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Proposée sous différentes formes par plusieurs candidats à l’élection présidentielle de 2017, l’introduction d’un revenu universel distribué à tous les citoyens fait débat depuis longtemps. Le point sur les définitions de ce revenu de base et les propositions des candidats en France pour 2017.

Sommaire

Définition et origines
Le revenu minimum d’existence
La fusion des aides sociales
L’impôt négatif
Trois exemples d’expérimentation
Présidentielle 2017 : les propositions sur le revenu universel 
Primaire de gauche
Election présidentielle
Ressources utiles

Revenu universel : définition et origines

Définition

La notion de revenu universel est relativement large et imprécise. Le terme même recouvre différentes idées de ce que devrait être ce revenu de base.

Il existe néanmoins plusieurs points communs aux multiples conceptions du revenu universel :

- Le montant du revenu universel est le même pour tous au même âge (hors situations de handicap)
- Il s’agit d’une somme d’argent distribuée à tous ou du moins au plus grand nombre (toutes les personnes majeures par exemple)
- L’allocation est distribuée sans conditions de ressources ou de travail, on parle alors de revenu inconditionnel
- Aucune contrepartie n’est exigée pour en bénéficier.

En revanche, les différentes variantes du revenu de base ne s’entendent pas nécessairement sur l’âge d’attribution (dès la naissance, à partir de 16 ans ou de 18 ans) et sur le montant de l’aide, variable d’une conception à l’autre et pouvant être progressif. La Fondation Jean Jaurès a par exemple étudié le scénario suivant dans une étude publiée en mai 2016 avec un montant progressif selon la classe d’âge : 225 euros par mois jusqu’à 15 ans puis 375 euros jusqu’à 18 ans, 750 euros entre 18 et 65 ans et 1.125 euros après.

Origines et courants de pensée

Bien qu’elle soit revenue récemment dans le débat politique français, l’idée du revenu universel n’est pas nouvelle, loin s’en faut. On considère en général que le concept remonte à 1516 et la publication de L’Utopie par le philosophe britannique Thomas More. Il a été repris par différents courants de pensée dans l’histoire, du marxisme au libéralisme économique. Selon les idéologies, le revenu de base universel peut ainsi prendre la forme d’un revenu minimum d’existence, d’un crédit d’impôt universel (ou impôt négatif selon la théorie de l’économiste américain Milton Friedman) ou encore d’une allocation unique se substituant à toutes les autres aides sociales.

Un revenu universel de base sous différentes formes

Le revenu universel s’articule principalement autour de deux visions, l’une « sociale » d’un revenu minimum et l’autre « libérale » d’une aide sociale unique. Plusieurs projets évoqués par les candidats à l’élection présidentielle de 2017 notamment se situent à mi-chemin entre ces deux conceptions, en poussant par exemple à la fusion de certaines aides sociales mais pas toutes.

Il existe également une troisième conception du revenu de base tournant autour de l’idée d’impôt négatif mais celle-ci se démarque significativement d’un véritable revenu universel.

Revenu minimum d’existence

Cette idée du revenu de base consiste à en faire un nouveau minimum social, avec l’idée que personne ne devrait vivre avec moins. Sa création ne déboucherait pas nécessairement sur la disparition d’autres aides sociales, comme les aides au logement par exemple.

De plus, cette conception du revenu universel entend faciliter l’émancipation des travailleurs et des salariés en particulier : assurés d’un moyen de subsistance, les citoyens seraient plus à même de se consacrer à d’autres activités, comme le bénévolat dans une association d’intérêt général par exemple.

Dès lors, ce revenu minimum d’existence doit être suffisamment élevé pour permettre d’en vivre décemment. Le seuil de pauvreté étant estimé en France à 840 euros par mois ou 1.000 euros après impôts et prestations sociales*, l’aide distribuée pourrait s’approcher de ces montants voire les dépasser légèrement.

