Pass sanitaire Covid-19 : définition, mode d’emploi, lieux concernés

Par Loic Farge
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Le pass sanitaire est un document attestant qu’une personne est vaccinée contre la Covid-19 ou qu’elle n’est pas contaminée. Il est obligatoire pour se rendre dans certains lieux et participer à certains événements en France. Tout savoir sur le pass sanitaire national, désormais fusionné avec le « certificat numérique Covid européen » pour voyager en Europe.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire : définition

Le pass sanitaire, en vigueur depuis le 9 juin 2021 en France (métropole et Outre-mer), est un dispositif numérique ou papier qui apporte la preuve qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, qu’elle est négative au nouveau coronavirus ou qu’elle est rétablie de la maladie. Il a été mis en place pour éviter une quatrième vague de l’épidémie, alors que le variant Delta ne cesse de progresser dans le pays. Le fonctionnement actuel du pass sanitaire est encadré par un décret rectificatif publié au Journal Officiel daté du 8 juin 2021.

Ce document, gratuit, est obligatoire pour accéder à plusieurs types de lieux ou d’événements.

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, le 5 août 2021, l’extension du pass sanitaire est entré en vigueur le 9 août 2021, après la promulgation de la loi instaurant cette mesure jusqu’au 15 novembre 2021. Conséquence : le pass sanitaire est généralisé dans quasiment tous les lieux du quotidien, comme les restaurants, les bars et les cafés. Les modalités de l’extension du pass sanitaire figurent dans un décret paru au Journal Officiel du 8 août 2021.

Le pass sanitaire, pour qui ?

Toutes les personnes de nationalité française âgées de 12 ans et plus sont, en principe, concernées par le pass sanitaire, qui est obligatoire depuis le 9 août 2021 pour accéder aux lieux du quotidien (restaurant, train, avion, grands centres commerciaux…).

Mais l’obligation de pass sanitaire pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans – initialement prévue au 30 août 2021 par le gouvernement – entrera finalement en vigueur le 30 septembre 2021. D’ici cette date, un jeune de 12 ans et plus n’a pas à présenter de pass sanitaire.

À compter du 30 août 2021, les salariés qui travaillent dans un lieu où le pass sanitaire est obligatoire devront obligatoirement présenter ce précieux sésame pour y accéder.

Les touristes étrangers sont également tenus de se conformer, selon les mêmes règles, à l’obligation du pass sanitaire sur notre territoire.

Le pass sanitaire se voit également demandé dans le cadre de voyage dans l’Union européenne et dans d’autres pays européens, ainsi qu’en Corse et en Outre-mer. Les personnes concernées doivent présenter un « certificat Covid numérique UE » (voir plus loin).

Que contient le pass sanitaire ?

Stocké (ou non) dans l’application mobile TousAntiCovid – sous l’intitulé « TousAntiCovid Carnet » -, le pass sanitaire national, à l’instar de son homologue européen, consiste, pour son titulaire, à présenter une preuve de non-contamination à la Covid-19 parmi les trois suivantes (une seule preuve suffit) :

  • l’attestation de vaccination, à condition de justifier d’un schéma vaccinal complet :
    * une semaine (et non plus deux) après la deuxième injection pour les vaccins nécessitant l’administration de deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
    * quatre semaines (28 jours) après l’injection pour les vaccins pour lesquels une seule dose suffit (le Janssen de Johnson & Johnson)
    * deux semaines (15 jours) après l’injection unique pour les vaccins chez les personnes ayant eu la Covid
  • l’attestation d’un test virologique (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou nasopharyngée, ou autotest supervisés par un professionnel de santé) négatif de moins de 72 heures (et non plus 48 heures) pour accéder aux rassemblements concernés et de moins de 72 heures pour les voyages et contrôles sanitaires aux frontières
  • le certificat de rétablissement, à savoir un test RT-PCR datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois (les tests antigéniques ne sont plus acceptés)

POUR RAPPEL : les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le service en ligne https://attestation-vaccin.ameli.fr développé par l’Assurance maladie ou, à la demande, auprès de n’importe quel professionnel de santé. Quant aux tests (positifs ou négatifs), ils sont mis à disposition du patient au format européen via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur le site Internet si-dep.gouv.

