Un crédit que vous n’avez jamais souscrit, un compte ouvert à votre nom, une amende injustifiée… L’usurpation d’identité fait chaque année des milliers de victimes. Quels sont les signaux d’alerte ? Que dit la loi ? Quelles démarches engager et peut-on être indemnisé ? Voici les bons réflexes à adopter, étape par étape.
L’usurpation d’identité consiste à utiliser délibérément, et sans l’accord de la personne concernée, son identité ou des éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité sociale, coordonnées bancaires, identifiants numériques, copies de documents officiels, etc.) dans un but malveillant. L’objectif des usurpateurs est de se faire passer pour la victime ou de l’impliquer dans des actes qu’elle n’a pas commis.
Les motivations sont multiples : souscrire un crédit, ouvrir un compte bancaire, percevoir des prestations sociales, échapper à une amende, nuire à votre réputation en ligne, etc. Le vol de papiers n’est pas indispensable : une fuite ou un détournement de données personnelles suffit.
L’usurpation d’identité constitue un délit pénal, prévu par l’article 226-4-1 du Code pénal. Le texte sanctionne le fait d’utiliser l’identité d’autrui ou des données permettant de l’identifier dans le but de « troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».
L’infraction vise aussi bien les usages « classiques » (consécutifs à la perte ou au vol d’une pièce d’identité) que les détournements d’identité en ligne.
👉Point important : aucun préjudice financier n’est nécessaire pour que l’infraction soit constituée. Le simple fait de créer un faux profil sur un réseau social, d’envoyer des messages sous l’identité d’une autre personne ou d’effectuer des démarches administratives à son nom suffit, dès lors que cela lui cause un trouble ou un préjudice moral.
📌À noter, l’usurpation d’identité se cumule souvent avec d’autres infractions prévues par le Code pénal : escroquerie, fraude bancaire, faux et usage de faux, atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données, etc.
L’article 226-4-1 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Des infractions complémentaires peuvent s’ajouter selon les faits : escroquerie, fraude bancaire, faux et usage de faux ou atteinte aux systèmes informatiques, avec des sanctions plus lourdes à la clé.
En France, plus de 200 000 personnes seraient victimes d’usurpation d’identité en ligne chaque année, selon des estimations reprises par le ministère de l’intérieur ou la CNIL. Ces chiffres, bien qu’anciens, donnent une idée de l’ampleur du phénomène.
Le dernier rapport annuel de Cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif national d’assistance et prévention en cybersécurité, confirme que les demandes d’assistance pour suspicion d’usurpation d’identité sont en très forte hausse et ont atteint près de 65 000 demandes en 2024.
En 2023, derniers chiffres connus, 15 900 infractions de « fraude et usurpation d’identité numérique » ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, en hausse de 25% en moyenne annuelle depuis 2016 (où elles étaient de seulement 3 290).
Au niveau mondial, en 2025, les fraudes sophistiquées ont bondi de 180% par rapport à 2024 en raison du développement de l’intelligence artificielle (IA), selon le rapport 2025-2026 sur la fraude d’identité de Sumsub, une entreprise dédiée à la vérification d’identité.
C’est la forme la plus fréquente. L’usurpateur utilise vos données personnelles notamment pour :
La fraude est parfois découverte tardivement, à l’occasion d’un refus de crédit, d’un courrier de relance d’un établissement de crédit ou d’un fichage Banque de France. Les sommes en jeu peuvent être importantes et la régularisation longue, même lorsque la victime est de bonne foi.
Vous avez reçu des contraventions ou procès-verbaux (PV) pour des infractions que vous n’avez jamais commises ? Il s’agit très probablement d’une « doublette », c’est-à-dire une reproduction frauduleuse de votre plaque d’immatriculation apposée sur un autre véhicule. En 2023, le ministère de l’Intérieur avait recensé 23 000 cas de cette usurpation d’immatriculation.
Les conséquences les plus courantes sont la réception de :
L’usurpation peut aussi parfois concerner une fausse déclaration de cession.
⚠️ Sans contestation rapide, les amendes peuvent être majorées et entraîner des poursuites injustifiées.
L’usurpation peut aussi toucher les démarches officielles. Un tiers peut notamment :
👉Ces fraudes sont souvent longues à corriger, car elles impliquent des échanges longs et répétés avec les administrations.
Très répandue, l’usurpation numérique touche aussi bien la vie privée que professionnelle. Elle prend la forme de :
Même sans perte financière directe, les conséquences sont souvent lourdes : atteinte à la réputation, conflits avec des tiers, implication involontaire dans des escroqueries, etc.
