Pneus neige obligatoires en montagne hiver 2023-2024 : quelle réglementation ?

Pneus hiver ou chaînes en montagne : quand sont-ils obligatoires ?

Depuis le 1^er novembre 2021, tout véhicule circulant dans les région montagneuses doit obligatoirement être équipé de dispositifs antidérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver, chaînes à neige ou chaussettes à neige) pendant la période hivernale.

Conformément à un décret paru au Journal Officiel du 18 octobre 2020, cette obligation (totale ou partielle) de chausser son véhicule de pneumatiques hiver,  de chaînes ou de chaussettes à neige doit désormais être respectée chaque année entre le 1^er novembre et le 31 mars de l’année suivante. Des dérogations peuvent être délivrées sur certaines portions de route, précise le décret.

Le décret n’étant entré en vigueur qu’au 1er novembre 2021, les conducteurs n’avaient pas eu l’obligation de s’équiper durant l’hiver 2020-2021.

La mesure vise à « améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses », précise le site Sécurité routière du gouvernement. Elle a été prise en application de la loi 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (aussi appelée « loi Montagne 2 »). Cela s’est traduit par l’ajout d’un nouvel article dans le Code de la route (l’article D. 314-8).

Pneus neige obligatoires hiver 2023-2024 : sur quelles routes ?

La loi rendant obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige à partir du 1^er novembre 2023, et jusqu’au 31 mars 2024 (pour l’hiver 2023-2024), concerne des départements qui font partie des six massifs montagneux français :

• les Pyrénées
• les Alpes
• le Massif central
• le Massif jurassien
• le Massif vosgien

Pour autant, si une partie des territoires visés par l’obligation se situent bien dans les régions de montagne, d’autres se trouvent en zone de plaine ou de plateau (on peut, par exemple, citer l’Eure-et-Loir et l’Yonne).

Au total, 48 départements français sont potentiellement concernés par l’application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret du 16 octobre 2020. Mais en réalité, ce sont 34 départements qui sont en réalité soumis à une obligation d’équipement en pneus hiver ou de détention de chaînes ou de chaussettes à neige au cours de l’hiver 2023-2024.

De plus, la mesure ne s’applique pas à l’ensemble du territoire entier de chacun des départements concernés, mais seulement à un nombre déterminé de communes. Toutes les villes des départements concernés ne sont donc pas tenues de se conformer à cette obligation. De même, certains départements figurant sur la liste initiale ne comptent au final aucune commune concernée par la mesure au titre de la saison hivernale 2023-2024.

Le décret paru au JO du 18 octobre 2020 précise, dans son article 1, que ce sont les préfets des départements qui sont chargés de déterminer la liste précise des agglomérations et des routes où un équipement des véhicules s’avère obligatoire chaque année en période hivernale. Cela se fait en concertation avec les élus locaux et les services techniques concernés.

Toujours selon le décret, des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être « définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage ».

Liste des départements et communes où l’équipement est obligatoire

La liste officielle des communes des départements français classés en zones de montagne, où un équipement des véhicules est devenu obligatoire en période hivernale, n’est pas été définie de manière exhaustive dans le décret d’application. Au total, 48 départements sont concernés en théorie par cette mesure. Pour l’hiver 2023-2024, ce sont 34 départements qui sont réellement soumis à l’obligation.

Dans certains départements, figurant pourtant dans les liste des 48 dont une partie du territoire au moins est située en zone de montagne, aucune commune n’est donc finalement concernée par cette obligation d’équipement hivernal pour la saison 2023-2024.

Ainsi, la préfecture du Gard a indiqué que les pneus neige n’étaient pas obligatoires à compter du 1er novembre 2021. La mesure n’est pas nécessaire vu « qu’il n’a jamais été constaté en période hivernale de sur-accidentalité routière, ni de naufragés de la route, ni de blocages ou de problèmes liés à la circulation des poids-lourds », a estimé la préfecture, qui a indiqué que les équipements spéciaux pourraient toutefois être obligatoires en cas de fortes intempéries.

Il en va même dans le Lot, où aucune commune n’est finalement concernée depuis l’entrée en vigueur de la « loi Montagne 2 » en novembre 2021. « Cette réglementation s’appliquera toutefois pour les déplacements occasionnels, dans les communes concernées par cette obligation dans les départements limitrophes du Lot qui auront mis en place la mesure », avait alors justifié la préfecture du Lot.

