Partagez
Share to Google

Depuis plus de 15 ans, le prix d’un paquet de cigarettes n’a pas cessé de grimper et ce n’est pas fini. Une nouvelle hausse, en moyenne de 35 centimes pour un paquet de 20 cigarettes, a eu lieu le lundi 13 novembre 2017. D'autres sont prévues en 2018. Comment est fixé le prix du tabac ? Quel est le montant des taxes appliqué ? Les explications.

PLAN

- Quelle augmentation du prix du tabac en 2018 ?

- Historique de l’évolution du prix d’un paquet de cigarettes depuis les années 2000

- Comment est déterminé le prix du tabac ?

Quelle augmentation du prix du tabac en 2018 ?

Un arrêté du Journal officiel publié le 8 novembre 2017 détaille les tarifs appliqués par l’ensemble des marques pour les paquets de cigarettes et le tabac à rouler. Dans les faits, cet arrêté s'est traduit le 13 novembre 2017 par une hausse du coût moyen d’un paquet de vingt cigarettes de 35 centimes. D'après des chiffres publiés par le ministère de la Santé le 13 novembre 2017, près de 80% des paquets de 20 cigarettes ont un prix égal ou supérieur à 7 euros. Les prix homologués s'établissent entre 6,70 euros et 8,10 euros en fonction des fabricants. Concernant le tabac à rouler, plus de deux tiers des blagues de 30 grammes ont un prix égal ou supérieur à 8,50 euros. Pour ce type de produit, les prix homologués sont compris entre 7,20 euros et 10,70 euros. Ce chiffre devrait encore croître en 2018 et dans les années suivantes. Un calendrier des hausses a déjà été établi :
• 1 euro en mars 2018
• 0,50 euro en avril 2019
• 0,50 euro en novembre 2019
• 0,50 euro en avril 2020
• 0,40 euro en novembre 2020.

A compter de mars 2018, le montant moyen d’un paquet de cigarettes devrait être aux alentours 8 euros.
L’objectif est qu’en 2020 le montant d’un paquet de cigarettes atteigne 10 euros, un tarif qui pourrait permettre de limiter la consommation du tabac en France. D’après le communiqué, « l’augmentation importante et rapide du prix du tabac a montré dans plusieurs pays son efficacité sur la consommation et la prévalence du tabagisme à moyen terme ».

Historique de l’évolution du prix d’un paquet de cigarettes depuis les années 2000

Depuis de nombreuses années, le prix du paquet de cigarettes augmente. Un rapport publié par l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en février 2017 détaille l’évolution tarifaire du paquet de cigarettes depuis 2000. Ces données se basent sur le prix annuel moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue, une information fournie par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) :

2000 : 3,20 euros
2001 : 3,35 euros
2002 : 3,60 euros
2003 : 4,08 euros
2004 : 5 euros
2005 : 5 euros
2006 : 5 euros
2007 : 5,13 euros
2008 : 5,30 euros
2009 : 5,35 euros
2010 : 5,65 euros
2011 : 5,98 euros
2012 : 6,30 euros
2013 : 6,70 euros
2014 : 7 euros
2015 : 7 euros
2016 : 7 euros

Prix annuel moyen du paquet de tabac à rouler de la marque la plus vendue d’après la DGDDI :

2004 : 5,10 euros
2005 : 5,35 euros
2006 : 5,50 euros
2007 : 5,71 euros
2008 : 6 euros
2009 : 6,58 euros
2010 : 6,74 euros
2011 : 7,36 euros
2012 : 8,06 euros
2013 : 8,95 euros
2014 : 9,85 euros
2015 : 9,85 euros
2016 : 9,85 euros

A titre de comparaison, en 2016, le prix d’un gramme de tabac en cigarette coûtait au minimum 32,5 centimes d’euros, pour le paquet le moins cher à 6,50 euros, précise l’OFDT. Pour le tabac à rouler de la marque la plus vendue, le montant au gramme était de 24,6 centimes.

Comment est déterminé le prix du tabac ?

Les droits de douanes

Le montant des droits de douane est fixé en fonction de la nomenclature du produit importé ainsi que de son pays d’origine. Ces informations sont disponibles sur le site pro.douane.gouv.fr via le téléservice Rita.
Pour comprendre comment se calcule le coût d’un paquet de cigarettes, les douanes prennent pour exemple la mise à la commercialisation de 700 paquets de 20 cigarettes, soit 14.000 cigarettes directement après leur importation. Le paquet sera vendu 7 euros :
• Prix « coût, assurance et fret » du paquet de 20 cigarettes : 0,50 euro
• Taux du droit de douane applicable : 57,6 %
• Droit de douane : 201,6 euros arrondi à 202 euros (soit 0,50 x 700 x 57,6 %). Ce qui fait un droit de douane par paquet de 0,28 euro

La TVA

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se base sur le prix de vente au détail des tabacs manufacturés homologués conformément aux dispositions de l’article 572 du Code général des impôts (CGI). Ce taux se calcule en faisant T/ (1+T), T étant le taux de TVA. On parle de TVA « en dedans ». Avec un taux de TVA actuellement à 20%, ce taux de TVA en dedans est de 16,66 %. Elle doit être acquittée par le fournisseur

Le droit de consommation

Les tabacs manufacturés vendus au détail ou importés dans les départements de la France continentale sont soumis à un droit de consommation. Ce droit est défini par l’article 575 du CGI et se décompose en deux parties :
• une part spécifique exprimée en montant pour mille unités ou mille grammes. Elle est fixée par groupe de produits
• une part proportionnelle au prix de vente au détail des produits.

