Frais d’inscription à la fac 2020-2021 : montants, exonération


Les coûts d’inscription universitaire sont fixés chaque année au niveau national et varient en fonction du diplôme préparé. Le détail des montants des frais d'inscription à la fac pour l’année universitaire 2020-2021, sur fond de hausse controversée des frais d'inscription pour les étudiants étrangers.

Principe des droits d’inscription fixés au niveau national

Les frais d’inscription à l’université sont obligatoires. Certains étudiants peuvent toutefois en être exonérés. Ils sont composés des frais de scolarité, de l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale étudiante et d’un droit annuel à la médecine préventive. Depuis la rentrée 2018-2019, les étudiants n’ont plus à régler la cotisation pour l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante. La Sécurité sociale étudiante a disparu le 31 août 2019.

Pour la rentrée 2020-2021, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. Il en va de même pour les étudiants qui avaient entamé leur cursus universitaire en 2019-2020 (ils avaient alors basculé vers le régime classique de la Sécurité sociale) et qui seront encore étudiants à la rentrée 2019-2020.

Toutefois, les étudiants doivent s’acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 91 euros par an (en 2020-2021). Cette somme doit permettre l’amélioration de la qualité de vie sur le campus.

Les frais de scolarité des établissements publics d’enseignement supérieur sont fixés chaque année par un arrêté conjoint du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère chargé du Budget. Les établissement privés et consulaires, comme les écoles de commerce, déterminent, eux, librement le montant de leurs frais d’inscription.

Hausse des frais d’inscription pour les étrangers extra-européens depuis la rentrée 2019-2020

Alors que les frais d’inscription s’appliquaient jusque-là aussi bien aux étudiants français qu’étrangers, la règle a changé depuis la rentrée 2019-2020. Si les montants payés par les Français et les ressortissants des pays de l’Union européenne restent identiques, un arrêté interministériel du 19 avril 2019, publié au Journal Officiel du 21 avril 2019, a entériné l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants non-européens nouvellement inscrits, hors exceptions fixées par décret.

Une décision validée par une décision du Conseil d’État en date du 1er juillet 2020. La plus haute autorité administrative estime que les frais d’inscription plus élevés demandés aux étudiants étrangers extracommunautaires, qui peuvent représenter 30% voire 40% du coût réel de la formation, « ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants ».

Le Conseil d’État a souligné, dans sa décision, que « le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagers suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié, au regard du coût de ces formations ».

Le Conseil d’État rappelle cependant que le « coût annuel moyen » d’une formation en licence, master, doctorat ou d’un titre d’ingénieur diplômé est évalué à la somme de 10.210 euros. La juridiction fait, par ailleurs, valoir que « les étudiants en mobilité internationale, venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national ».

En pratique, depuis l’année universitaire 2019-2020, les étudiants extracommunautaires doivent donc payer :

  • 2.770 euros pour s’inscrire à une licence (contre 170 euros auparavant)
  • 3.770 euros pour un master ou un doctorat (contre 243 euros et 380 euros auparavant)

Par cette décision, le Conseil d’État a rejeté les recours de plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels, qui demandaient l’annulation de l’arrêté interministériel du 19 avril 2019.

Seules quelques universités avaient décidé d’appliquer la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers à la rentrée 2019-2020.

De facto, les étudiants qui avaient déjà entamé leurs études universitaires en France avant la parution de l’arrêté d’avril 2019 ne sont pas concernés pas la hausse des frais d’inscription.

Le décret dresse une liste des cas pour lesquels les étudiants non issus de l’Union européenne peuvent échapper à la hausse des frais d’inscription les concernant à compter de la rentrée 2019-2020. Sont notamment cités « les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi » et « les étudiants dont l’inscription répond aux orientations stratégiques de l’établissement ». Le texte précise que l’exonération peut être totale ou partielle.

Le gouvernement assure que cette augmentation des frais de scolarité pour les étudiants hors de l’Union européenne sera accompagnée d’une hausse des bourses destinées aux étudiants étrangers les plus défavorisés. Il affirme aussi que l’argent ainsi récolté permettra d’améliorer l’accueil, notamment administratif, de ces étudiants.