À partir de quel âge le pass sanitaire est-il exigé ?

Le pass sanitaire devait à la base être exigé auprès des personnes de 12 ans et plus qui souhaitent accéder à certains événements. Le choix de cet âge de 12 ans pour le pass sanitaire est « en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer les tests RT-PCR naso-pharyngés », explique le gouvernement.

Mais la présentation du pass sanitaire pour les 12-17 ans a été repoussée au 30 septembre 2021. Un report justifié par le fait que cette tranche d’âge n’a accès à la vaccination que depuis le 15 juin 2021.

En conséquence, jusqu’au 30 septembre 2021, le pass sanitaire s’applique uniquement pour toutes les personnes majeures de plus de 18 ans.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire en France : liste des lieux concernés

Dès le 9 juin 2021, le pass sanitaire (certificat de vaccination, de rétablissement ou test virologique récent) a été rendu obligatoire en France – au moins en version papier – pour accéder aux établissements pouvant accueillir du public composé de plus de 1.000 personnes (une limite abaissée à plus de 50 personnes ensuite, et supprimée depuis le 9 août 2021).

Selon la liste fixée dans un décret paru au Journal Officiel du 20 juillet 2021, les lieux concernés dès le 9 juin 2021 par ce dispositif étaient (ils sont toujours soumis à l’obligation du pass sanitaire) :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • les chapiteaux, tentes et structures
  • les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs
  • les salles de danse
  • les salles de jeux
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
  • les bibliothèques et centres de documentation
  • les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème
  • les établissements sportifs couverts
  • les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • les lieux de culte (uniquement pour « les événements ne présentant pas un caractère cultuel »)
  • les croisières et bateaux à passagers avec hébergement
  • les discothèques
  • les bars et les restaurants dansants
  • les clubs de plage

Toujours selon le décret, le port du masque dans ces lieux n’est désormais plus obligatoire. Cependant, il peut être rendu obligatoire « par le préfet du département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ».

Le 12 juillet 2021, le président Emmanuel Macron a annoncé, lors d’une intervention télévisée, une extension, en deux étapes, du pass sanitaire.

À partir du 21 juillet 2021, toute personne âgée de 18 ans et plus devait justifier d’un parcours vaccinal complet ou présenter un test virologique négatif récent pour accéder aussi (en plus de la liste ci-dessus, toujours concernée) à :

  • un parc d’attraction à thème
  • un zoo
  • un concert
  • un spectacle
  • un festival
  • un théâtre
  • un cinéma
  • un musée
  • une galerie d’art
  • un monument
  • un conservatoire
  • un établissement sportif clos ou couvert (salle de sport, piscine, stade, gymnase)
  • une salle de sport
  • un bowling

IMPORTANT : pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans, le pass sanitaire sera obligatoire dans ces lieux à partir du 30 septembre 2021 seulement.

La deuxième étape du calendrier annoncé par Emmanuel Macron a été programmée au 9 août 2021. Après validation de l’extension du pass sanitaire par le Conseil constitutionnel, par une décision rendue le 5 août 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire s’applique également (en plus des lieux cités plus haut) :

  • dans les cafés (y compris les terrasses)
  • dans les bars (y compris les terrasses)
  • dans les restaurants (y compris les terrasses)
  • dans les grands centres commerciaux (sur décision préfectorale)
  • dans les hôpitaux
  • dans les maisons de retraites
  • dans les établissements médico-sociaux
  • dans les avions pour les trajets de longue distance (vols domestiques, en plus des vols internationaux)
  • dans les trains pour les trajets de longue distance (les TGV et les Intercités, mais pas les TER et les Transiliens)
  • dans les cars effectuant des trajets longs (les cars interrégionaux, mais pas les bus et les transports urbains)
  • lors d’un rassemblement dans un lieu public (hors église ou mairie)

Attention, si le lieu ou l’établissement n’est pas soumis au

L’accès aux lieux et aux évènements non soumis au pass sanitaire ne peut, en revanche, en aucun cas être subordonné à la présentation d’un QR code.

À NOTER : le pass sanitaire n’est pas obligatoire depuis le 9 août 2021 dans les établissements de santé en cas d’urgence et s’il « peut faire échec à l’accès aux soins ».

