Confinement et couvre-feu Covid-19 avril 2021 : comment télécharger et utiliser les attestations de déplacement dérogatoire

Par Sixtine Escieaux
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L’instauration d’un confinement ou d’un couvre-feu pour limiter la propagation du nouveau coronavirus oblige les habitants des départements concernés à se munir, dans certaines situations, d’un justificatif de déplacement. Quelle attestation pour sortir ? Où la trouver ? Comment la remplir ?

Sortie confinement ou couvre-feu : quelle attestation pour quoi ?

Quelle attestation ou justificatif doit-on remplir ou générer lorsque l’on envisage d’effectuer un déplacement motivé dans un des départements confinés ou soumis au couvre-feu ? Tout est résumé dans le tableau ci-dessous :

Confinement, couvre-feu : quand faut-il une attestation de déplacement dérogatoire ?
MotifsZone confinéeZone en couvre-feuPérimètre
Déplacement entre le domicile et le lieu de l’activité professionnelle ou de formationÀ tout moment
(avec justificatif de déplacement professionnel et justificatif de domicile)
De 19h à 6h
du matin (avec justificatif de déplacement professionnel)

Pas de limite
Achats professionnels et livraisons À tout moment
(avec justificatif de déplacement professionnel et justificatif de domicile)
(pas concerné)Pas de limite


Achats personnels


À tout moment (avec justificatif de domicile)


(pas concerné)
Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres  autour de son domicile
Santé (consultations et soins)À tout moment (avec justificatif de domicile)De 19h à 6h du matinPas de limite

Activité physique et promenade

À tout moment (à remplir, à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile)

(pas concerné)
Dans la limite de
10 kilomètres de son domicile

Accompagnement des enfants à l’école

À tout moment (avec justificatif
de déplacement scolaire et justificatif de domicile)
(pas concerné)Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres  autour de son domicile
Déplacement dans un établissement culturel ou un lieu de culte

À tout moment (avec justificatif de domicile)


(pas concerné)
Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres  autour de son domicile
Convocation administrative ou judiciaireÀ tout moment (avec justificatif de domicile)De 19h à 6h du matinSans limite

Démarches administratives ou juridiques

À tout moment (avec justificatif de domicile)

(pas concerné)
Sans sortir du département confiné ou à 30 kilomètres  autour de son domicile
Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou garde d’enfants
À tout moment (avec justificatif de domicile)

De 19h à 6h du matin

Sans limite

Déplacement en situation de handicap
À tout moment (à remplir, à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile si on ne sort pas à plus de 10 kilomètres de chez soi, toujours avec l'attestation de sortie en cas de handicap)
De 19h à 6h du matin

Sans limite
DéménagementÀ tout moment (avec justificatif de domicile)(pas concerné)Sans limite
Déplacement de transit et longue distanceÀ tout moment (avec justificatif de domicileDe 19h à 6h du matinSans limite
Mission d’intérêt généralÀ tout moment (avec justificatif de domicileDe 19h à 6h du matinSans limite
Animaux de

compagnie

À tout moment (déplacement bref, avec justificatif de domicile)

De 19h à 6h du matin (déplacement bref)
- 10 kilomètres en zone confinée
- 1 kilomètre en zone de couvre-feu
Source : ministère de l'Intérieur

Confinement, couvre-feu : attestation obligatoire ou pas pour sortir ?

Les personnes appelées à se déplacer en journée (entre 6 heures et 19 heures) dans les départements placés sous confinement pour freiner la troisième vague de Covid-19 sont concernés par l’obligation de présenter une attestation de déplacement dérogatoire pour tous les déplacements effectués hors de leur domicile.

Lors de ses annonces, le premier ministre Jean Castex avait décrété, le 19 mars 2021, qu’il fallait se munir d’une attestation dès lors qu’on sortait de chez soi en journée dans les départements confinés. Mais après quelques cafouillages, le gouvernement a finalement changé les règles. Désormais, deux cas de figure se présentent pour les personnes résidant dans tout département faisant l’objet du confinement :

  • pour tout déplacement dans un rayon inférieur à moins de 10 kilomètres autour de son domicile, au sein de son département, entre 6 heures et 9 heures : l’attestation n’est pas nécessaire pour ces déplacements sans limite de durée. En revanche, en cas de contrôle, il faut être en mesure de présenter un justificatif de domicile (type facture EDF, quittance de loyer, facture d’eau ou avis d’imposition).
  • pour tout déplacement dans un rayon supérieur à 10 kilomètres autour de son domicile dans son département (ou dans un rayon de 30 kilomètres à l’extérieur du département pour les communes limitrophes d’autres départements) entre 6 heures et 19 heures : l’attestation est obligatoire, tout comme les documents justifiant le motif du déplacement.

