A l’origine destiné aux jeunes de 18 ans, le Pass Culture a été étendu à tous les lycéens et collégiens et, depuis cette années, aux jeunes Français de l’étranger. Ce dispositif comprend à la fois une application destinée à informer des offres culturelles locales et un crédit pour consommer des activités culturelles.
Le Pass Culture fait partie des promesses de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron de 2017. Son objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour les jeunes via une aide financière, mais aussi de favoriser une meilleure visibilité des actions culturelles proposées par les collectivités, les associations et les lieux culturels grâce à une application mobile proposant un service de géolocalisation et d’agenda. Cette application est téléchargeable gratuitement sur Google Play (pour les smartphones fonctionnant sous Android) et App Store (pour les iPhones). Un site dédié https://pass.culture.fr a également été mis en place pour télécharger l’application sur un ordinateur.
Réservé initialement aux jeunes âgés de 18 ans, le Pass Culture concerne aussi, depuis janvier 2022, les collégiens de 4ème et 3ème avec des spécificités propres. Le Pass a été étendu aux collégiens de 6ème et de 5ème à la rentrée de l’année scolaire 2023-2024. Il est, à nouveau, étendu en 2024 aux jeunes Français vivant dans un pays étrangers, sachant que les jeunes ressortissants de l’Espace économique européen (les 27 Etats membres de l’Union européenne + la Norvège + l’Islande + le Liechtenstein) et de Suisse y avaient déjà droit. Pour les personnes concernées qui n’ont pas la nationalité française et qui vivent sur le territoire français, elles doivent justifier qu’elles résident depuis plus d’un an sur le territoire français pour être éligibles au Pass Culture.
Pour les collégiens, les sommes allouées annuellement sont divisées entre cagnottes individuelles (directement attribuées aux élèves) et collectives (gérées par les collèges).
Concernant les enfants majeurs, le Pass Culture permet aux jeunes de 18 ans d’acheter des places de concert, de théâtre, de cinéma, de festivals, de musées, de lieux de patrimoine, ainsi que des biens culturels (livres, CD, instruments de musique…) et des biens numériques (livre numérique, téléchargement de musique, de film…). Les activités sportives ne sont pas comprises dans le dispositif. Les activités et biens culturels dédiés aux mineurs (tous les collégiens sont concernés depuis septembre 2023) sont légèrement différents de ceux déjà proposés aux majeurs. L’enveloppe est notamment plus petite.
Si l’application est accessible à tous, le portefeuille numérique de 300 euros est réservé aux seuls jeunes de 18 ans, étudiants ou non. Les jeunes de 18 ans ne détenant pas la nationalité française peuvent en bénéficier, à condition de résider depuis plus d’un an en France.
Conformément à un décret, paru au Journal Officiel du 7 novembre 2021, le Pass culture a été étendu à partir de janvier 2022 aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 4ème à la Terminale. Le nouveau dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de 15 à 17 ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4ème et des lycéens. Un autre décret, publié le 8 juin 2023 au Journal Officiel, a étendu le Pass Culture aux élèves de 6ème et de 5ème à compter de la rentrée 2023.
En ce qui concerne le Pass Culture ouvert aux 15-17 ans pour la part « individuelle », le calendrier d’allocation a été défini ainsi, comme précisé par un communiqué du ministère de l’Éducation nationale :
De son côté, la part « collective » a d’abord concerné, à partir de janvier 2022 :
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 septembre 2023, a ensuite étendu la part « collective » aux :
En plus du « réseau social de la culture », les jeunes de 18 ans bénéficient d’un portefeuille numérique dédié. À leur majorité, ils se voient attribuer 300 euros en bons d’achat qu’ils peuvent utiliser pour effectuer des dépenses culturelles. Plusieurs activités sont éligibles à ce dispositif :
Ces bons d’achat peuvent être utilisés en plusieurs fois. Le montant de l’achat est déduit automatiquement du crédit. Le jeune dispose de 24 mois (2 ans) après activation de son compte (possible jusqu’à la veille de son 19ème anniversaire) pour utiliser son crédit.
À SAVOIR : pour éviter que les bons ne bénéficient uniquement aux cybermarchands, comme Amazon ou Fnac.com, et pour favoriser les magasins de biens culturels, les livres, CD et DVD acquis grâce au Pass Culture ne peuvent pas être livrés : le jeune est obligé d’aller les retirer dans un point de vente. Idem pour les instruments de musique qui doivent être achetés dans un magasin de musique et les œuvres d’art dans une galerie d’art.
Depuis janvier 2022 (depuis novembre 2021 pour les académies qui l’ont déjà mis en œuvre), le Pass Culture pour les mineurs comporte une part individuelle et une part collective.
La part individuelle, qui fonctionne de la même manière que le Pass Culture destiné aux jeunes de 18 ans (mais qui est nettement moins élevée), est ouverte aux personnes âgées de 15 à 17 ans. Comme l’indique le décret relatif à l’extension du dispositif, « elle a pour objet d’encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l’accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l’utilisateur de l’application ».
Cette part, disponible sur l’application mobile dédiée au Pass Culture après ouverture d’un compte personnel numérique, permet aux jeunes concernés de bénéficier d’un crédit variable en fonction de leur âge. Les sommes allouées à titre individuel atteignent :
Les domaines d’activité éligibles à la part individuelle du Pass Culture figurent en annexe d’un arrêté paru au Journal Officiel du 8 juin 2023.
