Pass sanitaire Covid-19 : définition, mode d’emploi, lieux concernés

Par Loic Farge
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Le pass sanitaire est un document attestant qu’une personne est vaccinée contre la Covid-19 ou qu’elle n’est pas contaminée. Il est obligatoire pour se rendre dans certains lieux et participer à certains événements en France. Tout savoir sur le pass sanitaire national, désormais fusionné avec le « certificat numérique Covid européen » pour voyager en Europe.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire : définition

Le pass sanitaire, en vigueur depuis le 9 juin 2021 en France (métropole et Outre-mer), est un dispositif numérique ou papier qui apporte la preuve qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, qu’elle est négative au nouveau coronavirus ou qu’elle est rétablie de la maladie. Son fonctionnement est encadré par un décret publié au Journal Officiel daté du 8 juin 2021.

Ce document, gratuit, est obligatoire pour accéder à plusieurs types de lieux ou d’événement. Actuellement, il est indispensable seulement dans les lieux qui accueillent plus de 1.000 personnes en France. Une jauge qui sera drastiquement réduite à compter du 21 juillet 2021, comme annoncé par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son intervention télévisée du 12 juillet 2021.

Pour éviter une quatrième vague de l’épidémie, alors que le variant Delta ne cesse de progresser dans le pays, le précieux sésame va prochainement être rendu obligatoire dans plus de lieux qu’aujourd’hui.

Le pass sanitaire, pour qui ?

Toutes les personnes de nationalité française âgées de 11 ans et plus sont, pour l’heure, concernées par le pass sanitaire. Mais les touristes étrangers sont également tenus de se conformer, selon les mêmes règles, à l’obligation du pass sanitaire sur notre territoire.

Le pass sanitaire se voit également demandé dans le cadre de voyage dans l’Union européenne et dans d’autres pays européens, ainsi qu’en Corse et en Outre-mer. Les personnes concernées doivent présenter un « certificat Covid numérique UE » (voir plus loin).

Pour tenir compte de la situation spécifique à certaines catégories de personnes, le gouvernement a décidé de repousser au 30 août 2021 l’extension du pass sanitaire – prévue le 21 juillet 2021 – pour :

  • les jeunes âgés de 12 à 17 ans (la campagne de vaccination n’ayant ouvert pour cette tranche d’âge qu’à la m-juin 2022)
  • les salariés des lieux et établissements accueillant du public. Ils ont jusqu’au 30 août pour se faire vacciner, sans quoi ils devront présenter un test PCR tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler. À défaut, ils risquent une suspension de contrat, voire un licenciement.

Que contient le pass sanitaire ?

Stocké (ou non) dans l’application mobile TousAntiCovid – sous l’intitulé « TousAntiCovid Carnet » -, le pass sanitaire national, à l’instar de son homologue européen, consiste, pour son titulaire, à présenter une preuve de non-contamination à la Covid-19 parmi les trois suivantes (une seule preuve suffit) :

  • l’attestation de vaccination, à condition de justifier d’un schéma vaccinal complet :
    * une semaine (et non plus deux) après la deuxième injection pour les vaccins nécessitant l’administration de deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
    * quatre semaines (28 jours) après l’injection pour les vaccins pour lesquels une seule dose suffit (le Janssen de Johnson & Johnson)
    * deux semaines (15 jours) après l’injection unique pour les vaccins chez les personnes ayant eu la Covid
  • l’attestation d’un test virologique (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou nasopharyngée) négatif de moins de 48 heures pour accéder aux rassemblements concernés et de moins de 72 heures pour les voyages et contrôles sanitaires aux frontières
  • le certificat de rétablissement, à savoir un test RT-PCR datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois (les tests antigéniques ne sont plus acceptés)

ATTENTION : les autotests ne sont pas considérés comme une preuve permettant de valider le pass sanitaire.

POUR RAPPEL : les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le service en ligne https://attestation-vaccin.ameli.fr développé par l’Assurance maladie ou, à la demande, auprès de n’importe quel professionnel de santé. Quant aux tests (positifs ou négatifs), ils sont mis à disposition du patient au format européen via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur le site Internet si-dep.gouv.

À partir de quel âge le pass sanitaire est-il exigé ?

Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire est exigé à partir de l’âge de 11 ans pour ceux qui souhaitent assister aux événements rassemblant plus de 1.000 personnes ou prendre l’avion. Une règle qui vaut pour tout individu de nationalité française et les touristes étrangers.

Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé que le pass sanitaire sera indispensable à partir de 12 ans dès le 21 juillet 2021, jour de l’extension du pass sanitaire aux évènements rassemblant plus de 50 personnes et aux centres commerciaux, bars, restaurants, lieux culturels, trains et avions. À partir de cette date, le pass ne sera plus exigé pour les enfants âgé de 11 à 12 ans (qui n’ont pas encore 12 ans, donc). Pour eux, le QR code d’un test négatif PCR ou antigénique ou le QR code d’un test PCR positif de rétablissement suffira.

Par cette décision, le gouvernement aligne simplement l’âge auquel le pass est obligatoire sur l’âge du début de la vaccination contre la Covid-19, qui est fixé à 12 ans.

Invité du journal de 20 Heures de France 2, le 13 juillet 2021, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a indiqué que le pass sanitaire pour les mineurs n’entrerait en vigueur que le 30 août 2021. « La vaccination a commencé assez tardivement pour les adolescents », a-t-il justifié. Et d’ajouter : « Nous avons identifié une solution pour les 12-17 ans : pour eux, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 août ». Le 20 juillet 2021, les  députés ont voté en faveur d’un report fin septembre pour les 12-17 ans.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire en France : liste des lieux concernés

Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire (certificat de vaccination, de rétablissement ou test virologique récent) est obligatoire en France – au moins en version papier – pour accéder aux établissements pouvant accueillir du public composé de plus de 1.000 personnes (une limite abaissée à plus de 50 personnes depuis).

Selon la liste fixée dans un décret paru au Journal Officiel du 20 juillet 2021, les lieux concernés par le dispositif sont :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • les chapiteaux, tentes et structures
  • les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs
  • les salles de danse
  • les salles de jeux
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
  • les bibliothèques et centres de documentation
  • les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème
  • les établissements sportifs couverts
  • les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • les lieux de culte (uniquement pour « les événements ne présentant pas un caractère cultuel »)
  • les croisières et bateaux à passagers avec hébergement
  • les discothèques
  • les bars et les restaurants dansants
  • les clubs de plage

Toujours selon le décret, le port du masque dans ces lieux n’est désormais plus obligatoire. Cependant, il peut être rendu obligatoire « par le préfet du département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ».

Le 12 juillet 2021, le président Emmanuel Macron a annoncé, lors d’une intervention télévisée, une extension du pass sanitaire à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cette extension se déroule en deux étapes.

Depuis le 21 juillet 2021, toute personne âgée de 18 ans et plus doit justifier d’un parcours vaccinal complet ou présenter un test virologique négatif récent pour accéder aussi (en plus de la liste ci-dessus à :

  • un parc d’attraction à thème
  • un zoo
  • un concert
  • un spectacle
  • un festival
  • un théâtre
  • un cinéma
  • un musée
  • une galerie d’art
  • un monument
  • un conservatoire
  • un établissement sportif clos ou couvert (salle de sport, piscine, stade, gymnase)
  • une salle de sport
  • un bowling

IMPORTANT : pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans, le pass sanitaire sera obligatoire dans ces lieux à partir du 30 août 2021 seulement.

Dans la même allocution, Emmanuel Macron a précisé que la deuxième étape est prévue début août 2021. À compter du 1er août, le pass sanitaire s’appliquera également :

  • dans les cafés
  • dans les restaurants
  • dans les centres commerciaux d’une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés
  • dans les hôpitaux
  • dans les maisons de retraites
  • dans les établissements médico-sociaux
  • dans les avions pour les trajets de longue distance (vols domestiques, en plus des vols internationaux)
  • dans les trains pour les trajets de longue distance (les TGV et les Intercités, mais pas les TER et les Transiliens)
  • dans les cars effectuant des trajets longs (les cars interrégionaux, mais pas les bus et les transports urbains)

IMPORTANT : là encore, le pass sanitaire ne sera exigé dans ces lieux qu’à compter du 30 août 2021 pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans.

Selon l’évolution de la situation épidémique, d’autres lieux sont susceptibles de s’ajouter à cette liste.

Le calendrier de mise en place du pass sanitaire

Calendrier de mise en place du pass sanitaire
9 juin 2021Entrée en vigueur du pass sanitaire en France pour les événements de plus de 1.000 personne (pour les 11 ans et plus)
1er juillet 2021Le pass sanitaire national fusionne avec le « certificat numérique Covid européen » pour voyager en Europe, en Outre-mer et en Corse
21 juillet 2021Extension du pass sanitaire aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, pour les personnes à partir de 18 ans
Début août 2021Extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance pour les 18 ans et plus
30 août 2021Début de l'obligation du pass sanitaire pour :
- les jeunes de 12 à 17 ans
- les salariés des lieux et établissements recevant du public

 

Papier, smartphone : comment obtenir un pass sanitaire valide ?

