Moto, scooter, quad… Tout sur le contrôle technique des deux-roues motorisés

Par Loic Farge
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Un contrôle technique des deux-roues motorisés est progressivement mis en œuvre en France depuis le 15 avril 2024. Quels véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur doivent passer cet examen ? Quel est le calendrier ? Quels sont les points contrôlés ? Combien cela coûte-t-il ? On vous dit tout.

Le contrôle technique des deux-roues : obligatoire ou pas ?

Le contrôle technique (CT) périodique des deux-roues, qui s’applique de manière progressive depuis le 15 avril 2024 en fonction de l’âge des véhicules concernés, constitue une obligation.

Cela signifie que les propriétaires de deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent se soumettre au nouveau contrôle technique obligatoire pour pouvoir circuler, au même titre que le contrôle obligatoire en vigueur depuis 1992 pour les véhicules légers et les poids lourds. Ils ne peuvent donc pas y déroger, alors que cela ne leur était pas imposé jusque-là.

À NOTER : certains modèles de deux-roues ne sont pas, sous certaines conditions, concernés par la mise en place de ce contrôle technique obligatoire (voir plus loin).

Contrôle technique des deux-roues 2024 : quels sont les véhicules concernés ?

Les deux-roues motorisés soumis au contrôle technique

Quels véhicules sont concernés par le nouveau contrôle technique obligatoire des deux-roues ? Le nouvel examen concerne tous les véhicules de la catégorie L, soumis à l’obligation d’immatriculation, d’une cylindrée supérieure ou égale à 50 cm³, qu’ils soient thermiques ou électriques, d’après l’arrêté et le décret relatifs à la mise en place au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, publiés au Journal Officiel du 24 octobre 2023.

Les véhicules qui ont obligation de se soumettre au contrôle technique des deux-roues motorisés sont :

  • les cyclomoteurs
  • les scooters à deux roues et à trois roues
  • les tricycles à moteur
  • les motos
  • les quadricycles

Parmi les quadricycles à moteur, figurent :

  • les voitures et utilitaires légers sans permis (les voitures sans permis et autres voiturettes), accessibles dès 14 ans (de type Renault Twizy, Citroën Ami, Ligier, Aixam ou Microcar), dont le poids n’excède pas les 425 kilos et dont la vitesse maximale est limitée à 45 km/h
  • les quadricycles lourds : ils sont destinés au transport de marchandises (s’ils n’excèdent pas 600 kilos) ou au transport de personnes (s’ils ne pèsent pas plus de 450 kilos), peuvent rouler jusqu’à une vitesse de 90 km/h et être conduits sous réserve de détenir un permis B et d’être âgé de 16 ans minimum

Qu’en est-il des quads ? Seuls les quadricycles homologués en catégories L6 (quads légers) et L7 (quads lourds avec différentiel arrière) doivent subir un contrôle technique, ce qui n’est pas le cas pour les quads homologués en machine agricole automotrice (Maga), classés T1 ou T3. C’est la lecture de la carte grise qui permet de déterminer facilement si l’obligation de contrôle s’impose.

Les véhicules deux-roues portant la mention « Collection » sur la carte grise doivent aussi se soumettre au contrôle technique, dès lors que la date de leur première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1960 (ceux immatriculés avant cette date sont dispensés du contrôle technique).

Les modèles de deux-roues exonérés de contrôle technique (motos de collection, motos sportives)

Les modèles de deux-roues de collection – de type moto ou side-car, par exemple -, immatriculés avant le 1er janvier 1960 et qui portent la mention « Collection » sur la carte grise – sont exemptés du passage du contrôle technique. C’est cette même règle qui s’applique pour les automobiles. En revanche, les engins avec une carte grise de collection, doivent passer par la case contrôle technique.

Pour les quads portant l’homologation Maga (pour machine agricole automotrice), et donc catégorisés T1 ou T3, aucun contrôle technique n’est au programme pour leurs propriétaires.