En ce qui concerne le couvre-feu, qui s’applique entre 19 heures et 6 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain, il faut traditionnellement remplir l’attestation de déplacement spécifique et avoir un document justifiant que le déplacement durant ces horaires est lié à l’un des motifs autorisés (l’attestation d’employeur, par exemple).  Mais pour le nouveau confinement en vigueur en avril 2021, les deux attestations de déplacement (en journée et durant le couvre-feu) sont dans le même document, que ce soit en version à télécharger et imprimer ou en version numérique (sur smartphone et tablette).

À noter que seuls les motifs impérieux ou professionnels, sur présentation impérative d’une attestation de déplacement et d’un document justificatif, peuvent justifier les personnes qui habitent les départements confinés à se rendre dans une autre région.

Attestation de déplacement obligatoire pour sortir, dans quels cas ?

Une attestation de déplacement dérogatoire (papier ou numérique) est obligatoire pour toute sortie hors domicile autorisée, que ce soit en journée dans les départements confinés (excepté si le déplacement n’excède pas 10 kilomètres autour de son domicile) ou durant les heures du couvre-feu qui s’applique au niveau national.

Confinement : dans quel cas peut-on sortir de chez soi avec une attestation ?

Sortir de chez soi en journée (entre 6 heures et 19 heures) dans un département confiné est possible – sous réserve d’être muni de la nouvelle attestation de circulation et de justifier d’un des motifs impérieux valables pendant le confinement.

Couvre-feu : les cas autorisant à sortir de chez soi avec une attestation

Durant le couvre-feu, seuls peuvent se déplacer hors de leur domicile les personnes disposant d’un motif légitime de sortie matérialisé par une attestation de déplacement (papier ou numérique), ainsi qu’un justificatif valable. Contrairement aux anciennes attestations « journée » et « couvre-feu », le nouveau document à télécharger et à imprimer fait apparaître une seule et unique page pour ces deux cas de figure.

Les autorisations de sortie PDF ou Word à télécharger et imprimer

Qu’elles concernent des sorties pendant les heures de confinement dans les départements concernés ou pendant les horaires du couvre-feu au niveau national, les attestations de déplacement dérogatoire sont notamment disponibles en téléchargement (pour être ensuite imprimées, remplies et signées) au format PDF :

Voici les différentes attestations requises :

Une attestation simplifiée à télécharger en format PDF est mise à disposition des personnes en situation de handicap :

Ces nouveaux formulaires d’autorisation de sortie sont disponibles en ligne. Ils tiennent  compte des règles du nouveau confinement décrété en mars 2021 et des motifs de dérogation associés. Il est obligatoire de mentionner l’heure de début de sortie dans sa déclaration.

Pour le nouveau confinement de la population, les autorisations de sortie officielles existent également au format Word et fichier TXT (sauf l’attestation simplifiée pour les personnes handicapées) :

Inutile de se rendre sur d’autres sites officiels, comme Impots.gouv.fr pour télécharger ces déclarations. Même les sites Service-public.fr et ceux des préfectures renvoient vers le site du ministère de l’Intérieur pour télécharger le document.

Une fois téléchargée, l’autorisation doit être imprimée puis remplie et signée.

L’utilisation d’une autorisation que l’on se procure par un générateur autre que le site du ministère de l’Intérieur ou StopAntiCovid n’est pas permise. Seule l’attestation officielle est valable.

Nouvelles attestations de déplacement numériques sur mobile

Attestation de déplacement en ligne à télécharger sur Interieur.gouv.fr

La déclaration de déplacement pendant le confinement ou le couvre-feu peut être présentée aux forces de l’ordre sur un téléphone mobile ou une tablette tactile. Dans ce cas, il est possible de la générer en ligne depuis le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19

Le remplissage s’effectue en ligne, directement dans les différents champs prévus à cet effet.

