Malus écologique automobile : montants de la taxe, demande de remboursement

Par Hélène Villa
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Lors de l’achat d’une automobile très polluante, une taxe s’ajoute au prix de vente : le malus écologique, à payer au-delà de certains seuils de rejets de CO². Le malus écologique automobile s’applique à l’achat d’une voiture neuve, en location longue durée (LLD), d’occasion, y compris pour les véhicules importés. Toutefois, les familles nombreuses ou les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un remboursement. Explications.

Conditions d’application du malus écologique

Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe sur le certificat d’immatriculation (carte grise) prévue par la loi à l’article 1011 bis du CGI (Code général des impôts). Lors de l’achat ou d’une location (type LLD – location longue durée) d’un véhicule neuf ou d’occasion trop polluant, si le concessionnaire procède à l’immatriculation du véhicule, il facture le malus en l’incluant sur le poste des « frais d’immatriculation » de la facture. Si un particulier procède lui-même à l’immatriculation de son véhicule, il paie le malus en même temps que sa carte grise.

En principe, ce malus écologique est à payer en une seule fois.

Pour rappel : c’est la date de livraison (et donc d’immatriculation) du véhicule qui est prise en compte, et non celle de l’achat.

À NOTER : à compter du 1er janvier 2021, la taxe annuelle de 160 euros appliqué aux véhicules les plus polluants (au-delà de 250 grammes de CO2/km pour les véhicules de 2009, 245 g de CO2/km pour les véhicules de 2010 et 2011, et 190 g de CO2/km pour les véhicules en circulation depuis 2012) est supprimée.

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve en France

Lorsque le particulier achète ou loue son véhicule en France, il est redevable d’une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation plus connue sous le nom de « malus écologique ». Cette taxe est à payer au moment de l’immatriculation du véhicule si la voiture a un taux d’émission de CO²/km supérieur à un certain seuil. La loi de finances pour 2021, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2020, a encore abaissé ce seuil de déclenchement du malus : en 2021, il s’applique sur les véhicules rejetant au moins 133 grammes de CO2/km (contre 138 grammes de CO2/km l’année précédente).

En 2021, le malus peut atteindre un plafond fixé à 30.000 euros pour les véhicules rejetant plus de 219 grammes de CO2/km. Ce montant maximum atteignait 20.000 euros en 2020. Il doit passer à 40.000 euros en 2022 et à 50.000 euros en 2023.

Malus écologique : la taxe supprimée sur l’achat d’une voiture d’occasion en France

La loi de finances pour 2021 acte la suppression du malus sur les véhicules d’occasion de plus de 10 chevaux fiscaux (CV) acquise en France.

Dans le cas d’un achat ou d’une location d’un véhicule d’occasion de plus de 10 CV, ce malus écologique s’ajoutait à la carte grise au moment de l’immatriculation du véhicule (si le véhicule avait roulé pour la première fois après le 1er juin 2004). Jusqu’en 2018, il s’appliquait sur les véhicules émettant plus de 197 g de CO²/km.

Ensuite, un nouveau barème plus dissuasif s’appliquait, basé uniquement sur la puissance fiscale du véhicule indiqué sur la carte grise. Il pénalisait en particulier les véhicules dont la puissance fiscale était supérieure ou égale à 14 CV.

Avant le 1er janvier 2021, à partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait s’acquitter du malus écologique sur les voitures d’occasion selon le barème suivant :

  • entre 10 et 11 CV : 100 euros
  • entre 12 et 14 CV : 300 euros
  • plus de 14 CV : 1.000 euros

Son taux, compris entre 100 et 1.000 euros, bénéficiait toutefois d’un abattement d’un dixième par année entamée.

ATTENTION : un malus écologique s’applique toujours lors de la première immatriculation d’un véhicule d’occasion importé.

Malus écologique pour les véhicules achetés à l’étranger

L’achat d’une voiture importée ne permet pas d’échapper au malus écologique : lorsqu’un particulier achète un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger, il est tout de même soumis au malus écologique.

Pour les véhicules neufs

Si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire, autrement dit s’il est conforme aux règlements sur l’environnement en vigueur dans le pays depuis lequel il est importé, le montant du malus est le même que celui des voitures neuves achetées ou louées en France (voir plus bas). Le malus est à payer au moment de la demande de certificat d’immatriculation.

