Assurance habitation et cambriolage, vol : objets couverts et conditions de remboursement

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Un cambriolage a lieu toutes les trois secondes en France. Que vous soyez propriétaire ou locataire, mieux vaut donc savoir ce que prend en charge la garantie vol présente dans son contrat d'assurance habitation pour être certain d'être correctement indemnisé.

La garantie vol permet de protéger l'assuré en cas de cambriolage à son domicile.

 

1. Que couvre la garantie vol ?
2. Quelles sont les conditions d'indemnisation ?
3. La garantie vol est-elle forcément présente dans un contrat d'assurance habitation ?
4. Que faire pour me protéger d'un cambriolage ?

L'été est une période de l'année très propice aux cambriolages. C'est pourquoi il est important de connaître ce qui est garanti par son contrat d'assurance multirisques habitation (MRH) et surtout dans quelles conditions. En effet, la garantie vol peut ne pas jouer si l'assuré n'a pas pris certaines mesures de protection par exemple. Avant de partir à la plage, rappel des biens protégés par la garantie vol de son assurance habitation et des conditions d'indemnisation.

Que couvre la garantie vol ?

Les types de vols couverts

Un objet qui « disparaît » ou qui est perdu n'est pas considéré comme volé par l'assureur. Pour que la garantie joue, il faut que le vol ait lieu dans certaines circonstances, listées dans le contrat d'assurance MRH. Parmi les types de vol qui sont indemnisés dans la majorité des contrats, on trouve :

- Les vols commis par effraction ou escalade du domicile,
- Les vols avec menaces ou violences sur la personne,
- Les vols commis à la suite d'une introduction du cambrioleur dans le domicile alors que l'assuré est présent,
- Les vols par usage de fausses clés : par exemple lorsque que la serrure est forcée avec des outils de crochetage ou que le cambrioleur a utilisé des fausses clés,
- Par les employés à domicile (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, ...) : dans cette condition, il faut que le coupable fasse l'objet d'une plainte qui ne pourra être retirée qu'avec l'accord de l'assureur.

Attention : Les vols commis par un membre de la famille de l'assuré ou avec sa complicité ne sont jamais pris en charge par les assureurs.


Les biens garantis

La garantie vol couvre les biens présents dans le logement, qu'ils appartiennent au souscripteur du contrat, à ses proches vivant sous son toit ou même, dans la plupart des assurances, les objets prêtés ou loués. Cependant, pour cette dernière catégorie, les montants d'indemnisation sont généralement limités.

Les assureurs classent les biens couverts en plusieurs catégories :

- Les biens courants : il s'agit des meubles, des vêtements, des appareils électriques, ménagers et électroniques, le linge, etc.
- Les objets de valeur : sont considérés comme objets de valeur les bijoux et pierres précieuses, les œuvres d'art, les métaux précieux (or, argent, ...), les tapis, tapisserie, fourrures, les livres rares et plus largement tous les objets dont la valeur individuelle (ou valeur globale pour une collection) est supérieure à celle prévue au contrat.
- Les objets sensibles : de plus en plus d'assureurs utilisent ce terme pour désigner des biens convoités tels que la télévision, une chaîne hi-fi, un ordinateur portable, un home cinéma, du matériel de photographie, etc. et dont la valeur individuelle dépasse un certain montant.
- Les billets, chèques, espèces : cette garantie est rarement incluse. Lorsque c'est le cas, il faut que l'argent soit placé dans un coffre-fort ou encore dans un meuble fermant à clef.
- Les détériorations immobilières : généralement, les détériorations du domicile (porte, fenêtre ou encore mur abîmé, système d'alarme cassé, ...) liées au vol ou à une tentative de vol réalisées dans l'une des circonstances prévues au contrat (effraction, menace, ...) sont prises en charge par l'assureur.
- Les frais de remplacement et l'assistance : il est fréquent que les contrats prévoient la prise en charge des frais de remplacement d'une serrure fracturée par exemple, de la perte des clefs ou encore des services d'assistance comme la recherche d'un prestataire pour remettre en état le domicile.

Quelles sont les conditions d'indemnisation ?

Sans être réducteur car chaque contrat d'assurance multirisques habitation est différent et présente des garanties spécifiques, certaines exclusions et conditions sont plus ou moins communes aux assureurs :

- La clause d'inhabitation : la grande majorité des assureurs instaurent une clause d'inhabitation qui exclut toute indemnisation en cas d'absence du domicile prolongée, généralement de 30 jours consécutifs à plus de 90 jours dans l'année.

Astuce : En installant un système d'alarme ou de télésurveillance chez soi, non seulement l'assuré protège son domicile des éventuels cambriolages mais en plus cela peut lui permettre de faire diminuer sa cotisation annuelle et de « faire sauter » la clause d'inhabitation.


