On les appelle les NVEI pour nouveaux véhicules électriques individuels. Trottinettes électriques, gyropodes ou encore hoverboard fleurissent sur les routes et sur les trottoirs de France. De nouveaux moyens de transports qui amènent une série de questions. Quelles sont les règles de circulation ? Quelles sont les obligations des conducteurs en matière d’assurance ?
Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), également dénommés engins de déplacement personnel (EDP), se multiplient. Ils peuvent être utilisés en loisir ou pour les trajets du domicile au travail. Les plus connus sont :
À ces nouveaux moyens de transport, il faut ajouter les plus classiques qui, avancée de la technologie oblige, présentent désormais une version électrique : trottinette, roller, skate-board et vélo.
Le temps où le Code de la route restait muet sur ces nouveaux modes de circulation est désormais révolu. Un décret, paru dans le Journal Officiel du 25 octobre 2019, encadre l’usage des trottinettes électriques. Destiné aux usagers, aux collectivités locales et aux forces de l’ordre, le texte vise à « définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel », motorisés ou non motorisés. Il s’agit de mettre fin à la « loi de la jungle » entourant l’usage des EDP.
Concernant l’âge limite pour conduire une trottinette électrique, il est fixé à 14 ans minimum (plus de 13 ans) par un décret paru au Journal Officiel du 1er septembre 2023. C’est deux ans de plus que ce que préconisait le décret d’octobre 2019, qui indiquait qu’il fallait avoir 12 ans au minimum (plus de 11 ans) pour prendre le guidon. Le non-respect de cette règle liée à l’âge se traduit par une amende de 135 euros pour les parents ou la personne majeure qui a la charge de l’enfant.
Autre obligation : la trottinette électrique ne peut transporter qu’une personne. Il est donc interdit de monter à deux sur une trottinette électrique (pas de passager autorisé). Si cela est constaté, l’amende encourue s’élève désormais à 135 euros. Le décret interdit également au conducteur de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » ou de « se faire remorquer par un véhicule ». Par ailleurs, il est interdit de rouler avec des écouteurs sur les oreilles (un conducteur pris en faute encourt 35 euros d’amende).
Autre mesure phare du décret : les trottinettes électriques sont bannies des trottoirs. Les seules voies de circulation sur lesquelles leur usage est autorisé en agglomération sont :
L’usager qui ne respecte pas ces dispositions s’expose à une amende de 135 euros, selon le décret paru au JO du 1er septembre 2023.
POUR RAPPEL : la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs est passible d’une amende de 135 euros. Le décret précise qu’elles pourront rouler exceptionnellement sur les trottoirs, « à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons ».
Les trottinettes électriques n’ont pas le droit de circuler hors agglomération « sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables » ou si l’autorité investie du pouvoir de police l’autorise (« par décision motivée ») sur des sections précises. Ainsi, un maire pourra décider :
Une municipalité peut donc décider d’interdire par décret la circulation des NVEI dans certains lieux publics. Il est conseillé de vérifier les autorisations avant de circuler.
Un autre volet important du décret concerne la vitesse de ces « engins de déplacement personnel motorisés ». Quiconque roule avec une trottinette électrique est tenu de ne pas dépasser les 25 kilomètres/heure. Ceux qui ne respectent pas cette règle risquent une amende de 1.500 euros. En cas de récidive, le montant de l’amende s’élève à 3.000 euros. Leur trottinette peut aussi leur être confisquée, immobilisée ou mise en fourrière.
Côté stationnement, le décret autorise les trottinettes à être garées sur les trottoirs, tant que cela ne gêne pas les piétons. Mais dans les faits, les maires auront la possibilité de prendre des mesures de réglementation plus strictes. Sans attendre la publication du décret, la Ville de Paris a d’ores et déjà interdit le stationnement des trottinettes sur les trottoirs (elles peuvent, en revanche, être garées sur les emplacements réservés aux motos ou aux scooters).
Aucun équipement n’était, jusque-là, obligatoire pour utiliser ces NVEI. Le décret paru au Journal Officiel du 25 octobre 2019 fixe aussi les équipements que doit porter un conducteur de trottinette électrique. « Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante », un conducteur d’EDPM doit porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant (voir arrêté du 24 juin 2020). Dans le cas exceptionnel où l’usage de ces engins est autorisé sur route hors agglomération, le port du casque et d’un gilet réfléchissant est aussi obligatoire (sous peine d’une amende de 135 euros).
Par ailleurs, le texte précise que le conducteur « peut porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant ». Côté sécurité encore, chaque engin, à l’instar d’un vélo, « doit être muni d’un dispositif de freinage efficace » (sous peine d’une amende de 11 à 38 euros) et d’un avertisseur sonore qui doit être entendu à 50 mètres.
Certaines dispositions inclues dans le décret du 23 octobre 2019 ne sont entrées en vigueur que le 1er juillet 2020. Cela concerne :
D’après la Fédération française de l’assurance (FFA), « les EDP motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures ». Concrètement pour circuler en règle avec ces nouveaux moyens de transport, il existe deux possibilités qui dépendent de l’assureur. Ce dernier peut proposer une couverture spécifique pour ce type d’engin ou adapter la garantie de responsabilité civile (RC) incluse dans l’assurance multirisques habitation (MRH).
La responsabilité civile permet de couvrir les utilisateurs en cas de dommages causés à autrui, par exemple s’ils blessent un piéton en circulant, mais aussi aux biens. Attention : la RC ne vous protège pas si vous vous blessez vous-même. « Dans tous les cas, si vous êtes un utilisateur de ces moyens de micro mobilité, contactez votre assureur », préconise Marie-Stella De Jesus-André. Cela permet aussi à l’usager de faire le point sur sa couverture s’il se blesse lui-même en utilisant un NVEI , s’il le casse ou se le fait voler.
Si vous circulez avec un véhicule autorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros et une suspension de son permis de conduire.
La FFA précise que « si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».
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