Depuis près de 20 ans, le prix d’un paquet de cigarettes n’a pas cessé de grimper et ce n’est pas fini. Après la hausse programmée le 1er mars 2023, une autre doit intervenir en 2024. Comment est fixé le prix du tabac ? Quel est le montant des taxes appliquées ? Les explications.
Une nouvelle hausse du prix du paquet de cigarettes se profile bien à l’horizon. La première ministre, Elisabeth Borne, l’a confirmé le 26 septembre 2022 au micro de BFM TV. Elle a annoncé que « le prix du du paquet va augmenter comme l’inflation ». Et de justifier : « Ça serait assez paradoxal que la hausse des cigarettes soit moins élevée que l’inflation », car cela signifierait que « finalement, relativement, le prix baisserait ».
Comme souhaité par le gouvernement, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoit que les prix du tabac soient revalorisés à hauteur de l’inflation.
En conséquence, et selon la volonté affichée par Elisabeth Borne, le tabac doit connaître une hausse en deux temps :
Le prix moyen du paquet de cigarettes, qui s’élevait à 10,15 euros en 2022, devrait donc atteindre :
Le gouvernement prévoit également de « nouveaux barèmes fiscaux adaptés » pour les produits aujourd’hui moins taxés, comme le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 précisait que « la précédente trajectoire de renforcement de la fiscalité sur les produits du tabac entre 2018 et 2020, qui a conduit à un relèvement du prix du paquet de cigarettes au-delà de 10 euros, a permis une baisse sans précédent de la consommation de ces produits (-22 % de volume entre 2017 et 2021) ». Il indiquait aussi que, selon Santé Publique France, près de 2 millions de Français ont arrêté de fumer depuis 2017. Or, entretemps, l’agence nationale a publié, en décembre 2022, un nouveau rapport faisant état d’une reprise de la consommation de tabac, notamment chez les femmes et les personnes non diplômées. Un rebond qui pourrait, selon Santé Publique France, être liée à la crise sociale et économique consécutive à la pandémie de Covid-19.
Dans le cadre de la politique de santé publique et de lutte contre le tabagisme engagée par le gouvernement, l’augmentation progressive des prix du tabac va se poursuivre en 2023.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, parue au Journal Officiel du 24 décembre 2022, a prévu que le prix moyen du paquet augmente de 50 centimes en 2023. Une autre hausse est d’ores et déjà prévue pour le début de l’année 2024, de l’ordre de 35 centimes cette fois-ci. À l’issue de ces deux hausses, le prix moyen du paquets va passer à 11 euros, indiquait le ministère de l’Économie et des finances.
La hausse prenant effet au 1er mars 2023 est inscrite dans un arrêté paru au Journal Officiel du 10 février 2023. Elle se traduit par des revalorisations comprises entre 50 centimes et un euros, tant pour les paquets de cigarettes que pour le tabac à rouler. Certains paquets de cigarettes voient même leur prix franchir la barre des 11 euros, à l’instar des Marlboro ou des Winston. L’ensemble des tarifs appliqués à compter du 1er mars 2023 sont consultables sur le site des Douanes.
La dernière hausse a eu lieu le 1er mars 2022, en application d’un arrêté paru dans le Journal Officiel du 10 février 2022. Cette nouvelle augmentation a concerné les produits du tabac vendus en France, à l’exclusion des départements d’Outre-mer. Plusieurs marques de cigarettes revu leurs prix à la hausse de 10 centimes. Par exemple, le prix du paquet de Maya Green Spirit est passé de 9,70 euros à 9,80 euros. Pour voir l’ensemble des tarifs qui s’appliquent sur l’ensemble des produits du tabac dans le cadre de la hausse du 1er mars 2022, cliquez ici.
Auparavant, une hausse des prix du tabac était survenue le 1er janvier 2022, conformément à un arrêté paru dans le Journal Officiel du 15 décembre 2021.
La précédente hausse des prix du tabac avait été appliquée en novembre 2021, en application d’un arrêté diffusé dans le Journal Officiel en date du 8 octobre 2021. À cette occasion, des variations moyennes de 10 centimes sur les paquets de cigarettes avaient été observées, à la hausse comme à la baisse.
En 2017, pour réduire la consommation de tabac, le gouvernement avait souhaité porter progressivement le prix moyen d’un paquet de cigarettes 20 cigarettes à 10 euros avant la fin 2020. Un vœu qui a prix effet dès novembre 2020, lors de la forte augmentation des tarifs du tabac appliquée via un arrêté paru au Journal Officiel du 9 octobre 2020.