Lors d’un contrôle, le pass sanitaire peut être présenté sous format papier ou numérique. Les deux versions sont dotées d’un QR code, scanné par l’autorité compétente pour vérifier la bonne application du dispositif. C’est ce code-barre qui, une fois scanné à l’entrée d’un cinéma, sur le quai de la gare ou au contrôle sanitaire de l’aéroport, permet d’accéder à la salle obscure, au train ou à l’avion. 

ATTENTION : il est vivement conseillé de ne pas afficher ces documents sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de se faire pirater ses données.

La version papier du pass sanitaire

La version papier du pass sanitaire est, en principe, délivrée par le lieu où la vaccination anti-Covid (attestation de vaccination) ou le test virologique (RT-PCR ou antigénique) a été effectué. Il en va de même pour le certificat de rétablissement du nouveau coronavirus. La présentation d’une seule de ces trois preuves suffit.

Si l’attestation de vaccination n’a pas été remise après la deuxième injection du vaccin (ou en cas de perte de l’attestation), il est possible d’en récupérer une auprès du téléservice proposé par l’Assurance maladie. Pour ce faire, il faut :

  • se rendre sur la plate-forme attestation-vaccin.ameli.fr (via un ordinateur, un smartphone ou une tablette)
  • cliquer sur le bouton « France Connect »
  • cliquer sur le bouton « Continuer sur Attestation Vaccin – Assurance Maladie »
  • cliquer sur le bouton « Mon attestation de vaccination » pour télécharger le document au format PDF

Les personnes assurées à la MSA (Mutualité sociale agricole), donc non bénéficiaires d’un régime français d’Assurance maladie, peuvent obtenir une attestation de vaccination via le service en ligne disponible sur « Mon espace privé MSA ».

À NOTER : les parents, dont l’enfant est âgé de 12 à 17 ans – et qui ne dispose donc pas, en tant que mineur de son propre compte Ameli – et qui a achevé son cycle vaccinal avant le 25 juin 2021, peuvent télécharger son attestation sur le téléservice attestation-vaccin.ameli.fr depuis la  mi-juillet 2021. 

Les résultats de tests Covid ne sont pas téléchargeables depuis Ameli.fr. Pour récupérer un certificat de test en version PDF (imprimable), il faut se connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec ses identifiants FranceConnect ou cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.

La version numérique du pass sanitaire

Pour les détenteurs d’un smartphone, le certificat de vaccination, l’attestation de rétablissement ou le test virologique récent peuvent tous les trois être intégrés de manière numérique dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid, téléchargée gratuitement sur les magasins d’applications AppStore (pour les iPhone) ou Google Play Store (pour les smartphones fonctionnant sous Android).

Pour ce faire, il suffit de flasher le QR code figurant sur les documents de preuve en version papier. Le document concerné est alors automatiquement intégré à l’application TousAntiCovid.

Il est possible d’enregistrer autant de QR Codes que souhaités sur une seule application (par exemple si on a plusieurs enfants).

Les personnes ne désirant pas télécharger TousAntiCovid peuvent tout simplement prendre en photo le QR code avec leur smartphone.

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Tout le monde n’est pas autorisé à contrôler un pass sanitaire. Un décret paru au Journal Officiel du 8 juin 2021 donne la liste des personnes habilitées à vérifier les pass sanitaires. Seuls peuvent le faire :

  • les responsables des lieux et des établissements ou les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation d’un pass sanitaire
  • les exploitants de services de transports de voyageurs (les employés de compagnies aériennes, par exemple)
  • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières, dans le cadre d’un voyage à l’étranger

Certificat sanitaire européen : le pass sanitaire numérique en vigueur dans l’UE

Que contient le « certificat Covid numérique UE » ?

Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire français est devenu européen. Officiellement intitulé « certificat Covid numérique de l’Union européenne », il contient seulement les informations suivantes :

  • le nom et la date de naissance de son titulaire
  • la date de délivrance
  • les informations sur le vaccin (nombre de doses, type de vaccin), le résultat de test (type, date, centre) ou le rétablissement du titulaire
  • un identifiant unique

Lors du contrôle du QR code par la police aux frontières ou les compagnies aériennes, un voyant vert ou rouge signale immédiatement si le voyageur européen peut entrer sur le territoire ou non. Lors de cette procédure, seules la validité et l’authenticité du certificat sont vérifiées. Les données qui y figurent ne sont ni stockées, ni conservées.

