Élections législatives 2022 : dates, candidats, résultats, sondages

Par Loic Farge
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Comme tous les cinq ans, les Français seront invités à voter pour les législatives pour désigner leurs députés. Les 577 députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale seront connus à l’issue du scrutin, qui se déroulera les 12 et 19 juin 2022. Calendrier, partis et candidats en lice, sondages, résultats… Tout sur les élections législatives 2022.

Élections législatives : à quoi ça sert ?

En France, les élections législatives sont des élections au suffrage universel direct qui visent à désigner les députés. Le vote, qui a lieu tous les cinq ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale) dans les semaines qui suivent l’élection présidentielle, renouvelle dans son intégralité l’Assemblée (celle-ci formant avec le Sénat le Parlement).

À NOTER : il faut distinguer l’élection législative « traditionnelle » d’une élection législative partielle. Celle-ci est organisée lorsqu’un député, élu pour un mandat de cinq ans, ne peut plus siéger ou voit son élection invalidée. Parmi les cas de vacance du siège nécessitant une nouvelle élection figurent une démission pour convenance personnelle, une démission d’office en cas de non-respect des règles de financement de la campagne électorale o»u encore une déchéance du mandat à la suite d’une inéligibilité.

Les députés, au nombre de 577, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (explications plus bas > Mode de scrutin) par les électeurs inscrits sur les listes électorales. Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé – la circonscription, qui correspond en général à une subdivision d’un département ou d’une collectivité d’Outre-mer -, représente la Nation toute entière.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », énonce l’article 3 de la Constitution de la Vème République, en date du 4 octobre 1958.

Les députés participent à l’expression de la volonté générale, mais sont aussi, de facto, les représentants dans l’hémicycle de leur circonscription. Ainsi, le député peut non seulement se faire l’écho des préoccupations (à dimension législative) de ses électeurs à l’Assemblée nationale, mais il a aussi vocation à intervenir auprès des pouvoirs publics pour réclamer la mise en place de certaines politiques (notamment économiques, sociales et culturelles) au niveau de sa circonscription.

Quelles sont les missions d’un député ? Son rôle principal vise à participer au travail législatif (vote de la loi et dépôt de propositions de loi). Il a également un pouvoir de contrôle de l’action du gouvernement.

Législatives 2022 : quelles sont les dates des prochaines élections ?

Quel est le calendrier des élections législatives de 2022 ? Un décret « portant convocation des électeurs pour l’élection des députés », paru au Journal Officiel du 26 avril 2022, entérine les dates-clés du scrutin qui désignera les 577 députés de la XVIème législature de la Cinquième République. Le texte précise que « les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs ».

Les élections législatives 2022 auront donc lieu :

  • le dimanche 12 juin 2022, pour le premier tour
  • le dimanche 19 juin 2022, pour le second tour (dans le cas où un candidat n’a pas recueilli, dans sa circonscription, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits au premier tour

IMPORTANT : pour tenir compte de l’éloignement géographique, les électeurs ultra-marins et les Français de l’étranger voteront au premier tour avec une semaine d’avance par rapport à ceux de métropole. En conséquence, les électeurs concernés sont convoqués, par dérogation :

  • le samedi 4 juin 2022 : les électeurs de Polynésie française et ceux qui votent dans les ambassades et postes consulaires d’Amérique
  • le dimanche 5 juin 2022 : les électeurs qui votent dans les autres ambassades et postes consulaires
  • le samedi 11 juin 2022 : les électeurs de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour le second tour, les électeurs des départements et collectivités d’Outre-mer et les Français de l’étranger seront appelés aux urnes dès le samedi précédant l’élection en métropole. La date du scrutin est donc fixée au samedi 18 juin 2022 pour les électeurs qui votent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Contrairement à l’élection présidentielle, l’entre-deux-tours des législatives ne dure donc globalement qu’une semaine (et non deux).

Les bureaux de vote seront ouverts entre 8 heures et 18 heures (heures légales locales). Un arrêté pourra toutefois autoriser certaines grandes villes à retarder leur de fermeture des bureaux, qui devront être clos au plus tard à 20 heures.