Cette forme d’usurpation est particulièrement impactante. En effet, un accès frauduleux à FranceConnect, le service d’identification conçu par l’État français, permet à l’usurpateur de :
Certains événements, en apparence isolés, peuvent révéler une usurpation en cours ou déjà ancienne. Certaines situations doivent vous alerter immédiatement, si vous constatez :
Dès le moindre doute, vous devez sans attendre faire ces contrôles :
Certaines fraudes ne sont visibles qu’en consultant les fichiers officiels.
Des petits gestes simples peuvent vous aider à repérer une usurpation numérique :
En cas d’usurpation d’identité, agir vite est essentiel. Plus les démarches sont engagées tôt, plus il est facile de bloquer la fraude, rectifier les erreurs et obtenir réparation. Voici les étapes à suivre.
Dès que vous suspectez une usurpation, certaines actions doivent être menées sans attendre, parfois le jour même :
Une fois l’alerte donnée, verrouillez votre identité numérique pour éviter toute nouvelle fraude :
⚠️Attention : votre boîte e-mail mail est souvent la clé de tout. Si elle est compromise, l’usurpateur peut réinitialiser d’autres comptes à votre nom.
Le dépôt de plainte est une étape centrale. Il est indispensable pour obtenir un remboursement, faire corriger des fichiers ou contester une dette.
Deux possibilités existent :
Ce dispositif concerne les infractions contre les biens, dont l’auteur est inconnu (vol, cambriolage, dégradation, escroquerie hors Internet).
⚠️Les escroqueries en ligne, elles, doivent être signalées via le dispositif THESEE (voir ci-dessous).
Lors du dépôt, décrivez précisément les faits et joignez tous les justificatifs utiles. Une copie du procès-verbal vous sera demandée par les banques, administrations ou assurances.
En cas d’usurpation d’identité liée à une escroquerie en ligne, il existe un outil spécifique mis en place par l’État, intitulée THESEE pour « Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les E-Escroqueries ».
Cette plateforme officielle de signalement, gérée par le ministère de l’Intérieur et la police nationale, est accessible sur le site service-public.fr.
THESEE concerne les usurpations liées à des escroqueries numériques comme :
👉Exemple concret : un escroc crée un faux profil Facebook avec votre photo et votre nom pour demander de l’argent à vos contacts. Vous êtes victime d’une usurpation et d’une e-escroquerie : THESEE est l’outil adapté.
THESEE permet de signaler les faits en ligne, de centraliser les informations utiles pour les enquêteurs et d’obtenir une preuve officielle de votre démarche. Elle ne remplace pas toujours une plainte classique, mais elle est particulièrement adaptée aux fraudes numériques.
Tout au long des démarches, il est important de conserver des preuves. Un dossier bien préparé facilite la régularisation et accélère les remboursements.
Pensez à rassembler les éléments suivants :
👉Conseil pratique : tenez un tableau de suivi avec les dates, interlocuteurs contactés et réponses obtenues. En cas de litige, ce suivi est précieux.
Tous les cas d’usurpation d’identité ne se traitent pas de la même façon. Les démarches varient selon le type de fraude et, bien sûr, selon les conséquences. Voici les bons réflexes à adopter, cas par cas, pour agir vite et efficacement.
Si vous découvrez un crédit ou un compte bancaire que vous n’avez jamais demandés, agissez sans attendre. C’est une situation lourde de conséquences, qui peut vous engager financièrement pendant des années.
Vous constatez des débits inconnus sur votre compte ou des paiements par carte que vous n’avez jamais autorisés ? Plus vous réagissez vite, plus vos chances de remboursement sont élevées.
La loi est claire. Selon les articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier, la banque doit rembourser les opérations non autorisées, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de votre part. Même la Cour de cassation a rendu, en juin 2025, des décisions réaffirmant la responsabilité des banques et non des victimes d’escroquerie ou d’usurpation.
Dans la majorité des situations, les sommes débitées sont donc restituées, surtout si vous avez agi rapidement. Le remboursement intervient généralement dans un délai de 24 à 48 heures après reconnaissance de la fraude, parfois quelques jours pour les dossiers plus complexes.
Recevoir une contravention ou un PV pour une infraction que vous n’avez pas commise est une usurpation liée au véhicule, souvent le signe d’une « doublette » de plaque d’immatriculation.
Dans ce cas, la contestation se fait en ligne via le site officiel de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Vous devez y contester l’amende dans les délais indiqués sur l’avis reçu (en général 45 jours après l’envoi), en indiquant que vous êtes victime d’une usurpation d’identité.
