l’isolation d’au moins 700.000 logements par an » (page 52 de L’avenir en commun). Jean-Luc Mélenchon voulait aussi, « rendre obligatoire la rénovation globale de l’ensemble du parc de logements pour obtenir un niveau BBC (bâtiment basse consommation, à savoir les classes énergétiques A ou B) avant 2050 », conformément à la demande de la Convention citoyenne pour le climat. Il fixait à 2035 la date limite pour le parc social.

Toujours dans ce cadre, il proposait :

  • de privilégier les programmes de rénovations complètes
  • d’interdire réellement les  logement avec une consommation de chauffage ou de climatisation excessive (les fameuses « passoires thermiques »
  • de renforcer les programmes de détection des passoires thermiques
  • de cibler les aides à la rénovation en fonction du revenu des ménages

À ce titre, comme en 2017, Jean-Luc Mélenchon souhaitait mettre en place un « guichet unique » regroupant les demandes de financement, l’évaluation des besoins, la coordination des professionnels nécessaires pour organiser la rénovation par les propriétaires individuels.

Limiter les frais bancaires à 200 euros sur un an

Dans le chapitre de son programme pour 2022 intitulé « Éradiquer la pauvreté », le candidat « insoumis » indiquait vouloir plafonner les frais bancaires. « Ces frais sont une sorte de parasitisme des banques sur les gens. C’est insupportable et ça ne correspond à aucune activité particulière de la banque par rapport aux gestions de compte », expliquait Jean-Luc Mélenchon dans une interview au quotidien 20 Minutes daté du 18 novembre 2022. « Les engagements volontaires des banques ne marchent pas. Il faut limiter par loi ces frais à 200 euros sur un an, pour tous les comptes », ajoutait-il.

Pour rappel, la France insoumise avait proposé en 2020 une loi à l’Assemblée nationale pour plafonner les frais bancaires, avec un maximum de 2 euros par opération, 20 euros par mois et 200 euros par an. Une initiative qui n’avait pas abouti à l’époque.

Dans le même registre, le candidat d’extrême gauche promettait en 2022 de « garantir aux ménages surendettés l’accès effectif aux services bancaires de base ».

Autres mesures notables pour la vie quotidienne et le pouvoir d’achat des Français

  • réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité (à 5%, contre 5,5% actuellement) et réinstauration d’une « TVA grand luxe » à 33% pour la financer
  • création pour tous les salariés d’une nouvelle semaine de congés payés (soit une sixième semaine pour la plupart des salariés) inscrite dans le Code du travail (livret « Travailler moins, travailler mieux, travailler toutes et tous »)
  • instauration de la gratuité des transports en commun urbains et des TER et cars régionaux pour les moins de 18 ans, et les chômeurs et les usagers ayant de faibles revenus (livret « Pour des mobilités durables et accessible »)
  • gratuité des manuels scolaires et des fournitures sans marques, ainsi que des équipements requis dans la voie professionnelle
  • gratuité des cantines, du transport, des sorties scolaires et des activités périscolaire
  • gratuité des formations à l’université
  • abrogation de l’augmentation des frais d’inscription décidée par Emmanuel Macron pour les étudiants étrangers et mise en place depuis la rentrée 2019
  • généralisation du tarif social de l’accès à Internet (« La technologie doit servir le progrès humain, et non créer de nouvelles inégalités ou restreindre les libertés », affirme Jean-Luc Mélenchon dans son programme)

Programme 2017 de Jean-Luc Mélenchon sur le pouvoir d’achat

Arrivé en quatrième position au premier tour de l’élection présidentielle de 2017 (derrière Emmanuel Macron, Marine Le Pen et François Fillon), Jean-Luc Mélenchon – alors candidat de la France Insoumise (LFI ou FI) – avait, parmi ses objectifs d’instaurer un autre partage des richesses et une société plus égalitaire. Certaines des mesures défendues à l’époque sont reprises dans son programme de campagne en 2022.

Les principales mesures présentées en 2017 par le leader d’extrême gauche étaient les suivantes :

Smic net : augmentation immédiate de 173 euros

Alors que l’augmentation du Smic a atteint 5,86% sous le quinquennat de François Hollande, Jean-Luc Mélenchon propose de porter « immédiatement » le salaire minimum légal à 1.326 euros nets mensuels pour un temps plein de 35 heures (page 58 de L’avenir en commun version 2017), soit 1.700 euros brut. Cela correspondait à une augmentation de 15% par rapport au Smic brut ou net 2017.

Pour JLM, accorder une hausse de salaire aux plus modestes est une « mesure de justice sociale » qui doit « permettre aux salariés de consommer des produits de meilleure qualité et locaux », estimait-il dans son livre. C’est aussi une façon de lutter contre les inégalités de rémunération entre les sexes.

Fonctionnaires : rattrapage du point d’indice puis augmentation

Le député européen déclarait déjà, en 2017, vouloir « engager une revalorisation des salaires (sic) des fonctionnaires ». Plus précisément, Marie Agam-Ferrier, haut-fonctionnaire à la retraite indiquait (émission chiffrage sur YouTube du 19 février 2017) qu’il était d’abord question de rattraper la perte de pouvoir d’achat de 7% induite par le gel du point d’indice (servant au calcul de la rémunération des agents) dans la fonction publique de 2010 à 2016. Une mesure alors chiffrée à 14 milliards d’euros.

Dans un second temps, il devait être question d’augmenter le traitement des fonctionnaires, dans des proportions non précisées. Par ailleurs, Jean-Luc Mélenchon annonçait dans le chapitre de « L’avenir en commun » consacré au progrès humain vouloir « revaloriser le salaire (sic) des enseignants en particulier ceux du primaire ».

Minimas sociaux, RSA : plus personne sous le seuil de pauvreté

Jean-Luc Mélenchon voulait revaloriser les minimas sociaux d’environ 200 euros. « Je veux qu’on soit indemnisé dignement c’est-à-dire plus une seule allocation chômage qui soit inférieure au seuil de pauvreté, plus une seule petite retraite qui soit inférieure au seuil de pauvreté », avait-il déclaré sur TF1 lors du débat des cinq candidats en tête des sondages, le 20 mars 2017.

Cette volonté politique passait par l’élargissement et le versement automatique du revenu de solidarité active (RSA), sans contrepartie et sans suspension possible, dès 18 ans, dans le cadre de ce que l’équipe de Jean-Luc Mélenchon nommait la « garantie dignité ».

* L’avenir en commun, éditions du Seuil, prix public (3 euros). À noter : ce livre n’est pas disponible librement en ligne au format PDF. Il est en revanche consultable sur le Web sur le site https://laec.fr

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