Les modalités relatives à l’élection des députés français sont inscrites dans le Code électoral (article L.O.119 à L.190).

Législatives 2022, modalités de vote et d’élection

Qui vote à l’occasion des élections législatives ?

Ce sont les électeurs français qui élisent les députés au suffrage universel direct à l’occasion des élections législatives. Pour pouvoir voter, plusieurs règles s’imposent :

  • être majeur (âgé de 18 ans et plus)
  • justifier de la nationalité française
  • disposer de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales

D’après l’Insee, ce sont près de 48 millions d’électeurs qui sont ainsi appelés aux urnes pour désigner les 577 parlementaires de l’Assemblée nationale en juin 2022.

Les personnes pas encore inscrites sur les listes électorales, mais qui souhaitent participer au prochain scrutin législatif, ont encore la possibilité de s’inscrire. Les dates limite à respecter pour voter en juin 2022 varient en fonction du lieu du vote et de la procédure utilisée pour s’inscrire sur les listes électorales.

Pour une inscription en ligne, les dates butoir (au plus tard) étaient :

  • le mercredi 4 mai 2022, pour les électeurs de métropole
  • le mercredi 4 mai 2022, pour les électeurs qui votent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion et à Mayotte
  • le mercredi 27 avril 2022, pour les électeur qui votent en Polynésie française

La procédure s’effectue via le téléservice disponible sur Service-Public.fr, sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés, ainsi que du formulaire d’inscription dûment rempli (formulaire Cerfa n°12669*02).

Pour les personnes qui s’inscrivent en remplissant un formulaire papier, celui-ci devait être déposé en mairie ou par courrier adressé à sa mairie au plus tard :

  • le vendredi 6 mai 2022, pour les électeurs qui votent en métropole
  • le vendredi 6 mai 2022, pour les êtes électeur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion et à Mayotte
  • le vendredi 29 avril 2022, pour les électeur en Polynésie française

Là encore, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire Cerfa sont exigés.

Les Français qui résident à l’étranger pouvaient s’inscrire (si ce n’était déjà fait) sur une liste électorale pour participer aux élections législatives de 2022. Pour cela, elles devaient fournir la preuve de leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire. Qu’elle se fasse en ligne (par le biais du registre des Français établis hors de France, accessible avec un compte Service-Public.fr ou via France Connect) ou en se rendant directement à l’ambassade ou au consulat  du pays de résidence, la procédure devait être effectuée au plus tard le 29 avril 2022.

Un électeur inscrit sera dans l’impossibilité de se déplacer pour aller voter aux législatives peut opter pour le vote par procuration, en confiant cette mission à l’un de vos proches, un voisin ou toute autre personne de confiance.

Quelles conditions pour se présenter aux législatives ?

Pour prétendre à un siège de député, un candidat doit justifier qu’il est âgé de 18 ans révolus et qu’il dispose bien de la qualité d’électeur.

L’acte de candidature consiste en une déclaration (Cerfa n°16110*02) qui, pour être valable, doit contenir les mentions suivantes :

  • les nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat
  • ces mêmes informations pour la personne appelée à remplacer le candidat en cas de vacance de siège
  • la désignation de la circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature
  • la signature manuscrite originale du candidat

Le document, accompagné des pièces justificatives figurant en annexe du formulaire imprimable, doit être déposer dans un temps imparti en préfecture. En ce qui concerne le scrutin législatif de 2022, les prétendants au Palais Bourbon peuvent remettre leur candidature entre lundi 16 mai et le vendredi 20 mai 2022, à 18 heures au plus tard.

Les candidats qui se qualifieront pour le second tour du scrutin (ils doivent, pour cela, avoir récolté les voix d’au moins 12,5% des inscrits) pourront confirmer leur candidature à partir de la proclamation des résultats au soir du premier tour, jusqu’au 14 juin 2022 à 18 heures.

Le mode de scrutin des élections législatives

L’article L123 du Code pénale dispose que les députés sont élus au scrutin uninominal (il s’agit de désigner une personne, et non une liste) majoritaire (donc non proportionnel) à deux tours. Il s’agit d’un scrutin national, mais organisé au niveau local.