Dans le cas contraire (véhicules importés d’un marché américain ou asiatique, par exemple), les modalités de taxation sont différentes : le montant de la taxe se base sur la puissance fiscale du véhicule. Selon le barème qui s’applique au 1er janvier 2021, si le véhicule a une puissance fiscale (CV) inférieure à 4 CV, le montant de la taxe est nul. Elle peut monter jusqu’à 30.000 euros.

Le tableau ci-dessous fixe le montant du malus pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire :

Malus 2021 pour un véhicule d’occasion sans réception communautaire
Puissance administrative en chevauxMontant du malus
Inférieure à 4 chevaux0 euro
5 chevaux250 euros
6 chevaux2.825 euros
7 chevaux3.425 euros
8 chevaux5.950 euros
9 chevaux6.550 euros
10 chevaux9.075 euros
11 chevaux9.675 euros
12 chevaux12.200 euros
13 chevaux12.800 euros
14 chevaux15.325 euros
15 chevaux15.925 euros
16 chevaux18.450 euros
17 chevaux19.150 euros
18 chevaux22.500 euros
19 chevaux25.000 euros
20 chevaux27.500 euros
21 chevaux et plus30.000 euros
Source : loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Pour les véhicules d’occasion

  • Si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire

Dans ce cas, le montant du malus est le même que celui en vigueur pour une voiture d’occasion achetée en France. Un véhicule immatriculé pour la première fois en 2019 reste donc, par exemple, soumis à la grille qui était en vigueur en cette année-là dans l’Hexagone. À compter du 1er janvier 2021, les émissions de CO2 sont toutes mesurées avec la nouvelle norme WLTP (du moins pour les modèles postérieurs à mars 2020).

Comme auparavant, le montant du malus est réduit d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Exemple : en janvier 2021, un particulier français achète une voiture rejetant 175 grammes de CO2 par kilomètre en norme NEDC, et dont la première immatriculation en Allemagne remonte à 2018. Sachant que le barème des émissions de CO2 pris en compte est celui  qui était en vigueur en France au cours de l’année de la première immatriculation à l’étranger (2018, donc), c’est le barème de l’époque (NECD) qui prévaut encore. De plus, la taxe est minorée de 10% par année entamée depuis la première immatriculation (trois ans révolus, dans ce cas). En 2021, le malus s’élève donc à 5.329 euros, à savoir 7.613 euros – (30% de 7.613 euros).

  • Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire

Autrement dit si le véhicule vient d’un marché américain ou asiatique et n’indique pas d’informations sur les émissions de CO2, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Pour ces véhicules, il n’est pas prévu de diminution du taux d’émission de CO2 par kilomètre par enfant à charge.

À NOTER : que le véhicule ait fait l’objet d’une réception communautaire, c’est toujours l’année de la première immatriculation qui est prise en compte, et donc le barème appliqué cette année-là en France. Si le véhicule importé en France n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation auparavant, c’est le barème du malus en cours de l’année de l’immatriculation dans l’Hexagone qui s’applique.

Exemple : un Français a importé le 15 mars 2020 un véhicule des États-Unis qui a fait l’objet d’une réception isolée en France. Ce véhicule n’a jamais été immatriculé en France avant son immatriculation sur le sol français. Le véhicule fait l’objet d’une puissance fiscale de 10 CV. Son propriétaire a dû s’acquitter de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Montant dû : 9.375 euros (à savoir, le montant forfaitaire qui s’appliquait, à compter du 1er janvier 2020, aux véhicules dont la puissance administrative est comprise entre 10 et 11 CV inclus).

ATTENTION : le montant du malus d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa première immatriculation. Ainsi, pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021, le malus correspond au barème en vigueur en 2020.

IMPORTANT : pour vérifier le montant du malus potentiellement applicable sur un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, rendez-vous sur le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Qui paie un malus écologique annuel ?

Jusqu’au 1er janvier 2021, un malus annuel était dû par les propriétaires ou locataires des véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 et dont le taux d’émission de CO2 était supérieur à 137 grammes de C02/km en 2020. Son montant était de 160 euros par an.

Les véhicules achetés ou loués à l’étranger ayant été immatriculés à l’étranger sont toujours soumis à la taxe annuelle si le taux d’émission est supérieur à 133 grammes de CO2/km.

La taxe est due à partir de l’année qui suit la délivrance de la carte grise du véhicule. Les personnes toujours redevables de cette taxe reçoivent dans leur boite aux lettres un « titre de perception » et doivent la payer au plus tard le 30 avril de l’année d’imposition au Trésor Public.

Malus écologique : le barème en vigueur en 2021

La loi de finances pour 2021, promulguée puis publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020 après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, durcit à nouveau le malus écologique.