Fusion de toutes les aides sociales en un seul revenu de base

Différence fondamentale avec le revenu minimum d’existence, ce revenu universel n’a pas vocation à permettre aux citoyens d’en vivre. En revanche, il permettrait de simplifier grandement le système d’aides sociales puisqu’elles seraient toutes fusionnées dans le nouveau revenu de base : il n’y aurait donc plus qu’une seule aide, distribuée à tous indépendamment de leur situation. En poussant ce scénario libéral à l’extrême, le revenu de base permettrait de défaire une large partie de l’Etat providence et de la protection sociale, des allocations chômage jusqu’au système de retraite. Les citoyens seraient alors responsabilisés pour prendre en charge eux-mêmes leurs besoins, en choisissant d’épargner ou non pour préparer leur retraite par exemple.

Pour les théoriciens de ce revenu universel unique, sa mise en place permettrait d’atteindre deux buts : la libéralisation du marché du travail et de l’économie liée à la déconstruction de l’Etat providence (plus de cotisations chômage, maladie, etc.) et l’élimination de la grande pauvreté, chacun disposant d’un minimum garanti. Néanmoins, ce minimum garanti se situerait bien en-dessous du seuil de pauvreté afin de pousser les bénéficiaires à travailler. Le montant du revenu universel se situerait ainsi à 500 euros, soit un niveau proche du RSA 2017 (535,17 euros pour une personne seule), voire moins.

L’impôt négatif

Moins connue, cette idée est relativement simple : les plus pauvres perçoivent individuellement un impôt négatif, c’est-à-dire une somme d’argent de la part des pouvoirs publics selon un mécanisme similaire au crédit d’impôt. Le montant de celle-ci décroît dès lors que les ressources des contribuables augmentent. Passé un certain seuil de niveau de vie, l’impôt négatif redevient l’impôt normal, payé par le contribuable.

Il ne s’agit donc pas d’un revenu à proprement parler. De plus, le versement de l’impôt négatif est réservé aux personnes les plus modestes et l’aide n’est donc pas inconditionnelle.

Trois exemples d’expérimentations du revenu universel

• L’exemple actuel – Finlande : 560 euros par mois pendant deux ans pour 2.000 demandeurs d’emploi

A partir du 1er janvier 2017, la Finlande teste un revenu de base versé aux chômeurs en demande d’emploi. D’un montant de 560 euros par mois et par personne, l’aide remplace les autres allocations dont les quelque 2.000 demandeurs d’emploi concernés bénéficiaient. Le gouvernement finlandais cherche notamment à vérifier si l’introduction de ce revenu de base peut inciter les demandeurs d’emploi à accepter davantage les offres de travail à temps partiel.

Si cette expérimentation, menée sur une durée de deux ans, s’avère concluante, le revenu universel pourrait être généralisé par la Finlande.

• L’exemple historique – En Angleterre, une expérience de 40 ans au début du XIXème siècle

Dès 1795, une expérimentation proche du revenu de base fût menée dans le sud de l’Angleterre à Speenhamland. Par la suite, la loi de Speenhamland fût étendue à la plupart du pays dans un objectif de paix sociale face aux inquiétudes suscitées par la récente Révolution française. Ce système assurait ainsi un revenu de complément pour que chacun ait les moyens de sa subsistance. Son montant était indexé sur le prix du pain et la taille de la famille, l’aide n’étant pas individualisée.

L’expérience a pris fin en 1834 suite à la publication d’un rapport parlementaire très critique. Elle fût largement attaquée par la suite par des penseurs des plus libéraux (Friedrich Von Hayek, John Stuart Mill, Karl Polanyi, entre autres) mais également par Karl Marx dans son ouvrage référence Le Capital. Elle fût également étudiée de près aux Etats-Unis par le président Richard Nixon : ce dernier envisageait la création du revenu universel en 1969 d’un montant de 1.600 dollars par an pour une famille de 4 personnes, sans contrepartie réelle exigée en matière de travail. Nixon avait toutefois renoncé à ce projet, compte tenu des lourdes critiques levées par ses collaborateurs à l’encontre de l’expérience de Speenhamland.