Par ailleurs, les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, comme l’enduro ou le trial, ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle technique des deux-roues motorisés. Dans ce cas, leur propriétaire doit disposer d’une licence de la fédération française de motocyclisme. Les machines non homologuées pour la route sont aussi exemptées, à l’image des motos de piste et des engins de cross.

Le calendrier d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues

Contrôle technique des deux-roues : les dates de mise en œuvre

Véhicule
Date anniversaire de la première mise en circulation
Date du premier contrôle technique

Mise en circulation avant 2017
Avant le 15 avril 2023Entre le 15 avril 2024 et le 14 août 2024

Après le 15 avril 2023
Au plus tard quatre mois après la date anniversaire, dans la limite du 31 décembre 2024

Immatriculé en 2017, 2018 et 2019
Au plus tard quatre mois après la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025

Immatriculé en 2020 et 2021
Au plus tard quatre mois après la date anniversaire de la première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026

Immatriculé à partir de 2022
Au cours des six mois avant le cinquième anniversaire de leur première mise en circulation

 

L’entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés ne se fait pas à une date fixe pour l’ensemble des véhicules de catégorie L concernés. Le parc roulant, estimé à environ 4 millions de véhicules, sera ainsi soumis à l’opération graduellement.

L’obligation de contrôle prend effet de manière progressive à compter du 15 avril 2024, en fonction de l’âge des véhicules jusqu’à la fin de l’année 2026, comme l’indique l’arrêté du 23 octobre 2023 (paru le lendemain au Journal Officiel). Ce n’est donc que depuis le 15 avril 2024 que les premiers deux-roues motorisés doivent être inspectés.

Le calendrier de réalisation du premier contrôle technique de son deux-roues est ainsi fixé :

  • pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 (les plus anciens, donc) : le contrôle doit être effectué soit entre le 15 avril et le 14 août 2024, pour les véhicules « dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril » ; soit jusqu’au 31 décembre 2024 pour les autres
  • pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 (en 2017, 2018 et 2019) : le contrôle doit être effectué dans le courant de l’année 2025, sans dépasser le 31 décembre 2025
  • pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 (en 2020 et 2021) : le contrôle est à effectuer dans le courant de l’année 2026, sans dépasser le 31 décembre 2026
  • pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 : dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation

Quels points vérifiés lors du contrôle technique des deux-roues en 2024 ?

Le contrôle technique obligatoire périodique d’un deux-roues est moins exhaustif que celui des véhicules automobiles légers. Les vérifications portent cependant sur toutes les caractéristiques importantes des deux-roues, tricycles et quads à moteur.

L’examen doit porter « sur l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore) », mais il est « fortement simplifié » par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre, comme avait prévenu en juin 2023 le ministère des Transports.

Lors de l’opération, le technicien habilité à la réaliser doit donc vérifier visuellement les points suivants (répartis dans neuf catégories) :

  • l’identification du véhicule
  • les équipements de freinage (disques, plaquettes, tambours…)
  • la direction
  • la visibilité
  • les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques
  • les essieux, les roues, les pneus, la suspension
  • le châssis et ses accessoires (cadre, réservoir, selle, béquille, système électrique, bac à batterie…)
  • les autres matériels (ceintures de sécurité, boucles, avertisseur sonore, indicateur de vitesse, compteur kilométrique, limitation de vitesse)
  • les équipements de réduction des nuisances (fuite de liquide à l’échappement, fixation défaillante, absence ou altération du dispositif) et les émissions sonores (bruit excessif)

Il faut noter qu’à l’heure actuelle, tous les centres de contrôle technique ne sont pas encore équipés de matériel homologué et répondant à des normes précises permettant de mesurer le niveau sonore d’une moto ou le contrôle de la vitesse maximale pour les cyclomoteurs. La mesure du niveau sonore ne devrait au final arriver qu’autour du 1er mars 2025, celle de la vitesse étant prévue pour le 1er juin 2025. Dans ce laps de temps, les vérifications dans ces domaines pourraient s’avérer superficielles.

