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Depuis le 16 janvier 2017, seuls les voitures, motos et autres scooters arborant une vignette écologique pouvent rouler dans Paris les jours de la semaine. Les pastilles de couleur permettront également de circuler durant les pics de pollution à Lyon et Grenoble. Comment fonctionne la vignette pollution ? Comment la commander et à quel prix ?

 

Alors qu’environ 48.000 morts prématurées sont causées tous les ans par la pollution atmosphérique, le gouvernement a lancé le 1er juillet 2016 des « certificats qualité de l’air », baptisés « Crit’Air ». Ce dispositif vise à identifier le niveau de pollution des véhicules motorisés grâce à des pastilles de six couleurs différentes.

Obligatoires dans l’agglomération grenobloise depuis le 1er novembre 2016, ces « éco-vignettes » le sont depuis le 16 janvier 2017 à Paris. Pour le reste du territoire, les pastilles écologiques à apposer sur le pare-brise des voitures et camions ou sur la fourche des motos et scooters sont pour le moment juste préconisées. Elle permettent, depuis le 15 décembre 2016, de circuler à Lyon durant les pics de pollution.

 

SOMMAIRE

- Les véhicules (voitures, motos, scooters, camions…) concernés par les vignettes pollution

- Les différentes catégories de vignettes pollution

* Pastille verte (classe électrique)

* Pastille violette (classe 1)

* Pastille jaune (classe 2)

* Pastille orange (classe 3)

* Pastille bordeaux (classe 4)

* Pastille grise (classe 5)

- Comment commander la vignette pollution et à quel prix ?

- La vignette pollution est-elle obligatoire ?

* A Paris

* A Grenoble

* A Lyon

- Les amendes pour non-respect des vignettes pollution

 

Les véhicules (voitures, motos, scooters, camions…) concernés par les vignettes pollution

Tous les véhicules de transport motorisés sont théoriquement concernés par Crit’Air. En réalité, il n’existe curieusement pas de vignette environnementale pour les plus anciens d’entre eux. Ainsi, ne font partie d’aucune catégorie de certificat qualité de l’air :


- Les voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997
- Les véhicules utilitaires légers (camionnettes) de moins de 3,5 tonnes immatriculés avant le 1er octobre 1997
- Les deux-roues motorisés (motos, cyclomoteurs, scooters), les trois-roues motorisés (scooters à trois-roues) et les quatre-roues légers motorisés (quads) immatriculés avant le 1er juin 2000
- Les poids-lourds et les autocars immatriculés avant le 1er octobre 2011.


Par ailleurs, les engins agricoles (tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses…) et de chantier (tractopelles, bétonnières, niveleuses…) n’entrent pas dans le périmètre des vignettes pollution ainsi que les véhicules d’urgence (ambulances, camions de pompiers…) et les voitures de collection.

 

Les différentes catégories de vignettes pollution

Les pastilles écologiques se basent sur les normes européennes d’émission ou « normes Euro » qui déterminent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules commercialisés dans l’Union européenne. Les catégories, symbolisées par une couleur, prennent également en compte le type de motorisation (essence, diesel, électrique, hybride, gaz, hydrogène) et la date de la première immatriculation du véhicule.

- Pastille verte (classe électrique) :

• Les véhicules électriques quelle que soit leur date de première immatriculation
• Les véhicules hydrogènes quelle que soit leur date de première immatriculation.

 

- Pastille violette (classe 1) :

• Les voitures à essence commercialisées à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les véhicules utilitaires légers à essence commercialisés à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les motos commercialisées à partir du 1er janvier 2017 (Euro 4)
• Les cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés à partir du 1er janvier 2018 (Euro 4).
• Les véhicules au gaz quelle que soit leur date de première immatriculation
• Les véhicules hybrides (essence-électrique) quelle que soit leur date de première immatriculation.

 

- Pastille jaune (classe 2) :

• Les voitures à essence commercialisées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les voitures diesel commercialisées à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les véhicules utilitaires légers à essence commercialisés du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les véhicules utilitaires légers diesel commercialisés à partir du 1er janvier 2011 (Euro 5 et Euro 6)
• Les motos commercialisées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 (Euro 3)
• Les cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 (Euro 3).

 

- Pastille orange (classe 3) :

• Les voitures à essence commercialisées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 (Euro 2 et Euro 3)
• Les voitures diesel commercialisées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les véhicules utilitaires légers à essence commercialisés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 (Euro 2 et Euro 3)
• Les véhicules utilitaires légers diesel commercialisés du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4)
• Les motos, cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 (Euro 2).

 

- Pastille bordeaux (classe 4) :

• Les voitures diesel commercialisées du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (Euro 3)
• Les véhicules utilitaires légers diesel commercialisés du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (Euro 3)
• Les motos, cyclomoteurs, scooters et quads commercialisés du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 (pas de norme).

 

- Pastille grise (classe 5)

• Les voitures diesel commercialisées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 (Euro 2)
• Les véhicules utilitaires diesel commercialisés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 (Euro 2).

 

Comment commander la vignette pollution et à quel prix ?