Les élections se déroulent dans 577 circonscriptions, qui élisent chacune un député. C’est dans chacun de ces 577 territoires distincts, regroupant environ 125.000 habitants chacun, que s’affrontent des candidats appartenant à différentes formations politiques. Un député supplémentaire est attribué dans une circonscription pour chaque tranche supplémentaire de 125.000 habitants. En revanche, les départements de moins de 125.000 habitants ne disposent que d’un seul député.

En dehors des députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, six députés le sont dans les collectivités d’Outre-mer :

  • trois en Polynésie française
  • un à Wallis-et-Futuna
  • un à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • un à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

De plus, deux députés sont élus en Nouvelle-Calédonie. Enfin, depuis 2012, les Français de l’étranger sont représentés par onze députés à l’Assemblée nationale :

  • six en Europe
  • deux en Amérique
  • deux en Afrique
  • un en Asie

Le tableau ci-dessous fixe la liste des pays composant les onze circonscriptions électorales des Français de l’étranger :

Élections législatives : les onze circonscriptions des Français de l’étranger








Europe
3ème circonscriptionDanemark, Estonie, Finlande, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Royaume-Uni, Suède
4ème circonscriptionBelgique, Luxembourg, Pays-Bas
5ème circonscriptionAndorre, Espagne, Monaco, Portugal
6ème circonscriptionLiechtenstein, Suisse

7ème circonscription
Albanie, Allemagne, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie, Monténégro, Kosovo, Slovénie, République tchèque, Slovaquie
8ème circonscriptionChypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie




Amérique
1ère circonscriptionCanada, États-Unis



2ème circonscription
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela








Afrique
9ème circonscriptionAlgérie, Burkina, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Leone, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra, Tunisie




10ème circonscription
Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Bostwana, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Émirats arabes unis, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe




Asie



11ème circonscription
Afghanistan, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Biélorussie, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Fidji, Géorgie, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kazakhstan, Kirghizstan, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, Marshall, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Russie, Salomon, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Tonga, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Vietnam

 

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 17 mai 2022, fixe la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France.

Côté résultats, plusieurs cas de figurent se profilent.

* Si un candidat obtient la majorité absolue (50% ou plus) des suffrages exprimés et que le nombre de voix obtenues est égal à 25% des électeurs inscrits, il gagne dès le premier tour (article L126 du Code électoral). Un second tour n’est donc pas utile.

* Si aucun candidat ne l’emporte au premier tour, un second tour doit être disputé. Seuls peuvent y participer les prétendants ayant rassemblé au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% des inscrits sur les listes électorales. À noter que plus l’abstention est forte, plus le seuil de qualification est élevé.

Le second tour n’oppose pas forcément que deux candidats. S’ils remplissent les conditions, ils peuvent être trois (on parle de « triangulaire »), voire – et c’est plus rare – quatre (c’est une « quadrangulaire »). Dans une stratégie purement électorale – de manière à faire barrage à leur concurrent commun, le plus souvent -, il arrive qu’un candidat se désiste au profit d’un autre soit dont il est politiquement proche, soit au titre de ce que l’on appelle le « front républicain » (pour faire barrage à un candidat RN, par exemple).

* En revanche, si un seul candidat remplit la condition d’obtention de 12,5% des inscrits, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour, indique l’article L162 du Code électoral. Quid si aucun candidat n’atteint les 12,5% ? « Les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second », énonce ce même article.

Quoi qu’il en soit, pour être élu au second tour, la majorité relative suffit (article L126 du Code électoral). Autrement dit, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte. En cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé des candidats qui est élu.

IMPORTANT : en réalité, c’est un binôme qui est envoyé à l’Assemblée par chaque circonscription. En même temps que chaque député, est élu (sur le même bulletin de vote) son suppléant. Ce dernier est chargé de le remplacer lorsque son mandat prend fin dans des circonstances précises (nomination temporaire de plus de six mois confiée par le gouvernement, nomination au Conseil constitutionnel ou décès, mais pas démission).

Les partis et les candidats en lice pour les législatives 2022

Les candidats, généralement désignés par la formation politique qu’ils représentent, ne sont pas officiellement connus pour l’heure. La Rédaction de ToutSurMesFinances vous informera dès que les candidatures seront toutes officiellement validées.

