Malus écologique automobile : montants de la taxe, demande de remboursement


Lors de l’achat d’une automobile très polluante, une taxe s’ajoute au prix de vente : le malus écologique, à payer au-delà de certains seuils de rejets de CO². Le malus écologique automobile s’applique à l’achat d’une voiture neuve, en location longue durée (LLD), d’occasion, y compris pour les véhicules importés. Toutefois, les familles nombreuses ou les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un remboursement. Explications.

Conditions d’application du malus écologique

Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe sur le certificat d’immatriculation (carte grise) prévue par la loi à l’article 1011 bis du CGI (Code général des impôts). Lors de l’achat ou d’une location (type LLD – location longue durée) d’un véhicule neuf ou d’occasion trop polluant, si le concessionnaire procède à l’immatriculation du véhicule, il facture le malus en l’incluant sur le poste des « frais d’immatriculation » de la facture. Si un particulier procède lui-même à l’immatriculation de son véhicule, il paie le malus en même temps que sa carte grise.

En principe, ce malus écologique est à payer en une seule fois.

Pour rappel : c’est la date de livraison (et donc d’immatriculation) du véhicule qui est prise en compte, et non celle de l’achat.

À NOTER : à compter du 1er janvier 2021, la taxe annuelle de 160 euros appliqué aux véhicules les plus polluants (au-delà de 250 grammes de CO2/km pour les véhicules de 2009, 245 g de CO2/km pour les véhicules de 2010 et 2011, et 190 g de CO2/km pour les véhicules en circulation depuis 2012) est supprimée.

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve en France

Lorsque le particulier achète ou loue son véhicule en France, il est redevable d’une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation plus connue sous le nom de « malus écologique ». Cette taxe est à payer au moment de l’immatriculation du véhicule si la voiture a un taux d’émission de CO²/km supérieur à un certain seuil. La loi de finances pour 2021, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2020, a encore abaissé ce seuil de déclenchement du malus : en 2021, il s’applique sur les véhicules rejetant au moins 133 grammes de CO2/km (contre 138 grammes de CO2/km l’année précédente).

En 2021, le malus peut atteindre un plafond fixé à 30.000 euros pour les véhicules rejetant plus de 219 grammes de CO2/km. Ce montant maximum atteignait 20.000 euros en 2020. Il doit passer à 40.000 euros en 2022 et à 50.000 euros en 2023.

Malus écologique : la taxe supprimée sur l’achat d’une voiture d’occasion en France

La loi de finances pour 2021 acte la suppression du malus sur les véhicules d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux (CV) acquise en France.

Dans le cas d’un achat ou d’une location d’un véhicule d’occasion de plus de 10 CV, ce malus écologique s’ajoutait à la carte grise au moment de l’immatriculation du véhicule (si le véhicule avait roulé pour la première fois après le 1er juin 2004). Jusqu’en 2018, il s’appliquait sur les véhicules émettant plus de 197 g de CO²/km.

Ensuite, un nouveau barème plus dissuasif s’appliquait, basé uniquement sur la puissance fiscale du véhicule indiqué sur la carte grise. Il pénalisait en particulier les véhicules dont la puissance fiscale était supérieure ou égale à 14 CV.

Avant le 1er janvier 2021, à partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait s’acquitter du malus écologique sur les voitures d’occasion selon le barème suivant :

  • entre 10 et 11 CV : 100 euros
  • entre 12 et 14 CV : 300 euros
  • plus de 14 CV : 1.000 euros

Son taux, compris entre 100 et 1.000 euros, bénéficiaient toutefois d’un abattement d’un dixième par année entamée.

ATTENTION : un malus écologique s’applique toujours lors de la première immatriculation d’un véhicule d’occasion importé.

Malus écologique pour les véhicules achetés à l’étranger

L’achat d’une voiture importée ne permet pas d’échapper au malus écologique : lorsqu’un particulier achète un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger, il est tout de même soumis au malus écologique.

Pour les véhicules neufs

Si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, autrement dit s’il est conforme aux règlements sur l’environnement en vigueur dans le pays depuis lequel il est importé, le montant du malus est le même que celui des voitures neuves achetées ou louées en France. Le malus est à payer au moment de la demande de certificat d’immatriculation.