Tous les champs sont obligatoires.

Il faut, selon le contexte, choisir si l’attestation numérique est générée pour une sortie durant le confinement en journée dans les départements concernés (entre 6 heures et 19 heures) ou pour un déplacement durant le couvre-feu national (entre 19 heures et 6 heures). Il faut cliquer sur le bouton de son choix.

Pour gagner du temps, et ne pas avoir à remplir de zéro l’attestation à chaque fois en ce qui concerne les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse), il suffit d’appuyer sur « Mon téléphone se souvient de moi ». Les données saisies dans le générateur restent en mémoire (en local) afin de réaliser de nouvelles attestations plus rapidement. Pour supprimer ces données, il faut cliquer sur « Effacer le formulaire et son contenu ».

Il faut, enfin, choisir le ou les motifs de déplacement.

À la fin du formulaire, il faut cliquer sur le bouton « Générer mon attestation », ce qui permet de créer le document au format PDF.

Comme toute déclaration imprimée, la déclaration numérique doit être accompagnée :

  • d’un justificatif de domicile de moins d’un an
  • d’un justificatif d’identité
  • d’un document permettant de justifier le motif du déplacement

Attestations de déplacement dérogatoire sur l’application TousAntiCovid

L’attestation de déplacement dérogatoire présentée aux forces de l’ordre en version numérique sur un smartphone ou une tablette tactile est également à disposition via l’application mobile TousAntiCovid.

Cette attestation est dotée d’un horodatage pour lutter contre la fraude (date et heure de génération affichés sur le document). Elle dispose aussi d’un QR Code pour être lue par la gendarmerie nationale ou la police en cas de contrôle.

Comment générer une attestation de déplacement dérogatoire sur l’application TousAntiCovid ? Mode d’emploi, étape par étape, une fois l’application installée (une version sur l’Appstore pour iPhone et une version Android sur Google Play) :

  1. Ouvrir l’application TousAntiCovid (icône AntiCovid sur l’écran d’accueil du smartphone)
  2. Faire défiler l’écran du smartphone pour aller au milieu de l’écran d’accueil, dans la rubrique « Attestation »
  3. Toucher le bouton « Nouvelle attestation »
  4. Remplir les champs de l’attestation
  5. Sélectionner le contexte de la sortie (en journée ou durant le couvre-feu)
  6. Choisir son motif de déplacement
  7. Cocher le bouton « Sauvegarder mes données »
  8. Toucher sur « Générer », un QR Code apparaît alors à l’écran. Celui-ci permet aux forces de l’ordre d’effectuer une vérification de l’attestation sans contact.

L’application TousAntiCovid présente l’avantage de pouvoir pré-enregistrer la plupart des éléments (identité, lieu et date de naissance, adresse) afin d’éviter de les saisir de nouveau lors de chaque déplacement. Pour cela il faut bien penser à cocher le bouton Sauvegarder mes données.

Une fois cette sauvegarde effectuée, il ne reste plus qu’à saisir le contexte et le motif du déplacement lors des utilisations suivantes.

Justificatif de déplacement scolaire : l’attestation pour les trajets domicile-école

Comme lors des précédents confinements, une nouvelle attestation, appelée « justificatif de déplacement scolaire », doit être présentée pour les trajets domicile-école en cas de contrôle des forces de l’ordre, cachet de l’établissement scolaire (école maternelle, école primaire, collège, lycée) faisant foi.

Voici les différentes attestations requises dans les départements actuellement soumis à un confinement :

ATTENTION : cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, mais pas depuis l’application TousAntiCovid.

C’est une attestation permanente pendant la durée du reconfinement (pas besoin de la rééditer chaque jour).

Il faut remplir les éléments suivants :

  • nom et prénom des parents, ou à défaut du responsable de l’enfant
  • nom, prénom, date de naissance de l’enfant
  • moyen de déplacement
  • nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant
  • lieu et date d’établissement du justificatif

Texte du justificatif de déplacement scolaire ci-dessous :

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e),

Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dument identifié :

certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :

Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :
Fait à :
Le :

Justificatif de déplacement professionnel : l’attestation pour les trajets domicile-travail

Une attestation de déplacement professionnel doit être rédigée et signée par l’employeur pour les déplacements professionnels « habituels entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité » de ses employés. Ce document est à présenter lors des contrôles, que ce soit durant les horaires du couvre-feu national (entre 19 heures et 6 heures du matin) ou en journée (entre 6 heures et 19 heures) dans les départements concernés par des mesures de restrictions renforcées via un confinement.

