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Depuis le 16 janvier 2017, seuls les voitures, motos et autres scooters arborant une vignette écologique peuvent rouler dans Paris les jours de la semaine. Les pastilles de couleur permettent également de circuler durant les pics de pollution dans plusieurs grandes villes et métropoles. Comment fonctionne la vignette pollution ? Comment la commander et à quel prix ?

SOMMAIRE

Les véhicules (voitures, motos, scooters, camions…) concernés par les vignettes pollution

Quelle vignette Crit'Air pour mon véhicule : les différentes catégories

Pastille verte (classe électrique)
> Pastille violette (classe 1)
> Pastille jaune (classe 2)
> Pastille orange (classe 3)
> Pastille bordeaux (classe 4)
> Pastille grise (classe 5)

- Le tableau de certification des véhicules

- Un simulateur pour connaître la classe environnementale de son véhicule

Comment commander la vignette pollution et à quel prix ?

- Crit'Air, une vignette obligatoire ou pas ?

> Paris, Grenoble, Lille… Les villes où la vignette est déjà obligatoire
> Crit’Air : une quinzaine de villes en plus d’ici 2020 ?

- Crit’Air : les vieux véhicules diesel progressivement exclus du Grand Paris

Les amendes pour non-respect des vignettes pollution

Vignette Crit’Air déchirée, pare-brise cassé... Que faire ?

 

Les véhicules (voitures, motos, scooters, camions…) concernés par les vignettes pollution

Alors qu’environ 48.000 morts prématurées sont causées tous les ans par la pollution atmosphérique, le gouvernement a lancé le 1er juillet 2016 des « certificats qualité de l’air », baptisés «Crit’Air». Ce dispositif vise à identifier le niveau de pollution des véhicules motorisés grâce à des pastilles de six couleurs différentes.

Au 19 août 2018, plus de 11 millions de vignettes Crit’Air ont été commandées en France, selon les chiffres du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Tous les véhicules de transport motorisés sont théoriquement concernés par Crit’Air. En réalité, il n’existe curieusement pas de vignette environnementale pour les plus anciens d’entre eux. Ainsi, ne font partie d’aucune catégorie de certificat qualité de l’air :

- Les voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997
- Les véhicules utilitaires légers (camionnettes) de moins de 3,5 tonnes immatriculés avant le 1er octobre 1997
- Les deux-roues motorisés (motos, cyclomoteurs, scooters), les trois-roues motorisés (scooters à trois-roues) et les quatre-roues légers motorisés (quads) immatriculés avant le 1er juin 2000
- Les poids-lourds et les autocars immatriculés avant le 1er octobre 2011.

Par ailleurs, les engins agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses…) et de chantier (tractopelles, bétonnières, niveleuses…) n’entrent pas dans le périmètre des vignettes pollution ainsi que les véhicules d’urgence (ambulances, camions de pompiers…) et les voitures de collection.

Quelle vignette Crit’Air pour mon véhicule : les différentes catégories

Les pastilles écologiques se basent sur les normes européennes d’émission ou « normes Euro » qui déterminent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules commercialisés dans l’Union européenne. Les catégories, symbolisées par une couleur, prennent également en compte le type de motorisation (essence, diesel, électrique, hybride, gaz, hydrogène) et la date de la première immatriculation du véhicule.

- Pastille verte (classe électrique ou classe 0) :

• Les véhicules électriques quelle que soit leur date de première immatriculation
• Les véhicules hydrogènes quelle que soit leur date de première immatriculation.

- Pastille violette (classe 1) :

• Les voitures à essence commercialisées à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les véhicules utilitaires légers à essence commercialisés à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les motos commercialisées à partir du 1er janvier 2017 (Euro 4)
• Les cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés à partir du 1er janvier 2018 (Euro 4).
• Les véhicules au gaz quelle que soit leur date de première immatriculation
• Les véhicules hybrides (essence-électrique) quelle que soit leur date de première immatriculation.

- Pastille jaune (classe 2) :

• Les voitures à essence commercialisées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les voitures diesel commercialisées à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les véhicules utilitaires légers à essence commercialisés du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les véhicules utilitaires légers diesel commercialisés à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les motos commercialisées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 (Euro 3)
• Les cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 (Euro 3).

- Pastille orange (classe 3) :

• Les voitures à essence commercialisées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 (Euro 2 et Euro 3)
• Les voitures diesel commercialisées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les véhicules utilitaires légers à essence commercialisés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 (Euro 2 et Euro 3)
• Les véhicules utilitaires légers diesel commercialisés du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les motos, cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 (Euro 2).

- Pastille bordeaux (classe 4) :

• Les voitures diesel commercialisées du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (Euro 3)
• Les véhicules utilitaires légers diesel commercialisés du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (Euro 3)
• Les motos, cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 (pas de norme).