Gratuit, le certificat sanitaire européen permet, en principe, de s’affranchir d’un test virologique à réaliser ou d’une quarantaine à l’arrivée. Mais rien n’empêche un État d’introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas, « il doit en informer la Commission européenne et tous les autres Etats membres, et justifier sa décision », indique le site officiel de l’Union européenne.

Ce pass européen est reconnu dans les 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi que dans six autres pays voisins :

  • Andorre
  • Islande
  • Liechtenstein
  • Monaco
  • Norvège
  • Suisse

Les règles d’entrée et de sortie étant propres à chacun de ces pays, il est préférable de convient de vérifier les règles établies par le pays de destination sur le site du ministère français des Affaires étrangères.

Il faut avoir son pass sanitaire européen sur soi pour voyager dans l’un des ces pays. Dans le cas où le voyage s’effectue en avion, en train ou en bateau, le contrôle du document est réalisé au départ de France par la compagnie de transport. Un contrôle aléatoire par la police des frontières peut aussi s’ajouter. Pour ceux qui se déplacent en voiture, des contrôles aléatoires peuvent être menés par les forces de police au passage des frontières intra-européennes.

Le certificat sanitaire européen reprend le format du pass français : un QR Code lisible par les autorités de contrôle des différents pays, mais aussi une signature électronique qui garantit à la fois sa sécurité et son authenticité. Si la version française est accompagnée de la mention « 2D-DOC » (qui fait référence au système de certification utilisé au niveau national), la version européenne fait apparaître l’intitulé « Certificat COVID Numérique UE » (affiché sous le QR code).

Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoirement au format numérique : il est tout à fait possible de présenter ses preuves certifiées de vaccination ou de test au seul format papier. Ceux qui ne veulent pas s’encombrer de la feuille doivent télécharger l’application gouvernementale TousAntiCovid pour obtenir le format numérique.

Pour le retour en France, les personnes totalement vaccinées doivent présenter leur pass sanitaire européen. Les autres doivent montrer un test PCR ou antigénique datant de moins de 72 heures (il faut prévoir le délai et les frais inhérents au test).

À NOTER : alors que les détenteurs du pass sanitaire européen n’ont pas besoin de conserver la version française du pass, celle-ci peut continuer à être utilisée sur le territoire français.

Comment récupérer le pass sanitaire européen ?

Pour les personnes qui ont été vaccinées (schéma complet) ou qui ont effectué un test PCR/antigénique après le 25 juin 2021, l’attestation de vaccination comme le résultat de test sont par défaut au format européen. Ils fonctionnent donc pour les voyages dans les pays où le « certificat Covid numérique de l’UE » est recommandé. En effet, le QR code reçu une fois la vaccination effectuée est déjà converti au format européen. Il en va de même pour les preuves de test négatif, elles aussi générées désormais au format européen.

Le certificat de rétablissement au format européen est, pour sa part, disponible sur le portail Sidep.gouv.fr depuis le 5 juillet 2021. Le document peut également être importé sur l’application TousAntiCovid, soit à partir du document en format papier ou PDF récupéré (il faut scanner le QR code situé à gauche), soit en cliquant sur le lien dans le portail Sidep.gouv.fr.

Pour les personnes qui ont réalisé leur vaccination anti-Covid ou un test avant le 25 juin 2021, le document de preuve est bien valable en France, mais il n’est pas utilisable dans la perspective d’un déplacement en Europe. Pour récupérer leur pass européen, il faut se connecter sur le site dédié de l’Assurance Maladie, nommé attestation-vaccin.ameli.fr. Après s’être identifié avec son compte France Connect, il est possible de télécharger son pass sanitaire européen, de l’imprimer ou de l’importer dans TousAntiCovid.

Jusqu’à quand le pass sanitaire s’applique-t-il ?

En France, l’utilisation du pass sanitaire est temporaire. Elle est autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Le recours à ce dispositif ne peut donc se faire que jusqu’à cette date, sauf à modifier la loi au Parlement.

Concernant le pass sanitaire européen, entré en vigueur le 1er juillet 2021, sa durée de validité est de douze mois. Il sera donc effectif jusqu’au 30 juin 2022. Une durée d’« application progressive » est prévue. Concrètement, les pays qui ne sont pas encore en mesure des certificats selon le modèle européen disposent d’un délai de grâce jusqu’au 12 août 2021. Durant cette période, les autres États doivent accepter des documents nationaux, à condition qu’ils comportent les données requises au niveau européen.

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