Dans le cas contraire (véhicules importés d’un marché américain ou asiatique, par exemple), les modalités de taxation sont différentes : le montant de la taxe se base sur la puissance fiscale du véhicule. Au-delà de 5 cv, le tarif s’échelonnera jusqu’à 30.000 euros.

Pour les véhicules d’occasion

  • Si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire

Dans ce cas, le montant du malus est le même que celui en vigueur pour une voiture d’occasion achetée en France. Le montant du malus est réduit d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Exemple : un particulier achète une voiture en Allemagne au 10 octobre 2019. Ce véhicule est introduit et immatriculé en France en février 2021. Une période de 12 mois s’est écoulée entre le 10 octobre 2019 et le 9 octobre 2020, puis une autre de 12 mois à compter du 10 octobre 2020. Ce véhicule émet 160 g de C02 par kilomètre.

Le calcul du malus se fait comme suit (tarifs 2021) :

Le tarif de la taxe est de 1.504 euros. La réduction du montant de la taxe est égale à : 1.504 euros x 2/10, soit 300,80 euros. Le montant de la taxe s’élève donc à : 1.504 euros – 300,80 euros = 1.203 euros.

  • Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire

Autrement dit si le véhicule vient d’un marché américain ou asiatique et n’indique pas d’informations sur les émissions de CO2, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Si le véhicule a une puissance fiscale (CV) inférieure à 10 CV le montant de la taxe est nul. Au-dessus de cette puissance, le tarif est de 100 euros puis de 300 euros si le véhicule a une puissance supérieure à 15 cv.

Qui paie un malus écologique annuel ?

Jusqu’au 1er janvier 2021, un malus annuel était dû par les propriétaires ou locataires des véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 et dont le taux d’émission de CO2 était supérieur à 137 grammes de C02/km en 2020. Son montant était de 160 euros par an.

Les véhicules achetés ou loués à l’étranger ayant été immatriculés à l’étranger sont toujours soumis à la taxe annuelle si le taux d’émission est supérieur à 133 grammes de CO2/km.

La taxe est due à partir de l’année qui suit la délivrance de la carte grise du véhicule. Les personnes toujours redevables de cette taxe reçoivent dans leur boite aux lettres un « titre de perception » et doivent la payer au plus tard le 30 avril de l’année d’imposition au Trésor Public.

Un malus écologique plus pénalisant en 2021

La loi de finances pour 2021, promulguée puis publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020 après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, durcit à nouveau le malus écologique.

À compter du 1er janvier 2021, le seuil de déclenchement du malus démarre à 133 grammes de CO2/km selon le cycle WLTP (utilisé depuis mars 2020 pour calculer le malus des voitures neuves, en remplacement du cycle NEDC), contre 138 grammes de CO2/km en 2020.

POUR INFO : selon la loi de finances pour 2021, ce seuil sera à nouveau diminué au 1er janvier 2022 (pour s’établir à 128 grammes de CO2/km), puis au 1er janvier 2023 (ce sera à partir de 123 grammes de CO2/km).

Même tendance du côté du plafond du malus, déjà réhaussé à 20.000 euros en 2020. En attendant de passer à 40.000 euros en 2022, puis à 50.000 euros en 2023, l’écotaxe peut atteindre un maximum de 30.000 euros en 2021 pour les véhicules qui émettent plus de 219 grammes de CO2/km.

Le tableau ci-dessous présente le barème du malus écologique en vigueur à compter du 1er janvier 2021, tel que prévu dans la loi de finances pour 2021 :

