CVEC : tout savoir sur la contribution vie étudiante et de campus

CVEC, qui est concerné ?

Il est nécessaire de disposer d’une attestation d’acquittement de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) avant de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Sont donc concernés tous les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur même si la formation se fait par voie d’apprentissage, en alternance ou à distance.

Attention, les étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) doivent s’acquitter de la CVEC même s’ils poursuivent leur enseignement au sein d’un lycée. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) précise qu’ils doivent « effectuer la démarche au titre de leur inscription à l’université ».

Sont exclus les étudiants en formation continue. Ceux qui s’inscrivent dans un lycée pour poursuivre leurs études supérieures n’ont pas à s’acquitter de la CVEC, il s’agit notamment des étudiants en BTS, aux Diplômes aux métiers d’arts (DMA) et suivant les formations comptables. Ils n’ont aucune démarche à effectuer et ne sont pas soumis à l’obligation de fournir une attestation à leur établissement.

À SAVOIR : la CVEC ne remplace pas ce que l’on appelait la « mutuelle étudiante ». Depuis la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. De leur côté, ceux qui sont déjà étudiants restent affiliés à leur mutuelle étudiante mais n’ont plus de cotisation annuelle d’affiliation à régler.

Le montant de la CVEC pour l’année universitaire 2024-2025

Le montant de la contribution vie étudiante et de campus pour la rentrée 2024 (année universitaire 2024-205) atteint 103 euros.

Pour rappel, le montant de la CVEC s’élevait à 100 euros pour la rentrée 2023 (année universitaire 2023-2024). Il était fixé à 95 euros pour la rentrée 2022 (année universitaire 2022-2023) et à 92 euros pour la rentrée 2021 (année universitaire 2021-2022).

Le coût de la CVEC est forfaitaire, c’est-à-dire qu’il est le même pour tous, quelle que soit l’académie (Paris, Versailles, Créteil, Orléans-Tours, Dijon, Reims, Amiens, Lille, Normandie, Rennes, Strasbourg, Poitiers, Toulouse, Aix-Marseille, Nancy-Metz, Besançon, Lyon, Grenoble, Nice, Corse, Montpellier, Clermont-Ferrand, Limoges, Nantes, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Mayotte).

Les étudiants qui poursuivent un cursus uniquement pendant un semestre doivent quand même payer le prix de la cotisation pour son montant total. Ceux qui s’inscrivent dans plusieurs établissements ne doivent payer qu’une fois.

Il est possible d’imprimer plusieurs exemplaires de son attestation de paiement de la CVEC pour les présenter aux différents établissements. La CVEC est collectée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Attention : ce n’est pas directement au Crous qu’il faut verser la CVEC.

Comment payer la CVEC ?

Le paiement de la CVEC se fait principalement en ligne. La contribution est désormais acquittée par l’étudiant via le site cvec.etudiant.gouv.fr. Auparavant, il fallait se rendre dans son espace personnel de « Mes services étudiants » du site etudiant.gouv.fr. Dès que le paiement est accepté, une attestation est téléchargeable.

Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer en ligne, le règlement en espèces est possible. Il est alors nécessaire de se rendre au guichet d’un bureau de poste et de régler via le dispositif Eficash. Lors de cette action, un avis de paiement sera immédiatement délivré. Il faudra attendre ensuite deux jours pour recevoir l’attestation de la CVEC par mail. Par ailleurs, 5 euros supplémentaires seront facturés par La Poste. À noter qu’il n’est pas possible de régler par chèque ni directement auprès de son établissement.

Pour payer en espèces, il est également possible de passer par le réseau de paiement agréé Nirio de la Française des Jeux. Aucun frais ne gestion n’est demandé.

À SAVOIR : il n’est pas obligatoire de connaître l’établissement dans laquelle les études se poursuivent pour payer la CVEC. Attention toutefois car si finalement l’étudiant s’inscrit dans une formation au sein d’un lycée comme un BTS, il ne sera pas remboursé.

Comment obtenir une attestation de paiement de la CVEC ?

La demande d’attestation, document indispensable à l’inscription universitaire, se fait entièrement en ligne en se connectant dans son espace personnel sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole. Cette attestation doit être demandée que l’étudiant paie la CVEC ou qu’il en soit exonéré.

Les établissements exigent la présentation de cette attestation. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent reporter voire refuser l’inscription.

Dans les cas où l’étudiant n’aurait pas la possibilité d’imprimer son attestation, les établissements peuvent accepter qu’elle soit présentée sur l’écran d’un smartphone. Si la procédure d’inscription en cursus universitaire se fait entièrement en ligne, il suffira simplement de renseigner le numéro d’attestation.

Exonération de paiement de la CVEC

En plus des étudiants qui poursuivent leurs formations au sein d’un lycée, d’autres sont exonérés du paiement, même s’ils font leurs études au sein d’un établissement universitaire. Voici la liste :

• les étudiants boursiers (bourse sur critères sociaux et bourses accordées par la région)
• les bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
• les étudiants réfugiés
• les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
• les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

À SAVOIR : les étudiants qui peuvent bénéficier en cours d’année de l’exonération de la CVEC, doivent en faire la demande en ligne. Ce service ouvre dans le courant du mois de septembre. La demande doit être faite avant le 31 mai de l’année en cours (dernier délai).