IMPORTANT : le 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les pneus hiver ou chaînes du 1er novembre au 31 mars les routes du Puy-de-Dôme. Le préfet du département a revu sa copie : seules les communes du Puy-de-Dôme situées à partir de 800 mètres seront concernées par cette mesure entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2022.

Avant l’entrée en application de la mesure, les préfets des 48 départements présents sur les massifs des Alpes, de Corse, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges avaient été chargés de mener une concertation avec le comité de massif pour établir, puis mettre à jour, la liste des communes où le port des pneus hiver ou des chaînes à neige s’impose désormais durant la saison hivernale.

Le tableau ci-dessous indique les départements et les communes de zones montagneuses dans lesquels les dispositifs anti-dérapants équipant les pneumatiques sont, par endroits, obligatoires au cours de l’hiver 2023-2024 pour les véhicules légers ou utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

 

Les départements n’apparaissant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas concernés du tout par l’obligation d’équiper leur véhicule de pneus hiver ou d’être en possession de chaînes chaque année entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024. Ils ne figurent pas dans la liste des 48 départements pour lesquels cette obligation est censée s’appliquer, ni dans celle des 34 départements concernés au titre de l’hiver 2023-2024.

Les véhicules concernés par la nouvelle réglementation

L’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver, depuis le 1er novembre 2021 dans les zones établies par les préfets de département, concerne :

• les véhicules légers
• les véhicules utilitaires légers
• les camping-cars
• les poids lourds (avec remorque ou semi-remorque)
• les autocars

Le décret publié dans le Journal Officiel du 18 octobre 2020 classe les véhicules concernés en quatre catégories :

• les véhicules de catégorie M1 (qui concernent la grande majorité des voitures) et N1 (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
• les véhicules de catégorie M2 (véhicules conçus et construits pour le transport de personnes, et dont le poids est inférieur ou égal à 5 tonnes) et M3 (ceux dont le poids dépasse 5 tonnes)
• les véhicules de catégorie N2 (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) et N3 (dont le poids maximal dépasse 12 tonnes), qui se déplacent sans remorque ni semi-remorque
• les véhicules de catégorie N2 (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) et N3 (dont le poids maximal dépasse 12 tonnes), qui se déplacent avec une remorque ou une semi-remorque

Le décret fixe également le type d’équipement propre à chaque type de véhicule :

• voitures, véhicules légers et camping-cars :  ils sont soumis à la détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, ou au port de quatre pneus hiver
• autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque : ils doivent être équipés de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou de pneus hiver sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices
• poids-lourds avec remorque ou semi-remorque : ils sont soumis à la détention de chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver

ATTENTION : les véhicules équipés de pneumatiques à clous ou à crampons, déjà dotés d’un moyen pour circuler sur les chaussées enneigées, ne sont pas concernés par les nouvelles obligations.

Pneus hiver obligatoires : les panneaux pour signaler le début et la fin des zones

De nouveaux panneaux avertissent désormais les automobilistes quand ils entreront et quand ils sortiront d’une zone montagneuse où les pneus hiver seront obligatoires entre le 1er novembre et le 31 mars. Une nouvelle signalisation, détaillée dans un arrêté paru au Journal Officiel le 10 juillet 2021, indique le début et la fin des zones concernées.

Le panneau d’entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale, intitulé « B58 », est de forme rectangulaire, avec un fond blanc bordé d’un listel rouge et comportant une écriture noire. Il peut être complété par des panonceaux de type M11b1 qui précisent les dates d’application de la mesure (« du 01/11 au 31/03 », par exemple) ou les zones où elle est en vigueur dans le département. Dans cette dernière situation, la mention « Sur l’ensemble du département » apparaît lorsque la zone d’obligation inclut toutes les communes d’un même département. Si la zone d’obligation s’étend sans discontinuité sur deux départements différents, une mention « Rappel » figure sur un panonceau implanté à la limite départementale, et ce, afin de matérialiser le changement de zone juridique.

Le panneau de sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale, baptisé « B58 » dans l’arrêté, matérialise pour sa part la fin d’une zone d’obligation d’équipements. Il est également de forme rectangulaire, mais son fond blanc est bordé d’un listel noir.