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème WLTP 2021)
Source : loi de finances pour 2021
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1320 €
13350 €
13475 €
135100 €
136125 €
137150 €
138170 €
139190 €
140210 €
141230 €
142240 €
143260 €
144280 €
145310 €
146330 €
147360 €
148400 €
149450 €
150540 €
151650 €
152740 €
153818 €
154898 €
155983 €
1561.074 €
1571.172 €
1581.276 €
1591.386 €
1601.504 €
1611.629 €
1621.761 €
1631.901 €
1642.049 €
1652.205 €
1662.370 €
1672.544 €
1682.726 €
1692.918 €
1703.119 €
1713.331 €
1723.552 €
1733.784 €
1744.026 €
1754.279 €
1764.543 €
1774.818 €
1785.105 €
1795.404 €
1805.715 €
1816.039 €
1826.375 €
1836.724 €
1847.086 €
1857.462 €
1867.851 €
1878.254 €
1888.671 €
1899.103 €
1909.550 €
19110.011 €
19210.488 €
19310.980 €
19411.488 €
19512.012 €
19612.552 €
19713.109 €
19813.682 €
19914.373 €
20014.881 €
20115.506 €
20216.149 €
20316.810 €
20417.490 €
20518.188 €
20618.905 €
20719.461 €
20820.396 €
20921.171 €
21021.966 €
21122.781 €
21223.616 €
21324.472 €
21425.349 €
21526.247 €
21627.166 €
21728.107 €
21829.070 €
Supérieur à 21830.000 €

Le tableau ci-dessous présente le barème du malus écologique qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022, tel qu’il a été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2021, pour les véhicules dont les émissions seront supérieures ou égales à 128 grammes de CO2 par kilomètre et inférieures ou égales à 223 grammes de CO2 par kilomètre (plafond maximum fixé à 40.000 euros) :

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème WLTP 2022)
Sources : loi de finances pour 2021
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1270 €
12850 €
12975 €
130100 €
131125 €
132150 €
133170 €
134190 €
135210 €
136230 €
137240 €
138260 €
139280 €
140310 €
141330 €
142360 €
143400 €
144450 €
145540 €
146650 €
147740 €
148818 €
149898 €
150983 €
1511.074 €
1521.172 €
1531.276 €
1541.386 €
1551.504 €
1561.629 €
1571.761 €
1581.901 €
1592.049 €
1602.205 €
1612.370 €
1622.544 €
1632.726 €
1642.918 €
1653.119 €
1663.331 €
1673.552 €
1683.784 €
1694.026 €
1704.279 €
1714.543 €
1724.818 €
1735.105 €
1745.404 €
1755.715 €
1766.039 €
1776.375 €
1786.724 €
1797.086 €
1807.462 €
1817.851 €
1828.254 €
1838.671 €
1849.103 €
1859.550 €
18610.011 €
18710.488 €
18810.980 €
18911.488 €
19012.012 €
19112.552 €
19213.109 €
19313.682 €
19414.273 €
19514.881 €
19615.506 €
19716.149 €
19816.810 €
19917.490 €
20018.188 €
20118.905 €
20219.641 €
20320.396 €
20421.171 €
20521.966 €
20622.781 €
20723.616 €
20824.472 €
20925.349 €
21026.247 €
21127.166 €
21228.107 €
21329.070 €
21430.056 €
21531.063 €
21632.094 €
21733.147 €
21834.224€
21935.324 €
22036.447 €
22137.595 €
22238.767 €
22339.964 €
Supérieur à 22340.000 €

Par ailleurs, la loi de finances pour 2021  a d’ores et déjà fixé les barèmes du malus écologique pour l’année 2023. Le tableau ci-après indique les montants du malus qu’il faudra acquitter à compter du 1er janvier 2023 pour l’achat ou la location d’un véhicule rejetant au moins 123 g de CO2/km. Lorsque les émissions excèderont 225 grammes de CO2 par kilomètre, le tarif maximal sera fixé à 50.000 euros.

