Fonctionnement du contrat d’assurance « Garantie des accidents de la vie »

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A quoi sert précisément une assurance « Garantie des accidents de la vie » ? Pourquoi est-ce utile d'en souscrire une ? Tous les membres de ma famille sont-ils couverts ? Le point sur cette garantie qui prend en charge les dommages corporels.

A quoi sert une assurance Garantie des accidents de la vie ?

 

Les accidents de la vie quotidienne ne sont pas rares. Une chute, une brûlure, une blessure dans le cadre du sport, etc. Certains étant plus graves que d'autres et pouvant conduire à une incapacité, voire un décès. C'est pourquoi il peut être utile de posséder une assurance « Garantie des accidents de la vie ». Que couvre cette assurance ? Pourquoi il peut être judicieux de souscrire cette garantie ? Le point sur la Garantie des accidents de la vie (GAV).

Définition : à quoi sert une assurance « Garantie des accidents de la vie » ?

Un accident est vite arrivé – à la maison, en vacances, dans le cadre de loisirs - et les conséquences morales, psychologiques et économiques peuvent atteindre des sommets. C'est dans ces moments que peut jouer une assurance « Garantie des accidents de la vie ». En effet, la GAV indemnise les dommages corporels importants (invalidité, hospitalisation, décès) subis par l'assuré en cas d'accidents survenus dans sa vie privée. Ainsi, la Garantie des accidents de la vie couvre le souscripteur y compris lorsqu'aucun responsable n'est identifié et également si celui-ci se blesse seul, par exemple dans le cadre d'une chute.

Afin que les assurés soient pris en charge rapidement et couverts à hauteur des dommages subis, les compagnies d'assurance ont mis au point un label. Si chaque contrat d'assurance est différent selon la compagnie qui le propose, dès lors qu'un contrat est labellisé GAV, il doit proposer un socle minimum de garanties. Ainsi, l'assuré qui souscrit un contrat GAV bénéficie automatiquement d'un niveau d'indemnisation minimal en cas d'accidents corporels graves.

Pourquoi souscrire une Garantie des accidents de la vie ?

Premièrement, en cas d'accident corporel, si l'assuré ne possède pas de contrat qui couvre spécifiquement ce genre de sinistre, il ne sera pas indemnisé.

Deuxièmement, généralement, la victime ne percevra une indemnisation que si un tiers responsable est identifié et dans ce cas, l'assureur viendra « chercher » la responsabilité civile de ce tiers. Autrement dit, si la victime se blesse seul ou qu'aucun responsable n'est identifié, aucune prise en charge ne sera assurée. Par ailleurs, selon les professionnels, dans 80% des accidents corporels qui se produisent dans le cadre de la vie privée, il n'y a pas de responsable, les victimes se blessant seules. Tel est l'avantage majeur d'une GAV : la perception d'un capital ou d'une rente, y compris lorsque l'on se blesse seul.

Enfin, même si l'accident survient par la faute d'un tiers identifié, les démarches pour obtenir réparation sont très souvent longues et fastidieuses : la victime peut alors attendre des mois voire des années avant de percevoir la moindre indemnisation. Qui plus est le montant de cette dernière se révèle fréquemment insuffisant pour couvrir les frais. Tandis que la GAV est adaptée à ce genre de préjudices corporels graves et assure donc un montant minimum de garanties et un délai maximal pour indemniser l'assuré.

Qui est couvert par cette garantie ?

Les assureurs proposent deux types de contrats :

- Soit la garantie ne s'applique qu'au souscripteur ;
- Soit elle couvre également sa famille : son conjoint et les enfants vivant sous son toit, voire ceux encore à sa charge.

Bon à savoir : En règle générale, dans le cadre d'un contrat familial, les assureurs proposent des garanties adaptées aux besoins de chacun, pour les enfants et les adultes.

 

Il faut enfin être vigilant sur un dernier point : il est possible qu'une limite d'âge ait été instaurée. Ainsi, les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent ne pas être couvertes ou profiter de garanties restreintes. Mieux vaut donc vérifier attentivement ce point avant de souscrire un contrat.

Quels sont les accidents pris en charge ?

Une assurance « Garantie des accidents de la vie » prend en charge les dommages corporels liés aux :

- Accidents domestiques : brûlures, chute, bricolage, jardinage, intoxication alimentaire, ...
- Accidents survenus dans le cadre de loisirs : sport, voyages, à la neige, pendant les vacances...
- Catastrophes naturelles et technologiques : tempête, avalanche, tremblement de terre, effondrement d'un immeuble, ...
- Accidents médicaux : une opération chirurgicale qui s'est mal passée, un diagnostic erroné ayant entraîné des conséquences « graves », ...
- Aux agressions et attentats : une personne gravement blessée avec un arrachage de sac, blessée à l'issue d'une altercation à laquelle elle ne participait pas, ...

Que couvre une Garantie des accidents de la vie ?

Une GAV couvre les dommages corporels survenus suite aux accidents listés ci-dessus. Ces accidents doivent se produire dans le cadre strict de la vie privée. En effet, sont exclus de toute prise en charge les accidents du travail qui font l'objet d'un régime d'indemnisation spécifique obligatoire.