IMPORTANT : là encore, le pass sanitaire ne sera exigé dans ces lieux qu’à compter du 30 septembre 2021 pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans.

Le calendrier de mise en place du pass sanitaire

Calendrier de mise en place du pass sanitaire
9 juin 2021Entrée en vigueur du pass sanitaire en France pour les événements de plus de 1.000 personne (pour les 11 ans et plus)
1er juillet 2021Le pass sanitaire national fusionne avec le « certificat numérique Covid européen » pour voyager en Europe, en Outre-mer et en Corse
21 juillet 2021Extension du pass sanitaire aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, pour les personnes à partir de 18 ans


9 août 2021
Extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, grands centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance pour les 18 ans et plus (suppression du seuil de 50 personnes)
30 août 2021Obligation du pass sanitaire pour les salariés travaillant dans les lieux où il est obligatoire pour y accéder
30 septembre 2021
Pass sanitaire obligatoire pour les 12-17 ans, au même titre que les adultes
15 novembre 2021
Date prévisionnelle de la fin du dispositif du pass sanitaire

 

Extension du pass sanitaire : quelles règles depuis le 9 août 2021 ?

Conformément au texte validé le 5 août 2021 par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire – en vigueur depuis le 9 juin 2021 et déjà étendu depuis le 21 juillet 2021 – est à nouveau étendu depuis le 9 août 2019. Il est exigible jusqu’au 15 novembre 2021 pour effectuer plusieurs démarches du quotidien. Tour d’horizon des lieux concernés.

Dans les cafés, restaurants et les bars

Depuis le 9 août 2021, et comme l’avait annoncé Emmanuel Macron le 12 juillet 2021, il est impératif de présenter un pass sanitaire valide pour se rendre dans un café, un restaurant ou un bar. Cette règle vaut aussi bien pour l’espace intérieur de ces établissements que pour leur terrasse.

En revanche, ne sont pas concernés par l’obligation du pass sanitaire depuis le 9 août 2021 :

  • la restauration collective
  • la restauration à emporter (vente à emporter de plats préparés)
  • la restauration professionnelle routière et ferroviaire

Dans les transports

Les voyageurs de plus de 18 ans doivent présenter un pass sanitaire pour emprunter les transports de longue distance depuis le 9 août 2021 (à partir du 30 septembre pour les 12-17 ans).

  • Dans les trains : le pass sanitaire est exigé dans les trains de longue distance, à savoir les TGV (Inoui et Ouigo), les intercités, les trains internationaux au départ de la France. Les TER et les trains de la région parisienne (RER, Transilien) sont exemptés de la mesure. Des contrôles aléatoires peuvent avoir lieu à l’embarquement, à bord ou à l’arrivée
    À NOTER : jusqu’au 29 août 2021, tous les billets SNCF restent échangeables et remboursables sans frais trois jours avant le départ pour les détenteurs d’un billet qui passent un test anti-Covid se révélant positif
  • Dans les avions : avant d’embarquer, il est désormais nécessaire de présenter un pass sanitaire pour tous les vols intérieurs (l’obligation s’imposait uniquement pour les voyages pour la Corse, l’Outre-mer ou l’étranger auparavant)
    À NOTER : en cas de test positif après l’achat de son billet auprès de la compagnie Air France, un voyageur peut le modifier ou demander un remboursement jusqu’au jour de départ du vol. Cela concerne tous les voyages prévus jusqu’au 31 décembre 2021
  • Dans les transports en commun : les bus municipaux ou les métros ne sont pas soumis à l’obtention du pass sanitaire
  • Dans les cars : l’obligation de présenter un pass sanitaire ne concerne que les trajets longue distance à bord d’un autobus assurant des déplacements inter-régionaux ou internationaux (Flixbus, Blablacar Bus…). Les lignes de bus urbaines et régionales en sont exemptées
  • Dans les ferrys et les navettes : le pass sanitaire est obligatoire pour les trajets en ferry dans les deux sens entre la Corse et le continent (auparavant, cette règle ne vaut que pour venir sur l’île).  En revanche, il n’est pas requis pour les touristes et les résidents qui prennent les navettes pour se rendre dans les îles côtières françaises (Ouessant, Yeu, Lérins, îles d’Hyères…)
  • Dans les téléphériques : dans les villes et stations de montagne, il n’est pas nécessaire de présenter un pass sanitaire pour monter à bord des modes de transport par câble (téléphérique, télécabine, télésiège, funiculaire)

