Pass Culture 2022 : conditions, démarches et montant

Par Adeline Lorence
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Promesse d’Emmanuel Macron, le Pass Culture est accessible, depuis le 21 mai 2021, à tous les jeunes âgés de 18 ans. Étendu depuis janvier 2022 aux collégiens et aux lycéens de 15 à 17 ans, il pourrait être attribué dès l’entrée en Sixième à partir de septembre 2023. Ce dispositif comprend à la fois une application destinée à informer des offres culturelles existantes autour de soi et un crédit pour consommer des activités culturelles.

Pass Culture, définition et fonctionnement

Lancé par le ministère de la Culture, le Pass Culture fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Son objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour les jeunes via une aide financière, mais aussi de favoriser une meilleure visibilité des actions culturelles proposées par les collectivités, les associations et les lieux culturels grâce à une application mobile proposant un service de géolocalisation et d’agenda. Cette application est téléchargeable gratuitement sur Google Play (pour les smartphones fonctionnant sous Android) et App Store (pour les iPhone). Un site dédié https://pass.culture.fr a également été mis en place pour télécharger l’application sur un ordinateur.

Réservé initialement aux jeunes âgés de 18 ans, le Pass Culture concerne aussi, depuis janvier 2022, les élèves de 15 à 17 ans, avec des spécificités propres. Dans ce nouveau dispositif, les sommes allouées annuellement sont divisées entre cagnottes individuelles (directement attribuées aux 15-17 ans) et collectives (ouverte à tout élève scolarisé à partir de la classe de 4ème et gérée par l’établissement scolaire).

À NOTER : le 25 août 2022, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que le Pass Culture serait étendu aux élèves dès la 6ème. Comme indiqué dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, l’élargissement du Pass Culture aux classes de 6ème et 5ème est prévu « à compter de la rentrée scolaire 2023 ».

Expérimenté dans plusieurs départements depuis février 2019, le dispositif concernant les jeunes de 18 ans avait finalement été généralisé à l’ensemble du territoire français en mai 2021.

Le Pass Culture permet aux jeunes de 18 ans d’acheter des places de concert, de théâtre, de cinéma, de festivals, de musées, de lieux de patrimoine, ainsi que des biens culturels (livres, CD, instruments de musique…) et des biens numériques (livre numérique, téléchargement de musique, de film…). Les activités sportives ne sont pas comprises dans ce dispositif. Les activités et biens culturels dédiés aux mineurs (13-17 ans pour l’heure, avant un nouvel élargissement attendu à tous les collégiens) sont légèrement différents de ceux déjà proposés aux majeurs. L’enveloppe est notamment plus petite.

Pass Culture, pour qui ?

Si l’application est accessible à tous, le portefeuille numérique de 300 euros est réservé aux jeunes de 18 ans, étudiants ou non. Les jeunes de 18 ans ne détenant pas la nationalité française peuvent en bénéficier, à condition de résider depuis plus d’un an en France.

Conformément à un décret, paru au Journal Officiel du 7 novembre 2021, le Pass culture a été étendu à partir de janvier 2022 aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 4ème à la Terminale. Le nouveau dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de 15 à 17 ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4ème et des lycéens.

En ce qui concerne le Pass Culture ouvert aux 15-17 ans pour la part « individuelle », le calendrier d’allocation a été défini ainsi, comme précisé par un communiqué du ministère de l’Éducation nationale :

  • le 10 janvier 2022 pour les jeunes âgés de 17 ans
  • le 20 janvier 2022 pour les jeunes âgés de 16 ans
  • le 31 janvier 2022 pour les jeunes âgés de 15 ans

De son côté, la part « collective » concerne depuis janvier 2022 :

  • les élèves scolarisés en classe de 4ème dans un collège public ou privé sous contrat
  • les élèves scolarisés en classe de 3ème dans un collège public ou privé sous contrat
  • les élèves inscrits en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire
  • les élèves scolarisés en classe de Seconde dans un lycée public ou privé sous contrat
  • les élèves scolarisés en classe de Première dans un lycée public ou privé sous contrat
  • les élèves scolarisés en classe de Terminale dans un lycée public ou privé sous contrat

À NOTER : dans les académies de Rennes et Versailles, qui expérimentaient déjà le dispositif, le Pass Culture pour les mineurs est entré en vigueur le 8 novembre 2021.

En déplacement devant les recteurs d’académies, le 25 août 2022 à la Sorbonne, Emmanuel Macron a confirmé que le Pass Culture pourra aussi profiter aux élèves dès l’entrée en 6ème. La date de cet élargissement est fixée à la rentrée scolaire de septembre 2023, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Les collégiens concernés devraient bénéficier d’une part collective (afin de financer des activités d’éducation artistique et culturelle dans le cadre de leur scolarité), mais aussi d’une part individuelle (servant à financer des activités, des sorties mais aussi l’achat de biens culturels).

