Réforme : ce qui change pour le contrôle technique en 2019


Le contrôle technique pour les véhicules légers est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Après avoir été repoussé de six mois par le gouvernement, le contrôle technique renforcé est entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour les véhicules diesel. Réglementation, délais, coût, le point sur ce test visant à vérifier si une voiture peut rouler en toute sécurité.

Les nouvelles règles du contrôle technique durci au 1er juillet 2019

Les conditions de passage du contrôle technique se sont durcies depuis le 1er juillet 2019 pour les propriétaires de certains véhicules. À compter de cette date, le contrôle technique sera particulièrement strict avec les véhicules diesel les plus polluants. Près de huit millions de véhicules sont impactés par la nouvelle réglementation, qui correspond avant tout à l’application d’une directive européenne visant à harmoniser le contrôle technique en Europe. Objectif affiché : favoriser la mise au rebut des véhicules les plus polluants et encourager un entretien plus régulier des voitures en circulation.

Cette réforme devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Mais pour apaiser la colère des gilets jaunes, Édouard Philippe avait annoncé, le 4 décembre 2018, que le gouvernement renonçait provisoirement au durcissement des conditions de contrôle technique. « J’ai entendu l’inquiétude sur les modalités du contrôle technique, qui le compliquent et le rendent plus cher. Je suspends cette mesure pour une durée de six mois, pour trouver les justes adaptations », avait expliqué le premier ministre lors d’une allocution télévisée.

Un arrêté, paru le 21 décembre 2018 au Journal Officiel, a précisé que le renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des véhicules circulant au diesel et dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes était repoussé au 1er juillet 2019.

Les véhicules concernés par le nouveau contrôle technique

À compter du 1er juillet 2019, les modalités du contrôle technique seront renforcées en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques (oxyde d’azote et particules fines) émanant de l’échappement des véhicules légers. Un arrêté publié au Journal officiel du 20 janvier 2018 prévoit la mise en œuvre généralisée, pour les véhicules diesel, du contrôle de l’opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025.

Quels véhicules sont concernés par ce nouveau tour de vis ? Le contrôle technique renforcé ne vise que les véhicules diesel homologués à partir du 1er janvier 2005 (pour les nouveaux modèles) et compter de janvier 2006 (pour toutes les voitures neuves). Seuls les moteurs diesel homologués à partir de la norme européenne d’émissions Euro 4 doivent passer la nouvelle épreuve. Sont donc concernés les véhicules diesel répondant aux normes Euro 4, Euro 5 et Euro 6. En l’absence de référentiel, les automobiles diesel aux normes Euro 1 à 3 seront contrôlées selon l’ancienne procédure. Au final, ce sont les modèles diesel les plus récents qui sont concernés alors que ce sont ceux qui polluent a priori le moins.

Comment savoir si son véhicule est soumis au nouveau contrôle technique ? Il suffit de consulter sa carte grise. La mention apparaissant à la ligne V.9 (« Indication de la classe environnementale de réception CE ») permet de connaître la norme Euro de son véhicule. Si la carte grise ne mentionne aucune norme Euro, celle-ci est déterminée par la date de première immatriculation du véhicule (renseignée dans le champ « B »).

IMPORTANT : les modèles essence ne sont pas concernés par ce durcissement du contrôle technique. Si ces véhicules échappent à la réforme du contrôle technique, ils verront cependant leur examen se durcir d’ici 2022.

Les procédures du nouveau contrôle technique

Comment se déroule le nouveau contrôle technique sur les véhicules diesel qui doivent y être soumis ? Durant l’opération, le moteur est contrôlé à plein régime pendant une période de deux secondes. La personne en charge du contrôle peut effectuer jusqu’à sept accélérations successives.

Pour ne pas être recalé, un véhicule ne doit pas émettre plus de fumées polluantes que lorsqu’il était neuf. Autrement dit : lors du nouveau contrôle technique, le véhicule diesel ne doit pas émettre plus de particules que lors de son homologation. Les données doivent être équivalentes à celles fournies par le constructeur au moment de la fabrication du véhicule (un coefficient d’usure est appliqué).

Si le véhicule contrôlé s’avère plus polluant que lors de sa première mise en circulation, son propriétaire peut repartir avec. En revanche, il doit effectuer des réparations ou un décrassage du moteur avant d’effectuer une contre-visite.

