Élections législatives : à quoi ça sert ?
En France, les élections législatives sont des élections au suffrage universel direct qui visent à désigner les députés. Le vote, qui a lieu tous les cinq ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale) dans les semaines qui suivent l’élection présidentielle, renouvelle dans son intégralité l’Assemblée (celle-ci formant avec le Sénat le Parlement).
À NOTER : il faut distinguer l’élection législative « traditionnelle » d’une élection législative partielle. Celle-ci est organisée lorsqu’un député, élu pour un mandat de cinq ans, ne peut plus siéger ou voit son élection invalidée. Parmi les cas de vacance du siège nécessitant une nouvelle élection figurent une démission pour convenance personnelle, une démission d’office en cas de non-respect des règles de financement de la campagne électorale o»u encore une déchéance du mandat à la suite d’une inéligibilité.
Les députés, au nombre de 577, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (explications plus bas > Mode de scrutin) par les électeurs inscrits sur les listes électorales. Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé – la circonscription, qui correspond en général à une subdivision d’un département ou d’une collectivité d’Outre-mer -, représente la Nation toute entière.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », énonce l’article 3 de la Constitution de la Vème République, en date du 4 octobre 1958.
Les députés participent à l’expression de la volonté générale, mais sont aussi, de facto, les représentants dans l’hémicycle de leur circonscription. Ainsi, le député peut non seulement se faire l’écho des préoccupations (à dimension législative) de ses électeurs à l’Assemblée nationale, mais il a aussi vocation à intervenir auprès des pouvoirs publics pour réclamer la mise en place de certaines politiques (notamment économiques, sociales et culturelles) au niveau de sa circonscription.
Quelles sont les missions d’un député ? Son rôle principal vise à participer au travail législatif (vote de la loi et dépôt de propositions de loi). Il a également un pouvoir de contrôle de l’action du gouvernement.
Législatives 2024 : quelles dates des élections ?
Quel était le calendrier des élections législatives de 2024 ? Un décret « portant convocation des électeurs pour l’élection des députés », paru au Journal Officiel du 10 juin 2024, a entériné les dates-clés du scrutin à l’issue duquel ont été désignés les 577 députés de la XVIIème législature de la Cinquième République.
Traditionnellement, le décret fixant les dates du scrutin précise que « les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs ». Ce n’était pas mentionné dans le décret paru le 10 juin 2024. L’appel au vote des Français a fait suite, cette fois-ci, à la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron au soir des résultats des élections européennes du 9 juin 2024, marquées par la victoire du Rassemblement national (RN). Ce sont donc des législatives anticipées qui étaient programmées en 2024.
Les élections législatives anticipées 2024 étaient prévues :
- le dimanche 30 juin 2024, pour le premier tour
- le dimanche 7 juillet 2024, pour le second tour (dans le cas où un candidat n’aurait pas recueilli, dans sa circonscription, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits au premier tour)
IMPORTANT : pour tenir compte de l’éloignement géographique, les électeurs ultra-marins et les Français de l’étranger votent avec un temps de décalage. Traditionnellement, le premier tour s’y déroule avec une semaine d’avance par rapport à ceux de métropole. Mais comme le calendrier des législatives était particulièrement contraint en 2024, les électeurs concernés ont été convoqués, par dérogation, le samedi 29 juin 2024 pour le premier tour. Il s’agissait des électeurs qui votent à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Pour le second tour, les électeurs des départements et collectivités d’Outre-mer et les Français de l’étranger étaient appelés aux urnes dès le samedi précédant l’élection pour ce même second tour en métropole. La date du scrutin 2024 était donc fixée au samedi 6 juillet pour les électeurs qui votaient pour le second tour en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain et dans les Caraïbes.
Contrairement à l’élection présidentielle, l’entre-deux-tours des législatives ne dure donc globalement qu’une semaine (et non deux).
Les bureaux de vote sont ouverts entre 8 heures et 18 heures (heures légales locales). Un arrêté peut toutefois autoriser certaines grandes villes à retarder leur de fermeture des bureaux, qui doivent être clos au plus tard à 20 heures.
Les modalités relatives à l’élection des députés français sont inscrites dans le Code électoral (article L.O.119 à L.190).
Législatives 2024, modalités de vote et d’élection
Qui vote à l’occasion des élections législatives ?