En juillet 2022, la première ministre Elisabeth Borne avant proposé cet élargissement du Pass Culture à tous les collégiens à l’occasion de son discours de politique générale. « Nous souhaitons rendre la culture accessible à toutes et tous, dès la jeunesse. C’est pourquoi nous proposerons d’étendre le Pass Culture dès la sixième et d’amplifier l’éducation artistique et culturelle », avait-elle déclaré.

Montant du Pass Culture et comment l’utiliser ?

Une enveloppe de 300 euros pour les jeunes de 18 ans

En plus du « réseau social de la culture », les jeunes de 18 ans bénéficient d’un portefeuille numérique dédié. À leur majorité, ils se voient attribuer 300 euros en bons d’achat qu’ils peuvent utiliser pour effectuer des dépenses culturelles. Plusieurs activités sont éligibles à ce dispositif :

  • places de concert, de théâtre, d’opéra, de cinéma…, à hauteur de 300 euros maximum
  • cours de danse, de théâtre, de musique, de chant, de dessin…, à hauteur de 300 euros maximum
  • biens culturels (livres, BD, CD, vinyles, DVD, instruments de musique, œuvres d’art…), à hauteur de 300 euros maximum
  • biens numériques (abonnement à la presse en ligne, à la musique en ligne, aux jeux vidéo en ligne, à des conférences…), à hauteur de 100 euros maximum. Ce montant est porté à 150 euros pour les jeunes résidant à Mayotte et à 200 euros pour ceux résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il atteint 300 euros maximum pour les jeunes habitant dans les îles de Wallis et Futuna.

Ces bons d’achat peuvent être utilisés en plusieurs fois. Le montant de l’achat est déduit automatiquement du crédit. Le jeune dispose de 24 mois (2 ans) après activation de son compte (possible jusqu’à la veille de son 19ème anniversaire) pour utiliser son crédit.

À SAVOIR : pour éviter que les bons ne bénéficient uniquement aux cybermarchands, comme Amazon ou Fnac.com, et pour favoriser les magasins de biens culturels, les livres, CD et DVD acquis grâce au Pass Culture ne peuvent pas être livrés : le jeune est obligé d’aller les retirer dans un point de vente. Idem pour les instruments de musique qui doivent être achetés dans un magasin de musique et les œuvres d’art dans une galerie d’art.

Une part individuelle (15-17 ans) et une part collective (13-17 ans)

À compter du mois de janvier 2022 (depuis novembre 2021 pour les académies qui l’ont déjà mis en œuvre), le Pass Culture pour les mineurs comporte une part individuelle et une part collective.

La part individuelle, qui fonctionne de la même manière que le Pass Culture destiné aux jeunes de 18 ans, est ouverte aux personnes âgées de 15 à 17 ans. Comme l’indique le décret relatif à l’extension du dispositif, « elle a pour objet d’encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l’accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l’utilisateur de l’application ».

Cette part, disponible sur l’application mobile dédiée au Pass Culture après ouverture d’un compte personnel numérique, permet aux jeunes concernés de bénéficier d’un crédit variable en fonction de leur âge. Les sommes allouées à titre individuel atteignent :

  • 20 euros pour les jeunes âgés de 15 ans
  • 30 euros pour les jeunes âgés de 16 ans
  • 30 euros pour les jeunes âgés de 17 ans

Les domaines d’activité éligibles à la part individuelle du Pass Culture figurent en annexe d’un arrêté paru au Journal Officiel du 7 novembre 2021.

ATTENTION : les crédits alloués annuellement à un compte personnel numérique sont consommables jusqu’à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. En d’autres termes, ils doivent impérativement être dépensés à la majorité du bénéficiaire, faute de quoi ils seront perdus. « Les crédits non consommés à cette date ne peuvent faire l’objet d’aucun report », insiste le décret.

Ce même décret institue par ailleurs l’introduction de sommes « collectives » allouées aux établissements scolaires. Cette part collective est destinée aux classes de 4ème, 3ème, Seconde, Première, Terminale et CAP. Son montant est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné. L’enveloppe collective est gérée par chaque établissement scolaire, qui « recevra une dotation virtuelle calculée à partir du nombre d’élèves par niveau et valable pour la durée de l’année scolaire », explique le gouvernement. En clair, les dotations accordées à titre collectif doivent impérativement être utilisées dans l’année par les collèges et lycées : elles ne peuvent être reportées sur l’année scolaire suivante.

Le tableau ci-dessous fixe le montant attribué annuellement à chaque élève au titre du crédit « collectif », en fonction du niveau du bénéficiaire :

Pass Culture 2022 : les montants de la part collective par élève
Source : Arrêté du 6 novembre 2021 paru au JO du 7 novembre 2021
COLLÈGECAPLYCÉE
Niveau de classe4ème3èmePremière et deuxième annéeSecondePremièreTerminale
Montant par élève25 euros25 euros30 euros30 euros20 euros20 euros

 

IMPORTANT : la somme qui doit être allouée aux élèves à partir de la 6ème (dès 11 ans, donc), conformément à l’annonce faite par Emmanuel Macron le 25 août 2022, n’as pas pour l’heure été précisée.