Remboursement de la CVEC : conditions, calendrier

Se faire rembourser la CVEC : conditions

Il existe plusieurs cas de figure qui permettent d’obtenir le remboursement de la contribution vie étudiante et de campus. Il faut toutefois respecter certaines conditions. La première étant que pour demander un remboursement de la CVEC, il faut l’avoir payée au préalable.

Pour en bénéficier, il faut être dans l’un des cas suivants :

• ne pas avoir obtenu son baccalauréat en 2024 (le futur étudiant a payé la CVEC avant les résultats du bac, mais n’est in fine pas bachelier)
• être boursier ou le devenir en cours d’année (l’étudiant n’a obtenu l’attestation de la bourse qu’après avoir payé la CVEC)
• être inscrit finalement dans une formation qui ne nécessite pas le paiement de la CVEC
• entrer dans un cas d’une des cas d’exonération (voir plus haut)

À NOTER : les alternants en contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale), eux aussi redevables de la contribution, peuvent demander le remboursement de la CVEC auprès de leur employeur.

Comment effectuer une demande de remboursement d’une attestation émise pour l’année 2024-2025 ? Il suffira de se rendre sur le site Internet cvec.etudiant.gouv.fr, à la rubrique Demander un remboursement, muni de ses identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe). Pour la session 2024-2025, la demande de remboursement sera à effectuer entre le 1er septembre 2024 et le 31 mai 2025. Elle pourra aussi être faite auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dès la rentrée universitaire.

Dates de remboursement de la CVEC

La demande de remboursement au titre de la rentrée universitaire s’effectue entre le 1er septembre et le 31 mai de l’année suivante. Pour la rentrée 2024 (année universitaire 2024-2025), la campagne de demande sera ouverte entre le 1er septembre 2024 et le 31 mai 2025.

La démarche était accessible jusqu’au 31 mai 2024 pour demander la restitution de la CVEC au titre de l’année universitaire 2023-2024. À ce jour, il n’est donc plus possible d’être remboursé.

CVEC en alternance : apprentissage, contrat pro, doit-on la payer ?

Tous les alternants ne sont pas tenus de payer la CVEC : certains y échappent, d’autres non. Ainsi :

• la CVEC concerne les alternants en contrat d’apprentissage
• les alternants en contrat de professionnalisation ne sont en revanche pas concernés par la CVEC

Un étudiant boursier doit-il payer la CVEC ?

Les étudiants boursiers des ministères en charge de l’Enseignement supérieur, de la Culture, de l’Agriculture, de la Défense ou du groupe des Écoles nationales d’économie et statistique sont exonérés de la CVEC. Malgré tout, ils doivent obtenir puis présenter une attestation d’acquittement par exonération. Pour l’obtenir, ils doivent effectuer la démarche en ligne sur le site Internet cvec.etudiant.gouv.fr.

Deux cas de figure se présentent dans ce cas :

• l’étudiant boursier a déjà reçu une notification conditionnelle de droit à bourse pour l’année universitaire 2024-2025 : son statut est automatiquement reconnu par la plateforme, une attestation d’exonération de la CVEC lui est immédiatement délivrée
• l’étudiant boursier n’a pas encore reçu cette notification : il doit régler les 103 euros de la CVEC au titre de l’année 2024-2025. Une fois qu’il reçoit sa notification de bourse, il est remboursé de manière automatique, sans aucune démarche de sa part.

Les étudiants qui relèvent d’une bourse de la région (attribuée pour les formations sanitaires et sociales) peuvent demander à être exonérés de la CVEC dès lors qu’ils ont reçu leur notification de bourse, qu’elle soit conditionnelle ou définitive. S’ils n’ont réceptionné cette notification, ou s’ils relèvent d’un autre dispositif de bourse (les bourses régionales, par exemple), ils doivent payer la CVEC. Ils pourront ensuite demander le remboursement après avoir été notifié de leur bourse, via le module disponible sur le site Internet de la CVEC à partir du 1 septembre 2024.

À NOTER : les étudiants en accord d’échange universitaire, qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année, ne sont pas assujettis à la CVEC. Ils ne sont soumis à aucune démarche.

À quoi sert la CVEC ?

La CVEC a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 « Orientation et réussite des étudiants ». Elle concrétise l’engagement pris dans le « Plan étudiants » 2017 dont le but principal était d’améliorer les conditions de vie des étudiants pour favoriser leur réussite.

Les fonds de cette contribution doivent permettre de poursuivre le développement des centres de santé universitaires, de renforcer les actions de prévention notamment en matière de contraception ou de prévention contre le VIH. Ils servent également au renforcement de l’accompagnement social des étudiants, au soutien des projets des étudiants, au développement des pratiques sportives, culturelles et artistiques.

Enfin, ils doivent servir à améliorer l’accueil des étudiants avec le développement des actions d’accompagnement.