Après les crues qui ont frappé de nombreux départements français, notamment en Ile-de-France et dans le Centre, les victimes doivent entamer des démarches d’indemnisation auprès de leur assureur. Une fois l’état de catastrophe naturelle reconnu, plusieurs démarches doivent être effectuées pour être certain d’être correctement remboursé par son assureur. Explications.
Subir une catastrophe naturelle implique tout un tas de démarches administratives en plus du grand nettoyage. En effet, il faut prévenir son assureur au plus vite afin de pouvoir être indemnisé. La marche à suivre pour être remboursé au plus vite.
On évoque une catastrophe naturelle lorsqu’un « agent naturel présente une intensité qualifiée d’anormale », indique le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Autrement dit, une inondation, des coulées de boue, un tremblement de terre, la sécheresse… Les conséquences de ces évènements climatiques n’ont ainsi pas pu faire l’objet des mesures habituelles pour une prévention des risques.
Depuis 1987, la garantie « catastrophe naturelle » est obligatoire. « Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles se caractérise par une extension de garantie obligatoire à tout contrat d’assurance de dommages aux biens », explique le Gema. Ainsi, lorsque vous souscrivez une assurance multirisques habitation (MRH) ou auto pour protéger vos biens des incendies, du vol ou d’un dégât des eaux, « vous serez automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles et serez indemnisé des dommages immobiliers et mobiliers », précise la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Attention, les assureurs précisent cependant que pour être remboursé entièrement, il faut impérativement être couvert dans le cadre d’un contrat d’assurance dommages aux biens.
Bon à savoir : Vous ne pourrez pas subir de majoration de vos cotisations en fonction de votre exposition aux risques naturels.
L’indemnisation de vos biens est conditionnée à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics. Cette reconnaissance se matérialise par la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel après décision en Conseil des ministres. Les dates, lieux et la nature de la catastrophe y seront mentionnés. Pour être indemnisé à la hauteur des dégâts subis, il faut que votre commune se situe dans la liste établie par le gouvernement.
A noter : Le processus de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle est plus rapide qu’auparavant, passant directement par le Conseil des ministres. Ce qui se traduit par un gain de temps considérable pour les assurés, qui peuvent être remboursés dans de plus brefs délais.
Une fois activée, la garantie « catastrophe naturelle » couvre les dommages directement liés aux inondations, glissements de terrains, coulées de boue ou encore sécheresse. Dans le détail, les dommages matériels (mobiliers, murs…) ou liés à l’humidité et la condensation, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection sont pris en charge par votre assureur. Les éventuels dégâts sur votre véhicule (à moteur) sont également inclus. Attention toutefois « les véhicules assurés au tiers, c’est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l’assurance catastrophes naturelles », notent le Gema et la FFSA.
Franchises
Une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l’assuré. Elle se monte à 1.520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols.
Attention : « En cas de sinistres répétitifs et si la commune n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques (PPR), la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues, pour le même risque aux cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation », prévient la FFSA. Le montant de la franchise est ainsi doublé au 3ème arrêté, triplé au 4ème et quadruplé pour les suivants.
Exclusions
Les parkings, jardins, terrains et les dommages corporels sont exclus de tout remboursement. Après, comme dans tout contrat d’assurance, « la garantie varie d’un assureur à un autre, lisez donc bien votre contrat afin de connaître l’étendue de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre », conseille le Gema. Parmi les options non incluses d’office, le contenu du congélateur, les pertes de loyers, les frais de relogement ou encore la perte de l’usage d’une partie de votre logement.
C’est primordial : vous devez absolument déclarer votre sinistre à votre assureur dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. Si vous agissez trop tard, vous ne serez pas remboursé. « A défaut d’arrêté, déclarez au plus vite le sinistre à votre assureur, au minimum dans les 5 jours », prévient le Gema. Vous pouvez effectuer cette démarche par téléphone, agence ou lettre recommandée.
La compagnie d’assurance « doit verser une indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif des dommages et des pertes », informe la FFSA.
Afin de lancer la procédure d’indemnisation au plus vite, transmettez dès que possible un état estimatif des pertes et un descriptif des dégâts. Prenez des photos des dommages subis en cas notamment de déblaiement. Ces dernières vous serviront à prouver le degré des dommages subis. Si vous disposez de factures d’achats, envoyez-les également à votre compagnie d’assurance. De manière générale, tous les éléments pouvant attester de la valeur de vos biens et du degré de perte (témoignages, actes notariés…) seront des atouts pour toucher une bonne indemnisation.
« Efforcez-vous de prendre les mesures nécessaires pour éviter que les dégâts ne s’aggravent », conseille par ailleurs la FFSA.
A noter : Un expert peut être mandaté par l’assureur à ses frais pour évaluer le montant des dommages, en accord avec vous. Il est conseillé de conserver les biens endommagés jusqu’à son passage, ou à défaut des photos et vidéos.
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