Il est obligatoire de disposer d’un certain nombre d’équipements liés à la sécurité à bord de tout bateau de plaisance. Selon les dimensions du navire et le lieu de la navigation (en mer ou en eaux intérieures), la liste des matériels exigés varie.
Le tableau ci-dessous dresse la liste du matériel de sécurité qu’il faut obligatoirement embarquer à bord d’un navire de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres pour une navigation en mer, en fonction de la navigation pratiquée.
| Bateau de plaisance : check-list du matériel de sécurité pour la plaisance en mer | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires | ||||
| MATÉRIEL DE SÉCURITÉ | ZONES DE NAVIGATION | |||
| Basique (< 2 milles d’un abri) | Côtière (de 2 à moins de 6 milles d’un abri) | Semi-hauturière (de 6 à moins de 60 milles d’un abri) | Hauturière (> 60 milles d’un abri) | |
| Équipement individuel de flottabilité (EIF) par personne embarquée | ||||
| Dispositif lumineux | ||||
| Moyens mobiles de lutte contre l’incendie | ||||
| Dispositif d’assèchement manuel | ||||
| Dispositif de remorquage | ||||
| Ligne de mouillage | ||||
| Annuaire des marées | ||||
| Pavillon national (hors eaux territoriales) | ||||
| Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer | ||||
| 3 feux rouges à main de signalement | ||||
| Compas magnétique (ou GPS en côtier) | ||||
| Cartes marines officielles | ||||
| Règlement international pour prévenir les abordages en mer | ||||
| Description du système de balisage | ||||
| Radeau de survie | ||||
| Matériel pour faire le point | ||||
| Livre des feux tenu à jour | ||||
| Journal de bord | ||||
| Dispositif de réception des bulletins météorologiques | ||||
| Harnais et longe par navire pour les non-voiliers | ||||
| Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers | ||||
| Trousse de secours | ||||
| Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit | ||||
| Radiobalise de localisation des sinistres | ||||
| VHF fixe | ||||
| VHF portative | ||||
La liste des matériels de sécurité obligatoires à bord d’un bateau de plaisance, d’une longueur comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres et qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures, est répertoriée dans ce tableau, en fonction de la zone de navigation :
| Bateau de plaisance : check-list du matériel de sécurité pour la plaisance en eaux intérieures | |||
|---|---|---|---|
| Source : Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures | |||
| MATÉRIEL DE SÉCURITÉ | ZONES DE NAVIGATION | ||
| Eaux intérieures abritées | Eaux intérieures exposées | Lac Léman | |
| Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée | |||
| Dispositif d’assèchement (fixe ou mobile) | |||
| Dispositif de lutte contre l’incendie | |||
| Dispositif de remorquage et d’amarrage | |||
| Ligne de mouillage appropriée | |||
| Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence (1 par personne embarquée) | |||
| 3 feux rouges à main de signalement | |||
| Moyen de signalisation sonore | |||
| Compas magnétique étanche (norme ISO) | |||
| Carte de navigation de la zone fréquentée | |||
Si la navigation de plaisance nécessite la plupart du temps que celui qui la pratique possède un permis bateau adéquat, elle exige également la présence impérative à bord du bateau de matériels à même d’assurer la sécurité des passagers. Les réglementations ne sont pas les mêmes, selon que l’on navigue en mer ou sur une rivière, un lac ou un canal.
La navigation de plaisance en mer est régie par une réglementation spécifique, contenue dans la « division 240 ». Cet ensemble de textes, contenus dans l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, définit les dispositifs de sécurité requis pour tout navire de plaisance de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
Publiée en 2008, la « division 240 » a été modifiée à plusieurs reprises (la dernière révision remonte au 12 mai 2019) pour s’adapter aux nouvelles pratiques (comme la location de bateaux entre particuliers) et aux nouvelles activités (telles que le jet électrique et le kite surf).