IMPORTANT : l’arrêté du 23 octobre 2023, portant application du contrôle technique obligatoire des deux-roues, insiste sur le fait que la réalisation des contrôles périodiques n’exonère pas le propriétaire de l’obligation de « maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien ».

Au cours du contrôle technique de son deux-roues, son propriétaire peut être amené à manipuler lui-même sa machine dans la zone d’inspection « à l’invitation du contrôleur », comme le précise le même arrêté. En revanche, comme pour les voitures, cette autorisation de manipulation de l’engin n’est pas possible pour les détenteurs de certaines catégories d’engins, comme les quadricycles légers à moteur.

Où réaliser le contrôle technique de son deux-roues ?

Le nouveau contrôle technique imposé aux deux-roues doit être réalisé dans un centre technique habilité, qui doit disposer du matériel et des permis adaptés aux véhicules de catégorie L. Cet agrément doit être fourni par le préfet de département du lieu d’implantation.

Les centres de contrôle ou les garages, déjà habilités à effectuer des contrôles techniques sur des véhicules légers de catégorie L, bénéficient d’une extension, à titre provisoire, de cet agrément entre le 15 avril 2024 – date du démarrage de l’entrée en vigueur échelonnée du nouveau contrôle technique des deux-roues motorisés – et le 14 avril 2025. Mais à partir du 14 avril 2025, il faudra se rendre dans un centre de contrôle ayant reçu l’agrément du préfet pour les véhicules de catégorie L.

Il convient de se renseigner, en amont, auprès du centre de contrôle pour vérifier qu’il bénéficie bien de l’agrément préfectoral lui permettant d’effectuer un contrôle technique de son véhicule de catégorie L.

La preuve de passage du contrôle technique à fournir en cas de vérification par les forces de l’ordre peut prendre la forme de l’original ou d’une copie du procès-verbal de contrôle technique, ou du certificat d’immatriculation sur lequel figureront le timbre et la date de l’examen.

Peut-on faire réaliser le contrôle de plusieurs deux-roues en même temps ?

Est-il possible, pour un propriétaire de plusieurs deux-roues motorisés, de faire procéder en même temps au contrôle technique périodique de ses véhicules dans un réseau de contrôle agréé ? La réponse est non. En effet, l’arrêté du 23 octobre 2023, qui officialise l’instauration de ce contrôle technique, précise que « la réalisation simultanée de plusieurs contrôles techniques de véhicules de catégorie L (contrôle technique périodique ou contre-visite) par un même contrôleur est interdite ».

Toujours selon le même texte, « est également interdite la réalisation, par un même contrôleur, du contrôle d’un véhicule de catégorie L (contrôle technique périodique ou contre-visite), simultanément à la réalisation du contrôle d’un véhicule léger (contrôle technique périodique, contrôle technique complémentaire, contre-visite ou contre-visite complémentaire) ou d’un véhicule lourd (contrôle technique périodique ou contre-visite) ». En d’autres termes, le contrôle technique de sa moto ne peut pas avoir lieu en même temps et dans le même réseau de contrôle que celui de sa voiture.

Quels documents apporter / sont nécessaires pour réaliser le contrôle technique ?

Le jour du contrôle technique de son véhicule motorisé à deux ou trois roues ou sa voiture sans permis, il est impératif de présenter préalablement à l’examen l’original du certificat d’immatriculation de l’engin.

À défaut, le propriétaire doit fournir un document ou un ensemble de documents permettant de connaître les caractéristiques du véhicule (ils sont disponibles sur le site Internet de l’Organisme technique central).

Contrôle technique d’un deux-roues motorisés : quels résultats possibles ?