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, en mai 2017, les révisions tarifaires du prix du tabac se sont multipliées.
Après deux ans de stabilité, les prix du tabac sont indexés sur l’inflation à compter de 2023.
Le 1er mars 2023, le prix moyen d’un paquet de 20 cigarettes s’élève à 10,65 euros, contre 10,15 euros en moyenne en 2022. En l’espace de dix ans, le prix moyen d’un paquet de cigarettes est passé de 4,06 euros à 10,65 euros. Soit une progression de 150%.
De son côté, le prix du paquet de tabac à rouler de 30 grammes passe la barre des 15 euros.
En 2023, le prix moyen du paquet de cigarettes a augmenté au 1er mars de 50 centimes en moyenne, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. À cette date, il est ainsi passé de 10,15 à 10,65 euros en moyenne.
Actuellement, pour les cigarettes les plus onéreuses, le paquet tourne aux alentours de 11,50 euros. C’est, par exemple, le prix d’un paquet de 20 cigarettes de marque Marlboro Red ou American Spirit Yellow. Le paquet de Lucky Strike Bleu s’affiche à 10,50 euros (contre 10 euros jusque-là). Même tarif pour le paquet de 20 cigarettes Winfield rouge (il était à 9,90 euros avant le 1er mars). Il faut désormais débourser 10,60 euros pour un paquet de Winston Classic (en 20 unités), contre 10 euros avant.
La hausse du prix du paquet de cigarettes avait été initiée par le gouvernement dès la fin 2017, après quatre années de stabilité. Un arrêté du Journal officiel publié le 8 novembre 2017 s’était traduit dans les faits par une augmentation du coût moyen de 35 centimes.
Le tabac à rouler est lui aussi concerné par les hausses programmées en 2023 et 2024. Cette année, de nouveaux barèmes fiscaux sont appliqués pour le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Ainsi, le le prix moyen des blagues de 30 grammes franchit le cap des 15 euros.
Depuis de nombreuses années, le prix du paquet de cigarettes augmente. Le dernier rapport annuel publié par l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en 2022 détaille l’évolution tarifaire du paquet de cigarettes depuis 2000. Ces données se basent sur le prix annuel moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue, une information fournie par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) :
Prix annuel moyen du paquet de tabac à rouler de la marque la plus vendue d’après la DGDDI :
Le montant des droits de douane est fixé en fonction de la nomenclature du produit importé ainsi que de son pays d’origine. Les droits de douane applicables aux tabacs manufacturés en France continentale et en Corse à la suite d’une importation figurent dans une circulaire diffusée le 21 mai 2021 par le ministère de l’Économie et des Finances.
Pour comprendre comment se calcule le coût d’un paquet de cigarettes, les douanes prennent pour exemple la mise à la commercialisation de 700 paquets de 20 cigarettes, soit 14.000 cigarettes directement après leur importation. Le paquet sera vendu 10,50 euros :
• Prix « coût, assurance et fret » du paquet de 20 cigarettes : 0,80 euro
• Taux du droit de douane applicable : 57,6% (ce chiffre étant donné à titre d’exemple, il faut vérifier ce taux lors de chaque importation)
• Droit de douane : 322,56 euros arrondi à 323 euros (soit 0,80 x 700 x 57,6%). Ce qui fait un droit de douane par paquet de 0,46 euro
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se base sur le prix de vente au détail des tabacs manufacturés homologués conformément aux dispositions de l’article 572 du Code général des impôts (CGI). Ce taux se calcule en faisant T/ (1+T), T étant le taux de TVA. On parle de TVA « en dedans ». Avec un taux de TVA actuellement à 20%, ce taux de TVA en dedans est de 16,66 %. Elle doit être acquittée par le fournisseur.
Les tabacs manufacturés vendus au détail ou importés dans les départements de la France continentale sont soumis à un droit de consommation. Ce droit est désormais défini par l’article L314-24 du Code des impositions sur les biens et services et se décompose en deux parties :
Le tableau ci-dessous fixe la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en France continentale :
| Tabac : la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en France continentale | |||
|---|---|---|---|
| Source : article L314-24 du Code des impositions sur les biens et services | |||
| Groupe de produits | Taux proportionnel (en %) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Part spécifique (en euros) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Minimum de perception (en euros) pour 1.000 unités ou 1.000 grammes |
| Cigarettes | 55 | 63,50 | 336,70 |
| Cigares et cigarillos | 36,30 | 48,70 | 268,90 |
| Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 49,10 | 83,50 | 305,30 |
| Autres tabacs à fumer | 51,40 | 31,40 | 135,50 |
| Tabacs à priser | 58,10 | 0 | 0 |
| Tabacs à mâcher | 40,70 | 0 | 0 |
Exemple : pour 1.000 cigarettes vendues au prix de 480 euros, la part proportionnelle représente 264 euros (soit 55% de 480 euros) à laquelle il faut ajouter la part spécifique de 63,60 euros.