Il convient toutefois de noter que le succès ou l’échec de cette expérience est débattu. Des historiens ont notamment relevé que seuls 10% des questionnaires distribués à la population afin d’évaluer la pertinence du système de Speenhamland n’avaient été remplis, dans la majorité des cas par des personnes ne bénéficiant pas de l’aide versée. Les affirmations selon lesquelles cette expérience a incité la population à la paresse sont également contestées.

• Une expérimentation française en Gironde en 2017 ?

Fin octobre 2016, le département de la Gironde s’est porté volontaire pour expérimenter un revenu universel sur son territoire. Une idée soutenue à l’époque par le Premier ministre Manuel Valls. Quatre scénarios sont ainsi envisagés :

- Fusion du RSA et des aides au logement
- Fusion de dix minima sociaux
- Création d’un revenu de base inconditionnel de 750 euros
- Création d’un revenu universel inconditionnel de 1.000 euros.

Une décision sur le projet à mener est attendue en début d’année 2017. L’expérimentation girondine pourrait alors potentiellement démarrer dans la foulée, en pleine campagne pour l’élection présidentielle.

Présidentielle 2017 : les propositions sur le revenu universel

o Nicolas Dupont-Aignan

Le candidat du mouvement gaulliste Debout la France n'est pas favorable à l'instauration du revenu de base. Dans ce domaine, il privilégie ce qu'il désigne comme un droit au travail universel, permettant aux bénéficiaires du RSA de percevoir une allocation plus importante en contrepartie de tâches d'intérêt général.

o François Fillon

Le candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle 2017 ne s’est pas prononcé pour la création d’un revenu de base universel. Il propose en revanche une fusion de différentes prestations sociales dans une allocation unique (RSA, ASS, prime d’activité, allocations logement).

o Benoît Hamon

Le vainqueur de la primaire de la gauche promeut un revenu universel élargi au plus grand nombre, décrivant cette mesure phare de son programme comme « un nouveau pilier de la protection sociale ». Il détaille un projet en deux temps. En premier lieu, il avait expliqué vouloir transformer le RSA en revenu universel d’existence, revalorisé à un montant de 600 euros, et le distribuer aux 18-25 ans « sans conditions de ressources » dès le 1er janvier 2018.

Invité de L’émission politique de France 2 jeudi 9 mars, le candidat est revenu sur cette première étape de son projet, en remettant notamment en cause l’universalité de l’aide. Le montant du RSA versé aux jeunes sera ainsi dégressif en fonction de leurs revenus éventuels. Aucune aide ne sera attribuée aux jeunes qui gagnent plus d’1,9 Smic (soit 2.786 euros par mois au niveau du Smic actuel). Cette condition de revenus, qui ne figurait pas dans le projet initial de Benoît Hamon et qui éloigne sa réforme du concept de revenu universel, s’appliquerait ensuite à l’ensemble des salariés. Autrement dit, le revenu universel du candidat socialiste ne sera pas versé aux personnes qui gagnent un peu moins de 3.000 euros par mois. Pour les autres, le montant de l’aide sera dégressif en fonction des revenus.

S'il est élu, Benoît Hamon entend mettre en place le versement de ce revenu universel à tous, selon des modalités fixées lors d’une conférence citoyenne en 2019. « La conférence citoyenne décidera de la question du montant (…), elle discutera des minima ou des allocations que couvrira le revenu universel d’existence : qu’est-ce qu’on garde, qu’est-ce qu’on met de côté ? », a-t-il déclaré en meeting à Paris le 18 janvier dernier. Benoît Hamon avait toutefois évoqué un montant « cible » de 750 euros qui représenterait une dépense publique de 300 milliards d'euros par an à plein régime. Par ailleurs, la conférence citoyenne doit également clarifier l'élargissement du dispositif à davantage de bénéficiaires, dont les retraités.