Le fonctionnement de la GAV est plus ou moins commun à tous les assureurs même si la nature et le niveau des garanties sont ensuite propres à chaque compagnie. Ainsi, l'indemnisation des victimes se déclenche à partir d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 30% et vise à réparer le préjudice physique (et esthétique) subis ainsi que ses conséquences (personnelles, sur la vie professionnelle, matérielles) sur la vie de la victime et de ses proches.

Bon à savoir : De nombreux assureurs enclenchent des garanties à partir d'un seuil d'incapacité de 5% et/ou 10%.

 

Lorsque l'incapacité est reconnue suite à l'accident, les contrats labellisés GAV prennent en charge a minima :

- Les frais pour adapter le logement et le véhicule : par exemple, l'installation d'une rampe d'accès au logement et au véhicule, adaptation de la douche, ... ;
- L'assistance permanente par une personne tierce : soins médicaux nécessaires à la personne devenue en partie ou totalement invalide suite à l'accident ;
- Les pertes de gains professionnels à venir ;
- Le déficit fonctionnel permanent de la victime : ce sont les fonctions physiques que la victime ne retrouvera plus jamais, par exemple, si elle ne peut plus lever le bras ;
- Les souffrances endurées : à partir des conclusions d'un expert mandaté par l'assurance, un capital équivalent est versé à la victime ;
- Le préjudice esthétique permanent une fois les blessures consolidées ;
- Le préjudice d'agrément : c'est l'incapacité pour la victime de continuer à avoir une activité de loisirs ou de sport qu'elle avait avant l'accident. Par exemple, si la victime pratiquait le tennis à un niveau élevé et qu'elle ne peut plus en faire.

En cas de décès d'un assuré, les préjudices moraux et économiques subis par les bénéficiaires sont indemnisés par la Garantie des accidents de la vie. Sont ainsi pris en charge :

- Les frais d'obsèques ;
- Les pertes de revenus pour les proches ;
- Les frais divers des proches : ils dépendent des contrats ;
- Le préjudice d'affection : un capital est alors versé aux proches au titre de la perte d'un proche ;
- Une rente éducation : elle ne compte pas parmi les garanties obligatoires mais de nombreux assureurs l'incluent dans la GAV. Elle permet à l'enfant d'obtenir une rente lors du décès d'un de ses parents assurés. Son montant dépend du cycle d'études et sert à régler les frais liés à la scolarité.

En plus de ces garanties minimums, de nombreux assureurs incluent des garanties optionnelles ou complémentaires, comme une aide à la reconversion ou encore une protection juridique. Mieux vaut donc contacter son assureur pour connaître l'étendue de ses garanties.

Les exclusions

Certains préjudices ne sont jamais pris en charge par la GAV. Sont ainsi systématiquement exclus :

- Les accidents du travail qui font l'objet d'un contrat à part entière ;
- Les accidents de la route qui font l'objet d'un contrat à part entière ;
- Les sports dangereux dans la plupart des contrats : saut en parachute, deltaplane, plongée, ... ;
- Les biens matériels : la GAV ne prend en charge que les dommages corporels ;
- La maladie : être malade sans aucun accident n'enclenche pas la GAV, la Sécurité sociale et la complémentaire santé rembourseront tout ou partie des frais ;
- Certains pays : la GAV s'applique en France métropolitaine, dans les départements et régions d'Outre-mer, à Andorre, Monaco, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, en Islande, au Lichtenstein, à San Marin, au Vatican et en Norvège. La garantie ne joue dans les autres pays que si le séjour est inférieur à une durée de 3 mois.

Enfin, il faut toujours veiller aux plafonds de remboursement (par accident et par an) et conditions d'application des garanties (seuil minimum d'intervention, dans ce cadre, le taux d'incapacité principalement) ainsi qu'aux éventuelles franchises (ce qui reste à la charge de l'assuré en cas d'accident). En d'autres termes, lisez attentivement votre contrat d'assurance.

Comment se passe l'indemnisation ?

Au plus tard, l'assureur doit proposer un montant d'indemnisation à la victime dans les 5 mois qui suivent la déclaration d'accident ou de décès. Après l'accord de l'assuré sur cette somme, la compagnie d'assurance dispose d'un mois pour la lui verser.

Dans les faits, l'indemnisation doit être la plus rapide possible, d'où les procédures simplifiées mises en place dans le cadre de la GAV par les assureurs.

A noter que si l'assureur ne peut pas proposer une indemnisation complète dans les délais impartis (par exemple, si l'état de l'assuré n'est pas consolidé, ...), alors il est dans l'obligation de proposer une offre de remboursement provisionnelle.

Attention : Le montant de l'indemnisation par victime ne peut dépasser un million d'euros.

 

Où trouver une GAV ?

On associe fréquemment une assurance Garantie des accidents de la vie et l'assurance scolaire. En effet, les formules basiques comme « complètes » d'assurance scolaire incluent automatiquement cette garantie en plus de la responsabilité civile.

Cependant, pour les assurés qui disposent déjà d'une responsabilité civile couvrante via leur assurance multirisques habitation (MRH) par exemple, il est tout à fait possible de souscrire un contrat Garantie des accidents de la vie à part entière. Et donc de ne pas opter pour une assurance scolaire.

Par ailleurs, de nombreux assureurs incluent des GAV dans les assurances individuelles dédiées aux étudiants et adaptées à leurs besoins spécifiques (jobs d'été, baby-sitting, séjours à l'étranger, ...).

 
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