Déclaration de sinistre assurance auto : comment faire ?


Victime d'un accident de la route ou encore une panne ? Comment déclarer ces sinistres « fréquents » dans la vie d'un assuré ? Comment se passe l'indemnisation ? Récapitulatifs des démarches à effectuer en cas de sinistre.  

Lors d'un accident de la route, l'assuré doit établir un constat amiable et l'envoyer dans les 5 jours à son assureur.

• Accident de la route

Démarches auprès de l’assureur

Lors d’un accident de la route, les parties impliquées doivent remplir un constat amiable. En effet, ce document bien connu des assurés tient lieu de déclaration d’accident. Il permet surtout aux assureurs respectifs de disposer rapidement des informations nécessaires et ainsi d’accélérer le traitement du sinistre.

Concrètement, à la suite d’un accident de la route, les automobilistes doivent systématiquement utiliser le constat amiable remis par leur assureur, et si possible directement sur les lieux. Chaque assuré remplit la partie constat (recto) et la signe.

La partie au verso appelée « déclaration » est à compléter individuellement par chaque conducteur. Ce document, qui recense les coordonnées des assurés, leur numéro de contrat et qui décrit le sinistre, est à envoyer à son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’accident.

Pour gagner du temps, les assureurs ont mis au point une application officielle, l’e-constat auto. Celle-ci permet de remplir directement sur son smartphone un constat amiable et d’appuyer le descriptif de l’accident avec des photos. L’assureur est ainsi informé tout de suite, une fois le formulaire numérique rempli.

Pour savoir comment utiliser cette application, retrouvez notre article

Bon à savoir : Si l’accident a fait des blessés, le constat amiable reste à remplir : il viendra s’ajouter au procès-verbal établi obligatoirement par la police ou la gendarmerie.

Indemnisation

Pour l’indemnisation, tout dépend du contrat d’assurance auto souscrit. La formule de base, qui constitue le minimum légal, l’assurance auto au tiers ne couvre pas les dommages subis par le conducteur, à l’inverse d’un contrat « tous risques » qui inclut une garantie « dommages corporels ».

De même que pour le règlement d’un dégât des eaux, les assureurs ont mis en place des conventions afin d’accélérer les procédures d’indemnisation. Très simplement, le principe est que la victime de l’accident responsable ou non est directement indemnisée par son assureur qui se retournera ensuite vers l’assureur de l’autre conducteur si besoin. Il existe deux conventions : une pour les dommages matériels (IRSA) et une pour les dommages corporels (IRCA). A noter que ces conventions ne s’appliquent pas partout, principalement si l’accident a lieu en dehors de l’Union européenne.

Dans les faits, l’assureur de l’automobiliste non responsable (ou en partie) de l’accident indemnise son assuré pour le compte de l’assureur du responsable :

– En totalité lorsque son assuré n’est pas fautif,
– Partiellement si la faute est partagée.

Attention : Si l’assuré est responsable, il ne percevra une indemnisation que s’il a souscrit un contrat auto comprenant une garantie « dommages collision » ou « dommages tous accidents ».

Sur la base des éléments déclarés, la compagnie d’assurance propose un montant d’indemnisation dans les délais prévus au contrat. Si l’assuré le conteste ou est en désaccord sur la détermination de la responsabilité, il peut contacter son assureur pour lui demander de revoir le dossier. Mais attention, pour appuyer toute réclamation, l’assuré devra apporter des preuves, comme des témoins de l’accident par exemple.

• Panne

Ce n’est pas systématique mais une grande majorité de contrats d’assurance auto incluent une garantie assistance en cas de panne en partenariat avec une société spécialisée. Cette garantie joue en cas de panne ou d’accident, ce qui signifie que si l’assuré est obligé par exemple pour des conditions météorologiques de laisser son véhicule, il ne pourra pas bénéficier de l’assistance. Comme dans toute assurance, il faut être vigilant aux conditions d’application de la garantie assistance. Par exemple, si la voiture ne démarre pas au domicile de l’assuré, l’assistance ne jouera pas forcément, certains assureurs prévoyant un kilométrage minimum (en général 50 km du domicile).

Bon à savoir : La garantie assistance joue toujours en cas d’accident. Il suffit d’appeler la société partenaire de son assureur pour que l’on vienne dépanner votre véhicule.

A regarder de près également la présence de franchises et/ou de plafonds pour les réparations nécessaires.

Le passage d’un expert est-il systématique ?

Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.

Si le véhicule fait l’objet de gros dommages lors d’un accident de la route, il est fort propable que l’assureur mandate un expert, de même si le conducteur a subi des dommages corporels.

Bon à savoir : S’il l’estime nécessaire, un assuré est tout à fait en droit de désigner son propre expert, soit pour procéder à une contre-expertise en parallèle de celle effectuée par l’expert de l’assureur, soit parce la compagnie d’assurance n’en a pas mandaté, mais que l’assuré estime cette étape nécessaire. Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront à la charge exclusive de l’assuré.

 
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