Rôle d’un expert en assurance suite à un sinistre : conditions, fonctionnement et délais

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Un dégât des eaux dans votre habitation ? Un cambriolage ? Un sinistre automobile ? Pour être indemnisé par son assurance, il faut dans un premier temps évaluer les dommages subis. Pour ce faire, le passage d'un expert peut être requis par son assureur. Est-ce systématique de mandater un expert ? Quel est son rôle ? Quel est le délai d'intervention ? Le point sur l'expert en assurance lors d'un sinistre.

Le rôle d'un expert en assurance

 

1.Quel est le rôle d'un expert en assurance ?
2.Qui peut mandater un expert ?
3.Plusieurs experts peuvent-ils intervenir sur un même sinistre ?
4.Le passage d'un expert peut-il être obligatoire ?
5.A partir de quel montant un expert se déplace ?
6.Quelles sont les pièces à fournir ?
7.Puis-je commencer à réparer, nettoyer avant l'expertise ?
8.Quels sont les délais d'intervention de l'expert ?
9.Comment contester une expertise d'assurance en cas de désaccord ?

 

Quel est le rôle d'un expert en assurance ?

Un expert se déplace à la suite d'un sinistre couvert par un contrat d'assurance. Il n'existe pas de restriction, le professionnel pouvant intervenir dans le cadre de dommages garantis par une assurance multirisques habitation (MRH), auto, moto ou encore « individuelle corporelle ».

L'expertise a pour objectif d'évaluer l'étendue et le montant du préjudice subi afin de lancer la procédure d'indemnisation, mais pas seulement. Ainsi, un expert doit :

- Déterminer les circonstances du sinistre : que s'est-il passé ? Qui en est-responsable ? L'expert revoit avec l'assuré les étapes du sinistre.
- Identifier les biens endommagés, détruits ou volés lors du sinistre : c'est une étape importante puisqu'elle va déterminer en majeure partie le montant de l'indemnisation versée par la suite aux assurés. C'est pourquoi, un assuré ne doit rien jeter avant le passage de l'expert (Voir plus loin).
- Décrire les dégâts, les chiffrer et évaluer la vétusté des biens au moment du sinistre : des degrés de vétusté sont en effet fixés dans les contrats d'assurance. Cela permet de déterminer la base du remboursement qui sera offert à l'assuré selon l'ancienneté de l'objet endommagé.

Par exemple, si un matelas vient d'être acheté et qu'il a été abîmé par une dégât des eaux, il sera pris en charge à sa valeur d'achat par l'assureur tandis que s'il a 10 ans, un degré de vétusté sera appliqué.


- Préconiser des mesures conservatoires si besoin pour éviter que le sinistre ne s'aggrave.
- Indiquer des modalités de remise en état : l'expert détermine pour chaque bien endommagé s'il faut préférer un remplacement ou une réparation.

Ses conclusions sont synthétisées dans un rapport remis à l'assureur. C'est à partir de ce document d'évaluation et des garanties inscrites au contrat qu'une offre d'indemnisation est établie par la compagnie d'assurance.

Qui peut mandater un expert ?

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il n'y a pas que l'assureur qui peut nommer un expert en assurance. Le souscripteur du contrat ainsi qu'un juge - lorsque le règlement du sinistre est porté devant un tribunal - peuvent également décider de faire appel à un professionnel pour constater et évaluer les dégâts.

Attention : Si l'assuré décide de nommer son propre expert, cette démarche se fait généralement à ses frais. Toutefois, certains contrats d'assurance prennent en charge les honoraires d'un expert dans la limite inscrite au contrat.

 

Plusieurs experts peuvent-ils intervenir sur un même sinistre ?

C'est possible. En effet, lorsqu'un sinistre le requiert, plusieurs professionnels peuvent être nommés : celui de la personne responsable du sinistre, celui de la victime ou encore celui du syndicat de copropriétaires lorsque le sinistre se produit dans un immeuble en copropriété.

Par exemple : Lors d'un dégât des eaux qui se produit dans un immeuble en copropriété, un expert peut ainsi être nommé pour évaluer les biens endommagés de l'assuré et un autre par le syndicat de copropriété pour évaluer les dégâts subis par les murs, plafonds et parties communes.

 

Si les experts sont intervenus sur les mêmes dégâts, ils remettent leur rapport respectif aux assureurs qui les emploient. Les assureurs se mettent ensuite d'accord sur le montant d'indemnisation à proposer à leurs assurés.

Le passage d'un expert peut-il être obligatoire ?

La loi rend obligatoire le passage d'un expert dans le cadre d'un sinistre couvert par une assurance construction dommages ouvrage et suite à une catastrophe technologique entraînant des dommages importants (habitation, auto, ...).

En effet, ces sinistres demandent des compétences techniques afin d'évaluer le préjudice subi.

A partir de quel montant un expert se déplace ?

Le passage d'un expert n'est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Si en dehors des deux cas cités ci-dessus le passage d'un expert n'est pas obligatoire, reste qu'il est quasi-systématique lors de « gros sinistres ». Ainsi, pour un incendie, un expert est toujours dépêché sur place car ce type de dégâts demande une analyse technique pour évaluer les dommages et déterminer une indemnisation. Autre exemple, si le véhicule fait l'objet de gros dommages lors d'un accident de la route, il est fort probable que l'assureur mandate un expert, de même si le conducteur a subi des dommages corporels. Dans le cadre de dommages corporels, ce sera un expert médical qui interviendra.