- Pastille grise (classe 5)

• Les voitures diesel commercialisées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 (Euro 2)
• Les véhicules utilitaires diesel commercialisés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 (Euro 2).

Le tableau de certification des véhicules

Classe                                                      Date de première immatriculation ou Norme Euro
  Voitures Véhicules utilitaires légers Deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur
Crit’Air 0 Tous les véhicules électriques et hydrogène
  Essence Diesel Essence Diesel 50 cm3 et moins Plus de 50 cm3

 

 Crit’Air 1


À partir du 01/01/2011

Aucun véhicule concerné
Euro 5 et 6

À partir du 01/01/2011

Aucun véhicule concerné

Euro 4

À partir du 01/01/2018

Euro 4

 À partir du 01/01/2017

 

 Crit'Air 2


Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010
Euro 5 et 6

À partir du 01/01/2011
Euro 4

Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010
Euro 5 et 6

À partir du 01/01/2011
Euro 3

Entre le 01/01/2007 et le 31/12/2017
Euro 3

Entre le 01/01/2007 et le 31/12/2016

 

 Crit’Air 3

Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2005

Euro 4

Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010
Euro 2 et 3

Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2005
Euro 4

Entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010
Euro 2

Tous les deux-roues entre le 01/07/2004 et le 31/12/2006

 

 Crit’Air 4

Pas de voitures essences concernées

Euro 3

Entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005

Pas de voitures essences concernées

Euro 3

Entre le 01/01/2001 et le 31/12/2005
Pas de norme tout type

Tous les deux-roues entre le 01/06/2000 et le 30/06/2004

 

 Crit’Air 5

Euro 2

Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2000

Euro 2

Entre le 01/01/1997 et le 31/12/2000

Pas de deux-roues concernés

Non classés

Euro 1 et avant

Jusqu’au 31/12/1996

Euro 1 et avant

Jusqu’au 31/12/1996

Euro 1 et avant

Jusqu’au 30/09/1997

Euro 1 et avant

Jusqu’au 30/09/1997

Pas de norme tout type

Jusqu’au 31/05/2000

(Source : certificat-air.gouv.fr)

Un simulateur pour connaître la classe environnementale de son véhicule

Avant de commander son certificat qualité de l’air, il est impératif de connaître la Crit’Air attribuée à sa voiture, son deux-roues ou son camion. Pour ce faire, il est possible d’effectuer une simulation sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation). Il suffit de remplir les champs mentionnant le type de carburant et la norme européenne du véhicule concerné. Le résultat apparaît instantanément.

Exemple : le propriétaire d’un véhicule particulier (Catégorie M1) roulant à l’essence et affichant la norme EURO 2 doit appliquer une vignette 3 (pastille orange) sur son véhicule.

Comment commander la vignette pollution et à quel prix ?

Pour se procurer un certificat Crit’Air, il faut se connecter sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr. Après avoir entré son prénom, nom et adresse e-mail, il suffit de renseigner le numéro de plaque d’immatriculation de son véhicule, la date du certificat d’immatriculation (la nouvelle appellation de la carte grise) et le « numéro de formule ». Ce dernier correspond à la référence d’édition du certificat d’immatriculation, mentionné en gras au verso de la carte grise.

Après vérification auprès de base de données du système d’immatriculation des véhicules (SIV), un e-mail est envoyé notifiant la catégorie Crit’Air du véhicule. Ce document servira de justificatif (une vignette Crit'Air provisoire, en quelque sorte) en cas de contrôle routier, en attendant de recevoir la vignette par courrier. Attention : la lettre est envoyée à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation. En cas de déménagement, il faut réactualiser la carte grise avant d’effectuer sa demande de certificat Crit’Air sous peine de ne pas recevoir la pastille à la bonne adresse.

La vignette doit être collée, de l’intérieur du véhicule, en bas à droite du pare-brise pour les voitures, camionnettes, camions et autobus et sur la fourche ou le carénage pour les motos, scooters, cyclomoteurs et quads. Il est conseillé de suivre les instructions mentionnées dans le courrier ou de regarder le tutoriel du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer avant de coller le certificat.

Quelle que soit la classe du véhicule, la pastille Crit’Air est vendue au prix unitaire de 3,62 euros depuis le 1er mars 2018 (3,11 euros + 0,51 euro de frais de port), contre 4,18 euros auparavant (3,70 euros + 0,48 euro de frais d’acheminement). La vignette n’a pas de durée d’expiration. Elle est valable pour toujours.

Crit'Air, une vignette obligatoire ou pas ?

À l’instar de Paris, certaines villes et agglomération imposent la vignette Crit’Air pour réduire à la pollution atmosphérique. D’autres collectivités devraient bientôt suivre en adoptant l’éco-pastille.

