Partagez
Share to Google

Promis par Emmanuel Macron, le service national universel sera un dispositif en partie obligatoire visant à favoriser le « brassage social » et le partage des « valeurs républicaines » chez les jeunes. Si ses modalités pratiques ne sont pas encore fixées, son entrée en vigueur pourrait intervenir dès 2019. Le Premier ministre Edouard a lancé le 13 septembre 2018 les consultatons régionales avec les jeunes sur le sujet qui devraient s'achever le 24 cotobre prochain.

 SOMMAIRE

Service national universel, c’est quoi ?

- Première phase obligatoire

- Seconde phase facultative

Le SNU, pour qui ?

Le SNU, à quel âge ?

Le SNU sera-t-il obligatoire ?

SNU, quelle date de mise en place ?

Service national universel, c’est quoi ?

Au cours de la campagne à l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a promis le rétablissement d'un « service national obligatoire et universel » dans le but d’accroître la mixité sociale et la cohésion républicaine des jeunes Français avant leur entrée dans la vie active.

Arrivé à l’Elysée, le nouveau chef de l’Etat a demandé à un groupe de travail d’examiner les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place le dispositif, rebaptisé « service national universel » ou SNU. Ce groupe, présidé par le général de brigade Daniel Ménaouine et constitué de six personnalités (*), a remis fin avril 2018 un rapport au gouvernement.

Sur la base de ce document, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté les grands contours du SNU lors du Conseil des ministres du 27 juin 2018. Le service national universel comprendra deux phases.

Première phase obligatoire

Une première phase obligatoire d’un mois sera effectuée durant les vacances scolaires au plus tôt à la fin de la classe de troisième et au plus tard avant l’entrée en première. Cette phase sera elle-même divisée en deux temps : une période « d’intégration » de 15 jours en hébergement collectif qui permettra le « brassage social » et le « partage des valeurs de la République », suivie d’une autre période de 15 jours « personnalisée » réalisée en petits groupes et pas forcément en internat.

Seconde phase facultative

Une seconde phase facultative d’une durée de 3 à 12 mois devra être effectuée avant l'âge de 25 ans. Cette période d’engagement, qui pourra être réalisée dans le cadre des dispositifs de volontariat existants (dont le service civique), devra porter au choix sur :

- la défense et la sécurité́ (engagement volontaire dans les armées, la police, la gendarmerie, les pompiers, la sécurité́ civile) ;
- l'accompagnement des personnes (âgées, handicapées, illettrées...) ;
- la préservation du patrimoine ;
- la protection de l'environnement ;
- le tutorat.

Cette liste ne se veut pas exhaustive : d’autres thèmes pourront être ajoutés par la suite.

Le SNU, pour qui ?

Le service national universel va concerner tous les composants d’une tranche d’âge. Il s’adressera donc aussi bien aux garçons qu’aux filles, aux jeunes scolarisés et non scolarisés (la scolarité n’est plus obligatoire après 16 ans). Le SNU s’appliquera ainsi aux élèves de classe de troisième, de seconde quelle que soit la filière (générale, technologique, professionnelle), en brevet d’études professionnelles (BEP), en certificat d’aptitude professionnelle (CAP), aux apprentis, mais aussi aux « décrocheurs » sortis du système scolaire.

L’objectif du SNU est justement de faire se rencontrer l’ensemble des jeunes de la même génération issus de tous les milieux sociaux, de toutes les origines ethniques et/ou religieuses et de tous les niveaux scolaires. A terme, le dispositif a vocation à toucher environ 750.000 appelés par an.

Le SNU, à quel âge ?

La phase obligatoire du futur service national universel sera effectuée aux alentours de 16 ans. La phase facultative sera, elle, accessible jusqu’au 25ème anniversaire du jeune.

Le SNU sera-t-il obligatoire ?

Seule la première phase du service national universel sera obligatoire. A l’image de l’actuelle journée défense et citoyenneté (JDC) effectuée vers l’âge de 16 ans, la présentation d’un certificat de participation à la phase I du SNU pourrait être exigée pour pouvoir passer les épreuves du baccalauréat, du BEP, du permis de conduire et s’inscrire aux concours administratifs. La phase II du SNU ne sera, quant à elle, pas obligatoire.

SNU, quelle date de mise en place ?

Dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 27 juin 2018, il est mentionné que le service national universel pourrait entrer en vigueur dès 2019. En réalité, le délai pourrait être plus lointain (on parle plutôt d’une mise en œuvre en 2020). Le gouvernement a en effet mandaté le groupe de travail pour conduire une consultation sur la phase I (obligatoire) du SNU.

« Cette consultation, qui se déclinera sur les territoires et de manière numérique pour permettre la participation de chacun, associera étroitement les associations, notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents, les mouvements d'éducation populaire, les syndicats, en particulier les syndicats d'enseignants, les professionnels du secteur de la jeunesse, les entreprises et les collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet », peut-on lire dans le compte-rendu. Or, cette consultation risque d’être longue compte tenu de l’opposition de certains syndicats de lycéens et d’étudiants au projet.

Se pose également le problème de l’hébergement des jeunes lors de la période d’intégration de 15 jours de la phase I. Si le groupe de travail sur le SNU préconise d'utiliser les internats de l'Education nationale, les centres de logement étudiant et les centres de loisirs avec hébergement, il reconnait que cela ne sera pas suffisant. Il suggère de construire, en complément, des bâtiments préfabriqués.

Autre écueil : le coût du dispositif. Le groupe de travail l’a évalué, pour la seule première phase obligatoire et sans compter les éventuels investissements en infrastructures, à 1,7 milliard d’euros sur la période comprise entre 2019 et 2026.

Quoi qu’il en soit, il est prévu que le groupe de travail présentera, à l’issue de la consultation, des préconisations complémentaires au gouvernement. Celui-ci proposera ensuite au président de la République « avant la fin de l'année [2018, NDLR], les voies et moyens de déploiement du service national universel. »

En attendant, une première étape a été franchie : les députés ont inscrit, dans la nuit du 18 au 19 juillet 2018, le service national universel dans la Loi fondamentale dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron. Par ailleurs, le 13 septembre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a lancé les consultations avec le jeunes, sept rencontres régionales organisées en métropole et en outre-mer. Parallèlement, une enquête qualitative (effectuée en face à face) et une enquête d'opinion de masse seront réalisées.

(*) L’ancienne secrétaire d’État aux victimes Juliette Méadel, le conseiller d’État Thierry Tuot, le préfet Kléber Arhoul, la déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle Emmanuelle Pérès, la présidente de l’association CitizenCorps Marion Chapulut et le consultant en ressources humaines Guy Lavocat.