En période de chaleur extrême, les conditions de travail peuvent être compliquées, que ce soit au bureau ou sur un chantier extérieur. À quelles obligations les employeurs sont-ils tenus ? Un salarié peut-il cesser le travail s’il fait trop chaud ? A-t-il le droit de venir travailler en short ?
Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’existe aucun seuil de température défini par la loi au-delà duquel il est interdit de travailler lorsqu’il fait très chaud. Aucune température maximale au-dessus de laquelle un salarié peut légalement arrêter de travailler n’est déterminée dans le Code du travail. De fait, un salarié doit a priori se rendre à son travail en période de canicule.
Même si le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les salariés doivent s’arrêter de travailler, il comporte néanmoins une série de recommandations législatives et réglementaires d’ordre général afin d’assurer aux salariés des conditions de travail qui leur permettent de ne pas trop souffrir des températures élevées (voir plus bas). Ces recommandations ont fait suite, notamment, aux épisodes de forte chaleur qui ont frappé la France en été depuis 1976, celui de 2003 ayant été le plus meurtrier.
L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a établi que « travailler dans une température supérieure à 33 degrés présente des dangers pour la santé ». De son côté, l’Assurance maladie recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés, dans le cas où il y a un « arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles à usage de bureau ».
En pratique, si les températures dépassent les 30 degrés, la situation doit donc être considérée comme sérieuse.
Quelles que soient les conditions climatiques, et plus encore lors d’un épisode de canicule, un employeur est garant de la santé de ses salariés quand ils se trouvent sur leur lieu de travail.
Si le Code du travail ne lui impose pas de mettre au repos ses salariés lors des pics de chaleur, un employeur a tout d’abord une obligation générale en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En conséquence, il doit prendre mesures de prévention, d’information et de mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il est soumis à une obligation de sécurité de résultat à l’égard du salarié : s’il n’atteint pas ces résultats, sa responsabilité peut être engagée.
L’article L4121-1 du Code du travail (complété par le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières) dispose que tout employeur est tenu de prendre en considération les « ambiances thermiques » (à savoir les conditions de température, dont le risque de « fortes chaleurs »). Il doit notamment tenir compte des conditions climatiques.
Son premier réflexe consiste donc à intégrer le risque de canicule dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
Lors de fortes chaleurs, l’employeur est tenu par la réglementation de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson. Par ailleurs, quand des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. Ces obligations, en forme d’évidence, figurent dans les articles R4225-2 et suivants du Code du travail.
La liste des postes de travail concernés par l’obligation de mise à disposition de boisson est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Concernant les boissons et les aromatisants mis à disposition, le Code du travail précise qu’ils « sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail ».
C’est un autre principe général auquel l’employeur doit se plier pour garantir la santé physique et mentale de ses salariés en période de canicule : il est tenu de mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation. Il doit également prévoir une surveillance de la température sur le lieu de travail.
Par prévention, l’employeur peut mettre à disposition de ses salariés des moyens utiles de protection contre les fortes chaleurs, tels que des ventilateurs d’appoint, des brumisateurs d’eau minérale ou encore des stores extérieurs.
Conformément aux articles R4222-1 et suivants du Code du travail, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température. Dans les locaux à pollution non spécifique (ceux qui ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique), l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente (article R4222-4).
En revanche, un employeur n’a aucune obligation légale d’installer un système de climatisation dans les locaux fermés.
Les salariés qui travaillent à l’extérieur sont, bien sûr, les premiers concernés par les pics de chaleur et les risques encourus. Outre les ouvriers du bâtiment (BTP), cela concerne, notamment, les jardiniers, les ouvriers agricoles, les salariés du transport ou encore les employés d’entretiens et de maintenance des bâtiments. Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les travailleurs en extérieur.
L’article R4225-1 du Code du travail impose à l’employeur d’aménager les postes de travail de manière à ce que ces salariés soient protégés, dans la mesure du possible, « contre les conditions atmosphériques », règle que l’on naturellement appliquer à un épisode de canicule. Cela se traduit concrètement par la mise à disposition d’abris, de zones d’ombre ou d’espaces climatisés. Dans certains cas extrêmes, le travail sur les chantiers débute à 6 heures (au lieu de 8 heures).