D’après le décret paru au JO du 7 novembre 2021, la part collective du Pass Culture « est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs ».

Les domaines d’activité éligibles à la part collective du Pass Culture figurent en annexe d’un arrêté publié dans le Journal Officiel daté du 7 novembre 2021.

Comment obtenir le Pass Culture ?

Pour obtenir le Pass Culture, il faut télécharger l’application sur Google Play, App Store ou https://pass.culture.fr, puis remplir un dossier d’inscription.

Pour s’inscrire, il faut scanner et joindre une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation EDF…) au nom du jeune. Si celui-ci habite chez ses parents, il doit joindre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile au nom du ou des parents et une pièce d’identité du ou des parents.

Où utiliser le Pass Culture ?

Concernant les jeunes de 18 ans ou les élèves mineurs concernés, les offres du Pass Culture sont très variées. Il peut s’agir aussi bien de spectacles, de visites guidées, que de l’achat de livres ou de la participation à des cours de musique ou de danse. Comme l’application est géolocalisée, l’offre varie d’un département à l’autre.

Le Pass Culture permet de s’abonner à la plateformes de streaming de musique Deezer et aux plateformes de streaming vidéo OCS et Canal +. Pour l’heure, Netflix, Amazon Prime Vidéo et Disney + ne sont pas proposés car ces plateformes ne répondent pas aux obligations fiscales et de participation au financement du cinéma français.

Depuis quand peut-on bénéficier du Pass Culture ?

Pour les jeunes de 18 ans

Depuis la fin du mois de mai 2021, tous les jeunes âgés de 18 ans résidant en France métropolitaine et Outre-mer ont la possibilité d’activer leur Pass Culture.

Une première phase de test avait été mise en place en mai 2018 dans quatre départements pilotes (le Bas-Rhin, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis), avant que le Finistère ne soit rajouté quelques temps plus tard à cette liste. En juin 2019, l’expérimentation avait été étendue dans neuf autres départements (les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse).

Pour les 15-17 ans : depuis janvier 2022 au niveau national

L’activation du Pass Culture par les jeunes âgés de 15, 16 et 17 ans a pris effet progressivement au mois de janvier 2022 pour l’obtention de la part individuelle du dispositif.

En revanche, l’extension du Pass Culture aux mineurs est effective depuis le 8 novembre 2021 dans une vingtaine d’établissements des académies de Versailles et de Rennes (il y était en phase d’expérimentation avant cette date).

Le tableau ci-dessous indique les dates d’entrée en vigueur du Pass Culture pour les jeunes de moins de 18 ans :

Dates d’entrée en vigueur du Pass Culture collégiens et lycéens
Source : Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (paru au JO du 7 novembre 2021)
À PARTIR DU 8 NOVEMBRE 2021À PARTIR DE JANVIER 2022
ÉtablissementCommuneDépartementAcadémiePublic/Privé
Collège Flora TristanCarrières-sous-PoissyYvelines (78)VersaillesPublic
LPO Jean MonnetLa Queue-lez-YvelinesYvelines (78)VersaillesPublic
LPO Robert DoisneauCorbeil-EssonnesEssonne (91)VersaillesPublic
LGT Emmanuel MounierChâtenay-MalabryHauts-de-Seine (92)VersaillesPublic
Collège Jacques DaguerreCormeilles-en-ParisisVal-d'Oise (95)VersaillesPublic
LPO Gustave MonodEnghien-les-BainsVal-d'Oise (95)VersaillesPublic
Collège Prévert GuingampGuingampCôtes-d'Armor (22)RennesPublic
LGT Auguste PavieGuingampCôtes-d'Armor (22)RennesPublic
LP Rosa ParksRostrenenCôtes-d'Armor (22)RennesPublic
LP Pont de BuisPont-de-Buis-lès-QuimerchFinistère (29)RennesPublic
Collège Aux quatre ventsLanmeurFinistère (29)RennesPublic
LGP Saint-EspritLandivisiauFinistère (29)RennesPrivéPARTOUT AILLEURS
Collège Notre-Dame de PenhorsPouldreuzicFinistère (29)RennesPrivé
LP MaupertuisSaint-MaloIlle-et-Vilaine (35)RennesPublic
LGT MaupertuisSaint-MaloIlle-et-Vilaine (35)RennesPublic
Collège Beaumont RedonRedonIlle-et-Vilaine (35)RennesPublic
LP Beaumont RedonRedonIlle-et-Vilaine (35)RennesPublic
LGT Beaumont RedonRedonIlle-et-Vilaine (35)RennesPublic
LPO Jean-Marie de La MennaisPloërmelMorbihan (56)RennesPrivé
LP Louis ArmandLocminéMorbihan (56)RennesPublic
Collège Max JacobJosselinMorbihan (56)RennesPublic
Collège Émile MazeGuémené-sur-ScorffMorbihan (56)RennesPublic
Collège Jean le CoutallerLorientMorbihan (56)RennesPublic

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