Ce sont les électeurs français qui élisent les députés au suffrage universel direct à l’occasion des élections législatives. Pour pouvoir voter, plusieurs règles s’imposent :
- être majeur (âgé de 18 ans et plus)
- justifier de la nationalité française
- disposer de ses droits civils et politiques
- être inscrit sur les listes électorales
D’après l’Insee, ce sont près de 49,5 millions d’électeurs qui ont ainsi été appelés aux urnes pour désigner les 577 parlementaires de l’Assemblée nationale à l’occasion des élections législatives anticipées de 2024.
Les personnes pas encore inscrites sur les listes électorales, mais qui souhaitent participer au scrutin législatif, ont la possibilité de s’inscrire en respectant un certain délai. Les dates limite à respecter pour voter varient en fonction du lieu du vote et de la procédure utilisée pour s’inscrire sur les listes électorales.
ATTENTION : les personnes qui n’étaient pas inscrites sur les listes électorales avant lundi 10 juin 2024, date de publication du décret présidentiel relatif à l’organisation d’élections législatives anticipées, n’ont pas pu pas voter à l’occasion du scrutin programmé les 30 juin et 7 juillet 2024. Les Français qui avaient atteint le cap des 18 ans d’ici au 30 juin 2024 étaient également concernés par le gel des listes électorales, et ce, en dépit de leur inscription automatique. « En revanche, toutes les personnes qui se sont inscrites entre le 3 mai (date limite d’inscription pour les élections européennes) et le décret du 9 juin sont bien inscrites pour les élections législatives », a précisé le ministère de l’Intérieur.
Toutefois, le délai d’inscription (en temps normal, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le sixième vendredi qui précède le premier tour de l’élection) est raccourci au dixième jour avant le premier tour dans certains cas très particuliers, en vertu de l’article L. 30 du code électoral : jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré. Cette dérogation couraient pour les législatives anticipées de 2024, en respectant une date limite (le 19 ou le 20 juin 2024).
Pour une inscription en ligne dans la situation normale, les dates butoir (au plus tard) étaient :
- le mercredi 1er mai 2024, pour les électeurs de métropole
- le mercredi 1er mai 2024, pour les électeurs qui votent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion et à Mayotte
- le mercredi 1er mai 2024, pour les électeur qui votent en Polynésie française
La procédure s’effectue via le téléservice disponible sur Service-Public.fr, sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés, ainsi que du formulaire d’inscription dûment rempli (formulaire Cerfa n°12669*02).
Pour les personnes qui s’inscrivent en remplissant un formulaire papier, celui-ci devait être déposé en mairie ou par courrier adressé à sa mairie avant une date limite. Pour les législatives de 2024, elles devaient s’inscrire au plus tard :
- le vendredi 3 mai 2024, pour les électeurs qui votaient en métropole
- le vendredi 3 mai 2024, pour les électeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à La Réunion et à Mayotte
- le vendredi 3 mai 2024, pour les électeur en Polynésie française
Là encore, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le formulaire Cerfa sont exigés.
Les Français qui résident à l’étranger peuvent s’inscrire (si ce n’est déjà fait) sur une liste électorale pour participer aux élections législatives. Pour cela, elles doivent fournir la preuve de leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire. Qu’elle se fasse en ligne (par le biais du registre des Français établis hors de France, accessible avec un compte Service-Public.fr ou via France Connect) ou en se rendant directement à l’ambassade ou au consulat du pays de résidence, la procédure doit respecter un délai. Celui-ci était fixé au 1er mai 2024 pour le dernier scrutin en date.
Un électeur inscrit, qui se trouve dans l’impossibilité de se déplacer pour aller voter aux législatives, peut opter pour le vote par procuration, en confiant cette mission à l’un de vos proches, un voisin ou toute autre personne de confiance.
Quelles conditions pour se présenter aux législatives ?
Pour prétendre à un siège de député, un candidat doit justifier qu’il est âgé de 18 ans révolus et qu’il dispose bien de la qualité d’électeur.
L’acte de candidature consiste en une déclaration (Cerfa n°16110*02) qui, pour être valable, doit contenir les mentions suivantes :
- les nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat
- ces mêmes informations pour la personne appelée à remplacer le candidat en cas de vacance de siège
- la désignation de la circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature
- la signature manuscrite originale du candidat
Le document, accompagné des pièces justificatives figurant en annexe du formulaire imprimable, doit être déposer dans un temps imparti en préfecture. En ce qui concerne le scrutin législatif anticipé de 2024, les prétendants au Palais Bourbon pouvaient remettre leur candidature entre le mercredi 12 juin et le dimanche 16 juin 2024, à 18 heures au plus tard.