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème WLTP 2023)
Sources : loi de finances pour 2021
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1220 €
12350 €
12475 €
125100 €
126125 €
127150 €
128170 €
129190 €
130210 €
131230 €
132240 €
133260 €
134280 €
135310 €
136330 €
137360 €
138400 €
139450 €
140540 €
141650 €
142740 €
143818 €
144898 €
145983 €
1461.074 €
1471.172 €
1481.276 €
1491.386 €
1501.504 €
1511.629 €
1521.761 €
1531.901 €
1542.049 €
1552.205 €
1562.370 €
1572.544 €
1582.726 €
1592.918 €
1603.119 €
1613.331 €
1623.552 €
1633.784 €
1644.026 €
1654.279 €
1664.543 €
1674.818 €
1685.105 €
1695.404 €
1705.715 €
1716.039 €
1726.375 €
1736.724 €
1747.086 €
1757.462 €
1767.851 €
1778.254 €
1788.671 €
1799.103 €
1809.550 €
18110.011 €
18210.488 €
18310.980 €
18411.488 €
18512.012 €
18612.552 €
18713.109 €
18813.682 €
18914.273 €
19014.881 €
19115.506 €
19216.149 €
19316.810 €
19417.490 €
19518.188 €
19618.905 €
19719.641 €
19820.396 €
19921.171 €
20021.966 €
20122.781 €
20223.616 €
20324.472 €
20425.349 €
20526.247 €
20627.166 €
20728.107 €
20829.070 €
20930.056 €
21031.063 €
21132.094 €
21233.147 €
21334.224 €
21435.324 €
21536.447 €
21637.595 €
21738.767 €
21839.964 €
21941.185 €
22042.431 €
22143.703 €
22245.000 €
22346.323 €
22447.672 €
22549.047 €
Plus de 22550.000 €

Malus : une taxe sur le poids à compter du 1er janvier 2022

Conformément à la loi de finances pour 2021, les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 1.800 kilos (1,8 tonne) se verront appliquer un malus au poids dès le 1er janvier 2022. La taxe, initiée par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), démarrera à partir de 1.800 kilos. Tout véhicule affichant au moins ce poids sera taxé à hauteur de 10 euros par kilo supplémentaire.

Les véhicules hybrides rechargeables ou 100% électriques sont, en revanche, exclus du dispositif.

Les familles nombreuses (avec au minimum trois enfants à charge) bénéficieront d’un abattement correspondant à 200 kilos par enfant à charge, dans la limite d’un véhicule par foyer et seulement si celui-ci comporte au moins cinq places. Par ailleurs, une réduction de 400 kilos sera accordée aux sociétés et aux personnes morales qui achèteront un véhicule d’au moins huit places assises.

De plus, le gouvernement a mis en place un plafond de malus pour le cumul poids et CO2. En clair, la somme du malus au CO2 et du « malus poids » ne pourra pas excéder le plafond déjà en place pour le malus CO2, à savoir 40.000 euros en 2022 et 50.000 en 2023.

Nouveau durcissement et refonte du malus écologique en 2020

Conformément à la loi de finances pour 2020 (promulguée le 28 décembre 2019), un nouveau malus automobile était entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour les véhicules neufs. Le gouvernement avait décidé de durcir le dispositif. Attention, deux grilles se sont succédées en 2020 : une applicable du 1er janvier au 29 février, l’autre entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.

Le malus écologique se déclenchait en 2020 pour tout véhicule neuf rejetant plus de 109 grammes de CO2 émis par kilomètre dans la norme NEDC alors en vigueur (contre plus de 116 grammes en 2019). Autrement dit : jusqu’au 29 février 2020, une voiture neuve achetée après le 31 décembre 2019 était soumise au malus si elle émettait au moins 110 grammes de CO2/km (contre au moins 117 grammes en 2019).

Dans sa version 2020, le malus écologique avait introduit un « supermalus ». Entre 173 et 183 grammes de CO2 émis par kilomètre, les voitures se voyaient infliger un malus compris entre 12.552 et 20.000 euros. Les véhicules émettant au moins 184 grammes de CO2 écopaient d’un malus de 20.000 euros. Principalement visés par ce « supermalus » pour les plus grosses cylindrées : les 4X4 et les SUV neufs et immatriculés à compter du 1er janvier 2020.

Malus 2020 : le barème applicable entre le 1er janvier et le 29 février 2020 (norme NEDC)

Le tableau ci-dessous correspond à la grille du malus automobile qui était appliquée sur les véhicules neufs entre le 1er janvier et le 29 février 2020 :

