L’instauration d’un confinement ou d’un couvre-feu pour limiter la propagation du nouveau coronavirus oblige les habitants des départements concernés à se munir, dans certaines situations, d’un justificatif de déplacement. Quelle attestation pour sortir ? Où la trouver ? Comment la remplir ?
Quelle attestation ou justificatif devait-on remplir ou générer lorsque l’on envisageait d’effectuer un déplacement motivé dans un des départements confinés ou soumis au couvre-feu durant l’épidémie de Covid-19 ?
Tout est résumé dans le tableau ci-dessous (le confinement en journée et le couvre-feu nocturne sont désormais levés en France) :
| Confinement, couvre-feu : quand faut-il une attestation de déplacement dérogatoire ? | |||
|---|---|---|---|
| Motifs | En journée | Aux horaires de couvre-feu | Périmètre |
| Déplacement entre le domicile et le lieu de l’activité professionnelle ou de formation | À tout moment, avec justificatif de déplacement professionnel et justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | De 23h à 6h du matin, avec justificatif de déplacement professionnel (Obligation levée le 20 juin 2021) | Pas de limite |
| Achats professionnels et livraisons | À tout moment, avec justificatif de déplacement professionnel et justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | (pas concerné) | Pas de limite |
| Achats personnels | À tout moment, avec justificatif de domicile À tout moment, avec justificatif de déplacement professionnel et justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | (pas concerné) | Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres autour de son domicile (levée de la règle le 3 mai 2021) |
| Santé (consultations et soins) | À tout moment, avec justificatif de domicile À tout moment, avec justificatif de déplacement professionnel et justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | De 23h à 6h du matin (Obligation levée le 20 juin 2021) | Pas de limite |
| Activité physique et promenade | À tout moment : à remplir, à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | (pas concerné) | Dans la limite de 10 kilomètres de son domicile (levée de la règle le 3 mai 2021) |
| Accompagnement des enfants à l’école | À tout moment : avec justificatif de déplacement scolaire et justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | (pas concerné) | Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres autour de son domicile (levée de la règle le 3 mai 2021) |
| Déplacement dans un établissement culturel ou un lieu de culte | À tout moment : avec justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | (pas concerné) | Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres autour de son domicile (levée de la règle le 3 mai 2021) |
| Convocation administrative ou judiciaire | À tout moment, avec justificatif de domicile (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | De 23h à 6h du matin (Obligation levée le 20 juin 2021) | Sans limite |
| Démarches administratives ou juridiques | À tout moment (avec justificatif de domicile) | (pas concerné) | Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres autour de son domicile |
| Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou garde d’enfants | À tout moment (avec justificatif de domicile) | De 23h à 6h du matin (Obligation levée le 20 juin 2021) | Sans limite |
| Déplacement en situation de handicap | À tout moment : à remplir, à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile si on ne sort pas à plus de 10 kilomètres de chez soi, toujours avec l'attestation de sortie en cas de handicap (Levée de l'obligation le 3 mai 2021) | De 23h à 6h du matin (Obligation levée le 20 juin 2021) | Sans limite |
| Déménagement | À tout moment (avec justificatif de domicile) | (pas concerné) | Sans limite |
| Déplacement de transit et longue distance | À tout moment (avec justificatif de domicile | De 23h à 6h du matin (Obligation levée le 20 juin 2021) | Sans limite |
| Mission d’intérêt général | À tout moment (avec justificatif de domicile | De 23h à 6h du matin (Obligation levée le 20 juin 2021) | Sans limite |
| Animaux de compagnie | À tout moment (déplacement bref, avec justificatif de domicile) | De 23h à 6h du matin, pour un déplacement bref (Obligation levée le 20 juin 2021) | - 10 kilomètres en zone confinée (règle levée le 3 mai 2021) - 1 kilomètre en zone de couvre-feu |
| Source : ministère de l'Intérieur | |||
Jusqu’au 2 mai 2021, les personnes qui étaient appelées à se déplacer en journée, entre 6 heures et 19 heures, dans les départements placés sous confinement pour freiner la troisième vague de Covid-19, étaient concernées par l’obligation de présenter une attestation de déplacement dérogatoire pour tous les déplacements effectués hors de leur domicile. Conformément aux annonces faite par Emmanuel Macron dans la presse quotidienne régionale, le 30 avril 2021, l’obligation d’avoir une attestation pour se déplacer en dehors des horaires de couvre-feu a disparu depuis le 3 mai 2021.
