Peut-on avoir une retraite sans avoir travaillé ?

Par Jean-Philippe Dubosc
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FAQ Retraite – Puis-je toucher une retraite en n’ayant jamais travaillé ? ToutSurMesFinances.com a étudié la question et vous répond.

Le principe : pas d’activité professionnelle, pas de retraite

Pour percevoir une retraite, il faut théoriquement avoir exercé une activité professionnelle. En effet, tout travail (à condition qu’il soit déclaré) est obligatoirement assujetti en France à des charges sociales, dont des cotisations vieillesse. Ces dernières sont supportées en partie par l’employeur et en partie par le salarié (ou l’agent dans le secteur public) ou en totalité par les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) qui sont leur propre patron.

Les cotisations vieillesse permettent de valider des trimestres dans les régimes de retraite de base et d’acquérir des points dans les régimes de retraite complémentaire. La pension de base est calculée en fonction du nombre de trimestres validés et la pension complémentaire selon le nombre de points cumulés. Il n’est donc pas possible de toucher, en théorie, une retraite sans avoir travaillé.

Les exceptions qui permettent d’avoir des droits à la retraite sans avoir d’activité professionnelle

Toutefois, il existe des cas de figure où l’on peut se créer des droits à la retraite sans exercer une activité professionnelle.

Le service militaire

Les régimes de base accordent en règle générale un trimestre de retraite pour 90 jours de service militaire (dans la limite de quatre trimestres dans l’année), y compris si la personne n’a pas cotisé ultérieurement à un régime de retraite. Sauf cas particuliers, les régimes complémentaires n’octroient pas de points de retraite au titre du service national.

Le chômage

Une inscription à Pôle emploi sans avoir jamais travaillé auparavant permet d’acquérir six trimestres de cotisation à la retraite, alors même que le demandeur d’emploi ne perçoit pas d’allocations chômage.

Les femmes au foyer et les aidants familiaux

Les personnes qui ne travaillent pas pour s’occuper de leur enfant (âgé de moins de 20 ans) telles que les mères au foyer, peuvent s’affilier à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Cette affiliation volontaire est payante (mécanisme d’assurance volontaire, nécessitant de cotiser). L’assiette mensuelle de cotisation correspond à 169 fois le Smic horaire (10,25 euros en 2021), soit 1.715,35 euros. Le taux de cotisation vieillesse est fixé à 17,75%.

À compter de l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), une pension de base est versée. Elle est calculée à partir :

  • des trimestres validés
  • comme si la personne concernée était payée au Smic brut

Il n’existe pas d’équivalent à l’AVPF à la retraite complémentaire.

L’affiliation à l’AVPF est prise en charge par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour les parents au foyer à condition :

  • qu’ils bénéficient de certaines prestations familiales (Paje, complément familial…)
  • que l’enfant soit âgé de moins de trois ans ou qu’ils élèvent au moins deux enfants (trois s’ils vivent en couple)
  • et que leurs revenus (ou ceux du couple) n’excèdent pas un certain montant.

L’affiliation à l’AVPF est également gratuite pour les personnes qui assument la charge d’un enfant handicapé ou d’un parent vivant à domicile et présentant un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 80%.

Le minimum vieillesse

À compter de 65 ans, les personnes n’ayant jamais travaillé peuvent percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui fait partie des minima sociaux et qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. L’Aspa est financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), c’est-à-dire la solidarité nationale. Il s’agit donc d’une prestation qui n’est pas issue de cotisations.

L’ex-minimum vieillesse est toutefois versée sous conditions. Outre l’âge, il faut résider au moins six mois en France et ne pas dépasser un certain niveau de revenus annuels , soit (limites en vigueur en 2021) :

  • 10.881,75 euros par an ou 906,81 euros par mois pour une personne vivant seule
  • 16.893,94 euros par an ou 1.407,82 euros par mois pour une personne vivant en couple (conjoints mariés, partenaires de PACS, concubins)

Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’Aspa s’élève au maximum à 906,81 euros par mois pour un célibataire ou à 1.407,82 euros pour une personne qui vit en couple. En cas de dépassement du plafond, l’allocation est réduite d’autant.