À compter du 1er janvier 2021, le seuil de déclenchement du malus démarre à 133 grammes de CO2/km selon le cycle WLTP (utilisé depuis mars 2020 pour calculer le malus des voitures neuves, en remplacement du cycle NEDC), contre 138 grammes de CO2/km en 2020.

POUR INFO : selon la loi de finances pour 2021, ce seuil sera à nouveau diminué au 1er janvier 2022 (pour s’établir à 128 grammes de CO2/km), puis au 1er janvier 2023 (ce sera à partir de 123 grammes de CO2/km).

Même tendance du côté du plafond du malus, déjà réhaussé à 20.000 euros en 2020. En attendant de passer à 40.000 euros en 2022, puis à 50.000 euros en 2023, l’écotaxe peut atteindre un maximum de 30.000 euros en 2021 pour les véhicules qui émettent plus de 219 grammes de CO2/km.

Le tableau ci-dessous présente le barème du malus écologique en vigueur à compter du 1er janvier 2021, tel que prévu dans la loi de finances pour 2021 :

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème WLTP 2021)
Source : loi de finances pour 2021
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1320 €
13350 €
13475 €
135100 €
136125 €
137150 €
138170 €
139190 €
140210 €
141230 €
142240 €
143260 €
144280 €
145310 €
146330 €
147360 €
148400 €
149450 €
150540 €
151650 €
152740 €
153818 €
154898 €
155983 €
1561.074 €
1571.172 €
1581.276 €
1591.386 €
1601.504 €
1611.629 €
1621.761 €
1631.901 €
1642.049 €
1652.205 €
1662.370 €
1672.544 €
1682.726 €
1692.918 €
1703.119 €
1713.331 €
1723.552 €
1733.784 €
1744.026 €
1754.279 €
1764.543 €
1774.818 €
1785.105 €
1795.404 €
1805.715 €
1816.039 €
1826.375 €
1836.724 €
1847.086 €
1857.462 €
1867.851 €
1878.254 €
1888.671 €
1899.103 €
1909.550 €
19110.011 €
19210.488 €
19310.980 €
19411.488 €
19512.012 €
19612.552 €
19713.109 €
19813.682 €
19914.373 €
20014.881 €
20115.506 €
20216.149 €
20316.810 €
20417.490 €
20518.188 €
20618.905 €
20719.461 €
20820.396 €
20921.171 €
21021.966 €
21122.781 €
21223.616 €
21324.472 €
21425.349 €
21526.247 €
21627.166 €
21728.107 €
21829.070 €
Supérieur à 21830.000 €

Le tableau ci-dessous présente le barème du malus écologique qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022, tel qu’il a été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2021, pour les véhicules dont les émissions seront supérieures ou égales à 128 grammes de CO2 par kilomètre et inférieures ou égales à 223 grammes de CO2 par kilomètre (plafond maximum fixé à 40.000 euros) :

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème WLTP 2022)
Sources : loi de finances pour 2021
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1270 €
12850 €
12975 €
130100 €
131125 €
132150 €
133170 €
134190 €
135210 €
136230 €
137240 €
138260 €
139280 €
140310 €
141330 €
142360 €
143400 €
144450 €
145540 €
146650 €
147740 €
148818 €
149898 €
150983 €
1511.074 €
1521.172 €
1531.276 €
1541.386 €
1551.504 €
1561.629 €
1571.761 €
1581.901 €
1592.049 €
1602.205 €
1612.370 €
1622.544 €
1632.726 €
1642.918 €
1653.119 €
1663.331 €
1673.552 €
1683.784 €
1694.026 €
1704.279 €
1714.543 €
1724.818 €
1735.105 €
1745.404 €
1755.715 €
1766.039 €
1776.375 €
1786.724 €
1797.086 €
1807.462 €
1817.851 €
1828.254 €
1838.671 €
1849.103 €
1859.550 €
18610.011 €
18710.488 €
18810.980 €
18911.488 €
19012.012 €
19112.552 €
19213.109 €
19313.682 €
19414.273 €
19514.881 €
19615.506 €
19716.149 €
19816.810 €
19917.490 €
20018.188 €
20118.905 €
20219.641 €
20320.396 €
20421.171 €
20521.966 €
20622.781 €
20723.616 €
20824.472 €
20925.349 €
21026.247 €
21127.166 €
21228.107 €
21329.070 €
21430.056 €
21531.063 €
21632.094 €
21733.147 €
21834.224€
21935.324 €
22036.447 €
22137.595 €
22238.767 €
22339.964 €
Supérieur à 22340.000 €

Par ailleurs, la loi de finances pour 2021  a d’ores et déjà fixé les barèmes du malus écologique pour l’année 2023. Le tableau ci-après indique les montants du malus qu’il faudra acquitter à compter du 1er janvier 2023 pour l’achat ou la location d’un véhicule rejetant au moins 123 g de CO2/km. Lorsque les émissions excèderont 225 grammes de CO2 par kilomètre, le tarif maximal sera fixé à 50.000 euros.

