L’assurance responsabilité civile individuelle, une garantie essentielle

La responsabilité civile : définition

La responsabilité civile est l’obligation pour toute personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un tiers. Ce principe est inscrit dans les articles 1382 à 1386 du Code civil. Ainsi, l’article 1382 dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article suivant (1383) indique que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Autrement dit, la victime viendra « chercher » votre responsabilité lorsque la faute commise – ayant provoqué un dommage – est le fruit d’une négligence de votre part ou d’une imprudence.

Quant aux articles suivants, ils listent les situations dans lesquelles une personne est également responsable des dommages causés par des personnes dont elle doit répondre, ou des choses qu’elle a sous sa garde.

C’est là qu’intervient une compagnie d’assurance. En effet, en souscrivant une garantie responsabilité civile, l’assuré transfère sa responsabilité à l’assureur. Celui-ci se substitue alors au responsable du sinistre pour indemniser les dommages causés à des tiers. À défaut d’assurance, le responsable sera obligé de payer de sa poche, et la facture peut vite grimper.

En effet, quel que soit le degré de gravité de la faute commise (légère ou grave), le responsable est dans l’obligation de dédommager la victime intégralement.

À NOTER : responsabilité civile et pénale sont deux notions différentes. La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une personne commet une infraction à la loi (contravention, délit, crime). Les sanctions consécutives à une infraction pénale ne sont pas assurables.

Dans quels cas la responsabilité civile est engagée ?

La responsabilité civile se compose de trois éléments :

1. le dommage : c’est le dommage causé à un tiers. Il peut être de nature matérielle, immatérielle (privation de jouissance d’un droit, perte de bénéficie : par exemple, un dommage qui empêche l’assuré de travailler) ou corporelle.
2. la faute : le responsable a manqué à l’obligation préexistante de ne pas causer de dommage à un tiers.
3. le lien de causalité : c’est l’élément clef de l’intervention de l’assureur. Il faut démontrer le lien entre la faute et le dommage pour engager la responsabilité d’une personne.

En d’autres termes, pour qu’une victime se fasse indemniser, il faut qu’elle prouve que le dommage subi provient de la faute commise par un tiers, que ce soit par négligence ou imprudence. La responsabilité de ce dernier sera alors engagée.

Exemple : un chien mord un tiers dans la rue (dommage). Son propriétaire (lien de causalité) est responsable par négligence (faute), il doit indemniser la victime.

Que couvre la responsabilité civile ?

Risques couverts par la responsabilité civile

Pour savoir dans quel cas un assuré est couvert par la garantie responsabilité civile, il faut connaître ceux pour lesquels l’assuré est susceptible d’être tenu pour responsable. Il faut ainsi se reporter à ce qui est inscrit dans le Code civil.

Un assuré peut être tenu responsable dans les cas suivants :

• dommages causés de son propre fait : l’assuré est à l’origine de la faute commise par négligence ou imprudence ;
• dommages causés par ses enfants mineurs vivant sous le même toit : les parents sont tenus responsables des dommages résultant de la faute commise par leurs enfants dès lors qu’ils exercent leur autorité parentale. La responsabilité des parents est également engagée si la faute de l’enfant est commise dans le cadre scolaire ou chez la personne qui le garde, par exemple. Généralement, la garantie responsabilité civile couvre également les enfants majeurs vivant sous le même toit ;
• dommages causés par ses ascendants vivant sous son toit : parents, grands-parents…
• dommages causés par les employés à domicile : si un employé à domicile commet une faute, l’assuré est responsable en tant qu’employeur. Sont ainsi concernés les femmes de ménage, jardiniers, baby-sitters…
• dommages causés par les objets détenus, empruntés ou loués : l’objet est à lui seul à l’origine de la faute commise. Mais comme il appartient de façon pérenne ou non à l’assuré, ce dernier est responsable par défaut. Par exemple, un pot de fleurs qui tombe du balcon et touche un tiers ;
• dommages causés par ses animaux ou ceux gardés : de même que pour les objets, lorsqu’un animal s’échappe, son propriétaire (ou gardien provisoire) est responsable des dommages qui en résultent ;
• dommages du fait du logement : cela concerne les propriétaires d’un bien. En effet, si un dommage est consécutif à l’habitation elle-même, le bailleur est responsable vis-à-vis d’un éventuel locataire, mais aussi de tiers. Cela vaut donc que le logement soit loué ou non. Par exemple, dans le cadre d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction.

La totalité de ces dommages est ainsi prise en charge dans le cadre de la garantie responsabilité civile « vie privée », incluse d’office dans les contrats multirisques habitation. L’assureur se substitue alors au responsable et indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui qui ont lieu dans le cadre de la vie privée et familiale. En règle générale, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et limité pour ceux matériels.