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème NEDC 2020)
Sources : Loi de finances pour 2020
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1090 €
11050 €
11175 €
112100 €
113125 €
114150 €
115170 €
116190 €
117210 €
118230 €
119240 €
120260 €
121280 €
122310 €
123330 €
124360 €
125400 €
126450 €
127540 €
128650 €
129740 €
130818 €
131898 €
132983 €
1331.074 €
1341.172 €
1351.276 €
1361.386 €
1371.504 €
1381.629 €
1391.761 €
1401.901 €
1412.049 €
1422.205 €
1432.370 €
1442.544 €
1452.726 €
1462.918 €
1473.119 €
1483.331 €
1493.552 €
1503.784 €
1514.026 €
1524.279 €
1534.543 €
1544.818 €
1555.105 €
1565.404 €
1575.715 €
1586.039 €
1596.375 €
1606.724 €
1617.086 €
1627.462 €
1637.851 €
1648.254 €
1658.671 €
1669.103 €
1679.550 €
16810.011 €
16910.488 €
17010.980 €
17111.488 €
17212.012 €
17312.552 €
17413.109 €
17513.682 €
17614.273 €
17714.888 €
17815.506 €
17916.149 €
18016.810 €
18117.490 €
18218.188 €
18318.905 €
18419.641 €
185 et plus20.000 €

Malus 2020 : le barème applicable entre mars et décembre 2020 (norme WLTP)

Le PLF 2020 avait donc également prévu que le malus automobile soit calculé selon un nouveau barème établi d’après la nouvelle méthode de mesure des émissions de CO2 intitulée « procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules » (WLTP). Sa mise en place est intervenue le 1er mars 2020. Dès lors, le premier malus en vigueur le 1er janvier 2020 avait cédé sa place au malus WLPT (c’est celui qui s’applique aujourd’hui encore).

La norme WLPT, adoptée au niveau de l’Union européenne en septembre 2018, a ainsi été mise en place à côté de la norme NEDC (« nouveau cycle européen de conduite »), qui servait traditionnellement de base à la grille de malus entrant en vigueur chaque 1er janvier. Selon les experts, les analyses du protocole WLTP considèrent davantage les conditions réelles d’utilisation des voitures mises sur le marché. Les émissions de CO2 augmentent de 24,8% en moyenne avec le WLTP.

Le 1er mars 2020, le seuil de déclenchement du malus WLPT démarrait dorénavant pour les véhicules neufs qui émettent au moins 138 grammes de CO2/km. Tout propriétaire d’un véhicule neuf immatriculé à partir de cette date était redevable d’un « supermalus » de 20.000 euros en cas d’émissions de CO2/kilomètre supérieures à 212 grammes.

Le tableau ci-dessous correspond à la grille du malus automobile « WLTP » qui s’est appliquée entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, en remplacement de la grille NEDC :

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème WLTP 2020)
Sources : Loi de finances pour 2020
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1370 €
13850 €
13975 €
140100 €
141125 €
142150 €
143170 €
144190 €
145210 €
146230 €
147240 €
148260 €
149280 €
150310 €
151330 €
152360 €
153400 €
154450 €
155540 €
156650 €
157740 €
158818 €
159898 €
160983 €
1611.074 €
1621.172 €
1631.276 €
1641.386 €
1651.504 €
1661.629 €
1671.761 €
1681.901 €
1692.049 €
1702.205 €
1712.370 €
1722.544 €
1732.726 €
1742.918 €
1753.119 €
1763.331 €
1773.552 €
1783.784 €
1794.026 €
1804.279 €
1814.543 €
1824.818 €
1835.105 €
1845.404 €
1855.715 €
1866.039 €
1876.375 €
1886.724 €
1897.086 €
1907.462 €
1917.851 €
1928.254 €
1938.671 €
1949.103 €
1959.550 €
19610.011 €
19710.488 €
19810.980 €
19911.488 €
20012.012 €
20112.552 €
20213.109 €
20313.682 €
20414.273 €
20514.881 €
20615.506 €
20716.149 €
20816.810 €
20917.490 €
21018.188 €
21118.905 €
21219.641 €
213 et plus20.000 €

La loi de finances pour 2020 fixait également le barème 2020 du malus écologique pour les véhicules neufs achetés à l’étranger :

Malus écologique pour les voitures neuves achetées à l'étranger  (tarifs 2020) 
Source : Loi de finances pour 2020, article 1011 bis du CGI
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Montant de la taxe
Jusqu'à 5 cv0 €
 De 6 à 7 cv3.125 €
 De 8 à 9 cv6.250 €
 De 10 à 11 cv9.375 €
 Supérieur à 12 cv12.500 €

À NOTER : le 2020, le gouvernement avait abandonné son projet de taxer les véhicules particuliers d’occasion importés sur la base de leur puissance fiscale administrative. Ces véhicules achetés à l’étranger, et qui ont été homologués en cycle NEDC, étaient donc taxés sur la base de la grille d’émission de CO2 qui correspond à la date de leur mise en circulation (date de leur immatriculation).