Malus écologique pour l’achat d’une voiture neuve (barème WLTP 2023)
Sources : loi de finances pour 2021
Taux d'émission de CO² (en g/km)Montant du malus
1220 €
12350 €
12475 €
125100 €
126125 €
127150 €
128170 €
129190 €
130210 €
131230 €
132240 €
133260 €
134280 €
135310 €
136330 €
137360 €
138400 €
139450 €
140540 €
141650 €
142740 €
143818 €
144898 €
145983 €
1461.074 €
1471.172 €
1481.276 €
1491.386 €
1501.504 €
1511.629 €
1521.761 €
1531.901 €
1542.049 €
1552.205 €
1562.370 €
1572.544 €
1582.726 €
1592.918 €
1603.119 €
1613.331 €
1623.552 €
1633.784 €
1644.026 €
1654.279 €
1664.543 €
1674.818 €
1685.105 €
1695.404 €
1705.715 €
1716.039 €
1726.375 €
1736.724 €
1747.086 €
1757.462 €
1767.851 €
1778.254 €
1788.671 €
1799.103 €
1809.550 €
18110.011 €
18210.488 €
18310.980 €
18411.488 €
18512.012 €
18612.552 €
18713.109 €
18813.682 €
18914.273 €
19014.881 €
19115.506 €
19216.149 €
19316.810 €
19417.490 €
19518.188 €
19618.905 €
19719.641 €
19820.396 €
19921.171 €
20021.966 €
20122.781 €
20223.616 €
20324.472 €
20425.349 €
20526.247 €
20627.166 €
20728.107 €
20829.070 €
20930.056 €
21031.063 €
21132.094 €
21233.147 €
21334.224 €
21435.324 €
21536.447 €
21637.595 €
21738.767 €
21839.964 €
21941.185 €
22042.431 €
22143.703 €
22245.000 €
22346.323 €
22447.672 €
22549.047 €
Plus de 22550.000 €

Malus : une taxe sur le poids à compter du 1er janvier 2022

Conformément à la loi de finances pour 2021, les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 1.800 kilos (1,8 tonne) se verront appliquer un malus au poids dès le 1er janvier 2022. La taxe, initiée par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), démarrera à partir de 1.800 kilos. Tout véhicule affichant au moins ce poids sera taxé à hauteur de 10 euros par kilo supplémentaire.

Seuls les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne sont concernés par cette taxe, ainsi que les modèles d’occasion importés d’autres pays et qui dépassent 1,8 tonne.

Les véhicules hybrides rechargeables ou 100% électriques sont, en revanche, exclus du dispositif, à condition que leur autonomie en mode zéro-émission dépasse les 50 kilomètres. Idem pour les voitures habilitées aux personnes à mobilité réduite.

Les familles nombreuses (avec au minimum trois enfants à charge) bénéficieront d’un abattement correspondant à 200 kilos par enfant à charge, dans la limite d’un véhicule par foyer et seulement si celui-ci comporte au moins cinq places. Par ailleurs, une réduction de 400 kilos sera accordée aux sociétés et aux personnes morales qui achèteront un véhicule d’au moins huit places assises.

De plus, le gouvernement a mis en place un plafond de malus pour le cumul poids et CO2. En clair, la somme du malus au CO2 et du « malus poids » ne pourra pas excéder le plafond déjà en place pour le malus CO2, à savoir 40.000 euros en 2022 et 50.000 en 2023.