Le 19 mars 2021, le premier ministre Jean Castex avait décrété qu’il fallait se munir d’une attestation dès lors qu’on sortait de chez soi en journée dans les départements confinés. Mais après quelques cafouillages, le gouvernement avait finalement changé les règles.
Jusqu’au 3 mai 2021, deux cas de figure se présentaient pour les personnes résidant dans tout département faisant l’objet du confinement :
Quid du couvre-feu ? Il ne s’applique plus sur l’ensemble du territoire depuis le 20 juin 2021, conformément à une annonce du premier ministre Jean Castex. Il devait initialement être supprimé le 30 juin 2021.
Jusqu’au 19 juin 2021, il fallait remplir l’attestation de déplacement spécifique et avoir un document justifiant que le déplacement durant les horaires du couvre-feu était lié à l’un des motifs autorisés (l’attestation d’employeur, par exemple). À noter que pour le dernier confinement qui était en vigueur jusqu’au 2 mai 2021 inclus, les deux attestations de déplacement (en journée et durant le couvre-feu) se trouvaient dans le même document, que ce soit en version à télécharger et imprimer ou en version numérique (sur smartphone et tablette).
Seuls les motifs impérieux ou professionnels, sur présentation impérative d’une attestation de déplacement et d’un document justificatif, pouvaient permettre qui habitaient les départements confinés à se rendre dans une autre région. Cette règle n’est plus en vigueur depuis le 3 mai 2021. La règle était la même jusqu’à la suppression définitive du couvre-feu le 20 juin 2021.
Avant le 3 mai 2011, une attestation de déplacement dérogatoire (papier ou numérique) était obligatoire pour toute sortie hors domicile autorisée, que ce soit en journée dans les départements confinés (excepté si le déplacement n’excédait pas 10 kilomètres autour de son domicile). Cette obligation demeurait, en revanche, pour les trajets effectués durant les heures du couvre-feu, qui s’est appliqué au niveau national jusqu’au 19 juin 2021.
Sortir de chez soi en journée (entre 6 heures et 23 heures, avant la fin du couvre-feu prévue le 21 juin 2021) est à nouveau possible sur l’ensemble du territoire depuis le 3 mai 2021. Durant les quatre semaines précédentes, les sorties en journée dans les départements confinés ne pouvaient être autorisés qu’à la condition d’être muni d’une attestation de circulation et de justifier d’un des motifs impérieux valables pendant le confinement.
Durant le couvre-feu (qui courait jusqu’au 20 juin 2021), seuls pouvaient se déplacer hors de leur domicile les personnes disposant d’un motif légitime de sortie matérialisé par une attestation de déplacement (papier ou numérique), ainsi qu’un justificatif valable.
Qu’elles concernent des sorties pendant les heures de confinement dans les départements concernés ou pendant les horaires du couvre-feu au niveau national, les attestations de déplacement dérogatoire sont notamment disponibles en téléchargement (pour être ensuite imprimées, remplies et signées) au format PDF :
Après la levée du confinement sur l’ensemble du territoire métropolitain le 3 mai 2021, seules les attestations de déplacement durant les heures de couvre-feu (entre 23 heures et 6 heures du matin, jusqu’au 20 juin 2021) étaient exigées. Voici les différentes attestations requises (elles ne sont plus nécessaires à ce jour) :
Ces nouveaux formulaires d’autorisation de sortie étaient disponibles en ligne. Ils tenaient compte des règles du maintien du seul couvre-feu et des motifs de dérogation associés, jusqu’au 20 juin 2021. Il était obligatoire de mentionner l’heure de début de sortie dans sa déclaration.