- L'extérieur de la maison : si l'assuré possède des dépendances (cave, garage, remise dans le jardin, etc.) séparées de l'habitation, elles ne sont généralement pas couvertes contre le vol. Celui-ci peut toutefois demander une extension de garantie. Par contre, l'assureur risque d'exiger des moyens de protection en retour. A noter par ailleurs que les objets laissés dans les parties communes d'un immeuble, dans une cour ou encore un jardin ne sont jamais protégés.

Bon à savoir : En cas de détérioration subies à l'extérieur du domicile, la garantie vandalisme peut prendre le relai de la garantie vol. En effet, la garantie vol ne joue que pour les biens présents dans le domicile, voire les dépendances attenantes. Si le malfrat a commis des dégradations à l'extérieur (jardin, murs, ...), elles seront couvertes par la garantie vandalisme. Mais attention, elle n'est pas toujours rattachée d'office dans la garantie vol, il faut donc vérifier auprès de son assureur.


- Les plafonds : la garantie vol inclut généralement un plafond global qui assure la valeur estimée totale des biens présents dans le domicile. Il faut cependant être vigilant, les assureurs imposant également des plafonds de remboursement individuels sur certains objets, notamment de valeur.

Par exemple : Un assureur peut très bien proposer un plafond global de 20.000 euros pour les biens mobiliers dont 4.000 euros pour les objets de valeur et 4.000 euros pour les objets sensibles. Rien n'empêche toutefois l'assuré de demander une augmentation de ces plafonds individuels. Cependant, il se peut que cette requête se répercute sur le montant de la cotisation annuelle.


Enfin, comme évoqué plus bas (Voir la partie Que faire pour me protéger d'un cambriolage ?), n'oubliez pas de brancher l'alarme de la maison quand vous sortez de jour comme de nuit, et d'une manière générale d'utiliser les moyens de protection requis par l'assurance : il serait en effet dommage de ne pas être indemnisé en cas de cambriolage alors même que vous aviez installé ces moyens de protection.

Pour connaître les démarches en cas de vol, lire notre article à ce sujet

La garantie vol est-elle forcément présente dans un contrat d'assurance habitation ?

Selon le souscripteur et ses besoins, les garanties présentes dans un contrat d'assurance multirisques habitation (MRH) varient. Il n'y a pas de règle générale. Cependant, concernant spécifiquement la garantie vol-vandalisme, il faut savoir qu'elle n'est pas toujours automatique. Si l'assuré se contente d'une couverture de base, il est fort probable qu'elle soit en option : s'il souhaite l'obtenir, il faudra qu'il demande une extension de garantie à son assureur.

Que faire pour me protéger d'un cambriolage ?

Il faut savoir que de nombreux assureurs imposent des conditions de garantie. Concrètement, les compagnies d'assurance exigent des mesures de protection de la part de leurs assurés contre le cambriolage.

Ainsi, elles peuvent demander :

- De faire poser deux systèmes de fermeture sur les portes d'entrée,
- De protéger les parties du domicile facilement accessibles, comme les fenêtres du rez-de-chaussée ou du premier étage avec des barreaux ou des volets résistants,
- D'équiper le domicile d'un système d'alarme,
- De blinder la porte d'entrée,
- Etc.

Bon à savoir : Si l'assuré possède des objets de valeur ou que son habitation est sujette à des cambriolages à répétition, alors il y a de fortes chances pour que l'assureur exige un renforcement des moyens de protection.


Si l'assuré ne se plie pas aux recommandations de l'assureur, ce dernier peut refuser toute indemnisation en cas de vol. Mais attention, si ces exigences ne figurent pas dans le contrat remis à l'assuré de manière explicite, l'assureur ne pourra pas opposer de refus et devra verser une indemnisation.

Il faut également être vigilant sur l'utilisation de ces moyens de protection : en effet, cela constitue également une condition de garantie. Par exemple, l'assuré s'absente plusieurs heures et n'a pas activé son système d'alarme. Un cambriolage intervient durant cette période hors du domicile. S'il est inscrit précisément dans le contrat que l'indemnisation n'est versée qu'à la condition que le système d'alarme soit branché durant une absence prolongée (en général supérieure à 12, 15 ou 24 heures), alors il y a des risques que l'assuré ne perçoive aucune indemnisation.

Les devoirs de l'assuré ne s'arrêtent pas là : il doit être prudent et prendre certaines précautions :

- Ne pas laisser ses clefs dans la boîte aux lettres, sous le paillasson, etc. mais plutôt les confier à une personne de confiance en son absence.
- Ne pas indiquer sur les réseaux sociaux que l'on est en vacances ni publier de photos : cela facilite la tâche des cambrioleurs qui savent que le logement n'est pas habité en cette période.
- Ne pas inscrire son nom ou adresse sur ses clefs.
- Demander à un voisin de relever le courrier pour montrer qu'il y a une présence régulière.

 

 
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