Exemples :

• j’ai cassé le téléphone, le portable d’un ami : si vous reconnaissez votre responsabilité – par exemple, si vous avez bousculé votre ami et que cela a entraîné la chute du smartphone -, alors votre assureur indemnisera votre ami. Il se peut qu’il y ait toutefois une franchise à votre charge, ou encore un plafond d’indemnisation. Lisez attentivement votre contrat ;
• un dégât des eaux provenant de mon logement : votre responsabilité civile joue vis-à-vis de vos voisins et tiers si le sinistre a abîmé leur logement ;
• mon fils a cassé l’ordinateur ou la télé d’un ami : si votre fils est mineur (ou majeur) et qu’il vit sous votre toit en permanence, alors votre responsabilité civile joue, et votre assureur remboursera l’ordinateur ou le téléviseur de votre ami. Une franchise peut être appliquée, de même que des plafonds ou des exclusions. Il faut vérifier ce que couvre précisément votre responsabilité civile et dans quelles conditions.

ATTENTION : la responsabilité civile automobile (ou moto),appelée couramment « au tiers », constitue un contrat à part. C’est une l’obligation légale minimum d’assurance lorsque l’on possède un véhicule à moteur. Elle joue exclusivement lorsque le conducteur cause des dommages (corporels et matériels) à des tiers dans le cadre de sa conduite.

Par exemple :

• j’ai abîmé la voiture d’un ami : la responsabilité civile automobile couvre les dommages matériels causés par la collision avec d’autres véhicules, et votre assureur indemnisera votre ami ;
• j’ai prêté ma voiture et la personne a eu un accident : dans ce cadre précis, la responsabilité civile ne joue qu’à la condition que votre contrat prévoit la faculté dite de « prêt du volant », qui autorise un second conducteur, sinon l’assurance n’interviendra pas.

Responsabilité civile atténuée

La responsabilité civile peut être atténuée voire supprimée dans deux cas de figure :

1. en cas de force majeure : si l’événement qui a généré le dommage est un cas de force majeure. Pour être reconnu de force majeur, l’évènement doit être imprévisible ou irrésistible, c’est-à-dire insurmontable (comme une catastrophe naturelle, par exemple) ;
2. si la victime a elle-même commis une faute : s’il est prouvé que la victime a commis une faute contribuant à la réalisation du dommage, alors la responsabilité peut être atténuée voire supprimée. Par exemple, votre chien mord la victime ; mais cette dernière avait escaladé la clôture de votre jardin, donc c’est en partie sa faute. Votre responsabilité est alors atténuée, voire supprimée : l’intrus a provoqué l’animal.

Pour l’assuré, cela signifie que si sa responsabilité civile est supprimée, alors aucune démarche n’est à entreprendre auprès de son assureur. Si elle est atténuée, l’indemnisation sera moindre pour la victime.

Les divers types de responsabilité civile partielle

Il existe plusieurs types de responsabilité civile selon les besoins du souscripteur de la garantie. Ainsi, la responsabilité civile dite « des risques locatifs » constitue la garantie minimum obligatoire des locataires. Elle a pour but de couvrir les éventuels dommages causés par le locataire au logement du propriétaire.

La garantie responsabilité civile vis-à-vis des voisins et des tiers

Elle a pour but de compléter la garantie « risques locatifs » en protégeant le souscripteur des dégradations que son logement pourrait causer à ses voisins ou à des tiers à la suite d’un incendie, un dégât des eaux ou une explosion.

La responsabilité civile scolaire

Elle couvre généralement les dommages que pourraient causer les enfants dans le cadre d’activités scolaires obligatoires ou/et extra-scolaires facultatives, et sur le trajet domicile/école.

La responsabilité civile « villégiature »

Elle protège l’assuré lors de ses vacances. Incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation (MRH), elle protège l’assuré des dommages qu’il pourrait causer au propriétaire du bien loué (appartement, maison, mobil-home…), à des voisins ou des tiers du fait d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion. Généralement, le vol d’objets personnels est inclus. À noter également qu’elle est limitée à trois mois et est seulement active dans l’Hexagone dans la plupart des contrats d’assurance.

D’un assureur à l’autre, d’autres garanties responsabilité civile peuvent être proposées, par exemple dans le cadre d’activités de baby-sitting ou de soutien scolaire.

Qui est couvert par ma responsabilité civile ?

Généralement, sont couverts le souscripteur de la garantie ainsi que les personnes résidant de manière permanente sous son toit (conjoint, enfants…). Certains contrats prévoient par ailleurs que les enfants célibataires qui ne vivent plus sous le même toit que leurs parents, mais qui poursuivent des études, profitent de la garantie responsabilité civile souscrite par leurs parents. Il en va de même pour les personnes qui gardent occasionnellement et gratuitement les enfants ou les animaux de l’assuré.

ATTENTION : il faut impérativement vérifier le champ de couverture de la garantie responsabilité civile souscrite, autrement dit quels membres de la famille sont effectivement couverts et dans quelles conditions. Auquel cas, il est possible d’ajouter une clause au contrat en fonction de ses besoins personnels.

