Fiscalité des plus-values : Sarkozy et Fillon veulent enterrer la réforme Hollande

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Nicolas Sarkozy et François Fillon s'opposent pour prendre le leadership de la droite dans la course à l'élection présidentielle de 2017. Mais ils s'accordent sur la volonté de revenir sur l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail décidée par François Hollande en 2012.

La droite veut revenir sur la réforme du régime fiscal des plus-values

 

Plusieurs points communs se dégagent des programmes économiques et fiscaux détaillés cette semaine par Nicolas Sarkozy et François Fillon. Outre la suppression de l'ISF, les deux anciennes têtes de l'exécutif s'accordent sur la nécessité de revenir sur l'une des réformes phares de François Hollande, l'alignement de la fiscalité du capital sur celle des salaires. A savoir l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières (actions principalement) au barème de l'impôt sur le revenu, qui reste l'un des principaux marqueurs de gauche de la politique fiscale menée par l'actuel président de la République depuis 2012.

« Erreur » pour Sarkozy, « absurde » pour Fillon

« L'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail décidée par François Hollande en 2012 a été une profonde erreur économique qu'il faudra corriger », juge Nicolas Sarkozy, dans son entretien accordé aux Echos. Même son de cloche du côté de François Fillon. « Aujourd'hui les plus-values mobilières sont taxées au barème de l'impôt sur le revenu, ce qui est absurde : un revenu du capital comporte bien plus de risque qu'un revenu du travail », a souligné l'ancien Premier ministre à l'occasion de la présentation de son « new deal entrepreneurial ».

L'un comme l'autre estiment que le régime fiscal applicable aux plus-values doit inciter les Français à oser la création d'entreprises et l'investissement en actions. L'alignement instauré par l'actuelle majorité « est contradictoire avec le besoin d'encourager l'investissement », affirme l'ancien président de la République quand son ex-Premier ministre considère qu'il faut « récompenser l'audace ».

Fillon propose un impôt sur les plus-values « modéré, forfaitaire »

Ce dernier propose d'ailleurs « la création d'un impôt sur les plus-values modéré, forfaitaire et non progressif » en lieu et place du mécanisme actuel, où l'impôt sur la plus-value peut être nul (pour un contribuable non imposable) et atteindre jusqu'à 45% à la tranche la plus élevée du barème, hors prélèvements sociaux (15,5%). « Je veux inciter les Français à investir dans leurs PME. [...] L'innovation, la prise de risque doivent être valorisées et soutenues », déclare l'ancien locataire de Matignon, tout en se gardant d'annoncer un taux d'imposition, qui avait été majoré de 19% à 24% en 2012 avant l'application du régime actuel.

Les deux ténors des Républicains omettent cependant de préciser qu'à la suite du mouvement des pigeons et des assises de l'entrepreneuriat, François Hollande a fait machine arrière en allégeant la fiscalité des plus-values d'actions via un régime d'abattements pour durée de détention destiné à favoriser l'investissement à long terme, tout particulièrement en faveur des PME de moins de 10 ans.

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