IMPORTANT : le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour le covoiturage entre particuliers

Dans les centres commerciaux

Dans sa décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a indiqué que l’application du pass sanitaire dans les grand centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés est nécessaire « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

La liste des centres commerciaux exigeant le pass sanitaire pour y accéder est à la discrétion des préfets de département, selon l’évolution de la pandémie. Des contrôles peuvent être effectués à l’entrée de ces magasins. Mais le préfet doit garantir l’accès « des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres », précise le Conseil constitutionnel.

À NOTER : le 11 août 2021, le gouvernement a demandé aux préfets des départements dans lesquels le taux d’incidence dépasse 200 cas pour 100.000 habitants d’imposer la mise en place du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés. Les départements concernés sont les suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence
  • Hautes-Alpes
  • Alpes-Maritimes
  • Ariège
  • Aude
  • Aveyron
  • Bouches-du-Rhône
  • Charente-Maritime
  • Haute-Corse
  • Corse-du-Sud
  • Drôme
  • Gard
  • Haute-Garonne
  • Gironde
  • Hérault
  • Landes
  • Lot
  • Lot-et-Garonne
  • Lozère
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Hautes-Pyrénées
  • Pyrénées-Orientales
  • Rhône
  • Savoie
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Var
  • Vaucluse
  • Seine–Saint-Denis
  • Val-de-Marne
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • La Réunion
  • Martinique
  • Mayotte

À l’hôpital

Le pass sanitaire est obligatoire pour les patients non urgents et les visiteurs/accompagnants dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (hôpital clinique, Ehpad), ainsi que pour ceux qui ont une intervention et des soins programmés. Il est aussi exigé pour se rendre dans une maison de retraite.

En revanche, le pass n’est pas nécessaire dans ces établissements en cas d’urgence (il est possible de se rendre aux urgences et de se faire soigner) et s’il « peut faire échec à l’accès aux soins ». Il n’est pas non plus demandé pour aller chez le médecin.

Lors d’une cérémonie de mariage

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les mariages qui se déroulent dans un lieu loué pour l’occasion, comme un restaurant, un château, un chapiteau ou une salle de réception (pas d’obligation, en revanche, si la cérémonie a lieu dans un lieu privé, comme une maison de famille par exemple). Les mariés comme les invités doivent donc disposer d’un pass sanitaire.

Qui est chargé du contrôle ? Dans un communiqué, l’Union des professionnels solidaires de l’événementiel (UPSE) indique que c’est bien aux organisateurs de vérifier le pass sanitaire des invités. « Le contrôle du pass incombera aux organisateurs du mariage, celui-ci pouvant être délégué à un tiers. À noter, lorsque le mariage intervient dans un établissement où le gestionnaire est présent en continu (établissements type restaurants ou bars par exemple), ce dernier peut également être responsable du pass sanitaire. Il est aussi possible de prévoir des accords contractuels entre les organisateurs et le gestionnaire du lieu afin d’organiser le contrôle », ajoute l’UPSE.

À NOTER : le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mairies et les lieux de culte où est célébré le mariage.

Pass sanitaire : liste des exemptions pour contre-indication à la vaccination

Un décret, paru au Journal Officiel du 8 août 2021, dresse la liste des contre-indications médicales qui empêchent certaines personnes d’être vaccinées contre la Covid-19, permettant à ces dernières d’être dispensées de présenter un pass sanitaire dans les lieux où il est exigé. Les individus concernés doivent toutefois présenter une attestation de contre-indication fournie par leur médecin, après avis documenté d’un allergologue.

Cela concerne, par exemple, une contre-indication liée à un effet secondaire grave attribuée à une première dose de vaccin contre le nouveau coronavirus. Cette attestation de contre-indication de vaccination peut aussi valoir d’exemption de présentation du pass sanitaire si la personne concernée est allergique à un des composants du vaccin.