Paris, Grenoble, Lille… Les villes où la vignette est déjà obligatoire

 - À Paris

Depuis le lundi 16 janvier 2017, les vignettes Crit’Air sont obligatoires dans la zone de circulation restreinte (ZCR) de la capitale. La ZCR correspond à Paris intra-muros, à l’exception du boulevard périphérique, du bois de Boulogne et du bois de Vincennes. Concrètement, cela signifie que les voitures et camionnettes mises en circulation avant 1997 et les motos et scooters immatriculés avant 2000 ne sont plus autorisés à rouler dans les rues parisiennes du lundi au vendredi, de 8 à 20 heures.

L’obligation de pastilles écologiques ne s’applique pas seulement aux Parisiens. Un automobiliste ou un motard, qui habite en banlieue parisienne ou dans le reste de la France, est contraint de posséder la vignette environnementale s’il veut conduire son véhicule dans Paris. Par ailleurs, la municipalité se donne la possibilité d’interdire à la circulation les véhicules arborant des pastilles de certaines couleurs les jours de pics de pollution. D’autres couleurs pourraient, à l’inverse, être privilégiées durant ces périodes avec, par exemple, des places de stationnement réservées ou gratuites pour les véhicules les arborant ces jours-là.

- À Grenoble

Depuis le 1er novembre 2016, les certificats Crit’Air sont obligatoires dans les 49 communes de la métropole grenobloise et aux voies d'accès aux péages de Crolles et de Voreppe. La ZCR de Grenoble ne fonctionne pas comme celle de Paris. Les véhicules n’ayant pas droit à une vignette écologique sont interdits de circulation uniquement à partir du 5ème jour de pic de pollution ou si la pollution atmosphérique atteint un certain seuil.

Le reste du temps, ils peuvent rouler, y compris en semaine. A partir du 7ème jour de pollution, les véhicules de classes 4 et 5 (pastilles bordeaux et grise) ne peuvent plus, à leur tour, circuler.

-  À Lyon

Le 15 décembre 2016, les certificats Crit’Air ont été introduits dans l’agglomération lyonnaise, sans obligation de vignette. Le périmètre d'application de la mesure est constitué par les voiries situées à l'intérieur des communes de Lyon et de Villeurbanne, hormis certaines voies et itinéraires", comme le périphérique Nord ou les autoroutes A6, A7 et A42. La circulation appliquée a été déclenchée a minima pour la première fois durant l’été 2018.

Cela s’est déroulé en deux temps. Pendant les deux premiers jours, seuls les véhicules possédant une vignette Crit’Air peuvent circuler. Au-delà, seules les véhicules avec vignette 0 (pastille verte), 1 (pastille violette), 2 (pastille jaune) ou 3 (pastille orange) sont autorisés à prendre la route. Si la situation se dégrade, l’alerte ″niveau 2 aggravée″ est déclenchée, impactant aussi les "Crit'Air 3".

-  À Lille

La circulation différenciée sur la base des certificats Crit’Air lors des épisodes de pollution est entrée en vigueur dans l'agglomération lilloise le 5 juillet 2017. Durant ces périodes, seuls les voitures, véhicules utilitaires légers, deux roues, tricycles et quadricyles à moteur de classes 0 (pastille verte), 1 (pastille violette), 2 (pastille jaune) et 3 (pastille orange) sont autorisés à rouler. Pour les poids lourds d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, ils doivent être classés 0, 1, 2, 3 ou 4. Plus de 526.000 certificats avaient été commandés en région Hauts-de-France au 18 juillet 2017, selon le Préfet du Nord.

- À Toulouse

La ZCR de Toulouse a été mise en place le 27 novembre 2017. Elle correspond à la Ville rose intra-muros. Le périphérique toulousain n'est pas intégré à la ZCR. En cas de pics de pollution, seuls les véhicules arborant une vignette Crit'Air 0, 1, 2 et 3 pourront rouler. La ZCR pourrait être étendue ultérieurement.

- À Strasbourg

L’Eurométropole de Strasbourg, qui regroupe 33 communes, a mis en place la circulation différenciée sur la base des certificats le 1er novembre 2017. Lors des épisodes de pollution, les véhicules non classés, les véhicules équipés de certificat "Crit'Air 5" (pastille grise) et "Crit'Air 4" (pastille bordeaux), à ne pas circuler à partir du quatrième jour du pic de pollution, entre 6h00 et 22h00.

- À Annecy

Depuis janvier 2018, la ville d’Annecy a instauré une Zone de Protection de l’Air (ZPA) avec des règles sur la base de la vignette Crit’Air. Le dispositif s’applique uniquement en zone 30, où seuls les véhicules dotés d’une vignette Crit'Air 0 (pastille verte), 1 (pastille violette), 2 (pastille jaune) et 3 (pastille orange) peuvent rouler et stationner dans les parkings municipaux.