Les points vérifiés lors du contrôle technique

Avant le 20 mai 2018

Le contrôle technique était basé sur les constatations visuelles du contrôleur. Il utilisait pour cela un banc de freinage et un analyseur de gaz. Dix fonctions du véhicule étaient étudiées, ce qui représentait au total 124 points de contrôles :

• l’identification du véhicule
• le freinage
• la direction
• la visibilité
• l’éclairage et la signalisation
• les liaisons au sol
• la structure de la carrosserie
• les équipements
• les organes mécaniques
• la pollution sonore

L’analyse de ces points pouvait donner lieu à la détection de 409 défauts différents dont près de la moitié pouvaient être vérifiés lors d’une contre-visite.

À l’issue de ces analyses, si aucun défaut majeur n’était constaté, l’automobiliste recevait un procès-verbal, preuve que le contrôle avait été réalisé et que le véhicule était aux normes, ce qui lui donnait l’autorisation de circuler. Un timbre portant la lettre A était également collé sur la carte grise.

Si un problème était détecté, il était alors nécessaire d’effectuer des réparations. Ces défauts devaient obligatoirement être rectifiés s’ils concernaient le système de freinage, les pneus et leur fixation, les dispositifs d’éclairage, la pollution, la suspension et les essieux, la direction et les roues, certains éléments de la carrosserie ainsi que certains éléments de sécurité. Ces réparations devaient ensuite être contrôlées lors d’une contre-visite (lire ci-dessous).

Depuis le 20 mai 2018

L’arrêté du 2 mars 2017 relatif à l’organisation du contrôle technique a ajouté de nouveaux points de contrôle. Ils sont passés de 123 à 133.

Entre l’avis favorable et l’avis défavorable avec des obligations de réparation, le décret du 2 mars 2017 crée un troisième niveau de résultat, « défavorable pour défaillances critiques ». Il s’agit de la détection de problèmes qui ont des conséquences graves sur la sécurité routière comme des plaquettes de frein mal montées, un siège conducteur mal fixé ou encore l’absence de liquide de frein. Dans cette situation, l’automobiliste a 24 heures pour effectuer les réparations. Il doit ensuite réaliser une contre-visite pour montrer que les réparations demandées ont bien été effectuées (lire ci-dessous).

L’arrivée de ces nouveaux défauts dits « critiques » font que le nombre de problèmes qui peuvent être constatés passe de 410 à 610 dont 139 défaillances mineures, 342 majeures et 129 critiques. Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) donne un exemple de cette gradation des risques : « l’état d’usure des plaquettes de frein conduira à une défaillance mineure si l’usure est importante sans atteindre la marque minimale, majeure si l’usure est excessive avec marque minimale atteinte ou si le témoin au tableau de bord est allumé et enfin critique si l’usure est telle que la marque minimale n’est plus visible et que le support de plaquette est proche du disque ».

Autre nouveauté : les contrôleurs ne font plus uniquement un constat de la défaillance, mais doivent déterminer sa gravité. Par exemple, le CNPA explique qu’une « mauvaise fixation du système d’échappement constituera une défaillance majeure. Mais une mauvaise fixation du système d’échappement pouvant entraîner une chute conduira au constat d’une défaillance critique ».

Les points de contrôle prennent également en compte les évolutions technologiques qu’ont connues les véhicules ces dernières années. Ainsi, le contrôle de l’ABS (système antiblocage des roues) est passé d’une à six défaillances potentielles.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 28 juillet 2018, prévoit l’impression d’informations complémentaires sur les procès-verbaux (PV) de contrôle technique et clarifie les modalités de réalisation des contre-visites. Il précise notamment que sur le PV de chaque contrôle technique les défaillances constatées doivent être décrites, et que ce document doit également indiquer les résultats des mesures relevées au cours des essais. Il stipule qu’en cas de résultat défavorable pour cause de défaillances majeures, une contre-visite complémentaire doit avoir lieu.

À compter du 1er juillet 2019

Dès le 1er juillet 2019, les modalités du contrôle technique ont été renforcées en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers.

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 janvier 2018 prévoit la mise en œuvre généralisée, pour les véhicules diesel, du contrôle de l’opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025. Pour les véhicules essence, seront notamment contrôlés les niveaux individuels d’émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d’oxygène et d’hydrocarbures imbrûlés.