On peut télécharger cette attestation :

  • sur le site Internet du ministère de l’Intérieur
  • depuis la page Info-coronavirus du gouvernement

Les différentes attestations requises peuvent être téléchargées sous les formats suivants :

Comme l’attestation de déplacement scolaire, le justificatif de déplacement professionnel n’est pas disponible depuis l’application TousAntiCovid. C’est, là encore, une attestation permanente (inutile de l’éditer tous les jours).

Texte du justificatif de déplacement professionnel ci-dessous :

En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e),

Nom et prénom de l’employeur :
Fonctions :

certifie le caractère indispensable des déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :

Nature de l’activité professionnelle :
Lieu d’exercice de l’activité professionnelle :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :

Nom et cachet de l’employeur :
Fait à :
Le :

Attestation de déplacement dérogatoire, justificatif de déplacement professionnel, quelle différence ?

L’attestation de déplacement obligatoire doit être présentée aux forces de l’ordre pour tout motif autorisé dans le cadre du confinement ou du couvre-feu lié à un besoin personnel.

Le justificatif de déplacement professionnel, lui, sert d’autorisation de sortie pour motif professionnel, lorsque les tâches ne peuvent pas être réalisées à 100% en télétravail. Elle est réalisée par l’employeur et sa validité est permanente au maximum pendant toute la durée du confinement et/ou du couvre-feu, selon la durée de validité déterminée par l’employeur. Il n’est pas nécessaire d’en remplir une nouvelle tous les jours.

En cas de déplacement lié au travail, il faut se munir des deux déclarations à présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre : attestation de déplacement dérogatoire + justificatif de déplacement professionnel.

Attestation manuscrite sur une feuille de papier libre, autorisée ou pas ?

L’attestation de sortie peut être rédigée sur papier libre pour les personnes :

  • n’ayant pas d’imprimante
  • ou n’ayant plus de feuilles de papier pour imprimante

Les attestations de déplacements dérogatoires manuscrites sont valables auprès des forces de l’ordre lors d’un contrôle sur la voie publique.

La rédaction de l’attestation sur papier libre nécessite de recopier tout le texte de l’attestation disponible en ligne. Nous avons fait le test, cela nous avait pris 6 minutes et 11 secondes exactement lors du premier confinement.

ATTENTION : l’attestation rédigée à la main avec un stylo effaçable n’est pas tolérée par les forces de l’ordre. Il n’est donc pas possible de la rédiger une seule fois pour toutes sur papier libre en se contentant de modifier la date en l’effaçant et en réécrivant la date du jour.

Faut-il remplir ou générer une nouvelle attestation à chaque sortie ?

Peut-on réutiliser le même formulaire de déplacement dérogatoire plusieurs fois par jour, que ce soit pour le même motif ou pour un autre ? La réponse est non, que l’on sorte pendant la journée (entre 6 heures et 19 heures) dans les départements confinés, ou durant le couvre-feu national (entre 19 heures et 6 heures).

Les consignes du gouvernement sont formelles : les attestations manuscrites (imprimées ou entièrement rédigées à la main) sont à remplir à chaque déplacement et sont à « usage unique », même si les déplacements sont illimités dans le temps. Pour rappel, l’attestation est obligatoire en journée pour une sortie dépassant un périmètre de 10 kilomètres autour de son domicile dans les départements confinés(en-deçà, il faut pouvoir présenter un justificatif de domicile).

Dans la mesure où l’attestation papier doit être justifiée (motif exact du déplacement) et datée (le jour et l’heure, sans oublier la signature), il faut donc en produite une pour chaque jour et à chaque type de sortie, en journée comme de nuit. Les précédentes attestations établies avant la dernière en date ne sont plus valables. Barrer l’horaire ou la date de la vieille, ou encore de cocher une nouvelle case, est donc proscrit, sous peine d’amende.

