Tout savoir sur la contribution vie étudiante et de campus


Depuis la rentrée universitaire 2018-2019, les étudiants doivent payer une contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Quel est son montant ? À quoi sert-elle ? Est-il possible d’être exonéré ? Le tour de la question.

CVEC, qui est concerné ?

Il est nécessaire d’avoir une attestation d’acquittement de la contribution vie étudiante et campus (CVEC) avant de s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur. Sont donc concernés tous les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur même si la formation se fait par voie d’apprentissage, en alternance ou à distance. Sont exclus les étudiants en formation continue. Ceux qui s’inscrivent dans un lycée pour poursuivre leurs études supérieures n’ont pas à s’acquitter de la CVEC, il s’agit notamment des étudiants en BTS, aux Diplômes aux métiers d’arts (DMA) et suivant les formations comptables.

Attention, les étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) doivent s’acquitter de la CVEC même s’ils poursuivent leur enseignement au sein d’un lycée. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) précise qu’ils doivent « effectuer la démarche au titre de leur inscription à l’université ».

À SAVOIR : La CVEC ne remplace pas ce que l’on appelait la « mutuelle étudiante ». Depuis la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de Sécurité sociale. De leur côté, ceux qui sont déjà étudiants restent affiliés à leur mutuelle étudiante mais n’ont plus de cotisation annuelle d’affiliation à régler.

Le montant de la CVEC

Le coût de la CVEC est forfaitaire c’est-à-dire qu’il est le même pour tous. Il s’élève à 91 euros pour une année (en 2019-2020). Les étudiants qui poursuivent un cursus uniquement pendant un semestre doivent quand même s’acquitter de la cotisation en entier. Ceux qui s’inscrivent dans plusieurs établissements ne doivent payer qu’une fois.

Il est possible d’imprimer plusieurs exemplaires de son attestation de paiement de la CVEC pour les présenter aux différents établissements. La CVEC est collectée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Attention : ce n’est pas directement au Crous qu’il faut verser la CVEC.

Comment payer la CVEC ?

Le paiement de la CVEC se fait principalement en ligne. Les modalités changent à compter de la rentrée 2019-2020. Un arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel du 2 août 2019, précise que la contribution est désormais acquittée par l’étudiant via le site cvec.etudiant.gouv.fr. Auparavant, il fallait se rendre dans son espace personnel de « Mes services étudiants » du site etudiant.gouv.fr. Dès que le paiement est accepté, une attestation est téléchargeable.

Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer en ligne, le règlement en espèce est possible. Il est alors nécessaire de se rendre au guichet d’un bureau de poste et de régler via le dispositif Eficash. Lors de cette action, un avis de paiement sera immédiatement délivré. Il faudra attendre ensuite deux jours pour recevoir l’attestation de la CVEC par mail. Par ailleurs, 5 euros supplémentaires seront facturés par La Poste. À noter qu’il n’est pas possible de régler par chèque ni directement auprès de son établissement.

À SAVOIR : il n’est pas obligatoire de connaître l’établissement dans laquelle les études se poursuivent pour payer la CVEC. Attention toutefois car si finalement l’étudiant s’inscrit dans une formation au sein d’un lycée comme un BTS, il ne sera pas remboursé.

Comment obtenir une attestation de paiement de la CVEC ?

La demande d’attestation, document indispensable à l’inscription universitaire, se fait entièrement en ligne en se connectant dans son espace personnel sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/. Cette attestation doit être demandée que l’étudiant paie la CVEC ou qu’il en soit exonéré.

Les établissements exigent la présentation de cette attestation. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent reporter voire refuser l’inscription.

Dans les cas où l’étudiant n’aurait pas la possibilité d’imprimer son attestation, les établissements peuvent accepter qu’elle soit présentée sur l’écran d’un smartphone. Si la procédure d’inscription en cursus universitaire se fait entièrement en ligne, il suffira simplement de renseigner le numéro d’attestation.

Exonération de paiement de la CVEC

En plus des étudiants qui poursuivent leurs formations au sein d’un lycée, d’autres sont exonérés du paiement, même s’ils font leurs études au sein d’un établissement universitaire. Voici la liste :

  • les étudiants boursiers (bourse sur critères sociaux et bourses accordées par la région)
  • les bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • les étudiants réfugiés
  • les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaires
  • les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile

À SAVOIR : les étudiants qui peuvent bénéficier en cours d’année de l’exonération de la CVEC, doivent en faire la demande en ligne. Ce service devrait ouvrir dans le courant du mois de septembre. La demande doit être faite avant le 31 mai de l’année en cours.

Demander un remboursement de la CVEC

Avant toute inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, le futur étudiant doit fournir une attestation d’acquittement de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Il existe toutefois plusieurs cas de figure qui lui permettent d’obtenir le remboursement de la contribution vie étudiante et de campus. Il faut toutefois respecter certaines conditions. La première étant que pour demander un remboursement de la CVEC, il faut au préalable l’avoir payée.

Pour une demande de remboursement au titre de la rentrée universitaire 2019-2020, il faut être dans l’un des cas suivants :

  • ne pas avoir obtenu son baccalauréat en 2019 (il a payé la CVEC avant les résultats du bac, mais n’est in fine pas bachelier)
  • être boursier ou le devenir en cours d’année (l’étudiant n’a obtenu l’attestation de la bourse qu’après avoir payé la CVEC)
  • être inscrit finalement dans une formation qui ne nécessite pas le paiement de la CVEC
  • entrer dans un cas d’une des conditions d’exonération (voir plus haut)

À NOTER : les alternants en contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale), eux aussi redevables de la contribution, peuvent demander le remboursement de la CVEC auprès de leur employeur.

Comment effectuer une demande de remboursement d’une attestation émise pour l’année 2019-2020 ? Il suffit de se rendre sur le site Internet cvec.etudiant.gouv.fr, à la rubrique Demander un remboursement, muni de ses identifiants de connexion (adresse mail et mot de passe). Pour cette session, la demande de remboursement est à effectuer entre le 15 septembre 2019 et le 31 mai 2020. Elle peut aussi être faite auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dès la rentrée universitaire.

ATTENTION : les restitutions de CVEC ne sont donc plus possibles au titre de l’année universitaire 2018-2019.

À quoi sert la CVEC ?

La CVEC a été instaurée par la loi du 8 mars 2018 « Orientation et réussite des étudiants ». Elle concrétise l’engagement pris dans le « Plan étudiants » 2017 dont le but principal était d’améliorer les conditions de vie des étudiants pour favoriser leur réussite.

Les fonds de cette contribution doivent permettre de poursuivre le développement des centres de santé universitaires, de renforcer les actions de prévention notamment en matière de contraception ou de prévention contre le VIH. Ils servent également au renforcement de l’accompagnement social des étudiants, au soutien des projets des étudiants, au développement des pratiques sportives, culturelles et artistiques.

Enfin, ils doivent servir à améliorer l’accueil des étudiants avec le développement des actions d’accompagnement.

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