La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d’un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d’un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile est l’obligation pour toute personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un tiers. Ce principe est inscrit dans les articles 1382 à 1386 du Code civil. Ainsi, l’article 1382 dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article suivant (1383) indique que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Autrement dit, la victime viendra « chercher » votre responsabilité lorsque la faute commise – ayant provoqué un dommage – est le fruit d’une négligence de votre part ou d’une imprudence.
Quant aux articles suivants, ils listent les situations dans lesquelles une personne est également responsable des dommages causés par des personnes dont elle doit répondre, ou des choses qu’elle a sous sa garde.
C’est là qu’intervient une compagnie d’assurance. En effet, en souscrivant une garantie responsabilité civile, l’assuré transfère sa responsabilité à l’assureur. Celui-ci se substitue alors au responsable du sinistre pour indemniser les dommages causés à des tiers. À défaut d’assurance, le responsable sera obligé de payer de sa poche, et la facture peut vite grimper.
En effet, quel que soit le degré de gravité de la faute commise (légère ou grave), le responsable est dans l’obligation de dédommager la victime intégralement.
À NOTER : responsabilité civile et pénale sont deux notions différentes. La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une personne commet une infraction à la loi (contravention, délit, crime). Les sanctions consécutives à une infraction pénale ne sont pas assurables.
La responsabilité civile se compose de trois éléments :
En d’autres termes, pour qu’une victime se fasse indemniser, il faut qu’elle prouve que le dommage subi provient de la faute commise par un tiers, que ce soit par négligence ou imprudence. La responsabilité de ce dernier sera alors engagée.
Exemple : un chien mord un tiers dans la rue (dommage). Son propriétaire (lien de causalité) est responsable par négligence (faute), il doit indemniser la victime.
Pour savoir dans quel cas un assuré est couvert par la garantie responsabilité civile, il faut connaître ceux pour lesquels l’assuré est susceptible d’être tenu pour responsable. Il faut ainsi se reporter à ce qui est inscrit dans le Code civil.
Un assuré peut être tenu responsable dans les cas suivants :
La totalité de ces dommages est ainsi prise en charge dans le cadre de la garantie responsabilité civile « vie privée », incluse d’office dans les contrats multirisques habitation. L’assureur se substitue alors au responsable et indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui qui ont lieu dans le cadre de la vie privée et familiale. En règle générale, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et limité pour ceux matériels.
Exemples :
ATTENTION : la responsabilité civile automobile (ou moto),appelée couramment « au tiers », constitue un contrat à part. C’est une l’obligation légale minimum d’assurance lorsque l’on possède un véhicule à moteur. Elle joue exclusivement lorsque le conducteur cause des dommages (corporels et matériels) à des tiers dans le cadre de sa conduite.
Par exemple :
La responsabilité civile peut être atténuée voire supprimée dans deux cas de figure :
Pour l’assuré, cela signifie que si sa responsabilité civile est supprimée, alors aucune démarche n’est à entreprendre auprès de son assureur. Si elle est atténuée, l’indemnisation sera moindre pour la victime.
Il existe plusieurs types de responsabilité civile selon les besoins du souscripteur de la garantie. Ainsi, la responsabilité civile dite « des risques locatifs » constitue la garantie minimum obligatoire des locataires. Elle a pour but de couvrir les éventuels dommages causés par le locataire au logement du propriétaire.
Elle a pour but de compléter la garantie « risques locatifs » en protégeant le souscripteur des dégradations que son logement pourrait causer à ses voisins ou à des tiers à la suite d’un incendie, un dégât des eaux ou une explosion.
Elle couvre généralement les dommages que pourraient causer les enfants dans le cadre d’activités scolaires obligatoires ou/et extra-scolaires facultatives, et sur le trajet domicile/école.
Elle protège l’assuré lors de ses vacances. Incluse dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation (MRH), elle protège l’assuré des dommages qu’il pourrait causer au propriétaire du bien loué (appartement, maison, mobil-home…), à des voisins ou des tiers du fait d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion. Généralement, le vol d’objets personnels est inclus. À noter également qu’elle est limitée à trois mois et est seulement active dans l’Hexagone dans la plupart des contrats d’assurance.
D’un assureur à l’autre, d’autres garanties responsabilité civile peuvent être proposées, par exemple dans le cadre d’activités de baby-sitting ou de soutien scolaire.
Généralement, sont couverts le souscripteur de la garantie ainsi que les personnes résidant de manière permanente sous son toit (conjoint, enfants…). Certains contrats prévoient par ailleurs que les enfants célibataires qui ne vivent plus sous le même toit que leurs parents, mais qui poursuivent des études, profitent de la garantie responsabilité civile souscrite par leurs parents. Il en va de même pour les personnes qui gardent occasionnellement et gratuitement les enfants ou les animaux de l’assuré.
ATTENTION : il faut impérativement vérifier le champ de couverture de la garantie responsabilité civile souscrite, autrement dit quels membres de la famille sont effectivement couverts et dans quelles conditions. Auquel cas, il est possible d’ajouter une clause au contrat en fonction de ses besoins personnels.
Attention, la responsabilité civile ne protège pas de tous les dommages que pourrait provoquer l’assuré. Ainsi, cette garantie ne joue pas dans les cas suivants :
Avez-vous intérêt à prendre la garantie responsabilité civile ? La réponse est oui ! Car rien ne garantit que vous n’allez pas causer un dommage par accident ; et comme la loi vous oblige à réparer ce dommage, mieux vaut être couvert.
D’ailleurs, dans le cadre de certaines activités, cette garantie est obligatoire : par exemple pour vos enfants à l’école, pour un locataire qui loue un logement ou si vous avez une voiture (il est interdit de rouler sans assurance).
Un assuré qui possède un contrat multirisques habitation bénéficie automatiquement de la garantie responsabilité civile vie privée. Il est donc couvert.
Il est également possible de souscrire un contrat spécifique responsabilité civile « vie privée » auprès d’une compagnie d’assurance.
Un assuré peut être partiellement couvert en responsabilité civile pour certaines activités définies. Par exemple :
L’attestation de responsabilité civile est un document officiel édité par votre compagnie d’assurance qui atteste que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile (ou garantie responsabilité civile). Elle fait office de justificatif tout au long de la période de validité du contrat d’assurance. La durée de l’assurance est précisée sur l’attestation.
Pour obtenir cette attestation d’assurance responsabilité civile individuelle, vous devez vous tourner vers la compagnie avec laquelle vous avez signé votre contrat. Elle est généralement envoyée automatiquement par courrier. Vous pouvez également la télécharger et l’imprimer directement depuis votre espace personnel sur le site Internet de votre assureur.
Si votre assurance responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation (généralement dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisques habitation), vous devez faire la demande d’attestation auprès de l’assureur de votre habitation.
Dans le cas contraire (si votre assurance responsabilité civile est incluse dans une assurance scolaire ou une assurance étudiant), la demande d’attestation peut être faite par téléphone, par mail, par courrier ou simplement en se rendant sur place au guichet d’une agence de l’assureur.
Voici les principaux points sur lesquels il faut être attentif avant de souscrire une garantie responsabilité civile :
Enfin, si besoin, vous pourrez toujours demander une extension de garantie et adapter votre responsabilité civile à vos mouvements.
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