*** À l’occasion des élections législatives, les partis de la majorité présidentielle partiront en ordre de bataille sous la bannière « Ensemble ». Cette confédération regroupe :

  • la République En Marche (LREM), désormais rebaptisée « Renaissance »
  • le MoDem de François Bayrou
  • Horizons, le parti fondé par l’ancien premier ministre Édouard Philippe

La confédération présentera une candidature unique dans chaque circonscription. La répartition des investitures prévoit 400 candidats pour « Renaissance » (ex-LREM), 58 pour Horizons et entre 101 et 110 pour le MoDem.

*** À gauche, des tractations ont démarré dès le lendemain de l’élection présidentielle qui a vu la réélection d’Emmanuel Macron, le 24 avril 2022. Certaines sont historiques, comme celles engagées par la France Insoumise (LFI) de Jean-Luc-Mélenchon, en vue d’une grande alliance des forces de gauche (socialistes, écologistes et communistes), à l’exception du Parti radical de gauche (PRG). Les candidats ralliés à cette coalition emmenée par le chef de file de LFI – arrivé à la troisième place à la présidentielle (21,95% des suffrages exprimés) – se présentation sous la bannière de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes). Objectif affiché : obtenir une majorité à l’Assemblée.

Le 1er mai 2022, le conseil fédéral d’Europe Écologie – Les Verts (EELV) a entériné un texte d’accord conclu avec LFI, qui attribue au pole écologiste une centaine de circonscriptions. Le lendemain, la direction du Parti communiste français (PCF) a à son tour donné son feu vert pour finaliser le projet d’accord, avant que les membres du conseil national du PCF (son parlement interne) ne l’approuvent par vote interne.

Au terme de longues négociations, le Parti socialiste a lui aussi validé, le 4 mai, l’accord avec LFI, EELV et le PCF en vue d’une union de la gauche pour les législatives. Cet accord a obtenu, le lendemain, l’approbation du Conseil national du PS (son parlement interne), faisant entrer à son tour le PS dans la Nupes.

Au final, la coalition des partis de gauche baptisée Nupes rassemble :

  • La France insoumise (LFI) de Jean-Luc Mélenchon
  • Europe Écologie – Les Verts (EELV)
  • Le Parti communiste français (PCF)
  • Le Parti socialiste (PS)

*** De son côté, Éric Zemmour (Reconquête!), arrivé en quatrième position au premier tour de la présidentielle avec environ 7% des suffrages exprimés, ne pourra pas compter sur une alliance entre son parti et le Rassemblement national (RN). Le camp de Marine Le Pen a définitivement fermé la porte à celui d’Éric Zemmour, qui plaidait en faveur d’une union des droites. La formation politique créée par l’ancien journaliste a fait savoir, par voie de communiqué le 4 mai 2022, que Reconquête! présentera 550 candidats aux législatives (« 176 sont issus des Républicains, 159 du Rassemblement national (et) 215 de la société civile », est-il précisé). Comme indiqué quelques jours plus tôt par Éric Zemmour, il n’y aura pas de candidat Reconquête! aux législatives face à Marine Le Pen, Éric Ciotti (Les Républicains) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout le France).

Les résultats des élections législatives 2022

C’est à l’issue du premier tour (pour les candidats qui ont rempli les conditions pour être élus) et du second tour (qui verra s’affronter plusieurs candidats dans les circonscriptions concernés) que l’on connaîtra la répartition des sièges au sein de la nouvelle Assemblée nationale.

La Rédaction de ToutSurMesFinances vous livrera les résultats du scrutin de juin 2022 dès qu’ils seront officiels.

La majorité absolue est obtenue avec 289 sièges à l’Assemblée nationale.

Pour qu’une formation politique dispose d’un groupe au Palais-Bourbon, il lui faut remporter au moins quinze sièges à l’issue du second tour du scrutin législatif. On peut lire sur le site de l’Assemblée nationale que « les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée ».