La France ambitionne de porter d’ici à 2027 à 500.000 le nombre d’étudiants étrangers qu’elle accueille chaque année, contre un peu plus de 300.000 actuellement. À l’étranger, les tarifs supplémentaires ne semblent pas compromettre l’attractivité des étudiants étrangers. Dans un rapport, l’Unesco prend l’exemple des États-Unis qui, malgré des coûts de scolarité parfois exorbitants, reçoivent 19% des étudiants venus du monde entier.

Droits à taux normal et taux réduit

Lors de sa première inscription, l’étudiant doit régler ses droits au taux plein. S’il s’inscrit à un autre cursus pour préparer un diplôme supplémentaire, il paie des droits à taux réduit pour cette seconde inscription.

Le règlement des frais d’inscription doit être effectué en une seule fois. Certains établissements acceptent un paiement en trois fois.

À noter : les étudiants autorisés à s’inscrire dans l’année d’étude supérieure sans avoir validé leur année antérieure ne sont assujettis qu’à un seul droit d’inscription.

Montants des frais d’inscription pour l’année universitaire 2020-2021

Jusque-là communs à tous les étudiants, tant français qu’étrangers, les frais d’inscription à un cursus universitaire varient depuis la 2019-2020. Dès lors, les étudiants non-européens doivent s’acquitter de frais différents et d’un montant bien supérieur (dix fois plus lourd) à celui appliqué à leurs homologues français ou originaires d’un pays de l’Union européenne. Les étudiants non-européens qui ont entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse.

Les montants des frais d’inscription applicables à l’ensemble des étudiants qui entament un cursus universitaire en France à la rentrée 2020 sont notifiés dans l’arrêté du 19 avril 2019, publié au Journal Officiel du 21 avril 2019. Des exonérations de hausse, totales partielles, sont toutefois fixées par décret.

– Pour les DUT et DEUST

Taux normal pour les diplômes universitaires de technologie et les diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques : 170 euros
Taux réduit : 113 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 2.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 1.846 euros

– Pour les BTS

Les étudiants préparant un brevet de technicien supérieur dans un établissement public (généralement un lycée) ne sont pas soumis aux frais d’inscription. Dans le privé, le montant dépend de l’établissement.

– Pour les Licences

Taux normal pour les Licences, Licences professionnelles et les diplômes préparant au grade Bac+3, comme la capacité en droit, le diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ou le diplôme national de guide-interprète national : 170 euros
Taux réduit : 113 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 2.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 1.846 euros

– Pour les Masters

Taux normal pour les Masters et les diplômes préparant au grade Bac+5, comme le diplôme de recherche technologique et le diplôme national d’œnologie : 243 euros.
Taux réduit : 159 euros.

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 3.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 2.513 euros

– Pour le diplôme d’ingénieur

Taux normal pour le diplôme d’ingénieur démarré avant le 1er septembre 2018 : 601 euros
Taux réduit pour un cursus démarré avant le 1er septembre 2018 : 401 euros

Taux normal pour le diplôme d’ingénieur démarré après le 1er septembre 2018 : 2.500 euros
Taux réduit pour un cursus démarré après le 1er septembre 2018 : 1.667 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 3.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 2.513 euros

– Pour les Doctorats

Taux normal pour les Doctorats et l’habilitation à diriger des recherches : 380 euros.
Taux réduit : 253 euros.

La hausse des frais d’inscription ne s’appliquant pas aux doctorants étrangers hors Union européenne, ceux-ci s’acquittent des montants ci-dessus.

– Pour les études de santé

• Premières années de formation générale en sciences médicales

Taux normal pour le diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM), le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP), le diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) et le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa) : 170 euros
Taux réduit : 113 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 2.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 1.846 euros

• Premières années de formation approfondie en sciences médicales

Taux normal pour le diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM), diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) et le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) : 243 euros
Taux réduit : 159 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 3.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 2.513 euros

• Diplôme d’État de médecin, de dentiste, de pharmacien

Taux normal : 380 euros
Taux réduit : 253 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 3.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 2.513 euros

• Diplôme d’État de sage-femme

Taux normal : 243 euros
Taux réduit : 159 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 3.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 2.513 euros

• Diplôme d’État de vétérinaire

Taux normal : 159 euros
Taux réduit : 106 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 2.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 1.846 euros

• Diplôme d’État de psychomotricien

Taux normal : 1.316 euros
Taux réduit : 877 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 2.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 1.846 euros

• Diplôme d’État d’audioprothésiste

Taux normal : 466 euros
Taux réduit : 311 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 2.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 1.846 euros

