A l’origine destiné aux jeunes de 18 ans, puis étendu à tous les lycéens et collégiens, le Pass Culture individuel n’est désormais plus accordé aux moins de 17 ans. Les dotations pour le Pass Culture collectif, alloué aux établissements scolaire, sont temporairement gelées. Le dispositif comprend à la fois une application destinée à informer des offres culturelles locales et un crédit pour consommer des activités culturelles.
Le Pass Culture fait partie des promesses de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron de 2017. Son objectif est d’améliorer l’accès à la culture pour les jeunes via une aide financière, mais aussi de favoriser une meilleure visibilité des actions culturelles proposées par les collectivités, les associations et les lieux culturels grâce à une application mobile proposant un service de géolocalisation et d’agenda. Cette application est téléchargeable gratuitement sur Google Play (pour les smartphones fonctionnant sous Android) et App Store (pour les iPhones). Un site dédié https://pass.culture.fr a également été mis en place pour télécharger l’application sur un ordinateur.
Réservé initialement aux jeunes âgés de 18 ans, le Pass Culture n’a, depuis, cessé de voir son contours et ses montants évoluer, tant sur sa part individuelle accordée directement aux jeunes concernés que sur la partie collective qui permet, elle de financer des projets et sorties culturelles pour les classes.
Le Pass Culture a été étendu en 2024 aux jeunes Français vivant dans un pays étrangers, sachant que les jeunes ressortissants de l’Espace économique européen (les 27 Etats membres de l’Union européenne + la Norvège + l’Islande + le Liechtenstein) et de Suisse y avaient déjà droit. Pour les personnes concernées qui n’ont pas la nationalité française et qui vivent sur le territoire français, elles doivent justifier qu’elles résident depuis plus d’un an sur le territoire français pour être éligibles au Pass Culture.
L’éligibilité au Pass Culture est une nouvelle fois modifiée à compter du 1er mars 2025. Conformément à un décret, paru au Journal Officiel du 28 février 2025, l’accès au Pass Culture individuel – destiné jusque-là aux jeunes de 15 à 18 ans – est restreint aux seuls lycées âgés de 17 ans et 18 ans (avec des montants rabotés). Autrement dit, les élèves âgés de 15 et 16 ans n’ont plus droit à un crédit individuel pour l’achat de biens culturels.
Le décret précise néanmoins que les 15-16 ans ont toujours la possibilité de s’inscrire sur la plateforme du Pass Culture. En activant leur compte personnel numérique en avance (avant d’avoir l’âge de 17 ans), ces adolescents ne peuvent pas prétendre de suite à l’aide individuelle, mais ils ont la possibilité, en attendant, de découvrir l’outil et les offres auxquelles ils auront droit dès qu’ils seront éligibles au dispositif.
Le décret ne modifie pas, en revanche, les conditions d’âge pour la part collective du Pass Culture, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4ème et des lycéens jusqu’à 18 ans. À noter que, dans le contexte budgétaire, les rectorats ont décidé le gel du budget alloué à cette part collective jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 (voir plus loin).
Pour rappel, le Pass Culture, initialement réservé aux jeunes âgés de 18 ans (étudiants ou non), avait été étendu à partir de janvier 2022 aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 4ème à la Terminale, conformément à un décret paru au Journal Officiel du 7 novembre 2021, C’est à ce moment là qu’avait été mis en place, à côté individuelle du dispositif, une part collective. Un autre décret, publié le 8 juin 2023 au Journal Officiel, avait ensuite étendu le Pass Culture aux élèves de 6ème et de 5ème à compter de la rentrée 2023.