Sur les chantiers du BTP, l’article R4534-143 du Code du travail prévoit que l’employeur doit mettre à la disposition de chaque salarié au moins trois litres d’eau par jour.
L’entrepreneur peut même décider d’arrêter le travail sur un chantier si les températures extrêmes rendent effectivement l’accomplissement de ce travail dangereux ou impossible. Ce principe est édicté par l’article L5424-9 du Code du travail.
À noter que l’article D4153-36 du Code du travail interdit à un employeur d’affecter les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux qui les exposeraient à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
Les épisodes de canicule peuvent être un véritable calvaire pour les personnes qui travaillent de façon plus ou moins permanente dans des environnement soumis à la chaleur. On peut notamment citer les métiers du textile, de la teinturerie-blanchisserie, certains postes industriels (soudeurs, verriers, fondeurs, etc.), mais aussi certains métiers de l’alimentation (cuisiniers, boulangers, etc.), les mineurs ou les pompiers.
Reste que le travail à la chaleur n’a pas de définition réglementaire. Toutefois le travail pour des températures supérieures à 30 degrés pour une activité sédentaire et supérieure à 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique, peut être considéré comme du travail à la chaleur avec les risques que comporte un bilan thermique positif pour l’organisme. Les personnes concernées sont tributaires de la chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail. Autre facteur pouvant contribuer à accentuer les coups de chaleur en période de canicule : l’usage de produits chimiques (peintures, solvants, etc.).
Comme dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (BTP), les directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sont invitées à inciter prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans ces secteurs d’activité particulièrement exposés aux risques liés à la canicule.
Comme pour tous les autres métiers, les dispositions concernant la prévention des risques professionnels et l’obligation de l’employeur de s’assurer de la bonne santé et de la sécurité de ses salariés qui travaillent à la chaleur relèvent du Code du travail.
Aux mesures obligatoires, citées précédemment, peuvent s’ajouter des dispositions relevant du bon vouloir de l’employeur dans le cas d’un pic de chaleur. Au titre de ces mesures facultatives figurent :
Un salarié a-t-il le droit de ne pas se rendre sur son lieu de travail à cause de la canicule ? En réalité, la loi ne prévoit aucune disposition qui permet à un salarié de ne pas venir travailler quand les températures sont trop élevées.
Rappelons que le Code du travail ne fixe aucune température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler. Conclusion : même en période de canicule, vous devez a priori venir au travail.
Un salarié peut-il prendre l’initiative de ne pas aller travailler ou de quitter son poste en cas de trop forte chaleur ? S’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection », le salarié peut invoquer son droit de retrait. Ces conditions strictes sont énoncées dans les articles L4131-1 et suivants du Code du travail.
Le salarié qui exerce son droit de retrait doit immédiatement avertir son employeur. Si le motif avancé par le salarié est légitime, aucune retenue de salaire ni aucune sanction disciplinaire ne peut être prise à son encontre. L’employeur ne peut contraindre le salarié à reprendre son poste de travail tant que persistent les risques.
Un salarié ayant exercé son droit de retrait doit apporter les preuves que son employeur a été défaillant. Son motif sera légitime, par exemple, si, en tant que couvreur, il démontre que son employeur lui a imposé de monter sur la toiture pendant les heures les plus chaudes de la journée. En clair, le droit de retrait est réservé aux situations extrêmes en tenant compte du secteur d’activité.
ATTENTION : le salarié qui exerce son droit de retrait sans prouver qu’il l’a fait de manière légitime, ou qui a estimé à tort qu’il y avait danger pour sa vie ou sa santé, risque une retenue sur salaire et s’expose à une sanction disciplinaire. Son départ précipité peut être assimilé à un abandon de poste ou un cas d’insubordination (refus d’accomplir sa tâche). En cas de litige, seul le juge a le pouvoir d’estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait.
Quand les températures deviennent extrêmes, comme lors des épisodes de canicule, travailler présente un véritable inconfort. Cela peut également menacer la santé des salariés, notamment des plus vulnérables. C’est le cas des femmes enceintes, pour qui les fortes chaleurs peuvent vite devenir insupportables.
Les fortes expositions de la femme enceinte à la chaleur, principalement en début de grossesse, sont susceptibles de causer des malformations, des anomalies neurologiques ou cardiaques ou encore des fausses couches.