Favorable, défavorable : quel est le résultat d’un CT roues

Les résultats du contrôle technique périodique d’un deux-roues motorisé soumis à obligation de cet examen sont connus immédiatement après le contrôle, avec l’édition du procès-verbal. Ils peuvent, comme pour les voitures, être de trois ordres :

  • un résultat favorable (A) : pas de défaillance ou des défaillances mineures n’entraînant « aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement »
  • un résultat défavorable pour défaillances majeures « susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route » (S)
  • un résultat défavorable pour défaillances critiques, quand sera constaté au moins une défaillance critique (R). Dans cette situation, l’immobilisation du véhicule interviendra dès le lendemain : il ne sera donc plus autorisé à circuler.

Mineures, majeures, critiques : les niveaux des défaillances observées lors d’un CT

Le résultat du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés de catégorie L est apprécié au regard du niveau des défaillances constatés sur le véhicule soumis à l’examen.

Le niveau des défaillances est graduellement établi comme suit :

  • mineures : les défaillances n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement
  • majeures : les défaillances sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route
  • critiques : les défaillances constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ont une incidence grave sur l’environnement

Seules les deux dernières défaillances (majeures et critiques) donnent lieu à une contre-visite après réparation, en vue d’une nouvelle autorisation de rouler nouveau.

Tableaux : les types de défaillance associés aux points de contrôle

Les tableaux ci-dessous fixent les niveaux de défaillance (mineure, majeure ou critique) constatés au travers des neuf catégories principales de contrôle vérifiées lors du contrôle technique d’un deux-roues motorisé (mais aussi à l’occasion d’une éventuelle contre-visite en cas de résultat défavorable).

Les niveaux de défaillance au regard de l’identification du véhicule

Les niveaux de défaillance au regard de l’identification du véhicule
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance
Plaque d’immatriculationPlaque non conforme, manquante, endommagée ou mal fixéeMajeure


Numéro d'identification, de châssis ou de série
Légèrement différent du ou des document(s) du véhicule ; identification inhabituelleMineure
Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondent pas aux documents du véhiculeMajeure


État de présentation du véhicule
L'état du véhicule ne permettent pas la vérification des différents points de contrôleMajeure
Modification impliquant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identificationMajeure






Condition de contrôle
Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôleMajeure
Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôleMajeure
Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôleMajeure
Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôleMajeure
Panne du dispositif de contrôle de la vitesseMajeure

 

Les niveaux de défaillance au regard des équipements de freinage

Les niveaux de défaillance au regard des équipements de freinage
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance
Pivot de la pédale ou du levier à main du frein de serviceUsure fortement avancée ou jeuMineure
Pivot trop serréMajeure


État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage
Dégagement du frein rendu difficile
Mineure
Course trop grande, réserve de course insuffisanteMajeure
Pédale ou levier à main du dispositif de freinage endommagéMajeure


État de présentation du véhicule
L'état du véhicule ne permettent pas la vérification des différents points de contrôleMajeure
Modification impliquant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification
Majeure


Frein de stationnement
Course trop longue (réglage incorrect)Mineure
Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pasMajeure
Frein de stationnement inopérantMajeure





Dispositif de freinage assisté, maître-cylindre (systèmes hydrauliques)
Dispositif de freinage assisté défectueuxMineure
Maître-cylindre ou réservoir : défectueux ou fixation insuffisante, mais freinage toujours opérant
Majeure
Maître-cylindre défectueux ou non étanche, fixation insuffisante et frein inopérantCritique
Témoin du liquide des freins allumé ou défectueuxMineure
Niveau du liquide de frein sous la marque MINMajeure
Liquide de frein contaminéMajeure




Flexibles de frein
Points de friction, flexibles torsadés ou trop courtsMineure
Flexibles endommagés, poreux, gonflés de manière excessive, mal placés ou frottant contre une autre pièce
Majeure
Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité (tresse altérée)Critique



Garnitures ou plaquettes de frein
Usure importanteMineure
Usure excessive (marque minimale atteinte), garnitures ou plaquettes encrasséesMajeure
Usure excessive (marque minimale non visible), garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées
Critique