Le calendrier d’allocation de la part individuelle du Pass Culture ouvert aux 15-17 ans (jusqu’au 28 février 2025) était défini ainsi par un communiqué du ministère de l’Éducation nationale :
De son côté, la part « collective » avait d’abord concerné, à partir de janvier 2022 :
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 septembre 2023, a ensuite étendu la part « collective » aux :
Les jeunes ayant droit à la part individuelle du Pass Culture (ceux âgés de 17 ans et 18 ans, à compter du 1er mars 2025), bénéficient d’un portefeuille numérique dédié. Avec la somme d’argent qu’ils se voient attribuer individuellement en bons d’achat, ils peuvent effectuer des dépenses culturelles. Plusieurs activités sont éligibles à ce dispositif :
Ces bons d’achat peuvent être utilisés en plusieurs fois. Le montant de l’achat est déduit automatiquement du crédit. Depuis le 1er mars 2025, le jeune dispose de 48 mois (quatre ans) – au lieu de 24 mois (deux ans) précédemment – après activation de son compte (à compter de son 17ème anniversaire et possible jusqu’à la veille de son 19ème anniversaire) pour utiliser son crédit.
À SAVOIR : pour éviter que les bons ne bénéficient uniquement aux cybermarchands, comme Amazon ou Fnac.com, et pour favoriser les magasins de biens culturels, les livres, CD et DVD acquis grâce au Pass Culture ne peuvent pas être livrés : le jeune est obligé d’aller les retirer dans un point de vente. Idem pour les instruments de musique qui doivent être achetés dans un magasin de musique et les œuvres d’art dans une galerie d’art.
IMPORTANT : les activités sportives ne sont pas comprises dans le dispositif Pass Culture.
La part individuelle du Pass Culture allouée aux jeunes de 18 ans (qui bénéficient de la subvention la plus importante) diminue de moitié à compter du 1er mars 2025 : elle est désormais fixée à 150 euros, au lieu de 300 euros avant le 1er mars 2025.
Par ailleurs, le décret du 28 février 2025 précise qu’un bonus de 50 euros sera crédité sur le compte personnel numérique des bénéficiaires s’ils sont âgés de 18 ans porteurs de handicap et sur critères sociaux. Concernant cette bonification, elle s’appliquera (en matière de handicap) si les jeunes concernés touchent l’AAH ou l’AEEH. Par ailleurs, le quotient familial de son responsable légal au cours de sa dix-septième année doit être inférieur à un seuil fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de la Culture, est-il précisé. Ce bonus sera appliqué rétroactivement, et le jeune en sera informé dès qu’il y sera éligible.
Depuis janvier 2022 (depuis novembre 2021 pour les académies qui l’ont déjà mis en œuvre), le Pass Culture pour les mineurs comporte une part individuelle et une part collective.
La part individuelle, qui fonctionne de la même manière que le Pass Culture destiné aux jeunes de 18 ans (mais qui est nettement moins élevée), n’est plus ouverte qu’au lycéens âgés de 17 ans à compter du 1er mars 2025. Auparavant, elle était ouverte aux personnes âgées de 15 à 17 ans.
Désormais, les jeunes de 17 ans qui ouvrent un compte personnel numérique se voient créditer de 50 euros (contre 30 euros auparavant).
À NOTER : si le jeune crée son compte à l’âge de 17 ans, il sera d’abord crédité de 50 euros. Puis, une fois qu’il aura atteint ses 18 ans, il touchera les 150 euros auxquels il peut prétendre à cet âge (hors bonification éventuelle).
La parti individuelle du Pass Culture qui était allouée aux jeunes de 15 ans et 16 ans (d’un montant respectif de 20 euros et de 30 ans) est purement supprimée à compter du 1er mars 2025
La partie sommes « collectives » du Pass Culture concerne les montants alloués aux établissements scolaires. Cette part collective, qui n’est pas concernée par les modifications apportées par le décret du 28 février 2025 (il impacte seulement la part individuelle), est destinée aux classes de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, Seconde, Première, Terminale et CAP. Son montant est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné. L’enveloppe collective est gérée par chaque établissement scolaire, qui « recevra une dotation virtuelle calculée à partir du nombre d’élèves par niveau et valable pour la durée de l’année scolaire », explique le gouvernement. En clair, les dotations accordées à titre collectif doivent impérativement être utilisées dans l’année par les collèges et lycées : elles ne peuvent être reportées sur l’année scolaire suivante.
