Peut-on avoir une retraite sans avoir travaillé ?


FAQ Retraite – Puis-je toucher une retraite en n'ayant jamais travaillé ? ToutSurMesFinances.com a étudié la question et vous répond.

Le principe : pas d’activité professionnelle, pas de retraite

Pour percevoir une retraite, il faut théoriquement avoir exercé une activité professionnelle. En effet, tout travail (à condition qu’il soit déclaré) est obligatoirement assujetti en France à des charges sociales, dont des cotisations vieillesse. Ces dernières sont supportées en partie par l’employeur et en partie par le salarié (ou l’agent dans le secteur public) ou en totalité par les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) qui sont leur propre patron.

Les cotisations vieillesse permettent de valider des trimestres dans les régimes de retraite de base et d’acquérir des points dans les régimes de retraite complémentaire. La pension de base est calculée en fonction du nombre de trimestres validés et la pension complémentaire selon le nombre de points cumulés. Il n’est donc pas possible de toucher, en théorie, une retraite sans avoir travaillé.

Les exceptions qui permettent d’avoir des droits à la retraite sans avoir d’activité professionnelle

Toutefois, il existe des cas de figure où l’on peut se créer des droits à la retraite sans exercer une activité professionnelle.

Le service militaire

Les régimes de base accordent en règle générale un trimestre de retraite pour 90 jours de service militaire (dans la limite de quatre trimestres dans l’année), y compris si la personne n’a pas cotisé ultérieurement à un régime de retraite. Sauf cas particuliers, les régimes complémentaires n’octroient pas de points de retraite au titre du service national.

Le chômage

Une inscription à Pôle emploi sans avoir jamais travaillé auparavant permet d’acquérir six trimestres de cotisation à la retraite, alors même que le demandeur d’emploi ne perçoit pas d’allocations chômage.

Les femmes au foyer et les aidants familiaux

Les personnes qui ne travaillent pas pour s’occuper de leur enfant (âgé de moins de 20 ans) telles que les mères au foyer ou celles qui s’occupent d’un proche en situation de handicap peuvent s’affilier à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Cette affiliation volontaire est payante (mécanisme d’assurance volontaire, nécessitant de cotiser). L’assiette trimestrielle de cotisation correspond à 507 fois le Smic horaire (5.085 euros en 2019) sur laquelle est appliqué un taux de cotisation vieillesse de 17,75% en application de l’article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale (CSS). Soit une cotisation trimestrielle de 903 euros en 2019.

À compter de l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), une pension de base est versée. Elle est calculée à partir :

  • des trimestres validés
  • comme si la personne concernée était payée au Smic brut

Il n’existe pas d’équivalent à l’AVPF à la retraite complémentaire.

L’affiliation à l’AVPF est prise en charge par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour les parents au foyer à condition :

  • qu’ils bénéficient de certaines prestations familiales (Paje, complément familial…)
  • que l’enfant soit âgé de moins de trois ans ou qu’ils élèvent au moins deux enfants (trois s’ils vivent en couple)
  • et que leurs revenus (ou ceux du couple) n’excèdent pas un certain montant.

L’affiliation à l’AVPF est également gratuite pour les personnes qui assument la charge d’un enfant handicapé ou d’un parent vivant à domicile et présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.

Le minimum vieillesse

À compter de 65 ans, les personnes n’ayant jamais travaillé peuvent percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui fait partie des minima sociaux et qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. L’Aspa est financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), c’est-à-dire la solidarité nationale. Il s’agit donc d’une prestation qui n’est pas issue de cotisations.

L’ex-minimum vieillesse est toutefois versée sous conditions. Outre l’âge, il faut résider au moins six mois en France et ne pas dépasser un certain niveau de revenus annuels , soit (limites en vigueur en 2019):

  • 10.418,40 euros pour une personne seule
  • 16.174,59 euros pour une personne vivant en couple

Depuis le 1er janvier 2019, le montant de l’Aspa s’élève au maximum à 868,20 euros par mois pour un célibataire ou à 1.347,88 euros pour une personne qui vit en couple. En cas de dépassement du plafond, l’allocation est réduite d’autant.