Chacun des deux panneaux fait apparaître une montagne qui symbolise le type de zone, ainsi que des pneus hiver avec des marques alpines et des valises avec des chaînes.

L’image ci-dessous représente les deux panneaux B58 (à gauche) et B59 (à droite) :

Pneus hiver, pneus neige, chaînes : les équipements obligatoires durant la période hivernale 2023-2024

À quelles obligations d’équipement sont soumis, depuis le 1er novembre 2021, les automobilistes qui circulent en période hivernale dans une partie des communes situées en zone montagneuses ? C’est le décret d’application de la « loi Montagne 2 », paru dans le Journal Officiel du 18 octobre 2020, qui fixe les nouvelles règles en fonction du type de véhicule.

Ainsi, chaque année entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante (pour l’hiver 2023-2024, c’est entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024), les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars (catégories M1 et N1) doivent, dans les zones établies par les préfets de départements :

• soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper « au moins deux roues motrices » (chaînes à neige métalliques, chaînes hybrides, chaînes textiles, chaussettes à neige)
• soit être équipés de quatre pneumatiques adaptés à la conduite hivernale (pneus hiver)

De leur côté, les véhicules de transports de passagers entrant dans les catégories M2 et M3 (autocars et autobus), ainsi que les poids-lourds (catégories N2 et N3) qui se déplacent sans remorque ni semi-remorque en zones montagneuses, sont soumis aux mêmes règles, à savoir le choix entre :

• la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper « au moins deux roues motrices »
• le montage de quatre pneus hiver

Enfin, les poids lourds (catégories N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque « devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver », explique le site Sécurité routière du gouvernement.

À NOTER : les pneumatiques hiver comportant seulement la mention « M+S » (abréviation de l’anglais « Mud and Snow », qui se traduit « Boue et Neige » en français), « M.S » ou « M & S » seront admis jusqu’en novembre 2024. Ensuite, ils devront aussi arborer le symbole en forme de flocon de neige, désigné par l’acronyme 3PMSF (pour « Three peak mountain snow flake », qui signifie « Montagne à trois pics avec un flocon de neige »). Ce marquage 3PMSF est le seul garant d’une véritable performance hivernale en toute conditions, car il se base sur un test européen normalisé de performance de traction des pneumatiques.

 

Rappelons que les nouvelles obligations d’équipements, qui ont pris effet durant la saison hivernale 2021-2022, ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les pneus « 4 saisons » sont également acceptés sur les routes des communes des départements où s’applique l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes depuis la période hivernale 2021-2022.

Pneus neige période hivernale 2023-2024 : les dérogations aux obligations d’équipement

L’article 1 du décret du 16 octobre 2020 dispose que « des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage ». Cela signifie que certaines portions de route des communes concernées ne sont pas soumises à l’obligation de circuler avec des pneus neige ou des chaînes.

Pneus hivers obligatoires hiver 2023-2024 : quelles sanctions en cas de non-respect ?

À quelle sanction s’expose un automobiliste qui ne se conforme pas à l’obligation d’équiper son véhicule avec de dispositifs antidérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver ou chaînes) dans les départements de zones montagneuses pendant la période hivernale (entre le 1er novembre et le 31 mars) ? Tout contrevenant s’expose, en principe, à une amende de quatrième classe (soit 135 euros) et à une immobilisation de son véhicule.

Pour l’hiver 2023-2024, comme c’est le cas depuis l’instauration en novembre 2021 de l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, il n’y aura pas de sanction en cas de contrôle et de manquement dans les équipements. En effet, le décret instituant les sanctions n’a toujours pas été publié. En cas de contrôle entre le 1er septembre 2023 et le 31 mars 2024, tout automobiliste contrôlé en défaut d’équipement n’encourra aucun amende. Le gouvernement entend encore laisser du temps aux automobilistes pour se familiariser avec la nouvelle règle.

En revanche, les assurances pourront exiger des conducteurs que leur véhicule soit bien équipé lors du sinistre.

Absence de pneus hiver obligatoires : quels risques avec l’assurance en cas de sinistre ?