Reste que si la loi interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte par une température inférieure à zéro degré, cette règle n’a pas d’équivalent estival. Comme pour tout travailleur fragile ou exposé, l’employeur doit toutefois apporter une attention toute particulière aux salariées qui attendent un enfant.
En cas de canicule, la femme enceinte peut invoquer plusieurs articles du Code du travail :
L’employeur doit pouvoir fournir à la femme enceinte de l’eau potable à volonté. Des horaires aménagés ou décalés peuvent être négociés pour réduire les activités durant les heures les plus chaudes. Par ailleurs, les pauses peuvent être plus nombreuses.
Néanmoins, si la femme enceinte considère que la chaleur sur son lieu de travail est de nature à mettre sa vie en danger, elle peut librement utiliser son droit de retrait, tant que le danger persiste (elle doit en informer préalablement son employeur).
Peut-on venir travailler en tenue légère lors des épisodes de forte chaleur ? En vérité, aucune loi n’interdit le port du short ou du bermuda au travail. La seule obligation faite au salarié est de porter une tenue « décente ».
Mais la liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale. Ainsi, le Code du travail précise que l’employeur peut apporter des restrictions si elles sont objectivement justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (article 1121-1 du Code du travail). Il est tout à fait justifié pour un employeur d’imposer des règles vestimentaires aux salariés qui sont en contact avec la clientèle. En théorie, l’employeur doit faire figurer ces restrictions dans le règlement intérieur soumis à l’inspection du travail.
Il va sans dire que le marcel (débardeur masculin) ou la chemise hawaïenne chez les hommes, et le chemisier trop transparent chez les femmes, sont à proscrire en période de canicule. Mieux vaut aussi réfléchir avant d’enfiler une chemisette ou de porter des chaussures ouvertes. Un bon conseil s’impose : pour éviter toute sanction, un salarié doit demander à son employeur l’autorisation de venir au travail dans une tenue vestimentaire plus légère que d’habitude en cas de vague de chaleur.
Dans les entreprises où un uniforme est imposé, comme à la SNCF, les tenues sont adaptées en fonction des saisons. Et depuis 2018, dès que les températures atteignent les 28 degrés entre le 1er mai et le 30 septembre, les 15.000 conducteurs et conductrices de bus de la RATP ont la possibilité porter le bermuda ou la jupe mis à leur disposition par la régie de transports parisienne. Une autorisation accordée également aux conducteurs de bus nantais, qui peuvent porter le bermuda par forte chaleur (ils avaient obtenu gain de cause en 2017 auprès de leur employeur après s’être mis en grève pour protester contre l’interdiction du bermuda au sein de l’entreprise).
Sur les chantiers, des restrictions vestimentaires peuvent également être imposées pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Une température caniculaire n’est pas un argument pour qu’un ouvrier du BTP décide de travailler torse nu, en tongs ou sans casque de sécurité. L’employeur doit, en revanche, proposer des tenues et des équipements de travail adaptés à la chaleur (vêtements clairs ou lunettes teintées contre le soleil, par exemple).
Le recours ponctuel au télétravail (le fait de travailler – le plus généralement – de chez soi) peut être une piste intéressante en période de canicule. Surtout si le salarié peut s’éviter un long trajet en transport en commun et la chaleur d’un bureau non climatisé. Cela vaut, bien sûr, pour les emplois qui se prêtent au travail distancié de son entreprise.
Seul l’employeur peut décider d’autoriser le télétravail. Car ce dernier n’est en aucun cas un droit du salarié : c’est seulement une possibilité qui lui est offerte. Il doit donc demander l’autorisation à son employeur.
Si la canicule n’est pas reconnue par le Code du travail, l’employeur est néanmoins tenu de mettre en place « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé » des travailleurs (voir plus haut).
Que faire si un employeur ne met pas en place ces mesures ? S’il estime que l’employeur ne se plie pas aux obligations légales ou réglementaires, le salarié doit d’abord privilégier le dialogue avant d’envisager d’exercer son droit de retrait (à condition d’avoir un motif raisonnable qui laisse à penser qu’il court un danger grave pour sa santé et sa sécurité).
Le plan canicule rappelle qu’un salarié « qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise » par son employeur ou que les mesures mises en œuvre apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques » est « fondé à saisir » l’inspection du travail. Selon la taille de l’entreprise, il peut saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le représentant du personnel au comité social et économique (CSE).
