Quelle assurance pour les trottinettes électriques, hoverboards et autre gyropodes en 2019 ?


On les appelle les NVEI pour nouveaux véhicules électriques individuels. Trottinettes électriques, gyropodes ou encore hoverboard fleuissent sur les routes et sur les trottoirs de France. De nouveaux moyens de transports qui amènent une série de questions. Quelles sont les règles de circulation ? Quels sont les obligations de ces conducteurs en matière d'assurance ?  

 

– Qu’est-ce qu’un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) ?

– Réglementation : les règles de circulation des véhicules électriques individuels

Le Code de la route
Les équipements de protection

– Assurance des nouveaux véhicules électriques individuels

La garantie responsabilité civile
Les sanctions en cas de défaut d’assurance

 

Qu’est qu’un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) ?

Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), également dénommés engins de déplacement personnel (EDP), se multiplient. Ils peuvent être utilisés en loisir ou pour les trajets du domicile au travail. Les plus connus sont :

– La monoroue, en anglais « monowheel », également appelée gyroroue. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une roue sur laquelle se trouvent des pédales de chaque côté. L’utilisateur s’installe debout sur ces pédales et fait avancer la monoroue en se penchant légèrement vers l’avant ou l’arrière. Il peut tourner grâce au mouvement du bassin

– Le gyropode est un véhicule équipé de deux roues et d’un guidon. Il est aussi connu sous le nom de Segway, la marque qui l’a popularisé. L’utilisateur se place sur la plateforme située entre les deux roues pour la faire avancer

L’hoverboard, également appelé mini gyropode, se présente comme un gyropode excepté qu’il n’a pas de guidon. L’utilisateur se déplace en se penchant dans différentes directions.

À ces nouveaux moyens de transport, il faut ajouter les plus classiques qui, avancée de la technologie oblige, présentent désormais une version électrique : trottinette, roller, skate-board et vélo.

Réglementation : les règles de circulation des véhicules électriques individuels

Le Code de la route

Actuellement, le Code de la route ne parle pas de ces nouveaux modes de circulation. Pour savoir quelles sont les règles qui peuvent s’appliquer, il est toutefois possible de se référer à ce texte qui autorise l’utilisation des trottoirs à condition d’être au pas (soit moins de 6 km/h) et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Il peut aussi exister quelques tolérances à utiliser les pistes réservées aux vélos.

« Les utilisateurs de ces engins sont des usagers de la route à part entière qui ont des droits, mais aussi des devoirs. Ils doivent veiller à leur sécurité et à celle des personnes plus vulnérables qui les entourent. En attendant en plus des règles du code de la route, ce sont aussi les règles élémentaires de civilité qui s’appliquent », estime constate Marie-Stella De Jesus-André, responsable du service juridique de l’Automobile club association (ACA).

Le 23 octobre 2018, la ministre des Transports Elisabeth Borne a déclaré à l’Assemblée nationale que le gouvernement voulait créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le Code de la route, en vue notamment de réglementer la circulation des trottinettes électriques.

À savoir : une municipalité peut décider d’interdire par décret la circulation des NVEI dans certains lieux publics. Il est conseillé de vérifier les autorisations avant de circuler. Ainsi, le Conseil de Paris a interdit le 19 novembre 2018 la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs sous peine d’une amende de 135 euros.

Les équipements de protection

Aucun équipement n’est, pour le moment, obligatoire pour utiliser ces NVEI. Il est cependant recommandé, surtout pour les nouveaux pratiquants, de porter un casque de sécurité, des gants et d’avoir une tenue vestimentaire couvrant les bras et les jambes. Mieux vaut éviter de circuler avec ce genre d’engin en chaussure à talon ou en sandales. « Les casques ont été rendus obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans en mars 2017, on peut imaginer que cela pourrait être la même chose pour ces nouveaux moyens de transports », suggère Marie-Stella De Jesus-André.

Pour mettre fin à la « loi de la jungle » entourant l’usage des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé, le gouvernement travaille sur un projet de décret qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2019 à l’échelle nationale. « Ce décret vise (…) à reconnaître pleinement leur existence dans le Code de la route mais aussi à mettre en place des règles de vivre ensemble pour que l’on retrouve un peu de sérénité et de sécurité dans nos rues », a expliqué la ministre des Transports, Élisabeth Borne, dans un entretien au Parisien daté du 4 mai 2019.

Principale mesure contenue dans futur décret, et relayée par Élisabeth Borne : l’interdiction aux trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs (sauf autorisation accordée par un maire), sous peine d’une amende de 135 euros – comme c’est déjà le cas à Paris. Dorénavant, l’engin devra être conduit à la main sur le trottoir, sans utiliser le moteur.

Parmi les autres mesures que devrait contenir le futur décret, qui sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes puis au Conseil d’État : un âge minimum de 8 ans pour conduire un EDP motorisé, l’interdiction du transport de passager, l’interdiction de dépasser la vitesse maximale de 25 kilomètres/heure (sous peine d’une amende de 1.500 euros), l’obligation pour les moins de 12 ans de porter un casque (comme à vélo) ou l’interdiction d’utiliser des écouteurs. Hors agglomération, la circulation ne sera autorisée que sur les voies vertes et autres pistes cyclables. Côté équipements obligatoires, les EDPM devront notamment avoir des feux avant et arrière des freins et un avertisseur sonore.

Assurance des nouveaux véhicules électriques individuels

La garantie responsabilité civile

D’après la Fédération française de l’assurance (FFA), « les EDP motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures ». Concrètement pour circuler en règle avec ces nouveaux moyens de transport, il existe deux possibilités qui dépendent de l’assureur. Ce dernier peut proposer une couverture spécifique pour ce type d’engin ou adapter la garantie de responsabilité civile (RC) incluse dans l’assurance multirisques habitation (MRH).

La responsabilité civile permet de couvrir les utilisateurs en cas de dommages causés à autrui, par exemple s’ils blessent un piéton en circulant, mais aussi aux biens. Attention : la RC ne vous protège pas si vous vous blessez vous-même. « Dans tous les cas, si vous êtes un utilisateur de ces moyens de micro mobilité, contactez votre assureur », préconise Marie-Stella De Jesus-André. Cela permet aussi à l’usager de faire le point sur sa couverture s’il se blesse lui-même en utilisant un NVEI , s’il le casse ou se le fait voler.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance

Si vous circulez avec un véhicule autorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l’article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros et une suspension de son permis de conduire.

La FFA précise que « si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».

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