• Certificat de capacité d’orthophoniste

Taux normal : 539 euros
Taux réduit : 359 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 3.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 2.513 euros

• Certificat de capacité d’orthoptiste

Taux normal : 330 euros
Taux réduit : 220 euros

Tarif normal pour les étudiants étrangers hors UE : 2.770 euros
Taux réduit pour les étudiants étrangers hors UE : 1.846 euros

Montant Sécurité sociale étudiante 2020-2021

Depuis la rentrée 2018-2019, les étudiants ne sont plus obligés de s’affilier à la Sécurité sociale étudiante, qui assurait la couverture maladie de base. La Sécurité sociale étudiante a définitivement disparu depuis le 1er septembre 2019. Son montant était fixé à 217 euros.

Désormais, les nouveaux étudiants sont automatiquement affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. Pour ceux qui avaient déjà entamé leur cursus universitaire avant la rentrée 2019, ils ont basculé après cette date  vers le régime classique de la Sécurité sociale.

Montant de la contribution de vie étudiante et de campus 2020-2021

Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, les étudiants doivent s’acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). De 90 euros par an pour la campagne 2018-2019, son montant annuel est passé à 91 euros à partir de la rentrée 2019-2020.

Les étudiants concernés sont ceux inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, ou par voie d’apprentissage ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE). Les étudiants qui sont inscrits dans un lycée dans une formation post-bac (exemple : BTS), dans une formation prise en charge par un employeur ou les étudiants étrangers qui sont inscrits dans le cadre d’une convention passée avec leur établissement d’origine, n’ont pas à s’acquitter de cette CVEC. Par ailleurs, les boursiers, les étudiants réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile sont exonérés.

Le paiement doit se faire en ligne sur le site https://cvec.etudiant.gouv.fr/ avant son inscription.

Exonération des frais d’inscription

Les conditions d’exonération pour les boursiers

Les étudiants boursiers sont exonérés des droits d’inscription universitaires. Ils ne paient ni les frais de scolarité, ni la cotisation obligatoire à l’assurance maladie de base étudiante. Jusqu’à présent, ils devaient régler le droit annuel à la médecine préventive fixé à 5,10 euros. Désormais ce montant est inclus dans la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Les étudiants boursiers en étant exonéré, ils n’ont rien à régler.

Les conditions d’exonération pour les pupilles de la nation

Outre les boursiers, les pupilles de la nation ne sont pas redevables des droits d’inscription à l’université. Pour bénéficier de l’exonération, ils doivent présenter une attestation de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Les autres cas d’exonération des frais d’inscription

Certains étudiants, notamment s’ils sont réfugiés ou en recherche d’emploi, peuvent demander à être exonérés. Les cas particuliers d’exonération ne peuvent représenter plus de 10% des étudiants inscrits par établissement (sans compter les boursiers, ni les pupilles).

Dans le cadre de la mise en place à partir de la rentrée 2019-2020 de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne, un décret a précisé les cas où ces étudiants peuvent échapper à cette hausse, notamment en fonction de leur pays ou de leur situation personnelle. L’exonération peut être soit totale, soit partielle.

Une dérogation est également prévue dans le cadre d’un accord bilatéral avec des pays étrangers. Dans ce cas, les écoles et les universités françaises peuvent annuler l’augmentation des frais d’inscription, à condition que soit respecté un principe d’égalité et de réciprocité.

Transfert des frais d’inscription

Les étudiants inscrits, qui souhaitent poursuivre leurs études dans un autre établissement public français d’enseignement supérieur, peuvent transférer leurs droits d’inscription en cours d’année. Les frais de transfert s’élèvent à 23 euros.

Remboursement des frais d’inscription

En théorie, les droits d’inscription ne sont pas remboursables, hormis pour les étudiants qui reçoivent leur attestation de bourse ou qui signent leur contrat d’apprentissage après la rentrée universitaire.

Des exceptions existent pour les étudiants ayant réussi un concours, pour raisons médicales (longue maladie, hospitalisation, grossesse…), pour difficultés personnelles (financières, familiales, rejets de bourse…) ou pour les étudiants étrangers contraints de rejoindre leur pays d’origine (refus de renouvellement de carte de séjour, refus de visa…). Quelle que soit leur raison, les auditeurs libres ne peuvent se faire rembourser leurs droits d’inscription en cas d’abandon des études.