POUR INFO : si un salarié est victime d’un malaise ou d’un accident en lien avec les fortes chaleurs sur son lieu de travail, l’employeur peut être condamné pour une faute inexcusable. Il encourt alors une amende de 3.750 euros. En cas de récidive, la peine encourue est de 9.000 euros et d’un an d’emprisonnement.
Chaque année, la Direction générale de la santé publie un plan national canicule (PNC). Ses objectifs ? Anticiper l’arrivée d’une période de très forte chaleur et définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de la canicule.
Le plan canicule, activé en 2019, a été reconduit à l’été 2024. Il est prolongé, depuis 2023, par le plan national de gestion des vagues de chaleur, initié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (voir plus bas).
Mis en place depuis l’été particulièrement meurtrier de 2003 en France (15.000 morts), le plan national canicule comporte quatre niveaux progressifs de gravité :
Le plan Canicule impose à l’employeur des mesures simples pour la santé et la sécurité de ses salariés en cas de forte chaleur.
Le tableau ci-dessous liste ces mesures selon le niveau de veille du PNC.
| Plan Canicule 2024 : les recommandations adressées aux employeurs | |
|---|---|
| Source : ministère du Travail | |
| Veille saisonnière (niveau 1) | - Mettre en place des adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur - Prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisante - Mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation - Prévoir des aides mécaniques à la manutention - Surveiller la température ambiante - Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le document établi par le médecin du travail |
| Avertissement chaleur (niveau 2) | - Vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont effectivement mises à la disposition des salariés à proximité des postes de travail, en quantité et en qualité suffisante - Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation - Favoriser l’utilisation d’aides mécaniques à la manutention - Prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller à aménager les horaires de travail - Surveiller la température ambiante - Informer tous les travailleurs potentiellement exposés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur - Informer les CHSCT et les institutions représentatives du personnel des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs |
| Alerte canicule (niveau 3) | - Vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont effectivement mises à la disposition des salariés à proximité des postes de travail, en quantité et en qualité suffisante - Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation - Favoriser l’utilisation d’aides mécaniques à la manutention - Prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller à aménager les horaires de travail - Surveiller la température ambiante - Informer tous les travailleurs potentiellement exposés des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur - Informer les CHSCT et les institutions représentatives du personnel des recommandations à mettre en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs |
| Mobilisation maximale (niveau 4) | - S’assurer, par le biais de contrôles réguliers, du caractère fonctionnel des adaptations techniques mises en place afin de limiter les effets de la chaleur - Revoir l’organisation du travail afin de réduire les cadences si nécessaire, de limiter au maximum les manutentions manuelles, etc. - Prévoir, en toute hypothèse, une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur - Afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues au niveau du plan d’action - Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc. - Au cas où l’activité ne peut être interrompue : organiser des pauses et prévoir l’augmentation de leur cadence et/ou de leur nombre et/ou de leur durée aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche - S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs - Pour les employeurs, évacuer les locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34 degrés en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air (recommandation CNAM R.226) |
Le gouvernement a publié, le 18 juin 2024, une instruction ministérielle complétant la mise à jour du plan national pour faire face aux risques de canicules estivales durant l’été 2024. Ce plan, qui a pour vocation à prolonger le dispositif canicule santé, comprend plusieurs mesures concrètes à destination des travailleurs et des entreprises.
Parmi les actions phares qui concernent le monde du travail, figurent :
L’employeur, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en période de chaleur extrême, peut s’informer en appelant le numéro vert Canicule Info Service au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Mise en place par le ministère de la Santé, cette plateforme téléphonique n’est pas réservée aux employeurs. Elle est ouverte à l’ensemble du public tous les jours de 9 heures à 19 heures en cas d’épisode de forte chaleur.
Le ministère du Travail délivre sur son site Internet une série de conseils à destination des salariés pour résister à un épisode de forte chaleur au bureau ou en extérieur.
Comment se protéger contre la chaleur sur son lieu de travail ? Le ministère du Travail conseille :
Quels boissons et aliments privilégier sur son lieu de travail en période de chaleur extrême ? Les préconisations du ministère du Travail en la matière sont les suivantes :
Pour limiter les effets néfastes de la chaleur sur son lieu de travail, le ministère du Travail recommande :
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