Pour se procurer un certificat Crit’Air, il faut se connecter sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr. Après avoir entré son prénom, nom et adresse e-mail, il suffit de renseigner le numéro de plaque d’immatriculation de son véhicule, la date du certificat d’immatriculation (la nouvelle appellation de la carte grise) et le « numéro de formule ». Ce dernier correspond à la référence d’édition du certificat d’immatriculation, mentionné en gras au verso de la carte grise.


Après vérification auprès de base de données du système d’immatriculation des véhicules (SIV), un e-mail est envoyé notifiant la catégorie Crit’Air du véhicule. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle routier en attendant de recevoir la vignette par courrier. Attention : la lettre est envoyée à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation. En cas de déménagement, il faut réactualiser la carte grise avant d’effectuer sa demande de certificat Crit’Air sous peine de ne pas recevoir la pastille à la bonne adresse.


La vignette doit être collée, de l’intérieur du véhicule, en bas à droite du pare-brise pour les voitures, camionnettes, camions et autobus et sur la fourche ou le carénage pour les motos, scooters, cyclomoteurs et quads. Il est conseillé de suivre les instructions mentionnées dans le courrier ou de regarder le tutoriel du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer avant de coller le certificat.


Quelle que soit la classe du véhicule, la pastille Crit’Air est vendue au prix unitaire de 4,18 euros (frais de port compris). Elle n’a pas de durée d’expiration. La vignette pollution est valable pour toujours. Quelque 1,4 million de vignettes auraient déjà été commandées, selon la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

 

La vignette pollution est-elle obligatoire ?

- A Paris

Depuis le lundi 16 janvier 2017, les vignettes Crit’Air sont obligatoires dans la zone de circulation restreinte (ZCR) de la capitale. La ZCR correspond à Paris intra-muros, à l’exception du boulevard périphérique, du bois de Boulogne et du bois de Vincennes. Concrètement, cela signifie que les voitures et camionnettes mises en circulation avant 1997 et les motos et scooters immatriculés avant 2000 ne sont plus autorisés à rouler dans les rues parisiennes du lundi au vendredi, de 8 à 20 heures.


L’obligation de pastilles écologiques ne s’applique pas seulement aux Parisiens. Un automobiliste ou un motard, qui habite en banlieue parisienne ou dans le reste de la France, est contraint de posséder la vignette environnementale s’il veut conduire son véhicule dans Paris. Par ailleurs, la municipalité se donne la possibilité d’interdire à la circulation les véhicules arborant des pastilles de certaines couleurs les jours de pics de pollution. D’autres couleurs pourraient, à l’inverse, être privilégiées durant ces périodes avec, par exemple, des places de stationnement réservées ou gratuites pour les véhicules les arborant ces jours-là.


- A Grenoble

Depuis le 1er novembre 2016, les certificats Crit’Air sont obligatoires dans les 49 communes de la métropole grenobloise et aux voies d'accès aux péages de Crolles et de Voreppe. La ZCR de Grenoble ne fonctionne pas comme celle de Paris. Les véhicules n’ayant pas droit à une vignette écologique sont interdits de circulation uniquement à partir du 5ème jour de pic de pollution ou si la pollution atmosphérique atteint un certain seuil. Le reste du temps, ils peuvent rouler, y compris en semaine. A partir du 7ème jour de pollution, les véhicules de classes 4 et 5 (pastilles bordeaux et grise) ne peuvent plus, à leur tour, circuler.


- A Lyon

Le 15 décembre 2016, les certificats Crit’Air ont été introduits dans l’agglomération lyonnaise. Contrairement à Paris et Grenoble, les vignettes ne sont pas obligatoires. Elles viennent s’ajouter au système de circulation alternée, en vigueur durant les épisodes de pollution. Pendant ces périodes, les véhicules classés 1 (pastille verte), 2 (pastille jaune), 3 (pastille orange) et 4 (pastille violette) peuvent circuler que leur numéro d’immatriculation finisse par un chiffre pair ou impair. A partir du 4ème jour de pollution, les véhicules de classe 4 sont soumis aux règles de la circulation alternée. Quant à ceux de classe 5, ils sont assujettis à la circulation alternée dès le premier jour de pollution.

 

Les amendes pour non-respect des vignettes pollution

L’absence de vignette Crit’Air ou le port d’un mauvais certificat sont sanctionnés par une amende fixée en fonction du type de véhicule et du lieu. La contravention ne peut être délivrée que lors d’un contrôle routier et après examen de la carte grise par le policier ou le gendarme.


- A Paris, l’amende est de 3ème catégorie (68 euros) pour les voitures, les camionnettes, les motos et les scooters et de 4ème catégorie (135 euros) pour les camions et les autobus. Si la contravention n’est pas payée dans un délai de 45 jours, l’amende de 3ème catégorie est portée à 180 euros et celle de 4ème catégorie à 375 euros. La police municipale a expliqué qu'elle ne verbaliserait pas les automobilistes les premiers mois de mise en application de Crit'Air. A partir du 1er juillet 2017, les contrevants seront verbalisés.

- A Grenoble, l’amende est de 2ème catégorie minorée (22 euros) pour les voitures, les camionnettes, les motos et les scooters et de 2ème catégorie (35 euros) pour les camions et les autobus. Elle est relevée à 75 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours.

 - A Lyon, la vignette pollution n’étant pas obligatoire, aucune sanction n’est prévue.

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