Partagez
Share to Google

Depuis plus de 15 ans, le prix d’un paquet de cigarettes n’a pas cessé de grimper et ce n’est pas fini. Un calendrier d'augmentations a été prévu jusqu'en 2020. Comment est fixé le prix du tabac ? Quel est le montant des taxes appliquées ? Les explications.

- Quelle augmentation du prix du tabac en 2018 ?

- Prix du tabac en 2018  en France

> Prix du paquet de cigarettes en 2018
Prix du tabac à rouler en 2018

- Historique de l’évolution du prix d’un paquet de cigarettes depuis les années 2000

- Comment est déterminé le prix du tabac ?

Quelle augmentation du prix du tabac en 2018 ?

Dans le cadre de la politique de santé publique et de lutte contre le tabagisme engagée par le gouvernement, l’augmentation progressive des prix du tabac s’est poursuivie en cette année 2018. Avec, en point d’orgue, la hausse moyenne de près d’un euro sur le paquet de cigarettes et de 2 euros sur le tabac à rouler à la seule date du 1er mars.

La dernière révision tarifaire en date (la sixième depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, en mai 2017) remonte au lundi 22 octobre 2018, après celles de l’été. D’autres vont suivre dans les années à venir. La prochaine augmentation, initialement programmée en avril 2019, a même été avancée d’un mois.

Le calendrier de mise en place de la hausse de la fiscalité du tabac s’établit donc ainsi :
- 0,50 euro en mars 2019
- 0,50 euro en novembre 2019
- 0,50 euro en avril 2020
- 0,40 euro en novembre 2020

L’objectif affiché par le gouvernement est qu’en 2020 le montant d’un paquet de 20 cigarettes atteigne 10 euros. Un tarif qui pourrait permettre de limiter la consommation du tabac en France.

D’après le communiqué, « l’augmentation importante et rapide du prix du tabac a montré dans plusieurs pays son efficacité sur la consommation et la prévalence du tabagisme à moyen terme ». La baisse de 9,1% des ventes de tabac enregistrée en France au premier trimestre 2018 (par rapport à la même période en 2017) semble aller dans ce sens.

Prix du tabac 2018 en France

En cette fin d’année 2018, le prix du paquet de 20 cigarettes s’affiche en moyenne à 7,90 euros, tandis que celui des blagues de tabac à rouler (30 grammes) reste compris entre 9,60 et 11,10 euros.

Prix du paquet de cigarettes en 2018

L’arrêté publié fin septembre 2018 au Journal officiel homologue les prix du tabac qui sont entrés en vigueur le lundi 22 octobre de cette année. Concernant les paquets de cigarettes, aucun mouvement significatif n’est enregistré. Dans les faits, les hausses ne sont que de quelques centimes et n’affectent que très peu de références.

Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes reste est stable à 7,90 euros. Selon les marques, les tarifs se maintiennent tous entre 7,60 et 9,30 euros. La moitié des paquets ont un prix supérieur à 8 euros, précise un communiqué conjoint du ministère de la Santé et celui de l’Action et des comptes publics.

Le paquet de cigarettes avait déjà légèrement augmenté (en moyenne de 10 à 30 centimes) le 2 juillet 2018, conformément à l’arrêté publié au Journal officiel du 9 juin. Ce sont les paquets les moins chers qui étaient alors concernés par cette hausse. S’en était suivie une nouvelle poussée du prix de certains marques le 20 août 2018, conformément à un décret paru Journal officiel le 31 juillet.

La première augmentation de l’année 2018 des prix était survenue le 1er mars. Dès lors, les fumeurs devaient débourser un euro de plus pour acheter leur paquet de cigarettes. Lequel voyait son prix moyen se situer désormais aux alentours des 8 euros. De nouveaux tarifs, publiés dans un arrêté au Journal officiel du 1er avril, étaient entrés en vigueur le 30 avril sous le signe de la stabilité tarifaire.