À SAVOIR : les prix de vente au détail des tabacs en Corse sont inférieurs à ceux du continent, dans la limite de 75% du prix des cigarettes homologués ailleurs sur le territoire français. Ainsi, pour un paquet vendu 9 euros en France continentale, son prix ne peut pas être inférieur à 6,75 euros en Corse. Toutefois une procédure est en cours pour rapprocher les prix pratiqués en Corse de ceux sur le continent. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a prévu d’entamer cette convergence à compter de 2022. Cet alignement progressif devrait s’achever en 2025. À cette date, les Corses bénéficieraient toujours d’une ristourne de 5% sur le prix du tabac.
Le tableau ci-dessous fixe la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en Corse :
| Tabac : la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés en Corse | |||
|---|---|---|---|
| Source : Douane.gouv.fr | |||
| Groupe de produits | Taux proportionnel (en %) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Part spécifique (en euros) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes | Minimum de perception (en euros) pour 1.000 unités ou 1.000 grammes |
| Cigarettes | 50,40 | 50,80 | Ne s’applique pas aux tabacs vendus en Corse |
| Cigares et cigarillos | 28,10 | 45,80 | |
| Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 38,30 | 63,30 | |
| Autres tabacs à fumer | 43,30 | 20 | |
| Tabacs à priser | 46,20 | 0 | |
| Tabacs à mâcher | 32,80 | 0 | |
Le montant du droit de consommation, qui varie en fonction des groupes de produits, ne peut être inférieur à un minimum de perception. C’est le montant plancher du droit de consommation que doivent verser les cigarettiers, quel que soit le niveau des taxes. Ce minimum peut être majoré dans la limite de 10% et pour l’ensemble des références des produits du tabac par arrêté conjoint des ministres de la Santé et du Budget.
Depuis le 1er janvier 2022, ce minimum de perception est fixé à :
• 336,70 euros pour 1.000 cigarettes
• 305,30 euros les 1.000 grammes de tabac fine coupe destinés à rouler des cigarettes
• 268,90 euros pour 1.000 cigares ou cigarillos
• 135,20 euros les 1.000 grammes pour les autres tabacs
À partir de ces données, les fabricants de tabac fixent leurs nouveaux prix. Ces informations sont vérifiées par les douanes et ces tarifs sont ensuite publiés sous la forme d’un arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’Outre-mer.
À SAVOIR : le minimum de perception ne s’applique pas en Corse.
Le débitant de tabac est rémunéré via une remise brute sur le prix de vente qui s’élevait en 2022 en France continentale à 10,04% du prix de vente des produits de tabacs (12,550% en Corse).
Cette remise se décompose en 2 parties :
Une remise nette de 8,10% est accordée directement par le fournisseur sur la facture des livraisons de tabac.
Exemple : Un cigare vendu 15 euros est facturé 13,785 euros, soit 13,8 euros (8,10% de 15 euros) au débitant.
Le fabricant de tabac fixe lui-même la marge qu’il veut obtenir sur ces différentes gammes de produit. Il a pour interdiction de vendre à perte.
En résumé voici en moyenne comment est réparti le prix d’un paquet de cigarettes depuis le 1er mars 2020 :
| Décomposition du prix d'un paquet de 20 cigarettes au 1er janvier 2022 | ||
|---|---|---|
| Source : Douane.gouv.fr | ||
| Paquet de cigarettes moins cher (10 euros) | Paquet de cigarettes plus cher (10,50 euros) |
|
| Taxes (droit de consommation et TVA) | 8,44 euros | 8,79 euros |
| Rémunération du débitant | 1,004 euros | 1,054 euros |
| Rémunération du fabricant | 0,56 euros | 0,66 euros |
| Total | 10 euros | 10,50 euros |
Les fabricants de tabac décident librement du prix au détail. Ces tarifs doivent toutefois être homologués par le gouvernement, qui s’assure qu’ils ne sont pas inférieurs au prix de revient et à l’ensemble des taxes.
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