Depuis près de 20 ans, le prix d’un paquet de cigarettes n’a pas cessé de grimper et ce n’est pas fini. Après la hausse programmée le 1er mars 2023, trois autres doivent intervenir d’ici 2026 : une le 1er janvier 2024, une autre courant 2025 et une autre courant 2026. Comment est fixé le prix du tabac ? Quel est le montant des taxes appliquées ? Les explications.
Le prix du paquet de cigarettes va connaître plusieurs hausse d’ici 2026. Le tarif moyen a fortement augmenté le 1er janvier 2024. Le gouvernement avait pourtant de ne pas augmenter les taxes sur le tabac en 2024. Mais face à l’inflation, le Parlement a décidé, en 2022, de se baser sur l’année précédente, et non l’avant-dernière. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a prévu que les prix du tabac soient revalorisés à hauteur de l’inflation. Après avoir bondi de plus de 8 euros à 11 euros en moins de cinq ans, le prix du paquet de cigarettes a enregistré une hausse pouvant aller jusqu’à 1 euro au 1er janvier 2024.
Lors de la présentation de son nouveau plan contre le tabagisme, le 28 novembre 2023, le ministre de la Santé de l’époque, Aurélien Rousseau, avait annoncé une nouvelle augmentation du prix du tabac en deux temps, d’environ 2 euros d’ici 2026.
Comme souhaité par le gouvernement, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a prévu que les prix du tabac soient revalorisés à hauteur de l’inflation.
En conséquence, voici le calendrier des hausses prévues en 2024, 2025 et 2026 :
Dans le cadre de la politique de santé publique et de lutte contre le tabagisme engagée par le gouvernement, l’augmentation progressive des prix du tabac va se poursuivre en 2024.
Cela s’est traduit par une hausse minimale de 50 centimes d’euros des tarifs des paquets de cigarettes au 1er janvier 2024. Un arrêté, paru au Journal Officiel daté du 12 décembre 2023, fixe les prix applicables à compter de cette date. Si la plupart des paquets de Marlboro ont augmenté de 1 euro à 1,50 euro en moyenne, la hausse pour les paquets de Philip Morris a atteint un euro au moins.
La précédente hausse avait pris effet au 1er mai 2023. Inscrite dans un arrêté paru au Journal Officiel du 12 avril 2023. Elle s’était traduite par des revalorisations comprises entre 20 et 70 centimes, tant pour les paquets de cigarettes que pour le tabac à rouler. Certains paquets de cigarettes de grandes marques avaient vu leur prix franchir la barre des 11 euros, à l’instar des Marlboro ou des Winston.
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, en mai 2017, les révisions tarifaires du prix du tabac se sont multipliées.
Après deux ans de stabilité, les prix du tabac sont indexés sur l’inflation depuis 2023.
Au 1er mai 2023, le prix moyen d’un paquet de 20 cigarettes s’élevait à environ 11 euros, contre 10,15 euros en moyenne en 2022.
En l’espace de dix ans, le prix moyen d’un paquet de cigarettes est passé de 4,06 euros à 11 euros. Soit une progression de 150%.
De son côté, le prix du paquet de tabac à rouler de 30 grammes a passé la barre des 15 euros.
Après la hausse de janvier 2024, le prix moyen du paquet de cigarettes a passé la barre des 12 euros. Il s’établissait à 11 euros en moyenne sur l’année 2023.
Actuellement, pour les cigarettes les plus onéreuses, le paquet tourne aux alentours de 12,50 euros. C’est, par exemple, le prix d’un paquet de 20 cigarettes de marque Marlboro Red. Les paquets de 20 cigarettes Duhnill rouge, Peter Stuyvesant ou American Spirit Yellow coûtent 12 euros. Le paquet de Lucky Strike Bleu s’affiche à 11,50 euros (contre 10,50 euros avant le 1er janvier 2024). Même tarif pour le paquet de 20 cigarettes Winfield rouge (il était à 11 euros auparavant). Il faut désormais débourser 10,60 euros pour un paquet de Pueblo blue (en 20 unités), contre 10,70 euros avant.