Exemples de montants de la taxe au poids applicable à compter du 1er janvier 2022 :

  • pour un véhicule pesant 1.800 kilos (1,8 tonne), la taxe s’élèvera à 0 euro
  • pour un véhicule pesant 1.801 kilos, la taxe à régler sera de 10 euros
  • pour un véhicule pesant 1.805 kilos, la taxe à payer atteindra 50 euros (soit 5 kilos au-delà de 1.800 multipliés par 10 euros)
  • pour un véhicule pesant 1.869 euros, la taxe à acquitter sera de 690 euros (soit 69 kilos au-delà de 1.800 multipliés par 10 euros)
  • pour un véhicule pesant 1.953 kilos, la taxe à payer s’élèvera à 1.530 euros (soit 153 kilos au-delà de 1.800 multipliés par 10 euros)
  • pour un véhicule pesant 2.306 kilos, il faudra régler une taxe de 5.060 euros (soit 506 kilos au-delà de 1.800 multipliés par 10 euros)
  • pour un véhicule pesant 2.500 kilos, la taxe à payer atteindra 7.000 euros (soit 700 kilos au-delà de 1.800 multipliés par 10 euros)

Fin de l’exonération partielle pour les pick-up

Considérés comme des véhicules utilitaires, les pick-up n’échappent plus depuis le 1er juillet 2019 à l’exemption à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et au malus écologique. Désormais, les pick-up à quatre portes et cinq places sont soumis aux mêmes taxes que les autres véhicules particuliers et utilitaires. Ces modèles de pick-up sont passibles d’un malus maximal de 20.000 euros.

Cette nouvelle règle devait initialement survenir au 1er janvier 2019, mais un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2019 avait finalement prolongé ces exonérations jusqu’au 1er juillet 2019.

En revanche, l’exonération de malus s’applique toujours au-delà du 1er juillet 2019 pour les personnes qui utilisent un pick-up à quatre places et à portes arrière antagonistes exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.

Réduction ou exonération du malus écologique

Dans certains cas particuliers, le malus écologique peut être réduit ou annulé grâce à des mécanismes de remboursement ou d’exonération. C’est le cas pour les familles nombreuses bénéficiaires des allocations familiales avec au moins trois enfants à charge et les personnes handicapées. Explications.

Minoration pour les familles nombreuses

Depuis 2008, une minoration du malus écologique est accordée aux familles nombreuses avec aux moins trois enfants à charge et bénéficiant des allocations familiales. La taxe est réduite sous la forme d’un remboursement d’impôt et son calcul se base sur le nombre d’enfant à charge au sein du foyer fiscal.

Les démarches de remboursement pour les familles nombreuses

Pour être remboursé, il faut en faire la demande. Le propriétaire du véhicule doit remplir le formulaire Cerfa n°15690*01 « Formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules » et l’envoyer au service des impôts avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule.

Plusieurs pièces sont à joindre à la demande :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule au nom du demandeur
  • un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
  • une copie du dernier avis d’impôt sur le revenu

Si les enfants à charge au sein du foyer fiscal sont mineurs, ils doivent apparaître sur l’avis d’imposition.

Si le foyer comprend au moins un enfant majeur, le demandeur doit envoyer un justificatif précisant que l’enfant est bien à charge et envoyer :

  • un document délivré par la CAF précisant la prise en charge de trois enfants
  • une copie du livret de famille précisant les trois enfants à charge

Le dossier complet doit être présenté dans le centre de finances publiques ou service des impôts des particuliers (SIP) à l’adresse indiquée sur le dernier avis d’impôt sur le revenu.

Le délai de réception sur le compte bancaire est de 30 jours.

Exemples du montant de la réduction : 
1/ Une famille avec trois enfants à charge achète un véhicule émettant 156 grammes de CO2/km. Une réduction de 20 grammes de CO2 par enfant est comptabilisée pour le calcul de la minoration.

Le calcul se fait comme suit : 156 g/km – (3×20 g/km) = 96 g/km.

Puisque le malus écologique s’applique aux véhicules émettant plus de 132 grammes de CO2/km depuis le 1er janvier 2021 (norme WLTP), cette famille n’aura rien à payer grâce à la minoration qui lui est due.

2/ Une famille avec trois enfants à charge achète ou loue un véhicule émettant 191 grammes de CO2/km.

Le mode de calcul est le même : 196 g/km – (3×20 g/km) = 136 g/km. Cette famille devra payer 125 euros de malus écologique après le 1er janvier 2021 car, après minoration, le taux d’émission du véhicule est toujours supérieur au seuil légal de rejet.

Exonération pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées sont parfois obligées d’acheter des véhicules automatiques polluants soumis au malus écologique. Une exonération du malus écologique sur les véhicules achetés ou loués trop polluants, ou immatriculés en carrosserie « handicap » est octroyée aux personnes handicapées titulaires de la carte d’invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge et du même foyer fiscal est titulaire de cette carte.

Les personnes handicapées doivent joindre une photocopie de la carte d’invalidité à la demande de certificat d’immatriculation.

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