Tambours de frein, disques de frein
Disque ou tambour légèrement uséMineure
Disque ou tambour usé ou encrasséMajeure
Disque ou tambour excessivement usé, Critique
Plateau mal fixéMajeure
Câbles de frein, timonerieCâble ou timonerie endommagé ou mal fixéMajeure




Cylindres de roue ou étriers de frein
Défaut mineur d’étanchéité ou de protectionMineure
Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante
Majeure
Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante : risque imminent pour la sécurité
Critique
Correcteur automatique de freinageDéfectueux, mal réglé, mal fixé, grippé ou défaut d’étanchéitéMajeure
Système de freinage completDispositif endommagé ou présentant une corrosion excessive, modification présentant un risque
Majeure
Système antiblocage (ABS) et contrôle électronique de stabilité (ESC)Anomalie de fonctionnement du témoinMajeure
Dispositif défaillant, manquant ou endommagéMajeure

 

Les niveaux de défaillance au regard des équipements de direction

Les niveaux de défaillance au regard des équipements de direction
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtat mécaniqueNiveau de la défaillance
Boîtier, crémaillère de direction, pivot de fourcheConduite anormalement dureMineure
Endommagement ou mauvaise fixationMajeure


Timonerie de direction
Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixeMineure
Endommagement, usure des éléments ou jeu entre des organes qui devraient être fixes
Majeure


Direction assistée
Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)Mineure
Fonctionnement anormalMajeure
Élément endommagé, faussé, mal fixé ou frottant contre une autre pièceMajeure
Volant / Guidon / Colonne
État du volant ou du guidonEndommagement ou mauvaise fixationMajeure

Colonne, té de fourche, amortisseurs de direction
Endommagement ou mauvaise fixationMineure
Endommagement ou mauvaise fixation : direction affectéeMajeure
Jeu dans la directionJeu anormalMineure
Jeu excessifMajeure

 

Les niveaux de défaillance au regard des équipements de visibilité

Les niveaux de défaillance au regard des équipements de visibilité
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance
Champ de visionObstruction dans le champ de vision du conducteurMineure

État des vitrages
Vitrage fissuré ou décoloréMineure
Vitrage dans un état inacceptableMajeure

Miroirs ou dispositifs rétroviseurs
Miroir ou dispositif légèrement endommagéMineure
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé, manquant ou mal fixéMajeure
Essuie-glaceBalai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueuxMineure

 

Feux, dispositifs réfléchissants, équipements électriques : les niveaux de défaillance

Feux, dispositifs réfléchissants, équipements électriques : les niveaux de défaillance
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance




Phares
Feu légèrement défectueux (lampe, réflecteur ou glace)Mineure
Dispositif manquant ou défaillantMajeure
Dispositif de réglage de la portée des phares inopérantMineure
Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigencesMajeure

Feux de position avant, arrière et feux de jour
Couleur non réglementaire ou visibilité altéréeMineure
Dispositif défaillantMajeure

Feux stop
Dispositif défaillantMajeure
Feu de couleur autre que rouge : intensité lumineuse fortement réduiteMajeure

Indicateurs de direction et feux de signal de détresse
Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigencesMineure
Dispositif défaillantMajeure
Feux de brouillard avant et arrièreDispositif défaillantMineure
Feu de marche arrièreDispositif défaillantMineure
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrièreDispositif défaillant
Mineure
CatadioptresCatadioptre défectueux, endommagé ou mal fixéMineure
Témoins obligatoires pour le système d'éclairageDispositif inopérantMineure
Câblage électrique (basse tension)Câblage détérioré ou mal fixéMineure
Batterie de serviceDéfaut d'étanchéité ou de fixationMineure
Coffre à batterie de tractionCoffre à batterie fortement détérioré ou mal fixéMajeure