Le financement de cette réforme devrait également être déterminé à cette occasion, le candidat à l’investiture du Parti socialiste évoquant notamment plusieurs pistes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, entre autres).

o Yannick Jadot

Le candidat des écologistes, désigné par la primaire d’Europe Ecologie Les Verts, soutient l’idée d’un revenu universel d’un montant identique à celui du RSA (soit 535 euros par mois pour une personne seule). Il serait attribué « dès la naissance », une proposition qui le démarque des autres candidats.

o Marine Le Pen

La présidente du Front National n’a pas intégré jusqu’ici la création d’un revenu de base dans son programme pour 2017. Interrogée par Radio Classique le 19 avril 2016, elle avait expliqué étudier la question : « C’est un bouleversement car l’objectif est de remplacer l’intégralité de toutes les autres aides qui sont versées aujourd’hui. »

o Charlotte Marchandise

L'introduction du revenu de base figure parmi les priorités de la représentante désignée par la primaire citoyenne organisée par le site LaPrimaire.org. L'élue locale (adjointe déléguée à la sante de la maire PS de Rennes) propose de mener une réforme fiscale profonde pour financer cette allocation versée dès la naissance. Elle souhaite par ailleurs qu'une partie de l'aide soit démonétarisée, pour prendre la forme de services et de droits d'accès à des ressources comme l'eau, l'énergie et le logement. En revanche, son projet ne détaille pas quel serait le montant précis du revenu de base (entre 400 et 1.200 euros).

o Emmanuel Macron

L’ancien ministre de l’Economie s’était montré favorable à l’idée du revenu universel en début d’année 2016. Il avait notamment déclaré sur RMC : « Je crois en l’égalité des opportunités. L’idée du revenu universel – ou d’une dotation en capital au début de la vie – c’est une idée qui va dans ce sens et qui m’intéresse. » Mais depuis, le ton a changé : dans son livre-projet publié fin novembre, il affirme ne pas croire au revenu universel. Il estime que ce n’est pas « une bonne solution » selon un article de Challenges.fr publié le 9 décembre.

o Jean-Luc Mélenchon

Le candidat le plus connu de la « gauche de la gauche » est opposé à la création d’un revenu universel sans conditions et sans contreparties. Une position partagée par le Nouveau parti anticapitaliste et son candidat Philippe Poutou. L’équipe de Jean-Luc Mélenchon décrit cette idée comme un « cheval de Troie » devant permettre de contourner ou mettre fin à certains acquis sociaux comme le salaire minimum (Smic).

  • Candidats éliminés et autres propositions

o Jean-Luc Bennahmias

Le candidat du Front démocrate à la primaire de la gauche plaide en faveur d'un revenu universel distribué à tous sans conditions. Il mise sur la fusion des aides sociales, RSA et aides au logement compris, pour financer le dispositif. L'ancien élu écologiste a évoqué un montant approchant les 800 euros par mois. Il a également prévenu qu'un tel projet serait mis en place progressivement sur cinq ou dix ans.

o Nathalie Kosciusko-Morizet

Candidate malheureuse à la primaire de la droite et du centre, « NKM » milite elle aussi pour l’instauration d’un impôt à taux unique et d’un « revenu de base de 470 euros ». Dans ce cadre, « le retour à l’emploi ne donne[rait] pas lieu à la suppression du revenu de base, ce qui est plus incitatif », a-t-elle expliqué aux Echos dans une interview publiée le 3 décembre. De plus, le revenu de base ne serait pas synonyme de disparition de toutes les prestations sociales : il se veut « la fusion de revenus variés comme le RSA et l’ASS (allocation de solidarité spécifique, Ndlr) mais il ne remplace pas les allocations chômage ».