ATTENTION : les crédits alloués annuellement à un compte personnel numérique sont consommables jusqu’à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. En d’autres termes, ils doivent impérativement être dépensés à la majorité du bénéficiaire, faute de quoi ils seront perdus. « Les crédits non consommés à cette date ne peuvent faire l’objet d’aucun report », insiste le décret.
La partie sommes « collectives » du Pass Culture concerne les montants alloués aux établissements scolaires. Cette part collective est destinée aux classes de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, Seconde, Première, Terminale et CAP. Son montant est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné. L’enveloppe collective est gérée par chaque établissement scolaire, qui « recevra une dotation virtuelle calculée à partir du nombre d’élèves par niveau et valable pour la durée de l’année scolaire », explique le gouvernement. En clair, les dotations accordées à titre collectif doivent impérativement être utilisées dans l’année par les collèges et lycées : elles ne peuvent être reportées sur l’année scolaire suivante.
Le tableau ci-dessous fixe le montant attribué annuellement à chaque élève au titre du crédit « collectif », en fonction du niveau du bénéficiaire :
| Pass Culture 2022 : les montants de la part collective par élève | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Source : Arrêté du 7 juin 2023 paru au JO du 8 juin 2023 | ||||||||
| COLLÈGE | COLLÈGE | COLLÈGE | CAP | LYCÉE | ||||
| Niveau de classe | 6ème | 5ème | 4ème | 3ème | Première et deuxième année | Seconde | Première | Terminale |
| Montant par élève | 25 euros | 25 euros | 25 euros | 25 euros | 30 euros | 30 euros | 20 euros | 20 euros |
Les domaines d’activité éligibles à la part collective du Pass Culture figurent en annexe d’un arrêté publié dans le Journal Officiel daté du 7 novembre 2021.
Pour obtenir le Pass Culture, il faut télécharger l’application mobile sur Google Play (pour les smartphones fonctionnant sous Android), App Store (pour les iPhones) ou https://pass.culture.fr, puis remplir un dossier d’inscription. Selon un rapport d’information de la commission des Finances du Sénat rendu public le 11 juillet 2023, 3,04 millions de jeunes âgés de 15 à 18 ans disposaient d’un compte sur l’application au 1er mai 2023. A cette date, 76% des jeunes de 18 ans et 47% des 15-17 ans avaient un compte.
Pour s’inscrire, il faut scanner et joindre une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation EDF…) au nom du jeune. Si celui-ci habite chez ses parents, il doit joindre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile au nom du ou des parents et une pièce d’identité du ou des parents.
Concernant les jeunes de 18 ans ou les élèves mineurs concernés, les offres du Pass Culture sont très variées. Il peut s’agir aussi bien de spectacles, de visites guidées, que de l’achat de livres ou de la participation à des cours de musique ou de danse. Comme l’application est géolocalisée, l’offre varie d’un département à l’autre.
Le Pass Culture permet de s’abonner aux plateformes de streaming de musique Deezer et Spotify et aux plateformes de streaming vidéo OCS et Canal +. Pour l’heure, Netflix, Amazon Prime Vidéo, Disney +, Apple TV + ou Paramount + ne sont pas proposés, car ces plateformes ne répondent pas aux obligations fiscales et de participation au financement du cinéma français.
D’après le rapport sénatorial du 11 juillet 2023, les jeunes de 18 ans ont utilisé, entre janvier et avril 2023, leur Pass Culture pour acheter des livres (38,6% des montants dépensés), des billets de cinéma (24,5%), des places de concert (17,4%), des instruments de musique (7,3%), des CD, disques vinyles et streaming musical (4%), des jeux vidéo (2,7%), du matériel de dessin et de peinture (1,8%), des spectacles (1,3%), des DVD et streaming vidéo (1%), des places de musée (0,7%), une pratique artistique (0,6%), les médias (0,1%). Chez les 15-17 ans, les dépenses ont été les suivantes : livres (49,4%), cinéma (34,6%), concerts (7%), musique (4,3%), beaux-arts (1,7%), instruments (0,5%), musées (0,5%), films (0,2%), une pratique artistique (0,1%), médias (0,1%) et conférences (0,1%).
Depuis la fin du mois de mai 2021, tous les jeunes âgés de 18 ans résidant en France métropolitaine et Outre-mer ont la possibilité d’activer leur Pass Culture.
Une première phase de test avait été mise en place en mai 2018 dans quatre départements pilotes (le Bas-Rhin, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis), avant que le Finistère ne soit rajouté quelques temps plus tard à cette liste. En juin 2019, l’expérimentation avait été étendue dans neuf autres départements (les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse).
L’activation du Pass Culture par les jeunes âgés de 15, 16 et 17 ans a pris effet progressivement au mois de janvier 2022 pour l’obtention de la part individuelle du dispositif.
L’extension du Pass Culture aux mineurs (part collective) est effective depuis le 8 novembre 2021.
Les collégiens des classes de 6ème et 5ème sont éligibles à la « part collective » du Pass Culture depuis la rentrée 2023-2024.
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