Que se passe-t-il vis-à-vis de son assurance si l’on est victime d’un accident ou d’une panne alors que l’on circule à bord d’un véhicule non équipé de pneus homologués, de chaînes ou de chaussettes à neige dans un des départements qui imposent de se munir d’équipements adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars ? Si France Assureurs indique que, pour le moment, aucun contrat ne prévoit de manière officielle une exclusion à ce titre, certains assureurs pourraient refuser de prendre en charge les garanties. Ce refus de prise en charge par l’assurance doit, en revanche, figurer clairement dans les conditions générales applicables au contrat souscrit par l’assuré.

Tout d’abord, en cas d’accident, l’assurance peut décider de ne pas prendre en charge les frais liés aux dommages occasionnés si le véhicule n’est pas doté des équipements obligatoires durant la période hivernale dans les départements concernés. Si le conducteur n’est pas en mesure de répondre à la demande de l’assureur d’apporter les preuves que les roues étaient bien équipées de pneus homologués ou de chaînes , les garanties prévues dans le contrat sont susceptibles de ne pas être prises en charge. En cas de problème, il est donc fortement conseillé de prendre des photos du véhicule (pour prouver la présence des équipements au moment du sinistre).

Il en va de même pour l’assistance : en case de panne dans les départements soumis à la loi Montagne II, la prise en charge monétaire par l’assureur peut ne pas être complète si les règles d’équipement hiver ne sont pas respectées.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour vérifier les garanties prévues dans le contrat.

Pneus hiver ou pneus « 4 saisons » : lesquels choisir durant la période hivernale ?

Lorsque les températures chutent, le changement de pneumatiques est vivement conseillé pour une conduite sécurisée. Quand le thermomètre descend en-dessous des 7 degrés, que ce soit en plaine ou en montagne, les pneus hiver restent indispensables pour les automobilistes (et ce, même si le véhicule dispose de quatre roues motrices). Ces équipements (qu’il est toujours recommandé de monter par quatre) ne sont toutefois pas réservés aux épisodes neigeux ou aux routes verglacés. D’une manière générale, il convient d’être équipé de pneus hiver d’octobre à avril.

Une solution existe pour tous ceux qui veulent s’éviter des changements de pneus en fonction de la météo : les pneus toute saison (ou pneus « 4 saisons »). En raison de leur polyvalence, ils sont capables de faire face à toutes les conditions climatiques. Ce type de pneumatique s’adresse aux automobilistes qui roulent dans des régions à faible probabilité d’enneigement, mais qui sont confrontés de manière occasionnelle à des conditions hivernales.

Mais un pneu « 4 saisons » peut-il valablement remplacer un pneu hiver ? Si les spécialistes s’accordent sur le fait que le pneu toute saison offre des performances homogènes par tous les temps, ils rappellent qu’il n’est pas aussi performant qu’un pneu hiver en hiver, ni qu’un pneu été en été. Par exemple, les pneus « 4 saisons » présentent plus de risque d’aquaplaning que les pneus hiver.

En résumé : la meilleure solution, en termes d’adhérence et de sécurité, reste de rouler en pneu été ou « 4 saisons » la majeure partie de l’année et de passer en pneu hiver dès que les conditions météo le nécessitent (froid, neige, verglas…).

ATTENTION : il ne faut pas confondre « pneus hiver » et « pneus neige ». Alors que les pneus hiver son polyvalents, les pneus neige sont performants essentiellement sur neige. Cette dernière catégorie, désormais appelée « nordique », est utilisable en France pour un usage fréquent en zone de fort enneigement.

Obligation des pneus hiver : ces pays d’Europe où la mesure est déjà appliquée

Avec l’entrée en vigueur, au 1er novembre 2021, de la loi imposant le port de pneus hiver ou de chaînes dans les départements montagneux en période hivernale, la France rejoint la liste des pays européens où cette mesure s’applique déjà.

Parmi les pays d’Europe qui imposent le port de pneus hiver ou des équipements spéciaux (chaînes, pneus cloutés…) sur les véhicules (voitures, autobus, poids lourds…) pendant la période hivernale figurent notamment :

• l’Allemagne
• Andorre
• l’Autriche
• la Bosnie-Herzégovine
• l’Estonie
• la Finlande
• l’Islande
• la Lettonie
• la Lituanie
• le Luxembourg
• le Monténégro
• la Norvège
• la République tchèque
• la Russie
• la Serbie
• la Slovaquie
• la Slovénie
• la Suisse