La « division 240 », applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, dresse une liste d’équipements obligatoires à avoir à bord de votre bateau. Cette liste varie en fonction de votre zone de navigation. Les catégories de navigation sont basées sur la distance jusqu’à laquelle un navire de plaisance peut s’éloigner d’un abri. Celui-ci est défini comme un « endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance ». La notion d’abri tient compte des conditions météorologiques du moment, ainsi que des caractéristiques du navire.
La réglementation actuelle définit quatre espaces de navigation en mer :
En clair, chaque zone de navigation détermine l’équipement de sécurité nécessaire adapté. C’est au chef de bord que revient l’initiative de choisir la distance de navigation par rapport à un abri.
À noter que quel que soit leur pavillon, les bateaux appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France doivent respecter la réglementation édictée par la « division 240 ».
À SAVOIR : pour les dispositifs de sécurité concernant les navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3.000 (grande plaisance ou grands yachts), il faut se référer à la « division 242 ». Nous avons ici volontairement fait le choix de nous concentrer sur les navires de plaisance concernés par la « division 240 ».
C’est un arrêté en date du 10 février 2016, paru au Journal Officiel du 12 février 2016, qui fixe la liste des matériels de sécurité que doivent embarquer les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux). Sont concernés les navires dont :
Par souci de simplification, les équipements de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ont été harmonisés avec l’équipement de sécurité des navires de plaisance en mer. C’est le chef de bord qui prend l’initiative de choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements de sécurité. L’arrêté du 10 février 2016 s’applique pour tous les bateaux concernés, qu’ils soient immatriculés ou non en eaux intérieures ou immatriculés en eaux maritimes.
La nature du matériel de sécurité varie selon que le navire de plaisance circule en eaux intérieures abritées, en eaux intérieures exposées ou sur le lac Léman.
Pour une navigation basique (jusqu’à 2 milles d’un abri) en mer, les matériels assurant la sécurité des passagers qui doivent impérativement être à bord du bateau de plaisance ne dépassant pas 24 mètres, sont les suivants (article 240-2.03 de la « division 240 ») :
Concernant la navigation en mer à bord d’un bateau de plaisance effectuée de 2 à moins de 6 milles d’un abri (zone côtière), l’article 240-2.04 de la « division 240 » impose la présence obligatoire des matériels de sécurité suivants :
L’équipement de sécurité obligatoire à bord d’un bateau de plaisance ne dépassant pas 24 mètres qui navigue en mer au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (zone semi-hauturière) est fixé par l’article 240-2.05, comme suit :
Les navires de plaisance naviguant en mer au-delà de 60 milles d’un abri (navigation hauturière) sont tenus d’embarquer à leur bord des matériels de sécurité dont la liste est fixée par l’article 240-2.06 de la « division 240 » :
Toutes les eaux intérieures navigables sont classées en zone eaux intérieures abritées, à l’exception des eaux classées en zone eaux intérieures exposées et du lac Léman. Les eaux intérieures abritées sont celles sur lesquelles la pratique du nautisme est jugée à faible risque.
Les bateaux de plaisance d’une longueur allant 2,50 mètres et 20 mètres, qui naviguent sur ces eaux, sont assujettis à des exigences réduites en matière de sécurité.
Pour la navigation en « eaux intérieures abritées », les équipements de sécurité devant se trouver impérativement à bord d’un bateau de plaisance sont :
Considérés comme plus dangereux que les eaux intérieures abritées, ces plans d’eau font l’objet d’une réglementation légèrement plus contraignante. Ils sont listés, comme suit, à l’annexe 1 de l’arrêté du 10 février 2016 :
Quels équipements de sécurité sont obligatoires à bord des bateaux de plaisance naviguant sur ces eaux intérieures exposées ? Selon l’article 6 de l’arrêté du 10 février 2016, les bateaux doivent embarquer :
La navigation sur le lac Léman, situé entre la France et la Suisse, répond à l’obligation d’embarquer à bord du bateau de plaisance une liste plus contraignante d’équipements obligatoires de sécurité. Le matériel en question est fixé à l’article 7 de l’arrêté du 10 février 2016.
