Qui est responsable en cas de vol sur un parking d’hôtel ?


Un hôtel peut-il être considéré comme responsable si des biens sont dérobés dans le véhicule d'un client garé sur le parking ? Est-ce valable également dans le cas d'un stationnement non surveillé ? L'indemnisation est-elle totale ? Eléments de réponse.  

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Dans la nuit du 14 au 15 novembre 2014, la chanteuse Laetitia Sheriff et ses musiciens se sont fait voler une grande partie de leurs instruments de musique dans leur camion garé sur le parking de leur hôtel. Par chance, les musiciens ont réussi à récupérer l’intégralité du matériel volé moins de deux semaines plus tard et ont pu reprendre la route. Si ce genre de situation vous arrive, quels moyens avez-vous pour vous faire indemniser ?

 

Première chose à savoir : l’hôtel est responsable des biens présents sur le parking même si celui-ci n’est pas annoncé comme surveillé. « Les panneaux avertissant la clientèle que le parking n’est pas gardé ne permettent pas à l’hôtelier d’écarter sa responsabilité » rappelle Olivier Gayraud, juriste pour l’association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV). Comme le précise une note de l’Institut national de la consommation (INC), jugement de la cour d’appel de Grenoble du 29 avril 1996 à l’appui, le gérant est « présumé responsable des vols commis sur le parking, même si celui-ci, non clos, est accessible à tout public ». Dans le cas de Laetitia Sheriff et de ses musiciens, qui avaient laissé leurs instruments sur une place de stationnement non gardée, l’assureur de l’hôtel aurait donc dû prendre en charge l’indemnisation.

 

Indemnisation limitée à 50 fois le prix de la chambre, en théorie

« En principe, la responsabilité de l’hôtel pour le vol des objets laissés dans le véhicule est limitée à 50 fois le prix de la chambre (ou des chambres si le véhicule transportait plusieurs personnes) » selon l’INC. L’indemnisation peut toutefois être totale pour le client si le gérant ou un de ses employés ont « favorisé le vol par un comportement fautif ». Par exemple, si l’hôtel annonce un parking gardé et qu’au moment des faits il est avéré qu’il était laissé sans surveillance, cela peut être considéré comme une faute selon une décision de la Cour de cassation datant également de 1996. « Tout dépend de la prestation que l’on vous vend », résume Olivier Gayraud.

 

A l’inverse, en cas de présence d’un panneau annonçant un stationnement non surveillé, l’hôtelier peut invoquer une faute du client, car cela aurait dû pousser celui-ci à plus de prudence, et ainsi réduire sa responsabilité voire même l’annuler. Dans ce cas, l’assuré devra alors faire jouer sa propre assurance, si celle-ci couvre également contre le vol des biens et effets personnels situés à l’intérieur du véhicule. Tout dépend donc de l’étendue des garanties, qui peuvent varier d’un contrat à l’autre.

 

Comme le rappelle Olivier Gayraud, la meilleure solution est encore de « prendre ses objets de valeur avec soi dans la chambre ».

 

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