Vous devez également :
⚠️ Attention : ne laissez jamais une amende sans réponse ! À défaut, elle peut être majorée et entraîner des poursuites injustifiées.
Sur un réseau social, un site de rencontre ou une plateforme de vente, l’usurpation prend souvent la forme d’un faux profil ou de messages publiés sous votre nom.
Dans cette situation, vous devez :
👉Rappel : même sans préjudice financier, l’usurpation numérique constitue un délit pénal.
En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, passeport ou permis, le risque d’usurpation est élevé.
Les bons réflexes à avoir :
📌En cas d’utilisation frauduleuse ultérieure, cette déclaration constitue une preuve de votre bonne foi.
Surveillez ensuite attentivement vos comptes bancaires, vos courriers administratifs et toute activité inhabituelle. Vous serez certainement obligé de renouveler vos titres d’identité.
Un accès frauduleux à FranceConnect peut permettre à un tiers d’agir à votre place auprès de nombreuses administrations.
Si vous soupçonnez un piratage, changez immédiatement vos identifiants et mots de passe, puis signalez l’incident sur les services concernés.
Il convient d’agir sans délai :
⚠️FranceConnect étant une clé d’accès unique, une compromission peut avoir des effets en cascade.
Une fois l’urgence traitée, l’étape suivante est de faire disparaître les traces de l’usurpation. Comptes, fichiers, dettes, contenus en ligne… Il existe des recours pour rétablir votre situation.
Si des paiements ont été effectués sans votre accord, vous pouvez les contester auprès de votre banque. Le Code monétaire et financier prévoit que les opérations non autorisées doivent être remboursées, sauf négligence grave du client (articles L133-18 et L133-19).
Dès que vous constatez la fraude, contactez immédiatement votre banque pour faire opposition et signaler les débits litigieux. La banque peut vous demander une copie du dépôt de plainte pour compléter le dossier. Une fois la fraude reconnue, les sommes sont généralement recréditées sur votre compte.
⏱️Délais à prévoir : en général, le remboursement intervient sous 24 à 48 heures à quelques semaines, selon la complexité du dossier et le nombre d’opérations concernées.
Une usurpation d’identité peut vous faire figurer à tort dans les fichiers de la Banque de France, comme le FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ou le FCC (fichier central des chèques). Cela peut bloquer l’accès à un crédit, l’ouverture d’un compte ou l’obtention d’une carte bancaire
Pour corriger la situation :
⏱️Délais à prévoir : la levée du fichage peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, selon la complexité du dossier.
Si un tiers a utilisé vos informations personnelles pour effectuer des démarches administratives à votre place, les conséquences peuvent être multiples : amendes à votre nom, prestations sociales indûment perçues, remboursements de soins médicaux ouverts avec votre numéro de sécurité sociale, etc.
Pour annuler ces démarches ou dettes :
⚠️Le traitement peut prendre plusieurs semaines mais l’organisme est tenu de corriger les informations erronées dès que la fraude est établie.
Concernant l’usurpation d’identité sur internet (faux profil sur les réseaux sociaux ou sites de rencontre, annonces de vente à votre nom, etc.), le préjudice réputationnel et psychologique peut être important.
Pour faire supprimer ces contenus :
Si une banque, une administration ou une plateforme refuse de corriger une erreur liée à une usurpation d’identité, il existe plusieurs recours pour faire valoir vos droits.
💡À retenir : ne laissez jamais un refus sans suite. Utilisez tous les recours officiels pour rétablir votre situation.
Après avoir signalé l’usurpation et rétabli votre situation, vous avez peut-être droit à une indemnisation.
En cas de paiements ou retraits frauduleux, la banque est tenue de rembourser les sommes débitées, sauf négligence grave de votre part (articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier).
Contactez votre banque rapidement, faites opposition sur votre carte ou vos moyens de paiement, et transmettez la plainte.
Limites : si vous avez communiqué vos codes bancaires ou agi de manière imprudente, le remboursement peut être refusé ou partiel. Mais la banque doit apporter la preuve que vous avez commis une négligence grave et fournir des preuves numériques et techniques démontrant que les systèmes de sécurité étaient opérationnels.
Si des opérations frauduleuses sont effectuées AVANT que vous ne fassiez opposition, vous pouvez être tenu responsable dans la limite de 50 euros (sauf négligence grave prouvée), mais dans la pratique, les banques remboursent souvent intégralement.
Certaines assurances habitation ou associées à des cartes bancaires premium incluent des garanties contre la fraude et l’usurpation d’identité.
Elles peuvent prendre en charge :
Vérifiez vos différents contrats d’assurance pour savoir si vous avez droit à une assistance en cas d’usurpation d’identité.