Les candidats qualifiés pour le second tour du scrutin (ils doivent, pour cela, avoir récolté les voix d’au moins 12,5% des inscrits) pouvaient confirmer leur candidature à partir de la proclamation des résultats au soir du premier tour, jusqu’au 2 juillet 2024 à 18 heures.
Le mode de scrutin des élections législatives
L’article L123 du Code pénale dispose que les députés sont élus au scrutin uninominal (il s’agit de désigner une personne, et non une liste) majoritaire (donc non proportionnel) à deux tours. Il s’agit d’un scrutin national, mais organisé au niveau local.
Les élections se déroulent dans 577 circonscriptions, qui élisent chacune un député. C’est dans chacun de ces 577 territoires distincts, regroupant environ 125.000 habitants chacun, que s’affrontent des candidats appartenant à différentes formations politiques. Un député supplémentaire est attribué dans une circonscription pour chaque tranche supplémentaire de 125.000 habitants. En revanche, les départements de moins de 125.000 habitants ne disposent que d’un seul député.
En dehors des députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, six députés le sont dans les collectivités d’Outre-mer :
- trois en Polynésie française
- un à Wallis-et-Futuna
- un à Saint-Pierre-et-Miquelon
- un à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
De plus, deux députés sont élus en Nouvelle-Calédonie. Enfin, depuis 2012, les Français de l’étranger sont représentés par onze députés à l’Assemblée nationale :
- six en Europe
- deux en Amérique
- deux en Afrique
- un en Asie
Le tableau ci-dessous fixe la liste des pays composant les onze circonscriptions électorales des Français de l’étranger :
Un arrêté, diffusé au Journal Officiel, fixe la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France. Pour les législatives de 2024, il s’agissait d’un arrêté paru au Journal Officiel du 17 juin 2024.
Côté résultats, plusieurs cas de figurent se profilent.
* Si un candidat obtient la majorité absolue (50% ou plus) des suffrages exprimés et que le nombre de voix obtenues est égal à 25% des électeurs inscrits, il gagne dès le premier tour (article L126 du Code électoral). Un second tour n’est donc pas utile.
* Si aucun candidat ne l’emporte au premier tour, un second tour doit être disputé. Seuls peuvent y participer les prétendants ayant rassemblé au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% des inscrits sur les listes électorales. À noter que plus l’abstention est forte, plus le seuil de qualification est élevé.
Le second tour n’oppose pas forcément que deux candidats. S’ils remplissent les conditions, ils peuvent être trois (on parle de « triangulaire »), voire – et c’est plus rare – quatre (c’est une « quadrangulaire »). Dans une stratégie purement électorale – de manière à faire barrage à leur concurrent commun, le plus souvent -, il arrive qu’un candidat se désiste au profit d’un autre soit dont il est politiquement proche, soit au titre de ce que l’on appelle le « front républicain » (pour faire barrage à un candidat RN, par exemple).
* En revanche, si un seul candidat remplit la condition d’obtention de 12,5% des inscrits, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour, indique l’article L162 du Code électoral. Quid si aucun candidat n’atteint les 12,5% ? « Les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second », énonce ce même article.
Quoi qu’il en soit, pour être élu au second tour, la majorité relative suffit (article L126 du Code électoral). Autrement dit, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte. En cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé des candidats qui est élu.
IMPORTANT : en réalité, c’est un binôme qui est envoyé à l’Assemblée par chaque circonscription. En même temps que chaque député, est élu (sur le même bulletin de vote) son suppléant. Ce dernier est chargé de le remplacer lorsque son mandat prend fin dans des circonstances précises (nomination temporaire de plus de six mois confiée par le gouvernement, nomination au Conseil constitutionnel ou décès, mais pas démission).
Les partis et les candidats en lice pour les législatives anticipées de 2024
Le dépôt des candidatures pour le premier tour des élections législatives a pris fin le dimanche 16 juin 2024 à 18 heures. Les candidats des partis en lice dans les 577 circonscriptions étaient au nombre de 4.010 (en recul de 36% par rapport à 2022, ils étaient 6.293 candidats à l’époque).