Le tableau ci-dessous fixe le montant attribué annuellement à chaque élève au titre du crédit « collectif », en fonction du niveau du bénéficiaire :
| Pass Culture 2022 : les montants de la part collective par élève | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Source : Arrêté du 7 juin 2023 paru au JO du 8 juin 2023 | ||||||||
| COLLÈGE | COLLÈGE | COLLÈGE | CAP | LYCÉE | ||||
| Niveau de classe | 6ème | 5ème | 4ème | 3ème | Première et deuxième année | Seconde | Première | Terminale |
| Montant par élève | 25 euros | 25 euros | 25 euros | 25 euros | 30 euros | 30 euros | 20 euros | 20 euros |
Les domaines d’activité éligibles à la part collective du Pass Culture figurent en annexe d’un arrêté publié dans le Journal Officiel daté du 7 novembre 2021.
Le tableau ci-dessous fixe les montants de la part individuelle du Pass Culture pour chaque tranche d’âge, au regard de la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2025 et selon que l’inscription au dispositif a été réalisée avant ou après cette date.
| Pass Culture 2025 : les montants accordés par tranche d’âge | ||
|---|---|---|
| Source : pass.culture.fr | ||
Inscription avant le 1er mars 2025 | Jeune de 15 ans | J’ai déjà reçu 20 euros à 15 ans Je recevrai 50 euros à 17 ans Je serai crédité de 150 euros à 18 ans |
Jeune de 16 ans | J’ai déjà reçu 30 euros à 16 ans Je recevrai 50 euros à 17 ans Je serai crédité de 150 euros à 18 ans |
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| Jeune de 17 ans | J’ai déjà reçu 30 euros à 17 ans Je serai crédité de 150 euros à 18 ans |
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| Jeune de 18 ans | J’ai déjà reçu 300 euros à 18 ans (valables jusqu’à la veille de mes 21 ans) | |
Inscription après le 1er mars 2025 | Jeune de 15-16 ans | J’accède à l’application pour m’informer uniquement Je recevrai un crédit de 50 euros à mes 17 ans et de 150 euros à mes 18 ans |
Jeune de 17 ans | Je reçois 50 euros à mes 17 ans Je serai crédité de 150 euros à mes 18 ans (les deux crédits sont cumulables) |
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Jeune de 18 ans | Je reçois 150 euros à mes 18 ans (valables jusqu’à la veille de mes 21 ans) Je recevrai un bonus de 50 euros (sous réserve de conditions de ressources/handicap) |
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Le ministère de l’Éducation a annoncé, le 4 février 2025, le gel provisoire au 31 janvier 2025 du budget alloué à la part collective du Pass Culture. Le ministère, qui gère cette part collective (attribuée aux collèges et aux lycées pour les élèves de la 6e à la Terminale et destinée à financer des activités d’éducation artistique et culturelle dans le cadre scolaire), explique que, « au regard de la situation budgétaire, il a été demandé aux services académiques et aux chefs d’établissement d’inciter les établissements n’ayant pas encore réservé d’action pour l’année en cours à le faire pour bloquer les crédits : 50 millions d’euros jusqu’en juin ». Il avance qu’au 31 janvier 2025, le budget alloué à la part collective du pass Culture 2024-2025 avait été « intégralement engagé ».
Concrètement, « les établissements scolaires n’ont plus la possibilité de réserver des offres collectives payantes au titre de l’année scolaire 2024-2025 », ajoute le ministère, qui précisent que « les propositions actuellement en attente de confirmation seront automatiquement annulées ».
Le ministère de l’Éducation nationale précise que « cette situation ne concerne que les établissements publics et privés du second degré. Et de préciser que les changements n’affectent pas les établissements sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, du ministère des Armées et du secrétaire d’État à la Mer.
