Pour résilier un abonnement à sa salle de sport, à un magazine, à internet ou téléphonique, écrire une lettre de résiliation est recommandé. Exemple de modèle de lettre de résiliation de contrat gratuite pour mettre fin à un abonnement annuel à échéance ou à date anniversaire… Et nos conseils pour bien utiliser ce courrier quel que soit le motif de rupture du contrat !
– Modèle de lettre de résiliation d’abonnement
– Modalités de résiliation d’un contrat à l’échéance
– EDF, Engie… Lettre de résiliation superflue
Comment utiliser ce modèle de lettre de résiliation de contrat ? C’est simple : il faut faire un copier-coller sur un fichier traitement de texte (de type Word), remplacer les champs {…} en fonction de sa situation, imprimer la lettre ainsi personnalisée et la signer.
L’adresse d’envoi de la lettre de résiliation figure dans le contrat initial ou sur le site Internet de l’opérateur ou du prestataire de service.
Le modèle de lettre et les explications contenus dans cette fiche sont valables pour résilier à l’échéance, en l’absence de litige ou de motif légitime :
– un abonnement à une salle de sport ou de fitness
– un abonnement à un magazine ou à un journal
– un abonnement à internet (Bbox, Freebox, box SFR)
– un abonnement téléphonique fixe ou forfait mobile (SFR, Orange, Free, Bouygues Telecom)
– à une chaîne TV payante (beIN Sports…) ou à un bouquet de programmes (de type Canal Plus / Canalsat).
{CIVILITÉ EXPÉDITEUR},
{PRÉNOM EXPÉDITEUR} {NOM EXPÉDITEUR}
{ADRESSE EXPÉDITEUR}
{CODE POSTAL EXPÉDITEUR} {VILLE EXPÉDITEUR}
{NOM PRESTATAIRE / OPÉRATEUR},
{ADRESSE PRESTATAIRE / OPÉRATEUR}
{CODE POSTAL PRESTATAIRE / OPÉRATEUR} {VILLE PRESTATAIRE / OPÉRATEUR}
{VILLE EXPÉDITEUR}, le {DATE}
Courrier recommandé avec accusé de réception
{NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU CONTRAT / DE L’ABONNEMENT / DU CLIENT / DE L’ADHÉRENT}.
OBJET : Résiliation d’abonnement {NOM DU SERVICE / DU PRESTATAIRE / DE L’OPÉRATEUR}
Madame, Monsieur
Je vous informe par la présente de ma volonté de voir mon abonnement, dont je vous ai rappelé la référence ci-dessus, résilié à son échéance anniversaire, soit le {DATE_RENOUVELLEMENT}.
{MON NUMERO DE LIGNE EST LE {NUMERO DE TÉLÉPHONE EXPÉDITEUR} [SI RÉSILIATION D’ABONNEMENT A UN FORFAIT DE TÉLÉPHONIE FIXE OU MOBILE]}.
Dans ces conditions, la présente fait courir la période de préavis stipulée contractuellement lors de mon {ADHÉSION / SOUSCRIPTION}.
Je souhaite bénéficier des services liés à ce contrat jusqu’à son terme.
Je vous remercie de prendre acte de ce fait dans les meilleurs délais et de m’en confirmer bonne réception.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.
{PRÉNOM EXPÉDITEUR} {NOM EXPÉDITEUR}
{SIGNATURE EXPÉDITEUR}
Pour résilier un contrat d’abonnement annuel à un service en vue d’y mettre fin ou de changer d’opérateur, il faut prévenir son prestataire, de préférence par écrit, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Cependant, écrire une lettre avec AR n’est pas obligatoire : en effet, certains opérateurs télécom ou exploitants de centres de fitness acceptent la résiliation par l’abonné par lettre simple, par téléphone, en appelant le service clients, ou en ligne au travers d’une procédure dématérialisée.
Avant de résilier son contrat, il faut préalablement vérifier si le contrat comporte une période d’engagement et noter sa date d’échéance (aussi nommée date anniversaire). Dans tous les cas, il faut respecter la période de préavis prévue contractuellement. Dans le cas contraire, des pénalités financières peuvent s’appliquer.
La résiliation d’un abonnement à l’échéance est simple. Il suffit simplement de respecter la durée de préavis stipulée dans le contrat lors de la souscription, généralement 1 ou 2 mois. Si la période est fixée à 1 mois avant la date d’anniversaire, par exemple au 1er décembre pour une prise d’effet au 1er janvier, il faut envoyer sa lettre de résiliation avant le 30 novembre.
Pour un abonnement à Internet ou de téléphone fixe ou mobile, l’opérateur est tenu à une prise d’effet de 10 jours à partir du jour où il reçoit la lettre de demande de résiliation de l’abonné. Ce délai est prévu par la loi (Article L224-39 du Code de la consommation).
A noter : le prestataire est tenu par la loi d’informer son client de son droit de ne pas renouveler le contrat ainsi que la date limite de résiliation dans un encadré apparent (article L136-1 du Code de la consommation). S’il n’a pas reçu de courrier d’information ou d’e-mail, le client peut résilier son contrat à tout moment et sans frais.
En présence d’un contrat avec engagement de durée, la résiliation est libre et sans frais à l’échéance de la durée d’engagement.
La résiliation anticipée, avant l’échéance prévue au contrat, reste possible. Mais des pénalités s’appliquent : paiement d’indemnités pour rupture de contrat (échéances mensuelles restant dues jusqu’à la fin de la durée minimum d’engagement) auxquelles peuvent s’ajouter des frais de dossier s’ils sont prévus au contrat.
Ces pénalités sont cependant plafonnées pour les contrats d’abonnement à un forfait mobile avec engagement pour 24 mois à 25% des sommes restant à payer jusqu’à la fin du contrat en cas de résiliation du 13ème au 24ème mois. Les sommes dues au titre de la première année d’abonnement sont dues en intégralité.
Certains contrats prévoient une reconduction tacite : à la date anniversaire, l’abonnement est reconduit automatiquement. Dans ce cas, il faut à nouveau respecter le délai de préavis prévu au contrat sauf motif légitime (chômage, déménagement), modification des conditions du contrat sans l’accord du client ou défaut dans le service rendu (panne, etc.).
Résilier un abonnement en étant libre de tout engagement est la situation la plus simple. Cela correspond aux offres d’abonnement sans engagement (type Sosh mobile + Livebox) ou aux abonnements dont la durée d’engagement prévue au contrat a été dépassée.
Dans les deux cas, l’abonné est libre de résilier son contrat à tout moment, sans attendre la date d’échéance, ni motif à indiquer, ni préavis à respecter.
Pour favoriser le changement de fournisseur de gaz et/ou d’électricité, des procédures facilitées de résiliation ont été mises en place. Le consommateur peut clore son contrat à la date de son choix, sans attendre la date anniversaire : il n’y a pas de durée d’engagement minimum.
Il est donc possible de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz autant de fois que l’on veut, y compris revenir aux tarifs réglementés d’EDF ou d’Engie (ex-GDF-Suez) si on le souhaite.
Lorsqu’on souhaite changer de fournisseur et quitter Engie ou EDF ou Direct Energie, Total Spring, ENI ou tout autre fournisseur, le client n’a rien à faire sur le plan administratif : les démarches de résiliation de l’ancien contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz sont automatiques et entièrement à la charge du nouveau fournisseur. Nul besoin d’écrire une lettre de résiliation dans ce cas.
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