La hausse du prix du paquet de cigarettes avait été initiée par le gouvernement dès la fin 2017, après quatre années de stabilité. Un arrêté du Journal officiel publié le 8 novembre 2017 s’était traduit dans les faits par une augmentation du coût moyen de 35 centimes.
Le tabac à rouler est lui aussi concerné par les hausses programmées à compter de 2024. Au 1er janvier 2024, le prix du tabac à rouler augmenté jusqu’à 1,50 euro, selon les marques.
Ainsi, le prix moyen des blagues de 30 grammes franchit le cap des 16 euros.
Depuis de nombreuses années, le prix du paquet de cigarettes augmente. Le dernier rapport annuel publié par l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en 2023 détaille l’évolution tarifaire du paquet de cigarettes depuis 2000. Ces données se basent sur le prix annuel moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue, une information fournie par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) :
Prix annuel moyen du paquet de tabac à rouler de la marque la plus vendue d’après la DGDDI :
Le montant des droits de douane est fixé en fonction de la nomenclature du produit importé ainsi que de son pays d’origine. Les droits de douane applicables aux tabacs manufacturés en France continentale et en Corse à la suite d’une importation figurent dans une circulaire diffusée le 28 avril 2023 par le ministère de l’Économie et des Finances.
Pour comprendre comment se calcule le coût d’un paquet de cigarettes, les douanes prennent pour exemple la mise à la commercialisation de 700 paquets de 20 cigarettes, soit 14.000 cigarettes directement après leur importation. Le paquet sera vendu 10,50 euros :
• Prix « coût, assurance et fret » du paquet de 20 cigarettes : 0,80 euro
• Taux du droit de douane applicable : 57,6% (ce chiffre étant donné à titre d’exemple, il faut vérifier ce taux lors de chaque importation)
• Droit de douane : 322,56 euros arrondi à 323 euros (soit 0,80 x 700 x 57,6%). Ce qui fait un droit de douane par paquet de 0,46 euro
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se base sur le prix de vente au détail des tabacs manufacturés homologués conformément aux dispositions de l’article 572 du Code général des impôts (CGI). Ce taux se calcule en faisant T/ (1+T), T étant le taux de TVA. On parle de TVA « en dedans ». Avec un taux de TVA actuellement à 20%, ce taux de TVA en dedans est de 16,66 %. Elle doit être acquittée par le fournisseur.
Les tabacs manufacturés vendus au détail ou importés dans les départements de la France continentale sont soumis à un droit de consommation. Ce droit est désormais défini par l’article L314-24 du Code des impositions sur les biens et services et se décompose en deux parties :
Le tableau ci-dessous fixe la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en France continentale :
| Tabac : la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en France continentale | |||
|---|---|---|---|
| Source : article L314-24 du Code des impositions sur les biens et services | |||
| Groupe de produits | Taux proportionnel (en %) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Part spécifique (en euros) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Minimum de perception (en euros) pour 1.000 unités ou 1.000 grammes |
| Cigarettes | 55 | 71,30 | 371,40 |
| Cigares et cigarillos | 36,30 | 54,70 | 296,60 |
| Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 49,10 | 99,70 | 345,40 |
| Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés (narguilé, blunts...) | 51,40 | 35,20 | 149,50 |
| Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets | 51,40 | 30,20 | 268 |
| Autres tabacs à chauffer | 51,40 | 113,20 | 1.011,30 |
| Tabacs à priser | 58,10 | 0 | 0 |
| Tabacs à mâcher | 40,70 | 0 | 0 |
Exemple : pour 1.000 cigarettes vendues au prix de 480 euros, la part proportionnelle représente 264 euros (soit 55% de 480 euros) à laquelle il faut ajouter la part spécifique de 71,30 euros.
