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A quel horaire peut-on utiliser sa tondeuse à gazon la semaine et le week-end ? La tonte de pelouse et, d’une manière générale, l’utilisation de matériel bruyant de jardinage ou de bricolage doivent respecter des horaires précis qui varient d’une commune à l’autre. Des sanctions sont prévues pour les contrevenants.

SOMMAIRE

Règles de tonte de pelouse à respecter

- Pour les propriétaires

- En copropriété

- Pour les locataires

Horaire légal de tonte de pelouse : jours ouvrables, samedi et dimanche

- Horaires de tonte pendant les jours ouvrables

- Horaires de tonte le samedi

- Horaires de tonte le dimanche

- Horaires de tonte les jours fériés

Risques encourus si on utilise sa tondeuse en dehors des règles ou des horaires

Que faire de la tonte de gazon ?

Recours pour tonte du voisinage hors horaire légal


Règles de tonte de pelouse à respecter

Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »

Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Outre les tondeuses à gazon, les tracteurs de pelouse et les robots de tonte, elle s’applique aussi aux coupe-bordures, aux taille-haies, aux débrousailleuses, aux tronçonneuses, aux scarificateurs, aux motobineuses, aux motoculteurs, aux aspirateurs et souffleurs de feuilles, aux broyeurs de végétaux, mais également aux perceuses, raboteuses, scies électriques et autres nettoyeurs à haute pression.

Depuis une modification en 1990 du Code général des collectivités territoriales, les maires des communes disposent d’un pouvoir de police générale en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Ils sont autorisés à prendre un arrêté municipal fixant des créneaux horaires pour la tonte de pelouse. Par ailleurs, il faut savoir que les bruits de voisinage peuvent aussi être réglementés au niveau du département. Un arrêté préfectoral peut instaurer des règles en matière de tonte de pelouse.

Pour les propriétaires

Avant de tondre leur gazon, les propriétaires ont intérêt à vérifier auprès de leur mairie et de leur préfecture si un arrêté municipal ou préfectoral réglemente la tonte de pelouse dans le périmètre de leur commune. Dans le cas contraire, ils risquent de s’exposer à des sanctions s’ils ne respectent pas les règles établies (voir plus loin).

En copropriété

Les copropriétaires doivent consulter le règlement de copropriété pour savoir si des dispositions particulières sont prévues pour la tonte de pelouse. Si c’est le cas et que les règles ne sont pas respectées, ils peuvent demander au syndicat de copropriété d’intervenir pour que les infractions cessent.

Pour les locataires

Si un voisin qui loue son logement ne respecte pas les règles de tonte de la commune ou du département, le voisinage peut informer le propriétaire du bien des nuisances sonores causées par son locataire et lui demander qu’elles s’arrêtent.

Horaire légal de tonte de pelouse : jours ouvrables, samedi et dimanche

Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés. Voici les horaires généralement appliqués pour les travaux de jardinage et de bricolage.

Horaires de tonte pendant les jours ouvrables

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

Horaires d'utilisation de la tondeuse à gazon le samedi

De 9h à 12h et de 15h à 19h.

Horaires de tonte le dimanche

De 10h à 12h et dans certaines communes, de 16h à 18h.

Horaires de tonte les jours fériés

De 10h à 12h.

Risques encourus si on utilise sa tondeuse en dehors des règles et des horaires

Si la tonte de pelouse est réalisée en dehors des créneaux horaires légaux ou prévus par l’arrêté municipal ou préfectoral, un voisin peut appeler la police, la police municipale ou la gendarmerie.

Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. Son montant s’élève à :

- 68 euros si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)

- 180 euros au-delà de ce délai.

Que faire de la tonte de gazon ?

Au printemps, il est courant de tondre sa pelouse une fois par semaine. Le jardinier peut alors se retrouver très vite avec un gros volume d’herbes coupées. Plusieurs solutions plus ou moins idéales existent pour faire face à ces déchets « verts » :

- Entreposer dans un coin du jardin la tonte de pelouse

Avantages : c’est simple et gratuit.

Inconvénients : outre un aspect peu esthétique, le tas va finir par pourrir et sentir mauvais.

- Emmener la tonte de pelouse à la déchèterie municipale

Avantages : le service est gratuit (à condition de présenter un justificatif de résidence dans la commune) et écologique (les déchets sont recyclés).