Retraite sans avoir travaillé : ce qui pourrait changer avec la réforme des retraite

Dans le système universel en points promis par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, la perception d’une retraite sera, comme actuellement, conditionnée à l’exercice d’une activité professionnelle déclarée. On peut même dire que ce principe sera renforcé puisque chaque heure travaillée générera des points. Aujourd’hui, il faut travailler 90 jours dans le secteur public ou gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1.537,50 euros en 2021) dans le secteur privé pour valider un trimestre de retraite. En d’autres termes, si le fonctionnaire travaille moins de 90 jours ou si le salarié perçoit une rémunération inférieure à 150 heures Smic, il ne valide pas de trimestre. Dans le système universel qui remplacerait les 42 régimes de retraite actuels, il pourrait, dans les deux cas, acquérir des points qui seraient pris en compte dans le calcul de sa pension de vieillesse.

Le projet de loi réformant les retraites a été adopté le 4 mars 2020 en première lecture à l’Assemblée nationale. La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a stoppé son examen parlementaire. Dans une allocution télévisée, Emmanuel Macron a annoncé le 12 juillet 2021 que la réforme ne serait pas relancée « tant que l’épidémie ne sera pas sous contrôle et la reprise [économique] bien assurée ».

Le chômage

Comme aujourd’hui, les indemnités de chômage, dont l’allocation de retour à l’emploi (ARE), permettraient d’acquérir des points dans le potentiel régime universel sur la base du montant de l’indemnité versée par Pôle emploi. Mais pour être indemnisé, il faut avoir travaillé. Le projet de loi ne fait pas référence à la possibilité d’acquérir des droits dans le nouveau système pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sans avoir exercé d’activité professionnelle au préalable, tel qu’actuellement (dans la limite de six trimestres de retraite).

Les parents au foyer

Les pères et mères qui interrompent leur activité ou se mettent à temps partiel lors de l’arrivée d’un enfant pourraient acquérir des droits à retraite au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), à condition de respecter des plafonds de ressources. Ce dispositif serait calqué sur celui qui existe déjà pour les parents au foyer aux revenus peu élevés et dont l’affiliation à l’AVPF est prise en charge par la Caisse d’allocations familiales (Caf).

Mais dans les deux cas, il faut que le père ou la mère arrête de travailler ou réduise son activité. Le projet de loi ne prévoit pas de points pour les parents inactifs. Un père ou une mère qui n’a jamais travaillé peut aujourd’hui s’affilier, moyennant une cotisation forfaitaire, à l’AVPF et valider de cette manière des trimestres à la retraite de base.

Le minimum vieillesse

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a remplacé le minimum vieillesse en 2006. Elle est attribuée aux seniors modestes de 65 ans et plus (dont ceux qui n’ont jamais travaillé). Cette prestation relève des minima sociaux. Elle n’est donc pas concernée par la réforme des retraites en préparation.

Le projet d’Édouard Philippe fait tout de même référence indirectement à l’Aspa. Actuellement, un assuré qui a gagné l’équivalent de 600 heures Smic par an (de quoi valider tout juste une annuité complète) et qui dispose de tous ses trimestres, perçoit une retraite de 890 euros par mois s’il a été exploitant agricole, 815 euros par mois s’il a été salarié ou 730 euros par mois s’il était commerçant. Soit des niveaux inférieurs à l’Aspa qui s’élève à un peu plus de 906 euros par mois.

D’où l’idée d’instaurer à partir de 2022 un minimum de pension pour les assurés qui justifient d’une carrière complète (43 ans de cotisation), fixé à 1.000 euros par mois dans un premier temps, puis à 85% du Smic net. Cette retraite « plancher » serait indexée sur le Smic, qui est lui-même revalorisé tous les ans, afin que son montant ne décroche pas par rapport au salaire minimum.

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