Si la procédure s’est durcie une nouvelle fois à compter du 1er juillet 2019, le nombre de points de contrôle des véhicules diesels concernés, lui, n’a pas évolué par rapport à celui en vigueur depuis le 20 mai 2018. L’examen porte toujours sur 133 points de mesure (voir ci-dessus).

La réglementation du contrôle technique

Le contrôle technique répond à des règles strictes qui concernent un grand nombre d’automobilistes. Elles sont établies par les articles R.323-1 à R323-26 du Code de la route  et l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules.

Ces règles ont été modifiées par un arrêté publié au Journal officiel du 2 mars 2017. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 20 mai 2018. Elles font suite à une directive européenne datant de 2014 qui renforce ce type de contrôle avec pour objectif de réduire de 50% le nombre de tués sur les routes d’ici à 2020. Les Etats membres de l’Union européenne (UE) disposent de quatre ans pour adapter cette directive, ce qu’a fait la France depuis le 20 mai 2018.

Les véhicules concernés

Tous les véhicules particuliers (VP) de plus de quatre ans dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent, de façon régulière, passer au contrôle technique.

Où réaliser un contrôle technique ?

Le contrôle technique doit obligatoirement se dérouler dans un centre agréé par l’Etat qui doit posséder un numéro d’agrément délivré par la Préfecture. Leur liste est notamment disponible sur le site securitest.fr ou sur celui de l’organisme technique central. En France il existe au total plus de 6.000 centres reconnus. Pour être sûr que ces centres sont homologués, un panneau doit le préciser dès l’entrée.

Les documents à présenter

Lors du contrôle technique, les automobilistes doivent présenter uniquement le certificat d’immatriculation (nouvelle appellation donnée à la carte grise). Attention, il doit s’agir de l’original de ce document, la photocopie ne pourra pas être acceptée.

Les délais du contrôle technique

Le calendrier du contrôle technique est très précis. Ainsi, la première vérification doit être effectuée dans les six mois précédant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Cette date figure sur le certificat d’immatriculation.

Exemple : si vous avez acheté une voiture neuve le 1er septembre 2019, le premier contrôle technique devra être réalisé avant le 1er septembre 2023.

Ensuite, les contrôles techniques doivent être réalisés tous les deux ans. Aucun rappel n’est envoyé, c’est à l’automobiliste de ne pas oublier cette échéance. Toutefois, pour s’en rappeler, à la fin de chaque contrôle technique, une vignette est apposée sur le pare-brise sur laquelle figure la date buttoir avant laquelle le nouvel examen doit avoir lieu.

Par ailleurs, si un particulier vend un véhicule de plus de quatre ans, il doit remettre obligatoirement un rapport de contrôle technique datant de moins de six mois. Sans preuve de ce contrôle, la Préfecture peut refuser de délivrer un nouveau certificat d’immatriculation.

Les propriétaires d’un véhicule de collection, c’est-à-dire qui a plus de 30 ans, doivent effectuer un contrôle technique tous les cinq ans.

À savoir : si ces délais ne sont pas respectés, l’automobiliste, en cas de contrôle, encourt une amende de 135 euros. L’amende peut être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros selon le délai de paiement. Les forces de l’ordre délivrent alors une fiche de circulation provisoire et le véhicule doit être contrôlé dans les sept jours.

La contre-visite en cas de problème

Si un problème est détecté lors de l’analyse de la voiture, la lettre S est apposée sur la carte grise et l’automobiliste doit s’engager à effectuer, le plus rapidement possible, les réparations demandées.

Le délai pour les effectuer est fixé à deux mois qu’il s’agisse d’un avis défavorable simple ou d’un avis défavorable pour défaillances critiques. S’il est dépassé, il faudra alors repasser le contrôle technique.

À savoir : les véhicules présentant des défaillances mineures comme par exemple une usure anormale des pneumatiques ou encore l’endommagement du tuyau d’échappement sans fuite ni risque de chute ne font pas l’objet d’une contre-visite.