Pour le couvre-feu, les autorisations de sortie officielles existaient aussi au format Word et fichier TXT :
Un formulaire pour les personnes en situation de handicap était également disponible en version PDF (cliquer ici).
Il existait aussi un formulaire rédigé en langue anglaise en version Word (cliquer ici)
Inutile de se rendre sur d’autres sites officiels, comme Impots.gouv.fr pour télécharger ces déclarations. Même les sites Service-public.fr et ceux des préfectures renvoient vers le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger le document.
Une fois téléchargée, l’autorisation devait être imprimée puis remplie et signée.
L’utilisation d’une autorisation que l’on s’était procuré par un générateur autre que le site du ministère de l’Intérieur ou StopAntiCovid n’était pas permise. Seule l’attestation officielle était valable.
La déclaration de déplacement pendant le confinement (supprimée depuis le 3 mai 2021) ou le couvre-feu (levé le 20 juin 2021) pouvait être présentée aux forces de l’ordre sur un téléphone mobile ou une tablette tactile. Dans ce cas, il était possible de la générer en ligne depuis le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19
Le remplissage s’effectuait en ligne, directement dans les différents champs prévus à cet effet.
Tous les champs étaient obligatoires.
Jusqu’au 3 mai 2021, il fallait, selon le contexte, choisir si l’attestation numérique était générée pour une sortie durant le confinement en journée dans les départements concernés (entre 6 heures et 19 heures, à l’époque). La règle était la même pour un déplacement durant le couvre-feu national, maintenu jusqu’au 19 juin 2021 entre 23 heures et 6 heures. Il fallait cliquer sur le bouton de son choix.
Pour gagner du temps, et ne pas avoir à remplir de zéro l’attestation à chaque fois en ce qui concerne les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse), il suffit d’appuyer sur « Mon téléphone se souvient de moi ». Les données saisies dans le générateur restent en mémoire (en local) afin de réaliser de nouvelles attestations plus rapidement. Pour supprimer ces données, il faut cliquer sur « Effacer le formulaire et son contenu ».
Il faut, enfin, choisir le ou les motifs de déplacement.
À la fin du formulaire, il faut cliquer sur le bouton « Générer mon attestation », ce qui permet de créer le document au format PDF.
Comme toute déclaration imprimée, la déclaration numérique doit être accompagnée :
L’attestation de déplacement dérogatoire présentée aux forces de l’ordre en version numérique sur un smartphone ou une tablette tactile est également à disposition via l’application mobile TousAntiCovid.
Cette attestation est dotée d’un horodatage pour lutter contre la fraude (date et heure de génération affichés sur le document). Elle dispose aussi d’un QR Code pour être lue par la gendarmerie nationale ou la police en cas de contrôle.
Comment générer une attestation de déplacement dérogatoire sur l’application TousAntiCovid ? Mode d’emploi, étape par étape, une fois l’application installée (une version sur l’Appstore pour iPhone et une version Android sur Google Play) :
L’application TousAntiCovid présente l’avantage de pouvoir pré-enregistrer la plupart des éléments (identité, lieu et date de naissance, adresse) afin d’éviter de les saisir de nouveau lors de chaque déplacement. Pour cela il faut bien penser à cocher le bouton Sauvegarder mes données.
Une fois cette sauvegarde effectuée, il ne reste plus qu’à saisir le contexte et le motif du déplacement lors des utilisations suivantes.