Les réservations pourront reprendre en septembre 2025, avec la mise à disposition de 22 millions d’euros jusqu’en décembre 2025 (soit 72 millions sur la totalité de l’année calendaire).
Comment obtenir le Pass Culture ?
Pour obtenir le Pass Culture, il faut télécharger l’application mobile sur Google Play (pour les smartphones fonctionnant sous Android), App Store (pour les iPhones) ou https://pass.culture.fr, puis remplir un dossier d’inscription. Selon un rapport de la Cour des comptes rendu public le 17 décembre 2024, 4,2 millions de jeunes âgés de 15 à 18 ans disposaient d’un compte sur l’application à fin août 2024. A cette date, 84% des jeunes de 18 ans et 62% des 15-17 ans avaient un compte.
Pour s’inscrire, il faut scanner et joindre une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, attestation EDF…) au nom du jeune. Si celui-ci habite chez ses parents, il doit joindre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile au nom du ou des parents et une pièce d’identité du ou des parents.
Concernant les jeunes de 18 ans ou les élèves mineurs concernés, les offres du Pass Culture sont très variées. Il peut s’agir aussi bien de spectacles, de visites guidées, que de l’achat de livres ou de la participation à des cours de musique ou de danse. Comme l’application est géolocalisée, l’offre varie d’un département à l’autre.
Le Pass Culture permet de s’abonner aux plateformes de streaming de musique Deezer et Spotify et aux plateformes de streaming vidéo OCS et Canal +. Pour l’heure, Netflix, Amazon Prime Vidéo, Disney +, Apple TV + ou Paramount + ne sont pas proposés, car ces plateformes ne répondent pas aux obligations fiscales et de participation au financement du cinéma français.
D’après le rapport sénatorial du 11 juillet 2023, les jeunes de 18 ans ont utilisé, entre janvier et avril 2023, leur Pass Culture pour acheter des livres (38,6% des montants dépensés), des billets de cinéma (24,5%), des places de concert (17,4%), des instruments de musique (7,3%), des CD, disques vinyles et streaming musical (4%), des jeux vidéo (2,7%), du matériel de dessin et de peinture (1,8%), des spectacles (1,3%), des DVD et streaming vidéo (1%), des places de musée (0,7%), une pratique artistique (0,6%), les médias (0,1%). Chez les 15-17 ans, les dépenses ont été les suivantes : livres (49,4%), cinéma (34,6%), concerts (7%), musique (4,3%), beaux-arts (1,7%), instruments (0,5%), musées (0,5%), films (0,2%), une pratique artistique (0,1%), médias (0,1%) et conférences (0,1%).
Depuis la fin du mois de mai 2021, tous les jeunes âgés de 18 ans résidant en France métropolitaine et Outre-mer ont la possibilité d’activer leur Pass Culture.
Une première phase de test avait été mise en place en mai 2018 dans quatre départements pilotes (le Bas-Rhin, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis), avant que le Finistère ne soit rajouté quelques temps plus tard à cette liste. En juin 2019, l’expérimentation avait été étendue dans neuf autres départements (les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse).
L’activation du Pass Culture par les jeunes âgés de 15, 16 et 17 ans avait pris effet progressivement au mois de janvier 2022 pour l’obtention de la part individuelle du dispositif. Mais conformément à un décret paru au Journal Officiel du 28 février 2025, la part individuelle est réservée aux jeunes âgés de plus de 17 ans à compter du 1er mars 2025. Il faut donc avoir 17 ans au moins pour en bénéficier.
L’extension du Pass Culture aux mineurs (part collective) est effective depuis le 8 novembre 2021.
Les collégiens des classes de 6ème et 5ème sont éligibles à la « part collective » du Pass Culture depuis la rentrée 2023-2024. Ils n’ont pas droit à la part individuelle du Pass Culture.
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