La hausse du prix du paquet de cigarettes avait été initiée par le gouvernement dès la fin 2017, après quatre années de stabilité. Un arrêté du Journal officiel publié le 8 novembre 2017 s’était traduit dans les faits par une augmentation du coût moyen de 35 centimes. D'après des chiffres publiés par le ministère de la Santé le 13 novembre, près de 80% des paquets de 20 cigarettes avaient un prix égal ou supérieur à 7 euros. Les prix homologués s'établissaient entre 6,70 euros et 8,10 euros en fonction des fabricants.

Prix du tabac à rouler 2018

Le tabac à rouler a lui aussi été concerné par les hausses successives des tarifs du tabac survenues en 2018. Le prix moyen des blagues de 30 grammes s’établit désormais entre 9,60 euros et 11,10 euros.

La majorité des paquets de tabac à rouler « a toujours un prix égal ou supérieur à 10,40 euros », selon le communiqué des Douanes diffusé dans la foulée des nouveaux tarifs entrés en vigueur le 22 octobre 2018, conformément à un arrêté publié au Journal officiel. En réalité, l’augmentation du prix du tabac à rouler se fait à la marge sur quelques références ; les prix restant relativement stables depuis le début de l’année 2018.

Historique de l’évolution du prix d’un paquet de cigarettes depuis les années 2000

Depuis de nombreuses années, le prix du paquet de cigarettes augmente. Un rapport publié par l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en février 2017 détaille l’évolution tarifaire du paquet de cigarettes depuis 2000. Ces données se basent sur le prix annuel moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue, une information fournie par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) :

2000 : 3,20 euros
2001 : 3,35 euros
2002 : 3,60 euros
2003 : 4,08 euros
2004 : 5 euros
2005 : 5 euros
2006 : 5 euros
2007 : 5,13 euros
2008 : 5,30 euros
2009 : 5,35 euros
2010 : 5,65 euros
2011 : 5,98 euros
2012 : 6,30 euros
2013 : 6,70 euros
2014 : 7 euros
2015 : 7 euros
2016 : 7 euros
2017 : 7,05 euros

Prix annuel moyen du paquet de tabac à rouler de la marque la plus vendue d’après la DGDDI :

2004 : 5,10 euros
2005 : 5,35 euros
2006 : 5,50 euros
2007 : 5,71 euros
2008 : 6 euros
2009 : 6,58 euros
2010 : 6,74 euros
2011 : 7,36 euros
2012 : 8,06 euros
2013 : 8,95 euros
2014 : 9,85 euros
2015 : 9,85 euros
2016 : 9,85 euros
2017 : 11,47 euros

A titre de comparaison, en 2016, le prix d’un gramme de tabac en cigarette coûtait au minimum 32,5 centimes d’euros, pour le paquet le moins cher à 6,50 euros, précise l’OFDT. Pour le tabac à rouler de la marque la plus vendue, le montant au gramme était de 24,6 centimes.

Comment est déterminé le prix du tabac ?

Les droits de douanes

Le montant des droits de douane est fixé en fonction de la nomenclature du produit importé ainsi que de son pays d’origine. Ces informations sont disponibles sur le site pro.douane.gouv.fr via le téléservice Rita.
Pour comprendre comment se calcule le coût d’un paquet de cigarettes, les douanes prennent pour exemple la mise à la commercialisation de 700 paquets de 20 cigarettes, soit 14.000 cigarettes directement après leur importation. Le paquet sera vendu 7 euros :
• Prix « coût, assurance et fret » du paquet de 20 cigarettes : 0,50 euro
• Taux du droit de douane applicable : 57,6 %
• Droit de douane : 201,6 euros arrondi à 202 euros (soit 0,50 x 700 x 57,6 %). Ce qui fait un droit de douane par paquet de 0,28 euro

La TVA

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se base sur le prix de vente au détail des tabacs manufacturés homologués conformément aux dispositions de l’article 572 du Code général des impôts (CGI). Ce taux se calcule en faisant T/ (1+T), T étant le taux de TVA. On parle de TVA « en dedans ». Avec un taux de TVA actuellement à 20%, ce taux de TVA en dedans est de 16,66 %. Elle doit être acquittée par le fournisseur

Le droit de consommation

Les tabacs manufacturés vendus au détail ou importés dans les départements de la France continentale sont soumis à un droit de consommation. Ce droit est défini par l’article 575 du CGI et se décompose en deux parties :
• une part spécifique exprimée en montant pour mille unités ou mille grammes. Elle est fixée par groupe de produits
• une part proportionnelle au prix de vente au détail des produits.

