Opération tranquillité vacances 2024 : formulaire et inscription en ligne

Opération tranquillité vacances : définition

En résumé, l’Opération tranquillité vacances (OTV) permet aux personnes qui partent en vacances de bénéficier d’une surveillance – de jour comme de nuit, en semaine comme me week-end – de leur domicile durant leur absence. Celle-ci est assurée par la police ou la gendarmerie en fonction du lieu de résidence. Cette assistance des forces de l’ordre est entièrement gratuite. Elle peut être demandée pour toute absence prolongée et n’est plus limitée aux vacances d’été ou aux vacances scolaires.

Concrètement, policiers et gendarmes seront amenés à surveiller le domicile des vacanciers dans le cadre de leurs patrouilles quotidiennes. Si elles relèvent une entrée par effraction ou un cambriolage, les forces de l’ordre contactent alors l’occupant du logement pour lui signaler le problème au plus vite et lui permettre d’agir en conséquence : dépôt de plainte, signalement du sinistre à l’assureur, réparation des portes, serrures et/ou fenêtres, etc. Le cas échéant, les forces de l’ordre peuvent bien entendu interpeller un cambrioleur en flagrant délit d’effraction. Néanmoins, l’opération tranquillité vacances n’a pas vocation à assurer une surveillance constante du domicile des vacanciers.

La surveillance est effectuée par la Direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) qui effectue des passage fréquents au domicile ou devant le commerce du demandeur à l’occasion de ses patrouilles.

À SAVOIR : l’Opération tranquillité vacances permet également de faire surveiller un bateau, dès lors qu’il s’agit du logement de son propriétaire.

Comment s’inscrire à l’Opération tranquillité vacances ?

Il existe deux possibilités pour s’inscrire au dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) : soit en se rendant physiquement sur place, au commissariat de police ou en brigade de gendarmerie du ressort du logement à surveiller ; soit de façon matérialisée, autrement dit en ligne.

L’inscription à OTV sur place

Les conditions pour s’inscrire sur place au dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) varient en fonction du lieu de résidence, selon que la personne souhaitant bénéficier de l’OTV habite en zone de police ou en zone de gendarmerie.

• en zone police : le service OTV concerne uniquement les résidences principales (pas les résidences secondaires), pour une absence comprise entre 3 et 90 jours maximum. La démarche doit être effectuée au plus tard trois jours avant son départ (à partir de 45 jours précédant le début de la période d’absence)
• en zone gendarmerie : l’OTV s’applique aussi bien aux résidences principales et qu’aux résidences secondaires, avec une durée d’absence pouvant aller jusqu’à un an (douze mois). Il faut s’inscrire au plus tôt 45 jours précédant le début de la période d’absence et au plus tard la veille du départ

Dans tous les cas, il faut se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Toute modification (durée d’absence, adresse…) ou d’annulation d’une demande en cours peut se faire sur place.

Inscription en ligne à OTV

L’inscription au dispositif OTV peut aussi s’effectuer en ligne depuis le nouveau site masecurite.gouv.fr (via un compte FranceConnect) ou via l’application « Ma Sécurité » (disponible sur tablettes et smartphones).

Une fois sur le site, les vacanciers doivent indiquer les informations requises pour la surveillance de leur domicile :

• identité
• coordonnées (téléphone et mail de l’habitant et d’une personne à prévenir en cas d’anomalie)
• adresse et période de vacances.

Une fois ces informations renseignées, le service leur demande également de transmettre en ligne des justificatifs d’identité (copie numérisée de la carte d’identité, du passeport, du permis de conduire ou de la carte de résident) et de domicile (copie numérisée de la quittance de loyer, de la facture d’électricité ou de téléphone fixe, du dernier avis d’imposition).

À l’issue de l’inscription, un récépissé de sa demande est adressé par courriel au demandeur, ainsi qu’un formulaire qui regroupe l’ensemble des informations communiquées.

La surveillance du domicile commence cinq jours après le dépôt de la demande. Il ne faut donc pas attendre le dernier moment avant de s’inscrire à l’opération tranquillité vacances.

ATTENTION : toute modification ou annulation d’une demande à bénéficier du dispositif OTV ne peut pas se faire en ligne.

Formulaire PDF d’inscription à l’opération tranquillité vacances (OTV)

Les vacanciers ont la possibilité de remplir, au poste de police ou de gendarmerie, un formulaire papier pour bénéficier de la surveillance de leur domicile par les forces de l’ordre. Le document peut être téléchargé sur le portail service-public.fr. Une fois imprimé, il doit être complété avec les informations requises :

• identité
• période d’absence
• adresse de la résidence à surveiller
• informations sur le domicile : type (maison, appartement), digicode d’accès à l’immeuble, présence ou non d’une alarme
• personne à prévenir en cas de problème
• autres renseignements utiles : lieu de vacances,
• cocher la case « Êtes-vous joignable pendant votre absence », numéro de téléphone et adresse e-mail à joindre

Retour au domicile et fin de l’Opération tranquillité vacances

L’Opération tranquillité vacances prend fin au retour des habitants à leur domicile. Il n’est pas possible d’y avoir recours pour le faire surveiller pendant les heures de travail, par exemple.

Si les vacanciers reviennent chez eux à la date indiquée lors de l’inscription, la surveillance prendra simplement fin comme prévu. En cas de retour anticipé, les habitants doivent le signaler à la police ou à la gendarmerie sans attendre.

Recommandations pour éviter les cambriolages lors des vacances

Dans le cadre de la prévention des cambriolages et de l’opération tranquillité vacances, le ministère de l’Intérieur dispense les conseils suivants :

• prévenir les voisins ou le gardien de l’immeuble de votre départ
• transférer les appels de votre ligne fixe vers votre mobile ou tout autre numéro où une personne pourra répondre
• demander à un proche de faire des passages dans le logement pour y montrer de l’activité (ouverture des volets par exemple) et relever le courrier le cas échéant
• ne pas laisser les clés dans la boîte aux lettres et ne pas inscrire l’adresse sur le trousseau de clefs

Enfin, il est recommandé de ne pas diffuser publiquement les dates de vos vacances sur les réseaux sociaux pour éviter que cette information ne puisse être trouvée par des inconnus.