Pass sanitaire obligatoire pour certains salariés dès le 30 août 2021

Les salariés des lieux qui travaillent dans un établissement qui reçoit du public (restaurants, bars, cafés, cinémas, musées, salles de sport…), et où le pass sanitaire est obligatoire pour y accéder, ont jusqu’au 30 août pour obtenir un pass sanitaire (vaccination, test négatif de moins de 48 heures ou certificat de rétablissement). S’ils sont exemptés de pass sanitaire pour travailler jusqu’à cette date, la règle changera par la suite.

À partir du 30 août, un serveur de restaurant, un guichetier d’un cinéma ou encore un employé d’un parc d’attraction devra présenter un schéma vaccinal complet ou présenter, à chaque fois qu’il se rend sur son lieu de travail, un test PCR ou antigénique négatif à la Covid-19 de moins de 48 heures.

Que se passera-t-il si un salarié continue de travailler sans pass sanitaire ? Le Conseil constitutionnel a confirmé, dans sa décision du 5 août 2021, que à défaut de présenter le précieux sésame, un salarié ne pourra plus exercer son activité. Il pourra, dans un premier temps, prendre des RTT ou des jours de congés, en accord avec son employeur. Si cette option n’est pas possible, son contrat de travail (CDI, CDD, intérim) sera suspendu, ainsi que sa rémunération. Cette suspension du contrat de travail et de rémunération prendra fin dès que le salarié aura produit les justificatifs requis (dès qu’il sera vacciné ou qu’il disposera d’un pass sanitaire valide).

Si la suspension dure plus de trois jours, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien « afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation », indique la loi sur l’extension du pass sanitaire. Ce rendez-vous pourra être l’occasion de voir si le salarié peut être affecté temporairement à un poste ne nécessitant pas la détention du pass. Cette possibilité d’affectation n’est pas prévue pour les personnels de santé soumis à l’obligation vaccinale.

En revanche, le Conseil constitutionnel a décidé que les salariés qui ne présentent pas de pass sanitaire obligatoire ne pourront pas être licenciés, contrairement à ce que voulait le gouvernement.

Papier, smartphone : comment obtenir un pass sanitaire valide ?

Lors d’un contrôle, le pass sanitaire peut être présenté sous format papier ou numérique. Les deux versions sont dotées d’un QR code, scanné par l’autorité compétente pour vérifier la bonne application du dispositif. C’est ce code-barre qui, une fois scanné à l’entrée d’un cinéma, sur le quai de la gare ou au contrôle sanitaire de l’aéroport, permet d’accéder à la salle obscure, au train ou à l’avion. 

ATTENTION : il est vivement conseillé de ne pas afficher ces documents sur les réseaux sociaux pour ne pas prendre le risque de se faire pirater ses données.

La version papier du pass sanitaire

La version papier du pass sanitaire est, en principe, délivrée par le lieu où la vaccination anti-Covid (attestation de vaccination) ou le test virologique (RT-PCR ou antigénique) a été effectué. Il en va de même pour le certificat de rétablissement du nouveau coronavirus. La présentation d’une seule de ces trois preuves suffit.

Si l’attestation de vaccination n’a pas été remise après la deuxième injection du vaccin (ou en cas de perte de l’attestation), il est possible d’en récupérer une auprès du téléservice proposé par l’Assurance maladie. Pour ce faire, il faut :

  • se rendre sur la plate-forme attestation-vaccin.ameli.fr (via un ordinateur, un smartphone ou une tablette)
  • cliquer sur le bouton « France Connect »
  • cliquer sur le bouton « Continuer sur Attestation Vaccin – Assurance Maladie »
  • cliquer sur le bouton « Mon attestation de vaccination » pour télécharger le document au format PDF

Les personnes assurées à la MSA (Mutualité sociale agricole), donc non bénéficiaires d’un régime français d’Assurance maladie, peuvent obtenir une attestation de vaccination via le service en ligne disponible sur « Mon espace privé MSA ».

À NOTER : les parents, dont l’enfant est âgé de 12 à 17 ans – et qui ne dispose donc pas, en tant que mineur de son propre compte Ameli – et qui a achevé son cycle vaccinal avant le 25 juin 2021, peuvent télécharger son attestation sur le téléservice attestation-vaccin.ameli.fr depuis la  mi-juillet 2021. 