Câblage, connecteurs et tresses de masse haute tension
DétériorationMineure
Détérioration importanteMajeure
Mauvaise fixationMineure
Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule
Majeure
Continuité de masseEssai non réalisableMineure
Non-conformeMajeure



Câble de charge, prise de charge et sa protection
DétériorationMineure
Détérioration importante ou absence de protectionMajeure
Essai non réalisableMineure
Fixation défaillanteMajeure
Équipements électriques et électroniques sur circuits haute tensionDétérioration importante, défaut d'étanchéité ou fixation défaillante
Majeure
Dispositif anti-démarrageNon fonctionnementMineure

 

Essieux, roues, pneus, suspension : les niveaux de défaillance

Essieux, roues, pneus, suspension : les niveaux de défaillance
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance


Essieux
Essieu endommagéMajeure
Mauvaise fixationMajeure
Modification présentant un risqueMajeure

Porte-fusées
Jeu anormalMajeure
Fusée d'essieu fracturéeCritique

Roulements de roue
Jeu ou bruit anormalMineure
Jeu ou bruit excessif ou roulement trop serré : stabilité perturbéeMajeure






Moyeu de roue
Écrou ou goujon de roue manquant ou desserréMineure
Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré : risque de détachement de la roue
Majeure
Moyeu usé ou endommagéMineure
Mauvais état des rayonsMineure
Roue gravement déformée, usée, mal assemblée ou modification présentant un risque
Majeure








Pneumatiques
Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments souplesMineure
Taille, capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique non conformes aux exigences
Majeure
Pression des pneumatiques anormale ou incontrôlableMineure
Pneumatique usé, endommagé, entaillé, montage ou réparation inadaptéMajeure
Pneumatique gravement usé, endommagé, entaillé : risque imminent pour la sécurité
Critique
Ressorts et stabilisateursElément de ressort ou de stabilisateur endommagé ou mal fixéMajeure


Amortisseurs et fourche
Mauvaise attache des amortisseurs sans risque de décrochageMineure
Amortisseur endommagé, mal fixé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave
Majeure

Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension
Détérioration d’un élément de liaisonMineure
Élément endommagé, mal fixé ou présentant une corrosion excessiveMajeure
Mauvaise orientation de la roue arrièreMineure
Rotules de suspensionUsure excessiveMineure

 

Les niveaux de défaillance au regard du châssis et des accessoires du châssis

Les niveaux de défaillance au regard du châssis et des accessoires du châssis
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance




État général du châssis
Déformation mineure ou corrosion d’un élément du châssisMineure
Fissure, déformation, corrosion excessive ou défaut d'assemblage d’un élément du châssisMajeure
Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssisMineure
Modification présentant un risqueMajeure





Réservoir et conduits de carburant
Conduite légèrement endommagéeMineure
Conduite fortement endommagéeMajeure
Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur

Critique
Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburantMajeure
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérantMajeure
Pare-chocs, protection latéraleMauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact
Majeure
Support de roue de secours (le cas échéant)Support endommagé, mal fixé ou roue de secours mal attachéeMajeure






Transmission
Boulons de fixation desserrés ou manquantsMineure
Usure excessive des joints universelsMineure
Capuchon anti-poussière ou dispositif de protection gravement détérioré, manquant ou fêlé
Mineure
Modification de la transmissionMineure
Usure légère de la chaîne, couronne, poulieMineure
Endommagement de la transmission ou tension anormale de la chaîne ou de la courroie
Mineure

Support de moteur
Anomalie de fixationMineure
Fixations gravement endommagéesMajeure


Cabine, carrosserie ou carénage
Panneau ou élément endommagé ou mal fixéMineure
Panneau ou élément endommagé ou mal fixé : partie saillante présentant un risque ou risque de chute
Majeure
Cabine ou panier mal fixéMajeure


Portes, poignées de porte et autres ouvrants
Ouvrant, charnière, serrure ou gâche détérioréMineure
Ouvrant, charnière, serrure ou gâche défectueux, manquant, mal fixé ou susceptible de provoquer des blessures
Majeure