Le coût du contrôle technique

Il n’existe aucune règle concernant le prix du contrôle technique. Chaque centre agréé peut proposer celui qu’il veut. Le tarif doit être affiché dès l’entrée du centre de contrôle. D’après les dernières données communiquées par Simplauto, comparateur de prix des contrôles techniques, le prix moyen du contrôle technique est de 77,62 euros (contre 67,34 euros en 2015). Le prix moyen d’une contre-visite, qui s’élevait à 14 euros en 2015, peut atteindre entre 20 et 30 euros.

Un décret paru dans le Journal Officiel du 6 novembre 2019 dispose que les exploitants de centres de contrôle technique des véhicules légers devront transmettre « le prix de leurs prestations au ministre chargé de l’Économie ou, le cas échéant, à l’organisme qu’il désigne à cet effet ». Les tarifs seront rendus « librement accessible au public, sous forme électronique », « à bref délai après leur réception ». Si les professionnels ne se plient pas à cette obligation, ils encourront une amende pouvant atteindre 1.500 euros (c’est jusqu’à 3.000 euros en cas de récidive). Il faut attendre la publication d’un arrêté pour que ce nouveau dispositif entre en vigueur. Le texte à venir en détaillera notamment les modalités techniques.

Le prix du contrôle technique par département

Comme les prix sont libres, la différence d’un département à l’autre peut être très importante. La preuve avec les derniers tarifs analysés par Simplauto.

Les trois départements où le contrôle technique est le moins cher :

  • Moselle : 67,02 euros.
  • Ariège : 68,87 euros
  • Indre-et-Loire : 69,52 euros

Les trois départements où le contrôle technique est le plus cher :

  • Haute-Savoie : 97,49 euros
  • Corse : 92,45 euros
  • Alpes-de-Haute-Provence : 89,85 euros

Les tarifs varient également fortement selon la ville où est effectué le contrôle technique. Sans surprise, c’est dans les grandes agglomérations qu’ils sont les plus élevés, ainsi que dans certains DOM-TOM, indique Simplauto. Ainsi, à Paris, l’opération coûte en moyenne 87,29 euros. Mais c’est Nice qui occupe le premier rang des grandes villes où le contrôle technique a le plus d’impact sur le porte-monnaie, avec un prix moyen de 95,90 euros.

Retrouvez l’ensemble des tarifs par département ici.

Un prix plus élevé pour le nouveau contrôle technique ?

Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 1er juillet 2019, les centres de contrôle technique ont dû s’équiper d’appareils de mesure plus pointus à même de répondre aux nouvelles exigences gouvernementales. Ce qui devait logiquement se traduire par une augmentation des tarifs.

Autre facteur susceptible d’entraîner la rallonge de la facture de l’automobiliste : le contrôle technique est plus long à réaliser, même si le nombre de point de contrôle reste le même par rapport à la précédente réforme de mai 2018.

Les prochaines études à paraître donneront des indications sur l’évolution réelle des tarifs.

Les astuces pour réduire le coût du contrôle technique

En dehors des différences tarifaires géographiques, il existe plusieurs solutions pour réduire le coût de son contrôle technique :

  • utiliser les comparateurs de prix comme simplauto.com, ct-malin.com ou Cteasy.com. Il suffit d’indiquer son code postal, le type de véhicule et le type de carburant utilisé ainsi que le mois du contrôle souhaité. Ensuite, plusieurs centres et tarifs sont présentés et un rendez-vous en ligne peut être pris. Autre avantage, des réductions peuvent être proposées par les centres de contrôle partenaires de ces comparateurs
  • se renseigner auprès de son assureur auto. Il est possible que ce dernier ait des partenariats avec des établissements de contrôle. Dans ce cas, en s’y rendant, des réductions sur le prix du contrôle peuvent être proposées
  • profiter des ventes flash. Certains centres de contrôle technique offrent des réductions à certaines périodes de l’année. En contrepartie de cette baisse de prix, l’automobiliste ne pourra pas choisir son créneau de contrôle
  • prendre rendez-vous pendant les heures creuses. Certains centres proposent des tarifs moins élevés lors de plages horaires spécifiques, souvent les moins demandées (par exemple en milieu de journée)
  • pour éviter le coût d’une contre-visite, faites vous-même un pré-contrôle en analysant les point qui peuvent faire l’objet d’un refus de contrôle technique. Certains garages peuvent réaliser ce pré-contrôle avant d’emmener votre véhicule au contrôle technique