Les limites de la responsabilité civile

Attention, la responsabilité civile ne protège pas de tous les dommages que pourrait provoquer l’assuré. Ainsi, cette garantie ne joue pas dans les cas suivants :

• dommages causés à soi-même : si le souscripteur de la garantie est responsable de l’accident, il ne sera pas indemnisé ;
• dommages causés à ses proches : si l’assuré provoque un dommage qui touche son conjoint, son compagnon, ses enfants et plus largement toutes les personnes qui vivent habituellement sous son toit ou qui y travaillent (emploi à domicile), alors aucun dédommagement ne sera versé ;
• dommages causés intentionnellement à autrui : l’assureur n’intervient jamais en cas de faute volontaire. Il est admis, qui plus est, que l’assuré a conscience des conséquences de ses actes ;
• dommages causés dans le cadre d’activités professionnelles : la garantie responsabilité civile exclut en principe toute activité professionnelle, rémunérée, fonctions publiques ou syndicales de son champ. Toutefois, il reste possible de souscrire une extension de garantie, notamment dans le cadre de certaines activités : assistante maternelle, aide à la personne…
• dommages consécutifs à un chien classé dangereux : cela concerne les chiens dressés à l’attaque et les races réputées dangereuses ;
• dommages causés par les véhicules à moteur : les voitures, deux-roues et autres véhicules à moteur doivent obligatoirement faire l’objet d’une assurance automobile, et donc d’un contrat spécifique ;
• dommages causés dans le cadre d’activités bénévoles : elles peuvent être incluses, mais il faut vérifier. Si l’assuré blesse un tiers, il risque de devoir s’acquitter de la facture avec ses propres deniers.

L’assurance responsabilité civile individuelle est-elle obligatoire ?

Avez-vous intérêt à prendre la garantie responsabilité civile ? La réponse est oui ! Car rien ne garantit que vous n’allez pas causer un dommage par accident ; et comme la loi vous oblige à réparer ce dommage, mieux vaut être couvert.

D’ailleurs, dans le cadre de certaines activités, cette garantie est obligatoire : par exemple pour vos enfants à l’école, pour un locataire qui loue un logement ou si vous avez une voiture (il est interdit de rouler sans assurance).

Où obtenir cette garantie ?

Un assuré qui possède un contrat multirisques habitation bénéficie automatiquement de la garantie responsabilité civile vie privée. Il est donc couvert.

Il est également possible de souscrire un contrat spécifique responsabilité civile « vie privée » auprès d’une compagnie d’assurance.

Un assuré peut être partiellement couvert en responsabilité civile pour certaines activités définies. Par exemple :

• l’assurance d’un club sportif : la responsabilité civile est alors limitée à la pratique du sport et ne joue pas en dehors ;
• une assurance « bicyclette », « sports d’hiver », etc. : ces contrats prévoient une garantie responsabilité civile liée exclusivement à ces activités.

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile individuelle ?

L’attestation de responsabilité civile est un document officiel édité par votre compagnie d’assurance qui atteste que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile (ou garantie responsabilité civile). Elle fait office de justificatif tout au long de la période de validité du contrat d’assurance. La durée de l’assurance est précisée sur l’attestation.

Pour obtenir cette attestation d’assurance responsabilité civile individuelle, vous devez vous tourner vers la compagnie avec laquelle vous avez signé votre contrat. Elle est généralement envoyée automatiquement par courrier. Vous pouvez également la télécharger et l’imprimer directement depuis votre espace personnel sur le site Internet de votre assureur.

Si votre assurance responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation (généralement dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisques habitation), vous devez faire la demande d’attestation auprès de l’assureur de votre habitation.

Dans le cas contraire (si votre assurance responsabilité civile est incluse dans une assurance scolaire ou une assurance étudiant), la demande d’attestation peut être faite par téléphone, par mail, par courrier ou simplement en se rendant sur place au guichet d’une agence de l’assureur.

Les points à vérifier avant de souscrire

Voici les principaux points sur lesquels il faut être attentif avant de souscrire une garantie responsabilité civile :

• vérifier si vous ne possédez pas déjà cette garantie dans un de vos contrats
• les garanties d’un contrat à l’autre peuvent présenter des différences, de même que les conditions dans lesquelles s’activent (plafonds, exclusions…). Il faut donc lire attentivement son contrat pour connaître précisément les garanties incluses.
• les personnes couvertes : quelles personnes du foyer sont prises en charge (conjoint, enfants…) ? Et pour quels dommages ?
• la présence d’éventuelles franchises (ce qui demeure systématiquement à la charge de l’assuré lors d’un sinistre).
• les activités bénévoles dans le cadre d’une association sont-elles incluses dans la garantie ?
• vérifier que vos enfants ou votre conjoint sont aussi couverts s’ils partent à l’étranger.

Enfin, si besoin, vous pourrez toujours demander une extension de garantie et adapter votre responsabilité civile à vos mouvements.