Les moins de 18 ans auraient également le droit au revenu universel qui serait versé aux parents (200 euros par mois avant 14 ans, 270 euros entre 14 et 18 ans).

o Frédéric Lefebvre

Le député LR (Les Républicains) des Français d’Amérique du Nord plaide de longue date en faveur d’une allocation universelle d’un montant compris entre 800 et 1.000 euros. Dans différentes interviews, l’ancien secrétaire d’Etat, qui n’est pas parvenu à se qualifier pour la primaire, a argumenté en faveur d’un financement appuyé par la suppression de « tout ce maquis de système d’allocations, d’aides sociales » (iTélé, le 1er janvier 2016). Il a également évoqué l’idée d’une grande réforme fiscale basée sur une « flat tax », c’est-à-dire un impôt au même taux pour tous (Le Figaro, 5 juin 2016).

o Arnaud Montebourg

L’ancien ministre de l’Economie candidat à l’investiture du Parti socialiste n’est pas favorable au revenu universel. Il privilégie des mesures ciblées, sur les plus jeunes par exemple. Son équipe de campagne a notamment critiqué les propositions de Benoît Hamon en la matière, dénonçant « une sorte de super RMI », le revenu minimum d’insertion en vigueur de 1988 à 2009 remplacé par le RSA. Le candidat malheureux a également dénoncé le coût budgétaire du projet porté par Benoît Hamon, le jugeant « irréalisable ».

o Vincent Peillon

Le premier ministre de l'Education du quinquennat de François Hollande se déclare « philosophiquement opposé » au concept de revenu universel. Il dénonce également le coût budgétaire d'une telle mesure.

o Sylvia Pinel

La représentante du Parti radical de gauche (PRG) à la primaire de la Belle Alliance Populaire n'est pas favorable à l'instauration d'un revenu de base universel. Elle s'inquiète d'un projet « qui coûterait plus cher que le budget de l’Etat ».

o Jean-Frédéric Poisson et le courant chrétien-démocrate

Le candidat du Parti chrétien-démocrate (PCD) à la primaire de la droite et du centre soutient le revenu universel. Celui-ci remplacerait l’ensemble des aides sociales. Il n’avait cependant pas avancé de montant.

o François de Rugy

Invité sur iTélé mercredi 4 janvier 2017, le candidat écologique à la primaire de gauche a critiqué le principe du revenu universel. Il craint notamment que son coût « se traduirait par une hausse massive des impôts alors qu’il y en a déjà trop ».

o Manuel Valls

L’ancien locataire de Matignon avait évoqué le sujet le 27 octobre 2016 en Gironde, en plaidant pour un revenu universel qui intégrerait de « multiples dispositifs existants ». Le candidat vaincu au second tour de la primaire de la gauche envisageait cette réforme sur le long terme (« c’est l’horizon d’un quinquennat ») et entend commencer par étendre le RSA aux jeunes de 18 à 24 ans dès 2018.

Invité de la radio RMC vendredi 9 décembre, il a précisé son projet, en évoquant un « minimum décent » d’un montant entre 800 et 850 euros pour une personne seule « sous seules conditions de ressources, parce que le lien avec le travail est indispensable ». Des précisions qui l’éloignent donc sensiblement de la notion de revenu universel à proprement parler : il lui préfère ce qu'il appelle le « revenu décent ». « Je crois que l’idée d’un minimum décent est plus claire que la simplicité d’un revenu universel qui pourrait donner le sentiment que tout le monde va avoir un revenu, de Madame Bettencourt à celui qui est au chômage, sans travailler », avait-il indiqué sur RMC.

Ressources utiles

Plusieurs instituts de réflexion, ou think-tank, ont publié des études diverses sur le revenu universel. Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez notamment consulter les documents suivants :

- La présentation complète du Mouvement français pour un revenu de base
- La publication de la Fondation Jean Jaurès datée du 22 mai 2016 « Le revenu de base, de l’utopie à la réalité ? ». Un autre rapport publié le 7 février 2017 plaide pour sa part pour l'introduction graduelle, étape par étape, du revenu universel « Le revenu d’existence : une nouvelle régulation sociale »
- La publication de Génération Libre (Gaspard Koenig, Marc de Basquiat) « Liber, un revenu de liberté pour tous – Une proposition d’impôt négatif en France » (Avril 2014)
- La contribution du think-tank Terra Nova « Pour un minimum décent » (30/11/2016)
- La publication de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) « Le revenu universel : une utopie utile ? » (15/12/2016)

*Source : Observatoire des inégalités, septembre 2016