Fin de l’exonération partielle pour les pick-up

Considérés comme des véhicules utilitaires, les pick-up n’échappent plus depuis le 1er juillet 2019 à l’exemption à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et au malus écologique. Désormais, les pick-up à quatre portes et cinq places sont soumis aux mêmes taxes que les autres véhicules particuliers et utilitaires. Ces modèles de pick-up sont passibles d’un malus maximal de 20.000 euros.

Cette nouvelle règle devait initialement survenir au 1er janvier 2019, mais un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2019 avait finalement prolongé ces exonérations jusqu’au 1er juillet 2019.

En revanche, l’exonération de malus s’applique toujours au-delà du 1er juillet 2019 pour les personnes qui utilisent un pick-up à quatre places et à portes arrière antagonistes exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.

Réduction ou exonération du malus écologique

Dans certains cas particuliers, le malus écologique peut être réduit ou annulé grâce à des mécanismes de remboursement ou d’exonération. C’est le cas pour les familles nombreuses bénéficiaires des allocations familiales avec au moins trois enfants à charge et les personnes handicapées. Explications.

Minoration pour les familles nombreuses

Depuis 2008, une minoration du malus écologique est accordée aux familles nombreuses avec aux moins trois enfants à charge et bénéficiant des allocations familiales. La taxe est réduite sous la forme d’un remboursement d’impôt et son calcul se base sur le nombre d’enfant à charge au sein du foyer fiscal.

Les démarches de remboursement pour les familles nombreuses

Pour être remboursé, il faut en faire la demande. Le propriétaire du véhicule doit remplir le formulaire Cerfa n°15690*01 « Formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules » et l’envoyer au service des impôts avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule.

Plusieurs pièces sont à joindre à la demande :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule au nom du demandeur
  • un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
  • une copie du dernier avis d’impôt sur le revenu

Si les enfants à charge au sein du foyer fiscal sont mineurs, ils doivent apparaître sur l’avis d’imposition.

Si le foyer comprend au moins un enfant majeur, le demandeur doit envoyer un justificatif précisant que l’enfant est bien à charge et envoyer :

  • un document délivré par la CAF précisant la prise en charge de trois enfants
  • une copie du livret de famille précisant les trois enfants à charge

Le dossier complet doit être présenté dans le centre de finances publiques ou service des impôts des particuliers (SIP) à l’adresse indiquée sur le dernier avis d’impôt sur le revenu.

Le délai de réception sur le compte bancaire est de 30 jours.

Exemples du montant de la réduction : 
1/ Une famille avec trois enfants à charge achète un véhicule émettant 156 grammes de CO2/km. Une réduction de 20 grammes de CO2 par enfant est comptabilisée pour le calcul de la minoration.

Le calcul se fait comme suit : 156 g/km – (3×20 g/km) = 96 g/km.

Puisque le malus écologique s’applique aux véhicules émettant plus de 132 grammes de CO2/km depuis le 1er janvier 2021 (norme WLTP), cette famille n’aura rien à payer grâce à la minoration qui lui est due.

2/ Une famille avec trois enfants à charge achète ou loue un véhicule émettant 191 grammes de CO2/km.

Le mode de calcul est le même : 196 g/km – (3×20 g/km) = 136 g/km. Cette famille devra payer 125 euros de malus écologique après le 1er janvier 2021 car, après minoration, le taux d’émission du véhicule est toujours supérieur au seuil légal de rejet.

Exonération pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont parfois obligées d’acheter des véhicules automatiques polluants soumis au malus écologique. Une exonération du malus écologique sur les véhicules achetés ou loués trop polluants, ou immatriculés en carrosserie « handicap » est octroyée aux personnes handicapées titulaires de la carte d’invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge et du même foyer fiscal est titulaire de cette carte.

Les personnes handicapées doivent joindre une photocopie de la carte d’invalidité à la demande de certificat d’immatriculation.