À SAVOIR : les prix de vente au détail des tabacs en Corse sont inférieurs à ceux du continent, dans la limite de 75% du prix des cigarettes homologués ailleurs sur le territoire français. Ainsi, pour un paquet vendu 11,60 euros en France continentale, son prix ne peut pas être inférieur à 8,70 euros en Corse. Toutefois une procédure est en cours pour rapprocher les prix pratiqués en Corse de ceux sur le continent. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 avait prévu d’entamer cette convergence à compter de 2022. Cet alignement progressif devrait s’achever d’ici au 31 décembre 2025. À cette date, les Corses bénéficieraient toujours d’une ristourne de 5% sur le prix du tabac.
Le tableau ci-dessous fixe la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en Corse :
| Tabac : la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en Corse | |||
|---|---|---|---|
| Source : Douane.gouv.fr | |||
| Groupe de produits | Taux proportionnel (en %) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Part spécifique (en euros) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Minimum de perception (en euros) pour 1.000 unités ou 1.000 grammes |
| Cigarettes | 52,70 | 62,20 | Ne s’applique pas aux tabacs vendus en Corse |
| Cigares et cigarillos | 32,20 | 51,10 | |
| Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 43,70 | 84,70 | |
| Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés (narguilé, blunts...) | 47,40 | 28,20 | |
| Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets | 47,40 | 30,20 | |
| Autres tabac à chauffer | 47,40 | 114 | |
| Tabacs à priser | 52,30 | 0 | |
| Tabacs à mâcher | 36,90 | 0 | |
Le montant du droit de consommation, qui varie en fonction des groupes de produits, ne peut être inférieur à un minimum de perception. C’est le montant plancher du droit de consommation que doivent verser les cigarettiers, quel que soit le niveau des taxes. Ce minimum peut être majoré dans la limite de 10% et pour l’ensemble des références des produits du tabac par arrêté conjoint des ministres de la Santé et du Budget.
Depuis le 1er janvier 2024, ce minimum de perception est fixé à :
À partir de ces données, les fabricants de tabac fixent leurs nouveaux prix. Ces informations sont vérifiées par les douanes et ces tarifs sont ensuite publiés sous la forme d’un arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’Outre-mer.
À SAVOIR : le minimum de perception ne s’applique pas en Corse.
Le débitant de tabac est rémunéré via une remise brute sur le prix de vente qui s’élevait en 2024 en France continentale à 10,19% du prix de vente des produits de tabacs (11,323% en Corse). En net, cette remise est fixée respectivement à 8,25% et à 9,167%.
Cette remise se décompose en 2 parties :
Une remise nette de 8,25% est accordée directement par le fournisseur sur la facture des livraisons de tabac.
Exemple : un cigare vendu 15 euros est facturé 13,7625 euros, soit 13,8 euros (8,25% de 15 euros) au débitant.
Le fabricant de tabac fixe lui-même la marge qu’il veut obtenir sur ces différentes gammes de produit. Il a pour interdiction de vendre à perte.
En résumé voici en moyenne comment est réparti le prix d’un paquet de cigarettes depuis le 1er janvier 2024 :
| Décomposition du prix d'un paquet de 20 cigarettes au 1er janvier 2024 | ||
|---|---|---|
| Source : Douane.gouv.fr | ||
| Paquet de cigarettes moins cher (11,50 euros) | Paquet de cigarettes plus cher (12,50 euros) |
|
| Taxes (droit de consommation et TVA) | 9,675 euros | 10,385 euros |
| Rémunération du débitant | 1,172 euros | 1,274 euros |
| Rémunération du fabricant | 0,66 euros | 0,84 euros |
| Total | 10 euros | 10,50 euros |
Les fabricants de tabac décident librement du prix au détail. Ces tarifs doivent toutefois être homologués par le gouvernement, qui s’assure qu’ils ne sont pas inférieurs au prix de revient et à l’ensemble des taxes.
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