Inconvénients : il faut régulièrement se déplacer à la déchèterie généralement située en périphérie et veiller à ce que la tonte ne salisse pas la voiture. Il peut être judicieux de se renseigner s’il existe dans sa commune une collecte spécifique pour les résidus végétaux, à l’image de celles pour les emballages ou le papier-carton. Pour éviter les abus, les municipalités exigent le plus souvent l’utilisation de sacs poubelle transparents.

- Laisser l’herbe coupée sur la pelouse. C’est la technique dite du « mulching » (du mot anglais « mulch » qui veut dire « paillis » en français).

Avantage : il n’y a aucun effort à fournir et l’herbe coupée sert d’engrais naturel.

Inconvénients : non seulement le mulching oblige à tondre très souvent (cette technique n’est pas adaptée aux herbes hautes), mais elle nécessite un matériel adapté. Les tondeuses « mulching » (généralement des modèles britanniques) ne comportent pas de bac de ramassage et sont équipées de deux lames pour « hacher » le gazon. Certaines tondeuses à bac prévoient un mode « mulching ».

- Composter la tonte de pelouse

Avantages : le compost permet de se constituer un engrais naturel pour les plantes du jardin ou les fruits et légumes du jardin potager.

Inconvénients : il faut acheter ou bricoler un composteur. Pour éviter que l’herbe coupée ne fermente et pourrisse, il faut la mélanger avec des résidus secs (feuilles mortes, copeaux de bois, paille, papier, carton...). L’idéal est d’incorporer dans le compost moitié de déchets « verts » (tonte de pelouse, mais aussi restes de fruits et légumes) et de déchets « bruns ». Il faut également veiller à mélanger régulièrement avec un bâton le compost.

- Transformer l’herbe coupée en paillage

Avantages : en faisant sécher l’herbe coupée, on la transforme en paille qui, disposée en couches fines au pied des plantes, des haies et des cultures potagères, permet d’enrichir la terre, de limiter l’évaporation et ainsi de réduire les arrosages.

Inconvénients : le séchage de l’herbe est long et nécessite de nombreuses manipulations.

Recours pour tonte du voisinage hors horaire légal

En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Un simple entretien avec le voisin peut suffire.

Si ce dernier persiste, il est conseillé d’aller en mairie ou en préfecture vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral réglementant les horaires de tonte. Dans le cadre d’une copropriété, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits, dont la tonte de pelouse. La victime peut alors envoyer un simple courrier à son voisin indélicat lui demandant de cesser ces agissements en s’appuyant sur la réglementation en vigueur dans la commune et/ou la copropriété.

En cas de non-réponse ou si les nuisances continuent, le mieux est de renvoyer une nouvelle lettre, mais cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception (AR). Parallèlement, il peut être judicieux de faire appel à une tierce personne, comme un autre voisin également gêné par les nuisances sonores ou le syndic de copropriété.

A savoir : il est possible de saisir, dans le cadre d’une démarche à l’amiable et donc en dehors d’une procédure judiciaire, un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Il existe un site Internet pour connaitre les coordonnées du conciliateur de justice le plus proche de son domicile : https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence. En tapant son adresse, l’internaute peut avoir accès au numéro de téléphone, adresse postale et horaires d’ouverture de la permanence de cet auxiliaire de justice assermenté et bénévole.

Si les troubles persistent, il est conseillé de faire appel à un huissier qui constatera la nuisance. Ce constat peut être précieux en cas de recours judiciaire.

Si un voisin estime que la tonte de pelouse en dehors des horaires autorisés lui porte préjudice, il peut saisir le tribunal d’instance (TI). Pour démontrer la réalité du préjudice et évaluer le montant de la réparation, il doit fournir au TI le maximum de preuve : courriers échangés avec le voisin indélicat, témoignage d’autres voisins, procès-verbaux de la police ou de la gendarmerie, constat d’huissier, voire pétition du voisinage. En revanche, les photos et vidéos prises à l’insu du fauteur de troubles ne sont pas recevables.

Attention : si la victime présumée perd le procès ou si la procédure a été jugée abusive, le plaignant peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 3.000 euros et devoir verser des dommages et intérêts au voisin accusé.