Au-delà des remboursements bancaires, la loi permet de demander réparation pour l’ensemble des préjudices subis, qu’ils soient matériels ou immatériels :
Chaque demande doit être justifiée : copies de plaintes, échanges avec banques ou administrations, captures d’écran, courriers recommandés, etc.
Si l’usurpation a causé un préjudice important et que les démarches amiables n’ont pas abouti, il est possible de saisir le tribunal pour obtenir des dommages et intérêts.
Si l’usurpateur est identifié : constituez vous partie civile lors du procès pénal pour demander réparation. Cette procédure gratuite permet d’obtenir des dommages et intérêts en plus de la condamnation pénale.
Si l’auteur est inconnu ou non poursuivi : saisissez le tribunal judiciaire pour faire reconnaître vos préjudices (sommes non remboursées, frais administratifs, préjudice moral).
💡À savoir : vous avez six ans pour agir après la découverte de l’usurpation
Si l’usurpateur a été condamné par le juge pénal mais n’a pas les moyens de vous indemniser, vous pouvez solliciter le Sarvi (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).
Ce dispositif public permet de :
📌Conditions : l’infraction doit avoir fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, le préjudice doit généralement dépasser 1 000 euros, et la demande doit être déposée dans l’année suivant la décision de justice. Pour en savoir plus, contactez le réseau France Victimes.
L’usurpation peut être le fait d’une personne que vous connaissez : conjoint, ex partenaire, membre de la famille, collègue, employeur, etc. L’accès facilité à vos documents ou informations personnelles rend ce type de fraude beaucoup plus fréquent qu’on ne l’imagine.
La loi s’applique de la même manière, quelle que soit l’identité de l’auteur. L’article 226-4-1 du Code pénal sanctionne l’usage frauduleux de l’identité d’autrui, y compris lorsque l’auteur est un proche. Le dépôt de plainte reste indispensable pour faire annuler les dettes, corriger les fichiers et obtenir réparation, même si la situation est délicate sur le plan personnel.
⚠️Circonstance aggravante : lorsque l’usurpation est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, les sanctions sont doublées : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (au lieu de 1 an et 15 000 euros). La loi reconnaît ainsi la gravité particulière de cette trahison de confiance au sein du couple.
💡Notre conseil : évitez toute tentative de règlement « à l’amiable » sans trace écrite. Sans plainte, les organismes refusent souvent d’intervenir, considérant qu’il s’agit d’un litige privé.
Une usurpation peut survenir à la suite d’un piratage ou d’une fuite de données (banque, mutuelle, site de commerce en ligne, administration). Vos informations peuvent alors être revendues ou utilisées pour ouvrir des comptes, souscrire des crédits ou créer de faux profils.
Dans ce cas, vous devez :
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos données n’ont pas été suffisamment protégées.
Lorsque l’auteur de l’usurpation agit depuis l’étranger ou via une plateforme dont le siège social n’est pas établi en France, les démarches peuvent être plus longues, mais vos droits restent les mêmes.
Vous pouvez déposer plainte en France, même si l’usurpateur est à l’étranger. Les autorités françaises peuvent ensuite coopérer avec les plateformes et services concernés.
Cela ne doit pas vous empêcher de signaler systématiquement les faits aux sites ou réseaux sociaux impliqués.
Là encore, conservez soigneusement toutes les preuves (captures d’écran, e-mails, identifiants de comptes), essentielles pour les enquêtes et toutes les démarches.
Si vous pensez avoir identifié l’auteur, ne le confrontez pas directement et n’essayez pas de régler la situation seul. Cela pourrait compliquer la procédure ou vous exposer à des pressions.
La bonne démarche consiste à :
L’identification de l’usurpateur peut faciliter l’obtention de dommages et intérêts et accélérer les démarches de correction auprès des banques et administrations.
Après une usurpation — ou pour l’éviter — adopter de bons réflexes permet de réduire les risques.
Vos documents officiels sont une cible privilégiée. Quelques habitudes simples peuvent limiter les risques :
💡Evitez d’envoyer vos documents par e-mail non sécurisé et privilégiez les espaces clients. Si vous devez transmettre une copie, ajoutez une mention manuscrite ou un filigrane numérique du type : « Copie fournie uniquement le [date] pour [nom de l’organisme ou de l’entreprise] – Ne pas réutiliser ». Cela limite l’usage frauduleux en cas d’interception.
La majorité des usurpations commencent aujourd’hui en ligne via des piratages de comptes ou des techniques de phishing de plus en plus sophistiquées.
Pour limiter les risques :
📌Pensez à vérifier régulièrement les paramètres de confidentialité de vos comptes et à supprimer ceux que vous n’utilisez plus.