Siège/Selle
Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur)Mineure
Siège/selle fortement défectueux ou absentMajeure

Commandes de conduite
Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuseMineure
Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse : sécurité compromiseMajeure

Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs
Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipementMineure
Pièce rapportée ou accessoire présentant un risqueMajeure
Garde-boue, dispositifs antiprojectionsManquant, mal fixéMineure
BéquilleAbsente ou gravement endommagéeMajeure
Poignées et repose-piedsAbsent ou gravement endommagéMajeure

 

Autres matériels : les niveaux de défaillance

Autres matériels : les niveaux de défaillance
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance


Ceintures de sécurité, ancrages et boucles
Cache de protection manquant ou détérioréMineure
Ceinture de sécurité, ancrage ou attache manquant, non monté ou gravement endommagé
Majeure
Airbag et système de retenue supplémentaireDispositif défaillantMajeure
Avertisseur sonoreNe fonctionne pas correctementMineure
Indicateur de vitesseManquant (si requis) ou inopérantMajeure

Compteur kilométrique
Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d’un précédent contrôleMineure
Manifestement inopérantMajeure
Limitation de vitesseNon conforme aux exigencesMajeure

 

Les niveaux de défaillance associés aux contrôles en matière de nuisances

Les niveaux de défaillance associés aux contrôles en matière de nuisances
Source : arrêté du 23 octobre 2023, paru au JO du 24 octobre 2023
Éléments contrôlésÉtatNiveau de la défaillance
Équipements de réduction des nuisances à l'échappementDispositif endommagé sans fuite ni risque de chuteMineure
Fuite, fixation défaillante (risque de chute), absence ou altération du dispositifMajeure

Émissions sonores
Mesures instablesMineure
Niveau de bruit excessifMajeure


Émissions de polluants
Émissions de polluants dépassant les limites applicablesMajeure
Contrôle impossible des émissions de polluants à l’échappementMajeure

Pertes de liquides
Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route
Majeure

 

Contre-visite en cas de contrôle non conforme : quel délai ?

Lorsque le véhicule de catégorie L présente un résultat de contrôle défavorable avec une défaillance majeure (S) ou pour défaillances critiques (R), une contre-visite est à réaliser dans les deux mois qui suivent le contrôle technique défavorable. En cas de non-respect du délai de deux mois, le contrôle technique périodique doit être repassé.

Avant toute contre-visite, le propriétaire du deux-roues doit avoir effectué les réparations exigées. La liste des points à contrôler lors d’une contre-visite est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.

La contre-visite est nécessaire pour obtenir, en cas de résultat favorable de cet examen de rattrapage, la vignette sur laquelle figure la date butoir avant laquelle le prochain contrôle technique périodique doit avoir lieu.

Si la contre-visite est réalisée dans les temps, mais que les points de contrôle présentent à nouveau des défaillances (majeures ou critiques), une nouvelle contre-visite doit être effectuée.

Dans la situation d’un recalage pour défaillances critiques (R) lors du contrôle technique, les réparations doivent être effectuées immédiatement.

La durée de validité du contrôle technique deux-roues motorisés

La durée de validité du contrôle technique périodique des deux-roues motorisés qui y sont soumis est fixée à trois ans en cas de résultat favorable, contre deux ans pour les voitures. Une fois cette durée passée, le véhicule doit être soumis à un nouveau contrôle technique. Une échéance que le propriétaire du deux-roues ne doit pas laisser passer. Pour connaître la date du prochain contrôle technique, il lui faut se référer à la date butoir figurant sur la vignette apposée sur le pare-brise à la fin de chaque contrôle technique de son véhicule.

En cas de vente du véhicule motorisé, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un contrôle technique de moins de six mois (comme pour les voitures).

