Barbecue et troubles de voisinage : les règles à respecter


Si les beaux jours riment avec grillades en plein air, l’appel de la braise ne doit pas se faire au détriment des voisins, ni de la sécurité. Les informations à connaître avant d’allumer son BBQ.

Installation du barbecue

La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition n’est spécifiquement prévue dans le Code de l’urbanisme, ni aucun autre texte de loi. Toutefois, certaines communes, voire des départements, peuvent les interdire, notamment dans les zones boisées. En s’envolant, les braises peuvent, en effet, déclencher des départs de feux de forêt. En période de sécheresse et/ou de canicule, des arrêtés municipaux peuvent, pour les mêmes raisons, interdire l’usage du barbecue. Certains arrêtés peuvent limiter l’interdiction aux barbecues fonctionnant au charbon de bois, les barbecues électriques ou au gaz, qui ne présentent donc pas de risque d’envol de braises, demeurant, eux, autorisés.

Dans tous les cas, avant d’utiliser et, a fortiori, de construire un barbecue « en dur », il est conseillé de contacter le service d’urbanisme de sa commune pour connaître les règles en vigueur. Ceux habitant dans un pavillon situé dans un lotissement doivent consulter le règlement du lotissement pour savoir s’ils ont le droit d’installer un barbecue dans leur jardin.

Si la superficie (surface de plancher ou emprise au sol) d’un barbecue construit en pierre, en brique ou en parpaing excède 5 mètres carrés et sa hauteur dépasse 12 centimètres, il faut déposer à la mairie un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. En dessous de ces seuils, aucune démarche n’est obligatoire, sauf aux abords d’un monument historique, d’un site classé ou en instance de classement.

Que le barbecue soit fixe ou mobile, il est conseillé de ne pas l’installer face aux vents dominants et de laisser un espace libre d’au moins 1,5 mètre tout autour afin de limiter les risques d’incendie. De même, il faut éviter de le placer à proximité de végétaux secs, d’une palissade ou contre le mur du voisin (voir plus loin). Pour les barbecues « en dur », il est vivement conseillé d’installer un conduit de cheminée pour évacuer la fumée.

Hauteur de cheminée du barbecue

Le règlement sanitaire départemental (RSD), qui est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité, oblige les conduits de cheminée à dépasser de 40 centimètres les obstacles situés dans un périmètre de 8 mètres. Par exemple, si une maison de 7 mètres se situent à 5 mètres d’une autre, le conduit de cheminée de la seconde doit culminer à 7,40 mètres de hauteur. Si le RSD ne mentionne pas spécifiquement les cheminées des barbecues, il est préférable, pour éviter les contentieux, que le conduit dépasse d’au moins 40 centimètres les murs alentours.

Distance légale entre barbecue et voisins

Aucune législation ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété. Quoi qu’il en soit, la règle d’usage (et de sécurité) veut qu’il n’y ait pas d’obstacle dans un périmètre d’au moins 1,5 mètre autour d’un barbecue.

Barbecue contre un mur

Les règles quant à l’adossement d’un barbecue contre un mur varient en fonction de la mitoyenneté. Si le mur est mitoyen, c’est-à-dire partagé avec le voisin, il faut l’accord de ce dernier. Si le mur est privatif, l’aval du voisin est conseillé, mais pas obligatoire.

En revanche, en présence d’une cheminée, le conduit doit dépasser de 40 centimètres les obstacles à 8 mètres à la ronde que le mur soit mitoyen ou privatif. D’une manière générale, il n’est pas recommandé d’adosser un barbecue à un mur car les fumées vont venir le noircir.

Barbecue et balcon

Rien n’interdit d’installer un barbecue sur un balcon ou une terrasse, sauf en cas d’arrêté municipal. Celui-ci peut être pris en période de sécheresse ou de canicule. Les locataires et propriétaires d’appartement ou de maison dans un ensemble collectif doivent vérifier le règlement de copropriété. Ce dernier peut prévoir expressément l’interdiction de l’usage du barbecue ou le limiter aux seuls appareils électriques.

Barbecue dans les parties communes

Le plus souvent, les règlements de copropriété interdisent l’installation de barbecue dans la cour commune ou le jardin de l’immeuble (et bien sûr dans le hall, les caves et le parking). Dans le cas contraire, les locataires et copropriétaires doivent veiller à ne pas abuser de leur droit de jouissance des parties communes. Le syndic de copropriété peut leur interdire de faire des barbecues s’ils en organisent fréquemment ou si la fumée et/ou les odeurs incommodent les autres résidents.

Odeur, fumée… utilisation abusive du barbecue par votre voisin

Sauf arrêté municipal les interdisant, il est possible de faire des barbecues quand on le souhaite. Ceci dit, une utilisation trop fréquente pendant une longue durée peut être considérée comme une nuisance. Idem en cas de projection de cendres ou de noircissement d’une façade causé par la fumée.

Le voisin importuné peut alors saisir, gratuitement, le conciliateur de justice pour trouver un accord à l’amiable. Un site Internet permet de connaître les coordonnées du conciliateur le plus proche.

La victime peut également décider de porter l’affaire en justice. Elle doit se tourner vers le tribunal d’instance (TI) auquel sa commune de résidence est rattachée s’il évalue le préjudice subi à 10.000 euros ou moins, ou vers le tribunal de grande instance (TGI) si le préjudice estimé dépasse les 10.000 euros. S’il obtient gain de cause, le juge peut ordonner à son voisin indélicat de lui verser des dommages et intérêts.