Au terme des tractations, quatre principaux blocs ont émergé :
- une alliance entre le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR) : le parti de Jordan Bardella, arrivé largement en tête des européennes du 9 juin 2024, a tendu des mains pour parvenir à une éventuelle alliance des droites « patriotes ». Si un accord a été conclu avec une parti des Républicains (alliance qui a fracturé le parti de la droite Républicaine), Reconquête a coupé court aux discussions en vue d’un rapprochement avec Reconquête, le parti d’Éric Zemmour
- un « Front populaire », qui a annoncé le 13 juin 2024 avoir « scellé » un accord de programme de gouvernement au sein de la gauche pour faire face à la menace de l’extrême droite. Le mouvement, qui rassemble le Parti socialiste (PS, associé à Génération. s), La France insoumise (LFI, associée au Nouveau Parti anticapitaliste), Europe Écologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF), résonne comme un retour de la Nupes. Raphaël Glucksmann, premier à gauche au soir des européennes avec sa liste PS-Place publique, n’a pas souhaité pas faire partie d’un « nouveau front populaire » aux conditions posées par LFI insoumise. de Jean-Luc Mélenchon
- un « champ républicain » à l’initiative de la majorité présidentielle, qui souhaite faire barrage à LFI comme au Rassemblement national. Renaissance a trouvé des accords avec ses alliés (MoDem et Horizons en tête) pour ne pas présenter de concurrents face aux sortants des autres partis, en dehors des extrêmes
- les Républicains (LR) qui n’ont accepté aucune alliance avec Renaissance, ni le RN
Selon selon le ministère de l’Intérieur, au premier tour, les candidats aux législatives de 2024 se sont enregistrés parmi 14 partis ou groupements politiques, listés dans un arrêté publié dans le Journal Officiel du 17 juin 2024. Les partis ou formations politiques auxquels les 4.100 candidats étaient rattachés sont les suivants :
- Alliance centriste
- Debout la France
- Ensemble pour la République
- Horizons
- La France insoumise (LFI)
- Les Écologistes – Europe Ecologie Les Verts
- Les Républicains
- Lutte ouvrière
- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Révolutionnaires
- Parti Socialiste
- Rassemblement national
- RECONQUÊTE!
- Régions et Peuples Solidaires
- UDI – Union des Démocrates et Indépendants
La campagne électorale officielle pour le premier tour des élections législatives anticipées de 2024 avait démarré le 17 juin 2024 et s’est terminée le 29 juin 2024 à minuit. La campagne pour le second tour, qui a débuté le 1er juillet 2024, s’est interrompue le 5 juillet à minuit.
Plus de 210 candidats qualifiés pour le second tour des élections législatives ont annoncé leur désistement pour contrer le Rassemblement national.
> Lire aussi : Législatives anticipées : pouvoir d’achat, demandez les programmes !
Élections législatives 2024 : règles pour se qualifier, majorité absolue
C’est à l’issue du premier tour (pour les candidats qui ont rempli les conditions pour être élus) et du second tour (qui voient s’affronter plusieurs candidats dans les circonscriptions concernés) que l’on connaît la répartition des sièges au sein de la nouvelle Assemblée nationale.
La majorité absolue est obtenue avec 289 sièges à l’Assemblée nationale.
Pour qu’une formation politique dispose d’un groupe au Palais-Bourbon, il lui faut remporter au moins quinze sièges à l’issue du second tour du scrutin législatif. On peut lire sur le site de l’Assemblée nationale que « les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée ».
Les députés peuvent également être « apparentés » à un groupe. Dans ce cas, est-il précisé, ils ne sont pas comptabilisés parmi les quinze élus nécessaires pour former un groupe, « mais ils sont inclus dans l’effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire ». De leur côté, les députés qui ne souhaitent adhérer à aucun groupe sont comptés comme « non-inscrits ».
Législatives 2024 : les résultats chez les Français de l’étranger
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a communiqué les résultats du premier tour des élections législatives anticipées de 2024 des Français de l’étranger :
Les résultats du second tour des élections législatives anticipées de 2024 des Français de l’étranger sont les suivants :
La liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France a été publiée dans le Journal Officiel en date du 17 juin 2024.
Législatives 2024 : le résultat final des scrutin des 30 mai et 7 juillet
Le tableau ci-dessous donne les résultats définitifs du premier tour et du deuxième tour des élections législatives anticipées du 30 juin 2024, tels que communiqués par le ministère de l’Intérieur :
Pour retrouver les résultats des deux tours dans votre circonscription (commune par commune), rendez-vous sur la carte interactive mise à disposition sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.