Les résultats de tests Covid ne sont pas téléchargeables depuis Ameli.fr. Pour récupérer un certificat de test en version PDF (imprimable), il faut se connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec ses identifiants FranceConnect ou cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.

La version numérique du pass sanitaire

Pour les détenteurs d’un smartphone, le certificat de vaccination, l’attestation de rétablissement ou le test virologique récent peuvent tous les trois être intégrés de manière numérique dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid, téléchargée gratuitement sur les magasins d’applications AppStore (pour les iPhone) ou Google Play Store (pour les smartphones fonctionnant sous Android).

Pour ce faire, il suffit de flasher le QR code figurant sur les documents de preuve en version papier. Le document concerné est alors automatiquement intégré à l’application TousAntiCovid.

Il est possible d’enregistrer autant de QR Codes que souhaités sur une seule application (par exemple si on a plusieurs enfants).

Les personnes ne désirant pas télécharger TousAntiCovid peuvent tout simplement prendre en photo le QR code avec leur smartphone.

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Tout le monde n’est pas autorisé à contrôler un pass sanitaire. Un décret paru au Journal Officiel du 8 juin 2021 donne la liste des personnes habilitées à vérifier les pass sanitaires. Seuls peuvent le faire :

  • les responsables des lieux et des établissements ou les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation d’un pass sanitaire
  • les exploitants de services de transports de voyageurs (les employés de compagnies aériennes, par exemple)
  • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières, dans le cadre d’un voyage à l’étranger

Quelles sanctions en cas de non-respect du pass sanitaire ?

Les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire dans les lieux où il est requis encourent une amende de 135 euros. En cas de récidive, cette amende sera majorée à 200 euros. Si trois refus de présenter un pass sanitaire sont constatés en l’espace d’un mois, elle pourra passer à 3.750 euros, assortie de six mois d’emprisonnement. Les sanctions encourues sont les mêmes pour l’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire.

Une circulaire du ministère de la Justice prévoit de punir les personnes non-vaccinées qui tenteraient de présenter un faux QR code ou un pass sanitaire appartenant à un proche vacciné. D’après les informations relayées par le « Journal du dimanche » (daté du 8 août 2021), le fraudeur pourra encourir une amende de 750 euros et forfaitisée à 135 euros. En cas de récidive dans les quinze jours après la première infraction, l’amende doublera pour atteindre 1.500 euros. Si une nouvelle fraude est de nouveau constatée dans les trente jours, l’auteur du délit pourra se voir infliger une amende de 3.750 euros et jusqu’à six mois de prison ferme.

De leur côté, les commerçants et les professionnels qui ne contrôlent pas la validité des pass sanitaires de leurs employés soumis à une obligation vaccinale s’exposent à une amende de 1.000 euros, ainsi qu’à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement. En cas de manquement, la sanction peut être alourdie au bout du troisième contrôle : 9.000 euros d’amende et un an de prison.

Certificat sanitaire européen : le pass sanitaire numérique en vigueur dans l’UE

Que contient le « certificat Covid numérique UE » ?

Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire français est devenu européen. Officiellement intitulé « certificat Covid numérique de l’Union européenne », il contient seulement les informations suivantes :

  • le nom et la date de naissance de son titulaire
  • la date de délivrance
  • les informations sur le vaccin (nombre de doses, type de vaccin), le résultat de test (type, date, centre) ou le rétablissement du titulaire
  • un identifiant unique

Lors du contrôle du QR code par la police aux frontières ou les compagnies aériennes, un voyant vert ou rouge signale immédiatement si le voyageur européen peut entrer sur le territoire ou non. Lors de cette procédure, seules la validité et l’authenticité du certificat sont vérifiées. Les données qui y figurent ne sont ni stockées, ni conservées.

Gratuit, le certificat sanitaire européen permet, en principe, de s’affranchir d’un test virologique à réaliser ou d’une quarantaine à l’arrivée. Mais rien n’empêche un État d’introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas, « il doit en informer la Commission européenne et tous les autres Etats membres, et justifier sa décision », indique le site officiel de l’Union européenne.