Groupe de produits Taux proportionnel (en %) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes Part spécifique (en euros) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes
Cigarettes 49,7 48,75
Cigares et cigarillos 23 19
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 23 67,5
Autres tabacs à fumer 45 17
Tabacs à priser 50 0
Tabacs à mâcher 35 0
Source : article 575A du CGI – Taux valables du 1er janvier au 31 décembre 2017 

 

Exemple : pour 1.000 cigarettes vendues au prix de 350 euros, le droit de consommation supporté est de 222,70 euros. La part proportionnelle représente 173,95 euros (soit 49,7 % de 350 euros) à laquelle il faut ajouter la part spécifique de 48,75 euros.

A savoir : Les prix de vente au détail des tabacs en Corse sont inférieurs à ceux du continent, dans la limite de 75 % du prix des cigarettes homologués ailleurs sur le territoire français. Ainsi, pour un paquet vendu 7 euros, son prix ne peut pas être inférieur à 5,25 euros en Corse. Toutefois une procédure est en cours pour rapprocher les prix pratiqués en Corse de ceux sur le continent. Les députés, réunis en commission pour étudier le PLFSS, ont décidé, le 17 octobre 2017, que cette convergence devrait s'achever à partir de 2021.

L’article 575 du CGI précise que le montant du droit de consommation, qui varie en fonction des groupes de produits, ne peut être inférieur à un minimum de perception. C’est le montant plancher du droit de consommation que doivent verser les cigarettiers, quel que soit le niveau des taxes. Ce minimum peut être majoré dans la limite de 10% et pour l’ensemble des références des produits du tabac par arrêté conjoint des ministres de la Santé et du Budget. Depuis le 1er janvier 2017, ce minimum de perception est fixé à :
• 210 euros pour 1.000 cigarettes
• 161 euros les 1.000 grammes de tabac fine coupe destinés à rouler des cigarettes
• 92 euros pour 1.000 cigares ou cigarillos
• 70 euros les 1.000 grammes pour les autres tabacs

A partir de ces données, les fabricants de tabac fixent leurs nouveaux prix. Ces informations sont vérifiées par les douanes et ces tarifs sont ensuite publiés sous la forme d’un arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.

Ce minimum de perception est, en principe, revu tous les ans. Toutefois, le gouvernement peut décider, quand il le souhaite, de le réviser. Ainsi, un arrêté publié le 27 septembre 2017 au Journal officiel  prévoit une majoration de ce minimum de perception.
Le minimum de perception est passé le 13 novembre 2017 à :
• 231 euros pour 1000 cigarettes
• 177 euros les 1.000 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes
• 101 euros pour 1000 cigares ou cigarillos
• 77 euros les 1.000 grammes pour les autres tabacs

Pour les cigarettes, ce seuil a augmenté de 10 % dans l’année, soit le maximum autorisé par la loi.

A savoir : le minimum de perception ne s’applique pas en Corse.

Pour savoir si le produit est soumis au calcul via le taux proportionnel et la part spécifique ou s’il faut se fier au minimum de perception, il faut regarder quel est le montant le plus élevé. C’est ce dernier qui sera retenu.
Reprenons l’exemple d’un paquet de cigarettes à 7 euros. En appliquant le taux proportionnel et la part spécifique, le montant du droit de consommation est de 4,454 euros (3,479 euros de taux proportionnel et 0,975 euro de part spécifique). Si l’on prend en compte le minimum de perception au 1er janvier 2017, le droit de consommation s’élève à 4,20 euros (210 / 1000 x 20). C’est donc le calcul avec le taux proportionnel et la part spécifique qui est retenu car il est plus élevé. Depuis le 13 novembre 2017, le minimum de perception est passé, comme prévu par l’arrêté du 27 septembre 2017, à 231 euros pour 1.000 cigarettes, son montant atteignant 4,62 euros, c’est ce dernier qui sera retenu.

Les rémunérations des fabricants et des débitants

Le débitant de tabac est rémunéré via une remise brute sur le prix de vente qui s’élève à 9,44 % du prix de vente des produits de tabacs. Ainsi, pour un paquet de cigarette vendu 7 euros, la rémunération du débitant est de 0,66 euro. Cette remise se décompose en 2 parties :
• Une remise de 7,5 % directement appliquée par le fournisseur sur le prix de vente
• 1,94 % sont versés directement par le fournisseur à l’administration qui utilise cette somme en guise de droit de licence et de cotisation retraite

Le fabricant de tabac fixe lui-même la marge qu’il veut obtenir sur ces différentes gammes de produit. Il a pour interdiction de vendre à perte.

Constitution du prix d’un paquet de cigarettes

En résumé voici en moyenne comment est réparti le prix d'un paquet de cigarettes

 

Pour un paquet de 20 cigarettes à 7 euros
Taxes (droit de consommation et TVA) 5,62 euros
Rémunération du débitant  0,66 euro
Rémunération du fabricant  0,72 euro
Total 7 euros

Qui fixe le prix du tabac ?

Les fabricants de tabac décident librement du prix au détail. Ces tarifs doivent toutefois être homologués par le gouvernement, qui s’assure qu’ils ne sont pas inférieurs au prix de revient et à l’ensemble des taxes.