- À Rennes

Depuis le 1er octobre 2018, il est interdit de circuler à Rennes en cas de pic de pollution sans avoir apposé la vignette Crit’Air sur son véhicule. La Zone de Protection de l’Air (ZPA) concernée concerne la ville bretonne intra-muros, hors rocade. La circulation différenciée s’applique dès le quatrième jour de l’épisode. Dès le sixième jour, les véhicules les plus polluants (catégories 4 et 5) ne sont pas autorisés à rouler, même avec la vignette.

Crit’Air : une quinzaine de villes en plus d’ici 2020 ?

Une quinzaine d’agglomérations sont sur les rangs pour intégrer les zones à faible émission (ZFE) à l’horizon 2020, et ainsi adopter la vignette Crit’Air. Les véhicules les plus polluants pourront également être interdits tout au long de l’année à l’intérieur d’une zone délimitée.

Parmi les lauréates, citons Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Rouen, Toulon, Melun et Reims. L’idée première est de faire à nouveau passer ces villes très polluées sous les seuils européens.

Crit’Air : les vieux véhicules diesel progressivement exclus du Grand Paris

Les élus de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont validé, le 12 novembre 2018, l’interdiction des véhicules diesel Crit’Air 5 (immatriculés avant le 31 décembre 2000). À partir de juillet 2019, ceux-ci ne pourraient pas rouler dans un périmètre défini à l’intérieur de l’autoroute A86, soit dans 79 des 131 communes que compte la MGP. Cette restriction concernerait près de 800.000 véhicules circulant en Île-de-France. L’objectif est de parvenir à une zone 100% véhicules propres en 2030.

Pour pouvoir circuler dans cette Zone à faible émission (ZFE), les automobilistes franciliens vont devoir songer à acquérir rapidement un véhicule diesel plus propre. Car les Crit’Air 4 vont à leur tour être bannis de cette zone en janvier 2021 (la mairie de Paris veut les interdire dès 2019).

Dès 2022, la Métropole du Grand Paris et la capitale règleront leurs horloges sur le même tempo pour interdire les Crit’Air 3 (véhicules diesel immatriculés entre 2006 et 2010 et essence entre 1997 et 2005), avant de réserver le même sort aux Crit’Air 2 dès 2024. Au final, le périmètre intérieur à l’A86 devrait voir la fin des moteurs thermiques en 2030.

Les amendes pour non-respect des vignettes pollution

L’absence de vignette Crit’Air ou le port d’un mauvais certificat sont sanctionnés par une amende fixée en fonction du type de véhicule et du lieu. La contravention ne peut être délivrée que lors d’un contrôle routier et après examen de la carte grise par le policier ou le gendarme.

- À Paris, l’amende est de 3ème catégorie (68 euros) pour les voitures, les camionnettes, les motos et les scooters (abaissée à 45 euros si le paiement est effectué dans les 3 jours) et de 4ème catégorie (135 euros) pour les camions et les autobus. Si la contravention n’est pas payée dans un délai de 45 jours, l’amende de 3ème catégorie est portée à 180 euros et celle de 4ème catégorie à 375 euros. La police municipale avait prévenu qu'elle ne verbaliserait pas les automobilistes les premiers mois de mise en application de Crit'Air. Depuis le 1er juillet 2017, les contrevants sont verbalisés.

- À Grenoble, l’amende est de 2ème catégorie minorée (22 euros) pour les voitures, les camionnettes, les motos et les scooters et de 2ème catégorie (35 euros) pour les camions et les autobus. Elle est relevée à 75 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours.

 - À Lyon, la vignette pollution n’étant pas obligatoire, aucune sanction n’est prévue.

- À Lille, les contrevenants s’exposent à une amende de 68 euros.

- À Toulouse, les sanctions sont identiques à celles de Paris (68 euros pour les voitures et 135 euros pour les camions).

- À Strasbourg, le non-respect de l’interdiction de circuler fait planer la menace d’une amende de 68 euros pour une voiture particulière.

- À Annecy, rouler sans sa vignette les jours de pics de pollution dans les zones en circulation différenciée est passible d’une contravention de 3ème catégorie pour les véhicules légers (soit 68 euros d’amende simple) et de 4ème catégorie pour les poids lourds (soit 135 euros d’amende simple).

- À Rennes, les contrevenants encourent le risque d’être verbalisés d’une amende allant de 68 à 375 euros.

Vignette Crit’Air déchirée, pare-brise cassé… Que faire ?

Il est conseillé de suivre les instructions mentionnées dans le courrier ou de regarder le tutoriel du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer avant de coller la vignette Crit’Air. Il ne faut surtout pas tenter de la décoller pour la repositionner : elle risque de se déchirer, et il faudra alors en commander une autre.

Un automobiliste victime d’un bris de pare-brise, du fait d’un accident ou d’une dégradation, doit obligatoirement commander un nouveau certificat.

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