Pour une navigation jusqu’à 3.700 mètres de la rive du lac Léman, le matériel de sécurité obligatoire est constitué :
Pour une navigation au-delà de 3.700 mètres de la rive, il est impératif de compléter la liste ci-dessus par :
L’équipement de sécurité obligatoire à bord d’un bateau de plaisance en location est identique à celui embarqué sur un navire de plaisance non destiné à la location. Cet équipement doit, effet, se trouver sur un bateau neuf ou d’occasion, mais aussi sur un bateau destiné à la location, que ce soit pour une navigation en mer ou en eaux intérieures.
Le matériel de sécurité mis à bord correspond à la navigation pour laquelle le bateau de plaisance a été conçu.
Toutes les personnes qui se trouvent à bord d’un bateau de plaisance navigant en mer doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité. Cet équipement doit se trouver sur tout bateau neuf, bateau d’occasion ou de location.
L’article 240-2.01 de la « division 240 » régissant la navigation en mer des navires de plaisance d’une égale ou inférieure à 24 mètres dispose qu’« aucun matériel d’armement et de sécurité n’est conservé dans les locaux de machines ». Il ajoute qu’en l’absence d’autres possibilités de rangement, « le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes étanches fermés et assujettis à la structure ». L’article précise que « dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds ».
Cette même règle est édictée en tout point pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures dans l’article 3 de l’arrêté du 10 février 2016.
C’est le chef de bord qui a la responsabilité de veiller à la présence du matériel d’armement et de sécurité obligatoire sur les bateaux de plaisance.
Le matériel de sécurité obligatoire embarqué sur un navire de plaisance destiné à la navigation en mer ou en eaux intérieures doit être à jour des visites d’entretien si elles sont requises.
Concernant les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres utilisées pour la navigation en mer, l’article 240-2.01 de l’arrêté du 23 novembre 1987 dispose que l’’ensemble du matériel d’armement et de sécurité « est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d’urgence ».
L’article 3 de l’arrêté du 10 février 2016 énonce le même règlement pour les bateaux de plaisance qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures.
Parmi les pièces qui doivent faire l’objet d’un entretien régulier figurent les gilets de sauvetage. Il faut vérifier l’état des principaux composants, qui ne doivent présenter aucun signe d’usure. L’appel à un agent agréé est fortement conseillé : il sera à même de contrôler l’état général des gilets, mais aussi l’étanchéité de la chambre à air et le système de gonflage.
Il faut également faire réviser les radeaux de sauvetage, les lampes flash (leurs batteries ont une durée de vie de cinq ans) ou encore le matériel pyrotechnique de signalisation (durée de vie de trois ans).
Pour assurer la prévention des chutes à la mer, il faut faire vérifier l’état de ses lignes de vie, longes et harnais. Quant à la durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs, elles sont fixées par le fabricant.
Cette obligation d’entretien du matériel de sécurité vaut non seulement pour les navires de plaisance appartenant à un particulier, mais aussi pour ceux gérés par un organisme de location. Dans ce deuxième cas, l’article 240-A.2 de l’arrêté du 23 novembre 1987 dispose qu’il est désormais exigé d’avoir à bord un registre de vérification spéciale pour tous les bateaux de plaisance proposés à la location pour une navigation en mer. Le professionnel chargé de la location doit réaliser un état des lieux technique du navire qui prouve le suivi (a minima annuel) du matériel de sécurité.
Le non-respect de la réglementation en matière d’équipement de sécurité des bateaux de plaisance entraîne des sanctions. Le premier niveau de sanction utilisé pour les infractions mineures, c’est le rappel à la loi. Ensuite, selon le niveau de l’infraction, le montant des amendes est plus ou moins élevé.
En mer, ce sont les contrôleurs des Affaires Maritimes qui vérifient de manière inopinée que le matériel de sécurité est conforme à la législation.
Pour un défaut de matériel d’armement et de sécurité, il faut compter jusqu’à 1.500 euros d’amende. L’absence d’extincteurs est sanctionnée du même montant (1.500 euros).
Nos offres sélectionnées pour vous :