Groupe de produits Taux proportionnel (en %) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes Part spécifique (en euros) pour 1.000 cigarettes ou 1.000 grammes
Cigarettes 50,8 59,9
Cigares et cigarillos 26,9 24,7
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 44,5 68,5
Autres tabacs à fumer 48,1 21,5
Tabacs à priser 53,8 0
Tabacs à mâcher 37,6 0
Source : article 17 de la loi de financement pour la Sécurité sociale – Taux valables du 1er mars 2018 au 1er avril 2019.

 

Exemple : pour 1.000 cigarettes vendues au prix de 350 euros, le droit de consommation supporté est de 237,70 euros. La part proportionnelle représente 177,80 euros (soit 50,8 % de 350 euros) à laquelle il faut ajouter la part spécifique de 59,90 euros.

A savoir : Les prix de vente au détail des tabacs en Corse sont inférieurs à ceux du continent, dans la limite de 75 % du prix des cigarettes homologués ailleurs sur le territoire français. Ainsi, pour un paquet vendu 7 euros, son prix ne peut pas être inférieur à 5,25 euros en Corse. Toutefois une procédure est en cours pour rapprocher les prix pratiqués en Corse de ceux sur le continent. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit d'achever cette convergence en 2021.

L’article 575 du CGI précise que le montant du droit de consommation, qui varie en fonction des groupes de produits, ne peut être inférieur à un minimum de perception. C’est le montant plancher du droit de consommation que doivent verser les cigarettiers, quel que soit le niveau des taxes. Ce minimum peut être majoré dans la limite de 10% et pour l’ensemble des références des produits du tabac par arrêté conjoint des ministres de la Santé et du Budget. A compter du 1er mars 2018, ce minimum de perception est fixé à :
• 261 euros pour 1.000 cigarettes
• 218 euros les 1.000 grammes de tabac fine coupe destinés à rouler des cigarettes
• 143 euros pour 1.000 cigares ou cigarillos
• 99 euros les 1.000 grammes pour les autres tabacs

A partir de ces données, les fabricants de tabac fixent leurs nouveaux prix. Ces informations sont vérifiées par les douanes et ces tarifs sont ensuite publiés sous la forme d’un arrêté portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.

A savoir : le minimum de perception ne s’applique pas en Corse.

Les rémunérations des fabricants et des débitants

Le débitant de tabac est rémunéré via une remise brute sur le prix de vente qui s’élève à 9,44 % du prix de vente des produits de tabacs. Ainsi, pour un paquet de cigarettes vendu 7 euros, la rémunération du débitant est de 0,66 euro. Cette remise se décompose en 2 parties :
• Une remise de 7,5 % directement appliquée par le fournisseur sur le prix de vente
• 1,94 % sont versés directement par le fournisseur à l’administration qui utilise cette somme en guise de droit de licence et de cotisation retraite

Le fabricant de tabac fixe lui-même la marge qu’il veut obtenir sur ces différentes gammes de produit. Il a pour interdiction de vendre à perte.

Constitution du prix d’un paquet de cigarettes

En résumé voici en moyenne comment est réparti le prix d'un paquet de cigarettes

 

Pour un paquet de 20 cigarettes à 7 euros
Taxes (droit de consommation et TVA) 5,62 euros
Rémunération du débitant  0,66 euro
Rémunération du fabricant  0,72 euro
Total 7 euros

Qui fixe le prix du tabac ?

Les fabricants de tabac décident librement du prix au détail. Ces tarifs doivent toutefois être homologués par le gouvernement, qui s’assure qu’ils ne sont pas inférieurs au prix de revient et à l’ensemble des taxes.