Quid pour l’attestation application à remplir et présenter depuis un smartphone, notamment via l’application TousAntiCovid ? Il faut, là, cocher un ou plusieurs motifs de déplacement dérogatoire et préciser l’heure de sortie. Pour éviter toute fraude, l’heure à laquelle l’attestation a été éditée est accessibles à côté du QR code pour les policiers chargés du contrôle. Il n’est pas possible de générer une attestation numérique au dernier moment sans que cela ne se voit…

En ce qui concerne l’attestation employeur, qui prouve que les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation sont indispensables, elle est remplie à titre permanente. C’est l’employeur qui détermine sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire d’en faire remplir une chaque jour.

Il en va de même pour le justificatif de déplacement scolaire. Étant permanente, il n’est pas nécessaire de l’éditer chaque jour.

Rayon de 1 km, 10 km ou 30 km autour de chez soi : applications, cartes

Parmi les règles introduites par les attestations de déplacement à remplir ou à générer durant les périodes actuelles de confinement et de couvre-feu, figurent une limite kilométrique qui varie, en fonction des motifs de sortie : 1 kilomètre, 10 kilomètres ou 30 kilomètres autour de son domicile. Parmi les règles introduites par les attestations de déplacement à remplir ou à générer durant les périodes actuelles de confinement et de couvre-feu, figurent une limite kilométrique qui varie en fonction des motifs de sortie.

Reste qu’il n’est pas toujours évident, une fois dehors, de délimiter la zone de déplacement autorisée de manière précise. Certains outils existent pour trouver une réponse.

À NOTER : avec une règle et un peu de réflexion, on peut aussi opter pour la bonne vieille méthode de la carte routière sur papier.

Calcul du rayon de 10 km autour de chez soi avec Geoportail

Pour se déplacer à une distance de 10 kilomètres maximum à vol d’oiseau autour de son domicile dans les départements concernés par les mesures renforcées entre 6 heures et 19 heures (confinement), il est possible d’utiliser le site public de cartographie Geoportail.gouv.fr.

Animé par l’Institut géographique national (IGN) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il permet de visualiser le rayon autorisé et de connaître la zone précise qu’il est possible de parcourir sans avoir besoin de remplir ou de générer une attestation de déplacement (il faut toutefois être en mesure de présenter un justificatif de domicile).

Sur le site Internet, il faut :

  1. se rendre à l’adresse https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/reconfinement-afficher-une-limite-de-10km
  2. cliquez sur son adresse avec la souris ou la remplir manuellement dans l’outil en haut à droite de la carte interactive
  3. un curseur matérialise votre domicile
  4. un cercle vert entoure le périmètre dans lequel le déplacement est permis
  5. la loupe permet de visualiser les lieux situés à l’intérieur, à la limite ou à l’extérieur de la zone de déplacement autorisée

Générer une zone de 10 km autour de chez soi avec Mappy

Mappy permet de générer une zone de 10 km autour de chez soi sur son site Internet ou via son application mobile. Dans les deux cas, il faut utiliser le code postal de sa commune pour que Mappy puisse calculer le rayon.

Sur le site Internet, il faut :

  1. se rendre à l’adresse https://fr.mappy.com/covid/calcul-zone
  2. saisir le code postal / le nom de sa commune de résidence, en haut à gauche
  3. dessous, rentrer la taille du rayon de confinement souhaitée (10 kilomètres, ici)
  4. cliquer sur le bouton « Valider »

Calculer 10 ou 30 km autour de chez soi avec Geoconcept

Directement accessible sur Internet, Geoconcept est disponible aussi dans une version téléchargeable gratuitement sur Android ou sur iOS.

Une fois que l’on a pointé son lieu d’habitation sur la carte virtuelle (ou saisi l’adresse de son domicile, à gauche au-dessus de la carte), une zone bleue s’affiche pour représente le périmètre à respecter de 10 kilomètres à vol d’oiseau autour de son lieu de confinement. La zone verte, elle, représente la limitation de 30 kilomètres.

Citons encore le site carte-sortie-confinement.fr, mis en ligne lors du premier déconfinement du printemps 2020, et qui permet de calculer la limite de 1 kilomètre pour le couvre-feu et de 10 kilomètres pour le confinement.

Tout aussi pratique : l’application « Rayon : Distance de mo‪i », disponibles gratuitement (sur Apple seulement).

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