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A partir de la rentrée universitaire 2018-2019, les étudiants devront s’acquitter de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Quel est son montant ? A quoi sert-elle ? Est-il possible d’être exonéré ? Le tour de la question.

PLAN

- CVEC, qui est concerné ?

- Le montant de la CVEC

- Comment payer la CVEC ?

- Comment obtenir une attestation de paiement de la CVEC ?

- Exonération de paiement de la CVEC ?

- A quoi sert la CVEC ?

CVEC, qui est concerné ?

Il est nécessaire d’avoir une attestation d’acquittement de la contribution vie étudiante et campus (CVEC) avant de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Sont donc concernés tous les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur même si la formation se fait par voie d’apprentissage, en alternance ou à distance. Sont exclus les étudiants en formation continue. Ceux qui s’inscrivent dans un lycée pour poursuivre leurs études supérieures n’ont pas à s’acquitter de la CVEC, il s’agit notamment des étudiants en BTS, aux Diplômes aux métiers d’arts (DMA) et suivant les formations comptables.

Attention, les étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) doivent s’acquitter de la CVEC même s’ils poursuivent leur enseignement au sein d’un lycée. Le ministère de l’Enseignement supérieur précise qu’ils doivent « effectuer la démarche au titre de leur inscription à l’université ».

A savoir : La CVEC ne remplace pas ce que l’on appelait la « mutuelle étudiante ». A compter de la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants resteront affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. De leur côté, ceux qui sont déjà étudiants resteront affiliés à leur mutuelle étudiante mais n’auront plus de cotisation annuelle d’affiliation à régler.

Le montant de la CVEC

Le coût de la CVEC est forfaitaire c’est-à-dire qu’il est le même pour tous. Il s’élève à 90 euros pour une année. Les étudiants qui poursuivent un cursus uniquement pendant un semestre doivent quand même s’acquitter de la cotisation en entier. Ceux qui s’inscrivent dans plusieurs établissements ne doivent payer qu’une fois. Il est possible d’imprimer plusieurs exemplaires de son attestation de paiement de la CVEC pour les présenter aux différents établissements. La CVEC est collectée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Attention ce n’est pas directement à lui qu’il faut verser la CVEC.

Comment payer la CVEC ?

Le paiement de la CVEC se fait principalement en ligne. Il faut pour cela se rendre dans son espace personnel de « Mes services étudiants » du site etudiant.gouv.fr. Dès que le paiement est accepté, une attestation est téléchargeable. Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer en ligne, le réglement en espèce est possible. Il est alors nécessaire de se rendre au guichet d’un bureau de poste et de régler via le dispositif Eficash. Lors de cette action, un avis de paiement sera immédiatement délivré. Il faudra attendre ensuite deux jours pour recevoir l’attestation de la CVEC par mail. Par ailleurs, 5 euros supplémentaires seront facturés par La Poste. A noter qu’il n’est pas possible de régler par chèque ni directement auprès de son établissement.

A savoir : il n’est pas obligatoire de connaître l’établissement dans laquelle les études se poursuivent pour payer la CVEC. Attention toutefois car si finalement l’étudiant s’inscrit dans une formation au sein d’un lycée comme un BTS, il ne sera pas remboursé.

Comment obtenir une attestation de paiement de la CVEC ?

La demande d’attestation, document indispensable à l’inscription universitaire, se fait entièrement en ligne en se connectant dans son espace personnel sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/. Cette attestation doit être demandée que l’étudiant paie la CVEC ou qu’il en soit exonéré.

Les établissements exigent la présentation de cette attestation. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent reporter voire refuser l’inscription.

Dans les cas où l’étudiant n’aurait pas la possibilité d’imprimer son attestation, les établissements peuvent accepter qu’elle soit présentée sur l’écran d’un smartphone. Si la procédure d’inscription en cursus universitaire se fait entièrement en ligne, il suffira simplement de renseigner le numéro d’attestation.

Exonération de paiement de la CVEC

En plus des étudiants qui poursuivent leurs formations au sein d’un lycée, d’autres sont exonérés du paiement, même s’ils font leurs études au sein d’un établissement universitaire. Voici la liste :

- Les étudiants boursiers (bourse sur critères sociaux et bourses accordées par la région)

- Les bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles

- Les étudiants réfugiés

- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaires

- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile

A savoir : les étudiants qui peuvent bénéficier en cours d’année de l’exonération de la CVEC, doivent en faire la demande en ligne. Ce service devrait ouvrir dans le courant du mois de septembre. La demande doit être faite avant le 31 mai de l’année en cours.

A quoi sert la CVEC ?

La CVEC a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 « Orientation et réussite des étudiants ». Elle concrétise l’engagement pris dans le « Plan étudiants » 2017 dont le but principal était d’améliorer les conditions de vie des étudiants pour favoriser leur réussite. L’argent perçu par cette contribution doit permettre de poursuivre le développement des centres de santé universitaires, de renforcer les actions de prévention notamment en matière de contraception ou de prévention contre le VIH. La somme sera aussi dédiée au renforcement de l’accompagnement social des étudiants, au soutien des projets des étudiants, au développement des pratiques sportives, culturelles et artistiques. Enfin, un autre objectif est d’améliorer l’accueil des étudiants avec le développement des actions d’accompagnement.