Comme lors des précédents confinements, une nouvelle attestation, appelée « justificatif de déplacement scolaire », doit être présentée pour les trajets domicile-école en cas de contrôle des forces de l’ordre, cachet de l’établissement scolaire (école maternelle, école primaire, collège, lycée) faisant foi. Cette obligation a pris fin le 3 mai 2021 pour les déplacements en journée. Elle a demeuré pour les trajets effectués durant les horaires de couvre-feu, levé définitivement le 20 juin 2021.
Voici les différentes attestations requises en période de couvre-feu (elles ne sont plus nécessaires actuellement) :
ATTENTION : cette attestation était disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, mais pas depuis l’application TousAntiCovid.
C’est une attestation permanente pendant la durée du couvre-feu (pas besoin de la rééditer chaque jour).
Il faut remplir les éléments suivants :
Texte du justificatif de déplacement scolaire ci-dessous :
JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dument identifié :
certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :
Fait à :
Le :
Une attestation de déplacement professionnel devait être rédigée et signée par l’employeur pour les déplacements professionnels « habituels entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité » de ses employés. À partir du 3 mai 2021, et jusqu’au 20 juin 2021 (date de levée du couvre-feu), ce document était à présenter uniquement lors des contrôles durant les horaires du couvre-feu national. Ces documents ne sont désormais plus nécessaire en journée ni durant la nuit, après la levée des restrictions de circulation liées au confinement.
On pouvait télécharger cette attestation :
Les différentes attestations requises peuvent être téléchargées sous les formats suivants (ces documents ne sont plus utiles actuellement) :
Comme l’attestation de déplacement scolaire, le justificatif de déplacement professionnel n’est pas disponible depuis l’application TousAntiCovid. C’est, là encore, une attestation permanente (inutile de l’éditer tous les jours).
Texte du justificatif de déplacement professionnel ci-dessous :
En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom et prénom de l’employeur :
Fonctions :certifie le caractère indispensable des déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :Nature de l’activité professionnelle :
Lieu d’exercice de l’activité professionnelle :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :Nom et cachet de l’employeur :
Fait à :
Le :
L’attestation de déplacement obligatoire doit généralement être présentée aux forces de l’ordre pour tout motif autorisé dans le cadre du confinement ou du couvre-feu lié à un besoin personnel.
Le justificatif de déplacement professionnel, lui, sert d’autorisation de sortie pour motif professionnel, lorsque les tâches ne peuvent pas être réalisées à 100% en télétravail. Elle est réalisée par l’employeur et sa validité est permanente au maximum pendant toute la durée du confinement et/ou du couvre-feu, selon la durée de validité déterminée par l’employeur. Il n’est pas nécessaire d’en remplir une nouvelle tous les jours.
En cas de déplacement lié au travail, il faut se munir des deux déclarations à présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre : attestation de déplacement dérogatoire + justificatif de déplacement professionnel.
L’attestation de sortie peut être rédigée sur papier libre pour les personnes :
Les attestations de déplacements dérogatoires manuscrites sont valables auprès des forces de l’ordre lors d’un contrôle sur la voie publique.
La rédaction de l’attestation sur papier libre nécessite de recopier tout le texte de l’attestation disponible en ligne. Nous avons fait le test, cela nous avait pris 6 minutes et 11 secondes exactement lors du premier confinement.
ATTENTION : l’attestation rédigée à la main avec un stylo effaçable n’est pas tolérée par les forces de l’ordre. Il n’est donc pas possible de la rédiger une seule fois pour toutes sur papier libre en se contentant de modifier la date en l’effaçant et en réécrivant la date du jour.
Peut-on réutiliser le même formulaire de déplacement dérogatoire plusieurs fois par jour, que ce soit pour le même motif ou pour un autre ? La réponse est non, que l’on sorte pendant la journée dans les départements confinés, ou durant le couvre-feu national.