Retraite sans avoir travaillé : ce qui devrait changer avec la réforme des retraite

Dans le système universel en points instauré à compter de 2025, la perception d’une retraite sera, comme actuellement, conditionnée à l’exercice d’une activité professionnelle déclarée. On peut même dire que ce principe sera renforcé puisque chaque heure travaillée générera des points. Aujourd’hui, il faut travailler 90 jours dans le secteur public ou gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1.504,50 euros en 2019) dans le secteur privé pour valider un trimestre de retraite. En d’autres termes, si le fonctionnaire travaille moins de 90 jours ou si le salarié perçoit une rémunération inférieure à 150 heures Smic, il ne valide pas de trimestre. À partir de 2025, il pourra, dans les deux cas, acquérir des points qui seront pris en compte dans le calcul de sa pension de vieillesse.

Dans le futur système universel, il devrait exister également des cas où l’assuré pourra bénéficier de droits sans avoir travaillé. Voilà ce que l’on sait aujourd’hui à partir de l’architecture du projet de réforme des retraites présentée le 11 décembre 2019 par le premier ministre Édouard Philippe au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il faudra attendre le 22 janvier 2020, date de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi instaurant le système universel de retraites, pour en savoir plus.

Le chômage

Le projet du gouvernement stipule que les indemnités de chômage, dont l’allocation de retour à l’emploi (ARE), permettront d’acquérir des points sur la base du montant de l’indemnité versée par Pôle emploi. Mais pour être indemnisé, il faut avoir travaillé. Le projet présenté par Édouard Philippe ne fait pas référence à la possibilité d’acquérir des droits dans le nouveau système pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sans avoir exercé d’activité professionnelle au préalable, comme c’est le cas aujourd’hui (dans la limite de six trimestres de retraite).

Les parents au foyer

Dans le projet du gouvernement dévoilé le 11 décembre dernier, il est indiqué que les pères et mères qui interrompent leur activité ou se mettent à temps partiel lors de l’arrivée d’un enfant pourront acquérir des droits à retraite au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), à condition de respecter des plafonds de ressources. Ce dispositif est calqué sur celui qui existe déjà pour les parents au foyer aux revenus peu élevés et dont l’affiliation à l’AVPF est prise en charge par la Caisse d’allocations familiales (Caf).

Mais dans les deux cas, il faut que le père ou la mère arrête de travailler ou réduise son activité. Le projet gouvernemental ne semble pas prévoir, pour l’instant, de points pour les parents inactifs. Un père ou une mère qui n’a jamais travaillé peut aujourd’hui s’affilier, moyennant une cotisation forfaitaire, à l’AVPF et valider de cette manière des trimestres à la retraite de base. Est-ce à dire que l’affiliation à l’AVPF hors dispositif Caf ne génèrera plus de droits à partir de 2025 ? Difficile à dire en l’état. Rendez-vous le 22 janvier 2020 pour en savoir, peut-être, davantage.

Le minimum vieillesse

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006 et qui est attribuée aux seniors modestes de 65 ans et plus (dont ceux qui n’ont jamais travaillé), va perdurer en 2025 et au-delà. Cette prestation relève des minima sociaux. Elle n’est donc pas concernée par la réforme des retraites en préparation.

Le projet d’Édouard Philippe fait tout de même référence indirectement à l’Aspa. Actuellement, un assuré qui a gagné l’équivalent de 600 heures Smic par an (de quoi valider tout juste une annuité complète) et qui dispose de tous ses trimestres, perçoit une retraite de 890 euros par mois s’il a été exploitant agricole, 815 euros par mois s’il a été salarié ou 730 euros par mois s’il était commerçant. Soit des niveaux inférieurs à l’Aspa qui va être portée à 903 euros par mois au 1er janvier 2020.

D’où l’idée d’instaurer à partir de 2022 un minimum de pension pour les assurés qui justifient d’une carrière complète (43 ans de cotisation), fixé à 1.000 euros par mois dans un premier temps, puis à 85% du Smic. Cette retraite « plancher » sera indexée sur le Smic, qui est lui-même revalorisé tous les ans, afin que son montant ne décroche pas par rapport au salaire minimum.

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