Il n'existe pas de montant fixé par la loi ou les assureurs. En moyenne, les professionnels évoquent un seuil de 3.000 euros en-deçà duquel ils ne mandatent pas d'expert. Par ailleurs, certains montants sont « admis » usuellement par les compagnies d'assurance en-deçà desquels l'intervention d'un expert n'est pas systématique :

- Pour un dégât des eaux : la limite est fixée à 1.600 euros H.T de dégâts matériels.
- Pour un accident de voiture : lorsque les dommages causés au véhicule ne sont pas de grande ampleur (1.500 – 2.000 euros). L'assuré peut engager les réparations lui-même et adresser les factures ensuite à l'assureur qui se chargera de le rembourser dans la limite des garanties prévues au contrat.
- Pour un vol : on ne peut pas parler de montant maximum, mais dès lors que des objets de valeur ont été dérobés ou que le logement a subi des dégâts importants consécutifs au cambriolage, un expert est en général dépêché sur place.

Cette liste est loin d'être exhaustive. Afin d'en savoir plus, un assuré ne doit pas hésiter à contacter sa compagnie d'assurance ou à lire les conditions générales de ses contrats d'assurance.

Enfin, si l'assuré et la compagnie d'assurance ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le montant de l'indemnisation, l'expertise devient nécessaire.

A l'inverse, pour de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d'expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l'assuré. Cela permet d'accélérer la procédure d'indemnisation.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Qu'un expert passe constater les dégâts ou non, la victime d'un sinistre doit toujours conserver un maximum de preuves. Les assureurs acceptent de plus en plus d'éléments et sont plus tolérants lorsque les sinistres sont de grosse ampleur, à l'exemple des épisodes de violentes intempéries qui ont touché la France ces derniers mois.

Ainsi, pour que l'expertise puisse se faire correctement, l'assuré doit mettre à la disposition de l'expert tous les documents, photos et autres éléments de preuve (factures d'achat, de réparation, d'entretien, bon de commande, expertises, témoignages, actes notariés...) nécessaires pour que l'ampleur des dégâts subis soit évaluée au plus juste par le professionnel.

Conseil : Il peut être judicieux de conserver ces justificatifs sur un espace dédié sur Internet. Ainsi en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, ...), ils seront toujours disponibles.

 

Si aucun expert ne passe, l'assuré devra prendre les photos du sinistre et des biens endommagés, joindre tous les éléments de preuves dont il dispose et être le plus précis possible dans la description du sinistre. Photo et preuves seront à envoyer avec la déclaration de sinistre à sa compagnie d'assurance dans les 5 jours ouvrés pour un sinistre « classique », deux jours pour un cambriolage et 10 jours dans le cadre d'une catastrophe naturelle à compter de la publication par le gouvernement de l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Puis-je commencer à réparer, nettoyer avant l'expertise ?

Attention, l'expertise se base sur les biens endommagés. Ce qui signifie qu'il faut conserver le maximum de preuves. Ainsi, il est fortement recommandé de ne rien jeter et d'attendre le passage de l'expert.

L'assuré peut très bien appeler son assureur et lui demander si un expert sera mandaté. Si tel n'est pas le cas, il peut commencer à déblayer les dégâts tout en prenant des photos pour pouvoir par la suite les transmettre à son assureur.

Si un expert doit se déplacer, il faut attendre. Toutefois, si une réparation d'urgence est vraiment nécessaire, il est préférable d'obtenir au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance et de surtout conserver les factures pour les lui transmettre et se faire rembourser. De même, il convient d'attendre le passage de l'expert ou l'accord préalable de l'assureur avant de remettre en état les peintures, moquettes et papiers peints et pour laisser les surfaces inondées sécher dans le cadre d'un dégât des eaux.

Par exemple : Réparer une fuite d'eau pour éviter d'aggraver les dégâts.

 

De même, si des factures de réparation ou de pressing sont consécutives au sinistre, il ne faut pas hésiter à les conserver et à les envoyer à son assureur.

Quels sont les délais d'intervention de l'expert ?

Au grand dam de certains assurés, la loi ne fixe aucun délai. Ce qui signifie que l'assureur a libre champ pour ce qui est de dépêcher un expert. Pour les petits sinistres qui se règlent plus facilement, l'expert se déplace généralement dans les 15 jours suivant le sinistre.

Plus le sinistre est d'ampleur, plus l'attente risque d'être longue. Toutefois, il n'existe pas de vérité absolue et tout dépend de la compagnie d'assurance et du sinistre.

Bon à savoir : Lors de sinistres vraiment importants, reconnus en état de catastrophe naturelle par exemple, les assureurs se mobilisent pour accélérer les procédures d'indemnisation.

 

A noter qu'il existe un délai de prescription de deux ans : une fois passé, aucune intervention d'expert ne peut plus être réalisée.

Comment contester une expertise d'assurance en cas de désaccord ?

Une fois l'expert de l'assureur passé arrive la proposition d'indemnisation. Problème : l'assuré est loin de s'en satisfaire. En cas de désaccord avec sa compagnie d'assurance, l'assuré peut procéder à une contre-expertise, et ainsi avoir recours à son propre expert. En général, les frais de la contre-expertise sont à la charge de l'assuré bien que certains contrats d'assurance les prennent en charge dans une limite fixée au préalable.

A noter : Un assuré peut également mandater son propre expert si l'assurance n'en a pas désigné et qu'il estime que cela est nécessaire.

 

Si une fois la contre-expertise effectuée, les deux professionnels (celui de l'assureur et de l'assuré) ne sont toujours pas d'accord, un troisième expert est alors désigné pour une ce que l'on appelle une « tierce expertise ». Les honoraires du professionnel sont alors partagés à parts égales entre l'assureur et l'assuré.

S'il y a désaccord sur le choix du troisième expert par les deux parties, ce sera à un juge du tribunal de grande instance de le nommer.

Les démarches en cas de sinistre :
Pour l'assurance habitation
Pour l'assurance auto

 
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