Les consignes du gouvernement sont formelles : les attestations manuscrites (imprimées ou entièrement rédigées à la main) sont à remplir à chaque déplacement et sont à « usage unique », même si les déplacements sont illimités dans le temps. Pour rappel : jusqu’au 3 mai 2021, l’attestation était obligatoire en journée pour une sortie dépassant un périmètre de 10 kilomètres autour de son domicile dans les départements confinés (en-deçà, il fallait pouvoir présenter un justificatif de domicile).
Dans la mesure où l’attestation papier doit être justifiée (motif exact du déplacement) et datée (le jour et l’heure, sans oublier la signature), il faut donc en produite une pour chaque jour et à chaque type de sortie, en journée comme de nuit. Les précédentes attestations établies avant la dernière en date ne sont plus valables. Barrer l’horaire ou la date de la vieille, ou encore de cocher une nouvelle case, est donc proscrit, sous peine d’amende.
Quid pour l’attestation à remplir et présenter depuis un smartphone, notamment via l’application TousAntiCovid ? Il faut, là, cocher un ou plusieurs motifs de déplacement dérogatoire et préciser l’heure de sortie. Pour éviter toute fraude, l’heure à laquelle l’attestation a été éditée est accessibles à côté du QR code pour les policiers chargés du contrôle. Il n’est pas possible de générer une attestation numérique au dernier moment sans que cela ne se voit…
En ce qui concerne l’attestation employeur, qui prouve que les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation sont indispensables, elle est remplie à titre permanente. C’est l’employeur qui détermine sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire d’en faire remplir une chaque jour.
Il en va de même pour le justificatif de déplacement scolaire. Étant permanente, il n’est pas nécessaire de l’éditer chaque jour.
Parmi les règles introduites par les attestations de déplacement à remplir ou à générer durant les précédentes périodes de confinement, figuraient une limite kilométrique qui variait, en fonction des motifs de sortie : 1 kilomètre, 10 kilomètres ou 30 kilomètres autour de son domicile. La règle des 10 ou 30 kilomètres n’a plus cours depuis le 3 mai 2021, dans le cadre de la levée progressive du troisième confinement.
Reste qu’il n’est pas toujours évident, une fois dehors, de délimiter la zone de déplacement autorisée de manière précise. Certains outils existent pour trouver une réponse.
À NOTER : avec une règle et un peu de réflexion, on peut aussi opter pour la bonne vieille méthode de la carte routière sur papier.
Pour se déplacer à une distance de 10 kilomètres maximum à vol d’oiseau autour de son domicile dans les départements concernés par les mesures renforcées de confinement, il est possible d’utiliser le site public de cartographie Geoportail.gouv.fr.
Animé par l’Institut géographique national (IGN) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il permet de visualiser le rayon autorisé et de connaître la zone précise qu’il est possible de parcourir sans avoir besoin de remplir ou de générer une attestation de déplacement (il faut toutefois être en mesure de présenter un justificatif de domicile).
Sur le site Internet, il faut :
Mappy permet de générer une zone de 10 kilomètres autour de chez soi sur son site Internet ou via son application mobile. Dans les deux cas, il faut utiliser le code postal de sa commune pour que Mappy puisse calculer le rayon.
Sur le site Internet, il faut :
Directement accessible sur Internet, Geoconcept est disponible aussi dans une version téléchargeable gratuitement sur Android ou sur iOS.
Une fois que l’on a pointé son lieu d’habitation sur la carte virtuelle (ou saisi l’adresse de son domicile, à gauche au-dessus de la carte), une zone bleue s’affiche pour représente le périmètre à respecter de 10 kilomètres à vol d’oiseau autour de son lieu de confinement. La zone verte, elle, représente la limitation de 30 kilomètres.
Citons encore le site carte-sortie-confinement.fr, mis en ligne lors du premier déconfinement du printemps 2020, et qui permet de calculer la limite de 1 kilomètre pour le couvre-feu et de 10 kilomètres pour le confinement.
Tout aussi pratique : l’application « Rayon : Distance de moi », disponibles gratuitement (sur Apple seulement).
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