Ce pass européen est reconnu dans les 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi que dans six autres pays voisins :

  • Andorre
  • Islande
  • Liechtenstein
  • Monaco
  • Norvège
  • Suisse

Les règles d’entrée et de sortie étant propres à chacun de ces pays, il est préférable de convient de vérifier les règles établies par le pays de destination sur le site du ministère français des Affaires étrangères.

Il faut avoir son pass sanitaire européen sur soi pour voyager dans l’un des ces pays. Dans le cas où le voyage s’effectue en avion, en train ou en bateau, le contrôle du document est réalisé au départ de France par la compagnie de transport. Un contrôle aléatoire par la police des frontières peut aussi s’ajouter. Pour ceux qui se déplacent en voiture, des contrôles aléatoires peuvent être menés par les forces de police au passage des frontières intra-européennes.

Le certificat sanitaire européen reprend le format du pass français : un QR Code lisible par les autorités de contrôle des différents pays, mais aussi une signature électronique qui garantit à la fois sa sécurité et son authenticité. Si la version française est accompagnée de la mention « 2D-DOC » (qui fait référence au système de certification utilisé au niveau national), la version européenne fait apparaître l’intitulé « Certificat COVID Numérique UE » (affiché sous le QR code).

Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoirement au format numérique : il est tout à fait possible de présenter ses preuves certifiées de vaccination ou de test au seul format papier. Ceux qui ne veulent pas s’encombrer de la feuille doivent télécharger l’application gouvernementale TousAntiCovid pour obtenir le format numérique.

Pour le retour en France, les personnes totalement vaccinées doivent présenter leur pass sanitaire européen. Les autres doivent montrer un test PCR ou antigénique datant de moins de 72 heures (il faut prévoir le délai et les frais inhérents au test).

À NOTER : alors que les détenteurs du pass sanitaire européen n’ont pas besoin de conserver la version française du pass, celle-ci peut continuer à être utilisée sur le territoire français.

Comment récupérer le pass sanitaire européen ?

Pour les personnes qui ont été vaccinées (schéma complet) ou qui ont effectué un test PCR/antigénique après le 25 juin 2021, l’attestation de vaccination comme le résultat de test sont par défaut au format européen. Ils fonctionnent donc pour les voyages dans les pays où le « certificat Covid numérique de l’UE » est recommandé. En effet, le QR code reçu une fois la vaccination effectuée est déjà converti au format européen. Il en va de même pour les preuves de test négatif, elles aussi générées désormais au format européen.

Le certificat de rétablissement au format européen est, pour sa part, disponible sur le portail Sidep.gouv.fr depuis le 5 juillet 2021. Le document peut également être importé sur l’application TousAntiCovid, soit à partir du document en format papier ou PDF récupéré (il faut scanner le QR code situé à gauche), soit en cliquant sur le lien dans le portail Sidep.gouv.fr.

Pour les personnes qui ont réalisé leur vaccination anti-Covid ou un test avant le 25 juin 2021, le document de preuve est bien valable en France, mais il n’est pas utilisable dans la perspective d’un déplacement en Europe. Pour récupérer leur pass européen, il faut se connecter sur le site dédié de l’Assurance Maladie, nommé attestation-vaccin.ameli.fr. Après s’être identifié avec son compte France Connect, il est possible de télécharger son pass sanitaire européen, de l’imprimer ou de l’importer dans TousAntiCovid.

ATTENTION : les autotests ne sont pas acceptés à l’étranger.

Jusqu’à quand le pass sanitaire s’applique-t-il ?

En France, l’utilisation du pass sanitaire est temporaire. Elle est autorisée au plan juridique jusqu’au 15 novembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Le recours à ce dispositif ne peut donc se faire que jusqu’à cette date, sauf à modifier la loi au Parlement.

Concernant le pass sanitaire européen, entré en vigueur le 1er juillet 2021, sa durée de validité est de douze mois. Il sera donc effectif jusqu’au 30 juin 2022. Une durée d’« application progressive » est prévue. Concrètement, les pays qui ne sont pas encore en mesure des certificats selon le modèle européen disposent d’un délai de grâce jusqu’au 12 août 2021. Durant cette période, les autres États doivent accepter des documents nationaux, à condition qu’ils comportent les données requises au niveau européen.

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