En ce qui concerne les véhicules deux-roues motorisés portant la mention « Collection », le contrôle technique périodique est à réaliser tous les cinq ans, à l’exception des cas de mutation, indique l’article R323-27 du Code de la route.

Contrôle technique deux-roues et contre-visite : combien ça coûte ?

Combien coûte le contrôle technique périodique d’un deux-roues motorisé de catégorie L ? L’arrêté du 23 octobre 2023 n’évoque aucun tarif exact. Comme pour les automobiles, le prix d’un contrôle pour les deux-roues motorisés est libre. Les tarifs, là non plus, ne sont pas réglementés.

En juin 2023, le ministre des Transports, Clément Beaune, avait indiqué souhaiter un contrôle « le moins cher et le plus simple possible » pour les propriétaires des véhicules concernés. Il avait avancé un prix d’une « cinquantaine d’euros ».

Le prix moyen d’un contrôle technique devrait donc s’échelonner entre 50 euros et 75 euros, ce qui correspondrait, peu ou prou, au tarif appliqué pour le contrôle technique d’une voiture. Le tarif devrait, en toute logique, être moins élevé pour un scooter que pour une moto de grosse cylindrée.

Si le prix d’une contre-visite pour une voiture peut atteindre 30 euros, celui des deux-roues motorisés de catégorie L n’est pas encore clairement établi.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut de contrôle technique ?

Le défaut de contrôle technique dans les temps est sanctionné de la même manière pour les deux-roues motorisés que pour les voitures.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, tout contrevenant est passible :

  • d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros selon le délai de paiement, le montant maximum ne pouvant dépasser 750 euros)
  • d’une immobilisation du véhicule

Faut-il apposer une vignette de contrôle technique sur le pare-brise ?

Dans le cas d’un contrôle technique favorable (absence de défaillance majeure et critique), une vignette – qui mentionne la date limite de validité du contrôle – est apposée sur le pare-brise (bulle, saute-vent) de la moto ou de scooter, sur la partie inférieure droite.

Pour les deux-roues concernés qui ne disposent pas de pare-brise, mais aussi pour les véhicules de collection, la vignette est rendue inutilisable à l’issue du contrôle technique puis archivée avec le procès-verbal du contrôle technique, précise l’article 10 de l’arrêté du 23 octobre 2023. Il n’y a donc pas de vignette apparente sur les motos dépourvues de pare-brise.

Lors de la vérification par les forces de l’ordre que le contrôle technique a bien été effectué, les preuves se matérialisent par :

  • la présentation de l’original ou d’une copie du procès-verbal de contrôle technique
  • la présentation du certificat d’immatriculation sur lequel figureront le timbre et la date du contrôle

Pourquoi un contrôle technique pour les deux-roues motorisés ?

Officielle depuis le 15 avril 2024, l’entrée en vigueur progressive du contrôle technique des deux-roues motorisés répond d’abord et avant tout à une mise en conformité de la législation française avec une réglementation de l’Union européenne (UE), que Paris a mis du temps à mettre en œuvre.

En effet, une directive européenne (2014/45/UE) datée du 3 avril 2014 prévoyait la mise en place au plus tard le 1er janvier 2022, dans toute la zone de l’UE, d’un contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3. Mais face à l’opposition ferme des associations de motards, le gouvernement a dû reporter à maintes reprises la mise en application de cette nouvelle réglementation.

La décision d’instaurer ce nouveau contrôle technique est survenue au terme d’un long feuilleton, auquel le Conseil d’État a mis fin le 31 octobre 2022. Dans une décision rendue ce jour-là, la plus haute juridiction administrative en France avait réinstauré cette mesure que le gouvernement avait annulée au cœur de l’été 2022. Début juin 2023, elle avait donné deux mois au gouvernement pour se conformer au droit européen.

Conformément aux vœux de l’UE, ce contrôle technique vise à assurer la sécurité des motards (lutter contre les accidents impliquant des deux-roues) mais aussi participer à l’amélioration des performances environnementales des véhicules à moteur.

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