Lettre-type de démission simple, avec ou sans préavis, CDI ou CDD

Par Infomedia

Pour démissionner, écrire une lettre de démission à son employeur est recommandé. Exemple de modèle de lettre gratuit pour donner sa démission : lettre-type de démission standard et cordiale avec formule de politesse, avec ou sans préavis… Et nos conseils pour bien l’utiliser quelle que soit votre situation ! 

modele de lettre demission

Pour utiliser ce modèle de lettre de démission, il suffit de le copier-coller sur un fichier traitement de texte (type Word), de remplacer les champs {…} selon sa situation, de l’imprimer et de la signer.

Modèle de lettre de démission

{CIVILITÉ},
{PRÉNOM} {NOM}
{ADRESSE}
{CODE POSTAL} {VILLE}

{NOM},
{ADRESSE}
{CODE POSTAL} {VILLE}

{VILLE}, le {DATE}

Courrier recommandé avec accusé de réception

OBJET : LETTRE DE DÉMISSION

Madame, Monsieur

J’ai l’honneur de vous informer de ma décision de démissionner de la fonction {FONCTION OCCUPÉE} que j’occupe depuis le {DATE PRISE DE FONCTION} au sein de l’entreprise.

En effet, {MOTIF}.
{je ne suis plus à même d’exercer les missions qui me sont confiées}
{des obligations personnelles ou familiales me contraignent à cette décision}
{le développement de ma carrière professionnelle et ma volonté de progresser me contraignent à cette décision}

Ma démission, compte-tenu du préavis, prendra effet le {DATE FIN AVEC PRÉAVIS}. (si préavis)

Je vous prie de croire, {CIVILITÉ}, en l’assurance de mes salutations distinguées.

{CIVILITÉ},
{PRÉNOM} {NOM}
{SIGNATURE}

Lettre de démission en CDD, CDI, en période d’essai, avec ou sans préavis

Pour donner sa démission, il faut prévenir son employeur et, dans la plupart des cas, respecter un préavis (délai durant lequel on ne peut pas quitter l’entreprise avant la rupture effective du contrat de travail). La loi n’impose aucune forme plutôt qu’une autre pour annoncer sa démission.

La démission peut être signifiée à l’oral ou par écrit en rédigeant une lettre de démission remise en main propre à l’employeur ou par mail. Dans certaines branches professionnelles, l’envoi d’un courrier électronique ne peut suffire, la convention collective pouvant prévoir une obligation de remettre la lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception (AR ou RAR).

Avantage de la lettre de démission, celle-ci peut permettre d’introduire une formule de politesse pour annoncer cordialement son départ. Surtout, elle permet d’exprimer une volonté claire et non équivoque de démissionner, reconnue par les juges en cas de litige.

Mieux vaut quitter son employeur en bons termes et mettre les formes : celui-ci pourra toujours être sollicité par un nouvel employeur lors de l’examen de candidatures à un poste. Il est donc préférable, avant d’envoyer sa lettre de démission, d’annoncer son départ à son employeur en organisant une réunion ou un entretien avec son N+1, son patron ou son DRH.

La lettre de démission est à adresser à l’employeur dans les cas suivants :

Démission en CDI

Tout titulaire d’un CDI (contrat à durée indéterminée) a le droit de démissionner. Présenter sa démission par l’envoi d’une lettre de démission avec accusé de réception permet d’éviter toute ambiguïté sur la date d’effet de la rupture du contrat, en indiquant clairement celle-ci.

Sauf dispense de préavis, un salarié est tenu de rester à son poste jusqu’à la date d’effet de la rupture du contrat de travail.

En attendant la réforme Macron de l’indemnisation du chômage pour les démissionnaires, il existe certains motifs de démission légitime permettant de bénéficier des allocations chômage (liste non exhaustive) :

  • démission pour changement de résidence (notamment pour suivi ou rapprochement du conjoint suite au mariage, à la mutation ou au changement d’employeur du conjoint, ou pour suivi d’un enfant handicapé admis dans une structure d’accueil éloignée de l’ancien domicile
  • démission pour non-paiement de salaire
  • démission pour violences conjugales
  • démission par exercice de la clause de conscience d’un journaliste
  • démission pour conclure un contrat de service civique

Démission en CDD

En principe, on ne peut pas démissionner d’un CDD (contrat à durée déterminée), la démission ne faisant pas partie des cas autorisés de rupture anticipée du contrat de travail.

Toutefois, le CDD peut être rompu :

  • d’un commun accord entre l’employeur et le salarié
  • en cas d’embauche en CDI par un autre employeur

Dans ce dernier cas, il fait prévenir son employeur de sa volonté de le quitter avant la fin du CDD, au travers d’une notification écrite de la rupture anticipée du contrat (munie d’un justificatif type contrat de travail ou promesse d’embauche). Sauf dispense de l’employeur, le salarié est tenu de respecter un préavis, dont la durée est variable selon la durée du CDD et plafonnée à deux semaines.

Démission pendant la période d’essai

Un salarié peut quitter librement pendant sa période d’essai, sans devoir motiver ses raisons. En cas de rupture anticipée de la période d’essai, le délai de préavis est très court et identique que l’on soit en CDD ou en CDI. Le délai pour prévenir son employeur est limité :

  • à 24 heures pour une présence du salarié dans l’entreprise inférieure de moins de 8 jours
  • à 48 heures pour une durée de présence d’au minimum 8 jours

La loi n’impose aucune procédure ni forme particulière à respecter. La démission peut être annoncée à l’oral, par lettre de démission ou par e-mail.

Démission avec préavis

Le Code du travail (article L1237-1) impose au salarié de respecter un préavis en cas de démission. Cependant, cette obligation de maintien dans l’entreprise jusqu’à la date de rupture du contrat de travail ne s’applique pas de la même façon pour tout le monde : le préavis est parfois fixé par la loi (pour les journalistes professionnels et les VRP), par la convention collective quand l’employeur y est soumis, par accord d’entreprise ou selon les usages dans la profession. Mieux vaut donc rappeler cette date d’effet noir sur blanc dans sa lettre de démission.

À NOTER : dans quelques cas de figure, le salarié bénéficie d’une dispense de préavis :

  • démission pour grossesse médicalement constatée, avant ou pendant le congé maternité (Article L1225-34 du Code du travail)
  • démission pour naissance d’un enfant, sous réserve de prévenir son employeur au moins 15 jours à l’avance (Article L1225-66 du Code du travail)
  • démission au terme d’un congé pour création d’entreprise. Dans ce cas, la lettre de démission doit tout de même être adressée à l’employeur au moins 3 mois avant la date de fin de son congé.

Démission sans préavis

Il est possible de déroger à l’obligation de respect du préavis. Ainsi, en dehors des cas légaux de dispense, un salarié peut demander, oralement ou de préférence (pour prévenir tout litige) dans sa lettre de démission à être dispensé d’effectuer son préavis.

En cas d’accord de l’employeur, le contrat de travail prend fin à la date convenue d’un commun accord. Cependant, l’employeur peut refuser ce qui oblige le salarié à effectuer son préavis.

Réalisé en partenariat avec SETTLE

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