Les députés peuvent également être « apparentés » à un groupe. Dans ce cas, est-il précisé, ils ne sont pas comptabilisés parmi les quinze élus nécessaires pour former un groupe, « mais ils sont inclus dans l’effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire ». De leur côté, les députés qui ne souhaitent adhérer à aucun groupe sont comptés comme « non-inscrits ».

Sondages : les intentions de vote pour les législatives 2022

À l’instar des précédents scrutins législatifs, les instituts de sondages réalisent des sondages auprès des Français pour les interroger sur leurs intentions de vote. Ces baromètres et autres enquêtes d’opinion permettent de procéder à des projections en siège de la future Assemblée nationale.

Ces projections sont toutefois à prendre avec des pincettes, dans la mesure où l’on a en fait affaire à 577 élections (autant que de circonscriptions), mais aussi du fait que les résultats des élections législatives dépendant eu final des alliances nouées en amont par les formations politiques.

Parmi les instituts de sondage qui procèdent à des enquêtes d’opinion, figurent entre autres :

Retour sur les résultats des élections législatives 2017

À l’issue des élections législatives de 2017 (elles ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017), organisées alors qu’Emmanuel Macron venait récemment d’être élu à la présidence de la République pour un premier mandat, la formation du nouveau chef de l’État avait obtenu la majorité absolue.

Dans un scrutin marqué par un taux d’abstention record pour les législatives en France (autour de 57,4% au premier tour), la majorité présidentielle avait obtenu 350 sièges : 308 pour La République en Marche (LREM) et 42 pour le Mouvement Démocrate (MoDem) de François Bayrou.

Les Républicains (LR), deuxième force de la législature 2017-2022, avait remporté 112 sièges. Toujours à droite, l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) en avait empoché 18, tandis que six allaient aux Divers droite.

La gauche était arrivé loin derrière, puisque le Parti socialiste disposait de seulement 30 sièges. Les Divers gauche s’en était adjugée 11, le Parti radical de gauche (11) et Europe Écologie – Les Verts (EELV), un. Avec 17 sièges, la France Insoumise (LFI) de Jean-Luc Mélenchon disposait d’un groupe au Palais-Bourbon. Le Parti communiste (PCF), qui avait obtenu dix sièges, a par la suite constitué un groupe avec cinq députés ultramarins élus Divers gauche.

Le Front national (renommé depuis Rassemblement national) avait obtenu huit députés, quand l’extrême droite en avait un, tout comme Debout la France.

Le tableau ci-dessous rappelle les résultats des deux tours des élections législatives de 2017 :

Résultats des élections législatives de juin 2017 en France
Source : ministère de l’Intérieur
Étiquette politiquePremier tourSecond tourTotal de sièges
Voix%SiègesVoix%Sièges
La République En Marche (LREM)6.391.26928,21%27.826.24543,06%306308
Les Républicains (LR)3.573.42715,77%04.040.20322,23%112112
Front national (FN)2.990.45413,20%01.590.8698,75%88
La France insoumise (LFI)2.497.62211,03%0883.5734,86%1717
Parti socialiste (PS)1.685.6777,44%01.032.8425,68%3030
Écologiste973.5274,30%023.1970,13%11
Mouvement démocrate (MoDem)932.2274,12%01.100.6566,06%4242
Union des démocrates et indépendants (UDI)687.2253,03%1551.7843,04%1718
Divers droite625.3452,76%0306.0741,68%66
Parti communiste français (PCF)615.4872,72%0217.8331,20%1010
Divers500.3092,21%0100.5740,55%33
Divers gauche362.2811,60%1263.4881,45%1112
Debout la France (DLF)265.4201,17%017.3440,10%11
Régionaliste204.0490,90%0137.4900,76%55
Extrême gauche175.2140,77%0--00
Parti radical de gauche (PRG)106.3110,47%064.8600,36%33
Extrême droite68.3200,30%019.0340,1011
        
Suffrages exprimés22.654.16497,78%18.176.06690,14%  
Votes blancs357.0181,54%1.409.7846,99%
Votes nuls156.3260,67%578.7652,87%
Total23.167.508100%420.164.615100%573577
Abstention24.403.48051,30%27.128.48857,36% 
Inscrits / Participation47.570.98848,70%47.293.10342,64%
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