Surveiller sa situation permet de détecter rapidement une usurpation avant qu’elle ne s’aggrave :
👉En cas de doute, même minime, vérifiez et agissez rapidement.
Oui, une usurpation peut avoir lieu sans vol physique de documents. Une simple fuite de données personnelles (suite à un piratage, un phishing, ou une négligence d’un site marchand) suffit. Vos nom, prénom, date de naissance, adresse ou numéro de Sécurité sociale peuvent être utilisés pour ouvrir un compte, souscrire un crédit ou créer de faux profils en ligne.
[/faq_item] [/faq_item level="h3"]Oui, la plupart du temps. Les banques, assurances et administrations exigent désormais une plainte pour traiter un dossier d’usurpation et procéder aux remboursements ou corrections. Sans plainte, ils considèrent qu’il s’agit d’un litige privé et refusent d’intervenir.
[/faq_item] [/faq_item level="h3"]Une fois les preuves fournies (plainte, justificatifs), la levée du fichage FICP ou FCC peut intervenir en quelques jours à quelques semaines, selon la réactivité de l’établissement bancaire. Si l’organisme tarde, vous pouvez saisir directement la Banque de France, qui doit supprimer les données erronées dès que la fraude est établie.
[/faq_item] [/faq_item level="h3"]Oui, tant que votre situation n’est pas régularisée. Un fichage injustifié au FICP ou FCC entraînera le refus de toute nouvelle demande de prêt ou même l’obtention d’une carte bancaire. Une fois la fraude reconnue et le fichage levé, votre capacité d’emprunt est rétablie.
[/faq_item] [/faq_item level="h3"]Oui, et cette fraude peut passer inaperçue pendant plusieurs années. Les données d’un mineur (nom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale) peuvent être utilisées par exemple pour percevoir des prestations sociales ou, plus rarement, pour ouvrir des comptes ou contracter des crédits, notamment à l’étranger. Les enfants sont considérés comme particulièrement exposés, avec une part non négligeable des usurpations commises par des proches (famille, entourage).
[/faq_item]Objet : Contestation d’opérations frauduleuses / usurpation d’identité
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir constaté des opérations (paiements / crédit / découvert) effectuées sur mon compte sans mon accord.
Après vérification, il s’agit d’une usurpation d’identité, pour laquelle j’ai déposé plainte le [date] auprès de [commissariat/gendarmerie].
Conformément aux articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier, je vous demande le remboursement des sommes frauduleusement débitées ainsi que la régularisation immédiate de ma situation.
Vous trouverez en pièces jointes la copie du dépôt de plainte et les relevés concernés.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en charge de ma demande dans les meilleurs délais.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom, prénom
Adresse
Coordonnées
Objet : Usurpation d’identité – demande d’annulation de démarches frauduleuses
Madame, Monsieur,
Je vous informe être victime d’une usurpation d’identité ayant entraîné des démarches administratives réalisées à mon nom sans mon accord (amende / prestation / déclaration / dossier).
Une plainte a été déposée le [date], dont vous trouverez copie en pièce jointe.
Je vous remercie de bien vouloir annuler les démarches concernées, corriger les informations erronées et me confirmer par écrit la régularisation de ma situation.
Restant à votre disposition pour tout complément,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom, prénom
Numéro de dossier (si connu)
Coordonnées
Objet : Signalement d’usurpation d’identité – demande de suppression
Madame, Monsieur,
Un profil / contenu utilisant mon identité sans autorisation est actuellement visible sur votre plateforme à l’adresse suivante : [URL].
Cette utilisation frauduleuse constitue une usurpation d’identité, susceptible de me porter préjudice.
Je vous remercie de bien vouloir supprimer ce contenu dans les meilleurs délais.
Vous trouverez en pièce jointe les éléments justificatifs (captures d’écran, plainte, etc.).
Cordialement,
Nom, prénom
Lien vers le vrai profil (si applicable)
Tenez régulièrement à jour un tableau sur ce modèle et rassemblez dans un même dossier toutes les preuves (PDF, photos, accusés de réception).
| Date | Organisme / Plateforme | Démarche effectuée | Pièces transmises | Réponse reçue | Suite à donner |
|---|---|---|---|---|---|
| 12/03/2026 | Banque X | Opposition + contestation | Plainte, relevés | En attente | Relancer le XX/XX |
| 14/03/2026 | CAF | Courrier recommandé | Plainte | Réponse reçue | Dossier en cours |
| 15/03/2026 | Signalement faux profil | Captures écran | Profil supprimé | Clôturé |