C’est le Nouveau Front populaire qui a remporté, contre toute attente, les élections législatives, le 7 juillet 2024. L’alliance des partis de gauche décroché 182 sièges. Elle devance le camp présidentiel, réuni sous la bannière Ensemble, qui obtient 163 sièges.
Le Rassemblement national (RN) et ses alliés, grands favoris des sondages, obtiennent143 sièges et se placent en troisième position.
Les Républicains « canal historique » obtient 68 sièges.
Aucun des principaux blocs n’obtient, au final, de majorité absolue.
Sondages : les intentions de vote pour les législatives 2024
À l’instar des précédents scrutins législatifs, les instituts de sondages réalisent des sondages auprès des Français pour les interroger sur leurs intentions de vote. Ces baromètres et autres enquêtes d’opinion permettent de procéder à des projections en siège de la future Assemblée nationale.
Ces projections sont toutefois à prendre avec des pincettes, dans la mesure où l’on a en fait affaire à 577 élections (autant que de circonscriptions), mais aussi du fait que les résultats des élections législatives dépendant eu final des alliances nouées en amont par les formations politiques.
Parmi les instituts de sondage qui procèdent à des enquêtes d’opinion, figurent entre autres :
2022, 2017 : retour sur les résultats des précédentes élections législatives
2022 : pas de majorité pour la coalition présidentielle
Au terme du second tour du scrutin législatif de 2022, organisé le 19 juin (le premier tour ayant eu lieu le 12 juin) et marqué par un niveau record d’abstention (52,49% des inscrits au premier tour, 53,77% au second tour), la coalition présidentielle est arrivée en tête, mais sans parvenir à remporter la majorité absolue à l’Assemblée nationale (fixée à 289 sièges). Au final, Ensemble ! – qui regroupait Renaissance (ex-LREM), le MoDem et Horizons – a obtenu 245 députés.
Suivait la gauche unie dans la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), emmenée par le chef des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, qui a empoché 131 sièges. De son côté, le Rassemblement national de Marine Le Pen a enregistré une percée historique, avec 89 sièges (contre huit seulement à l’issue des législatives de 2017).
Les Républicains, pour leur part, sont arrivés à faire élire 61 députés, tandis que leur alliés de l’Union des Démocrates et des Indépendants (UDI) en comptabilisent trois. À noter également l’élection de 22 députés divers gauche, qui avaient refusé de se présenter sous la bannière Nupes. Enfin, les derniers élus se répartissent entre Divers (1 député), Régionaliste (10 députés), Divers centre (4 députés), Divers droite (10 députés) et Droite souverainiste (1 député).
Le tableau ci-dessous donne les résultats globaux des législatives 2022 :
Pour retrouver les résultats dans votre circonscription (commune par commune), rendez-vous sur la carte interactive mise à disposition sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.
Pour rappel, le tableau ci-dessous donne les résultats des législatives 2022 chez les Français de l’étranger :
2017 : majorité absolue pour le parti présidentielle
À l’issue des élections législatives de 2017 (organisées les 11 et 18 juin 2017), organisées alors qu’Emmanuel Macron venait d’être élu à la présidence de la République pour un premier mandat, la formation du nouveau chef de l’État avait obtenu la majorité absolue.
Dans un scrutin marqué par un taux d’abstention record pour les législatives en France (autour de 57,4% au premier tour), la majorité présidentielle avait obtenu 350 sièges : 308 pour La République en Marche (LREM) et 42 pour le Mouvement Démocrate (MoDem) de François Bayrou.
Les Républicains (LR), deuxième force de la législature 2017-2022, avait remporté 112 sièges. Toujours à droite, l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) en avait empoché 18, tandis que six allaient aux Divers droite.
La gauche était arrivé loin derrière, puisque le Parti socialiste disposait de seulement 30 sièges. Les Divers gauche s’en était adjugée 11, le Parti radical de gauche (11) et Europe Écologie – Les Verts (EELV), un. Avec 17 sièges, la France Insoumise (LFI) de Jean-Luc Mélenchon disposait d’un groupe au Palais-Bourbon. Le Parti communiste (PCF), qui avait obtenu dix sièges, a par la suite constitué un groupe avec cinq députés ultramarins élus Divers gauche.
Le Front national (renommé depuis Rassemblement national) avait obtenu huit députés, quand l’extrême droite en avait un, tout comme Debout la France.
Le tableau ci-dessous rappelle les résultats des deux tours des élections législatives de 2017 :
Tous les résultats des législatives de 2017, commune par commune, sont sur le site du ministère de l’Intérieur : voir la carte interactive.
